ORFC : Volume III - Chapitre 208 - Table des matières Amendes, suppressions et déductions

Table des matières

Section 1 – Généralités

• 208.01 Définitions
• 208.02 Application des règlements
• 208.03 Non attribué
• 208.04 Avances de solde et d'indemnités en cas de suppression ou de déduction
• 208.05 Non attribué
• 208.06 et 208.07 Abrogés 9 janvier 2001
• 208.08 Non attribué
• 208.09 Soldes débiteur et créditeur des absents revenus
• 208.10 Versement des frais d'entretien du personnel détenu dans les prisons civiles

• 208.11 à 208.19 Non attribués

Section 2 – Amendes

• 208.20 Amendes imposée par une cour martiale
• 208.201 Recouvrement des amendes
• 208.21 Amendes imposées par un tribunal civil
• 208.22 Privation de la solde et des indemnités infligée à l'issue d'une audience sommaire

• 208.23 à 208.29 Non attribués

Section 3 – Suppressions

• 208.30 Suppressions – officiers et militaires du rang
• 208.31 Suppression, déduction et annulation lorsque aucun service n'est rendu
• 208.315 Suppressions de solde et d'indemnités à l'égard d'un congé
• 208.317 Abrogé 1^er juin 2014
• 208.318 Suppression de la prime de qualification en engins explosifs artisanaux – force régulierès
• 208.32 Calcul des périodes de suppression
• 208.33 Suppressions simultanées
• 208.34 Changement ou surséance de peine – effet sur la suppression des solde et indemnités
• 208.35 Révision de la sanction de privation de la solde et des indemnités
• 208.36 Rétablissement des solde et indemnités

• 208.37 à 208.39 Non attribués

Section 4 – Déductions

• 208.40 Déductions pour frais de transport d'absents sans permission ou de déserteurs appréhendés
• 208.41 Liquidation des déductions
• 208.42 Autorisation du ministre a l'égard des déductions
• 208.43 Abrogé le 9 janvier 2001
• 208.44 Déductions pour soins médicaux et dentaires a l'égard des personnes a charge
• 208.45 Déductions pour le recouvrement d'un versement supplémentaire reçu dans l'exercice des fonctions
• 208.46 à 208.49 Non attribués
• 208.50 Déductions lorsque le logement pour célibataires et le stationnement résidentiel couvert sont fournis
• 208.505 Déductions lorsque le vivre est fourni
• 208.51 Déductions lorsque le logement familial et le stationnement résidentiel couvert sont fournis
• 208.52 Remise des frais lorsque le logement pour célibataires, les vivres, le logement familial ou le stationnement résidentiel couvert sont fournis
• 208.53 Déductions pour le régime d'assurance-revenu militaire – prestations d'invalidité prolongée (RARM-PIP)
• 208.54 à 208.99 Non attribués