Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 13/04 – Collège de Défense de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord – politique et coordination des activités canadiennes
1. Identification
Date de publication : 2004-05-25
Date de modification : 2024-12-01
Application : Cette instruction s’adresse à toutes les canadiennes et tous les canadiens qui participent aux activités du Collège de Défense de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN).
Document annulé : Instruction du SMA(RH-Mil) 01/01
Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)
Demandes de renseignements : Centre d'intervention administrative (CRA)
2. Vue d’ensemble
Contexte
2.1 Le Conseil de l’Atlantique Nord a ordonné au Collège de revoir son programme d’études afin que la sécurité en devienne une composante plus importante. Les cours du Collège sont pertinents pour les officiers militaires et les employés civils qui travaillent dans une variété de domaines liés à la sécurité, ce qui inclus la défense, la justice et la police. Le Collège de Défense de l'OTAN (NADEFCOL) a pour mission de contribuer à l’efficacité et à la cohésion de l’Alliance en développant son rôle en tant que centre d’éducation, d’étude et de recherche de première importance en ce qui a trait aux questions touchant la sécurité transatlantique, ainsi que de :
- préparer les officiers et fonctionnaires choisis à occuper d’importants postes internationaux au sein de l’OTAN ou liés à celle-ci;
- effectuer des études et des travaux de recherche à l’appui des buts plus vastes de l’Alliance;
- appuyer un programme actif de liaisons extérieures avec d’autres établissements éducatifs; et
- promouvoir le dialogue entre les membres de l’OTAN, les pays membres du Partenariat pour la paix (PpP), et les pays qui participent au Dialogue méditerranéen de l’OTAN.
Niveau
2.2 Au NADEFCOL, qui est situé à Rome, en Italie, se donnent chaque année deux séries du « Cours pour officiers supérieurs », version intégrale, ainsi que deux petits cours de cinq à sept jours pour les stagiaires qui ne peuvent assister au cours intégral. Les stagiaires sont des officiers militaires, des diplomates ou des fonctionnaires. Ils détiennent habituellement les grades de lieutenant-colonel à brigadier-général ou l’équivalent, et devraient être destinés à occuper ultérieurement soit des postes au sein de l'OTAN ou d’états-majors multinationaux, soit des postes dont les tâches sont liées à l'OTAN. Les candidatures de majors seront prises en considération par le DGCM, de façon exceptionnelle seulement, si leur travail se rapporte d’une manière significative aux questions liées à l’OTAN. Dans le document MC 123/6 (version finale), on alloue au Canada jusqu’à trois places sur chaque cours. Deux de ces places sont habituellement comblées par un militaire et un fonctionnaire du MDN/FAC, alors que la troisième place est normalement réservée pour le Ministère des Affaires étrangères Canada (AEC). Le Collège donne aussi des cours pour officiers du grade de général ou amiral, ainsi qu’un cours d’une semaine pour officiers de la Réserve auquel le Canada envoie effectivement des candidats.
Faculté
2.3 Le Canada continue de fournir au Collège des conseillers pédagogiques et des membres du personnel académique, et des canadiens y ont déjà comblés les postes de commandant et commandant adjoint. Ceux qui veulent obtenir une place de professeur au Collège doivent être diplômés du NADEFCOL et devraient détenir le grade de colonel ou l'équivalent. Ils devraient aussi satisfaire au plus grand nombre possible de critères ci-dessous :
- posséder une vaste expérience, englobant les opérations;
- être diplômé d’un collège de la défense pour officiers supérieurs ou d’une institution diplomatique de niveau équivalent;
- avoir déjà fait partie d’un large état-major international, comme conseiller d’ambassade or comme attaché de la défense;
- avoir déjà servi dans un poste de planification des politiques de niveau supérieur;
- détenir de l’expérience dans le domaine de l’enseignement de niveau académique; et
- détenir un diplôme d’études supérieures, préférablement dans une discipline liée au programme d’études du NADEFCOL.
