Rapport annuel 2023-2024 du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle

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ISSN 2817-8971

Message de la chef des opérations

J'ai le plaisir de vous présenter les points saillants du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle pour 2023-2024. Ce rapport marque une étape importante pour notre organisation, car nous présentons un nouveau format, plus accessible, conçu pour fournir une idée claire et complète de nos activités, de nos programmes et de nos services qui soutiennent directement et indirectement les personnes affectées par l'inconduite sexuelle.

L'année écoulée a été marquée par une résilience et une croissance importante. Nous avons continué à soutenir les personnes affectées par l'inconduite sexuelle et à plaider en faveur de changements qui favorisent une communauté sûre. Ce nouveau format de rapport vise à mettre en évidence de manière transparente l'étendue de notre travail et les progrès que nous avons réalisés au cours du dernier exercice.

L'année écoulée a été marquée par une résilience et une croissance importante. Nous avons continué à soutenir les personnes affectées par l'inconduite sexuelle et à plaider en faveur de changements qui favorisent une communauté sûre. Ce nouveau format de rapport vise à mettre en évidence de manière transparente l'étendue de notre travail et les progrès que nous avons réalisés au cours du dernier exercice.

Notre travail est très personnel et ancré dans une approche qui donne priorité aux gens, et nous nous engageons à offrir un environnement sûr et encourageant à toutes les personnes qui sollicitent notre aide. Nous savons à quel point il peut être difficile de tendre la main, et notre but est de veiller à ce que personne n'emprunte ce chemin de façon solitaire.

Nous vous remercions de votre confiance, de votre soutien et de votre engagement indéfectible à travailler avec nous, tandis que nous continuons à créer et à faire évoluer nos programmes pour répondre aux besoins changeants.

Avec tous mes remerciements,

Linda Rizzo Michelin
Chef des opérations

À propos du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle

Le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS) offre des services de soutien aux membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes (FAC), au personnel de la fonction publique du ministère de la Défense nationale (MDN), aux cadets, aux Rangers juniors canadiens et aux membres des familles de l'ensemble de la communauté de la Défense. Les services sont actuellement disponibles pour les personnes âgées de 16 ans et plus, y compris les personnes directement affectées par l'inconduite sexuelle et celles qui soutiennent un proche affecté. En outre, le CSRIS soutient les membres de la direction et les cadres qui souhaitent obtenir des conseils sur la manière d'aborder l'inconduite sexuelle et sur les meilleurs moyens de soutenir les personnes directement affectées.

Les données présentées ci-dessous mettent en évidence les principales réalisations du CSRIS en 2023-2024.

Tableau 1. Aperçu financier

Dépenses

Montant

Soutien aux programmes (y compris le rayonnement et les communications)

5 776 858 $

Démarches réparatrices

10 132 297 $

Subventions

2 193 577 $

Programmes et services

10 482 578 $

Total

28 585 310 $

 

Programmes et services

Ligne d'intervention et de soutien 24/7

Le CSRIS dispose d'une ligne téléphonique gratuite et bilingue, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au numéro 1-844-750-1648, où les personnes qui appellent peuvent recevoir un counseling de soutien, des renseignements sur les options possibles, un aiguillage vers des organismes de soins et de services, et des conseils sur la manière d'aider les autres.

Points saillants et réalisations en 2023-2024

Relations

Établissement de nouvelles relations avec les organismes communautaires et mise à jour l'outil de recherche de ressources en ligne du CSRIS. Avec près de 800 ressources dans tout le Canada, cette initiative aide la clientèle, les membres de la communauté et les parties prenantes à trouver des services de soutien locaux.

Services pour les jeunes

Suivi auprès de l'ensemble des conseillères et conseillers de la ligne 24/7 pour s'assurer que ces personnes suivent une formation continue afin de fournir des services de soutien de qualité à la nouvelle clientèle, y compris les cadets et les Rangers juniors canadiens de 16 ans et plus.

Élaboration des services Texter et parler

Établissement de normes et de processus en matière de services pour l'application mobile Texter et parler du CRSIS qui est en cours de développement.

