Comité permanent de la défense nationale (NDDN) - 25 mars 2026

• Charles Sousa
• James Bezan
• Simon-Pierre Savard-Tremblay
• Sherry Romanado
• Cheryl Gallant
• Jeff Kibble
• Scott Anderson
• Viviane Lapointe
• Chris Malette
• Tim Watchorn

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) augmenterait les autorisations de la Défense nationale pour l’AF en cours à 47,8 milliards de dollars  (49,53 milliards de dollars en incluant le Centre de la sécurité des télécommunications et les organismes).
• Les postes de financement suivant sont inclus dans le budget supplémentaire des dépenses (C) (incluant les montants statutaires) :
  • Investissements de défense approuvés antérieurement et financés par le Fonds d’investissement en immobilisations (563,748,936 $) - Projets de fonds d’investissement en immobilisations
  • Projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (314 014 283 $) - Financement du budget suppl. des dépenses (C) : Modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), y compris un avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol
  • Expansion du rôle de sécurité de la Garde côtière canadienne (budget 2025) (129 496 997 $) - Épreuves en page du Budget supplémentaire des dépenses (C) – Défense nationale
  • Opérations des Forces armées canadiennes dans le Nord (66 8000 000 $) - Financement du budget suppl. des dépenses (C) : Financement des opérations
  • Programmes de recrutement, de maintien en poste et de soutien pour les Forces armées canadiennes (49 164 720 $) - Financement du budget suppl. des dépenses (C) : Recrutement et maintien en poste
  • Opérations des Forces armées canadiennes au Moyen-Orient (budget 2025) (36 893 371 $) - Financement du budget suppl. des dépenses (C) : Financement des opérations
  • Initiative 30 jours d’approvisionnement stratégique (26 088 239 $) - Financement du budget suppl. des dépenses (C) : Capabilité souveraine de munitions
  • Réinvestissement des recettes issues de la vente ou du transfert de biens immobiliers (16 132 065 $)
  • Amélioration de l’accès de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants pour les Forces armées canadiennes (budget 2024) (12 092 249 $) - Financement du budget suppl. des dépenses (C) : Recrutement et maintien en poste
  • Soutien en service pour le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs (8 453 293 $) - Financement du budget suppl. des dépenses (C) : Soutien en service pour le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs et le Projet de Système de défense contre les aéronefs sans équipage
  • Projet de renforcement des capacités de surveillance spatiale aux fins de défense (5 431 729 $) - Financement du budget suppl. des dépenses (C) : Projet de renforcement des capacités de surveillance spatiale aux fins de défense
  • Soutien en service pour le Projet de Système de défense contre les aéronefs sans équipage (2 019 868 $) - Financement du budget suppl. des dépenses (C) : Soutien en service pour le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs et le Projet de Système de défense contre les aéronefs sans équipage
  • Réinvestissement des redevances sur la propriété intellectuelle (248 765 $)

Note : Certains chiffres peuvent inclure les coûts du Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) et, par conséquent, ne correspondent pas aux chiffres figurant dans les épreuves d'impression, où le RASE — tant civil que militaire — est présenté séparément sous forme de poste budgétaire global a l'Énumération des autorisations législatives (Budget supplémentaire des dépenses (C), 2025-2026).

• Le 2 septembre 2025, le décret C. P. 2025-0639 transfère le contrôle et la supervision de la Garde côtière canadienne du ministère des Pêches et des Océans au ministère de la Défense nationale. Il s’agit notamment de transférer les crédits non dépensés pour la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale.

Transferts

• En plus de recevoir du nouveau financement, ce Budget supplémentaire des dépenses comporte 14 Transferts à d’autres ministères de la Défense nationale (- 178 535 322 $).
• Il y a également quatre transferts internes du crédit 5 au crédit 1 (8 126 401 $), dont la valeur nette est de 0 $.

• Transfert de 23,5 k$ à Affaires mondiales Canada (AMC) destiné aux Directives sur le service extérieur (DSE).
• Transfert de 425 k$ au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur.
• Une liste des « Affectations bloquées dans les autorisations votées » est également incluse dans les épreuves en page du Budget supplémentaire des dépenses (C) et indique un transfert du CST totalisant 22,5 k$ destiné au Bureau de la collectivité des communications.

• Un montant de 563,7 millions de dollars est demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 pour les investissements en matière de défense qui suivent déjà approuvés dans le cadre du Fonds d’investissement en immobilisations (FII) :
  • le report par le FII de divers projets totalisant -533,8 millions de dollars;
  • les activités d’identification et d’analyse des options – 18,5 millions de dollars;
  • le projet de frappe de précision à longue portée (terre) - 9,8 millions de dollars;
  • le projet d’amélioration de la mobilité au pays et dans l’Arctique - 0,9 million de dollars; et
  • le projet de gros remorqueurs navals – 0,9 million de dollars

Note : Certains chiffres peuvent inclure les coûts du Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) et, par conséquent, ne correspondent pas aux chiffres figurant dans les épreuves d'impression, où le RASE — tant civil que militaire — est présenté séparément sous forme de poste budgétaire global a l'Énumération des autorisations législatives (Budget supplémentaire des dépenses (C), 2025-2026).

• Le Fonds d’investissement en immobilisations (FII) est une source de fonds réservée qui correspond au profil selon la comptabilité d’exercice des immobilisations actuelles et prévues de la Défense nationale.
• Dans le cadre de son enveloppe de 20 ans, ce financement peut être utilisé pour atténuer les risques associés à d’autres projets, fournir du financement pour de nouveaux projets ou s’adapter aux changements apportés à la portée des projets existants.
• Dans le cadre de sa gestion prudente des fonds publics, la Défense nationale demanderait uniquement des fonds qui peuvent être raisonnablement engagés au cours d’une année financière donnée; au besoin, un financement supplémentaire est demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses.
• Le FII a été introduit dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement, afin de permettre une vision complète des investissements en immobilisations sur 20 ans à l’intérieur d’un budget de défense consolidé.
• Avant 2019, la planification du programme d’immobilisations de la Défense nationale était gérée selon les méthodes de comptabilité de caisse et d’exercice.
  • Comptabilité d’exercice : coût d’acquisition d’un bien étalé sur la durée de vie utile de celui-ci. Les fonds d’exploitation du bien sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel la dépense est effectuée.
  • Comptabilité de caisse : les fonds pour les paiements comptant liés à l’acquisition d’immobilisations et les fonds pour l’exploitation sont affectés pendant l’année où la dépense a été réalisée (immédiatement).
• Certains coûts d’exploitation ont été couverts selon la comptabilité de caisse, tandis que d’autres ont été gérés selon la comptabilité d’exercice. Cela a entraîné une grande complexité dans la planification de projets majeurs liés à l’équipement, ce qui était un défi fondamental lié aux acquisitions importantes du passé.
• Le FII a apporté des changements importants à la façon de gérer le budget de défense pour faire en sorte que l’Équipe de la Défense dispose de la marge de manœuvre nécessaire pour gérer efficacement les investissements clés en matière de capacités de défense.
• Les fonds sont accessibles sur demande, s’il y a une source du fonds du FII qui s’y prête selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
• Les prévisions annuelles du FII peuvent dépasser le financement d’exercice donné jusqu’à 5 % au cours d’une année donnée, à condition que l’enveloppe d’exercice globale sur 20 ans ne soit pas dépassée.
• La Défense nationale fournit au ministère des Finances et au Secrétariat du Conseil du Trésor un rapport annuel du FII afin de déterminer si le FII est abordable par rapport au financement fourni.

• Des 6,7 millions de dollars demandés en Budget supplémentaire des dépenses (C) :
  • Les contributions à l’appui du Programme d'aide aux immobilisations permettront de soutenir le Projet de l’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV) et le Projet d’infrastructure pour les chasseurs de défense du Canada.
  • Les contributions à l’appui du Programme d'instruction et de coopération militaires ainsi que les subventions pour le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité assurera et démontrera la souveraineté des régions de l’Arctique canadien et appuieront trois opérations des FAC dans le Nord : Les opérations NANOOK, LIMPID et LATITUDE.
  • Les contributions à l’appui du Programme intégré de la Garde côtière canadienne élargiront le rôle de sécurité de la GCC et renforciront la souveraineté canadienne et de la sécurité nationale, plus particulièrement dans l’Arctique.
• 17 millions de dollars en financement existant au titre du crédit 10 ont été transférés de la Défense nationale à divers ministères par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (C).
  • 16,6 millions de dollars en contributions à Affaires mondiales Canada en soutien aux activités liées à l’Ukraine.
  • 350 000 millions de dollars au ministère des Ressources naturelles en contributions à l’appui du Programme intégré de la Garde côtière canadienne

Subventions et contributions

• Les subventions et contributions sont des types de « paiements de transfert votés », de sorte que le financement de ces paiements doit être approuvé par un vote du Parlement. Ces paiements ne comprennent pas les investissements, les prêts ou les garanties de prêts et ils ne conduisent pas à l’acquisition de biens, de services ou de ressources par le gouvernement.
  • Subvention : paiement de transfert sans condition. En ce sens, le bénéficiaire doit répondre à des critères d’admissibilité avant de recevoir le paiement; toutefois, il n’a habituellement pas à satisfaire à d’autres conditions après réception du paiement.
  • Contribution : paiement de transfert conditionnel. En ce sens, le bénéficiaire doit répondre à des critères d’admissibilité avant de recevoir le paiement; il est également assujetti à des conditions en matière de rendement après réception du paiement, ces conditions étant établies dans une entente de contribution. Les conditions sont fonction d’une stratégie de mesure du rendement qui est élaborée avant le versement des fonds. Les buts du programme et les résultats attendus, de même que le rendement recherché et des stratégies de vérification interne et d’évaluation, doivent être énoncés dans la stratégie.

• L’examen exhaustif des dépenses (EED) annoncé dans le budget de 2025 est une initiative qui vise la réalisation d’économies de 60 milliards de dollars sur cinq ans au moyen de la rationalisation de la fonction publique et de la réduction des dépenses discrétionnaires dans les services de consultation, les services professionnels et les déplacements.
• L’EED aura une incidence minimale sur la Défense nationale, les réductions des dépenses seront grandement centrées autour d’une stratégie de dessaisissement de la flotte, ce qui représente 1,1 milliard sur la réduction des dépenses de 1,8 milliard sur quatre ans.
• En 2024-2025, 772,1 millions de dollars n’ont pas été dépensés; de ces fonds, 708,1 millions, soit 91,7 % (à l’exception des dépenses du produit de l’aliénation de biens excédentaires de l’État utilisables au cours des années financières ultérieures), peuvent servir à financer les dépenses de défense. Les fonds sont répartis comme suit :
  • 364 millions de dollars reportés (dépenses de fonctionnement), dont 97,1 millions de dollars réservés aux règlements de recours collectifs;
  • 210,6 millions de dollars pour les ajustements aux dépenses en biens d’équipement et d’infrastructures;
  • 109,3 millions de dollars pour l’acquisition de missiles air-air de moyenne portée;
  • 24,3 millions de dollars pour divers programmes de contributions.

• La Défense nationale a présenté en 2017 un modèle de financement flexible pour réaffecter les fonds inutilisés afin de soutenir les priorités émergentes ou les besoins à venir.
• Ce modèle de financement procure à la Défense nationale une grande marge de manœuvre pour la gestion des changements dans la portée des projets et les calendriers ainsi que la réaffectation des fonds au besoin pour les projets qui sont prêts à passer à l’étape suivante.
• Les fonds d’immobilisations que la Défense nationale aurait pu obtenir pendant une année financière, mais pour lesquels aucune demande n’a été présentée au moyen du processus d’examen des prévisions budgétaires, ne sont pas perdus; ils demeurent dans le Fonds d’investissement en immobilisations et sont disponibles pour utilisation ultérieure, au besoin, pour faire avancer des projets d’immobilisation.

Fonds inutilisés

• Afin d’éviter que les fonds autorisés par le Parlement ne demeurent inutilisés, la Défense nationale prend les mesures suivantes :
  • amélioration de ses prévisions quant aux fonds d’immobilisations, pour s’assurer que le Ministère ne demande pas du Parlement plus d’autorisations de financement qu’il n’en faut;
  • financement des nouveaux projets au moyen des fonds excédentaires de l’année financière en cours plutôt que de demander du financement supplémentaire au gouvernement.
  • demande de financement pour les déploiements militaires supplémentaires plus tard dans le processus afin de s’assurer que seules les autorisations de financement requises sont demandées (pour éviter que des fonds de fonctionnement ne soient inutilisés);
  et
  • suivi des prévisions de taux de change afin de mieux prévoir leur répercussion sur les estimations de financement (pour atténuer la non-utilisation des subventions et des contributions).

Rapport du directeur parlementaire du budget (DPB)

• En février, le DPB a publié le rapport Dépenses en capital prévues au titre de la politique de défense du Canada : mise à jour 2025
• Dans le rapport, on souligne que les dépenses réelles en immobilisations de la Défense nationale étaient inférieures aux prévisions d’un total de 18,5 milliards de dollars pour la période de 2017-2018 à 2023-2024.

• Le budget de 2025 propose un financement de 81,8 milliards de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2025-2026, qui servira à réinvestir pour rebâtir et réarmer les Forces armées canadiennes. Cette somme comprend un montant de plus de 9 milliards de dollars en 2025-2026, qui avait été annoncé par le premier ministre en juin 2025.
• Le budget souligne des investissements en vue d’atteindre, dans l’exercice financier en cours, la cible de 2 % du produit intérieur brut (PIB) fixée par l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et pour que le Canada soit en bonne voie d’investir 5 % de son PIB d’ici 2035, conformément à notre engagement en matière d’investissements de défense convenu à l’OTAN.

• Le budget de 2025 propose un financement de 81,8 milliards de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de span class="nowrap">2025-2026, qui servira à :
  • Une somme de 20,4 milliards de dollars sur cinq ans pour recruter et maintenir une force de combat robuste, y compris au moyen de hausses de salaire jamais vues depuis une génération et d’un soutien aux soins de santé offerts dans les FAC.
  • Une somme de 19,0 milliards de dollars sur cinq ans pour remettre en état et maintenir les capacités des FAC et investir dans l’infrastructure de défense, notamment pour accroître l’infrastructure des munitions et d’entraînement.
  • Une somme de 10,9 milliards de dollars sur cinq ans qui servira à moderniser les infrastructures numériques du ministère de la Défense nationale et du Centre de la sécurité des télécommunications, notamment les installations nécessaires à la guerre moderne, comme la cyberdéfense.
  • Une somme de 17,9 milliards de dollars sur cinq ans pour élargir les capacités militaires du Canada, notamment des investissements dans d’autres véhicules logistiques utilitaires, utilitaires légers et blindés, des capacités de neutralisation de drones et de frappe de précision de longue portée ainsi que la production intérieure de munitions.
  • Une somme de 6,2 milliards de dollars sur cinq ans pour élargir les partenariats de défense du Canada, notamment en vue d’accroître l’aide militaire à l’Ukraine, de renforcer la formation militaire et de bonifier les programmes de politique internationale.
  • Une somme de 805 millions de dollars sur cinq ans destinée à la Garde côtière canadienne, au Service canadien du renseignement de sécurité et à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour des initiatives complémentaires visant à soutenir les capacités de défense du pays.

Opérations des FAC

• Le budget de 2025 propose d’allouer 2,7 milliards de dollars sur trois ans selon la comptabilité de caisse, à compter de 2026-2027, pour soutenir le renouvellement de l’Opération REASSURANCE, la plus importante mission des FAC à l’étranger, dans le cadre de laquelle les FAC contribuent aux mesures d’assurance et de dissuasion de l’OTAN en Europe centrale et en Europe de l’Est.
• Il propose également d’allouer 300,1 millions de dollars sur trois ans selon la comptabilité de caisse, à compter de 2025-2026 à la Défense nationale et au CST à l’appui de l’Opération AMARNA, la contribution des FAC pour le renforcement de la paix et de la sécurité au Moyen-Orient. Cette somme de 300,1 millions de dollars est partiellement contrebalancée par 155,8 millions sur trois ans des ressources actuelles.

• Dans le budget de 2025, le gouvernement propose un financement de 81,8 milliards de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2025-2026, qui servira à réinvestir pour rebâtir et réarmer les Forces armées canadiennes. Cette somme comprend un montant de plus de 9 milliards de dollars en 2025-2026, qui avait été annoncé par le premier ministre en juin 2025.
• Le budget souligne des investissements en vue d’atteindre, dans l’exercice financier en cours, la cible de 2 % du produit intérieur brut (PIB) fixée par l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et pour que le Canada soit en bonne voie d’investir 5 % de son PIB dans le secteur de la défense d’ici 2035, conformément à notre engagement en matière d’investissements de défense convenu à l’OTAN.
• Exercice financier (EF) 2025-2026 : Selon le dernier communiqué de presse de l'OTAN sur les dépenses de défense des pays membres de l'OTAN en juin 2025, les dépenses du Canada en matière de défense devraient atteindre 2,01 % de son PIB, dont 22,6 % consacrés au matériel majeur, contre 1,47 % du PIB et 18,3 % pour le matériel majeur par rapport à l'exercice 2024-2025.
• Selon le Budget supplémentaire des dépenses (B), les pouvoirs de la Défense nationale ont augmenté et atteignent maintenant 46,7 milliards (48,4 milliards incluant les organismes) pour l’exercice financier en cours.
• Le Ministère demande 1,05 milliard de dollars de plus dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2025-2026. Le total des autorisations du Ministère atteindrait alors un peu plus de 47,8 milliards pour l’exercice (49,53 milliards incluant les organismes).

Budget de l’OTAN financé en commun

• En plus d’investir dans leurs propres forces armées, tous les alliés de l’OTAN contribuent directement au budget de l’OTAN selon une formule convenue de partage des coûts dérivée du revenu national brut. Le Canada se classe au 6e rang des contributeurs au budget de l’OTAN financé en commun.

Dépenses de la Défense – Cible de 2 % du produit intérieur brut (PIB)

• Le Canada est en bonne voie d’atteindre la cible des dépenses au PIB de 2 % d’ici le 31 mars 2026.
• L'investissement supplémentaire de 9,2 milliards de dollars dans le secteur de la défense, annoncé en juin 2025, a permis au Canada d'être en mesure d'atteindre cet objectif.
• En novembre, dans le budget, on réitérait notre engagement à atteindre l’objectif de 2 % et à accélérer les investissements visant à placer le Canada dans une position favorable pour respecter ’engagement en matière d’investissement de défense de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) de 5 % du PIB d’ici 2035.
• Le budget de 2025 prévoit une somme de 81,8 milliards de dollars sur cinq ans pour la défense, dont 17,9 milliards de dollars pour élargir les capacités militaires et 19 milliards pour remettre en état et maintenir les capacités, et investir dans l’infrastructure de défense.

Engagement en matière d’investissements de l’OTAN

• Le 25 juin 2025, le Canada et ses alliés de l’OTAN ont convenu d’un nouvel engagement en matière d’investissements dans la défense, consistant à investir 5 % du PIB chaque année d’ici 2035.
• Dans le cadre de cet engagement de 5 %, le Canada investira 3,5 % du PIB pour les dépenses de défense essentielles, conformément à l’annonce faite le 9 juin 2025, ce qui portera le Canada à 2 % cette année.
• Pour ce faire, il faut notamment renforcer les fondements de la Défense nationale en investissant dans notre personnel, nos capacités, nos infrastructures et nos capacités numériques.
• Une part supplémentaire 1,5 % du PIB sera consacrée à des investissements dans des dépenses essentielles liées à la défense et à la sécurité, qui permettront, entre autres, de protéger nos infrastructures essentielles, de défendre nos réseaux, de stimuler l’innovation et de renforcer notre base industrielle de défense.

Contributions des autres ministères et organismes gouvernementaux à l’engagement en matière d’investissement de l’OTAN

• Le 2 septembre 2025, la Garde côtière canadienne a été intégrée au portefeuille de la Défense nationale; l'ensemble de son budget est donc désormais inclus dans les dépenses de défense du Canada, ce qui reflète son intégration et l'élargissement de son mandat en matière de sécurité. Dans le passé, seule une partie du budget était comptabilisée dans les dépenses de défense du Canada.
• Le financement admissible provenant d’autres ministères contribue également aux dépenses du Canada en matière de défense. Sont concernés notamment le ministère des Anciens Combattants, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Affaires mondiales Canada, Services partagés Canada et d’autres organismes qui ne peuvent être divulgués publiquement.

Rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) de 2026

• Le 5 février 2026, le DPB a publié un rapport intitulé « Répercussions financières de l’atteinte de la cible de 5 % de l’OTAN ».
• Ce rapport examine les répercussions financières de l’engagement que le Canada a pris envers l’OTAN d’investir 5 % de son PIB dans le secteur de la défense d’ici 2035.
• Le DPB estime que, pour atteindre la cible de 5 % fixée par l’OTAN en augmentant progressivement les dépenses de défense de base de 2,0 % en 2025 à 3,5 % du PIB d’ici 2035, il faudra consacrer en moyenne près de 33,5 milliards de dollars par année en dépenses au cours des dix prochaines années.
• Le DPB estime que les dépenses supplémentaires en matière de défense de base nécessaires pour respecter l’engagement de 5 % envers l’OTAN augmenteront le déficit budgétaire de 63,0 milliards de dollars (1,4 % du PIB) en 2035-2036 et le ratio de la dette fédérale au PIB de 6,3 % du PIB en 2035-2036.

Les cinq piliers de la Stratégie industrielle de défense (SID)

• Renouvellement de nos relations avec l’industrie;
• Effectuer l’approvisionnement par l’entremise de la nouvelle Agence de l’investissement pour la défense et du nouveau cadre, soit « construire, collaborer et acheter »;
• Investissement ciblé pour renforcer un secteur canadien de la défense novateur;
• Sécurisation des chaînes d’approvisionnement pour les intrants et les biens clés; et
• Collaboration avec les principaux partenaires nationaux, y compris dans le Nord et l’Arctique du Canada.

Avantages prévus de la mise en œuvre de la SID

• 125 milliards de dollars en retombées économiques d’ici 2035;
• augmentation des exportations de défense du Canada de 50 %;
• augmentation de la part des acquisitions de matériel de défense attribuées à des entreprises canadiennes, la faisant porter à 70 %; et
• augmentation de l’état de service de la flotte maritime à 75 %, de la flotte terrestre à 80 % et de la flotte aérospatiale à 85 % pour renforcer la défense du Canada.