Mérite
2.4 Les cours donnés par le NADEFCOL ont pour mérite principal de permettre à des officiers et des cadres supérieurs canadiens d'acquérir une connaissance approfondie des relations entre les pays membres de l'OTAN et des questions liées à l'OTAN. C'est pourquoi il importe que les candidats sélectionnés pour faire partie du personnel du Collège ou pour y étudier possèdent les nombreuses capacités et aptitudes nécessaires pour mettre à profit les connaissances qui y sont acquises et puissent par la suite être utiles au Canada en occupant des postes au sein de l'OTAN ou liés à celle-ci.
But
2.5 La présente instruction a pour objet d'énoncer la politique et les objectifs du Canada relatifs au NADEFCOL, et de désigner les organismes responsables de la coordination et de l'exécution des activités à l'appui de l'atteinte de ces objectifs.
3. Objectifs
3.1 Le NADEFCOL a notamment pour mission de favoriser la compréhension et le respect mutuel, et de permettre aux officiers et aux responsables de l'OTAN et des pays membres du PpP d'être encore plus en mesure qu'auparavant de travailler ensemble d'une manière productive à l'atteinte de buts communs. Aussi, il est de la plus haute importance que les fondements de la politique canadienne en la matière soient pris en considération lors des activités touchant la sélection du personnel et les activités du NADEFCOL. Les fondements de la politique canadiennes sont les suivants :
- se servir du NADEFCOL à titre de forum où faire connaître et comprendre, aux autres membres de l'Alliance ainsi qu’aux pays membres du PpP, les points particuliers touchant la sécurité et la défense du Canada;
- se servir du NADEFCOL, en tant qu’établissement éducatif pour officiers supérieurs, afin de préparer les officiers canadiens à occuper des postes au sein de l’Alliance et au pays; et
- planifier et exécuter, à l'intention des stagiaires du NADEFCOL, des visites instructives du Canada qui soient de haute qualité afin de montrer clairement quelles sont les politiques du Canada quant aux affaires étrangères et à la défense, ses capacités militaires et sa contribution à l'Alliance, ses réalisations scientifiques et industrielles et ses caractéristiques socioculturelles.
4. Responsabilités du personnel du QGDN
Contexte
4.1 Les responsabilités liées aux différents aspects du NADEFCOL qui touchent le QGDN et le Canada incombent à divers membres du personnel de part et d’autre du QGDN. Dans tous les cas, l’organisme national de liaison, d’acheminement et de coordination générale des activités ayant trait au NADEFCOL est la Direction de la politique de l’OTAN (DP OTAN).
Chef d'état-major de la défense
4.2 Le chef d'état-major de la défense (CEMD) nomme le président et le secrétaire de l'Association canadienne du Collège de Défense de l’OTAN (ACCDO) parmi les diplômés du NADEFCOL affectés au QGDN. Il nomme aussi les vice-présidents nationaux et régionaux parmi les diplômés du NADEFCOL, en service ou retraités.
Sous-chef d'état-major de la défense
4.3 Au nom du Sous-chef d'état-major de la défense (SCEMD), le Chef d'état-major J3 (CEM J3) assigne pour les FAC les tâches qui visent à appuyer les visites instructives que les stagiaires du Collège effectuent au Canada (par ex, les visites effectuées aux bases, sur les navires et aux unités).
Directeur - Protocole et liaison avec l'étranger
4.4 Il incombe au Directeur - Protocole et liaison avec l'étranger (DPLE) de coordonner les visites du NADEFCOL conformément à toutes les directives pertinentes et au programme de visite élaboré par la DP OTAN. Le soutien fournit par le DPLE inclus la provision d'un officier comme escorte.
Chef du personnel militaire
4.5 Le « Cours pour officiers supérieurs » du NADEFCOL est un élément complémentaire au Système de perfectionnement professionnel des officiers des Forces canadiennes. Le groupe du SMA(RH-Mil) est responsable:
- d’identifier, par l’entremise du DGCM, les militaires appropriés pour faire partie du personnel du Collège ou pour y suivre des cours, ainsi que les futurs postes où l’on prévoit les affecter; et
- d’agir en qualité de BPR pour cette instruction.
Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – civils)
4.6 Le groupe du SMA(RH-Civ) est chargé d’identifier les officiers civils du MDN appropriés pour suivre les cours donnés au Collège.