Faits en bref

Tableau 2. Principale raison des appels (nouvelles personnes appelantes) à la ligne d'intervention et de soutien 24/7

Principale raison de l'appel

Nombre d'appels (nouvelles personnes appelantes)

Inconduite sexuelle — non spécifiée

415

Demande de renseignements

232

Agression sexuelle

213

Extérieur du mandat

90

Harcèlement sexuel

78

Comportement sexuel inapproprié

32

Suivi d'une cliente ou d'un client

5

Autre infraction sexuelle

5

Abus de pouvoir

4

Suivi par la conseillère ou le conseiller

1

 

Coordination de l'intervention et du soutien (CIS)

Dans le cadre du programme de CIS, des coordonnatrices et coordonnateurs dans différentes régions du Canada travaillent directement avec la clientèle pour s'assurer qu'elle reçoive le soutien et les ressources adaptés dont elle a besoin :

Points saillants et réalisations en 2023-2024

Améliorations opérationnelles

Améliorations des procédures opérationnelles en procédant à des examens réguliers des interventions et des notes cliniques, en améliorant continuellement les normes et les procédures sur la base des meilleures pratiques dans le domaine de l'intervention. Ces examens ont permis au CSRIS d'améliorer les procédures de consentement pour la clientèle.

Contacts communautaires

Établissement de liens avec des programmes locaux et des fournisseurs de services dans des communautés dans l'ensemble du Canada. Ces nouveaux contacts ont permis de mieux faire connaître le CSRIS et d'étendre ses services grâce à des initiatives ciblées et à des partenariats avec des organismes communautaires.

Faits en bref

Tableau 3. Types de services fournis par les coordonnatrices et coordonnateurs des interventions et du soutien du CSRIS

Type de service

Nombre d'instances

Counseling de soutien

1 916

Renseignements

1 329

Consultation

264

Rencontre

131

Facilitation

45

Accompagnement

35

Assistance pratique

29

Accompagnement — police

4

 
Tableau 4. Nature des incidents pour les cas ouverts en 2023-2024

Nature des incidents

Nombre de cas ouverts

Agression sexuelle

109

Harcèlement sexuel

37

Comportement sexuel inapproprié

24

 

Programme de soutien par les pairs

Le Programme de soutien par les pairs offre un soutien aux personnes affectées par l'inconduite sexuelle ou un traumatisme sexuel militaire en les mettant en contact avec des pairs formés qui leur offrent un soutien émotionnel, des renseignements et des conseils tout au long du processus de guérison.

Points saillants et réalisations en 2023-2024

Services de groupe

Lancement de services de groupe formel virtuels en juin 2023 pour les membres des FAC, les vétérans et les anciens membres des FAC, les cadets, les Rangers juniors canadiens et le personnel actuel et ancien de la fonction publique du MDN de 18 ans et plus qui ont été affectés par l'inconduite sexuelle et les traumatismes sexuels militaires pendant leur service ou au sein de leur milieu de travail. Ces groupes proposaient aux personnes participantes jusqu'à 10 séances virtuelles coanimées par un pair aidant formé et une professionnelle ou un professionnel de la santé mentale.

Faits en bref

Programme de Démarches réparatrices

Le programme de Démarches réparatrices a été mandaté par le Règlement du recours collectif pour inconduite sexuelle des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale. Il offre des possibilités de réparation avec soutien aux membres du recours collectif afin de se faire entendre et reconnaître, et aux personnes représentantes de la Défense d'apprendre, de comprendre, de planifier, d'agir et de diriger en tant que catalyseurs d'un changement de culture.

Points saillants et réalisations en 2023-2024

Projet pilote

Lancement d'un projet pilote en collaboration avec l'Aviation royale canadienne, en tirant parti de la collaboration avec la communauté des anciennes personnes représentantes de la Défense. Le projet a permis d'accroître la disponibilité des personnes représentantes de la Défense et d'intégrer leurs apprentissages du programme. Cela a renforcé la capacité du programme à répondre à la forte demande des membres du groupe.

Communication avec les membres du groupe

Communication à tous les membres du groupe qui ont exprimé leur intérêt pour le programme afin de s'assurer d'offrir la possibilité d'y participer. Cela a permis d'avoir une meilleure idée des besoins des membres du groupe afin de s'assurer que le programme y réponde, ainsi que d'augmenter le nombre de membres du groupe prêtes ou prêts à s'engager auprès d'une personne praticienne en démarches réparatrices.

