Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 04/05 – Mise en œuvre du programme de promotion de la santé

1. Identification

Date de publication : 2005-03-29

Date de modification : 2024-12-01

Application : La présente instruction s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC)

Supersession :

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM).

Demandes de renseignements : Centre des réponses administratives (CRA).

2. Définitions

Équipe de la Défense (Defence Team)

Comprend toutes les composantes des Forces armées canadiennes (FAC), le personnel militaire étranger en affectation au sein des FAC dans le cadre d’un programme d’échange ou d’instruction, les membres des familles immédiates des militaires de la Force régulière et de la Force de réserve et du personnel militaire étranger susmentionné, les employés civils du ministère de la Défense nationale (MDN), les Cadets et les Rangers juniors canadiens. 

3. Abréviations

Abréviation Mot ou phrase complète
ACC Anciens Combattants Canada
Adjuc FAC Adjudant-chef des Forces armées canadiennes
APC Agent du personnel civil
B/Ere
Base/escadre
CATB
Conseiller en alcoolisme et toxicomanie de la base
CEMA
Chef d’état-major d’armée
DGRC Directeur général – Réserve et cadets
DGS San Directeur général – Services de santé
DPSF
Directeur Protection de la santé de la force
DQV
Directeur – Qualité de la vie
E&M Exploitation et maintenance
ENS Entente sur les niveaux de service
FAC Forces armées canadiennes
FNP Fonds non publics
MDN Ministère de la Défense nationale
MM Médecin militaire
O Serv alim B Officier des services alimentaires de la base
PS Promotion de la santé
PSP Programme de soutien du personnel (Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes)
QG Gp Svcs S FC Quartier général du Groupe des services de santé des Forces canadiennes
QV Qualité de vie
VAEM Visite d’aide d’état-major

4. Contexte

La promotion de la santé est la responsabilité de tous

4.1 Le succès des opérations militaires dépend de la bonne santé physique, mentale, spirituelle et sociale au sein des FAC. Un environnement organisationnel qui favorise la santé et réduit ou élimine les risques pour la santé est celui dans lequel on a fait de la santé et du bien-être des objectifs fondamentaux. Il est possible d'atteindre ces objectifs en appuyant entièrement des politiques et des programmes multidisciplinaires fondés sur des résultats de recherche et des pratiques exemplaires. Les FAC reconnaissent que la personne, l'organisation et les services de santé sont toutes responsables de promouvoir la santé et qu'elles doivent participer activement à l’atteinte de cet objectif.

Programme Énergiser les Forces

4.2 Le programme Énergiser les Forces est le programme de Promotion de la santé (PS) des FAC et comporte quatre domaines importants, interdépendants, relatifs au bien-être et à la prévention :

  1. Mieux-être nutritionnel s’entend d’un régime alimentaire sain, de la maîtrise du poids, de la nutrition pour les besoins spéciaux (c.-à-d. les athlètes, les femmes enceintes), de la santé cardiovasculaire et de la prévention du diabète. La saine alimentation dans les FAC comprend la communication des connaissances et l'instauration d'un environnement propice permettant aux membres des FAC de faire des choix alimentaires sains qui conviennent à leur stade de vie, à leur niveau d'activité et à leur état de santé général;
  2. Mieux-être social, il s'agit d'un concept essentiel à la PS mettant l'accent sur la gestion du stress, la gestion de la colère, la prévention du suicide, la qualité des relations, la prévention de la violence familiale, la spiritualité, la santé en milieu de travail et la santé en milieu familial. On reconnaît, dans le cadre du mieux-être social dans les FAC, le rôle que jouent la communauté et la famille en ce qui concerne l'amélioration de la santé;
  3. Sensibilisation et prévention à l’égard des dépendances on met l’accent sur un mode de vie sain visant à éviter la consommation de tabac et d’autres drogues ainsi qu’à réduire le risque de développer des dépendances au jeu et à l’alcool en faisant appel à une adaptation efficace, à un apprentissage permanent, à des interactions sociales positives, à la spiritualité, à un juste équilibre entre la vie professionnelle et familiale ainsi qu’à des conditions environnementales et à des politiques organisationnelles positives; et
  4. Prévention des blessures et promotion de la vie active mettre en place des lignes directrices ayant pour but de prévenir le surmenage ou les microtraumatismes répétés et les blessures liées aux sports ou aux exercices, d’encourager les membres des FAC à adopter un mode de vie où l’activité physique est valorisée et intégrée à la vie quotidienne et de réduire le risque de maladies chroniques telles que l'ostéoporose. Les stratégies de prévention des blessures doivent porter sur une combinaison de facteurs environnementaux, sociaux et individuels.