Principales capacités souveraines

• La SID compte 10 domaines d’investissement prioritaires visant à maximiser l’autonomie stratégique pour les capacités essentielles à la défense du Canada et dans lesquels le pays dispose d’un avantage actuel ou potentiel :
  • Technologies aérospatiales : plateformes aérospatiales; avionique et communications aériennes;
  • Munitions : munitions courantes; munitions tactiquement décisives; armes légères; missiles et bombes;
  • Systèmes numériques : nuage sécurisé; intelligence artificielle; informatique et communications quantiques; commandement, contrôle et communications intégrés; Équipement de communication hautement sécurisé;
  • Soutien en service : naval; terrestre; aérien;
  • Protection du personnel : contre-mesures médicales;
  • Capteurs : capteurs marins; capteurs quantiques; guerre électronique
  • Technologies spatiales : renseignement; surveillance et reconnaissance à partir de l’espace; connaissance du domaine spatial; communications par satellite; lancement dans l’espace;
  • Fabrication spécialisée : véhicules terrestres et navires de surface, y compris les brise-glaces et les systèmes maritimes;
  • Formation et simulation : navales; terrestres; aériennes; et
  • Systèmes autonomes et sans équipage : systèmes terrestres, aériens, sous marins et de surface autonomes et sans équipage (y compris les plateformes collaboratives sans équipage)

• Annoncée le 17 février 2026, la Stratégie industrielle de défense (SID) vise à transformer l’industrie de la défense canadienne en donnant la priorité aux fournisseurs et aux matériaux canadiens, en investissant dans l’innovation et la commercialisation au Canada, et en rationalisant les marchés publics afin d’offrir aux entreprises une demande constante et prévisible.
• Pour approvisionner les Forces armées canadiennes (FAC) en équipement et en services, la Défense nationale collaboration étroitement avec des partenaires d’autres ministères, tels que Services publics et Approvisionnement Canada, l’Agence de l’investissement pour la défense et Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE).
• La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada, gérée par ISDE, vise à tirer parti des approvisionnements de la Défense nationale et de la Garde côtière canadienne pour contribuer à l’emploi, à l’innovation et à la croissance économique partout au pays. Cette politique sera mise à jour en 2026 afin de s’aligner sur les objectifs de la SID. Le rôle des provinces, des territoires et des titulaires de droits autochtones (PTI) dans le secteur de l’industrie de la défense
• Les gouvernements PTA contrôlent bon nombre des leviers qui déterminent le cadre opérationnel des FAC et de l’infrastructure industrielle de défense. La SID souligne l’importance de la collaboration avec les PTA, notamment pour faire progresser le développement des infrastructures et de la main-d’œuvre.
• L’Ontario concentre plus de 35 % des emplois de l’industrie canadienne de la défense et joue un rôle de premier plan dans la fabrication de véhicules de combat, de capteurs aéroportés et de systèmes d’avertissement, de munitions et d’aéronefs. Dans son budget de 2025, l’Ontario a réalisé des investissements stratégiques dans son secteur de la défense, notamment par le biais d’un engagement de 215 millions de dollars en construction navale.
• Le Québec représente près de 25 % de l’emploi dans l’industrie de la défense canadienne : la province possède en effet des ressources importantes en technologies aérospatiales, en munitions, en transport terrestre, en transport maritime, en innovation, en matériaux de pointe, en fabrication et en technologies numériques, y compris la technologie quantique. La province compte six entrepreneurs principaux, dont Bombardier and CAE. Le Québec a pris des mesures importantes pour renforcer son industrie de la défense, en la désignant comme secteur prioritaire, ce qui permet à Investissement Québec (une société de portefeuille détenue par la province) d’investir dans certaines entreprises du secteur de la défense.
• Le Canada atlantique réunir 20 % des emplois du secteur de la défense au Canada, les principales activités étant la construction navale, l’entretien, la réparation et le fonctionnement (ERF) d’aéronefs, la robotique, le lancement d’engins spatiaux et les technologies maritimes. Irving Shipbuilding Inc., à Halifax, en Nouvelle-Écosse, est un partenaire important de la Stratégie nationale de construction navale. La ville héberge également l’Accélérateur d’innovation de défense de l’OTAN pour l’Atlantique Nord (DIANA), et le site de la Commission océanographique intergouvernementale de DIANA constitue le premier carrefour sécurisé de l’innovation pour la défense à vocation maritime relevant du Bureau de recherche, d’ingénierie et de leadership avancés en matière d’innovation et de science.
• L’Ouest et le Nord du Canada ‭habritent 20 % des emplois de l’industrie canadienne de la défense. Parmi les principales activités de ces régions, on peut citer l’ERF d’aéronefs, la construction, la conception navales ainsi que l’ERF connexe, les sciences de la vie et les technologies numériques, y compris l’informatique quantique. SkyAlyne, partenariat entre CAE et KF Aerospace, fournit formation et un opérationnel au Manitoba et en Saskatchewan; par ailleurs, Cascade Aerospace, à Abbotsford, en Colombie-Britannique, fournit des services d’entretien au Hercules CC-130. Vancouver Shipyards en Colombie-Britannique est un partenaire majeur dans la Stratégie nationale de construction navale. La Colombie-Britannique et l’Alberta ont élaboré des stratégies industrielles provinciales qui accordent la priorité aux secteurs liés à la défense.‬‬‬
• Les gouvernements autochtones et les tituaires de droits autochtones sont des partenaires essentiels pour le développement de la base industrielle de défense, notamment dans le Nord. Aux côtés des provinces et des territoires, ils jouent un rôle constitutionnel essentiel, notamment dans l’exploitation des ressources naturelles et infrastructures. La SID comprend des initiatives visant à renforcer la participation des Autochtones à la chaîne d’approvisionnement de la défense, déjà soutenue par l’objectif fédéral obligatoire d’un minimum de 5 % d’achats auprès des Autochtones.

Lancement dans l’espace

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à consacrer 182,6 millions de dollars sur trois ans (à compter de 2025-2026) à la mise en place d’une capacité canadienne autonome de lancement spatial, afin de réduire la dépendance vis-à-vis des prestataires de services de lancement étrangers pour l’accès à l’espace, qui revêt une importance cruciale.
• Dans le cadre de cet engagement, le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité du ministère de la Défense nationale investit 105 millions de dollars sur trois ans dans le développement, d’ici 2028-2029, de systèmes de lancement légers et adaptables destinés à de petites charges utiles, afin d’accélérer l’innovation canadienne dans le domaine des lancements dans l’espace et de consolider les bases nécessaires à la mise en place d’une future capacité de lancement souveraine. Dans le cadre de la première phase de ce financement, trois entreprises canadiennes se sont vu attribuer chacune 8,3 millions de dollars pour faire avancer leurs projets de fuséonautique. Ce financement favorisera la collaboration entre les milieux industriels et universitaires canadiens en vue de mettre au point les systèmes de lancement qui serviront à soutenir les futures missions spatiales de la Défense nationale.
• Investir dès maintenant dans une capacité de lancement souveraine permettra aux Canadiens et à leurs entreprises de prendre part à l’économie spatiale et d’en tirer profit pendant des décennies. Une capacité de lancement nationale contribue également à la sécurité nationale et à l’autonomie stratégique en permettant un accès rapide et fiable à l’espace pour la défense, les communications et la surveillance, sans dépendre de fournisseurs de services de lancement.

Bureau de recherche, d’ingénierie et de leadership avancés en matière d’innovation et de science (BOREALIS)

• BOREALIS accélérera la mise en œuvre de technologies et de capacités de pointe canadiennes au sein des FAC et du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), tout en servant d’interface entre l’industrie et le milieu universitaire pour mobiliser les programmes d’innovation en matière de défense et y accéder.
• Principales caractéristiques de BOREALIS :
  • Bureau de programme conjoint : une équipe de mise en œuvre interministérielle au sein de Recherche et développement pour la défense Canada à la Défense nationale, chargée de piloter la mise en œuvre rapide;
  • Consolidation et simplification des programmes : Assurer la cohérence et l’accès aux programmes d’innovation fédéraux afin d’accélérer la mise en œuvre et d’harmoniser les investissements;
  • Modèle d’Équipe Canada : Tirer profit de l’expertise de l’ensemble de la Défense nationale, du CST, du Conseil national de recherches du Canada (le CNRC), d’ISDE et d’autres ministères; et
  • Carrefours sécurisés de l’innovation pour la défense (CSID) : Environnements classifiés colocalisés pour le prototypage, la validation et la recherche et développement (R-D).
• Le 21 novembre 2025, le ministre de la Défense nationale a annoncé l’établissement du premier CSID du Canada, le projet pilote de CSID à vocation maritime à Halifax.
• Il réunit divers partenaires des secteurs de la défense et de la sécurité, notamment des entreprises, des universités, des opérateurs navals et interarmées, ainsi que des ministères et agences fédéraux, qui travailleront en collaboration à la mise au point, à l’essai et à la mise en œuvre de nouvelles technologies maritimes. Les principaux domaines d’intérêt seront les suivants :
  • la connaissance du domaine sous-marin;
  • les systèmes sans équipage et autonomes;
  • les technologies avancées de détection et de surveillance; et
  • l’analyse maritime basée sur l’IA.
• BOREALIS a récemment annoncé un appel de propositions pour mettre sur pied deux postes supplémentaires; l’un axé sur les systèmes sans équipage et l’autre sur la technologie quantique. Les soumissionnaires retenus seront annoncés au printemps 2026, et leurs nouveaux carrefours devraient être opérationnels d’ici deux ans et entreprendre des activités clés de R-D. L’équipe de BOREALIS continue d’évaluer les autres CSID pour faire progresser la recherche et le développement en matière de défense et de sécurité au Canada.

Budget 2025

• Dans le budget de 2025, une somme de 6,6 milliards de dollars sur cinq ans était allouée aux investissements initiaux de la SID. Cela comprend une série d’investissements initiaux, qui débuteront cette année, visant à améliorer l’accès au capital, à faire avancer la recherche et l’innovation, à renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales et à accroître les stocks de ressources essentielles.
• Les initiatives prévues à cet égard sont les suivantes :
  • 182,6 millions de dollars sur trois ans pour permettre à la Défense nationale d’établir une capacité souveraine de lancement de surveillance de l’espace.
  • 68,2 millions de dollars sur trois ans pour permettre à la Défense nationale, à ISDE, au CNRC et au CST de mettre BOREALIS sur pied.
  • 1 milliard de dollars en 2025-2026 pour créer un nouveau programme de mobilisation des activités de défense et de sécurité à la Banque de développement du Canada.
  • 656,9 millions de dollars sur cinq ans, pour permettre à ISDE de développer et de commercialiser des technologies civilo-militaires.
  • 334,3 millions de dollars sur cinq ans alloués à ISDE, au CNRC et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, pour financer un ensemble de mesures visant à favoriser la mis esur pied d’entreprises spécialisées dans les technologies quantiques au Canada et à faciliter l’adoption de ces technologies dans les applications et les secteurs liés à la défense.
  • 443 millions de dollars sur cinq ans pour permettre au CNRC et à ISDE d’appuyer le développement de technologies novatrices de traitement des minéraux critiques, de soutenir les investissements conjoints avec les alliés dans les projets canadiens de minéraux critiques, et d’élaborer un mécanisme de stockage des minéraux critiques pour renforcer la sécurité nationale du Canada et des pays alliés.

Annonces après la présentation du budget

• Depuis la publication du budget de 2025, le gouvernement a notamment annoncé les investissements suivants :
  • 528,5 millions de dollars à l’Agence spatiale européenne pour promouvoir l’innovation en matière de technologies spatiales ainsi que l’accès au marché européen.
  • 244,2 millions de dollars sur trois ans pour permettre au CNRC de mettre en place un programme d’aide à l’industrie de la défense qui apportera un soutien financier et des conseils aux petites et moyennes entreprises canadiennes innovantes et à fort potentiel.
  • 357 millions de dollars sur trois ans alloués aux organismes fédéraux de développement régional dans le cadre d’une nouvelle initiative d’investissement régional dans le domaine de la défense, visant à faciliter l’intégration des petites et moyennes entreprises dans les chaînes d’approvisionnement nationales et internationales du secteur de la défense, à renforcer les capacités industrielles et d’innovation, et à favoriser le développement économique régional.

Chiffres clés de l’industrie canadienne de la défense pour l’année 2022^{Note de bas de page *}

• A généré 14,3 milliards de dollars en revenus à partir de ses plus de 585 établissements.
• A occasionné 9,6 milliards de dollars de produit intérieur brut.
• A exporté plus de 7 milliards de dollars en biens et services, desquels près de 70 % ont été acheminés vers les partenaires du Groupe des cinq.
• Les établissements ayant moins de 250 employés représentaient plus de 85 % des établissements de l’industrie canadienne de la défense.
• L’industrie canadienne de la défense a été plus de trois fois plus intensive en R et D que le secteur manufacturier dans son ensemble.

• Depuis février 2022, le Canada a fourni 8,5 G$ en assistance militaire à l’Ukraine.
• Le 24 février 2026, à l’occasion du quatrième anniversaire de l’invasion russe en Ukraine, le ministre de la Défense nationale a annoncé une aide militaire qui répond directement aux besoins opérationnels sur le champ de bataille. Cette aide comprend ce qui suit :
  • Un montant de 300 millions de dollars de plus en assistance militaire, ce qui porte la contribution totale du Canada à près de 2 milliards de dollars pour l’exercice 2026-2027. Cette somme bonifie le soutien militaire essentiel fourni par le Canada et aidera à faire en sorte que les forces armées ukrainiennes disposent de l’équipement et des capacités nécessaires pour défendre leur territoire; et
  • Un don de plus de 400 véhicules blindés, dont 66 véhicules blindés légers 6 (LAV6 de General Dynamics Land Systems Canada) et 383 véhicules blindés Senator (Roshel).
• Le Canada s’est engagé à verser plus de 2 milliards de dollars en aide militaire à l’Ukraine au cours de l’exercice 2025-2026, ce qui comprend la somme de 200 millions de dollars annoncée en décembre 2025 pour un ensemble de capacités militaires essentielles et la somme de 50 millions de dollars pour la coalition axée sur les capacités des drones.
• Le 24 août 2025 – jour du 34^e anniversaire de l’indépendance de l’Ukraine, le premier ministre Carney a annoncé les allocations suivantes au titre de l’aide militaire pour l’exercice 2025-2026 :
  • Environ 835 millions de dollars pour acquérir des capacités essentielles, y compris des véhicules blindés, de l’équipement médical, des pièces de rechange, des armes légères, des munitions, des explosifs et des capacités de drones;
  • Environ 500 millions de dollars (500 millions de dollars américains) pour acheter un ensemble de capacités américaines dans le cadre de l’initiative baptisée PURL (« liste des besoins priorisés de l’Ukraine »), y compris des munitions et des capacités de défense aérienne.
  • 220 millions de dollars pour financer les capacités des drones, de lutte contre les drones et de guerre électronique;
  • 165 millions de dollars pour soutenir les travaux du Canada au sein des coalitions de capacités du Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine; et
  • 100 millions de dollars pour s’approvisionner en munitions dans le cadre de l’initiative tchèque sur les munitions.

Nouveaux projets/dernières annonces

• Le 24 février 2026, à l’occasion du quatrième anniversaire de l’invasion russe en Ukraine, le ministre de la Défense nationale a annoncé une somme d’environ 2 milliards de dollars en aide militaire pour l’exercice financier 2026-2027, qui provient du financement précédemment approuvé de 1,75 milliard de dollars prévu dans le budget de 2025 et d’un montant supplémentaire de 300 millions de dollars annoncé à cette même date.
• Ce jour-là, il a aussi annoncé un don de plus de 400 véhicules blindés, dont 66 véhicules blindés légers 6 (LAV6 de General Dynamics) et 383 véhicules blindés Senator (Roshel).
• Le 12 février 2026, lors de la 33^e réunion du Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine, le ministre de la Défense nationale a fait le point sur l’aide militaire apportée récemment, précisant notamment que le Canada fournit pour 45 millions de dollars de fournitures médicales essentielles, y compris des cathéters et des accessoires destinés à l’occlusion aortique endovasculaire par ballonnet comme mesure de réanimation, des trousses médicales de combat et des produits consommables. Ces dons sont fondés sur des dons antérieurs d’équipement médical et soutiendront également la formation médicale des Forces armées canadiennes (FAC) dans le cadre de l’Opération UNIFIER.
• Le 3 décembre 2025, le ministre de la Défense nationale a annoncé que le Canada financera l’achat auprès des États-Unis (É.-U.), en partenariat avec d’autres alliés de l’OTAN, d’un ensemble de capacités militaires essentielles figurant sur la liste des besoins priorisés de l’Ukraine établie par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). La contribution du Canada à cette trousse de la PURL était de 200 millions de dollars américains sur l’investissement total de 500 millions de dollars américains. L’annonce de décembre 2025 porte la contribution totale du Canada à la PURL à environ 892 millions de dollars canadiens.
• Le 24 août 2025, le premier ministre Carney a annoncé que le Canada avait investi 100 millions de dollars sur deux ans pour livrer des armes légères et des munitions, y compris des cartouches de 5,56 mm et de 7,62 mm, des cartouches d’entraînement à blanc et des carabines M4 (l’équivalent des C7/C8 des FAC) de Colt Canada. Cette initiative répond au besoin pressant de munitions de l’Ukraine et soutient sa transition vers des armes aux normes OTAN. Ces efforts s’appuient sur la contribution précédente du Canada de 172 millions de dollars en armes légères et munitions depuis 2022.

Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine (GCDU)

• Coprésidé par le Royaume-Uni et l’Allemagne, le GCDU rassemble plus de 50 pays et constitue un mécanisme qui permet de déterminer les besoins en équipement essentiel de l’Ukraine; facilite l’aide en dons des Alliés et partenaires à l’Ukraine; et renforce les capacités à long terme des forces armées ukrainiennes (FAU).
• Le Canada est un membre actif des coalitions axées sur les capacités de la force aérienne, des blindés, des drones et des technologies de l’information du GCDU.

• Coalition axée sur les capacités de la force aérienne
  • Le Canada s’est joint à la coalition axée sur les capacités de la force aérienne en raison de ses capacités spécialisées dans l’entraînement des pilotes et la formation linguistique en anglais. Le Canada a annoncé un investissement de 389 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir la formation des pilotes de F-16 pour le personnel ukrainien de 2024 à 2029 Cet engagement a soutenu et continuera de soutenir la formation des pilotes ukrainiens et de fournir de l’équipement pour appuyer l’exploitation sécuritaire des F-16 et d’autres aéronefs en Ukraine.

• Coalition axée sur les capacités des blindés
  • Le Canada s’est joint à la coalition axée sur les capacités des blindés en raison du savoir-faire de son industrie et des dons antérieurs qu’il a faits à l’Ukraine, y compris 39 véhicules blindés d’appui tactique (VBAT). Le Canada a fait don de centaines de véhicules blindés à ce jour et a également consacré un total de 50 millions de dollars pour soutenir le Centre de maintenance et de réparation Leopard de Pologne, qui joue un rôle clé dans l’entretien de la flotte ukrainienne de chars de combat principaux Leopard 2A4.

• Coalition axée sur les capacités des drones
  • Le Canada s’est joint à la coalition axée sur les capacités des drones pour coordonner et fournir des capacités de drones à l’Ukraine, tirer parti des occasions d’échange de connaissances avec les FAU et explorer les partenariats possibles avec l’industrie ukrainienne. Le Canada a investi 87 millions de dollars dans les projets de la Coalition axée sur les capacités des drones visant à renforcer les capacités des drones de l’Ukraine. La Coalition axée sur les capacités des drones (CCD) est composée de quatre groupes de travail. Le Canada codirige le groupe de travail sur les coentreprises avec la Lettonie, où nous travaillons à coordonner les possibilités de partenariat entre les entreprises canadiennes et d’autres pays de la CCD avec l’industrie ukrainienne.

• Coalition axée sur les capacités des technologies de l’information
  • Le Canada s’est joint à la Coalition sur les capacités des technologies de l’information (TI) pour renforcer son soutien à la résilience ukrainienne dans des domaines comme la modernisation numérique, les infrastructures des TI, les communications et la cybersécurité. Le Canada dirige le groupe de travail sur la cybersécurité et a versé 2 millions de dollars au fonds commun de la Coalition sur les capacités des TI pour faire progresser les cybercapacités de l’Ukraine. Le Canada a investi 6 millions de dollars supplémentaires pour faire progresser les efforts de la Coalition sur les capacités des TI en 2025-2026.

Partenariat de sécurité et de défense entre l’Union européenne (UE) et le Canada

• Signé le 23 juin 2025.
• A établi un cadre politique pour stimuler la coopération en matière de sécurité, de défense, d’efforts maritimes et de menaces émergentes, comme la cyberguerre.

Actions de Sécurité pour l’Europe (SAFE)

• L’accord définitif entre le Canada et l’Union européenne (UE) a été signé le 14 février 2026.
• En adhérant à SAFE, l’industrie canadienne est maintenant en mesure de participer aux acquisitions financées par des prêts du programme SAFE, la part fournie par l’industrie canadienne pouvant atteindre 80 % de la valeur du contrat, une augmentation importante par rapport au seuil précédent de 35 % pour d’autres pays tiers.
• Le Canada est actuellement le seul pays non européen à bénéficier d’un accès préférentiel à cette initiative extraordinaire de l’UE en matière d’approvisionnement militaire.
Protocole d’entente sur la coopération en matière de défense entre le Canada et le Danemark (îles Féroé/Groenland)
• Ce protocole d’entente renforce la coopération en matière de défense dans plusieurs domaines clés, notamment la coopération industrielle et dans les secteurs de l’innovation en défense et du matériel de défense, ainsi que le soutien logistique mutuel, le personnel, la formation, les exercices et l’éducation.

Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

• La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique décrit une approche pangouvernementale visant à favoriser la stabilité, la sécurité et la prospérité de la région Indo-Pacifique.

Opération HORIZON

• L’opération HORIZON est la mission de présence future du Canada dans la région de l’Indo-Pacifique, qui vise à promouvoir la paix, la stabilité et un ordre international fondé sur la primauté du droit.

Opération NEON

• L’opération NEON est la contribution canadienne à un effort multinational coordonné pour soutenir l’application des sanctions imposées à la Corée du Nord par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
• Des navires, des aéronefs et du personnel militaires sont déployés pour mener des opérations de surveillance afin de déceler toutes activités d’évasion des sanctions maritimes, en particulier les transferts de marchandises interdites entre navires.
• Les navires de guerre et les aéronefs canadiens continueront à mener des activités de surveillance épisodiques en 2026.

Financement des exercices bilatéraux et multilatéraux

• Conformément aux cinq priorités interdépendantes de la stratégie indo-pacifique visant à promouvoir la paix, la résilience et la sécurité, une enveloppe de 48,7 millions de dollars a été prévue pour renforcer la participation des Forces armées canadiennes aux exercices bilatéraux et multilatéraux avec les alliés et partenaires régionaux.

Accord sur le statut des forces armées de pays étrangers (ASFAPE)

• En novembre 2025, le Canada et les Philippines ont signé un Accord sur le statut des forces armées de pays étrangers, qui renforce les relations bilatérales en matière de défense et qui, une fois ratifié, ouvrira la voie à d’autres activités et exercices.

Partenariat de coopération en matière de sécurité et de défense

• En octobre 2025, le Canada et la République de Corée ont convenu d’un partenariat de coopération en matière de sécurité et de défense, une première en son genre dans la région, qui s’engage à élargir et à renforcer la coopération pour lutter contre les menaces traditionnelles et émergentes.
• Un plan d’action du partenariat de coopération en matière de sécurité et de défense a été convenu en février 2025 afin d’assurer la mise en œuvre de cet engagement.

