ORFC : Volume I - Chapitre 19 - Table des matières Conduite et discipline

Section 1 – Conduite personnelle

19.01 Observation et mise en application des règlements, ordres et directives
19.015 Commandements et ordres légitimes
19.02 Ordres et commandements légitimes incompatibles
19.03 NON ATTRIBUÉ
19.04 Boissons alcooliques
19.05 ET 19.06 NON ATTRIBUÉ
19.07 Dettes privées
19.08 Faillite
19.09 Emploi interdit d'influences extérieures
19.10 Interdiction des coalitions
19.11 NON ATTRIBUÉ
19.12 Communication avec le commandant
19.13 Blame en présence d'un inférieur en grade
19.14 Commentaires déplacés
19.15 INTERDICTION DE REPRÉSAILLES NOUVEAU
19.16 Expéditions et manoeuvres à l'étranger
19.17 Compte rendu d'expéditions et de manoeuvres
19.18 Dissimulation de maladie
19.19 À 19.25 NON ATTRIBUÉS
19.26 Abrogè le 15 juin 2000
19.27 Abrogè le 15 juin 2000
19.28 À 19.35 NON ATTRIBUÉS

Section 2 – Rapports avec le public, emploi civil et activité politique

19.36 Divulgation de renseignement ou d'opinion
19.37 Permission de communiquer des renseignements
19.375 Communications à des agences de nouvelles
19.38 Communication avec d'autres ministères de l'état
19.39 Rapports avec les entrepreneurs
19.40 Acceptation de dons de sources étrangères
19.41 Aveu ou acceptation de responsabilité
19.42 Emploi civil
19.43 Postes d'administrateur et intérêts dans des sociétés
19.44 Activité politique et candidature à des fonctions publiques
19.45 À 19.50 NON ATTRIBUÉS

Section 3 – Poursuites judiciaires par les autorités civiles

19.51 Application du droit civil
19.52 Visite d'un navire ou d'un aéronef par un douanier
19.53 NON ATTRIBUÉ
19.54 Contrevenant libéré sous caution
19.55 Comparution comme témoin devant un tribunal civil
19.56 Rapport d'arrestation par une autorité civile
19.57 Présence d'un officier à un procès par une autorité civile
19.58 Paiement d'amendes et de frais
19.59 Fonctions de l'officier désigné avant le procès
19.60 Fonctions de l'officier désigné durant le procès
19.61 Certificat de condamnation
19.62 Mesures à prendre après condamnation par une autorité civile
19.63 À 19.74 NON ATTRIBUÉS

Section 4 – Droit de retirer un militaire de ses fonctions

19.75 Retrait des fonctions militaires
19.76 Inspections en conformité des coutumes ou pratiques du service
19.77 Fouilles comme condition d'accès à un secteur contrôlé
19.78 Détention, retour et disposition des choses saisies
19.79 À 19.99 NON ATTRIBUÉS

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Date de modification :: 2017-11-30