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Livret d’information sur les préparatifs avant le déménagement à l’extérieur du Canada - Véhicule personnel (VP)

Édition 2025

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Livret d’information sur les préparatifs avant le déménagement à l’extérieur du Canada - Véhicule personnel (VP) [PDF - 580 Ko]

Introduction

Le présent document est préparé pour les employés du ministère de la Défense nationale et leurs personnes à charge qui se préparent à une réinstallation à l’étranger.

Pour vous aider dans votre expérience de déménagement, ce livret d’information préalable sur les préparatifs au déménagement pour le véhicule personnel (VP) détaille les services que vous recevrez de l’entrepreneur (l’entreprise de déménagement) et les tâches que vous (l’expéditeur) devrez accomplir pour l’expédition de votre PAV. Veuillez consulter les renseignements contenus dans le présent livret et communiquer avec votre section locale des Meubles et effets (M et E) si vous avez des questions à tout moment du processus.

Un VP signifie une berline, une voiture sport ou familiale, une fourgonnette, un véhicule utilitaire sport, un véhicule multisegment, une camionnette ou un véhicule à quatre roues motrices d’au plus une tonne, immatriculé au nom du militaire ou au nom de l’époux ou du conjoint de fait, ou d’une personne à charge, et utilisé principalement pour le transport de la famille. La présente définition exclut les voitures de course, les campeurs, les VR, les motocyclettes, les fourgonnettes Sprinter et tout autre véhicule qui ne répond pas aux critères ci-dessus.

Conformément à la Directive sur la réinstallation des Forces armées canadiennes (DRFAC) 2.1.01 (Pouvoir – DRASA), la clarification suivante est fournie pour la DRFAC 9.3.02 (Expédition de VP et de motocyclettes par transporteur commercial) :

Il est conseillé aux militaires d’effectuer leurs propres recherches approfondies pour déterminer s’il y aura des problèmes d’enregistrement du VP expédié dans le pays hôte. L’engagement avec le parrain ou la chaîne de commandement locale au nouveau lieu de service, les M et E/DSSCM, l’ambassade et les autorités fédérales, provinciales ou locales du pays hôte, etc., est recommandé.

Vos responsabilités

  1. Au point d’origine, vous devez faire en sorte que le véhicule soit prêt pour l’entrepreneur ou son représentant à votre résidence ou dans un endroit particulier.
  2. Le VP doit être propre et préparé selon les instructions de l’entrepreneur.
  3. L’entrepreneur et vous inspecterez le véhicule et l’entrepreneur devra remplir un rapport sur l’état du véhicule (REV).
  4. À la livraison à votre destination, vous devez vérifier l’état du véhicule à fond par rapport au rapport sur l’état du véhicule et signaler tout dommage.
  5. Tout ce qui n’est pas fixé au véhicule doit être retiré, y compris les accessoires intérieurs. Les objets ou les accessoires qui ne sont pas fixés de façon permanente doivent être retirés.

Responsabilités de l’entrepreneur

  1. Au moment de l’examen, le conseiller en déménagement de l’entrepreneur fournira des renseignements sur le maniement du véhicule.
  2. L’entrepreneur ramassera le véhicule à la résidence ou dans un endroit particulier.
  3. L’entrepreneur remplira un REV. En tant qu’expéditeur, vous signerez le REV si vous êtes d’accord avec l’état du véhicule dans le rapport.
  4. L’entrepreneur livrera le véhicule à la nouvelle résidence ou dans un endroit particulier.
  5. Il veillera à ce que le véhicule soit propre et il l’inspectera et notera les nouveaux dommages avec l’expéditeur.

