Ordres et règlements royaux des cadets du Canada (OR Cadets) Chapitre 5 - Instruction, discipline et comportement

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Table des matières

Section 1 – instruction des cadets

Section 2 – normes d'efficacité des corps de cadets

Section 3 – tenue et présentation des instructeurs de cadets et cadets

Section 4 – décorations, titres honorifiques et drapeau

Section 5 – conduite et discipline des instructeurs de cadets, instructeurs civils et cadets

Section 6 – divulgation de renseignements


Section 1 - Instruction des cadets

5.01 ANNÉE D’INSTRUCTION DES CADETS

L'année d’instruction des cadets commence le 1er jour de septembre pour se terminer le 31e jour du mois d'août suivant.

(M)

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5.02 INSTRUCTION DES CORPS DE CADETS

L'instruction des corps de cadets s'effectue de la manière prescrite par le Chef d'état-major de la Défense.

(M)

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5.03 INSTRUCTION D'ÉTÉ DES CADETS

1) Le Chef d'état-major de la Défense peut autoriser que des cours d'été soient dispensés dans des endroits désignés, à l'intention des cadets choisis dont il approuve le nombre.

2) Pour être admissible à une période d'instruction d'été pendant une année d’instruction, un cadet doit :

a) avoir été cadet, sans interruption, depuis le 31 mars de l'année précédant l'instruction en cours;

b) avoir assisté à 50 p. 100 ou plus des cours donnés par le corps de cadets, depuis qu'il en est devenu membre;

c) avoir le consentement écrit de son père, sa mère ou son tuteur;

d) être recommandé par le commandant de son corps de cadets;

e) répondre à toute autre condition imposée par le Chef d'état-major de la Défense.  

(M)

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5.04 COURS DE NIVEAU AVANCÉ - CADETS

1) Le Chef d'état-major de la Défense peut autoriser et déterminer les critères de sélection pour que des cours de niveau avancé soient dispensés en des endroits désignés, à l'intention des cadets choisis dont il approuve le nombre.

2) En choisissant des candidats pour un cours de niveau avancé, on accordera la préférence aux cadets admissibles qui ont déjà suivi l'instruction d'été.

3) Tout cadet qui termine avec succès un cours de niveau avancé pour cadets peut recevoir une prime d'instruction, conformément aux ordres et instructions publiés par le Chef d'état-major de la Défense (voir l’article 7.13).

(M)

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5.05 MUSIQUES DES CORPS DE CADETS - AUTORISATION

Le commandant de région peut autoriser la formation d'une musique au sein d'un corps de cadets.

(M)

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5.06 MUSIQUES DES CORPS DE CADETS - SUBVENTIONS

Un corps de cadets qui est autorisé à former une musique peut être admissible à une subvention (voir l’article 7.21).

(M)

[5.07 à 5.09 : non attribués]

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Section 2 - Normes d'efficacité des corps de cadets

5.10 NORMES D’EFFICACITÉ

1) Le commandant d'un corps de cadets doit maintenir, pour l'instruction de ce corps de cadets, les normes d'efficacité exigées par le commandant de région, en ce qui concerne :

a) l'organisation et l'administration du corps de cadets;

b) l'assiduité des cadets aux rassemblements pour fins d'instruction;

c) le rendement du corps de cadets dans le cadre des programmes d’instruction obligatoires;

d) toute activité facultative qui a été ou peut être entreprise par le corps de cadets.

2) La norme d'efficacité d'un corps de cadets doit être déterminée par le commandant de région, d'après les rapports établis, conformément aux ordres et instructions publiés par le Chef d’état-major de la Défense, et peut influer sur le montant de la subvention pour imprévus versée en vertu de l’article 7.20.

(M)

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5.11 PRISES D'ARMES ANNUELLES

1) Sous réserve des dispositions du paragraphe (2), tout corps de cadets doit organiser une prise d’armes annuelle et une inspection, normalement entre le 1er mai et le 15 juin, en présence d’un officier du grade de capitaine ou d’un grade supérieur, ou d’un civil approuvé par le commandant de région.

2) Un corps de cadets qui est formé après le 1er février ne doit tenir une prise d’armes et une inspection, au cours de cette même année, que si le répondant local en fait la demande.

