Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) Volume I - Administration

À partir du 1er janvier 2006, la version officielle des ORFC est celle publiée dans le format PDF sur ce site Web.

La codification des ORFC est à jour au 3 juillet 2019. Les dernières modifications aux ORFC sont entrées en vigueur le 28 juin 2019.

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Version officielle

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