ORFC : Volume I - Chapitre 21 - Table des matières Enquêtes sommaires et commissions d’enquête
Section 1 – Enquêtes sommaires
- 21.01 Enquêtes sommaires – généralités MODIFIÉ
- 21.02 À 21.05 NON ATTRIBUÉS
Section 2 – Commissions d'enquête
- 21.06 Autorités pouvant convoquer une commission d'enquête MODIFIÉ
- 21.07 Pouvoirs de la commission d'enquête
- 21.08 Composition des commissions d'enquête MODIFIÉ
- 21.081 Commissions d'enquête présidées par un juge militaire
- 21.09 ORDRE DE CONVOCATION MODIFIÉ
- 21.10 Procédure MODIFIÉ
- 21.11 Date, heure et lieu de la réunion
- 21.12 Réunions à huis clos
- 21.13 Obligation des témoins de déposer
- 21.14 Cas ou un conseiller de la commission d'enquête est admis
- 21.15 Procédure à suivre à la suite d'une commission d'enquête MODIFIÉ
- 21.16 Admissibilité – rapport d'une commission d'enquête – rapport d'une enquête sommaire MODIFIÉ
- 21.17 Frais et indemnités
Section 3 – Dispositions spéciales concernant les enquêtes sommaires et les commissions d'enquête
- 21.18 Enquête sur plusieurs questions
- 21.19 Probabilité de réclamations par ou contre l'état
- 21.20 NON ATTRIBUÉS
Section 4 – Réclamations par ou contre l'état
- 21.21 Examen des réclamations par ou contre l'état MODIFIÉ
- 21.22 À 21.40 NON ATTRIBUÉS
Section 5 – Officiers et militaires du rang portés disparus ou absents
- 21.41 Généralités
- 21.42 NON ATTRIBUÉ
- 21.43 Enquête sur une absence illégale
- 21.44 Enquête au sujet d'un officier ou militaire du rang porté disparu par suite de l'action de l'ennemi
- 21.45 NON ATTRIBUÉ
Section 6 – Blessures et décès
- 21.46 Enquête sur un cas de blessure ou de décès MODIFIÉ
- 21.47 Conclusions au sujet de blessures ou de décès MODIFIÉ
- 21.48 Demandes d'indemnités dans les cas de blessures ou de décès
- 21.49 ET 21.50 NON ATTRIBUÉS
Section 7 – NON ATTRIBUÉS
- 21.51 À 21.54 NON ATTRIBUÉS
Section 8 – Accidents de vol
- 21.55 Définition d'un «accident de vol»
- 21.56 Enquête sur les accidents de vol
- 21.57 Conclusions requises d'une commission d'enquête sur un accident de vol
- 21.58 À 21.60 NON ATTRIBUÉS
Section 9 – Incendie, explosion ou autre événement semblable
- 21.61 Enquête sur un incendie
- 21.62 Compte rendu d'une enquête sur un incendie MODIFIÉ
- 21.63 Conclusions et recommandations d'une enquête relative à un incendie
- 21.64 Explosion ou autre incident semblable
- 21.65 À 21.70 NON ATTRIBUÉS
Section 10 – Biens publics ou non publics
- 21.71 Perte de biens publics autres que des fonds publics ou dommages à ces biens
- 21.715 Perte ou excédent de fonds publics
- 21.72 Perte de biens non publics ou dommages à ces biens
- 21.73 Enquête sur les pertes et excédents de biens ou sur des dommages à des biens résultant d'une infraction criminelle ou d'ordre militaire
- 21.74 NON ATTRIBUÉ
- 21.75 ENQUÊTE SUR LA DISPARITION DE MATÉRIEL PORTANT UNE COTE DE SÉCURITÉ MODIFIÉ
- 21.76 À 21.99 NON ATTRIBUÉS
Détails de la page
- Date de modification :