ORFC : Volume II - Chapitre 104 - Peines et sentences - Table des matières
Table des matières
Section 1 – Peines
- 104.01 Abrogé 1er septembre 2018
- 104.02 Échelle des peines
- 104.03 Implication de « peine maximale »
- 104.04 Emprisonnement d'une plus courte durée
- 104.05 Peines facultatives concomitantes à l'emprisonnement
- 104.06 Emprisonnement à perpétuité
- 104.07 Pouvoir de la cour martiale d’augmenter le temps d’épreuve
- 104.08 Destitution ignominieuse
- 104.09 Détention
- 104.10 Rétrogradation
- 104.11 Perte de l'ancienneté
- 104.12 Amende
- 104.13 Peines mineures
- 104.131 Consigne au navire ou au quartier
- 104.132 Travaux et exercices supplémentaires
- 104.133 Suppression de congé
Section 2 – Détermination de la peine
Section 3 – Casier judiciaire
- 104.19 Casier judiciaire
- 104.20 à 104.99 Non attribués
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