Améliorations du programme

Mise en œuvre d'améliorations au programme grâce aux renseignements fournis par les partenaires, les parties prenantes, les anciennes personnes participantes et les spécialistes en la matière. En conséquence, un plus large éventail d'options de participation a été élaboré pour les personnes représentantes de la Défense, ce qui a permis une plus grande disponibilité pour les engagements des membres du groupe et la participation des membres de la haute direction. Ces améliorations permettront au programme de mieux répondre aux demandes d'engagement des membres du groupe.

Faits en bref

Tableau 5. Membres du groupe par région

Région

Membres du groupe par région

Est/Région de la capitale nationale

32,8 %

Centre

22,6 %

Atlantique

17,3 %

Prairies

16,8 %

Pacifique

10,4 %

 
Tableau 6. Personnes représentantes de la Défense par région

Région

Personnes représentantes de la Défense par région

Est/Région de la capitale nationale

17 %

Centre

33 %

Atlantique

23 %

Prairies

17 %

Pacifique

10 %

 

Programme d'assistance juridique indépendante

Le Programme d'assistance juridique indépendante (AJI) soutient les personnes qui ont vécu de l'inconduite sexuelle militaire en leur fournissant des conseils, des renseignements et une représentation juridiques dans le cadre du système de justice militaire et de justice pénale. Le programme d'AJI rembourse actuellement les frais juridiques admissibles encourus par les personnes ayant vécu de l'inconduite sexuelle militaire.

Points saillants et réalisations en 2023-2024

Lancement du programme

Lancement de la première phase du programme d'AJI en mai 2023, qui rembourse les frais juridiques admissibles encourus par les personnes ayant vécu de l'inconduite sexuelle militaire.

Collaboration

Étroite collaboration avec le conseiller juridique et avocat général principal des Forces canadiennes et le Cabinet du juge-avocat général, et consultation de la communauté dans le cadre de l'initiative des consultations communautaires, afin de veiller à ce que tous les aspects du programme d'AJI soient conformes à l'examen externe indépendant et complet réalisé en 2022 par la juge Louise Arbour.

Évolution du programme

Préparation pour lancer une deuxième phase dans l'exercice 2024-2025, qui comprend la dotation d'une avocate ou d'un avocat responsable de fournir des informations et une assistance juridiques directes et la sensibilisation auprès de la clientèle potentielle.

Équipe de gestion de l'apprentissage organisationnel

En 2023-2024, l'équipe chargée de la formation et de l'éducation du CSRIS est devenue l'équipe chargée de la gestion de l'apprentissage organisationnel, dotée d'un nouveau mandat : gérer une série d'activités d'apprentissage visant à renforcer les capacités individuelles et organisationnelles.

Points saillants et réalisations en 2023-2024

Visites d'assistance au personnel

Réalisation de 16 visites d'assistance au personnel dans l'ensemble du Canada pour s'assurer que le contenu de l'atelier sur le respect au sein des FAC est à jour et qu'il tient compte des traumatismes.

Examen opérationnel

Réalisation d'un examen des opérations quotidiennes afin d'améliorer la réactivité, l'efficacité et la crédibilité du CSRIS.

Soutien à la sensibilisation

Assistance dans la facilitation de la présentation À propos du CSRIS, la présentation sur l'approche tenant compte des traumatismes et la présentation hybride, qui fournissent des outils et des ressources aux leaders du MDN et des FAC pour aborder l'inconduite sexuelle et les renseignements pour les personnes affectées.

Perfectionnement des compétences

Collaboration avec les programmes et les services pour déterminer les compétences de base requises pour les prestataires de services du CSRIS.

Faits en bref

Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d'inconduite sexuelle

Le Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d'inconduite sexuelle finance des projets menés par des fournisseurs de services communautaires à but non lucratif dans tout le Canada afin d'étendre les services de soutien aux personnes affectées par l'inconduite sexuelle. Ce financement permet d'améliorer l'accès aux conseils, au soutien par les pairs et à d'autres ressources essentielles dans les communautés locales.

