Liste alphabétique des Instructions du personnel militaire des Forces armées canadiennes (IPMFAC)

Les Instructions du personnel militaire des Forces armées canadiennes servent de moyen officiel pour informer tous les membres des Forces armées canadiennes des directives administratives et des aspects procéduraux des politiques et/ou des directives émanant du Chef du personnel militaire.

Avis de modification

2025

Autorités d'approbation : Cette instruction est émise sous l'autorité du Chef du personnel militaire (CPM).

Demandes de renseignements:

Les membres doivent contacter leur BPR local/unité pour les questions relatives à ces IPMFAC. Le Centre de Réponse Administrative (CRA) du CPM est aussi disponible pour offrir un accès simplifié pour clarifier et interpréter les politiques relatives au personnel du CPM. Le CRA peut être contacte par :

Pour toute question relative au processus lié à cette avis de modification, veuillez contacter DPPMI à l'adresse suivante : +Mil Pers Pol Integration - Pol de Pers Mil et Intégration@CMP DGMP@Ottawa-Hull.

Avis de modification - 2025-02-12 (Nouveau)

Document de référence - Titre du IPMFAC Reason for Modification
  • 01/25 Évaluations de la personnalité fondées sur des données probantes en vue d’une promotion ou d’une nomination
  • Dans le cadre des recommandations de l’EECI n° 38, 39 et 40 de l’Examen externe indépendant et complet (EEIC) de Mme. Arbour.

Avis de modification – 2025-01-31 (mineure)

Numéro et titre du document
Raison de la modification
  • 03/24 Mesure d'emploi provisoire de la Reconstitution
  • 01/17 Statut de restriction imposée
  • 01/16 Procédures administratives concernant les programmes de leadership du perfectionnement professionnel des militaires du rang
  • 06/09 Programme de conditionnement physique destiné au personnel des FAC en début d'instruction
  • 05/09 Loi sur la réintégration de l'emploi et l'exemption d'intérêts sur le prêt d'études pour les membres de la Force de réserve
  • 02/09 Évaluation de la condition physique avant l'enrôlement
  • 15/04 Libération en raison des années de service
  • 03/04 Gamme de soins garantis par les Forces canadiennes
  • 07/03 Zones de service spéciale/opérations de service spécial
  • 03/93 Politique et procédure de dotation relatives à l'affectation, au détachement ou au prêt d'employés des FAC

La première phase des changements apportés à la mise en forme des IPMFAC comprend, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants : 

  • nouveau format de numérotation des paragraphes;
  • les demandes de renseignements sur les politiques adressées au Centre de Réponse Administrative (CRA);
  • Le changement de pouvoir d'approbation du sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Militaire) (ADM(RH-MIL)) au Chef du personnel militaire (CPM);
  • Changement de l'acronyme de Forces canadiennes (FC) pour Forces armées canadiennes (FAC);
  • S'assurer que le style et la structure ont répondu aux exigences Canada.ca.
  • 02/17 Programme de formation des adjoints au médecin millitaire (PFAMM)

La première phase des changements apportés à la mise en forme des IPMFAC comprend, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants : 

  • nouveau format de numérotation des paragraphes ;
  • les demandes de renseignements sur les politiques adressées au Centre de Réponse Administrative (CRA);
  • Le changement de pouvoir d'approbation du sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Militaire) (ADM(RH-MIL)) au Chef du personnel militaire (CPM);
  • Changement de l'acronyme de Forces canadiennes (FC) pour Forces armées canadiennes (FAC);
  • S'assurer que le style et la structure ont répondu aux exigences Canada.ca;
  • Harmonisation du tableau au paragraphe 4.3 pour assurer la cohérence entre les versions anglaise et française.
  • 12/06 Études subventionnées pour la maîtrise en physiothérapie, la maîtrise en service social ou la maîtrise en théologie au niveau d'entrée - Force régulière

La première phase des changements apportés à la mise en forme des IPMFAC comprend, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants : 

  • nouveau format de numérotation des paragraphes ;
  • les demandes de renseignements sur les politiques adressées au Centre de Réponse Administrative (CRA);
  • Le changement de pouvoir d'approbation du sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Militaire) (ADM(RH-MIL)) au Chef du personnel militaire (CPM);
  • Changement de l'acronyme de Forces canadiennes (FC) pour Forces armées canadiennes (FAC);
  • S'assurer que le style et la structure ont répondu aux exigences Canada.ca;
  • Harmonisation de l'annexe A pour assurer la cohérence entre les versions anglaise et française.
2024

Autorités d'approbation : Cette instruction est émise sous l'autorité du Chef du personnel militaire (CPM).