Renforcer les relations industrielles de défense avec l’Union européenne (UE)

• En mars 2025, le Livre blanc sur la défense européenne et le plan européen ReArm/Readiness 2030 ont été publiés pour définir une nouvelle approche de la défense, renforcer les capacités de défense paneuropéennes et identifier les besoins d’investissement.
• Le 23 juin 2025, le Canada a signé le Partenariat de sécurité et de défense (PSD) avec l’UE afin de renforcer la coopération en matière de défense avec l’Europe. Ce nouveau partenariat est la première étape intentionnelle de la participation du Canada à l’Action de Sécurité en Europe (Security Action for Europe, ou SAFE), un instrument du plan Préparation à l’horizon 2030, anciennement appelé « ReArm Europe ».
• Le 1^er décembre 2025, le premier ministre Carney a annoncé la conclusion des négociations en vue de la participation du Canada à SAFE, ce qui pourrait donner aux entreprises canadiennes un meilleur accès au marché européen.
• Le 14 février 2026, l’accord définitif SAFE entre le Canada et l’UE a été signé à la Conférence de Munich sur la politique de sécurité, faisant du Canada le premier État non membre de l’UE à conclure un accord bilatéral pour adhérer au règlement SAFE.
• SAFE est un instrument financier qui fournira 150 milliards d’euros en prêts aux États membres admissibles pour acquérir des capacités militaires et accroître l’interopérabilité en Europe d’ici 2030. SAFE encourage également les acquisitions conjointes et une collaboration industrielle accrue dans le domaine de la défense entre les États membres de l’UE et les pays ayant un PSD avec l’UE. Les entreprises canadiennes ont maintenant le droit de participer aux approvisionnements SAFE dans une proportion maximale de 80 % du coût total du contrat.
• Il convient de noter que, par l’assouplissement des contraintes budgétaires, l’UE a l’intention d’encourager une augmentation des investissements en défense par les États membres d’un montant pouvant atteindre 600 milliards d’euros. Ces contrats ne seront pas limités par les mêmes exigences en matière de contenu que l’instrument SAFE et offriront à l’industrie canadienne des occasions supplémentaires d’approfondir les liens industriels de défense avec les alliés et les partenaires européens.
• Le Canada a l’intention de participer au plan Préparation à l’horizon 2030 dans le cadre de son PSD avec l’UE et d’élargir l’approvisionnement conjoint en matière de défense dans des secteurs de capacité comme les systèmes d’artillerie, la défense aérienne et antimissile, les munitions, les drones et les systèmes de lutte contre les drones, les actifs de mobilité, les technologies émergentes et la protection des infrastructures essentielles.

Participation aux exercices et aux activités dans l’Indo-Pacifique

• De 2025 à aujourd’hui, les Forces armées canadiennes (FAC) ont participé à de nombreux exercices :
  • KHAAN QUEST et PACIFIC AIRLIFT RALLY (Mongolie)
  • MOBILITY GUARDIAN (Guam)
  • ANNUALEX et Formation tactique avancée en matière de guerre de surface (Japon)
  • FREEDOM SHIELD, ULCHI FREEDOM SHIELD, LOCKED SHIELDS, et Allied Power Exercise (APEX) (République de Corée)
  • SAMA SAMA et ALON (Philippines, Australie et pays partenaires)
  • TALISMAN SABRE (Australie et pays partenaires)
  • PARTENARIAT PACIFIQUE (États-Unis et pays partenaires)
  • SUPER GARUDA SHIELD (Indonésie)
• Le 10 novembre 2025, le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Ville de Québec est retourné à son port d’attache de Halifax, en Nouvelle-Écosse, après avoir achevé un déploiement de sept mois, qui comprenait des déplacements dans la région Indo-Pacifique et une collaboration avec des partenaires régionaux dans le cadre de l’opération HORIZON.
• Le NCSM Max Bernays a été déployé dans le cadre de l’opération HORIZON en 2025, retournant à Esquimalt, en Colombie-Britannique, le 19 décembre 2025. En plus de participer à des exercices multinationaux, y compris SAMA aux Philippines et ANNUALEX au Japon.
• Le NCSM Max Bernays a participé à l’opération NEON avec un détachement de CP140 et a effectué des escales et des missions diplomatiques de défense aux Philippines, au Japon et en Corée du Sud, tous à l’appui de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique.
• Du 13 juillet au 4 août 2025, les FAC ont déployé une force interarmées d’environ 600 membres pour participer à l’exercice TALISMAN SABRE en Australie. Le NCSM Ville de Québec en faisait partie. Il s’agissait du plus important déploiement de personnel des FAC dans la région depuis le lancement de l’opération HORIZON, ce qui a permis d’améliorer l’interopérabilité avec d’importants partenaires régionaux.
• En soutien à l’opération HORIZON, les FAC effectuent régulièrement des transits dans le détroit de Taïwan afin de réaffirmer l’engagement du Canada à l’égard de la paix et de la stabilité dans le détroit et de renforcer le droit international, y compris les droits de navigation et de survol. Ces transits contribuent à assurer liberté, accessibilité et sécurité à l’Indo-Pacifique.
• En outre, selon les mêmes principes, les FAC mènent régulièrement des activités de coopération maritime (ACM) multinationales en mer de Chine méridionale avec les Philippines et des partenaires clés, tels comme l’Australie, le Japon et les États-Unis.
• Une ACM est un effort conjoint entre plusieurs nations visant à collaborer sur des questions maritimes. Ces activités visent à renforcer la coopération, à améliorer l’interopérabilité et à relever les défis communs en matière de sécurité maritime.
• Les ACM nécessitent souvent des patrouilles coordonnées, des collaborations stratégiques et d’autres opérations conjointes, démontrant ainsi un engagement collectif à faire respecter le droit maritime international et à maintenir la stabilité dans les eaux internationales.

Coopération en matière de matériel de défense dans l’Indo-Pacifique

• Le Comité de coopération entre l’Australie et le Canada en matière de matériel de défense est le principal forum pour discuter des questions de matériel d’intérêt mutuel et déterminer les activités de coopération possibles en matière de matériel. Les nombreuses plateformes communes utilisées par la Force de défense australienne et les FAC, comme l’avion de chasse F-35, l’aéronef de patrouille maritime P-8, l’hélicoptère Chinook, l’avion de transport et de ravitaillement multi-rôle A330 et les avions de transport Hercules et Globemaster III, offrent de nombreuses possibilités de coopération en matière de maintien. L’adoption du navire de combat mondial de type 26 du concepteur BAE Systems comme base pour le Destroyer de la classe Fleuves et rivières du Canada et la frégate de la classe Hunter de l’Australie a également entraîné une grande coopération entre les projets des nations.
• Le Canada et la Nouvelle-Zélande sont des partenaires (ainsi que le Chili et l’Allemagne) du Groupe des utilisateurs internationaux pour le système de gestion navale de combat CMS 330 de Lockheed Martin Canada adopté par les quatre nations, travaillant ensemble sur le maintien et le développement futur du système.
• Le Canada et la République de Corée tirent parti de leur réunion bilatérale conjointe (matériel), qui se réunit annuellement, pour cerner les activités de coopération matérielle, échanger de l’information et faire progresser la collaboration industrielle entre la Corée et le Canada pour la défense.
• Le Canada et le Japon ont mis sur pied un Groupe de travail conjoint pour la coopération dans le domaine de l’équipement et de la technologie de défense et, le 27 janvier 2026, le ministre de la Défense nationale et l’ambassadeur du Japon au Canada ont signé l’Accord de transfert d’équipement et de technologie japonais autorisant l’exportation d’équipement de défense, de technologie et de propriété intellectuelle d’origine japonaise au Canada.

Cyber coopération dans l’Indo-Pacifique

• La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique prévoyait 2,6 millions de dollars pour renforcer la collaboration militaire dans le domaine cybersécurité et l’échange de renseignements et de leçons apprises avec certains partenaires de la région.
• Dans le cadre de ces efforts, le Commandement des cyberopérations des Forces armées canadiennes (COMCYBERFAC) renforce ses relations avec les principaux acteurs de la région grâce à des exercices conjoints, à des rencontres stratégiques sur les questions de cyberdéfense et à la prestation de formations visant à renforcer les capacités.
• Par exemple, en décembre 2024, le COMCYBERFAC a organisé son premier cours sur les opérations et les capacités cybermilitaires en Malaisie, parrainé par le Programme d’instruction et de coopération militaires.

Formation régionale et renforcement des capacités dans l’Indo-Pacifique

• Dans le cadre de son programme d’instruction et de coopération militaires, la Défense nationale a prévu plus de 6 millions de dollars pour soutenir le renforcement des capacités militaires et les initiatives en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité dans la région indo-pacifique depuis 2023, en formant plus de 500 personnes originaires d’Indonésie, des Philippines, du Vietnam et de Malaisie.
• Les initiatives en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité comprennent la tenue de formations et de séminaires sur mesure pour améliorer l’intégration des questions de genre dans les forces armées de Malaisie, de l’Indonésie, des Philippines et du Vietnam, ainsi que la coopération avec le Japon pour créer un outil d’intersectionnalité dans le domaine maritime afin d’améliorer les opérations de sécurité maritime de ces pays.
• Parmi les autres efforts de renforcement des capacités, mentionnons l’amélioration de la capacité des Forces armées malaisiennes à réagir aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires; la collaboration avec les États-Unis pour livrer aux Philippines deux systèmes aériens sans équipage de surveillance maritime; et la prestation de formation sur les sous-marins à la Marine des Philippines.

Relations de défense entre le Canada et les États-Unis

• Les relations de défense bilatérales entre le Canada et les États-Unis se caractérisent par une vaste coopération entre forces militaires, un dialogue sur les politiques et des engagements stratégiques de haut niveau. Ce mandat est réalisé grâce à :
  • des institutions, des organisations et des accords, comme le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), la Commission permanente mixte de défense (CPMD) et le Comité de coopération militaire (CCM).
  • Échanges de personnel :
    • Environ 320 membres des Forces armées canadiennes (FAC) servent sous un commandement binational au NORAD aux États-Unis.
    • Trois cents autres membres des forces armées canadiennes servent dans d’autres régions des États-Unis.
    • Environ 40 militaires américains servent à North Bay, en Ontario, et à Winnipeg, au Manitoba, dans le cadre du NORAD.
  • Exercices et opérations interarmées, comme l’exercice ARCTIC FORGE, l’exercice GLOBAL RESOLVE, l’exercice VITAL ARCHER et l’opération NOBLE DEFENDER. Les États-Unis participent également à l’opération NANOOK. Le Canada participe aux opérations de lutte contre les stupéfiants dirigées par les États-Unis dans les Caraïbes par le biais de notre opération CARIBBE, qui est distincte des récentes actions américaines au Venezuela.
  • Coopération sur le cyberespace, l’espace et les technologies émergentes, entre le ministère de la Défense nationale, le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada, le département de la guerre des États-Unis, la U.S. Space Force, l’USSPACECOM, l’USCYBERCOM et les services de renseignement américains.
  • Les relations en matière de matériel de défense sont fondées sur l’Accord sur le partage de la production de défense et le titre III de la Loi sur la production de défense des États Unis (American Defense Production Act), qui reconnaissent les entreprises canadiennes comme des sources nationales aux États-Uni
  s.
  • Engagements multilatéraux, notamment par l’entremise de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), du Groupe des cinq, de la coalition mondiale pour vaincre Daech, de l’Initiative d’opérations spatiales interalliées, de l’opération OLYMPIC DEFENDER, du Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine et du Partenariat pour la résilience industrielle de la région indopacifique.
  • Le programme américain des ventes militaires étrangères est un instrument qui permet au Canada et à ses alliés d’acquérir du matériel, des services et de la formation en matière de défense dans le cadre d’ententes intergouvernementales.
  • Par ailleurs, en tant que pays admissible en vertu du Defense Federal Acquisition Regulations Supplement (DFARS) des États-Unis, les droits de douane américains ne s’appliquent pas au commerce de défense avec le Canada. Plus précisément, la clause 252.225-7013 du DFARS annule les droits sur les produits canadiens entrant aux États-Unis à des fins de défense.

Budget supplémentaire des dépenses (C) : Projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit un total de 314 millions de dollars pour le projet d’ASTRV. De ce montant de 314 millions de dollars :
  • 29 millions de dollars sont financés par le biais de la décision de financement de la modernisation (SSI) du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD);
  • 285 millions de dollars sont financés par le Fonds d’investissement en immobilisations (acquisition).
• Ce projet fournira un remplacement permanent à la flotte actuelle de CC150 Polaris et d’avion de transport multi-rôle pour le ravitaillement aérien et le transport de l’Aviation royale canadienne. Le financement appuiera également la construction d’infrastructures à trois endroits au Canada et l’établissement des exigences de soutien en service du projet d’ASTRV.
• Le coût d’acquisition et de conversion d’ASTRV est évalué à 3,6 milliards de dollars. Ce montant comprend l’acquisition et la conversion de neuf avions CC330 Husky, l’équipement connexe, la capacité de formation, le soutien logistique intégré et le maintien.
• Le premier aéronef de la nouvelle flotte de CC330 du Canada, le Husky 006, a quitté l’installation de production d’Airbus de Toulouse, en France, pour rejoindre l’installation d’Airbus Defence and Space à Getafe, en Espagne, en juin 2025, où des travaux de conversion ont débuté afin de le configurer en avion de transport et de ravitaillement multi-rôle. L’aéronef désigné pour le transport du gouvernement du Canada fait actuellement l’objet de travaux d’aménagement de la cabine en Suisse et sa livraison est prévue en 2027-2028.

Modernisation de la fonction de NORAD

• En juin 2022, la Défense nationale a annoncé un investissement de 38,6 milliards de dollars (selon la comptabilité d’exercice sur 20 ans) pour moderniser les principales capacités canadiennes à l’appui du NORAD.
• Ces investissements comprennent :
  • un montant de 6,96 milliards de dollars pour moderniser les systèmes de surveillance, en particulier dans les voies d’approche du Nord du Canada;
  • un montant de 4,13 milliards de dollars pour améliorer l’identification des menaces et la vitesse d’intervention grâce à la mise à niveau des systèmes de commandement, de contrôle et de communication;
  • un montant de 6,38 milliards de dollars pour renforcer notre capacité à prévenir et à neutraliser les menaces aérospatiales en modernisant les systèmes d’armes aériennes;
  • un montant de 15,68 milliards de dollars pour veiller à ce que les Forces armées canadiennes (FAC) puissent déployer et maintenir une forte présence militaire dans l’ensemble du pays, notamment dans le Nord canadien, en investissant dans les infrastructures et les capacités de soutien; et
  • un montant de 4,23 milliards de dollars pour pérenniser la capacité des FAC à défendre l’Amérique du Nord grâce à des investissements dans la science et la technologie.

Calendrier du radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR)

• Les premiers travaux devraient débuter dès l’hiver 2026 aux sites de Kawartha Lakes et du canton de Clearview, et la capacité initiale de la phase 1 devrait être installée d’ici la fin de 2029.
  • Chaque radar comprend un site de transmission et un site de réception, ainsi qu’un centre de contrôle opérationnel commun aux deux systèmes.
• La capacité complète de l’A-OTHR est prévue pour 2043.

Budget/Financement

• La phase 1 du programme A-OTHR est financée par l’investissement de 38,6 milliards de dollars (selon la comptabilité d’exercice, sur 20 ans) prévu dans le plan de modernisation du NORAD, avec un financement supplémentaire prévu dans le budget de 2025.

• Au delà des investissements dans la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) annoncés en 2022, le Canada modernise également ses flottes aériennes et se dote de nouvelles capacités qui appuieront les missions du NORAD :
  • Dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement, on annonçait de grands projets d’approvisionnement pertinents pour le NORAD qui en sont actuellement à l’étape de mise en œuvre, notamment le Projet de capacité future d’avions de chasse (F35), les aéronefs multimissions canadiens (aéronef de patrouille maritime CP8), les avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol (CC330) et les systèmes d’aéronefs télépilotés (MQ 9B).
  • Dans le cadre du programme Notre Nord, fort et libre, on attribuait 103 milliards de dollars (selon la comptabilité de caisse) en nouveau financement et on annonçait de nouveaux capteurs maritimes et une nouvelle flotte aéronef de détection aérienne avancée; de plus, on s’engageait à renforcer la contribution du Canada à la défense aérienne et antimissile intégrée de l’Amérique du Nord.
  • Dans le cadre du plan de 9 milliards de dollars (comptabilité de caisse) annoncé par le gouvernement du Canada en juin 2025 pour reconstruire et réarmer les Forces armées canadiennes (FAC), et assurer leur réinvestissement, le Canada soutient également des capacités clés comme le Programme interarmées de lutte contre les drones.

Défendre, bâtir et transformer le Nord

• Le 12 mars 2026, le premier ministre Carney a annoncé de nouvelles mesures, notamment :
  • Un investissement de 32 milliards de dollars dans les emplacements d’opérations avancés de Yellowknife, Inuvik et Iqaluit, ainsi qu’à la base d’opérations déployée de la 5^e Escadre à Goose Bay. Ce montant comprend la rénovation des infrastructures, comme la remise en état des aérodromes, les hangars nouveaux ou réutilisés, les installations de munitions et de carburant, ainsi que les bâtiments et l’équipement pour les locaux, l’entreposage, la TI et le soutien général.
  • Deux nouveaux carrefours de soutien opérationnel du Nord à Whitehorse et à Resolute, et deux nouveaux terminaux de soutien opérationnel du Nord à Cambridge Bay et à Rankin Inlet, appuyés par un investissement de 2,67 milliards de dollars pour déployer rapidement et soutenir une intervention à longueur d’année dans l’Arctique et le Nord, peu importe la distance.
  • Un investissement de 294 millions de dollars dans les aéroports de l’Arctique, y compris la construction d’une piste superposée, la modernisation de l’aéroport Rankin Inlet et la modernisation de l’aéroport inuvik pour permettre aux grands aéronefs d’atterrir, de relier les collectivités du Nord au reste du pays tout au long de l’année afin de permettre des déplacements plus rapides, plus pratiques et moins coûteux tant pour les militaires que pour les civils.

Contribution des FAC au NORAD

• Le Canada fournit des avions de chasse, des bases, des ravitailleurs en vol, des emplacements d’opérations avancés ou déployés, et environ 1 000 membres du personnel à l’appui de la mission du NORAD dans toute l’Amérique du Nord.
• Les emplacements d’opérations avancés à Inuvik, à Yellowknife, à Iqaluit et à la base d’opérations déployée de Goose Bay seront modernisés pour appuyer les activités du NORAD. Les installations de ces emplacements peuvent actuellement accueillir des avions de chasse et d’autres biens au besoin, mais nécessitent des améliorations importantes pour permettre à long terme la conduite d’opérations en réseau de 5e génération et une défense continentale dans tous les domaines.
• Le Canada gère et exploite la partie canadienne du Système d’alerte du Nord (SANNWS), une chaîne de stations radars s’étendant de l’Alaska au Labrador. Nasittuq, une entreprise détenue majoritairement par des Inuit, a conclu un contrat pour aider à gérer 45 des 47 sites radars canadiens du Système d’alerte du Nord.
• Le Quartier général de la Région canadienne du NORAD, situé à Winnipeg (Manitoba), assure le contrôle opérationnel des ressources affectées au NORAD dans l’espace aérien canadien.
• Le Secteur de la défense aérienne du Canada, situé à North Bay (Ontario), assure le commandement et le contrôle tactiques des ressources du secteur canadien qui ont des liens directs avec le quartier général du NORAD au Colorado.
• Le Canada démontre ses capacités et son engagement envers le NORAD au moyen d’opérations et d’exercices binationaux, comme l’opération NOBLE DEFENDER, une opération périodique d’entraînement défensif qui se déroule tout au long de l’année.

Radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR)

• Le 18 mars 2025, le premier ministre Carney a annoncé l’intention du Canada de s’associer au gouvernement australien dans le domaine des technologies de pointe de radar transhorizon (OTHR). Par la suite, en juin 2025, le Canada et l’Australie ont signé un partenariat technologique afin de renforcer leur collaboration en vue de développer rapidement les capacités du Canada en matière de A-OTHR.
• Ce système, basé sur la technologie australienne du réseau JORN (radar transhorizon de Jindalee) et adapté aux défis de la surveillance dans le Nord, fournira une capacité d’alerte précoce et de surveillance à longue portée, permettant aux FAC de détecter et de suivre plus rapidement un large éventail de menaces dans nos approches aériennes et maritimes nordiques, tout en renforçant la connaissance du domaine NORAD pour la défense du Canada et de l’Amérique du Nord.
• La phase 1 sera terminée d’ici la fin de 2029 et fournira une capacité opérationnelle initiale. La capacité A-OTHR complète comprenant deux systèmes radar à pleine échelle est prévue pour 2043. Des travaux sont en cours pour devancer la date de la capacité opérationnelle totale.
• En mars 2026, le premier ministre Carney a publié une déclaration conjointe avec le premier ministre australien Albanese qui réaffirmait leur engagement envers l’Australie et le Canada à collaborer au développement de la technologie OTHR à l’appui de la mise en œuvre d’un système A-OTHR au Canada, combinant la technologie JORN de pointe de l’Australie et l’expertise du Canada dans l’exploitation du radar haute fréquence dans l’Arctique.

Retombées industrielles du projet A-OTHR

• La Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada s’appliquera au projet A-OTHR. Des partenaires industriels australiens collaboreront avec des entreprises canadiennes afin de renforcer l’expertise et les capacités au Canada, de faire croître notre industrie nationale de la défense, de soutenir la création d’emplois bien rémunérés au Canada et d’aider le Canada à améliorer son propre système radar.
• Le Canada a l’intention de collaborer avec le gouvernement australien afin de perfectionner la technologie OTHR dans l’intérêt mutuel des deux pays, et travaillera en étroite collaboration avec les États-Unis afin d’assurer l’interopérabilité des solutions de connaissance du domaine pour la défense de l’Amérique du Nord.

Choix des sites du projet A-OTHR et réaction du public

• Le projet A-OTHR sera basé dans le sud de l’Ontario. Le 17 juillet 2025, dans le cadre de la phase 1, le choix du premier site de transmission, à Kawartha Lakes, et du site de réception, dans le canton de Clearview, a été annoncé. Les premiers travaux devraient débuter au site de Kawartha Lakes à l’hiver 2026, tandis que l’étude du site de Clearview se poursuit.
• Depuis l’automne 2025, plusieurs articles ont fait état des préoccupations des agriculteurs et d’autres résidents du canton de Clearview concernant le plan de la Défense nationale pour le nouveau site radar. Dans les reportages diffusés par The Ottawa Citizen, CBC et CTV News, les résidents demandent pourquoi ces installations ne peuvent pas être aménagées sur des terrains appartenant aux FAC situés à proximité, comme le centre d’instruction à Meaford ou la BFC Borden.
• L’analyse de l’emplacement pour le projet A-OTHR est guidée par un ensemble d’exigences complexes et strictes. Celles-ci comprennent la taille, la latitude et l’orientation des parcelles, la distance entre elles, les conditions et contraintes environnementales, ainsi que l’utilisation des terres adjacentes.
• Les sites potentiels doivent :
  • être situés dans une zone éloignée, plate et sèche;
  • présenter peu de conditions et de contraintes environnementales;
  • être à une distance adéquate des sources de bruit radioélectrique; et
  • être à proximité de sources d’alimentation électrique.

Projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol

• Le gouvernement du Canada fait l’acquisition d’une nouvelle flotte d’aéronefs pour remplacer le CC150 Polaris. Connu sous le nom de CC330 Husky, le nouveau parc comprend 9 avions (une combinaison de 4 nouveaux avions et 5 avions d’occasion A330-200) et exécutera de nombreuses tâches, notamment le ravitaillement en vol d’autres appareils, le transport aérien de personnel et de marchandises, les évacuations médicales et le transport stratégique de dignitaires du gouvernement du Canada.
• Ce nouvel avion améliorera la souplesse, la réactivité, l’interopérabilité avec les nations alliées, la sécurité des communications et l’autoprotection de la flotte actuelle de l’Aviation royale canadienne.
• Le projet fera l’acquisition d’une solution de soutien en service pour l’aéronef, ainsi que d’une infrastructure pour héberger et entretenir la flotte dans deux bases d’exploitation principales situées respectivement à la 8^e Escadre, à Trenton et à l’aéroport international d’Edmonton. De plus, le projet fournira une capacité de formation et de simulation pour préparer et maintenir la préparation de l’équipe.

