ORFC : Volume III - Chapitre 201 - Table des matières Fonctions et responsabilités des officiers comptables

201.01 À 201.04 NON ATTRIBUÉS
201.05 Responsabilités financieres des officiers comptables
201.06 ET 201.07 NON ATTRIBUÉS
201.08 Responsabilité à l'égard des soldes débiteur et créditeur aux comptes de solde
201.09 À 201.99 NON ATTRIBUÉS

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Date de modification :: 2018-01-11