5. Principes directeurs

5.1 Le programme Énergiser les Forces est fondé sur des résultats et respecte les pratiques exemplaires du domaine de la PS. Il vise à mettre les principes suivants en application :

  1. Énergiser les Forces est un programme de PS à l’intention des membres des FAC. Lorsque l’espace et les ressources le permettent, ou si nécessaire pour appuyer la PS d’un membre des FAC, on peut inviter les membres de la famille immédiate des militaires des FAC ou d’autres membres de l’Équipe de la défense à participer à certaines activités du programme;
  2. Les groupes cibles prévus participent à l'identification et à l'établissement des priorités relatives aux besoins de PS de sorte que les politiques, les programmes, les services et les activités de la PS des FAC leur conviennent;
  3. Les activités de PS des FAC comportent des critères d'évaluation et des processus permettent d'évaluer l'efficacité du programme;
  4. Les activités de PS des FAC tiennent compte du fait que le mode de vie d'une personne regroupe un ensemble de comportements face à la santé et d’influences du milieu interdépendantes; et
  5. Les activités de PS sont alignées sur et complètent les autres programmes de santé préventifs au sein des FAC

6. Orientation de la politique

Énoncé de politique

6.1 Dans le cadre des services de santé, le MDN s’engage à fournir des programmes de promotion de la santé complets aux FAC. Les FAC s'engagent à la promotion de la santé (PS) sur le plan organisationnel et individuel en offrant l’environnement, les outils et les renseignements nécessaires pour améliorer la santé et réduire ou éliminer les comportements à risque élevé des membres des FAC.

Chef – Services de santé

6.2 Le chef des Services de santé gère l'aspect professionnel et technique de toute question relative à la promotion de la santé.

Modèle de prestation des services

6.3 La centralisation est au cœur du modèle de prestation des services du programme Énergiser les Forces, que ce soit pour la politique, le développement, la mise en œuvre ou l’évaluation du programme. La prestation des services de PS sur les B/Ere désignées se fait par l’entremise d’un accord officiel avec un fournisseur de services.

Relation de la base/escadre avec le fournisseur de services

6.4 La relation entre les B/Ere et le fournisseur de services de PS est établie clairement dans l’accord officiel conclu entre les deux parties.

Comité de la promotion de la santé des FAC

6.5 Le comité de PS des FAC assure l’orientation et l’appuie au DGS San en ce qui a trait à la PS au sein des FAC. Le Comité, présidé par le CPM, ou une personne désignée par ce dernier, a pour mandat de :

  1. relever les préoccupations de la direction des FAC quant à la PS;
  2. offrir un soutien à la haute direction responsable des services et des activités du programme Énergiser les Forces;
  3. fournir une rétroaction au DGS San sur les activités et les services du programme Énergiser les Forces;
  4. revoir les politiques à l’appui de la PS au sein des FAC; et
  5. faire connaître les activités de PS au sein des FAC.

6.6 Ce comité est composé du CPM et des membres suivants, ou de leur remplaçant désigné, avec l’appui du DPSF pour les tâches administratives et de secrétariat :

  1. CEMA;
  2. DGS San;
  3. Chef – Services de santé;
  4. DQV;
  5. DGRC;
  6. Adjuc FAC;
  7. Représentant de l’ACC; et
  8. Autres représentants jugés appropriés par le CPM.

Comité de la promotion de la santé de la base/escadre

6.7 Un comité de PS de la B/Ere, présidé par le commandant de la B/Ere ou une personne désignée par ce dernier, et avec les services administratives et du secrétariat du personnel local de prestation des services de PS, se réunira régulièrement afin de :

  1. s’assurer que les groupes cibles participent à l’identification et à l’établissement des priorités des activités locales de PS;
  2. relever les préoccupations de la collectivité locale en matière de PS et de voir à leur suivi;
  3. s’assurer que les activités de PS sont alignés sur et complètent les autres programmes locales de santé préventive;
  4. déterminer quand auront lieu les activités afin d’éviter qu’elles n’entrent en conflit avec les déploiements militaires et autres activités de ce genre, p. ex., les exercices militaires;
  5. offrir un soutien à la haute direction responsable des services et des activités du programme Énergiser les Forces; et
  6. fournir une rétroaction au DGS San sur les besoins relativement au programme Énergiser les Forces.

6.8 Le nombre de personnes qui constituent le comité peut varier selon la taille de la B/Ere et peut comprendre de divers représentants tels que :

  1. Le médecin-chef ou MM de la B/Ere;
  2. Commandant – détachement dentaire;
  3. Aumônier;
  4. Directeur du CRFM;
  5. Gestionnaire du PSP;
  6. Services de santé : infirmier en santé communautaire, travailleur social, CATB, physiothérapeute, diététiste, etc.;
  7. Représentant de l’APC;
  8. Officier des services alimentaires de la base;
  9. Représentant de la QV;
  10. Adjuc de la Base; et
  11. Autres représentants jugés appropriés par le commandant de la B/Ere.

Équipe du programme Énergiser les Forces de la base/escadre

6.9 Tous les membres de la collectivité des FAC (personnel militaire, membres des familles immédiates de militaires et personnel civil) jouent un rôle dans le renforcement de l’action communautaire des FAC et la création d’un environnement propice au maintien de la santé. Une équipe du programme Énergiser les Forces, dirigée par le personnel local de prestation des services de PS, sera créée dans chacune des B/Ere afin de :

  1. promouvoir les différentes activités et les différents services fournis dans le cadre du programme Énergiser les Forces;
  2. agir comme source de renseignements en matière d'annonces, d'activités, de services et d'instruction pour la promotion de la santé et de distribuer du matériel didactique directement à l'unité ou à la collectivité;
  3. aider le personnel local de prestation des services de PS à organiser des activités et un appui logistique pour l'unité ou la collectivité, selon le besoin; et
  4. offrir au personnel local de prestation des services de PS une rétroaction sur les programmes, les services et les activités de PS au sein des FAC.