Sous-ministre adjoint (Politiques)
4.7 La Directeur général – Politique de sécurité internationale (DG Pol SI) (DP OTAN) agit à titre d’autorité centrale en matière de politiques au QGDN et, à ce titre, elle parraine les visites du NADEFCOL au Canada et assure la planification des visites instructives du Collège au Canada, ce qui inclus:
- la coordination des séances d’information données à Ottawa lorsque les stagiaires du Collège effectuent une visite instructive au Canada;
- agir en qualité de point de liaison du AEC quant à la participation du AEC aux activités du NADEFCOL. Le AEC se charge notamment de désigner des conférenciers appropriés, qui s'adresseront aux stagiaires du Collège soit à Rome ou lors d’une visite au Canada, ainsi que de nommer des stagiaires pour les cours. À Ottawa, les discussions avec des parlementaires est un objectif désirable et important de la visite;
- à la demande du Directeur- Nominations supérieures (DNS) ou du Directeur Général – Apprentissage et Perfectionnement Professionnel (DGAPP), agir en tant que conseiller pour les nominations des professeurs du collège; et
- solliciter les directions du QGDN, les collèges des FAC, et d’autres ministères fédéraux, en vue de la participation de conférenciers invités pour chaque cours.
5. Responsabilités des commandements et autres
Collège – visites instructives
5.1 Les stagiaires du Collège visitent le Canada deux fois par année. Au début de la planification d'une visite donnée, il faudrait demander l’avis du coordonnateur des visites du Collège et du conseiller militaire canadien au Collège, et en tenir compte lors de l'élaboration du programme. Les commandements doivent s'assurer que le groupe venant du NADEFCOL est reçu de façon convenable à l'une de leurs bases ou installations, et veiller à ce que la présentation, les démonstrations et l’ensemble de la réception soient conformes aux normes les plus élevées suivant le statut du NADEFCOL. (Comme les cours du NADEFCOL sont classifiés au niveau OTAN SECRET, les séances d'information devraient être élaborées en conséquence). Les visites du Collège ne constituent pas un lourd fardeau pour le Canada. Cependant, de temps en temps, le Canada peut être appelé à fournir une partie du transport aérien requis au cours de la visite. Les commandements et les commandants des bases devraient être au courant de l’existence de l'Association canadienne du Collège de Défense de l’OTAN et du fait que ces membres sont prêts à les conseiller et les seconder lors des visites locales auxquelles ils participent. Les visites au Canada doivent être organisées de façon à offrir:
- un itinéraire qui permet de montrer et de faire ressortir la position géostratégique du Canada et, par conséquent, ses besoins exceptionnels en matière de sécurité nationale;
- des présentations à caractère national, normalement tenues à Ottawa, au cours desquelles l'accent est mis sur les politiques étrangères et de défense, la situation économique, et les FAC;
- une visite à une ou plusieurs bases ou installations opérationnelles, qui comprendra un exposé du commandement et une occasion de voir les membres des FAC en action (par exemple: des démonstrations dynamiques, des manoeuvres, une démonstration de la puissance de feu ou de vol, une visite à un navire, etc); et/ou
- une visite à une industrie de haute technologie axée sur la défense.
Unité de soutien des Forces canadiennes (Europe)
5.2 Le soutien administratif nécessaire aux Canadiens qui font partie du corps professoral du Collège ou qui y suivent des cours est assuré par l'unité de soutien des Forces canadiennes (Europe) (USFC (E)).
Le représentant militaire national du Canada au sein du Comité militaire de l'OTAN et le représentant militaire de nation auprès du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe
5.3 Les questions touchant le Canada qui sont soulevées au NADEFCOL intéressent au plus haut point le représentant militaire national du Canada au sein du Comité militaire (CANMILREP) de l'OTAN et le représentant militaire de nation (RMN) auprès du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE) en poste à Bruxelles. Les organismes qui traitent des programmes et des événements ayant lieu au NADEFCOL doivent s'assurer que le CANMILREP de l'OTAN et le RMN auprès du SHAPE sont au courant des vues et des activités canadiennes au sein du Collège. Ainsi, une position concordante et bien renseignée sur les questions liées au NADEFCOL aura plus de chance d’être présentée au sein du forum approprié de l’OTAN.