Demandes de renseignements: 

Les membres doivent contacter leur BPR local/unité pour les questions relatives à ces IPMFAC. Le Centre de Réponse Administrative (CRA) du CPM est aussi disponible pour offrir un accès simplifié pour clarifier et interpréter les politiques relatives au personnel du CPM. Le CRA peut être contacte par :

Pour toute question relative au processus lié à cette avis de modification, veuillez contacter DPPMI à l'adresse suivante : +Mil Pers Pol Integration - Pol de Pers Mil et Intégration@CMP DGMP@Ottawa-Hull.

Avis de modification – 2024-12-31 (nouvelle)

Période probatoire des FAC 05/24

Raison :

  • Dans le cadre des recommandations de l’EECI et d’une décision du CEMD, il a été déterminé qu'une période probatoire devrait être décrite dans une politique.
  • Pour réaliser le plan stratégique de recrutement des FAC, les enrôlements seront accélérés. Par conséquent, des politiques et des processus doivent être mis en œuvre pour faciliter les processus d’enrôlement et de libération accélérés, y compris cette politique qui décrit la période probatoire pour les enrôlés des FAC.

Avis de modification – 2024-12-18 (nouvelle)

Gestion des talents et planification de la relève 04/24

Raison : Réponse aux recommandations nº 38, 39 et 40 du Rapport de l’examen externe indépendant de Mme. Arbour.

Avis de modification – 2024-12-01 (mineur)

Raison de la modification:

The first phase in formatting changes to the CAFMPI includes, but is not limited to, the following:

  • new paragraph numbering format;
  • policy enquiries to the Administrative Response Centre (ARC);
  • Approval Authority switched from Assistant Deputy Minister (Human Resources- Military)(ADM(HR-MIL)) to Chief of Military Personnel (CMP)
  • Switching acronym of Canadian Forces (CF) to Canadian Armed Forces (CAF)
  • Ensuring the style and structure have met Canada.ca requirements

Numéro et titre du document:

  • 01/06 Rapports de cours et certificats 
  • 01/08 Examen annuel des groupes professionnels militaires
  • 01/09 Départ dans la dignité
  • 01/10 Membres de la Force régulière appuyant les programmes des cadets
  • 01/13 Test polygraphique des membres des FAC par d'autres ministères ou organismes du gouvernement du Canada
  • 01/15 Programme d'intégration à la Réserve - Officiers - Branche de l'aumônerie
  • 01/24 Grade ou nomination intérimaire (pendant la durée de l’affectation) [GIDA] pour les lcol/capf et les militaires de grades inférieurs
  • 02/04 Sélection, formation et emploi de Stewards Navigants et d'Agents de Bord
  • 02/05 Utilisation du défibrillateur externe automatique
  • 02/15 Réserve supplémentaire
  • 02/19 Mesures d'adaptation liées aux troubles d’apprentissage durant le recrutement, la formation et l’éducation
  • 02/23 Certification (Personnel)
  • 03/03 Remise et consignation des galons de blessé
  • 03/05 Promotion de la santé
  • 03/09 Les services de santé d'accès amélioré
  • 03/10 Membres de la Force régulière appuyant les programmes des cadets
  • 03/16 Formation en secourisme et en réanimation cardiorespiratoire
  • 03/22 Programme de nominations spéciales au cadre d’officiers (PNSCO)
  • 03/23 Programme d’expérience navale (PEN)
  • 04/04 Remboursement - thérapie pharmacologique de renoncement au tabac
  • 04/05 Mise en œuvre du programme de promotion de la santé
  • 04/09 Norme d'hospitalisation des patients militaires dans les établissements civils
  • 05/04 Carte santé des Forces canadiennes
  • 06/05 Gestion du sondage de départ des FC
  • 07/04 Programme d'aide aux membres des Forces canadiennes
  • 08/03 Processus d'intervention pour le maintien de l'effectif des Forces canadiennes
  • 08/04 Dossiers de santé
  • 09/04 Insigne avertisseur Medicalert
  • 09/06 Âges de la retraite obligatoire pour la Réserve Supplémentaires (Rés Supp), le Cadre des Instructeurs de Cadets (Cic) et les Rangers Canadiens
  • 13/04 Collège de Défense de l'OTAN - politique et coordination des activité canadiennes
  • 14/06 Politique concernant la consommation de droques des postulants des Forces armées canadiennes avant l'enrôlement
  • 14/77 Cours universitaires subventionnes pour les Officiers - programme de formation non-complète
  • 20/04 Politique administrative pour le service de réserve de classe A, classe B et de classe C

