Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) Volume I - Administration
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La codification des ORFC est à jour au 3 juillet 2019. Les dernières modifications aux ORFC sont entrées en vigueur le 28 juin 2019.
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Version officielle
Table des matières
- Chapitre 1 Introduction et définitions
- Chapitre 2 Administration et organisation
- Chapitre 3 Grade, ancienneté, commandement et préséance
- Chapitre 4 Devoirs et responsabilités des officiers
- Chapitre 5 Devoirs et responsabilités des militaires du rang
- Chapitre 6 Enrôlement et rengagement
- Chapitre 7 Griefs
- Chapitre 8 Non attribué
- Chapitre 9 Service de réserve
- Chapitre 10 Mutation, affectation, détachment et prêt
- Chapitre 11 Promotion, retour à un grade inférieur et changement de spécialité obligatoire
- Chapitre 12 Promotion des officiers
- Chapitre 13 Non attribué
- Chapitre 14 Promotion et reclassement des militaires du rang
- Chapitre 15 Libération
- Chapitre 16 Congé
- Chapitre 17 Tenue
- Chapitre 18 Distinctions honorifiques
- Chapitre 19 Conduite et discipline
- Chapitre 20 Programme des Forces canadiennes sur le contrôle des drogues
- Chapitre 21 Enquêtes sommaires et commissions d'enquête
- Chapitre 22 Police militaire et rapports sur les détenus
- Chapitre 23 Aide au pouvoir civil
- Chapitre 24 Pertes et funérailles
- Chapitre 25 Successions militaires et effets personnels
- Chapitre 26 Dossiers et documents personnels
- Chapitre 27 Mess, cantines et instituts
- Chapitre 28 Allocation et occupation des quartiers
- Chapitre 29 Abrogé le 24 avril 2007
- Chapitre 30 Service de prévention des incendies
- Chapitre 31 Abrogé le 1er septembre 1999
- Chapitre 32 Corps de musique
- Chapitre 33 L'aumônerie militaire
- Chapitre 34 Services de santé
- Chapitre 35 Services dentaires
- Chapitre 36 Matériel et fourniture de services
- Chapitre 37 Non attribué
- Chapitre 38 Responsabilité à l'égard de biens publics et de biens non publics
- Chapitre 39 à 100 Non attribués
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