ORFC : Volume I - Chapitre 25 - Table des matières Successions militaires et effets personnels
Section 1 – Successions militaires
- 25.01 Généralités
- 25.015 Application et définitions
- 25.02 Directeur des successions
- 25.03 Dettes privilégiées grevant une succession militaire
- 25.04 Administration des successions militaires
- 25.045 Distribution des insignes, décorations et médailles
- 25.05 Enfant en bas âge ayant droit à une succession militaire
- 25.06 Droit de réclamation contre les successions militaires
- 25.07 Observation des règlements
- 25.08 Comité de règlement des successions militaires
- 25.09 À 25.15 NON ATTRIBUÉS
Section 2 – Mesures à prendre au sujet des effets personnels
- 25.16 Comité de règlement relatif aux effets personnels
- 25.17 Effets personnels d'un officier ou militaire du rang porté disparu
- 25.18 Effets personnels d'un officier ou militaire du rang libéré en état d'aliénation mentale
- 25.19 Officier ou militaire du rang emprisonné ou détenu
- 25.20 Absents sans permission et déserteurs
- 25.21 Effets personnels non réclamés
- 25.22 À 25.99 NON ATTRIBUÉS
Détails de la page
- Date de modification :