Points saillants et réalisations en 2023-2024

Projets financés

Financement de 32 projets grâce au premier appel de demandes, dont 9 projets ponctuels achevés en 2023-2024.

Réponse aux lacunes en matière de financement

Lancement d'un deuxième appel de demandes pour combler les lacunes, en accordant la priorité aux populations mal desservies et aux régions éloignées, notamment dans six provinces et territoires où des accords n'ont pas été conclus par le biais du premier appel. Financement de 11 nouveaux projets.

Faits en bref

Tableau 7. Financement total des subventions par région

Région

Nombre de projets

Ontario

16

Québec

6

Nouvelle-Écosse

5

Colombie-Britannique

4

Manitoba

3

Terre-Neuve-et-Labrador

3

Alberta

2

Nouveau-Brunswick

2

Saskatchewan

2

 
Tableau 8. Types de services fournis par les projets financés

Types de services

Pourcentage

Counseling

26,8 %

Éducation

26,8 %

Rayonnement

20,6 %

Soutien par les pairs

10,3 %

Autre

9,3 %

Recherche

3,1 %

Navigation des ressources

3,1 %

 

Conseil consultatif externe

Le Conseil consultatif externe (CCE) du CSRIS a été créé en 2018 pour fournir des conseils indépendants et de tiers sur les questions liées à l'inconduite sexuelle au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC).

Points saillants et réalisations en 2023-2024

Réunions

Le CCE s'est réuni trois fois au cours de l'année, dont une fois en personne à l'automne 2023.

Sujets

Discussion sur les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes de 2022, le modèle global du Programme d'assistance juridique indépendante et la recommandation de l'examen global externe indépendant sur le rôle, la composition et la gouvernance du CCE. Les membres du CCE ont fourni des commentaires et des conseils précieux qui ont contribué à l'élaboration de ces programmes et de ces activités.

Politique, recherche et partenariats

Le CSRIS mène des recherches, des analyses et des consultations sur l'inconduite sexuelle au sein de la communauté de la Défense, en se concentrant sur la prévalence, les impacts et les meilleures pratiques en matière de prévention et d'intervention. Ces travaux fondés sur des données servent de base à l'élaboration de politiques, de programmes et d'initiatives visant à lutter contre l'inconduite sexuelle, et fournissent des conseils et des informations sur la prévention et l'intervention en matière d'inconduite sexuelle.

Points saillants et réalisations en 2023-2024

Consultations communautaires

Lancement d'une initiative visant à inviter l'ensemble des membres de la communauté de la Défense à faire part de leurs commentaires afin d'améliorer les services et les programmes de soutien destinés aux personnes affectées par l'inconduite sexuelle. Organisation des premières consultations du CSRIS à l'automne 2023.

Expertise en la matière

Prestation de recommandations de spécialistes sur l'approche tenant compte des traumatismes au Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes. Prestation de conseils au MDN et aux FAC sur les grandes priorités, notamment l'abrogation de l'obligation de signaler, les modifications des politiques relatives à l'inconduite sexuelle et la formation et l'éducation correspondantes. L'ACS Plus, les considérations sur l'intersectionnalité et les pratiques tenant compte des traumatismes ont contribué à l'élaboration du programme et du protocole.

Examen externe indépendant et complet (EEIC)

Collaboration avec les parties prenantes internes et interministérielles pour mettre en œuvre les recommandations de l'EEIC qui ont une incidence sur le CRSIS. En 2023-2024, la recommandation 15 sur la responsabilité de la formation et de la prévention et la recommandation 43 sur la capacité du CSRIS à mener une enquête administrative ont été pleinement mises en œuvre.

Sondage sur les inconduites sexuelles dans les FAC (SISFAC)

Coordination avec Statistique Canada du lancement du troisième cycle du SISFAC. Le rapport sur les résultats a été publié par Statistique Canada le 5 décembre 2023. Le CSRIS a commencé à interpréter les résultats et à approfondir l'analyse afin d'éclairer les politiques et les initiatives qui visent à promouvoir le changement de culture et les services de soutien aux personnes affectées par l'inconduite sexuelle.

Faits en bref

Communication, marketing et rayonnement

L'équipe chargée de la communication, du marketing et du rayonnement fournit des conseils et un soutien en matière de communications stratégiques pour l'ensemble du CSRIS.

