Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) Volume II - Discipline
À partir du 1er janvier 2006, la version officielle des ORFC est celle publiée dans le format PDF sur ce site Web.
La codification des ORFC est à jour au 3 juillet 2019. Les dernières modifications aux ORFC sont entrées en vigueur le 28 juin 2019.
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Version officielle
Table des matières
- Chapitre 101 Dispositions générales relatives au code de discipline militaire
- Chapitre 102 Juridiction disciplinaire
- Chapitre 103 Infractions d'ordre militaire
- Chapitre 104 Peines et sentences
- Chapitre 105 Arrestation et détention avant le procès
- Chapitre 106 Enquête sur les infractions d'ordre militaire
- Chapitre 107 Préparation, dépôt et renvoi des accusations
- Chapitre 108 Procédure sommaire
- Chapitre 109 Demande à l'autorité de renvoi de connaître d'une accusation
- Chapitre 110 Mesures prises par le directeur des poursuites militaires à l'égard des accusations
- Chapitre 111 La convocation des cours martiales et l'adminstration préliminaire des procès
- Chapitre 112 Procédure en cour martiale et aux autres instances devant un juge militaire
- Chapitre 113 Suspension et exécution discontinue des peines
- Chapitre 114 Emprisonnement et détention
- Chapitre 115 Appels des cours martiales
- Chapitre 116 Révision des verdicts et des peines
- Chapitre 117 Nouveau procès
- Chapitre 118 Demandes de mise en liberté pendant l'appel à la suite d'une cour martiale
- Chapitre 119 Troubles mentaux
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