Présence des Forces armées canadiennes (FAC) dans l’Arctique

• Le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) mène des opérations visant à défendre les approches de l’Amérique du Nord avec du personnel de quart 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Plus de 50 % de la zone d’opération du NORAD se trouve dans l’Arctique.
• La présence permanente des FAC dans le Nord est assurée par la Force opérationnelle interarmées (Nord) (FOIN). À l’heure actuelle, jusqu’à 160 membres du personnel pourraient être affectés à la FOIN, dont le quartier général est situé à Yellowknife et qui possède des détachements à Whitehorse et à Iqaluit.
• Environ 5 000 Rangers canadiens maintiennent une présence significative dans 208 collectivités éloignées et isolées, dont plus de 1 500 dans 66 collectivités nordiques.
• Le 18 mars 2025, le premier ministre Carney a annoncé un nouveau financement de 420 millions de dollars pour accroître la présence des FAC dans le Nord et l’Inuit Nunangat.

Présence de la Garde côtière canadienne (GCC) dans l’Arctique

• Quartier général régional à Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), et base de la GCC à Hay River (T.N.-O.);
• Dépôts d’intervention à Yellowknife (T.N.-O.) et à Iqaluit (Nt);
• Centre des Services de communications et de trafic maritimes à Iqaluit (Nt) et 10 postes radio télécommandés;
• Dépôts d’intervention environnementale (avec personnel) à Yellowknife et à Hay River (T.N.-O.), et à Iqaluit (Nt) et (sans personnel) à Churchill (Manitoba), et à Tuktoyaktuk (T.N.-O.);
• Station d’intervention maritime de l’Arctique à Rankin Inlet (Nt), en service de juin à novembre;
• 47 caches de l’équipement d’intervention environnementale de la GCC;
• 11 sites de communication à distance;
• 1 équipement d’intervention environnementale rapide aéroporté à Hay River (T.N.-O.);
• Plus de 2 000 aides fixes et flottantes illuminées et non illuminées pour la navigation;
• Garde côtière auxiliaire – Division de l’Arctique : 41 unités; 576 membres; 61 navires.

Investissements en lien avec l’Arctique dans la politique de défense du Canada (selon la comptabilité de caisse)

• Une somme de 2,7 milliards de dollars sur 20 ans pour établir des carrefours de soutien opérationnel du Nord;
• Une somme de 29,1 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir des hélicoptères tactiques plus modernes, mobiles et efficaces;
• Une somme de 7,6 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir des aéronefs de détection aérienne avancée;
• Une somme de 2,1 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir des capteurs maritimes spécialisés afin d’effectuer la surveillance des océans;
• Une somme de 985 millions de dollars sur 20 ans pour la construction d’une nouvelle station terrienne dans l’Arctique.

Défendre, développer et transformer le Nord

• Le 12 mars 2026, le premier ministre Carney a annoncé de nouvelles mesures, notamment :
  • Investissement de 32 milliards de dollars dans des emplacements avancés d’opération à Yellowknife, à Inuvik et à Iqaluit, ainsi qu’à la base d’opération déployée de la 5^e Escadre Goose Bay. Cela comprend la modernisation des infrastructures, telles que les aérodromes, les hangars nouveaux ou réaménagés, les installations de stockage de munitions et de carburant, ainsi que les bâtiments et équipements destinés à l’hébergement, à l’entreposage, aux technologies de l’information et au soutien général.
  • Deux nouveaux carrefours de soutien opérationnel dans le Nord (CSON), à Whitehorse et à Resolute, et deux nouveaux terminaux de soutien opérationnel dans le Nord (TSON), à Cambridge Bay et à Rankin Inlet, grâce à un investissement de 2,67 milliards de dollars pour déployer rapidement et soutenir une intervention tout au long de l’année dans l’Arctique et le Nord, quelle que soit la distance.
  • Investissement de 294 millions de dollars dans les aéroports de l’Arctique, notamment pour refaire le revêtement d’une piste de l’aéroport de Rankin Inlet et moderniser ce dernier, et réaménager l’aéroport d’Inuvik afin de permettre l’atterrissage de plus gros aéronefs, de relier les collectivités du Nord au reste du pays tout au long de l’année et de faciliter des déplacements plus rapides, plus pratiques et moins coûteux tant pour les militaires que pour les civils.

Présence des FAC dans l’Arctique

• La présence permanente des FAC dans le Nord repose sur la Force opérationnelle interarmées (Nord) à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N-O.), dont les détachements sont situés à Iqaluit, au Nunavut (Nt) et à Whitehorse, au Yukon (Yn), ainsi que sur le 440^e Escadron de transport, le quartier général du 1er Groupe de patrouilles des Rangers canadiens et une compagnie d’infanterie de la Réserve.
• Les groupes-compagnies d’intervention dans l’Arctique de l’Armée canadienne peuvent mener des opérations de souveraineté, faciliter le soutien aux interventions en cas de catastrophe et fournir une aide générale à d’autres ministères du gouvernement dans le Nord canadien.
• L’empreinte des FAC dans le Nord et l’Inuit Nunangat comprend également :
  • La Station des Forces canadiennes Alert, l’avant-poste le plus septentrional des FAC;
  • Le Centre de formation des FAC dans l’Arctique à Resolute Bay (Nt), qui offre un emplacement permanent pour l’instruction et les opérations dans l’Arctique et qui est doté en personnel environ neuf mois par année;
  • Les actifs qui soutiennent les opérations du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), notamment le Système d’alerte du Nord, trois emplacements d’opérations avancés à Inuvik (Nt), à Iqaluit et à Yellowknife (T.N.-O.) et une base d’opérations déployée à Goose Bay, à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.).
• La Défense nationale complète ses capacités dans le Nord et l’Inuit Nunangat en collaborant avec des partenaires intergouvernementaux ainsi qu’avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Nord, afin de s’assurer que nous respectons les obligations découlant des traités modernes, des accords sur les revendications territoriales et des accords d’autonomie gouvernementale.
  • Cela s’ajoute à la collaboration menée par l’intermédiaire du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC), qui se réunit trois fois par an et en organise des séances d’information à l’intention des premiers ministres et des dirigeants autochtones du Nord.
  • Le CPIC a élaboré conjointement avec le ministère de la Défense nationale un plan de travail axé sur les infrastructures polyvalentes et l’approvisionnement dans l’Inuit Nunangat.
• Le Canada renforcera sa présence dans l’Arctique en allouant 2,7 milliards de dollars sur 20 ans (selon la comptabilité de caisse) aux carrefours de soutien opérationnel dans le Nord. Ces carrefours permettront de mieux garantir la souveraineté du Canada en établissant une présence plus importante tout au long de l’année dans l’Arctique et le Nord et en investissant dans des infrastructures polyvalentes et à double usage qui répondent également aux besoins des territoires, des peuples autochtones et des collectivités nordiques.
• Le 6 mars 2025, le ministre de la Défense nationale a annoncé qu’Inuvik et Yellowknife (T.N-O.) ainsi qu’Iqaluit (Nt) accueilleraient des carrefours de soutien opérationnel du Nord.
• De plus, le projet d’infrastructure des bases nordiques du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), qui fait partie du plan de modernisation du NORAD du Canada, permettra d’améliorer les infrastructures existantes et d’en construire de nouvelles afin de soutenir les opérations du NORAD et des FAC.
  • Dans le cadre de ce projet, la Défense nationale entretient et améliore l’infrastructure des FAC à Inuvik et Yellowknife (T.N-O.) ainsi qu’Iqaluit (Nt) et à la 5^e Escadre Goose Bay. L’investissement couvre la réfection, la modernisation, le remplacement ou l’ajout de nouvelles infrastructures critiques, la remise en état des aérodromes, ainsi que la mise à niveau des systèmes de sécurité, de gestion de l’information, de technologie de l’information, et des systèmes électriques.
• Indépendamment de l’infrastructure des bassins nordiques, d’autres projets permettront d’améliorer les infrastructures à Alert, à Rankin Inlet (Nt), aux emplacements du Système d’alerte du Nord et au camp de cadets de Whitehorse (Yn).
• Le 18 mars 2025, le premier ministre Carney a annoncé un nouveau financement de 420 millions de dollars pour accroître la présence des FAC dans le Nord et l’Inuit Nunangat.
  • Cette expansion prévoit l’inclusion d’un plus grand nombre de membres des FAC et la possibilité d’inclure davantage de forces des pays alliés ayant un intérêt pour l’Arctique.
  • De nouvelles activités et des ressources accrues permettront de soutenir une opération militaire quasi permanente, dans le cadre de l’opération NANOOK et d’autres exercices et formations, afin d’affirmer la présence et la souveraineté du Canada et d’affiner les processus d’échange de renseignements.

Exercices et opérations

• La présence et la réactivité des FAC dans l’Arctique sont maintenues grâce à des opérations et à des exercices nationaux, bilatéraux et multilatéraux réguliers. Exemples :
  • L’opération LATITUDE vise à accroître la connaissance de la situation dans l’Arctique de l’Ouest et ses approches, en plus d’améliorer l’interopérabilité avec les forces armées des États-Unis dans le contexte de la défense continentale, par des échanges de personnel, des exercices intégrés et une coordination tactique.
  • L’opération NANOOK est une opération tous domaines quasi permanente des FAC qui vise à détecter et à dissuader les menaces ou les attaques dans l’Arctique et à s’en défendre, et qui accroît la présence permanente des FAC dans l’Arctique.

Projet de radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR)

• Le 18 mars 2025, le premier ministre a annoncé l’intention du Canada de s’associer au gouvernement australien dans le domaine des technologies avancées A-OTHR. Par la suite, le 20 juin 2025, le Canada et l’Australie ont signé un partenariat technologique afin de renforcer leur collaboration en vue de développer rapidement les capacités du Canada en matière de A-OTHR. La première étape du programme A-OTHR fournira une capacité initiale d’ici la fin de 2029.
• Ce système fournira une capacité d’alerte précoce et de surveillance à longue portée, permettra aux FAC de détecter et de suivre plus rapidement un large éventail de menaces dans nos approches aériennes et maritimes nordiques, tout en renforçant la connaissance du domaine NORAD.

Projet de radar transhorizon polaire (P-OTHR)

• La Défense nationale mène des travaux de recherche et de développement sur la capacité du P-OTHR, qui permettra d’étendre la couverture de surveillance pour détecter rapidement les menaces et fournir des avertissements.
• En avril 2025, le gouvernement du Canada a attribué un contrat de deux ans, d’une valeur de 48,4 millions de dollars, à une coentreprise entre ATCO Frontec Ltd et la Société inuvialuite de développement pour la conception, la construction, l’installation et l’exploitation du système de collecte de données de recherche et de développement du P-OTHR dans les Territoires du Nord-Ouest.

La présence de la Garde côtière canadienne (GCC) dans l’Arctique

• La GCC – Région de l’Arctique a son quartier général à Yellowknife (T.N.-O.) et comprend des bases dotées en personnel à Hay River (T.N.-O.) et à Iqaluit (Nt). La base d’Iqaluit comprend le centre des Services de communications et de trafic maritimes, qui fonctionne de la mi-mai à la mi-décembre.
• La GCC - Région de l’Arctique s’est agrandie et compte maintenant plus de 120 employés à temps plein qui se consacrent à la prestation de programmes dans l’Arctique, et plus de 50 % de ses employés travaillent dans le Nord.
• La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) dans l’Arctique a connu une expansion considérable ces dernières années. Avant 2015, la GCAC gérait neuf unités communautaires dans l’Arctique. On dénombre actuellement 41 unités communautaires de la GCAC, qui comptent 576 membres et 61 navires. Cette expansion a renforcé les capacités d’intervention locale et de recherche et sauvetage.
• La GCC exploite également la station d’intervention maritime en Arctique à Rankin Inlet, au Nunavut. La station d’intervention maritime en Arctique est la première installation de recherche et sauvetage dans l’Arctique et permet d’accroître la sécurité maritime dans l’ouest de la baie d’Hudson et dans la baie James. La station est en service de façon saisonnière, de juin à novembre.
• L’équipe d’Intervention environnementale et dangers maritimes (IEDM) de la région de l’Arctique de la GCC a augmenté l’empreinte de l’Agence dans l’Arctique canadien avec des installations dotées de personnel à Iqaluit, à Yellowknife et à Hay River (T.N.-O.). Elle placera également des caches d’équipement dans 47 collectivités d’ici à la fin de l’exercice 2025-2026, ce qui augmentera la capacité d’intervention primaire en cas de déversement. Les caches dans les collectivités permettent d’économiser beaucoup de temps et de ressources pour soutenir une intervention régionale efficace en cas d’incidents de pollution marine, tandis que les équipements plus importants sont mobilisés à partir de dépôts, de la flotte de la GCC ou de l’industrie.
• Le 8 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé l’attribution de contrats d’une valeur totale de 6,4 milliards de dollars à Vancouver Shipyards et à Chantier Davie pour la construction de deux brise-glaces polaires dont la livraison est prévue en 2030 et 2031. Ces brise-glace permettront d’assurer une présence soutenue tout au long de l’année dans l’Arctique et de renforcer la capacité de la GCC à fournir des services essentiels dans le Nord, y compris le déglaçage, la recherche et sauvetage, les interventions environnementales et le soutien aux services hydrographiques.
• Les deux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique en construction, dont la livraison est prévue en 2026 et en 2027, offriront à la GCC une plus grande souplesse pour mener des opérations dans les eaux du Nord et de l’Arctique, et permettront notamment des possibilités de coopération et d’exercices avec la Marine royale canadienne.
• Le projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada, propose d’élargir les services de la GCC pour y inclure des activités de sécurité. Ce changement, ainsi que d’autres investissements, permettra d’accroître la connaissance du domaine maritime de l’Arctique, d’améliorer les capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, ainsi que de mener des patrouilles de sécurité dans l’Arctique et d’assurer l’interopérabilité avec les partenaires en matière de défense et de sécurité.

Coopération internationale

• La Défense nationale entretient une collaboration stratégique avec ses alliés et partenaires dans l’Arctique dans le cadre de dialogues politiques multilatéraux réguliers, tels que le Dialogue sur la défense du Nord au niveau des ministres de la Défense, les réunions des chefs de la Défense des pays de l’Arctique, la Table ronde sur les forces de sécurité de l’Arctique, la Table ronde sur les politiques de sécurité de l’Arctique et le Conseil de l’Arctique.
• La Défense nationale s’est également engagée à accroître l’échange d’informations et les possibilités d’entraînement interarmées avec ses partenaires arctiques et non arctiques, notamment par l’intermédiaire de l’activité de vigilance renforcée ARTIC SENTRY de l’OTAN.
• La Défense nationale et la Garde côtière canadienne collaborent également avec d’autres ministères dans le cadre du Pacte de collaboration sur les brise-glaces, un partenariat stratégique trilatéral entre le Canada, les États-Unis et la Finlande conçu pour approfondir la coopération en matière de sécurité nationale et économique dans l’Arctique en renforçant la capacité industrielle maritime et en accélérant le développement des meilleures capacités polaires et de déglaçage. Le partenariat a été officialisé en novembre 2024 par la signature d’un protocole d’entente et renforcé par la signature d’une déclaration d’intention conjointe en novembre 2025.
• La GCC collabore avec d’autres États de l’Arctique dans le cadre de formations en recherche et sauvetage en mer et en intervention environnementale, ainsi que pour des opérations dans l’Arctique. Elle participe activement au Forum des gardes côtières de l’Arctique ainsi qu’au Groupe de travail sur la préparation aux situations d’urgence, la prévention et l’intervention du Conseil de l’Arctique.
• En décembre 2025, la GCC a signé une lettre d’intention avec la Garde côtière islandaise pour officialiser un engagement commun en faveur de la coopération et de la collaboration dans les opérations de la garde côtière. Par ailleurs, la GCC compte déjà des accords avec d’autres partenaires de l’Arctique, notamment une lettre d’intention (2020) avec le Commandement conjoint danois de l’Arctique et deux accords de coopération (2024, 2017) avec la Garde côtière norvégienne et l’Administration côtière de la Norvège.
• Recherche et développement pour la défense Canada participe activement au Programme d’action coopératif international en matière de recherche polaire avec plusieurs pays arctiques afin de mener des activités collaboratives de recherche et de développement liées aux opérations de défense et de sécurité dans les régions polaires.

Fonds d’infrastructure pour l’Arctique – Perspective de défense

• Annoncé dans le budget de 2025, le Fonds pour l’infrastructure de l’Arctique, dirigé par Transports Canada, investira 1 milliard de dollars sur quatre ans, à compter de l’exercice 2025-2026, dans de grands projets de transport dans le Nord avec des applications à double usage à des fins militaires et civiles, y compris des aéroports, des ports de mer, des routes toutes saisons et des autoroutes.
• Ces investissements permettront de faire avancer les priorités communes en soutenant l’état de préparation opérationnelle de la Défense nationale tout en répondant aux besoins en matière d’infrastructure des collectivités nordiques et autochtones.
• Les projets menés au titre de ce fonds se concentreront sur des éléments habilitants essentiels, comme les transports, l’énergie et les communications, qui sont indispensables au maintien des opérations et au renforcement de la résilience dans l’Arctique.
• Le ministère de la Défense nationale travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères pour s’assurer que les investissements dans les infrastructures à double usage complètent les exigences en matière de mobilité, de logistique et de connaissance de la situation, afin de renforcer la souveraineté et la posture de sécurité du Canada dans le Nord.

Budget supplémentaire des dépenses (C)

• Le projet de renforcement des capacités de surveillance spatiale aux fins de défense (PRCSSD) recevra un financement total de 5,4 millions de dollars dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (C), ventilé selon les crédits suivants :
  • Crédit 1 : 0,3 million de dollars
  • Crédit 5 : 4,3 millions de dollars
  • Crédit législatif : 0,9 million de dollars
• Dans le cadre du projet PRCSSD, et tel qu’indiqué dans le budget supplémentaire des dépenses (C), des niveaux de référence de 0,1 million de dollars seront transférés du crédit 1 au crédit 5 afin de couvrir les coûts du personnel des Forces armées canadiennes qui travaillent au projet.
• Ce financement appuiera les étapes de sollicitation, de gestion et d’exécution des contrats de conception, ainsi que les étapes d’élaboration et de sollicitation de la demande de propositions relative à la phase de mise en œuvre du projet.

Projet de renforcement des capacités de surveillance spatiale aux fins de défense (PRCSSD)

• Le PRCSSD est un projet de modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) visant à améliorer la capacité du Canada à détecter et à suivre les menaces grâce à des technologies avancées de surveillance spatiale.
• Le projet renforcera la défense continentale en fournissant des renseignements exploitables, en temps quasi réel, aux principaux décideurs afin de dissuader les menaces contre le Canada et ses intérêts, tant au pays qu’à l’étranger.
• Ce projet remplacera les capacités de défense fournies par la mission de la constellation de RADARSAT et les systèmes Polar Epsilon 2.
• À l’automne 2025, le PRCSSD a été intégré au portefeuille de l’Agence d’investissement de la Défense (AID).
• Le 4 décembre 2025, le Conseil du Trésor a approuvé l’autorisation de dépenser et l’autorisation de conclure des contrats pour la phase de définition.
• Le 17 février 2026, le Canada a publié sa première Stratégie industrielle de défense, qui désigne l’espace, en particulier les communications par satellite, le renseignement, la surveillance et la reconnaissance, la connaissance du domaine spatial et le lancement spatial, comme des capacités souveraines essentielles aux Forces armées canadiennes.
• Il est prévu de mener un appel d’offres concurrentiel et limité de mai à août 2026 afin d’attribuer jusqu’à trois contrats de conception.
• La capacité opérationnelle initiale est prévue pour septembre 2035 et la capacité opérationnelle totale est prévue pour juin 2037.

Projet de renforcement des capacités de surveillance spatiale aux fins de défense (PRCSSD)

• Le PRCSSD a été créé en réponse aux orientations énoncées dans la politique Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada. Il prolongera et améliorera les capacités mondiales en matière de renseignement, de surveillance et de reconnaissance fournies par la mission de la constellation de RADARSAT et les systèmes Polar EpsilonV2.
• Les Forces armées canadiennes (FAC) utilisent le radar à synthèse d’ouverture et d’autres données pour éclairer la prise de décisions liées aux opérations menées au pays et à l’étranger, notamment en ce qui a trait à la surveillance maritime et terrestre à l’échelle mondiale et dans les approches du Canada, ainsi que pour la détection des changements afin d’appuyer le renseignement dans le cadre des opérations expéditionnaires.
• Le PRCSSD fournira une surveillance terrestre durable, y compris dans l’Arctique, ainsi qu’une connaissance et une surveillance du domaine maritime mondial, en temps quasi réel. Il utilisera pour ce faire un ensemble de capteurs spatiaux afin de fournir un soutien plus avancé en matière de renseignement à la Défense nationale et à l’alliance du Groupe des cinq.

Politique de défense et cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord

• La mise à jour de la politique de défense, Notre Nord, fort et libre, souligne que les FAC « […] doivent également disposer d’une capacité accrue pour surveiller l’étendue de notre masse terrestre, de notre espace aérien et de nos zones maritimes, pour nous défendre contre les menaces qui pèsent sur le Canada dès qu’elles se présentent, et pour pouvoir se déployer rapidement et efficacement dans tout le pays, en particulier dans des environnements éloignés comme l’Arctique et le Nord […] ». Elle précise également que le Canada doit élargir « notre capacité à surveiller nos approches et à détecter et prévenir les menaces avant qu’elles n’atteignent le Canada, et à partager ces informations en toute sécurité avec nos alliés ».
• Le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (CSAN) du Canada souligne les défis que posent les menaces modernes dans l’Arctique canadien. Le CSAN indique qu’à « mesure que de nouveaux domaines de menace potentielle sont cernés, y compris le développement de technologies telles que des systèmes télépilotés et l’émergence de nouvelles capacités spatiales et de nouvelles cybercapacités, l’acquisition d’actifs, comme le remplacement prochain du système de la Mission de la Constellation RADARSAT, renforcera et améliorera la surveillance, notamment dans toute la région arctique du Canada ».

Exemption au titre de la sécurité nationale

• Une exemption au titre de la sécurité nationale a été invoquée le 14 avril 2022, lequel soustrait le projet à l’application des accords commerciaux du Canada.
• Cette exemption permet d’appliquer la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur, au processus d’approvisionnement.

Mission de la Constellation RADARSAT (MCR)

• La MCR, un projet géré par l’Agence spatiale canadienne (ASC), s’appuie sur l’expertise et le leadership du Canada en matière d’observation de la Terre depuis l’espace et est essentielle pour le pays.
• Lancée en 2019, la MCR est une constellation de trois radars à synthèse d’ouverture (RSO) qui fournit au Canada des données cruciales de renseignement, de surveillance et de reconnaissance pour la surveillance environnementale, la surveillance maritime et la connaissance du domaine arctique.
• Son objectif principal consiste à répondre aux besoins du gouvernement fédéral en données de RSO.
• Par exemple, ces données sont utilisées pour améliorer la détermination et le suivi des menaces, ainsi que la connaissance de la situation en ce qui concerne la circulation régulière sur le territoire canadien.
• La MCR, une constellation de trois satellites appartenant au Canada, atteindra la fin de sa vie en 2026, après quoi on s’attend à ce que le système se dégrade. Sur les trois satellites de la constellation de la MCR, l’ASC a déterminé qu’il y a 50 % de chances qu’au moins un des satellites tombe en panne d’ici 2026. En outre, le fabricant des batteries de la MCR a laissé entendre que la capacité de la batterie diminuera considérablement vers 2028, ce qui dégradera davantage la capacité du système.
• Par conséquent, le PRCSSD doit accélérer la phase de définition. Tout retard lié au projet accroîtra davantage les lacunes déjà importantes prévues en matière de capacité des Forces armées canadiennes.
• Les données recueillies grâce au PRCSSD appuieront un large éventail de missions essentielles, notamment les opérations de recherche et de sauvetage, la surveillance du territoire canadien — particulièrement dans l’Arctique — ainsi que la surveillance des approches maritimes du Canada et de l’Amérique du Nord, afin d’affirmer et d’exercer la souveraineté canadienne.
• Le PRCSSD améliorera également la capacité du Canada à détecter et à caractériser les activités de l’adversaire qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité nationale, la population canadienne ou les membres des FAC en déploiement.
• Grâce au PRCSSD, le ministère de la Défense nationale pourra accroître les capacités canadiennes de renseignement, de surveillance et de reconnaissance dans l’espace pour la défense du Canada.