Avis de modification – 2024-11-18 (mineur)

Programme d’auto perfectionnement des Forces Armées Canadiennes (PAFAC) 01/21

Raison : Cette mise à jour doit refléter les changements annoncés dans le CANFORGEN 163/24 - Programme d’auto perfectionnement des forces armées canadiennes - changements apportés au programme de remboursement des frais de scolarité pour les membres de la force régulière et les militaires malades et blesses

Les changements spécifiques apportés sont les suivants :

  • 3.4 Membres malades et blessés a été retiré.
  • 6.2 Bureau des intérêts collatéraux (BEC), Groupe des Services de santé des Forces canadiennes - REE touchant les membres de la Force régulière malades et blessés (annexe D) a été supprimé.
  • 7.1 Références des sources, CANFORGEN 094/10 – Remboursement des études pour le personnel malade et blessé a été supprimé
  • 7.2 Références connexes, toutes les références connexes supprimées
  • L’annexe D a été annulée

Avis de modification – 2024-08-08 (nouvelle)

Mesure d’emploi provisoire de la Reconstitution 03/24

Raison:

Avec la période de rétention prenant fin le 1er avril 2025, des options ont été envisagées pour analyse et mise en œuvre potentielle afin d’employer temporairement des membres formés des FAC qui ne répondent pas aux exigences de l’universalité de service à une époque où les effectifs sont extrêmement faibles et l’expérience épuisée, ce qui affecte les capacités opérationnelles des FAC.

En réponse à ces circonstances exceptionnelles, à partir du 2 avril 2025, les FAC ont développés la Mesure d'emploi provisoire de la Reconstitution (MEPR). La MEPR est une instruction du personnel militaire des FC qui soutient la Reconstitution des FAC et permet aux membres des FAC dans un groupe professionnel des FAC qui expérience une pénurie critique, ou à ceux qui possèdent un ensemble de compétences spécifiques requises, qui pourraient autrement être obligés de quitter les FAC pour des raisons médicales ou pour autres raisons, de continuer à servir en uniforme à titre intérimaire.

Avis de modification – 2024-06-21 (mineur)

Rapports de cours et certificats 01/06

Raison:

  • Retrait des annexes pour les formulaires FC 377 et FC 289 et texte faisant référence aux annexes. Cela répondra aux questions concernant les différentes versions des formulaires et il n’y a aucune perte à supprimer une image des formulaires étant donné que le lien vers le Répertoire des formulaires de la Défense (RFD) a été ajouté en tant que nouvelle « Référence connexe ».
  • Changements à la terminologie. FC, AG et GSAG doivent être mis à jour aux FAC, aux RI/RDI et aux GSAF, respectivement. Ces mises à jour terminologiques ne changent pas l'intention de la politique, mais visent seulement à fournir de l'exactitude et de la clarté conformément à la discussion à la référence C. 
  • Changement à l'organisation des demandes de renseignements (para 1.5). Étant donné que le DPIE n'existe plus, le fait d'avoir un ACD/Dir II et E garantira que l'organisation chargée des responsabilités en matière de politiques est fidèlement reflétée.
    • Modifications mineures au texte de l'annexe A (au-delà des mises à jour du 1er point) : Paragraphe 5 pour le Certificat d'honneur. Suppression de la phrase indiquant que des copies papier sont disponibles dans le système d'approvisionnement, car ce n'est plus le cas. 
    • Paragraphes 5 et 6. Suppression de la référence à « Omniform » (qui n'est plus disponible), ajout d'un fichier PDF « comme remplissable » et mise à jour du lien pour le RFD.
    • Paragraphe 9. Phrase ajoutée à la fin du paragraphe pour préciser que le FC 377 est maintenant un PDF à remplir et que tous les blocs obligatoires doivent être remplis afin d'obtenir une signature électronique.
  • Suppression des reflets jaunes tout au long du document. Comme nous l'avons vu à la référence C, on soupçonne que les phrases/le texte avec des reflets jaunes peuvent avoir été d'une mise à jour mineure précédente et ne sont pas nécessaires.