3) L’inspection annuelle doit normalement comprendre :

a) une revue officielle et un défilé; et
b) des démonstrations des diverses phases de l’instruction.

4) Les prises d’armes et inspections annuelles doivent être effectuées aux heures et endroits convenus entre le commandant du corps de cadets, le répondant local et le commandant de région.

(M)

[5.12 à 5.19 : non attribués]

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Section 3 - Tenue et présentation des instructeurs de cadets et cadets

5.20 UNIFORMES

Les instructeurs de cadets et les cadets doivent porter l’uniforme prescrits par le Chef d’état-major de la Défense.

(M)

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5.21 PRÉSENTATION

La tenue et la présentation des instructeurs de cadets et cadets en uniforme doivent toujours être de nature à faire honneur aux Forces canadiennes et aux corps de cadets.

(M)

[5.22 à 5.29 : non attribués]

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Section 4 - Décorations, titres honorifiques et drapeaux

5.30 DÉCORATIONS ET TITRES HONORIFIQUES DES INSTRUCTEURS DE CADETS

Les instructeurs de cadets ont droit à toutes les décorations et à tous les titres honorifiques prescrits dans les ordres et instructions publiés par le Chef d'état-major de la Défense.

(C)

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5.31 DÉCORATIONS ET TITRES HONORIFIQUES DES CADETS

1) Les médailles, titres honorifiques et citations des cadets peuvent être décernés par les Forces canadiennes et des institutions privées pour:

a) reconnaître des actes exceptionnels de courage et d'héroïsme en vue de sauver ou de tenter de sauver la vie ou les biens d'autrui,

b) l’atteinte d'un haut niveau de compétence militaire, et

c) ainsi qu'une importante contribution en matière de civisme et de service communautaire.

2) Les politiques et procédures régissant les critères de sélection pour les décorations et titres honorifiques doivent être conformes aux ordres et instructions publiés par le Chef d'état-major de la Défense.

(M)

[5.32 à 5.34 : non attribués]

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5.35 DRAPEAUX DES CADETS

1) Les organisations de cadets ont été autorisées à utiliser les drapeaux distinctifs suivants :

a) le drapeau des Cadets royaux de la Marine canadienne;

b) le drapeau des Cadets royaux de l'Armée canadienne;

c) la bannière des Cadets royaux de l'Armée canadienne;

d) la bannière de trompette des Cadets royaux de l'Armée canadienne;

e) la bannière de cornemuse des Cadets royaux de l'Armée canadienne;

f) le drapeau de camp des Cadets royaux de l'Armée canadienne  

g) le pavillon des Cadets de l'Aviation royale du Canada;

h) la bannière des Cadets de l'Aviation royale du Canada;

i) la bannière de cornemuse des Cadets de l'Aviation royale du Canada; et

j) la bannière d'escadron des Cadets de l’Aviation royale canadienne.

2) Les drapeaux mentionnés aux alinéas 1) a), b), g) et j) peuvent être déployés par un corps de cadets lors d'un défilé. Quant aux bannières des alinéas 1) c), d), e), h) et i), elles ne sont utilisées que lors de cérémonies importantes, pour identifier un corps de cadets formé. Le drapeau de camp des Cadets royaux de l'Armée canadienne n'est qu'un drapeau de jalonnement et ne doit pas servir lors des défilés.

3) Les commandants de corps de cadets doivent veiller à ce que les drapeaux et bannières :

a) ne soient pas appelés couleurs ou étendards;

b) ne portent pas de titres honorifiques ou ne soient pas consacrés; ils peuvent toutefois porter des dédicaces;

c) reçoivent en tout temps les hommages dus de la part des instructeurs de cadets, des instructeurs civils et des cadets, à l'exception du drapeau de camp des Cadets royaux de l'Armée canadienne;

d) ne soient pas achetés aux frais de l'État, sauf dans les cas indiqués au paragraphe 4).

4) Les drapeaux mentionnés aux alinéas 1) a), f) et g) du présent article doivent être inclus dans les barèmes de distribution appropriés pour les centres d'instruction d’été des cadets et doivent être hissés sur un poteau ou un mât.

5) Les bannières mentionnées aux alinéas 1) c), d), e), h) et i) ne sont pas remplacées lorsque l'usure les rend inutilisables, mais elles sont déposées, comme les couleurs, au monument commémoratif du service.