Polar Epsilon et Polar Epsilon 2

• Polar Epsilon constituait le projet initial du ministère de la Défense nationale visant à bâtir deux stations au sol qui téléchargeraient l’imagerie RADARSAT-2 et fourniraient des produits améliorés qui seraient utilisés par les FAC et dans le cadre d’opérations maritimes d’autres ministères. Les stations du projet PE sont toujours pleinement opérationnelles et exploitées aujourd’hui.
• Le projet Polar Epsilon 2 a été créé pour mettre en place deux stations terrestres supplémentaires, pour commander, traiter et recevoir des données de la MCR pour les Forces armées canadiennes, ainsi que pour continuer à appuyer les Centres des opérations de la sécurité maritime.

Le soutien en service (SES) comprend des contrats complets à long terme pour entretenir, réparer et mettre à niveau l’équipement, les plateformes et les systèmes militaires, assurant ainsi l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes (FAC).

Financement du Budget supplémentaire des dépenses C

SES pour le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs (PCFAC)

• Crédit 5 : 8,5 millions de dollars
• Appuie les engagements financiers obligatoires du Canada dans le cadre du protocole d’entente sur la production, le soutien et le développement subséquent (PSDS) des avions de combat interarmées (ACI) F-35, y compris les paiements au gouvernement des États-Unis.

SES pour le Projet de système de défense contre les aéronefs sans équipage (CUAS)

• Crédit 1 : 2,0 millions de dollars
• Permet le renforcement de la formation des opérateurs et du personnel de maintenance, l’établissement d’ententes d’entretien de base et le maintien de la livraison précoce d’équipement.

Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs (PCFAC)

• Le financement du Budget supplémentaire des dépenses (C) appuie le maintien initial de la flotte de F-35 par l’entremise de la solution de soutien mondiale, y compris les travaux d’ingénierie non récurrents pour les modifications des aéronefs et des systèmes de propulsion, les mises à jour logicielles et la gestion des données techniques.
• Ce financement permettra d’établir les systèmes de soutien fondamentaux, tels que les données techniques, le soutien à la formation et les cadres de maintenance, avant l’arrivée des aéronefs.
• Ces activités permettront à la flotte d’entrer en service sans heurts et en toute sécurité, et garantiront que l’Aviation royale canadienne soit prête à exploiter et à entretenir cette capacité de pointe dès le premier jour.
• La stratégie de maintien en puissance du F-35 utilise un « lot commun de pièces de rechange » géré par le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin, ce qui permet aux partenaires de partager des ressources et de réduire l’empreinte logistique.

Système de défense contre les aéronefs sans équipage (CUAS)

• Un financement au titre du Budget supplémentaire des dépenses (C) est demandé pour assurer le soutien initial, la maintenance, la formation et la gestion efficace du CUAS lors de sa mise en service.
• Ces activités initiales de maintien sont essentielles pour veiller à ce que les Forces armées canadiennes (FAC) demeurent opérationnelles et capables de réagir à la menace en constante évolution que représentent les systèmes d’aéronefs sans équipage, qui sont de plus en plus présents dans les environnements modernes de conflit et de sécurité.
• Le CUAS protège les soldats canadiens en détectant, en identifiant et en surveillant les menaces hostiles au moyen de capteurs intégrés ou alliés, et contribue à une capacité intégrée très nécessaire au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.

Destroyer de la classe Fleuves et rivières (DCFR)

Coût estimatif total des navires du premier lot : 22,2 milliards de dollars (trois navires).

État du projet :

• En février 2019, le Canada a sélectionné la conception du DCFR, fondée sur le navire de combat de type 26 du concepteur BAE Systems. Les Chantiers Maritimes Irving Inc. (entrepreneur principal) ont engagé Lockheed Martin Canada comme équipe de conception.
• Le Canada a travaillé avec Les Chantiers Maritimes Irving Inc., Lockheed Martin Canada et leurs sous-traitants afin de faire évoluer le modèle de navire choisi et l’intégration des systèmes.
• Le 3 mars 2025, le gouvernement du Canada a attribué un contrat de construction aux Chantiers Maritimes Irving Inc. pour la construction des navires du lot 1 (trois navires). La production à plein régime a commencé en avril 2025.
• Le contrat initial comprend la construction, les essais, ainsi que la livraison des navires et le soutien nécessaire, comme les données liées à l’instruction, à la maintenance et le soutien logistique.
• La livraison du premier destroyer de la classe Fleuves et rivières, le futur Navire canadien de Sa Majesté Fraser, est prévue au début des années 2030, et le dernier navire (navire 15) est attendu d’ici 2050.

Retombées économiques :

• Le projet favorisera la croissance des capacités industrielles clés au Canada au moyen de la création des investissements dans l’innovation, du perfectionnement des fournisseurs et des possibilités d’exportation. L’accent sera mis sur la cybersécurité et le secteur maritime.

Navires de soutien interarmées

Budget : Jusqu’à 6,09 G$

• Le contrat octroyé à Vancouver Shipyards pour la construction à plein régime maximale est évalué à 3,4 G$.
• Le Navire à moteur (NM) Asterix demeure une solution provisoire utilisée jusqu’à ce que les navires de soutien interarmées soient opérationnels en 2028.
• Le NM Asterix est un navire civil appartenant à Federal Fleet Services (dont la société mère est Chantier Davie Canada Inc.), qui en assure également l’exploitation et la maintenance.

Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA)

Budget : Jusqu’à 4,98 G$ (taxes en sus).

• Les six NPEA ont été livrés à la Marine, et les navires ont été déployés dans le cadre des opérations CARIBBE, HORIZON et NANOOK. Les NPEA ont également fait le tour de l’Amérique du Nord, ont été déployés en Antarctique et ont fourni un soutien aux Canadiens au pays dans le cadre de l’opération LENTUS.
  • Les NPEA pourront naviguer sans escorte dans la glace de première année d’un maximum d’un mètre d’épaisseur, ce qui correspond au type de glace observée chaque année dans les voies navigables de l’Arctique canadien de juin à octobre.
• Les NPEA permettront d’accroître et de renforcer la présence des Forces armées canadiennes dans le Nord, en opérant dans la zone économique exclusive du Canada le long du passage du Nord-Ouest.
• Les NPEA permettront également de renforcer la présence du Canada dans les océans Atlantique et Pacifique, et de mener une vaste gamme d’opérations à l’étranger.

Note : Certains chiffres peuvent inclure les coûts du Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) et, par conséquent, ne correspondent pas aux chiffres figurant dans les épreuves d'impression, où le RASE — tant civil que militaire — est présenté séparément sous forme de poste budgétaire global a l'Énumération des autorisations législatives (Budget supplémentaire des dépenses (C), 2025-2026).

Destroyer de la classe Fleuves et rivières (DCFR)

• Les DCFR sont des navires de guerre rapides, manœuvrables et à long rayon d’action qui remplaceront les destroyers de la classe Iroquois (4 navires) et les frégates de la classe Halifax (12 navires). Cette classe unique de navires aptes au combat sera capable de faire face à de multiples menaces en haute mer et dans l’environnement côtier.
• En tant que futurs navires de guerre du Canada, les DCFR doivent être capables de mener toute une gamme d’opérations militaires dans des environnements à haut risque, notamment des opérations antiterroristes, humanitaires et de maintien de la souveraineté.
• Les 215 millions de dollars obtenus dans le budget supplémentaire des dépenses (B) servent à acquérir des pièces de rechange, des munitions et d’autres fournitures essentielles pour les trois premiers DCFR. Ce financement servira également à élaborer et à offrir de la formation afin que nos militaires soient prêts à utiliser nos nouveaux navires dès leur mise en service.

Navires de soutien interarmées

• Les navires de soutien interarmées de la classe Protecteur fourniront au Canada une capacité de soutien naval moderne, adaptée à ses missions et déployable à l’échelle mondiale.
• Les nouveaux navires de la classe Protecteur seront dotés de capacités essentielles pour soutenir les groupes opérationnels navals, notamment :
  • réapprovisionner les navires en carburant, en munitions et en pièces de rechange, entre autres;
  • faciliter l’exploitation et la maintenance des hélicoptères;
  • fournir des installations de soins médicaux et dentaires aux groupes opérationnels.
• De plus, les navires auront les rôles suivants :
  • Transport maritime : les navires seront capables de transporter et de livrer des marchandises à l’appui des opérations des groupes opérationnels et des opérations à terre.
  • Appui aux opérations à terre : les navires appuieront les opérations à terre, des opérations de combat au secours humanitaire ou en cas de catastrophe.
  • Capacités de détection : les navires seront équipés de systèmes de détection et de protection contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.
  • Capacités opérationnelles : les navires seront dotés d’un système de gestion du combat, de multiples systèmes d’armes défensives, d’une suite de mesures de soutien électronique, d’un radar de recherche aérienne et de deux arbres d’hélice pour une redondance accrue.
• Les répercussions de la COVID-19 sur la chaîne d’approvisionnement, ainsi que le volume de travail associé à la construction du premier grand navire de guerre de sa classe, ont eu une incidence sur l’échéancier de production. Le premier navire, le futur NCSM Protecteur, dont la livraison était initialement prévue en 2023, devrait commencer ses essais en mer à la fin de 2026 et être livré à la MRC à la mi-2027. La livraison du futur NCSM Preserver suivra à la fin de 2027 ou au début de 2028.

Flotte de petits navires

• Dans le budget supplémentaire des dépenses (C), un montant de 868 500 $ est demandé pour le projet de flotte de gros remorqueurs navals, dans le cadre de la demande au titre du Fonds d’investissement. Financement du budget suppl. des dépenses (C) : Renouvellement de la flotte de la Marine royale canadienne, y compris des destroyers de la classe River.
• Pour répondre aux besoins opérationnels croissants de la Marine, le contrat d’acquisition des gros remorqueurs navals a été modifié en décembre 2025 afin d’y ajouter 81 millions de dollars (taxes comprises), ce qui porte la valeur totale du contrat à 213,45 millions de dollars et permet l’acquisition de deux remorqueurs supplémentaires, pour un total de six navires.
• Le ministère de la Défense nationale a accepté un troisième gros remorqueur naval en janvier 2026.
• De plus, au cours de la dernière année, le Canada a acquis plus de 30 navires polyvalents, de sécurité maritime et de soutien des opérations de plongée de diverses classes, ce qui représente environ 30 millions de dollars de travaux pour les constructeurs navals canadiens, et d’autres navires doivent être livrés en 2026.

Budget supplémentaire des dépenses (C)

• Un montant de 26,1 millions de dollars est demandé pour financer l’initiative « 30 jours d’approvisionnement stratégique ».

Production nationale et Programme d’approvisionnement en munitions (PAM)

• Le PAM a été créé par le gouvernement du Canada dans les années 1970 afin de maintenir au pays la capacité nationale de production de certaines des munitions militaires de combat et d’entraînement à usage élevé.
• Les cinq entreprises qui composent le PAM sont les suivantes :
  • General Dynamics – Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada (GD-PDST-C), qui compte trois emplacements au Québec, est le centre d’excellence désigné pour les munitions, les propulsifs et les explosifs;
  • Colt Canada, basée en Ontario, est le centre d’excellence pour les armes légères;
  • IMT Precision (anciennement IMT Defence), qui compte trois emplacements en Ontario, est le centre d’excellence pour la fabrication de corps de projectiles;
  • Magellan Aerospace, située à Winnipeg, au Manitoba, est le centre d’excellence pour les fusées, les fusées éclairantes et le propergol;
  • HFI Pyrotechnics Inc., basée à Prescott, en Ontario, est le Centre d’excellence en technologie pyrotechnique.
• Environ 30 % des munitions en service des Forces armées canadiennes sont obtenues au pays par l’entremise du PAM, ce qui contribue à assurer un approvisionnement canadien fiable pour certaines munitions.
• La Défense nationale a obtenu 34 millions de dollars en contrats nationaux de munitions en plus des contrats permanents du PAM, dont 22,7 millions de dollars ont été dépensés à ce jour.
• L’expansion de la production souveraine de munitions aidera à sécuriser les matériaux essentiels, à réduire la dépendance à l’égard des fournisseurs étrangers et à renforcer l’état de préparation global du Canada en matière de défense.

Budget supplémentaire des dépenses (C)

• On a octroyé un montant de 26,1 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour veiller à ce que les Forces armées canadiennes (FAC) disposent d’un stock suffisant de munitions en cas de conflit majeur.
• Cette initiative favorise l’accès à une chaîne d’approvisionnement de munitions résiliente, qui permet au Canada de réapprovisionner rapidement ses stocks.

Programme d’approvisionnement en munitions (PAM)

• Avant 1946, le gouvernement du Canada possédait et exploitait plusieurs usines de munitions; ces installations ont été privatisées dans les années 1960 et 1970.
• On a mis sur pied la PAM en 1974 pour soutenir une capacité de production nationale de munitions viable à long terme au Canada.
• Le PAM fonctionne au moyen d’accords relatifs aux sources stratégiques en vertu desquels certaines entreprises sont désignées sources d’approvisionnement stratégiques et centres d’excellence dans leurs domaines de spécialisation. Ils comprennent notamment les suivants :
  • General Dynamics – Produits de défense et Systèmes tactiques (DG-STO) — Centre d’excellence du Québec pour les munitions, les propulsifs et les explosifs
  • Colt Canada — Ontario, Centre d’excellence pour les armes légères
  • IMT Precision — Ontario, Centre d’excellence pour les corps de projectiles
  • Magellan Aerospace — Manitoba, Centre d’excellence pour les fusées, les fusées éclairantes et le propergol
  • HFI Pyrotechnics Inc. — Ontario, Centre d’excellence en technologie pyrotechnique.
• Ces partenaires du PAM doivent maintenir leur capacité de fabrication nationale et fournir au Canada un statut de production prioritaire.
• La Défense nationale travaille actuellement à plusieurs initiatives visant à tirer parti du PAM pour accélérer les processus d’approvisionnement et de livraison des munitions.
• On s’assure notamment d’assurer une meilleure prévision de la demande, avec de meilleures analyses pour améliorer la coordination à l’échelle des FAC, ainsi que la mise en lumière de la chaîne d’approvisionnement pour mieux comprendre comment relocaliser les diverses composantes des munitions.
• De plus, le Canada investit dans les partenaires de la PAM afin de développer une capacité souveraine pour :
  • Fabriquer des corps de projectiles de grand calibre (M795) à portée accrue;
  • Fabriquer des systèmes de chargement, d’assemblage et d’emballage de grand calibre à portée accrue;
  • Fabriquer des systèmes de chargement, d’assemblage et d’emballage avec une charge propulsive (charge propulsive modulaire d’artillerie, ou MACS).

Investissements et initiatives de production récents

• En février 2023, le Canada a octroyé 4,8 millions de dollars à IMT Precision pour augmenter la production de projectiles M107 de 155 mm, faisant passer la production de 3 000 à 5 000 cartouches par mois.
• En mars 2024, le ministère de la Défense nationale a octroyé 4,4 millions de dollars par l’entremise du programme IDEeS à GD-OTS Canada et à IMT Precision pour appuyer la modernisation de la production de munitions de 155 mm grâce à l’automatisation et à l’utilisation de nouveaux matériaux.
  • Un accord de contribution (455 872 dollars) a été conclu avec IMT pour le développement d’un concept de chaîne de production de corps de projectiles de 155 mm faisant appel à des techniques de fabrication et d’inspection de pointe. IMT a conclu ce projet en 2024, ce qui a permis aux FAC d’avoir une meilleure compréhension de la capacité potentielle nécessaire pour produire des projectiles modernes et avancés. Grâce à cet effort, IMT a mis en œuvre des méthodes pour optimiser ses processus de production tout en augmentant sa flexibilité pour répondre aux exigences changeantes.
  • On a conclu un accord de contribution (1 968 825 dollars) avec GD-PDST-C (Repentigny) a été conclu pour étudier l’automatisation de certains aspects clés de la production de projectiles de 155 mm, comme les processus de moulage et de solidification, l’inspection des défauts à l’aide de rayons X et le transport des matériaux à l’aide de véhicules autoguidés. Ces travaux devraient être achevés d’ici mars 2026;
  • On a conclu un accord de contribution (2 019 959 dollars) avec GD-PDST-C (Valleyfield) pour démontrer sa capacité à fabriquer une douille combustible pour l’obusier de 155 mm, y compris le développement de l’expertise et l’étude préliminaire pour la fabrication de douilles combustibles répondant aux besoins du Canada. Ces travaux devraient être achevés au printemps 2026.
• Les travaux d’ingénierie se poursuivent avec des entreprises nationales en vue d’accélérer l’établissement d’une nouvelle capacité de production de munitions d’artillerie pour les munitions standard de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
• Le 9 juin 2025, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire de 9 milliards de dollars pour la défense pour l’exercice 2025-2026, y compris le soutien à la production nationale de munitions et à la capacité industrielle.

Capacité et limites actuelles au pays

• Environ 30 % des munitions en service des FAC sont obtenues au pays par l’entremise du PAM.
• Pour certains types de munitions pour lesquels la délivrance de licences ou la production nationale n’est pas possible, le Canada dépend de fournisseurs étrangers.
• Le Canada et l’industrie canadienne ne possèdent pas de propriété intellectuelle (PI) en matière de munitions modernes, ce qui limite la production indépendante et les options d’exportation.
• L’introduction de chaînes d’approvisionnement de munitions au Canada est difficile en raison des restrictions relatives à la propriété intellectuelle, des volumes de production nationaux limités, des contraintes liées aux ressources humaines et des processus à forte concentration de capital.
• Le Canada est également confronté à des défis liés à l’obtention de matières premières essentielles et au maintien d’une production à long terme sans investissements supplémentaires importants.

Mécanisme de l’OTAN pour les munitions tactiquement décisives (Air) [ABDM]

• Le Canada s’est joint au mécanisme de l’OTAN pour les munitions tactiquement décisives (Air) [ABDM] en avril 2024.
• Ce mécanisme regroupe les besoins en munitions alliées dans des approches d’approvisionnement multinationales, améliorant ainsi l’efficacité des coûts, accélérant les délais de livraison et améliorant l’interopérabilité des stocks.
• La participation à ce mécanisme appuie la mission de dissuasion de l’OTAN et élargit les options pour répondre aux besoins en matière de défense de l’Ukraine.

Rôle de Recherche et développement

• Recherche et développement pour la défense Canada continue de favoriser l’innovation en menant des activités de recherche et de développement qui visent à améliorer les munitions et le matériel connexe, et ce, dans le but de fournir aux FAC des avis scientifiques et des options de capacités futures.

Amélioration de la mobilité au pays et dans l’Arctique (AMPA)

• Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), 864 99700 000 $ sont alloués au projet d’amélioration de la mobilité au pays et dans l’Arctique par l’entremise du Fonds d’investissement en immobilisations. Voir l’onglet C.
• L’approvisionnement sera géré par l’Agence de l’investissement pour la défense pour des acquisitions en matière de défense plus simples et rapides.
• La capacité opérationnelle initiale devrait être atteinte en 2030-2031, et la capacité opérationnelle totale en 2031-2032.
• Frappe de précision à longue portée (terre) [FPLP(T)] - Programme de vente de matériel militaire à l’étranger (FMS) - Systèmes de roquettes d’artillerie à grande mobilité (HIMARS)
• Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), 9,8 millions de dollars sont alloués pour appuyer le projet de frappe de précision à longue portée (terre), y compris l’acquisition de HIMARS, par l’entremise du Fonds d’investissement en immobilisations.Engagement en matière d’investissements de l’OTAN
• Les HIMARS sont produits par Lockheed Martin Missiles and Fire Control. Ces systèmes ne sont pas disponibles sur le marché, et peuvent seulement être achetés par l’entremise du programme FMS des États-Unis.
• La vente proposée comprend 26 lanceurs pour les HIMARS, divers missiles à longue portée, des roquettes d’entraînement, des pièces de rechange initiales, la formation et des services de soutien.
• Coût : Jusqu’à 2,62 milliards de dollars américains.

Chronologie pour les HIMARS

• Le Canada a présenté une lettre de demande au gouvernement des États-Unis en décembre 2024 pour l’acquisition de ces éléments dans le cadre du programme FMS.
• Le 1^er octobre 2025, le département d’État des États-Unis a approuvé la vente de ces articles au Canada. La lettre d’offre et d’acceptation des États-Unis a été reçue à la fin du mois de décembre, puis examinée et signée par les autorités canadiennes le 6 janvier 2026.
• Le 12 janvier 2026, le gouvernement des États-Unis a confirmé le premier paiement de 250 millions de dollars américains pour cette vente.
• La capacité opérationnelle initiale devrait être atteinte en 2030, et la capacité opérationnelle totale d’ici 2034.

Note : Certains chiffres peuvent inclure les coûts du Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) et, par conséquent, ne correspondent pas aux chiffres figurant dans les épreuves d'impression, où le RASE — tant civil que militaire — est présenté séparément sous forme de poste budgétaire global a l'Énumération des autorisations législatives (Budget supplémentaire des dépenses (C), 2025-2026).

Amélioration de la mobilité au pays et dans l’Arctique (AMPA)

• Le Projet d’amélioration de la mobilité au pays et dans l’Arctique (AMPA) fournira aux Forces armées canadiennes (FAC) une plateforme moderne et adaptée à l’Arctique qui pourra fonctionner toute l’année, de façon autonome et pendant de longues périodes sur la neige, la glace et des terrains complexes.
• Il remplacera le parc actuel de BV206 par une nouvelle capacité pour la mobilité dans l’Arctique composée d’un parc de véhicules haute mobilité amphibies de taille moyenne.
• On prévoit, grâce au projet, obtenir jusqu’à 170 véhicules, en quatre variantes : poste de commandement, transport de troupes, transport de fret et d’équipement et ambulance. Le projet comprend un nombre de remorques proportionnel aux besoins de soutien du parc.
• Une demande de renseignements s’est terminée le 25 septembre 2025.
• En février 2026, l’Ottawa Citizen rapportait que les estimations budgétaires annoncées pour le projet AMPA avaient augmenté, passant de jusqu’à 249 millions de dollars à jusqu’à 1 milliard de dollars, comparativement aux montants préliminaires communiqués à l’industrie moins d’un an plus tôt.

Aperçu du projet de frappe de précision à longue portée (terre)

• Disposer d’une capacité de missiles à longue portée a été désigné comme une priorité dans la politique de défense du Canada de 2024, intitulée Notre Nord, fort et libre ainsi que dans la stratégie de modernisation de l’Armée canadienne, Point d’inflexion 2025.
• Le projet de FPLP(T) permettra à l’Armée canadienne de se doter d’une capacité de frappe à longue portée améliorée, pour tirer sur des menaces situées à des distances pouvant atteindre 300 kilomètres et plus. Il s’agit d’une amélioration par rapport à la portée actuelle de 30 kilomètres, qui révolutionne la manière dont l’Armée canadienne mène ses opérations de frappe.

Budget supplémentaire des dépenses (C)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 8,5 millions de dollars pour financer le soutien en service du futur chasseur.
• Ce financement est essentiel, car il permet au Canada de respecter ses engagements financiers obligatoires en matière de soutien en service, y compris les paiements requis en vertu du protocole d'entente (PE) sur le F-35 conclu avec le gouvernement des États-Unis.