IPMFAC

Numéro Titre Année
14/77 Cours universitaires subventionnés pour les Officiers – programme de formation non-completé 1977
08/87 Plan militaire d'enseignement supplementaires des langues secondes (PMESLS) a l'intention des Officiers general, Colonels et Lieutenant-colonels (annulé)  
07/89 But, portée et objectifs du cours du College de Commandament et d'État-Major des Forces canadiennes (annulé)  
03/93 Politique et procédure de dotation relatives à l'affectation, au détachement ou au prêt d'employés des Forces armées canadiennes 1993
09/94 Cadre stratégique en matière de technologie de l'instruction (annulé)  
04/97 Mise en œuvre du processus de vérification de l'instruction individuelle et de l'éducation (II et E) au MND et dans les FC (annulé)  
03/03 Remise et consignation des galons de blessé 2003
07/03 Zones de service spécial/opérations de service spécial 2003
08/03 Processus d'intervention pour le maintien de l'effectif des Forces armées canadiennes 2003
09/03 (remplacé par l'IPMFAC 02/16 – Emploi stratégique des Premier maître de 1re classe/Adjudant-chef)  
02/04 Sélection, formation et emploi de Stewards Navigants et d'Agents de Bord 2004
03/04 Gamme de soins garantis par les Forces armées canadiennes 2004
04/04 Remboursement – thérapie pharmacologique de renoncement au tabac 2004
05/04 Carte santé des Forces armées canadiennes 2004
07/04 Programme d'aide aux membres des Forces armées canadiennes 2004
08/04 Dossiers de santé 2004
09/04 Insigne avertisseur MedicAlert 2004
10/04 Don d’organe et de moelle osseuse – membres des Forces armées canadiennes 2004
11/04 Normes médicales applicables aux Forces canadiennes (ce document n'est accessible que sur le RED) 2004
13/04 Collège de Défense de l'OTAN – politique et coordination des activités canadiennes 2004
14/04 L'Âge de retraite obligatoire au sein des Forces canadiennes (Force régulière et première réserve) (ce document n'est accessible que sur le RED) 2004
15/04 Libération en raison des années de service 2004
18/04 Premier Baccalauréat – programme d'études à temps partiel à l'intention des Officiers de la Force régulière (annulé)  
20/04 Politique administrative pour le service de réserve de classe « A », de classe « B » et de classe « C » 2004
02/05 Utilisation du défibrillateur externe automatique 2005
03/05 Promotion de la santé 2005
04/05 Mise en œuvre du programme de promotion de la santé 2005
05/05 Conditions de service (ce document n'est accessible que sur le RED) 2005
06/05 Gestion du sondage de départ des Forces armées canadiennes 2005
08/05 Déplacement pour raison de santé 2005
01/06 Rapports de cours et certificats 2006
08/06 Programme d'études militaires professionnelles pour les Officiers (PEMPO) (annulé)  
09/06 Âges de la retraite obligatoire pour la Réserve Supplémentaire, le Cadre des Instructeurs de Cadets et les Rangers Canadiens 2006
12/06 Études subventionnées pour la maîtrise en physiothérapie, la maîtrise en service social ou la maîtrise en théologie au niveau d'entrée – Force régulière 2006
14/06 Politique concernant la consommation de drogues des postulants des Forces armées canadiennes avant l’enrôlement 2006
01/07 Programmes d'instruction militaire des Forces armées canadiennes pour les Autochtones du Canada (ce document n'est accessible que sur le RED) 2007
02/07 Cadre d'autorité et gestion – structure des emplois militaires (remplacé par le DOAD 5070-1)  
03/07 Utilisation du concept de sous-groupe professionnel au sein de la structure des emplois militaires (remplacé par le DOAD 5070-1)  
