ORFC : Volume I - Chapitre 11 - Table des matières Promotion, retour à un grade inférieur et changement de spécialité obligatoire

Section 1 – Promotion

11.01 Autorisation de promotion
11.02 Conditions de promotion
11.03 À 11.09 NON ATTRIBUÉ

Section 2 – Retour à un grade inférieur et changement de spécialité obligatoire

11.10 Retour à un grade inférieur et changement de spécialité pour incompétence
11.11 Retour à un grade inférieur sur condamnation par une autorité civile
11.12 Abandon de grade
11.13 Changement de spécialité obligatoire pour les militaires du rang
11.14 À 11.99 NON ATTRIBUÉS

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Date de modification :: 2017-11-30