Budget : 27,7 milliards

• Le budget d'acquisition comprend 88 chasseurs F-35, la formation correspondante, le matériel de soutien, la mise en place et les services de maintenance, ainsi que la construction d'installations pour les escadrons de chasse à Cold Lake, en Alberta, et à Bagotville, au Québec.

Calendrier

• Livraison des huit premiers chasseurs en 2026-2027 à la base aérienne Luke, en Arizona, pour la formation des pilotes canadiens.
• Arrivée du premier avion au Canada en 2028, à la Base des Forces canadiennes Cold Lake, en Alberta.
• Capacité opérationnelle initiale : 2029
• Capacité opérationnelle totale : 2033

Les CF-18 Hornet

• La flotte de chasseurs CF-18 Hornet continuera d’être affectée à des missions en vertu des engagements du gouvernement du Canada à l'égard du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) jusqu’au retrait de la flotte en 2032.

Budget supplémentaire des dépenses (C)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit 8,5 millions de dollars afin de permettre au Canada de respecter ses engagements financiers obligatoires en matière de soutien en service, y compris les paiements requis en vertu du protocole d'entente (PE) sur le F-35 conclu avec le gouvernement des États-Unis.
• Ces engagements couvrent des services de soutien tels que les travaux d'ingénierie ponctuels liés aux modifications apportées aux aéronefs et aux systèmes de propulsion, les mises à jour logicielles et la gestion des données techniques.

Budget supplémentaire des dépenses (B)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit 476 millions de dollars pour le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs pour respecter les engagements financiers connexes, y compris les paiements dans le cadre du PE sur les F-35 avec le gouvernement des É.-U., qui ont été reportés des années à venir.

Examen de l’achat du F-35

• Le 14 mars 2025, le premier ministre Mark Carney a annoncé un examen de l’achat des F-35, y compris la question de savoir si le F-35 demeure le meilleur choix pour le Canada.
• L’examen porte sur les besoins opérationnels, les engagements envers le NORAD et l’OTAN, les retombées industrielles, les partenariats stratégiques et des solutions de rechange possibles à la lumière des réalités nationales et mondiales actuelles.

Remplacement de la flotte

• La flotte actuelle d'avions de combat du Canada, composée de CF-18 Hornet, a déjà commencé à être retirée du service et le sera entièrement d'ici 2032.
• Cela signifie que la capacité de remplacement doit être livrée et pleinement opérationnelle d'ici 2032 afin d'éviter un écart critique en matière de capacité.
• Le calendrier de livraison prévu pour l'acquisition des F-35 a été coordonné avec le retrait progressif des CF-18 afin de minimiser les répercussions opérationnelles pendant la transition.

Protocole d'entente (PE) sur la production, le soutien et le développement subséquent (PSDS) de l'avion d'attaque interarmées (JSF) (PE PSDS JSF)

• Le programme du JSF est un effort de coopération multinationale qui vise la fabrication d’un chasseur de conception avancée capable d’assumer plusieurs rôles.
• Le F-35 a été conçu, mis au point et continue d’être exploité et soutenu en tant que plateforme interarmées et de coalition, fondée sur de solides partenariats avec les États-Unis, les Alliés de l’OTAN et des pays partenaires du monde entier.
• Le programme est régi par des ententes bien établies qui comprennent l’optimisation des éléments communs pour assurer l’accessibilité et l’interopérabilité de coalition, la mise en œuvre d’un système de soutien mondial pour apporter des améliorations continues en matière de coûts et de rendement ainsi que la promotion de la participation industrielle des participants.
• Le Canada participe activement au programme du JSF depuis son lancement en 1997. En 2006, il est devenu partenaire du PE PSDS, qui expire en décembre 2051.
• Huit pays partenaires coopèrent dans le cadre du PE PSDS: l’Australie, le Canada, le Danemark, les États-Unis, l’Italie, la Norvège, les Pays Bas et le Royaume Uni.
• Outre les huit pays partenaires, douze pays acquièrent le F-35 dans le cadre du programme américain de ventes militaires à l'étranger : l'Allemagne, la Belgique, la Corée du Sud, la Finlande, la Grèce, Israël, le Japon, la Pologne, la Roumanie, Singapour, la Suisse et la Tchéquie.
• Le nombre total de commandes de F-35 passées par ces 20 pays devrait dépasser les 3 600 appareils.

Retombées économiques

• En tant que partenaire du programme F-35, le Canada a accès à la participation industrielle relativement à la production des chasseurs.
• À ce jour, des contrats d'une valeur totale de plus de 3,6 milliards de dollars américains (environ 5,2 milliards de dollars canadiens) ont été attribués à plus de 110 entreprises canadiennes participant à la production et à la chaîne d'approvisionnement du F-35.
• À l’heure actuelle, 37 entreprises canadiennes détiennent des marchés relatifs au F-35, dont Magellan Aerospace Corporation au Manitoba (assemblage de l’empennage horizontal), GasTOPS en Ontario (détecteur réacteur) et Héroux Devtek au Québec (composants de train d’atterrissage).
• Chaque chasseur F-35 sortant de la chaîne de production contient pour environ 2,2 millions de dollars américains (environ 3,3 millions de dollars canadiens) de composants fabriqués au Canada.
• L’acquisition et le soutien initial du projet F-35 ont le potentiel de contribuer au produit intérieur brut du Canada à hauteur de 425 millions de dollars par année et d’assurer près de 3 300 emplois par année pour l’industrie canadienne et les partenaires de la chaîne de valeur (directement et indirectement).
• De plus, près de 1 000 emplois seront générés par les initiatives de construction importantes à Cold Lake et à Bagotville.
• Le montant total des investissements dans la construction des installations des deux escadrons de chasse à Bagotville et à Cold Lake est estimé à environ 2,5 milliards de dollars.
• On prévoit la création davantage d’emplois grâce à la mise sur pied d’installations de réparation et de révision et à la construction d’infrastructures à d’autres emplacements d’opérations pour appuyer les opérations prolongées du F-35.
• Les travaux supplémentaires visant à moderniser les infrastructures, les hangars, les pistes et les services sur ces deux bases et sur d'autres emplacements opérationnels sont estimés à environ 10,2 milliards de dollars.
• Cette commande devrait créer de nouvelles retombées et des emplois pour l'industrie canadienne, lui permettant ainsi de s'intégrer dans la chaîne d'approvisionnement mondiale, qui assurera le soutien d'une flotte de plus de 3600 appareils à travers le monde.
• En novembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé que L3Harris MAS de Mirabel, au Québec, avait été désigné partenaire stratégique pour travailler avec le Canada et le bureau du programme conjoint des F-35 afin d’étudier les besoins pour une installation de maintenance, de réparation, de révision et de mise à niveau des véhicules aériens F-35, également appelée dépôt de véhicules aériens.

• Nom du projet : Projet de capacité de transport aérien – Service de vol polyvalent (PCTA-SVP)
• Valeur du projet : 2,05 milliards de dollars
• Le Budget principal des dépenses de 2026-2027 comprend 757 millions de dollars en nouveaux fonds pour le projet.
• Valeur du contrat : 753 millions de dollars auprès de Bombardier Inc. pour six nouveaux avions Global 6500
• Type de contrat : sans appel d’offres
• Calendrier :
  • Attribution du contrat : 12 décembre 2025
  • Livraison du premier avion : été 2027
  • Capacité opérationnelle initiale : fin de 2027
  • Capacité opérationnelle totale : 2032
• Flotte actuelle d’avions CC-144 Challenger
  • La flotte de CC-144 Challenger étant de plus en plus obsolète, des mises à niveau sont nécessaires afin d’en moderniser les capacités, d’assurer sa pertinence technologique et de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires et de navigabilité.
  • La flotte actuelle de CC-144 Challenger continuera à soutenir les opérations pendant la transition vers la nouvelle flotte de Global 6500.

Budget principal des dépenses de 2026-2027

• Le Budget principal des dépenses prévoit un financement supplémentaire de 757 millions de dollars pour le Projet de capacité de transport aérien – Service de vol polyvalent.

Projet de capacité de transport aérien

• Dans le cadre du Projet de capacité de transport aérien – Service de vol polyvalent, l'Aviation royale canadienne (ARC) acquiert une nouvelle flotte de six avions Global 6500 afin de remplacer et de moderniser les capacités actuellement assurées par sa flotte de CC-144 Challenger.
• Ces nouveaux appareils renforceront la capacité de l'ARC à assurer des vols administratifs pour les hauts responsables du gouvernement du Canada et à fournir des vols utilitaires à l’appui des opérations et des missions des FAC.
• Ce projet remplace l’ancien Projet de consolidation des Challenger, qui était lié à l’initiative 54 de Protection, Sécurité, Engagement : « remplacer ou prolonger la durée de vie recapitaliser ou prolonger la durée de vie des capacités existantes en prévision de l’arrivée des plateformes de prochaine génération  ».
• Grâce à la Politique des retombées industrielles et technologiques, notamment la proposition de valeur, ce contrat permettra de consolider l’expertise du Canada dans les domaines stratégiques de l’aérospatiale et de la défense, de renforcer notre base industrielle de défense et de créer des débouchés économiques dans tout le pays.
• Il a été jugé qu’un contrat sans appel d’offres constituait la solution la plus pratique, garantissant ainsi la livraison de la nouvelle flotte en temps opportun tout en offrant le meilleur rapport qualité-prix aux Canadiens.
• Étant donné que les aéronefs livrés dans le cadre de ce projet serviront à transporter des hauts responsables du gouvernement du Canada qui jouent un rôle essentiel pour la défense et la sécurité nationales, il a été décidé de faire valoir l'exception relative à la sécurité nationale pour cet achat.
• Tout comme la flotte de CC-144 Challenger, la flotte de Global 6500 sera exploitée par l'escadron 412, basé à l'aéroport international d'Ottawa.
• Ce projet permettra de mettre en place l'infrastructure nécessaire à l'entretien et à l'entreposage des nouveaux appareils.

L’avion Global 6500

• L'avion Global 6500 est une plateforme fabriquée au Canada qui répond à toutes les exigences opérationnelles de l'Aviation royale canadienne.
• La flotte sera équipée de technologies modernes afin de remédier aux problèmes d'obsolescence et offrira une autonomie et une capacité de transport de passagers accrues, ce qui contribuera à réduire les coûts d'exploitation et les émissions de gaz à effet de serre.
• S'agissant d'un modèle commercial éprouvé disponible sur le marché, la nouvelle flotte de Global 6500 ne subira aucun retard lié aux travaux de développement, ce qui garantit que les appareils seront livrés et prêts à soutenir les opérations dans les délais prévus.
• Les nouveaux appareils pourraient être équipés d'un système d'autoprotection, de moyens de communication sécurisés, d'un système militaire d'identification ami-ennemi (IFF) de mode 5 et d'un système de positionnement global (GPS) militaire.

Flotte actuelle d’avions CC-144 Challenger

• La flotte de CC-144 Challenger devenant de plus en plus obsolète, des mises à niveau sont nécessaires afin de moderniser ses capacités, de maintenir sa pertinence technologique et de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires et de navigabilité.
• À la suite du retrait progressif des cellules, celles-ci seront déclarées excédentaires.
• Une fois déclarées excédentaires, diverses options – notamment le don, la vente, une utilisation alternative au sein des Forces armées canadiennes (par exemple à des fins de formation ou d'exposition) ou la destruction – seront envisagées.

Programme de sous-marins de patrouille canadiens (PSPC)

• Le 10 juillet 2024, le Canada a annoncé qu’il achèterait jusqu’à 12 sous-marins à propulsion conventionnelle capables de naviguer sous la glace.
• Une demande d’information a été publiée le 16 septembre 2024 pour permettre à l’industrie de participer au processus d’approvisionnement.
• Le 26 août 2025, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait désigné la société allemande TKMS (anciennement Thyssenkrupp Marine Systems) et la société de la République de Corée Hanwha Ocean Co., Ltd. comme les deux fournisseurs qualifiés pour le PSCP. Cette décision s’appuie sur une évaluation approfondie des besoins du Canada en matière de sous-marins de patrouille, y compris les délais de construction et de livraison de la nouvelle flotte de sous-marins.
• En novembre 2025, les fournisseurs qualifiés ont reçu des lignes directrices et des instructions leur permettant de soumettre des propositions officielles.
• Le contrat relatif à la nouvelle flotte de sous-marins devrait être attribué au plus tard en 2028, après évaluation des offres officielles soumises avant le 2 mars 2026.
• La livraison du premier sous-marin canadien de patrouille doit avoir lieu au plus tard en 2035.

Modernisation de la classe Victoria (MCV)

• Les travaux d’amélioration des Navires canadiens de Sa Majesté (NCSM) Victoria, Windsor et Corner Brook se poursuivent et devraient être achevés au début des années 2030.
• Les projets de MCV font toujours l'objet d'une évaluation afin de garantir un bon rapport qualité-prix.

• Le Projet de sous-marins canadiens de patrouille (CPSP) a été lancé en 2021 afin d'éclairer en temps opportun la prise de décision gouvernementale concernant une éventuelle nouvelle classe de sous-marins de remplacement et d'éviter tout écart de capacité.
• Les principales capacités requises pour les sous-marins sont les délais de livraison, la portée, l'autonomie et la persistance, la capacité opérationnelle dans l'Arctique, ainsi que la létalité.
• Le Canada a engagé un dialogue avec d'autres gouvernements et forces armées afin d'échanger les enseignements tirés et de mieux comprendre leurs programmes respectifs d'acquisition, d'infrastructure et de maintenance des sous-marins.
• Ces consultations ont joué un rôle déterminant dans l'élaboration du processus d'acquisition du PSCP, notamment la qualification accélérée des fournisseurs achevée en août 2025 et le processus d'appel d'offres lancé en novembre 2025. Les enseignements tirés de l'expérience de nos alliés et d'autres marchés publics canadiens dans le domaine de la défense ont également contribué à définir les critères d'évaluation du PSCP, qui donnent la priorité à une flotte durable, garantissent que la Marine royale canadienne dispose de la capacité sous-marine dont elle a besoin et encouragent les fournisseurs à générer des retombées économiques concrètes pour le Canada.
• Le ministère de la Défense nationale collabore avec ses partenaires fédéraux afin de déterminer l'option contractuelle la plus appropriée. Un fournisseur privilégié sera désigné à l'issue de l'évaluation des propositions.

Modernisation de la classe Victoria (MCV)

• Le projet de MCV vise principalement à renforcer trois capacités distinctes :
  • Habitabilité – Améliorer le confort et la fonctionnalité des conditions de vie à bord des sous-marins de classe Victoria, notamment en apportant des améliorations visant à optimiser la fonctionnalité des espaces de vie et des sanitaires;
    • Des améliorations en matière l’habitabilité sont apportées à bord du Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Victoria et du NCSM Windsor pendant leurs périodes de travaux en cours.
    • Ces modifications seront mises en œuvre sur le NCSM Corner Brook lors de sa période de travaux en cale prévue pour 2030, dans le cadre de la maintenance de mi-cycle.
    • Ces mises à jour devraient être terminées sur les trois plateformes au début des années 2030.
  • Capacité en matière d’opérations conjointes – Positionner les sous-marins de la classe Victoria de manière à ce qu’ils contribuent de concrète aux opérations conjointes à terre, notamment en les rendant moins susceptibles d’être détectés et en augmentant leur capacité à mener des missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance; et
  • Capacité de survie – Garantir la capacité de survie des sous-marins de la classe Victoria face à une menace complexe et évolutive dans un espace de combat en constante évolution.
    • Les améliorations des capacités en matière d’opérations conjointes et en matière de survie devraient également être achevées à bord du NCSM Windsor pendant la période de travaux prolongée prévue actuellement.
    • Ces modifications seront apportées au NCSM Corner Brook et au NCSM Victoria pendant leurs périodes de travaux en cale sèche à mi-cycle, qui devraient toutes deux commencer au début des années 2030.

Contrat de soutien en service de la classe Victoria

• Le coût actuel de maintenance des quatre sous-marins de classe Victoria est d’environ 300 à 350 millions de dollars par an.

Revitalisation du secteur de la construction navale

• En novembre 2025, la Garde côtière canadienne (GCC) a pris livraison d’un navire hauturier de science océanographique (NHSO), construit par Vancouver Shipyards (VSY). Ce navire permettra de poursuivre les recherches essentielles en océanographie et sur le changement climatique qui étaient menées par le Navire de la Garde côtière canadienne Hudson, désormais mis hors service.
• La construction de quatre grands navires pour la GCC est en cours, dont deux brise-glaces polaires et deux variantes du navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique (NPEA).
• Le 7 mars 2025, le Canada a attribué un contrat de 3,15 milliards de dollars à Vancouver Shipyards et un contrat de 3,25 milliards de dollars à Chantier Davie, chacun pour la construction d'un brise-glace polaire.
• Depuis 2005, le Canada a investi près de 40 milliards de dollars dans le renouvellement de sa flotte afin de maintenir les opérations de la Garde côtière jusqu'à la livraison de nouveaux navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN).

Étapes à venir

• L'attribution du contrat de conception des navires multimissions semi-hauturiers devrait être annoncée en mars 2026.
• Les travaux de construction du brise-glace polaire au Chantier Davie débuteront le 31 mars 2026.
• Le NGCC Donjek, première variante du NPEA de la Garde côtière, devrait être mis à l'eau fin avril 2026.

• Le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) comprend les grands navires suivants :
  • Trois navires hauturiers de science halieutique (livrés en 2019 et 2020);
  • Un navire hauturier de science océanographique (NHSO) (livré en novembre 2025);
  • Deux brise-glaces polaires;
  • Jusqu'à 16 brise-glaces polyvalents (BGPV);
  • Deux navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA) (variante de la Garde côtière); et
  • Jusqu'à six brise-glaces de programme (BGP).

Vancouver Shipyards (VSY)

• Le NHSO, le Navire de la Garde côtière canadienne Naalak Nappaaluk, a été livré le 13 novembre 2025. Le NHSO a entamé son transit depuis la côte ouest du Canada vers son port d'attache à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, fin février 2026, et devrait y arriver début avril 2026. La cérémonie de mise en service est actuellement prévue pour mai 2026.
• Les contrats d'ingénierie de construction et d'approvisionnement des composants à long délai de livraison pour les brise-glaces polyvalents ont été annoncés en mars 2024. Les travaux de préparation du lancement de la construction, actuellement prévu pour 2027, sont en cours.
• Le 7 mars 2025, le Canada a attribué un contrat de 3,15 milliards de dollars à Vancouver Shipyards pour la construction d'un brise-glace polaire. La découpe de l'acier a eu lieu en avril 2025 et la construction à plein régime a commencé en juillet 2025. Le navire devrait être livré au Canada en 2031.

Chantier Davie Canada Inc. (CDCI)

• En 2023, CDCI a été officiellement désigné comme troisième chantier naval dans le cadre de la SNCN.
• Les premiers travaux sur les brise-glaces polaires sont en cours dans le cadre d'un contrat annexe annoncé en mars 2024.
• Le 7 mars 2025, le Canada a attribué un contrat de 3,25 milliards de dollars à CDCI pour la construction d'un brise-glace polaire, le Polar Max. La découpe de l'acier a eu lieu le 20 août 2025, à la suite d'une cérémonie organisée à Helsinki, en Finlande, et la partie canadienne des travaux de production devrait débuter chez CDCI en mars 2026. Le navire devrait être livré au Canada en 2030.

Irving Shipbuilding Inc. (ISI)

• Les travaux avancent bien sur les deux navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (variantes de la GCC). ISI prévoit de livrer le NGCC Donjek à l'automne 2026 et s'attend à livrer le NGCC Sermilik à l'automne 2027.

Flotte de petits navires

• Le 25 mai 2023, le Canada a annoncé un investissement de 2,5 milliards de dollars pour l'acquisition d'un maximum de 61 petits navires. À ce jour, 34 petits navires ont été livrés à la GCC, dont 22 acquis dans le cadre de la SNCN.

Initiatives supplémentaires

• La GCC a achevé le renouvellement de sa flotte d’hélicoptères légers et moyens avec la livraison de 16 nouveaux hélicoptères de transport léger et de sept nouveaux hélicoptères de transport moyen.
• La GCC met également en œuvre des mesures provisoires afin d’assurer la continuité des services essentiels jusqu’à la livraison des nouveaux navires. Cela comprend un programme complet de prolongation de la durée de vie des navires existants, d’un montant de 2 milliards de dollars, ainsi que l’acquisition de trois brise-glaces moyens provisoires et d’un brise-glace léger provisoire.

Portefeuille de logements actuel

• Le portefeuille de logements résidentiels du ministère de la Défense nationale (MDN) comprend 11 737 logements répartis dans 27 endroits au Canada.
• Environ 16 % des membres des FAC occupent actuellement des logements de la Défense nationale.
Frais de logement
• Pour l’exercice 2025-2026, les frais de logement moyens à l’échelle nationale sont de 1 066 $ par mois. L’augmentation moyenne nationale des frais de logement pour les occupants actuels a été de 8,6 %, ce qui représente environ 91 $ par mois.
• Des ajustements annuels sont effectués en fonction de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada.
• Lorsque les ajustements annuels des frais de logement entraînent une augmentation, celle-ci est limitée à 100 $ par mois afin de protéger les militaires contre des changements soudains et importants. Ces ajustements des frais de logement sont entrés en vigueur le 1^er mai 2025.

Investissements dans le logement militaire

• Les investissements dans le cadre de Notre Nord, fort et libre permettront à la Défense nationale de construire 800 logements résidentiels d’ici l’AF 2029-2030 à Gagetown, Halifax, Valcartier, Trenton, Kingston, Petawawa, Borden, Edmonton et Esquimalt.
  • Printemps 2024 : La construction de six bâtiments neufs carboneutres à Edmonton (36 unités au total) a commencé; il s’agit des premiers bâtiments résidentiels carboneutres au sein du gouvernement fédéral. Un contrat de 19 millions de dollars a été attribué à Bird Construction Group Ltd. Les travaux devraient être terminés d’ici le 31 mars 2026.
  • Février 2025 : Un contrat de conception-construction modifié d'un montant de 4,8 millions de dollars a été attribué à Bird Construction Group Ltd. pour la conception d'immeubles d'habitation de 12 logements (soit un total de 200 unités résidentielles) à Borden, Kingston et Petawawa. Le début des travaux est prévu au début de l'année financière 2026-2027.
  • Mars 2025 : Un contrat de conception-construction modifié d'un montant de 2,2 millions de dollars à Esquimalt a été attribué à Pomerleau Inc. pour la conception de plusieurs immeubles d'habitation totalisant 244 unités nouvelles. Le début des travaux est prévu au début de l'année financière 2026-2027.
  • Mars 2025 : Un contrat de conception-construction modifié d'une valeur de 855 000 $ a été attribué à Pomerleau Inc. pour la conception d'immeubles d'habitation de 12 logements (40 logements au total) à Gagetown. Le début des travaux est prévu au début de l'année financière 2026-2027.
  • Avril 2025 : Le marché de construction de deux immeubles d'habitation de six logements à Kingston a été attribué à la société DC&F Corp. de Toronto. Les travaux devraient s'achever à l'automne 2026.
  • Juin et septembre 2025 : La société Republic Architecture Inc. s'est vu attribuer des contrats de conception pour deux immeubles d'appartements de six logements (200 000 dollars) et cinq rangées de quatre logements (100 000 dollars) à Edmonton.
  • Octobre 2025 : Un contrat de construction d'un montant de 5,1 millions de dollars portant sur deux immeubles d'habitation de six logements chacun à Valcartier a été attribué à Nova Construction.
  • Décembre 2025 : La société Quad Pro Construction Inc. s'est vu attribuer un contrat de 25,6 millions de dollars pour la construction de huit immeubles d'habitation de six appartements chacun à Borden.
  • Travaux supplémentaires à venir : D'autres contrats de conception et de construction devraient faire l'objet d'appels d'offres et être attribués à Edmonton, Petawawa, Kingston, Trenton, Valcartier et Halifax d'ici le début de l'année financière 2026-2027.