Renseignements généraux

  1. Vérifier que le VP est en bon état de fonctionnement avant la remise. Un VP inutilisable ne sera pas déménagé aux frais de l’État. Si le VP n’est pas utilisable avant l’expédition, vous serez responsable des frais de réparation pour le remettre en état de service. L’entrepreneur n’acceptera de transporter qu’un véhicule immatriculé, muni d’une licence, et d’une police d’assurance. Le contrat d’assurance pour le VP commence au moment du ramassage du VP, ce qui signifie que votre police d’assurance automobile individuelle devrait être valide au moins jusqu’à la date du ramassage. Le coût d’une inspection de sécurité pour votre VP n’est pas un droit de dépense admissible en vertu de la DRFAC. Reportez-vous aux liens suivants pour consulter la Directive sur la réinstallation des Forces armées canadiennes.
  2. La couverture d’assurance pour l’expédition d’un nouveau VP est le coût réel du VP comme indiqué sur le contrat de vente fourni par l’expéditeur. Quant à un VP d’occasion, la valeur du VP sera basée sur ce qui figure dans la plus récente édition du Canadian Red Book (« Official Car Valuations  » et « Canadian Older Car/Truck  ») en vigueur le mois au cours duquel le déménagement est mené ou provenant d’une évaluation professionnelle de la valeur. Pour ce qui est des VP ne figurant pas dans le Canadian Red Book, la valeur assurée sera basée sur une évaluation provenant d’une firme professionnelle d’évaluation de véhicules. Au moment de l’envoi du véhicule, l’évaluation doit avoir été faite au cours des trente (30) derniers jours; il est de la responsabilité de l’expéditeur d’obtenir et de payer cette évaluation. Reportez-vous aux liens suivants pour consulter la Directive sur la réinstallation des Forces armées canadiennes.
  3. L’entrepreneur communiquera avec vous dans les sept (7) jours civils après la date de réception de l’ordonnance de déménagement (ou dans les deux (2) jours civils pour un déménagement d’urgence) afin de confirmer les détails relatifs au ramassage du VP. À ce moment, vous serez informé des documents nécessaires au dédouanement au lieu de destination. Une fois arrivé à destination, veuillez communiquer avec le coordonnateur des déménagements (CD) – Mouvements de la Base de votre destination pour confirmer les détails de la livraison de vos VP.

Dans le pays d’origine

  1. L’entrepreneur communiquera avec vous au moins deux (2) jours civils avant la date de chargement afin de confirmer le moment et le lieu de ramassage.

Documents à produire à une frontière internationale

  1. Vous devez posséder les originaux des certificats d’immatriculation valides ou une preuve de propriété, votre passeport et tout autre document requis pour faciliter l’entrée des VP dans le pays de destination. Vous DEVEZ conserver ces documents avec vous pour passer les douanes et enregistrer les VP.
  2. Seuls les accessoires et les outils des VP (comme ceux utilisés pour changer les pneus) fixés de manière permanente doivent être laissés dans les VP. Aucun autre article ne doit se trouver dans le véhicule.
  3. Les effets personnels, ainsi que tout autre article comme les sièges d’auto pour enfants ou les sièges d’appoint, ne doivent pas être laissés dans les VP. Assurez-vous que les VP sont lavés et propres avant qu’ils ne soient inspectés et ramassés par l’entrepreneur. Assurez-vous de laisser à l’entrepreneur un trousseau de clés pour le démarrage et le coffre.
  4. Le VP doit être préparé conformément aux instructions de l’entrepreneur. Tous les pneus y compris le pneu de secours doivent être en bonne condition et satisfaire aux normes de sécurité minimales. De plus, les pneus de rechange doivent être bien arrimés. Les pneus de rechange (par exemple les pneus d’hiver) ne doivent pas être rangés dans le véhicule pour l’expédition, ils doivent accompagner vos AM et EP.
  5. Assurez-vous que l’entrepreneur est mis au fait des « directives particulières de manutention » des VP, comme celles au sujet du système d’alarme, du système d’immobilisation, ou de tout autre accessoire unique nécessaire au fonctionnement des VP.
  6. Assurez-vous que l’entrepreneur prépare le rapport sur l’état du véhicule (REV) à l’origine en votre présence et vous en fournit une copie après avoir vérifié et signé toute identification de dommages préexistants sur le VP, y compris :
    1. État extérieur de la carrosserie tel que bosses, égratignures ou dommages au verre, etc.;
    2. Châssis;
    3. Détails extérieurs comme la batterie, les phares antibrouillard, les projecteurs à faisceau étroit, l’état des pneus, le pare-brise, etc.;
    4. Détails intérieurs comme le tapis et le tissu;

À destination

  1. Dans le cadre de la procédure de livraison, vous êtes tenu de communiquer avec la section des M et E à destination pour fournir vos coordonnées au CD de même qu’à l’entrepreneur pour que vous soyez informé aussitôt que le véhicule est prêt à être livré.
  2. Si votre VP est importé au Canada, l’entrepreneur vous fournira les documents d’expédition que vous devrez présenter au bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le plus près afin de dédouaner votre VP. Une fois les formalités douanières remplies, retournez voir l’entrepreneur avec les documents estampillés par l’ASFC.
  3. Avant de prendre possession de votre VP, assurez-vous que celui-ci a été lavé et nettoyé afin de permettre l’examen adéquat des véhicules pour tout dommage qu’ils auraient pu subir durant leur transport. Inspectez soigneusement le VP en notant tout nouveau dommage sur le REV, puis signez l’accusé-réception de votre VP. À défaut de noter les nouveaux dommages dans le REV, vous risquez de compromettre toute réclamation possible. Il est de la responsabilité de l’entrepreneur de vous remettre une copie signée du REV. Si vous constatez des dommages après le départ de l’entrepreneur, vous devez le signaler immédiatement (dans les 24 heures) à votre conseiller en déménagement (CD) qui vous a été assigné par l’entrepreneur pour que votre dossier puisse être annoté comme il se doit.
  4. Veuillez noter qu’en ce qui concerne l’expédition de VP pour les affectations dans une ambassade, l’entrepreneur assurera la liaison avec la section responsable des déménagements pour cette ambassade afin de prendre les dispositions pour la livraison de vos VP.

