ORFC : Volume II - Chapitre 104 - Table des matières Peines et sentences

Table des matières

Section 1 – Peines

• 104.01 Abrogé 1^er septembre 2018
• 104.02 Échelle des peines
• 104.03 Implication de « peine maximale »
• 104.04 Emprisonnement d'une plus courte durée
• 104.05 Peines facultatives concomitantes à l'emprisonnement
• 104.06 Emprisonnement à perpétuité
• 104.07 Pouvoir de la cour martiale d’augmenter le temps d’épreuve
• 104.08 Destitution ignominieuse
• 104.09 Détention
• 104.10 Rétrogradation
• 104.11 Perte de l'ancienneté
• 104.12 Amende

• 104.13 Peines mineures

Section 2 – Détermination de la peine

• 104.14 Objectifs et principes de la détermination de la peine applicables aux tribunaux militaires
• 104.15 Absolution inconditionnelle
• 104.16 Sentence unique
• 104.17 Incarcération en vertu de plusieurs sentences

• 104.18 Calcul de la peine d’incarcération

Section 3 – Casier judiciaire

• 104.19 Casier judiciaire
• 104.20 à 104.99 Non attribués