Hébergements

• Été 2024 : Un contrat a été attribué à Ellis Don Corporation pour lancer les travaux de conception d'une nouvelle installation ultramoderne à la Base des Forces canadiennes Esquimalt, qui offrira des logements modernes à 480 militaires pendant leur instruction.

Budget 2024

• Le Budget 2024 prévoit un investissement de 1,4 milliard de dollars pour la construction de 1 400 nouveaux logements et la rénovation de 2 500 logements existants.

Projets exploratoires à double usage

• Dans le cadre d'une initiative plus large visant à construire des logements sur des terrains publics, le Budget 2024 a annoncé que le gouvernement étudiait la possibilité de réaménager certains sites appartenant à la Défense nationale à Halifax, à Toronto et dans la région de Victoria (c'est-à-dire à Esquimalt). Ces sites, appelés « sites exploratoires à double usage » (Pathfinder Sites), pourraient accueillir à la fois des logements militaires et civils.

Construction préfabriquée

• La Défense nationale étudie les avantages de la construction modulaire et préfabriquée, qui peut permettre d'obtenir des constructions de meilleure qualité et un montage sur site plus rapide, ce qui pourrait contribuer à accélérer la mise à disposition de nouveaux logements.
Rapport de 2025 du Bureau du vérificateur général (BVG) sur le logement au sein des Forces armées canadiennes (FAC)
• Cet audit visait à déterminer si la Défense nationale gérait les logements de manière à répondre aux exigences opérationnelles et aux besoins des membres des FAC.
• Principales constatations :
  • La Défense nationale n’a pas géré les besoins en matière de logement des FAC de manière à répondre aux exigences opérationnelles. Les logements sont en mauvais état et bon nombre d’entre eux n’offrent pas suffisamment d’espace ni d’équipements modernes.
  • L'Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) ne fournit pas suffisamment de logements pour répondre aux besoins opérationnels et à ceux des membres, et ne dispose pas d'inspections à jour pour 25 % des logements.
  • La Défense nationale a fixé des objectifs stratégiques et des mesures visant à accroître l'offre de logements, mais n'a pas tenu compte de la croissance future de la demande de logements pour porter les effectifs des FAC au-delà de l'effectif autorisé de 71 500 membres.

Rapport de 2024 du Comité permanent de la défense nationale (NDDN) concernant le logement au sein des FAC : Des lacunes à combler : Logement et autres soutiens nécessaires pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles

• Ce rapport a été déposé à la Chambre le 23 septembre 2025.
• Le NDDN a formulé 25 recommandations exhortant le gouvernement à annuler les augmentations de loyer, à agrandir et à rénover les logements, à améliorer la surveillance des entrepreneurs, à améliorer les services de réinstallation et à accroître la collaboration avec les provinces et les municipalités.
• Une réponse du gouvernement, traitant de ces recommandations, a été déposée à la Chambre le 26 janvier 2026.

Aperçu du portefeuille des biens immobiliers de la Défense nationale

• 2,2 millions d’hectares de terrain
• 19 000 bâtiments, 20 000 ouvrages (eau, électricité), 5 500 kilomètres de routes
• L’âge moyen des biens est de 39 ans

Aperçu du portefeuille des biens immobiliers de la Garde côtière canadiennes

• Avec l'intégration de la Garde côtière canadienne, plus de 17 000 hectares de terrains ainsi qu'un vaste portefeuille immobilier hautement spécialisé et complexe sont transférés au ministère de la Défense nationale.

Budget 2025

• Le Budget 2025 prévoit 19 milliards de dollars sur cinq ans pour remettre à niveau et maintenir les capacités des Forces armées canadiennes (FAC) et investir dans les infrastructures de défense, notamment pour développer les infrastructures liées aux munitions et à l'instruction.

Notre Nord, fort et libre (NNFEL)

• NNFEL s'est engagée à investir 10,2 milliards de dollars (selon la méthode de la comptabilité d'exercice) sur une période de 20 ans dans les infrastructures existantes et nouvelles afin de soutenir le rythme requis en matière d'instruction, d'opérations et d'activités militaires quotidiennes.
• Ces investissements porteront aussi bien sur l'entretien et la réparation des biens que sur le remplacement et le renouvellement, à petite ou grande échelle, des installations militaires, notamment la modernisation et le remplacement des casernes de pompiers, des logements et des centres de services de santé.

Exemples d’importants projets d’infrastructure récents à la Défense

• Base des Forces canadiennes (BFC) Halifax : phase de conception du Centre d'instruction et d'intégration au combat de la BFC Halifax, d'une valeur de 188 millions de dollars. Une fois achevée, cette installation abritera des systèmes d'entraînement de pointe destinés aux opérations des destroyers de classe Fleuves et rivières.
• Recherche et développement pour la défense Canada Suffield : phase de conception des projets combinés de Modernisation des laboratoires chimiques et biologiques et d'Installations neurocomportementales pour l’évaluation des lésions par souffle, d'une valeur de 761 millions de dollars. Ce projet appuiera les activités de recherche actuelles et futures sur les menaces chimiques et biologiques, notamment l'amélioration de la protection contre les explosions et des soins prodigués au personnel en cas d'explosion.
• BFC Esquimalt : phase de construction du projet de modernisation des jetées A et B, d'un montant de 1,1 milliard de dollars, visant à soutenir les nouvelles flottes construites dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Les travaux prévus cette année comprennent l'achèvement de la jetée « B » et le début de la construction de la jetée « A ».
• BFC Gagetown : achèvement de la nouvelle installation de 90 millions de dollars destinée au 4^e Régiment d'appui du génie, l'unité de génie à haut niveau de préparation de l'Armée canadienne. Cette installation permet à l'unité de continuer à répondre aux exigences des interventions en cas de crise, tant au pays qu'à l'étranger.
• BFC Bagotville et Cold Lake : modernisation des infrastructures liées à la flotte de F-35, comprenant notamment de nouveaux hangars, des entrepôts, des casernes de pompiers et des hangars pour les avions en alerte de réaction rapide, ainsi que les améliorations nécessaires des installations aéroportuaires pour les opérations des chasseurs de nouvelle génération.
  • Bagotville va bientôt construire un complexe de mess, de restauration et d'hébergement d'une valeur de plus de 180 millions de dollars, ainsi qu'un nouveau quartier général de la capacité expéditionnaire de la 2e Escadre de la Force aérienne, d'une valeur de 131 millions de dollars.
  • Cold Lake construit actuellement une nouvelle installation pour escadrons de chasse qui soutiendra les opérations quotidiennes, la maintenance et la formation sur simulateur de deux escadrons de chasse tactiques.
• BFC Trenton : travaux de construction dans le cadre du programme de l'avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol, comprenant notamment un nouveau hangar, un dépôt de carburant, un centre d'instruction, l'agrandissement de l'aire de trafic et le resurfaçage de la piste et de l'aire de trafic.
• BFC Moose Jaw : modernisation des infrastructures pour soutenir le Programme de formation du personnel navigant de l'avenir, d'une valeur de 11,2 milliards de dollars, qui permettra de mettre en place de nouvelles installations d'instruction, de simulation et de maintenance des aéronefs, notamment un campus composé de plusieurs bâtiments comprenant des salles de cours, des simulateurs, des hangars, des ateliers et des espaces de soutien.
• BFC Greenwood et Comox : projets d'infrastructure visant à soutenir le programme de l'avion multimission canadien, comprenant des travaux sur les hangars et les pistes.
• Yellowknife : la construction de l’Installation polyvalente de Yellowknife, d’une valeur de 136 millions de dollars, dont l’achèvement est prévu pour l’hiver 2026-2027, permettra de créer un nouveau quartier général pour le 1er Groupe de patrouille des Rangers canadiens, ainsi que pour certains éléments de la Force opérationnelle interarmées (Nord).

Modernisation et entretien des infrastructures

• Une grande partie du parc immobilier est obsolète et ne répond plus aux exigences opérationnelles modernes. Bon nombre de ces biens approchent de la fin de leur durée de vie et devraient atteindre un état « critique » d’ici 2030.
• L'état du portefeuille correspond à celui de l'ensemble du portefeuille immobilier du gouvernement du Canada : l'âge moyen des actifs augmente, l'état général du portefeuille se détériore, les coûts d'entretien différé augmentent, et la fonctionnalité et l'adéquation du portefeuille diminuent.
• De plus, en raison des changements climatiques, 64 p. 100 des actifs de la Défense nationale courent un risque élevé ou très élevé de défaillance d'ici les années 2050.
• Pour remédier à ces problèmes, la Défense nationale investit 8,8 milliards de dollars sur cinq ans (à compter de 2025-2026) afin de résorber le retard accumulé en matière d'entretien différé, notamment par la remise à neuf des infrastructures linéaires et la réalisation de travaux municipaux visant à améliorer la résilience et la durabilité du parc immobilier des bases et des escadres.
• En modernisant son portefeuille, la Défense nationale améliore l'efficacité énergétique des infrastructures de défense, réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) et met à la disposition du personnel des installations modernes à zéro émission nette ou prêtes à atteindre cet objectif.
  • En 2023-2024, la Défense nationale avait réduit de 38 % les émissions de GES provenant de ses biens immobiliers et de ses équipements conventionnels par rapport aux niveaux de 2005, ce qui place le ministère en bonne voie pour atteindre son objectif de réduction de 40 p. 100 pour 2024-2025.
  D’ici 2030, la Défense nationale s’est fixé pour objectif d’éliminer l’utilisation des combustibles fossiles dans les bâtiments appartenant à l’État, de réduire les émissions et de diminuer les coûts énergétiques. Nous investissons dans divers projets à faible empreinte carbone et élargissons l’utilisation de produits à haut rendement énergétique afin de réaliser des rénovations rentables garantissant des économies d’énergie.
  • Afin de renforcer la responsabilité, tous les nouveaux projets d’infrastructure incluront des objectifs de rendement énergétique dès leur conception, et les marchés publics donneront la priorité aux matériaux à faibles émissions de carbone et aux produits durables, qu’il s’agisse de matériaux de construction ou de parcs de véhicules.
  • Tout au long de ce processus, la Défense nationale reste déterminée à respecter les obligations environnementales du gouvernement du Canada et à collaborer régulièrement avec ses partenaires du Nord et autochtones, alors que nous nous efforçons de faire face aux répercussions du changement climatique sur la sécurité.
• Pour 2025-2026, la Défense nationale a alloué plus de 370 millions de dollars à des projets d'immobilisations mineurs concernant les infrastructures existantes. Outre les bâtiments et les installations, ce montant comprenait 31 millions de dollars destinés à des projets de travaux municipaux, tels que les routes et les services publics.
• Le Groupe des services numériques collabore étroitement avec Services partagés Canada afin de garantir que les infrastructures de la Défense nationale bénéficient du soutien du Projet de modernisation des réseaux. Par ailleurs, des travaux sont en cours pour améliorer les solutions sans fil sur les bases et dans les escadres.

Budget supplémentaire des dépenses (C)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend un financement de 49,2 millions de dollars pour soutenir diverses activités liées au recrutement et au maintien en poste du personnel des Forces armées canadiennes (FAC).
• Il comprend un financement de 12,1 millions de dollars pour améliorer l’accès des membres des FAC aux services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, comme annoncé dans le Budget de 2024.

Effectif des Forces armées canadiennes

• Les Forces armées canadiennes (FAC) ont un effectif cible autorisé de 71 500 membres pour la Force régulière et de 30 000 membres pour la Première réserve.
  • Au 28 février2026, les effectifs de la Défense nationale s’élèvent à environ 66 700 membres de la Force régulière et à 24 900 membres de la Première réserve (effectif moyen rémunéré). Cela représente environ 9 900 militaires de moins que le nombre total autorisé.
• En 2025-2026 (en date du 28 février 2026), quelque 9 700 personnes se sont enrôlées dans la Force régulière et dans la Première réserve; 17,9 % sont des femmes et 22,3 % s’identifient comme étant francophones.
  • Enrôlement en 2024-2025 : environ 11 500 personnes.
  • Enrôlement en 2023-2024 : environ 8 100 personnes.

Soutien au coût de la vie – Augmentations de la solde

• Le 8 août 2025, le premier ministre et le ministre de la Défense nationale ont annoncé les mises à jour suivantes aux mesures de rémunération des FAC :
  • Rajustement de la solde (rétroactif au 1^er avril 2025)
    • Cet important rajustement ouvrant droit à pension est le résultat de la modernisation du facteur militaire, un pourcentage ajouté aux salaires de base des membres des FAC.
    • Les montants rétroactifs ont été versés le 14 novembre 2025.
  • Solde du service militaire (rétroactive au 1^er avril 2025)
    • Une nouvelle mesure de rémunération annuelle ouvrant droit à pension sera mise en œuvre, versée sous forme de montant forfaitaire, en fonction des années de service, pour les membres de la Force régulière et de la Force de réserve.
    • Détails (années de service : rémunération pour la Force régulière/la Force de réserve) :
      • 5 à 10 ans : 2 000 $/400 $
      • 11 à 15 ans : 3 500 $/700 $
      • 16 à 20 ans : 5 000 $/1 000 $
      • 21 ans et plus : 6 000 $/1 200 $

Mesures de rémunération supplémentaires

• Indemnité de recrutement pour les groupes professionnels critiques – en vigueur à compter du 1^er novembre 2025
  • Les militaires recevront 10 000 dollars à l’issue de l’instruction de base, 20 000 dollars une fois qu’ils auront obtenu leur qualification professionnelle, puis 20 000 dollars après six années de service s’ils s’engagent à servir trois années de plus.
• Indemnité des instructeurs – en vigueur à compter du 1^er janvier 2026
  • Tous les militaires en affectation, en affectation temporaire ou en service temporaire à une unité désignée (non en tant que stagiaire ou candidat) recevront 300 $ par mois. Les instructeurs de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes recevront 35 $ de plus par jour d’instruction, tandis que les instructeurs des autres établissements recevront 20 $ de plus par jour d’instruction.
• Changements aux indemnités d’environnement – en vigueur à compter du 1^er avril 2026
  • L’indemnité mensuelle actuelle, calculée au prorata du nombre d’années dans l’environnement, passera à un taux fixe quotidien de 100 $/jour et sera versée lorsque le militaire est en mer ou en campagne.
• Indemnité pour les opérations nationales et pour l’Arctique – en vigueur le 1^er avril 2026
  • En plus des indemnités d’environnement reçues, les militaires recevront 45 $ par jour lorsqu’ils sont déployés dans le cadre d’une opération nationale désignée (p. ex. l’opération LENTUS) et un pourcentage supplémentaire de leur indemnité de service terrestre (50 %) ou en mer (25 %) lorsqu’ils seront en déploiement dans l’Arctique.
• Mesures d’atténuation de la fréquence des affectations – en vigueur à compter du 1^er avril 2026
  • Pour la Force régulière, 13 500 $ pour chacun des trois premiers déménagements, 20 250 $ du quatrième au sixième déménagement et 27 000 $ par la suite. Cette mesure s’applique également aux militaires célibataires, bien que les personnes faisant l’objet d’une restriction imposée recevront la moitié de la nouvelle indemnité, compte tenu des autres avantages offerts.
• Améliorations liées aux restrictions imposées – En vigueur le premier jour du troisième mois suivant l’approbation pour les militaires faisant l’objet d’une restriction imposée
  • Plus précisément, un militaire recevra désormais une indemnité de repas de 19,51 $ par jour, une indemnité de transport de 350 $ par mois et une indemnité pour frais accessoires de 200 $ par mois.

Expérience en réalité augmentée « C’est fait pour toi »

• En juin 2025, la Défense nationale a lancé l’expérience de réalité augmentée « C’est fait pour toi » qui permet aux participants :
  • de prendre part à un vol d’aéronef en tant que membre d’un équipage pour livrer des fournitures à la Station des Forces canadiennes Alert;
  • d’offrir en tant que soldat une aide aux citoyens canadiens lors d’une catastrophe naturelle;
  • d’agir en tant que marin à bord du navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Harry DeWolf, pour venir au secours d’un navire de recherche en détresse.
• L’objectif de ce projet ambitieux est de titiller l’imagination des Canadiens, en particulier ceux qui ont entre 18 et 34 ans et qui sont des recrues éventuelles des Forces armées canadiennes (FAC).
• L’élaboration et le lancement de cette expérience de réalité augmentée font partie de la campagne de recrutement « C’est fait pour toi » en cours, qui comprend également une campagne publicitaire nationale, y compris une série de publicités vidéo et de nouveaux autocollants accrocheurs sur les fenêtres de 23 centres de recrutement des Forces canadiennes partout au pays.

Soutien au coût de la vie – Garde d’enfants

• Le gouvernement a annoncé dans le Budget de 2024 un investissement total de 100 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l’accès aux services de garde d’enfants pour les familles des FAC.
• Cette mesure reconnaît que le service militaire exige des déménagements et des déploiements fréquents, et rend plus difficile pour les militaires et leurs familles de trouver et de conserver des services de garde. Bien que quelques places en garderie soient offertes par l’intermédiaire des centres de ressources pour les familles des militaires dans les bases et les escadres, un grand nombre de familles des FAC doivent rivaliser pour obtenir des places en garderie dans la communauté civile locale où elles vivent.
• Ce financement aidera à améliorer l’accès aux services de garde pour les familles des militaires, grâce à l’établissement de partenariat avec des fournisseurs de services de garde d’enfants sans but lucratif afin d’offrir plus de services près des bases, au remboursement des frais de formation et de certification des membres de famille des militaires qui décident de devenir travailleurs en garderie et à la création d’un réseau de coordonnateurs des services de garde pour mettre rapidement les familles en contact avec les services de garde d’enfants locaux.
• Le budget supplémentaire des dépenses (C) comprend un financement de 12,1 millions de dollars pour améliorer l’accès aux services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les Forces armées canadiennes, comme annoncé dans le Budget de 2024.

Soutien au coût de la vie – Logement

• Le gouvernement a annoncé dans le Budget de 2024 un investissement de 1,4 milliard de dollars pour construire 1 400 logements et rénover 2 500 unités existantes.
• Au cours des 20 prochaines années, cet investissement permettra de construire et de rénover des logements dans des bases et des escadres partout au pays. Les projets seront réalisés dans des endroits clés comme Esquimalt, Edmonton, Borden, Trenton, Kingston, Petawawa, Ottawa, Valcartier, Halifax et Gagetown. On parle notamment d’un nouveau centre d’hébergement à la Base des Forces canadiennes Borden, qui offre jusqu’à 350 chambres modernes, des lieux de détente communs, des salles d’étude, des buanderies, des espaces de rangement et des bureaux aux recrues qui s’entraînent à la base.

Rapport de la vérificatrice générale sur le recrutement dans les FAC

• Dans son rapport de l’automne 2025 sur le recrutement dans les FAC, la vérificatrice générale a souligné ce qui suit :
  • dans l’ensemble, les FAC n’ont pas atteint leurs objectifs de recrutement et d’instruction et n’ont pas réussi à comprendre pourquoi des candidats délaissent le processus de recrutement;
  • si elles atteignaient leurs objectifs de recrutement, les FAC n’auraient pas une capacité d’instruction de base suffisante pour répondre à la demande;
  • la planification du recrutement n’a pas permis de répondre aux besoins et n’a pas pleinement tenu compte des départs de membres en activité ayant reçu l’instruction requise;
  • les processus de recrutement et d’instruction sont inefficaces et ne tirent pas parti des outils modernes, comme les formulaires électroniques ou l’automatisation;
  • il y a un arriéré important dans le processus de filtrage de sécurité.
• Au cours de la dernière année, la Défense nationale a repensé des éléments clés du processus de recrutement afin de le rendre plus rapide, plus efficace et que les candidats s’y retrouvent plus facilement.
• Les outils numériques ont été améliorés, les étapes administratives simplifiées et la capacité d’instruction améliorée.
• Ces changements réduisent les goulots d’étranglement, améliorent la communication avec les candidats et permettent aux Canadiens de se lancer plus facilement dans une carrière militaire.

Budget supplémentaire des dépenses (C)

• La Garde côtière canadienne (GCC) recevra un financement total de 131,5 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), selon la ventilation suivante :

• De ce financement, 129,5 millions de dollars appuieront l’élargissement du rôle de sécurité de la GCC, ce qui inclut des investissements liés au personnel, aux biens et aux ressources pour respecter son mandat renforcé en matière de sécurité maritime.
• De ce financement, 2 millions de dollars appuieront l’utilisation accrue des carburants renouvelables et soutiendront des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre découlant des activités du gouvernement fédéral (ce qui comprend la flotte de la GCC).
• La GCC transférera 350 000 $ à l’Initiative de recherche multipartenaire, qui est pilotée par Ressources naturelles Canada, pour appuyer des recherches qui renforceront les capacités et amélioreront la prise de décisions lors d’interventions liées à des incidents de pollution par des substances dangereuses ou toxiques dans les eaux canadiennes.

Note : Certains chiffres peuvent inclure les coûts du Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) et, par conséquent, ne correspondent pas aux chiffres figurant dans les épreuves d'impression, où le RASE — tant civil que militaire — est présenté séparément sous forme de poste budgétaire global a l'Énumération des autorisations législatives (Budget supplémentaire des dépenses (C), 2025-2026).

• Le financement demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) appuiera :
  • l’acquisition de biens et de capacités (p. ex. drones, capteurs, satellites) pour renforcer la connaissance du domaine maritime;
  • une posture opérationnelle et de sécurité renforcée, y compris le passage à des centres des opérations de sécurité maritime actifs en tout temps, à compter du 16 février 2026;
  • la consultation de communautés autochtones, des activités de mobilisation et la constitution de capacités de sécurité maritime.

Intégration au portefeuille de la Défense nationale

• Le 9 juin 2025, il a été annoncé que la Garde côtière canadienne (GCC) serait intégrée au portefeuille de la Défense. Le transfert est entré en vigueur le 2 septembre 2025 par l’entremise d’un décret.
• Le 10 octobre 2025, le ministre de la Défense nationale a officiellement accueilli la GCC au sein de l’Équipe de la Défense lors d’une cérémonie à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.
• Il y a une transition complète de la propriété des actifs. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ont établi un protocole d’entente qui assure la continuité des opérations dans l’intervalle.
• Dans le cadre de sa transition, la GCC met la dernière main à l’entente-cadre relative au statut d’organisme de service spécial (OSS), qui est le document stratégique de haut niveau décrivant comment la GCC fonctionnera à titre d’OSS autonome au sein du MDN. L’entente-cadre aborde la mission, le mandat, les valeurs, les principes et objectifs opérationnels, la gestion financière et les structures de gouvernance et de responsabilisation de la GCC.
• On s’attend à ce qu’un décret soit pris, le 1^er avril 2026, pour transférer la Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada à la GCC, qui fait partie du MDN, ce qui lui conférera le commandement opérationnel d’hélicoptères et d’autres capacités aériennes, et lui donnera accès à des ressources de surveillance et à des capacités de renseignement, surveillance et reconnaissance pleinement fonctionnelles.

