Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) Volume I - Administration
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La codification des ORFC est à jour au 3 juillet 2019. Les dernières modifications aux ORFC sont entrées en vigueur le 28 juin 2019.
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Version officielle
Table des matières
- Chapitre 1 Introduction et définitions
- Chapitre 2 Administration et organisation
- Chapitre 3 Grade, ancienneté, commandement et préséance
- Chapitre 4 Devoirs et responsabilités des officiers
- Chapitre 5 Devoirs et responsabilités des militaires du rang
- Chapitre 6 Enrôlement et rengagement
- Chapitre 7 Griefs
- Chapitre 8 Non attribué
- Chapitre 9 Service de réserve
- Chapitre 10 Mutation, affectation, détachment et prêt
- Chapitre 11 Promotion, retour à un grade inférieur et changement de spécialité obligatoire
- Chapitre 12 Promotion des officiers
- Chapitre 13 Non attribué
- Chapitre 14 Promotion et reclassement des militaires du rang
- Chapitre 15 Libération
- Chapitre 16 Congé
- Chapitre 17 Tenue
- Chapitre 18 Distinctions honorifiques
- Chapitre 19 Conduite et discipline
- Chapitre 20 Programme des Forces canadiennes sur le contrôle des drogues
- Chapitre 21 Enquêtes sommaires et commissions d'enquête
- Chapitre 22 Police militaire et rapports sur les détenus
- Chapitre 23 Aide au pouvoir civil
- Chapitre 24 Pertes et funérailles
- Chapitre 25 Successions militaires et effets personnels
- Chapitre 26 Dossiers et documents personnels
- Chapitre 27 Mess, cantines et instituts
- Chapitre 28 Allocation et occupation des quartiers
- Chapitre 29 Abrogé le 24 avril 2007
- Chapitre 30 Service de prévention des incendies
- Chapitre 31 Abrogé le 1er septembre 1999
- Chapitre 32 Corps de musique
- Chapitre 33 L'aumônerie militaire
- Chapitre 34 Services de santé
- Chapitre 35 Services dentaires
- Chapitre 36 Matériel et fourniture de services
- Chapitre 37 Non attribué
- Chapitre 38 Responsabilité à l'égard de biens publics et de biens non publics
- Chapitre 39 à 100 Non attribués
-
Chapter 1 Introduction and Definitions - Table of contents
- 1.01 Title
- 1.02 Definitions
- 1.03 Persons Subject to QR&O
- 1.04 Words and Phrases – How Construed
- 1.05 Singular and Plural Words
- 1.06 “May”, “Shall” and “Should”
- 1.065 “Practicable” and “Practical”
- 1.07 Masculine – Feminine
- 1.074 Repealed 1 September 2001
- 1.075 Common-Law Partner and Common-Law Partnership
- 1.08 Calculation of Time
- 1.09 Table of Contents, Appendices and References
- 1.095 Effect of Notes
- 1.10 Communication with Higher Authority
- 1.11 Forms
- 1.12 Repealed 1 August 2015
- 1.13 Exercise of Power
- 1.14 Exercise of Powers Conferred on the Chief of the Defence Staff by Governor in Council
- 1.15 Exercise of Powers Conferred on the Chief of the Defence Staff by Treasury Board
- 1.16 Exercise of Powers Conferred on the Chief of the Defence Staff by the Minister
- 1.17 to 1.19 Not Allocated
- 1.20 Notification of Regulations, Orders and Instructions
- 1.21 Publication of Regulations, Orders and Instructions
- 1.22 Accessibility of Regulations, Orders and Instructions
- 1.23 Authority of the Chief of the Defence Staff to Issue Orders and Instructions
- 1.235 Authority of Other Persons to Issue Orders and Instructions
- 1.24 Regulations and Order – General
- 1.25 Books and Other Publications for Service Use
- 1.26 to 1.99 Not Allocated
-
Chapter 2 Government and Organization
-
Chapter 3 Rank, Seniority, Command and Precedence
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