Normes dentaires d'enrôlement et état de santé - Chapitre 5

A-MD-154-000/FP-000

Autorité

1. Le Dentiste en chef des Forces armées canadiennes (FAC) détient l'autorité en matière de normes d'enrôlement dentaire.

Normes dentaires d'enrôlement

2. L'examen et l'évaluation de l'état de santé buccodentaire de chaque candidat à la recrue doivent établir s'il y a des restrictions susceptibles de nuire à la capacité opérationnelle ou d'empêcher l’individu de travailler d'une manière sécuritaire et efficace dans l'environnement militaire.
3. Tous les candidats seront évalués au cas par cas. Dans tous les cas où le rejet du candidat est recommandé par l'autorité médicale en raison d'une condition buccodentaire, l'évaluation doit clairement indiquer la raison pour laquelle la condition buccodentaire du candidat l’empêche de travailler dans l'environnement militaire et les mesures recommandées pour rectifier sa ou ses conditions buccodentaires de sorte qu'il puisse satisfaire aux normes d'enrôlement. En général, lorsque des restrictions sont envisagées pour l'embauche des candidats en raison de conditions buccodentaires, ces cas doivent être évalués et confirmés par la Direction du Services dentaire.
4. En règle générale, la norme dentaire qui s'applique à l'enrôlement dans les FAC prévoit une dentition composée de dents naturelles ou artificielles en nombre suffisant et dont la relation occlusale est telle qu'elle permet de mastiquer et de communiquer de façon satisfaisante
5. L'absence partielle de dents naturelles, La présence de caries et/ou de restaurations ou de prothèses dentaires défectueuses ne constitue pas un motif de refus d'enrôlement. Cependant, il existe des conditions dentaires qui peuvent entraîner le rejet d'un candidat ou le report de l’enrôlement différé jusqu'à ce que la condition soit corrigée. Ces conditions sont énumérées dans Instruction Gp Svc S FC 1023-02, Examen dentaire - Normes dentaires pour l’enrôlement
6. Les normes dentaires pour l'enrôlement dans les FAC s'appliquent: aux candidats à l'enrôlement dans la Force régulière (F rég); aux candidats au Programme de formation (Intégration à la Réserve) offert dans les collèges militaires; aux membres de la Réserve qui présentent une demande de transfert à la F rég; et pour un emploi en service de réserve de classe B pour une période de plus de 180 jours; en service de réserve de classe C; comme membre d'équipage d'aéronef en service actif (y compris les plongeurs de classe A de réserve et le personnel navigant).
7. Les membres dont la candidature est considérée pour des opérations internationales de service de classe C doivent être aptes au niveau de la classification de condition physique dentaire 1 ou 2, telle que définie dans le Programme de Soins dentaires des Forces canadiennes (PSDFC), avant d'être sélectionnés pour le service de classe C. Les normes d'aptitude dentaire sont résumées de façon détaillées à l'annexe B du PSDCF.

Évaluation relative aux normes dentaires d'enrôlement

8. L'évaluation buccodentaire initiale d'un candidat s’effectue habituellement lors de l'examen médical d'enrôlement. Au cours de cet examen, le personnel médical est tenu de faire une évaluation limitée de l'état buccodentaire. Si l'état de santé dentaire du candidat est préoccupant, le personnel médical présent doit fournir au candidat un formulaire DND 2769 - Orthodontiques/Dentaires - Renseignements pour recrutement (annexe B). Le candidat doit soumettre le DND 2769 dûment rempli au personnel médical, lequel sera inclus pour l’évaluation du Bureau médical des recrues (BMR). Si le BMR a des préoccupations selon lesquelles un candidat ne satisfait pas à la norme dentaire d'enrôlement, il cherchera à obtenir la collaboration nécessaire avec la Direction du Services dentaire (D Svc Dent) avant que les décisions d'enrôlement ne soient finalisées.

Condition buccodentaire lors de l'examen dentaire d’enrôlement

9. Lors de l'examen médical d’enrôlement, le personnel médical procède à une évaluation limitée de l'état buccodentaire. Certaines conditions peuvent ne pas être dûment diagnostiquées avant que le membre enrôlé n'ait débuté sa formation et reçu son examen dentaire d’enrôlement. L'examen dentaire d'enrôlement est normalement effectué le plus tôt possible par un fournisseur de soins buccodentaires du Corps dentaire royal canadien (CDRC), idéalement dans les 90 jours suivant l'arrivée à l'école de recrues. Au cours de l'examen dentaire d'enrôlement, si on identifie une condition dentaire qui empêcherait normalement l'enrôlement, une référence vers le médical sera requise pour un examen physique, conformément à  l'Instr Gp Svc S FC 5020-07, Changements de catégorie médicale ou contraintes à l'emploi.