ORFC : Volume I - Chapitre 27 Mess, cantines et instituts

À partir du 1er janvier 2006, la version officielle des ORFC est celle publiée dans le format PDF sur les sites Web de la Défense. Les ORFC sont fournis par voie électronique sur les sites Web de la Défense dans le langage hypertexte (HTML) et dans le format de document portable (PDF). Le HTML est offert pour de simples raisons de commodité pour les lecteurs. La seule version officielle des ORFC produite sous l'autorité de la Loi sur la défense nationale est sous format électronique PDF qui se trouve sur ce site Web. Une version imprimée du PDF n'est correcte qu'au moment de son impression Toute différence entre la version officielle PDF et la version HTML doit être signalée au DSMS, Secrétaire Général.

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Versions historiques :

27.01 - ÉTABLISSEMENT OU FERMETURE

L'établissement et l'administration des mess, des cantines et des instituts, y compris la suspension de leurs activités et la fermeture de ces lieux, sont régis de la manière prescrite par le chef d'état-major de la défense.

(C)

(27.02 À 27.06 INCLUS : NON ATTRIBUÉS)

27.07 - VÉRIFICATION DES COMPTES RELATIFS AUX BIENS NON PUBLICS

Les comptes relatifs aux biens non publics sont vérifiés de la manière et aux intervalles que prescrit le chef d'état-major de la défense, mais au moins une fois l'an.

(M)

(27.08 À 27.37 INCLUS : NON ATTRIBUÉS)

27.38 - DÉDUCTIONS ADMINISTRATIVES - COMPTES NON PUBLICS EN SOUFFRANCE

Lorsque le compte dû à un mess, une cantine ou un institut par un officier ou militaire du rang est en souffrance, le commandant peut ordonner que le militaire intéressé soit assujetti à une déduction administrative d'un montant suffisant pour acquitter entièrement le compte.

(M)

(27.39 À 27.99 INCLUS : NON ATTRIBUÉS)

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