6.10 Un membre sera désigné par chacune des sections/unités de taille de la B/Ere, y compris les unités hébergées, et par le personnel local de prestation des services de PS en ce qui concerne les autres représentants de l’Équipe de la défense, le cas échéant. Les membres de l’équipe agissent à titre de représentant PS de l’unité et/ou de la collectivité. 

7. Responsabilités

Tableau des responsabilités

7.1 Dans le tableau suivant figurent les responsabilités relatives à la mise en œuvre de la politique. 

Le ou les…. A ou ont le pouvoir... 
CPM
  • De présider le Comité de PS des FAC.
DGS San
  • De fournir les ressources nécessaires pour le programme de PS des FAC.

Chef – Services de santé

  • De fournir des conseils professionnels au CPM et DGS San sur la PS des FAC;
  • D’assurer le contrôle professionnel et technique des questions relatives à la PS au sein des FAC.
DPSF
  • De proposer l’orientation de la politique et d’assurer l’élaboration, la mise en oeuvre, l’instruction et l’évaluation de ces programmes ayant trait à la PS des FAC;
  • De fournir des politiques de prestation des services et des directives en matière de PS afin d’assurer la qualité de la gestion en matière d’exécution des programmes;
  • D’élaborer des services liés à l’évaluation des besoins communautaires et aux quatre domaines principaux du programme Énergiser les Forces ;
  • D’offrir une expertise professionnelle et technique sur les politiques et les programmes de PS aux FAC;
  • De proposer des normes de services de PS;
  • D’effectuer des VAEM de PS;
  • D’évaluer l’efficacité de la politique, des programmes et des services de PS au sein des FAC;
  • De fournir les fonds liés à la PS pour les salaires, l’E&M au niveau national et l’instruction conformément à l’ANS/au contrat entre le DGS San et le fournisseur de services; et
  • De fournir un appui administratif au Comité de PS des FAC et d’établir l’horaire des réunions.
CEMA et autres commandants de commandement
  • D’appuyer les activités et les programmes de PS des FAC, tels que présentés dans les directives et l’orientation de la politique générale de promotion de la santé élaborée par le DGS San; et
  • De donner son avis au DGS San sur les questions relatives à la PS soulevées dans les armées et donner une rétroaction sur le programme Énergiser les Forces.
Commandants de B/Ere
  • De créer et de présider le comité de PS de la B/Ere;
  • D’appuyer les activités et les programmes de PS des FAC, tels que présentés dans les directives et l’orientation de la politique générale de promotion de la santé élaborée par le DGS San, sur les aspects qui touchent aux B/Ere et de leurs organismes dépendants;
  • De fournir les fonds E&M pour la mise en œuvre des programmes locaux et satellites conformément à l’accord officiel conclu avec le fournisseur de services; et
  • De fournir une rétroaction au DGS San sur les services et les activités de PS au sein des FAC
Médecin-chef ou MM de B/Ere
  • Établir les priorités locales des B/Ere;
  • D’offrir la surveillance professionnelle et technique sur les programmes locaux de PS des FAC, y compris :
    • Assurer l’alignement et la coordination des programmes se santé préventifs livrés par le personnel du Gp Svcs S FAC, et
    • De favoriser la mise en œuvre de normes et de programmes nationaux de PS au niveau local.
Fournisseur de service de PS
  • De coordonner et d’offrir des services de PS au sein des FAC dans le cadre du programme Énergiser les Forces à des endroits désignés conformément à l’ANS/au contrat avec le DGS San;
  • D’établir, d’administrer et d’appuyer une équipe de personnel local de prestation des services de PS qualifiés et d’adjoints admin conformément à l’ANS/au contrat avec le DGS San;
  • De fournir des services de gestion financière pour soutenir la prestation de services de PS au sein des FAC au niveau de la B/Ere, notamment les salaires, E&M et formation du personnel local de prestation des services de PS conformément à l’ANS/au contrat avec le DGS San;
  • De demander des fonds locaux pour E&M au cmdt B/Ere conformément aux arrangements officiels pris avec la B/Ere;
  • De soumettre les rapports sur les activités afin de contrôler la qualité des services de PS rendus, conformément aux directives du DGS San; et
  • De coopérer avec l’état-major du DGS San lors des VAEM.
Membres des FAC
  • D’atteindre et de maintenir le meilleur niveau de santé possible en adoptant un mode de vie sain;
  • De profiter des services du programme Énergiser les Forces;
  • De faire leur part pour fortifier l’action communautaire des FAC en matière de PS et pour créer un environnement propice au maintien d’une bonne santé.

8. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD connexe

Autres références

Détails de la page

2025-05-27