Normes dentaires d'enrôlement et état de santé - Chapitre 5

A-MD-154-000/FP-000

Autorité

1. Le Directeur - Service dentaire (D Svc Dent) est responsable des normes dentaires d'enrôlement.

Normes dentaires d'enrôlement

2. L'examen et l'évaluation de l'état de santé dentaire de chaque militaire doit établir s'il y a des restrictions susceptibles de nuire à la capacité opérationnelle ou d'empêcher le militaire de travailler d'une manière sécuritaire et efficace dans l'environnement militaire. Tous les cas où l'état de santé dentaire d'un candidat semble imposer des restrictions à son enrôlement seront évalués par un dentiste militaire (Dent M).
3. En gros, la norme dentaire minimale qui s'applique à l'enrôlement dans les FC prévoit une dentition composée de dents naturelles ou artificielles en nombre suffisant et dont la relation occlusale est telle qu'elle permet de mastiquer et de communiquer de façon satisfaisante.
4. L'absence partielle de dents naturelles, la présence de caries et d'autres problèmes dentaires qui peuvent être corrigés dans la plupart des cliniques dentaires des FC sont normalement considérés comme un état de santé dentaire acceptable pour l'enrôlement dans les FC
5. Les affections ou troubles suivants peuvent entraîner le rejet d'un candidat ou le report de l'enrôlement jusqu'à ce que la situation soit corrigée :
   1. un bec-de-lièvre ou une fente palatine non réparé;
   2. un dysfonctionnement aigu ou chronique de l'articulation temporomandibulaire avec limitation importante de l'ouverture de la mâchoire qui nécessite un traitement immédiat ou un suivi permanent;
   3. une lésion maligne qui exige des soins de longue durée;
   4. une malformation du squelette maxillofacial qui compromet la capacité fonctionnelle et empêche d'exécuter certaines fonctions militaires (porter un appareil respiratoire ou tenir un détendeur de plongée, par exemple).
6. Les situations suivantes entraîneront le report de l'enrôlement jusqu'à ce qu'elles soient corrigées :
   1. une cavité buccale édentée sans correction prothétique satisfaisante;
   2. toute lésion ou état pathologique qui pourrait être exacerbé dans l'exercice normal des fonctions militaires;
   3. tout traitement d'orthodontie en phase active requis pour corriger une affection ou un trouble fonctionnel sous-jacent. Si le traitement d'orthodontie n'est pas requis pour corriger une affection ou un trouble fonctionnel sous-jacent, l'enrôlement peut se faire si le candidat signe la déclaration relative au traitement d'orthodontie qui figure dans le Guide du recruteur (annexe D du chapitre 2).
7. Les normes dentaires d'enrôlement dans les Forces canadiennes s'appliqueront :
   1. aux candidats à l'enrôlement dans la Force régulière;
   2. aux candidats au Programme de formation (Intégration à la Réserve) offert dans les collèges militaires;
   3. aux membres de la Réserve qui demandent une mutation à la Force régulière
   4. aux demandes d'emploi
      1. en service de classe C;
      2. en service de classe B pour plus de six mois,
      3. comme membre d'équipage d'aéronef en service actif (y compris les membres d'équipage d'aéronef en service actif de classe A).

Évaluation relative aux normes dentaires d'enrôlement

8. L'évaluation initiale de la cavité buccale d'un candidat se fait habituellement pendant l'examen médical d'enrôlement. Un médecin civil ou militaire procède alors à une évaluation générale de la santé buccale dans l'optique d'éventuelles restrictions à l'emploi. Si l'état de santé dentaire du candidat pose problème, le MM doit faire appel à un Dent M de la base militaire la plus proche ou à un dentiste civil autorisé avant de prendre une décision quant à l'aptitude à l'enrôlement.
9. Tous les candidats seront évalués individuellement. Si le rejet d'une candidature est recommandé par le dentiste miliaire, l'évaluation doit indiquer clairement en quoi l'état de santé dentaire du candidat empêche celui-ci de travailler dans l'environnement militaire.

Détermination de l'état de santé dentaire à l'enrôlement

10. Les candidats à l'enrôlement dans les FC ne sont pas tous admissibles aux mêmes traitements dans le cadre du Programme de soins dentaires des Forces canadiennes (PSDFC). Ceux qui sont admissibles aux soins complets (OAFC 35-4) doivent faire l'objet, au moment de l'enrôlement, d'un examen dentaire détaillé et distinct pratiqué par un dentiste militaire.
11. En temps de paix, la détermination de l'état de santé dentaire à l'enrôlement s'applique aux membres :
    1. de la Force régulière;
    2. du Programme de formation (Intégration à la Réserve) offert dans les collèges militaires;
    3. de la Réserve qui demandent une mutation à la Force régulière ou un emploi :
       1. en service de classe C,
       2. en service de classe B pour une période de plus de 180 jours.
12. Le dossier d'examen de l'état de santé dentaire à l'enrôlement, radiographies comprises, est d'une importance primordiale puisqu'il sert de document de référence pour l'identification médico-légale.
13. Il peut arriver que certaines affections dentaires ne soient pas diagnostiquées correctement avant l'enrôlement et le début de l'instruction. Des procédures de libération ne peuvent pas être entamées sans l'approbation du Quartier général de la Défense nationale (QGDN) et sans que le cas ait été évalué par un dentiste militaire. Si la libération est recommandée, les mesures de libération seront prises de concert avec la base et les autorités médicales locales.

Dérogation

14. Le D Svc Dent/QGDN peut déroger à titre exceptionnel aux normes dentaires d'enrôlement.