Points saillants et réalisations en 2023-2024

Médias sociaux

Appui sur la présence actuelle du CSRIS sur X (anciennement Twitter), Facebook et LinkedIn. Les médias sociaux ont visé à maintenir des taux d'engagement élevés afin de garantir une portée et une interaction efficaces avec le vaste public cible du CSRIS.

Rayonnement

Sensibilisation accrue aux programmes et aux services du CSRIS à l'aide de diverses méthodes de communication, notamment des outils de marketing numérique (médias sociaux, Web, etc.), du matériel promotionnel, la présence du CSRIS à des événements internes et externes, et des séances d'information virtuelles et en personne, en collaboration avec le personnel de la ligne 24/7, l'équipe du CIS et l'Équipe de liaison militaire. Tous les efforts de sensibilisation seront guidés par une approche tenant compte des traumatismes. Cette stratégie est centrée sur la personne, tient compte des traumatismes, est respectueuse, sûre et adaptée à la culture.

Faits en bref

Équipe de liaison militaire (ÉLM)

L'Équipe de liaison militaire (ÉLM) est un partenaire clé dans l'approche globale du CSRIS qui vise à lutter contre l'inconduite sexuelle au sein des communautés du MDN et des FAC. L'ÉLM se compose de trois officiers de liaison militaire et d'un officier de liaison de la police militaire.

Points saillants et réalisations en 2023-2024

Orientation et soutien

Informations et conseils fournis sur les politiques et procédures internes des FAC aux personnes affectées par l'inconduite sexuelle et à celles qui les soutiennent. Ces efforts ont permis d'accroître la réactivité des chaînes de commandement et de faire de l'équipe une ressource précieuse pour les membres des FAC et les chaînes de commandement.

Faits en bref

La voie à suivre

Tandis que le CSRIS progresse dans la prochaine année financière, l'organisation continuera à se concentrer sur le renforcement de ses fondations et l'élargissement de sa portée. Il s'agira tout d'abord de finaliser la révision du mandat du CSRIS, initiée à la suite des recommandations de l'examen externe indépendant et complet, des nombreux changements de mandat survenus au cours des dernières années et d'une meilleure adéquation avec les objectifs actuels de l'organisation.

Afin d'améliorer en continu les programmes et les services destinés à répondre aux besoins en constante évolution des personnes affectées par l'inconduite sexuelle, le CSRIS concevra et lancera également un sondage sur l'expérience client, destinée à recueillir des informations précieuses sur nos programmes, nos services et nos ressources.

Pour ce faire, les équipes qui composent le CSRIS s'engageront au cours du premier semestre dans un processus de planification stratégique qui consolidera la vision, la mission et les valeurs de l'organisation, afin de garantir que les objectifs et les priorités s'alignent sur le nouveau mandat et sur les besoins en constante évolution des groupes de clientèle et de la communauté. Ce processus consistera à recueillir les avis du personnel et des principales parties prenantes, à évaluer et à renforcer les programmes et services actuels, et à fixer des priorités claires pour les années à venir.

Du point de vue des ressources, la stabilisation des ressources du CSRIS est une autre priorité essentielle, à commencer par le budget annuel qui lui est alloué. En garantissant des sources de financement durables, le CSRIS continuera à offrir un soutien et des ressources essentiels pour les années à venir. Le CSRIS continuera à perfectionner les programmes et services existants, en veillant à ce qu'ils soient aussi efficaces et accessibles que possible.

Au cours de l'année à venir, nous continuerons à faire connaître les programmes et services du CSRIS en intensifiant nos efforts de sensibilisation et en veillant à ce que les informations, les services et les ressources soient accessibles aux personnes qui pourraient en avoir besoin. Le CSRIS continuera à renforcer ses partenariats avec des organisations nationales et locales afin d'apporter un soutien complet aux personnes affectées par l'inconduite sexuelle.

À l'avenir, le CSRIS reste déterminé à s'appuyer sur ses fondations, à améliorer continuellement ses programmes et ses services, et à œuvrer pour un avenir où tout le monde se sent en sécurité, respecté et soutenu.

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