01/08 Examen annuel des groupes professionnels militaires 2008
02/08 Conseillers de branche – Rôles et responsabilités (ce document n'est accessible que sur le RED) 2008
03/08 Mutation entre éléments au sein des Forces armées canadiennes et programmes de carrière (ce document n'est accessible que sur le RED) 2008
01/09 Programme de départ dans la dignité 2009
02/09 Évaluation de la condition physique avant l’enrôlement 2009
03/09 Les services de santé d’accès amélioré 2009
04/09 Norme d’hospitalisation des patients militaires dans les établissements civils 2009
05/09 Loi sur la réintégration dans l’emploi et l’exemption d’intérêts sur le prêt d’études pour les membres de la force de réserve 2009
06/09 Programme de conditionnement physique destiné au personnel des Forces armées canadiennes en début d’instruction 2009
01/10 Titres militaires 2010
03/10 Membres de la Force régulière appuyant les programmes des cadets 2010
01/11 Gestion des militaires transsexuels des FC (remplacé par l'IPMFAC 01/19 – Conseils concernant les personnes transgenres)  
01/13 Test polygraphique de membres des Forces armées canadiennes par d’autres ministères ou organismes du gouvernement du Canada 2013
01/15 Programme d'intégration à la Réserve – Officiers – Branche de l'aumônerie 2015
02/15 Réserve supplémentaire 2015
01/16 Procédures administratives concernant les programmes de leadership du perfectionnement professionnel des militaires du rang 2016
02/16 Emploi stratégique des Premier maître de 1re classe/Adjudant-chef (ce document n'est accessible que sur le RED) 2016
03/16 Formation en secourisme, en réanimation cardiorespiratoire et en défibrillation externe automatisée 2016
01/17 Statut de restriction imposée 2017
02/17 Programme de formation des adjoints au médecin militaire 2017
01/19 Conseils concernant les personnes transgenres (ce document n'est accessible que sur le RED) 2019
02/19 Mesures d'adaptation liées aux troubles d’apprentissage durant le recrutement, la formation et l’éducation 2019
01/21 Programme d’auto perfectionnement des Forces armées canadiennes (ce document n'est accessible que sur le RED) 2021
03/21 L’inclusion et le processus d’évaluation du rendement (ce document n'est accessible que sur le RED) 2021
01/22 Modification d’un lieu de service et de l’utilisation des affectations pour permettre le travail à distance 2022
03/22 Programme de nominations spéciales au cadre d’officiers 2022
04/22 Affectation des membres de la force régulière au groupe de transition des Forces armées canadiennes 2022
05/22 Cadre de gestion de la politique du Chef du personnel militaire (ce document n'est accessible que sur le RED) 2022
01/23 Évaluation de la performance et des compétences (ÉPC) (ce document n'est accessible que sur le RED) 2023
02/23 Certification (Personnel) 2023
03/23 Programme d’expérience navale 2023
01/24 Grade ou nomination intérimaire (pendant la durée de l’affectation) pour les lcol/capf et les militaires de grades inférieurs 2024
02/24 Prestations de service pour les militaires blessés ou malades des Forces canadiennes 2024
03/24 Mesure d'emploi provisoire de la Reconstitution 2024
04/24 Gestion des talents et planification de la relève 2024
05/24 Période probatoire des FAC 2024
01/25 Évaluations de la personnalité fondées sur des données probantes en vue d’une promotion ou d’une nomination 2025

Évaluations de la personnalité fondées sur des données probantes en vue d’une promotion ou d’une nomination

Détails de la page

Date de modification :