Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) Volume I - Administration

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La codification des ORFC est à jour au 3 juillet 2019. Les dernières modifications aux ORFC sont entrées en vigueur le 28 juin 2019.

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Table des matières

• Chapitre 1 Introduction et définitions
• Chapitre 2 Administration et organisation
• Chapitre 3 Grade, ancienneté, commandement et préséance
• Chapitre 4 Devoirs et responsabilités des officiers
• Chapitre 5 Devoirs et responsabilités des militaires du rang
• Chapitre 6 Enrôlement et rengagement
• Chapitre 7 Griefs
• Chapitre 8 Non attribué
• Chapitre 9 Service de réserve
• Chapitre 10 Mutation, affectation, détachment et prêt
• Chapitre 11 Promotion, retour à un grade inférieur et changement de spécialité obligatoire
• Chapitre 12 Promotion des officiers
• Chapitre 13 Non attribué
• Chapitre 14 Promotion et reclassement des militaires du rang
• Chapitre 15 Libération
• Chapitre 16 Congé
• Chapitre 17 Tenue
• Chapitre 18 Distinctions honorifiques
• Chapitre 19 Conduite et discipline
• Chapitre 20 Programme des Forces canadiennes sur le contrôle des drogues
• Chapitre 21 Enquêtes sommaires et commissions d'enquête
• Chapitre 22 Police militaire et rapports sur les détenus
• Chapitre 23 Aide au pouvoir civil
• Chapitre 24 Pertes et funérailles
• Chapitre 25 Successions militaires et effets personnels
• Chapitre 26 Dossiers et documents personnels
• Chapitre 27 Mess, cantines et instituts
• Chapitre 28 Allocation et occupation des quartiers
• Chapitre 29 Abrogé le 24 avril 2007
• Chapitre 30 Service de prévention des incendies
• Chapitre 31 Abrogé le 1^er septembre 1999
• Chapitre 32 Corps de musique
• Chapitre 33 L'aumônerie militaire
• Chapitre 34 Services de santé
• Chapitre 35 Services dentaires
• Chapitre 36 Matériel et fourniture de services
• Chapitre 37 Non attribué
• Chapitre 38 Responsabilité à l'égard de biens publics et de biens non publics
• Chapitre 39 à 100 Non attribués