Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) Volume II - Discipline

À partir du 1^er janvier 2006, la version officielle des ORFC est celle publiée dans le format PDF sur ce site Web.

Une consolidation des volumes des ORFC en version officielle en PDF ont été faites depuis le 3 juillet 2019. La version HTML est offerte uniquement dans le but d’aider les lecteurs. Toutes différences entre la version HTML et la version officielle en format PDF devraient être signalées au DSMS, Secrétaire général.

Les dernières modifications aux ORFC sont entrées en vigueur le 20 juin 2022.

Versions officielles

Table des matières

PARTIE 1 – DISCIPLINE ET DÉPÔT DES ACCUSATIONS

Chapitre 101 Dispositions générales relatives au code de discipline militaire
Chapitre 102 Enquête et dépôt des accusations

PARTIE 2 – INFRACTIONS D’ORDRE MILITAIRE ET COURS MARTIALES

Chapitre 103 Infractions d'ordre militaire
Chapitre 104 Peines et sentences
Chapitre 105 Arrestation et détention avant le procès
Chapitre 106 Mandats
Chapitre 107 Déféré des accusations - Infractions d'ordre militaire
Chapitre 108 Déclaration des droits des victimes
Chapitre 109 Abrogé le 20 juin 2022
Chapitre 110 Mesures prises par le directeur des poursuites militaires à l'égard des accusations
Chapitre 111 La convocation des cours martiales et l'adminstration préliminaire des procès
Chapitre 112 Procédure en cour martiale et aux autres instances devant un juge militaire
Chapitre 113 Suspension et exécution discontinue des peines
Chapitre 114 Emprisonnement et détention
Chapitre 115 Appels des cours martiales
Chapitre 116 Abrogé le 20 juin 2022
Chapitre 117 Nouveau procès
Chapitre 118 Demandes de mise en liberté pendant l'appel à la suite d'une cour martiale
Chapitre 119 Troubles mentaux

PARTIE 3 – MANQUEMENTS D’ORDRE MILITAIRE ET AUDIENCES SOMMAIRES

Chapitre 120 Manquements d'ordre militaire
Chapitre 121 Déféré des accusations et procédures préliminaires à l'audience
Chapitre 122 Audience sommaire
Chapitre 123 Sanctions
Chapitre 124 Révision