6) Les membres des Forces canadiennes ne sont pas tenus, sauf dans le cas de l'alinéa 3) c), de rendre hommage aux drapeaux de commandement, de division, des cadets et autres centres d'instruction. Les membres des Forces canadiennes en visite dans un corps ou établissement de cadets peuvent être priés, individuellement, de rendre hommage aux drapeaux des cadets, par souci de courtoisie.

(M)

[5.36 à 5.39 : non attribués]

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Section 5 - Conduite et discipline des instructeurs de cadets, instructeurs civils et cadets

5.40 RESPECT ET APPLICATION DES RÈGLEMENTS, ORDRES ET INSTRUCTIONS - GÉNÉRALITÉS

1) Tout instructeur de cadets, instructeur civil, cadet-cadre et cadet doit :

a) connaître et observer tous les règlements, ordres et instructions ayant trait à l'accomplissement de ses fonctions; et

b) se conformer aux coutumes établies de l'organisation de cadets à laquelle il est associé.

2) Un instructeur civil, cadet-cadre ou cadet n'est normalement pas assujetti au code de discipline militaire, mais ne peut participer à toute forme d'entraînement avec son corps de cadets, qu'à la condition de se conformer aux règlements, ordres et instructions publiés par les autorités compétentes.

(M)

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5.41 ACCÈS À DES RENSEIGNEMENTS OU DOCUMENTS CLASSIFIÉS

Un instructeur de cadets, instructeur civil ou cadet ne doit pas avoir accès à des renseignements ou documents classifiés, à moins de posséder une cote de sécurité appropriée.

(M)

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5.42 CADETS - ENQUÊTES SUR LES CAS D'INCONDUITE PRÉSUMÉE

Le cadet qui est présumé avoir commis une infraction à la discipline doit comparaître devant le commandant du corps de cadets ou du centre de formation, et ce dernier doit instituer une enquête pour déterminer la validité de l'allégation. Si cette dernière est confirmée, le commandant doit prendre les mesures qu'il juge à propos.

(M)

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5.43 CADETS - CESSATION DE L'INSTRUCTION D'ÉTÉ

(1) Le commandant d'un centre destiné à l'instruction d'été des cadets peut mettre fin à l'instruction de tout cadet qui :

a) ne parvient pas à atteindre les normes d'instruction requises ou semble incapable d'assimiler l'instruction;

b) ne peut s'adapter à l'instruction;

c) est physiquement inapte à subir l'entraînement;

d) est inapte pour des raisons médicales;

e) commet une infraction grave à la discipline;

f) est inadmissible de par son âge;

g) ne satisfait pas à tout autre critère établi par le Chef d'état-major de la Défense.

2) Sous réserve du paragraphe 3), lorsqu'on met fin à l'instruction d'un cadet en vertu des dispositions du paragraphe 1), ce cadet doit être renvoyé chez lui, et une lettre d'explication précisant les détails de son retour doit être envoyée à son père, à sa mère ou à son tuteur, selon le cas, ainsi qu’au commandant de son corps de cadets.

3) Un cadet qui a atteint l'âge de 18 ans et dont la formation est interrompue dans un centre d'instruction d'été en vertu des alinéas 1) a) à f) du présent article peut demander qu'une lettre d’explication ne soit pas envoyée à ses parents ou à son tuteur légal. Une lettre sera envoyée au commandant de son corps de cadets expliquant en détail les circonstances de l’interruption.

4) Aucun cadet ne doit être renvoyé chez lui en vertu des dispositions du présent article avant qu'il n'ait été confirmé que son père, sa mère ou son tuteur sera à la maison pour l'accueillir à l'heure approximative indiquée par le commandant du centre d'instruction.

(M)

[5.44 à 5.51 : non attribués]

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Section 6 - Divulgation de renseignements

5.52 COMMUNIQUÉS AUX AGENCES DE NOUVELLES

1) Les communications transmises par les organisations de cadets aux médias d'information et au grand public se limiteront à des annonces concernant les événements à venir auxquels le public est invité, les activités spéciales ou les remises de décorations ou de titres honorifiques aux cadets.

2) Tout autre renseignement, politique ou déclaration concernant les organisations de cadets ou leurs activités sera communiqué par le ministre de la Défense nationale ou un officier désigné.

(M)

[5.53 à 5.99 : non attribués]

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