6. Association canadienne du Collège de Défense de l’OTAN
Objectifs
6.1 L'Association canadienne du Collège de Défense de l’OTAN (ACCDO) est une association active parrainée par le CEMD, qui compte des diplômés canadiens, des professeurs, et des membres honoraires du Collège de Défense de l’OTAN. L’ACCDO fait partie de l’Association du Collège de Défense de l’OTAN. Les objectifs de l’ACCDO sont de:
- sensibiliser le public au sujet de l’Alliance et de sa pertinence continue pour la sécurité du Canada;
- préserver et développer les associations et amitiés nationales et internationales établies lors des périodes de service au Collège de Défense de l’OTAN;
- offrir aux membres la possibilité d’étudier et de s’informer sur l’Alliance et sur les activités du Collège de Défense de l’OTAN;
- fournir un ensemble informé et influent d’opinions dans le but de soutenir l’Alliance;
- maintenir à jour le registre officiel de tous les membres canadiens de l’Association et émettre un répertoire annuel des anciens et des membres de l’Association; et
- publier périodiquement le bulletin de l’ACCDO pour diffusion aux membres de l’Association.
Le Président
6.2 Le président de l'ACCDO est nommé par le CEMD. Il est au centre des activités canadiennes liées au NADEFCOL. À ce titre, le président est responsable d’intégrer et de gérer les besoins en ressources au moyen du processus du Plan d’affaires. Il relève du CEMD pour les questions ayant trait au Collège. Il s'agit normalement d'un général, qui occupe un poste d'état-major au QGDN. Le président de l’ACCDO :
- peut en tout temps transmettre directement à l’organisme concerné les renseignements qu’il reçoit sur n’importe quel sujet, à des fins d’examen;
- agit comme conseiller à la demande du DNS et/ou du DGAPP pour les nominations du personnel enseignant du collège;
- participe, à titre de représentant du CEMD, au séminaire et à la conférence annuels des anciens, qui se tiennent au Collège; et
- fournit un budget annuel d’O&M et de ST allant jusqu’à 10 000 $ afin de financer les activités.
Le Secrétaire
6.3 Le secrétaire est généralement un lieutenant-colonel. Il tient un répertoire des anciens du Canada et, sous la direction du président, coordonne toutes les activités de l'ACCDO. Le secrétaire garde aussi en sa possession une copie des statuts de l'association centrale. Le secrétaire participe, à titre de représentant de l’ACCDO, au séminaire annuel et à la conférence des anciens, qui se tiennent au Collège.
7. Conclusion
7.1 Les bénéfices dont le Canada tirera profit en assurant au NADEFCOL un soutien efficace, fondé sur la sélection de stagiaires ayant les qualités appropriées ; l’affectation au Collège de professeurs, personnel et conférenciers compétents ; et l’organisation, à l’intention des stagiaires venant au Canada, de visites instructives qui soient stimulantes, dépasseront de beaucoup les sommes investies. Les bénéfices seront évidents, à court et à long terme, et seront manifestés par une visibilité accrue du pays au Collège et au sein de l'OTAN en général ; l’établissement d'une réserve de personnes, tant civiles que militaires, possédant une bonne connaissance de l'organisation de l'Alliance, des modes de fonctionnement, et des forces et faiblesses des politiques de l’Alliance; et l’accès aux organes de décision de l’OTAN par l'entremise d’officiers canadiens bien informés qui sont sur place.
8. Références
Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD connexe
- N/A
Autres références
- Instruction du QGDN – SMA(Per) 04/93
- MC 123/6 (Version finale) Directives générales relatives au Collège de Défense de l’OTAN
- MC 230/4 Organisation et effectifs autorisés en temps de paix du Collège de Défense de l’OTAN
- MC 113/2 Politique du Comité d’attribution des postes supérieurs au sein des organismes des comités militaires et sur la sélection des candidats pour ceux-ci
- Constitution - Association canadienne du Collège de Défense de l’OTAN
- MC 316/1 Politique gouvernant la participation des représentants de pays non-membres de l’OTAN
Détails de la page
- Date de modification :