Processus de réclamation

  1. Le MDN n’est pas une partie directe dans le processus de règlement des réclamations. Tous les règlements sont entre l’entrepreneur et l’expéditeur. Les services et les formulaires de règlement des réclamations vous sont offerts dans les deux langues officielles du Canada. L’entrepreneur discutera en détail du processus de réclamation lors de votre consultation préalable au déménagement.
  2. Les réclamations doivent être déposées dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la date de livraison des VP à destination finale, sauf si une demande écrite de prolongation, due à des circonstances exceptionnelles, a été remise au préalable à l’entrepreneur. Ces circonstances sont définies comme un déploiement ou une affectation imprévus, ou d’autres affectations similaires.
  3. L’entrepreneur vous aidera à remplir le formulaire de demande de réclamation en attestant votre perte ou en répondant aux questions quant au formulaire ou au processus de réclamation.
  4. L’entrepreneur doit fournir un formulaire de réclamation visant le VP dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la demande de soumission d’une réclamation. Si le formulaire n’a pas été rempli correctement ou s’il ne contient pas les documents voulus, l’entrepreneur a deux (2) jours ouvrables pour vous aviser par écrit des mesures correctives à prendre.
  5. L’entrepreneur fournira à l’expéditeur son offre de règlement définitive dans les 45 jours civils suivant la réception de la réclamation, accompagnée d’une ventilation des coûts liés à la réclamation et de l’explication des demandes refusées.
  6. Toute inquiétude suscitée par le processus d’expédition du VP (ou tout autre élément du processus de déménagement) peut être transmise au CD ou à la section des M et E du point d’origine ou de destination. Vos commentaires sont les bienvenus, car ils aideront à la résolution de problèmes et à l’amélioration de la qualité des services offerts.

Importation d’un VP acheté à l’extérieur du Canada

  1. L’expéditeur doit effectuer des recherches approfondies sur les répercussions de l’importation de véhicules achetés à l’extérieur du Canada pour s’assurer que le VP est admissible au Canada et comprendre les répercussions en matière de taxes ou de droits, car le VP n’aurait pas été précédemment enregistré au Canada. Il incombe au militaire d’effectuer cette recherche et de faire preuve de diligence raisonnable pour s’assurer que le VP sera admissible au Canada et qu’il peut être inscrit au Programme du Registraire des véhicules importés (RVI).

Expédition des véhicules électriques, des véhicules électriques hybrides et des véhicules hybrides branchables et vélos électriques

Dans le cadre du contrat de services de réinstallation du MDN, nous ne sommes pas en mesure d’expédier des véhicules hybrides et électriques en raison de la batterie Li-ion. C’est pourquoi les militaires qui souhaitent envoyer ces véhicules outre-mer à leur nouvelle affectation doivent trouver un entrepreneur pour expédier ce type de VP eux-mêmes. Nous ne fournissons pas de liste ou de recommandation sur l’entrepreneur à utiliser, mais dans le passé, les militaires feront des recherches ou discuteront avec d’autres militaires pour savoir qui ils ont utilisé et quelle a été leur expérience.

Le processus est le suivant : le militaire doit embaucher une entreprise pour expédier le VE ou le VP hybride, porte-à-porte jusqu’à destination. Le coût de l’expédition est remboursé aux militaires qui expédient un VP qui n’est pas admissible à être expédié en vertu du contrat de service de réinstallation du MDN. Le paragraphe 9.3.02 (5) de la DRFAC s’applique : « Lorsque le VP ou la motocyclette n’est pas expédié selon le CSD des AM et EP, le militaire a droit au remboursement des frais réels et raisonnables, jusqu’à concurrence des taux du CSD des AM et EP, liés à l’expédition de son VP ou de sa motocyclette par un transporteur commercial. »

Sur demande auprès de votre CD de destination, le DSSCM 5 peut fournir un calcul qui sera le coût qui ne doit pas dépasser les taux du contrat de service de réinstallation (CSR) es AM et EP. La lettre qui vous a été remise peut ensuite être téléchargée sur le compte du militaire du site sécurisé de SGRB afin de terminer la demande de remboursement.

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