Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) Volume III - Finances

À partir du 1^er janvier 2006, la version officielle des ORFC est celle publiée dans le format PDF sur ce site Web.

Une consolidation des volumes des ORFC en version officielle en PDF ont été faites depuis le 3 juillet 2019. La version HTML est offerte uniquement dans le but d’aider les lecteurs. Toutes différences entre la version HTML et la version officielle en format PDF devraient être signalées au Secrétaire général, Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS), envoyez un courriel au DSMS.

Les dernières modifications aux ORFC sont entrées en vigueur le 1^er décembre 2024.

Table des matières

• Chapitre 201 Fonctions et responsabilités des officiers comptables
• Chapitre 202 Comptes de caisse et comptes de banque
• Chapitre 203 Prestations financières - dispositions générales
• Chapitre 204 Solde à l'égard des juges militaires
• Chapitre 205 Abrogé le 1^er septembre 2001
• Chapitre 206 Abrogé le 1^er septembre 2001
• Chapitre 207 Paiements obligatoires et délégations de solde
• Chapitre 208 Amendes, suppressions et déductions
• Chapitre 209 Paiement des frais de déplacement et de séjour, et des frais de réinstallation
• Chapitre 210 Prestations et subventions diverses