Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) Volume II - Discipline

À partir du 1^er janvier 2006, la version officielle des ORFC est celle publiée dans le format PDF sur ce site Web.

La codification des ORFC est à jour au 3 juillet 2019. Les dernières modifications aux ORFC sont entrées en vigueur le 28 juin 2019.

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Table des matières

• Chapitre 101 Dispositions générales relatives au code de discipline militaire
• Chapitre 102 Juridiction disciplinaire
• Chapitre 103 Infractions d'ordre militaire
• Chapitre 104 Peines et sentences
• Chapitre 105 Arrestation et détention avant le procès
• Chapitre 106 Enquête sur les infractions d'ordre militaire
• Chapitre 107 Préparation, dépôt et renvoi des accusations
• Chapitre 108 Procédure sommaire
• Chapitre 109 Demande à l'autorité de renvoi de connaître d'une accusation
• Chapitre 110 Mesures prises par le directeur des poursuites militaires à l'égard des accusations
• Chapitre 111 La convocation des cours martiales et l'adminstration préliminaire des procès
• Chapitre 112 Procédure en cour martiale et aux autres instances devant un juge militaire
• Chapitre 113 Suspension et exécution discontinue des peines
• Chapitre 114 Emprisonnement et détention
• Chapitre 115 Appels des cours martiales
• Chapitre 116 Révision des verdicts et des peines
• Chapitre 117 Nouveau procès
• Chapitre 118 Demandes de mise en liberté pendant l'appel à la suite d'une cour martiale
• Chapitre 119 Troubles mentaux