Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) Volume II - Discipline

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Les dernières modifications aux ORFC sont entrées en vigueur le 20 juin 2022.

Table des matières

PARTIE 1 – DISCIPLINE ET DÉPÔT DES ACCUSATIONS

• Chapitre 101 Dispositions générales relatives au code de discipline militaire
• Chapitre 102 Enquête et dépôt des accusations

PARTIE 2 – INFRACTIONS  D’ORDRE MILITAIRE ET  COURS MARTIALES

• Chapitre 103 Infractions d'ordre militaire
• Chapitre 104 Peines et sentences
• Chapitre 105 Arrestation et détention avant le procès
• Chapitre 106 Mandats
• Chapitre 107 Déféré des accusations - Infractions d'ordre militaire
• Chapitre 108 Déclaration des droits des victimes
• Chapitre 109 Abrogé le 20 juin 2022
• Chapitre 110 Mesures prises par le directeur des poursuites militaires à l'égard des accusations
• Chapitre 111 La convocation des cours martiales et l'adminstration préliminaire des procès
• Chapitre 112 Procédure en cour martiale et aux autres instances devant un juge militaire
• Chapitre 113 Suspension et exécution discontinue des peines
• Chapitre 114 Emprisonnement et détention
• Chapitre 115 Appels des cours martiales
• Chapitre 116 Abrogé le 20 juin 2022
• Chapitre 117 Nouveau procès
• Chapitre 118 Demandes de mise en liberté pendant l'appel à la suite d'une cour martiale
• Chapitre 119 Troubles mentaux

PARTIE 3 – MANQUEMENTS D’ORDRE MILITAIRE ET AUDIENCES SOMMAIRES

• Chapitre 120 Manquements d'ordre militaire
• Chapitre 121 Déféré des accusations et procédures préliminaires à l'audience
• Chapitre 122 Audience sommaire
• Chapitre 123 Sanctions
• Chapitre 124 Révision
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