Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) Volume II - Discipline

À partir du 1^er janvier 2006, la version officielle des ORFC est celle publiée dans le format PDF sur ce site Web.

Une consolidation des volumes des ORFC en version officielle en PDF ont été faites depuis le 3 juillet 2019. La version HTML est offerte uniquement dans le but d’aider les lecteurs. Toutes différences entre la version HTML et la version officielle en format PDF devraient être signalées au DSMS, Secrétaire général.

Les dernières modifications aux ORFC sont entrées en vigueur le 20 juin 2022.

Versions officielles

Table des matières

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Date de modification :: 2018-10-16

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Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) Volume II - Discipline

Versions officielles

Table des matières

PARTIE 1 – DISCIPLINE ET DÉPÔT DES ACCUSATIONS

PARTIE 2 – INFRACTIONS D’ORDRE MILITAIRE ET COURS MARTIALES

PARTIE 3 – MANQUEMENTS D’ORDRE MILITAIRE ET AUDIENCES SOMMAIRES

Merci de votre aide!