Élargissement du rôle de sécurité de la GCC

• La Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada (projet de loi C-12) modifie la Loi sur les océans pour étendre le mandat de la GCC aux activités liées à la sécurité et au renseignement afin de protéger la souveraineté et les intérêts maritimes du Canada.
• Le projet de loi C-12 intègre officiellement la GCC à l’architecture de sécurité nationale du Canada et autorise le ministre responsable à recueillir, analyser et communiquer de l’information et des renseignements.
• Les modifications permettent à la GCC de contribuer plus efficacement à l’atteinte des objectifs de sécurité du Canada en renforçant la connaissance du domaine maritime, en appuyant les partenaires fédéraux en matière de sécurité et en fournissant de l’information et des renseignements pertinents pour la sécurité.
• La flotte de la GCC reste une flotte fédérale civile. Les modifications ne confèrent aucun pouvoir d’application de la loi au personnel de la GCC.
• La GCC continuera d’appuyer ses partenaires en matière d’application de la loi, comme la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Pêches et Océans Canada (Conservation et Protection) et les Forces armées canadiennes, en fournissant des plateformes maritimes, une présence opérationnelle et une expertise maritime.
• Les activités de sécurité maritime seront intégrées aux opérations existantes de la Garde côtière, qui comprennent le déglaçage, la recherche et le sauvetage, les interventions en matière d’environnement et de dangers en milieu maritime, et les aides à la navigation.

Projets appuyant la réduction des émissions de gaz à effet de serre des ministères fédéraux

• La GCC est un chef de file maritime en matière de résilience climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
• La GCC est en voie d’atteindre son objectif de réduire de 40 % les émissions de sa flotte d’ici 2030, conformément au Plan de décarbonisation de la flotte opérationnelle.
• La décarbonisation de la flotte est ancrée dans l’adoption accélérée du biodiesel durable et à faible teneur en carbone ainsi que du diesel renouvelable.
• En 2025, le NGCC Sir Wilfrid Laurier a consommé plus de 670 000 litres de mélanges de biocarburants à faible teneur en carbone.
• Le navire continue d’attirer l’attention sur la scène internationale, car il s’est rendu au Japon en 2024 et en 2025, et il le fera encore en 2026 en utilisant des mélanges de biocarburants d’origine nationale en concentration accrue.
• Les réductions de grande envergure des émissions de GES nécessitent une gestion optimale de l’énergie, des améliorations de l’efficacité et, ultimement, des carburants sans émission de GES (p. ex. hydrogène) ou des technologies hybrides électriques avec batterie.
• La GCC collabore avec l’industrie, le milieu universitaire et des partenaires internationaux pour continuer à faire avancer la recherche et des projets pilotes sur des carburants de remplacement et des technologies de décarbonisation du secteur maritime, ce qui contribue à accélérer la réduction des émissions à l’échelle du secteur.

Soutien à la recherche sur les substances dangereuses ou toxiques

• La raison d’être de l’initiative sur les substances dangereuses et toxiques de la GCC est d’étudier et d’améliorer l’état de préparation et les capacités d’intervention relativement aux incidents liés à des substances dangereuses et toxiques dans les eaux canadiennes, d’assurer la santé et la sécurité des employés, et de permettre la prise en charge efficace, sur les lieux, des tâches de gestion d’incident, de coordination et de prise de décision. Cela concerne notamment la planification, la formation, les exercices et l’acquisition d’équipement.
• Une partie du financement est transféré à Ressources naturelles Canada, dans le cadre de l’Initiative de recherche multipartenaire, pour appuyer des recherches qui aideront la GCC à atteindre ses objectifs liés aux substances dangereuses et toxiques.
• Les fonds contribueront à appuyer les trois initiatives de recherche suivantes :
  • Projet sur l’évaluation des risques et les dangers de déversement d’ammoniaque en eau douce (200 000 $)
  • Conférence internationale sur les déversements d’hydrocarbures tenue en 2026 (100 000 $)
  • Générer des données pour l’étalonnage des modèles d’effets des déversements d’hydrocarbures : combler les lacunes en matière de données sur les espèces marines et d’eau douce importantes et appliquer le système de biosurveillance des déversements d’hydrocarbures (50 000 $)

Projet de loi C-11

• Le 26 septembre 2025, le projet de loi C-11 – anciennement le projet de loi C-66 – a été présenté de nouveau afin de modifier la Loi sur la défense nationale (LDN).
• Les principaux objectifs du projet de loi sont les suivants :
  • Retirer aux Forces armées canadiennes (FAC) leur compétence en matière d’enquête et de poursuite sur les infractions sexuelles prévues au Code criminel commises au Canada (recommandation 5 du rapport Arbour);
  • Modifier la LDN afin de modifier le processus de nomination du Directeur – Poursuites militaires, du Directeur – Service d’avocats de la défense et du Grand Prévôt des Forces canadiennes (recommandations du juge Fish);
  • Exclure les juges militaires du système d’audience sommaire et élargir l’accès aux agents et agentes de liaison avec les victimes;
  • Modifier la LDN afin d’aligner les renseignements sur les délinquants sexuels et les dispositions sur l’interdiction de publication avec les modifications apportées par la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants.
• Le Comité permanent de la défense nationale (NDDN) a tenu six séances avec des témoins et trois séances afin de mener à bien son examen article par article du projet de loi C-11.
• Les principales modifications adoptées par le NDDN visent à maintenir la compétence conjointe des autorités militaires et civiles en matière d'enquête et de poursuites relatives aux infractions sexuelles prévues par le Code criminel, à donner aux victimes le choix du système dans lequel leur affaire sera jugée, et à modifier le processus de nomination et la durée du mandat des principaux acteurs du système de justice militaire.
• Le 9 février 2026, le NDDN a présenté le projet de loi C-11 modifié à la Chambre des communes.

Nouveau dépôt de l'ancien projet de loi C-66

• Le 26 septembre 2025, le ministre de la Défense nationale a présenté à nouveau un projet de loi visant à modifier la Loi sur la défense nationale (LDN). Cette série de mesures ciblées vise à renforcer et à moderniser le système de justice militaire.
• Ces modifications donnent suite à huit recommandations issues du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale (EI3), mené par l’ancien juge de la Cour suprême Morris J. Fish, et à une recommandation issue de l’Examen externe indépendant et complet (EEIC), dirigé par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour.
• Ce projet de loi a été présenté pour la première fois en mars 2024 sous le nom de projet de loi C-66, mais il a cessé d'exister lorsque le Parlement a été prorogé en janvier 2025.

Détails du projet de loi C-11 lors de son dépôt

• Le projet de loi C-11 initial, présenté à la Chambre des communes, s'articulait autour de quatre grands axes :
  • Retrait de la compétence des Forces armées canadiennes (FAC) en matière d'enquêtes et de poursuites concernant les infractions sexuelles prévues par le Code criminel commises au Canada, donnant ainsi suite à la recommandation 5 du rapport de l'EEIC de l'ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour, qui précise que « les infractions sexuelles visées par le Code criminel devraient être retirées de la compétence des FAC. Elles devraient faire l’objet de poursuites exclusivement devant les tribunaux criminels civils dans tous les cas. Lorsqu’une infraction a lieu au Canada, elle devrait faire l’objet d’une enquête par les forces de police civiles dans les plus brefs délais. » Le projet de loi conférera aux autorités civiles la compétence exclusive pour enquêter sur ces infractions et engager des poursuites au Canada.
    • La recommandation 5 est la seule recommandation de Mme Arbour qui ne puisse être mise en œuvre que par voie législative. Les travaux visant à mettre en œuvre l'ensemble des 48 recommandations sont soit achevés, soit en cours; une observatrice externe, Mme Jocelyne Therrien, a assuré le suivi externe de ces progrès entre 2022 et 2025.
  • Mise en œuvre de huit recommandations (2, 7, 8, 10, 13, 14, 15, 16) issues du rapport du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale, rédigé par l'ancien juge de la Cour suprême Morris J. Fish. Ces modifications visaient notamment à :
    • Modifier le processus de nomination du Grand Prévôt des Forces canadiennes, du Directeur - Poursuites militaires et du Directeur - Service d’avocats de la défense;
    • Élargir la catégorie des personnes pouvant être nommées juges militaires afin d’y inclure les militaires du rang;
    • Affirmer le respect par le juge-avocat général de l’indépendance des autorités du système de justice militaire dans l’exercice de sa supervision de l’administration de la justice militaire;
    • Élargir la catégorie de personnes pouvant déposer une plainte pour ingérence et prévoir qu’un membre de la police militaire ou une personne exerçant des fonctions de police sous la supervision du Grand Prévôt des Forces canadiennes doit déposer une telle plainte dans certaines circonstances;
    • Changer le titre de Grand Prévôt des Forces canadiennes pour celui de Grand Prévôt général afin de l'aligner sur les titres d'autres désignations de haut rang au sein des FAC, tels que le chirurgien général, l'aumônier général et le juge-avocat général.
  • Exclusion des juges militaires du système d'audience sommaire, et élargissement de l'accès aux agents de liaison des victimes, dans le cadre de la Déclaration des droits des victimes, aux personnes agissant au nom d'une victime.
  • Modification de la Loi sur la défense nationale afin d’harmoniser les dispositions relatives aux renseignements sur les délinquants sexuels et à l’interdiction de publication avec les modifications apportées au Code criminel dans la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement des renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants. Ces modifications proposées sont nécessaires pour garantir que le système de justice militaire parallèle reste constitutionnel et en phase avec le Code criminel et le système de justice pénale civile.

Modifications apportées pendant l’étude en comité

• Les modifications apportées au projet de loi C-11 par le NDDN se répartissent en deux grandes catégories.
  1. Premièrement, les dispositions du projet de loi C-11 visant à supprimer la compétence militaire en matière d'infractions sexuelles prévues par le Code criminel ont été modifiées afin de maintenir une compétence conjointe des autorités militaires et civiles en matière d'enquête et de poursuites, et de laisser aux victimes le choix exclusif du forum de la procédure pénale (articles 7 et 8 du projet de loi modifié).
  2. Deuxièmement, une série de modifications supplémentaires concernant le système de justice militaire et ses principaux acteurs. Entre autres, celles-ci comprennent :
     • Des contestations constitutionnelles relatives au mandat et à la formation des juges militaires (articles 9 et 18);
     • L'extension de la prestation de services d'avocats de la défense aux militaires accusés d'infractions sexuelles prévues par le Code criminel dans le cadre du système de justice civile et, éventuellement, lors d'audiences sommaires (article 40.1);
     • La suppression de la supervision du Directeur – Service d'avocats de la défense par le juge-avocat général (article 40.1).
  3. Bien que, lors de l'examen article par article par le NDDN, des questions aient été soulevées quant à la constitutionnalité de certaines modifications, à leur impact négatif potentiel sur le fonctionnement du système de justice militaire, et à la question de savoir si le maintien d'une double compétence militaire et civile risquait en réalité de causer un préjudice supplémentaire aux victimes dont les affaires pourraient être compromises par des retards ou un manque de clarté juridique, le NDDN a adopté les modifications proposées.

Soutien aux personnes touchées

• Depuis 2015, le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) veille à ce que les personnes touchées par l’inconduite sexuelle aient accès aux services de soutien et aux ressources fiables dont elles ont besoin.
• Au cours de la dernière décennie, ses services, programmes et initiatives ont évolué pour répondre aux besoins de l’ensemble de la communauté de la Défense. Le CSRIS offre une aide immédiate via sa ligne d'assistance disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi qu'un accompagnement continu et une défense des droits dans le cadre du Programme de coordination de l'intervention et du soutien. Les victimes peuvent également bénéficier d'un réseau de soutien par les pairs, d'une assistance juridique indépendante et de services communautaires financés par le Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
• En septembre 2025, le CSRIS a étendu ses services à la Garde côtière canadienne.

Recommandations mises en œuvre

• À ce jour, les recommandations suivantes ont été mises en œuvre :
  • 47 des 48 recommandations du Rapport de l’examen externe indépendant et complet (EEIC);
  • 126 des 194 recommandations du Plan global de mise en œuvre (PGMO);
  • les huit recommandations contenues dans le rapport du Comité consultatif sur la présentation d’excuses nationales;
  • les 39 recommandations réalisables du Groupe consultatif sur le racisme systémique.
• À ce jour, 47 des 48 recommandations de la juge Arbour ont été prises en compte. La recommandation 5 dépend de l’adoption du projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire.

Examen externe indépendant et complet (EEIC)

• L’EEIC a été présenté au ministre de la Défense nationale par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour en mai 2022. Il contient 48 recommandations à l’intention du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) pour régler les problèmes liés à la culture au sein de l’organisation.
• À ce jour, 47 des 48 recommandations ont été prises en compte.

Plan global de mise en œuvre (PGMO)

• Le PGMO établit une approche progressive sur cinq ans (de 2023 à 2028) pour hiérarchiser et traiter les 194 recommandations externes de l’EEIC, du troisième examen indépendant (EI3) de la Loi sur la défense nationale, du Groupe consultatif sur le racisme systémique et la discrimination (GCR) et du rapport du Comité consultatif sur la présentation d’excuses nationales au 2^e Bataillon de construction.
• Sur les 194 recommandations, 126 ont été traitées.
• Douze recommandations ont été fermées à la suite d’une analyse minutieuse et d’une comparaison croisée du chevauchement entre les recommandations des quatre rapports suivis dans le PGMO, car elles seront abordées par d’autres recommandations externes ou des initiatives plus vastes, ou en tirant parti des processus et structures existants ou de changements législatifs.

Rapport de la Commission d’examen des collèges militaires canadiens (CECMC)

• Le 7 mars 2025, l’ancien ministre de la Défense nationale a publié le premier rapport de la CECMC. Le rapport a mis en lumière la valeur durable des collèges et contient 49 recommandations pour une réforme systémique afin de traiter les problèmes de culture négative et d’inconduite précédemment relevés dans l’EEIC.
• Le traitement des recommandations est en cours.

Sixième rapport de surveillance externe (novembre 2025)

• Le rapport, qui a été produit le 5 novembre 2025 et publié le 20 novembre 2025, fournit une évaluation externe et indépendante des progrès réalisés par le MDN et les FAC dans la mise en œuvre des recommandations formulées par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour dans le cadre de l’EEIC.
• Dans ce sixième et dernier rapport, la surveillante externe, Jocelyne Therrien, souligne les efforts véritables déployés par les dirigeants des FAC et les réalisations qui devraient avoir une incidence durable, notamment l’abrogation des règles relatives à l’obligation de signaler, la mise en place d’une période probatoire pour les recrues, la prise en compte de la conduite non professionnelle dans les processus de promotion et de sélection, et le renforcement du soutien aux personnes touchées.
• Madame Therrien a également relevé des caractéristiques structurelles qui pourraient entraver les progrès à l’avenir, comme le besoin d’une plus grande expertise pour élaborer et intégrer des révisions dans l’ensemble des documents de politique des FAC, le manque de données ou leur dispersion dans de nombreuses bases de données, et la complexité de traiter les cas d’inconduite avec des systèmes d’audiences sommaires et d’examens administratifs qui se chevauchent.

Système de règlement des plaintes et des griefs

• Les FAC ont lancé un examen de leurs systèmes de règlement des plaintes et des griefs en vue de mettre en œuvre une transformation complète de bout en bout, axée sur l’expérience du militaire et visant à réduire le temps nécessaire pour rendre une décision.
• Le 5 février 2024, un nouveau formulaire numérique de dépôt des griefs a été lancé pour tous les membres des FAC, franchissant ainsi une étape importante dans la modernisation des processus de règlement des plaintes et des griefs.
• Au début de septembre 2025, les FAC ont publié une version numérique du formulaire de Déclaration d’intention de déposer un grief, qui permet aux membres des FAC de communiquer plus facilement et plus rapidement leurs préoccupations à la chaîne de commandement et de chercher des solutions le plus tôt possible. Ce formulaire a introduit une autre étape dans la modernisation du processus de règlement des griefs et permet aux militaires de soumettre le formulaire de n’importe où, ce qui simplifie le processus, réduit les délais de traitement et offre un meilleur accès aux militaires.

Extrémisme et conduite haineuse

• Le projet de loi C-9, la Loi sur la lutte contre la haine, a été déposé à la Chambre des communes le 19 septembre 2025 et vise à mieux protéger l’accès aux lieux de culte, ainsi qu’aux écoles, aux centres communautaires et à d’autres lieux précis, et à aborder et à dénoncer plus clairement les crimes motivés par la haine.
• Dans la Directive et ordonnance administrative de la défense (DOAD) 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement, les FAC décrivent la conduite haineuse comme un acte ou une conduite, y compris l’affichage ou la communication de mots, de symboles ou d’images, par un membre des FAC, dont il savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu’elle constituerait, encouragerait, justifierait ou favoriserait de la violence ou de la haine contre une ou plusieurs personnes d’un groupe identifiable en fonction des motifs de distinction illicites énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
• S’il s’avère qu’un militaire a eu une conduite haineuse, les conséquences peuvent comprendre la formation, la surveillance, le retrait de l’accès au matériel, une enquête et des mesures administratives ou disciplinaires.
• Le Spectre de la conduite haineuse, accessible à tous les membres de l’Équipe de la Défense, définit les comportements inappropriés comme le harcèlement, l’utilisation inappropriée des réseaux sociaux et les affiliations avec des groupes haineux, ainsi que les actes criminels, comme les crimes haineux, l’extrémisme violent et le terrorisme.
• Il offre également aux membres de l’Équipe de la Défense des conseils et des exemples de comportements à l’extrémité opposée, comme l’alliance inclusive, l’antiracisme et le langage inclusif, qui peuvent contribuer à bâtir un milieu de travail plus sûr et plus inclusif.
• Les processus de recrutement et de sélection des FAC ont été modernisés et élargis afin d’évaluer à la fois l’admissibilité et l’aptitude au service, avec un personnel de recrutement spécialisé formé pour reconnaître les symboles extrémistes, les affiliations et les indicateurs de radicalisation.

Droits des victimes – contexte législatif

• Le projet de loi C-16, la Loi visant à protéger les victimes, a été déposé à la Chambre des communes le 9 décembre 2025. Le projet de loi propose des modifications à plusieurs lois fédérales, dont la Loi sur la défense nationale, pour renforcer les droits des victimes au sein du système de justice militaire.
• Les modifications proposées concernent notamment des mesures de protection de l’identité élargies, l’obligation pour les autorités du système de justice militaire de fournir proactivement certains renseignements aux victimes, ainsi que d’autres mises à jour visant à mieux arrimer les procédures de justice militaire aux normes du Code criminel.

Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS)

• Le CSRIS fournit des services d’aide aux adultes (âgés de 16 ans et plus) appartenant aux groupes suivants :
  • Membres des FAC en service;
  • Anciens membres des FAC;
  • Fonctionnaires du MDN;
  • Anciens fonctionnaires du MDN;
  • Membres de la Garde côtière canadienne;
  • Cadets;
  • Rangers juniors canadiens;
  • Familles des personnes susmentionnées;
  • Membres de la communauté de la défense et les aidants qui soutiennent les personnes affectées.

Le CSRIS fournit des conseils, une orientation et des recommandations spécialisés au MDN et aux FAC sur tout ce qui a trait à l’inconduite sexuelle. Il peut collaborer avec les cadres supérieurs et les dirigeants du MDN, le chef d’état-major de la défense et d’autres commandants des FAC afin de s’assurer que ses conseils et ses recommandations sont bien compris.

Programme d’assistance juridique indépendante (AJI)

• Le Programme d’assistance juridique indépendante (AJI) offre de l’aide juridique indépendante et sans frais aux personnes affectées par l’inconduite sexuelle dans le contexte du MDN et des FAC.
• Les services ont été élargis en mai 2025 pour inclure des services juridiques directs, ce qui comprend des informations juridiques, des conseils et une représentation par des conseillers juridiques indépendants à l’interne dans certains domaines, et les remboursements restent disponibles.
• La conception du programme est axée sur les survivants, tient compte des traumatismes subis et s’appuie sur des examens externes clés et des consultations avec les survivants.
• Le CSRIS continue d’offrir une assistance juridique indépendante, et ce, qu’une affaire soit traitée par le système de justice civil ou militaire.

Programme de soutien par les pairs

• Le Programme de soutien par les pairs est une initiative conjointe du CSRIS et d’Anciens Combattants Canada (ACC) qui offre un soutien par les pairs gratuit, bilingue et adapté aux traumatismes aux personnes âgées de 18 ans et plus qui ont été victimes d’inconduite sexuelle et de traumatismes sexuels militaires (TSM) pendant leur service ou sur leur lieu de travail.
• Le programme est maintenant financé de façon permanente après une phase pilote réussie et continue d’élargir l’accès à diverses populations, notamment les groupes 2ELGBTQI+ et les groupes d’hommes.

Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle

• Le Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle finance, partout au Canada, des organismes communautaires qui offrent un soutien tenant compte des traumatismes subis aux personnes, aux familles et aux aidants au sein de la communauté de la Défense affectée par l’inconduite sexuelle.
• Depuis sa création en 2022, le programme a élargi l’accès aux services, comblé des lacunes importantes et renforcé la collaboration avec les réseaux de soutien civils grâce aux 64 projets qu’il a financés, rejoignant plus de 4 000 membres de la communauté de la Défense à l’échelle du Canada.
• Le financement appuie des projets conçus pour éliminer les obstacles et répondre aux besoins des femmes, des hommes, des personnes de diverses identités de genre, des communautés 2ELGBTQI+, des peuples autochtones, des groupes racialisés, des personnes handicapées et des personnes vivant dans des communautés éloignées ou en situation de minorité de langue officielle.

Équipe militaire de liaison avec le CSRIS

• L’équipe militaire de liaison est une ressource fournie par l’entremise du CSRIS pour renforcer le lien entre le CSRIS et le système militaire.
• L’équipe contribue à faciliter la communication entre les membres touchés et les chaînes de commandement, et elle aide les chaînes de commandement à gérer les situations difficiles et délicates avec lesquelles il faut composer au niveau de l’unité. De surcroît, l’équipe offre de la formation au personnel du CSRIS pour voir à ce qu’il comprenne la culture des FAC et ce que vivent réellement les membres des FAC.

Autres programmes et services du CSRIS

• Le CSRIS offre une ligne de soutien 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le numéro de la ligne de soutien sans frais du CSRIS est le 1-844-750-1648.
• Le Programme de coordination de l’intervention et du soutien, lancé en 2019, offre un soutien continu, des services de défense des droits et une gestion personnalisée des cas.
• Le Programme de démarches réparatrices en matière d’inconduite sexuelle offre aux membres du recours collectif pour inconduite sexuelle des occasions de soutien et de réparation afin qu’ils soient entendus et reconnus. Le programme donne également l’occasion aux représentants de la Défense d’apprendre, de comprendre, d’établir des plans, de prendre des mesures et d’être des leaders du changement en appuyant l’institution afin de mettre fin à l’inconduite sexuelle. Le Programme de démarches réparatrices appuie tous les membres intéressés du recours collectif grâce à une participation volontaire, confidentielle et tenant compte des traumatismes subis, et il se prépare à sa phase de clôture d’ici le 31 mars 2026.
• Le CSRIS dirige la conception et la mise en œuvre du programme de démarches réparatrices contre le racisme systémique dans le cadre du règlement du recours collectif pour racisme systémique dans les FAC. Le CSRIS étend ses services de soutien aux personnes touchées par le racisme, et il s’engage à consulter ses clients pour s’assurer que les services répondent à leurs besoins.

Budget supplémentaire des dépenses (C)

• Opérations au Moyen-Orient (Budget 2025) : Une somme de 36,9 millions de dollars pour appuyer la poursuite des opérations ARTEMIS et IMPACT jusqu’à ce que la nouvelle opération AMARNA puisse être entièrement mise en œuvre pour renforcer la paix et la sécurité au Moyen-Orient. Le maintien de la présence du Canada au Moyen-Orient revêtira une importance stratégique à mesure que les événements évolueront dans la région.
• Opérations dans le Nord : Une somme de 66,8 millions de dollars pour permettre la poursuite et l’élargissement des activités et des exercices dans la région arctique du Canada. Ces fonds permettront d’assurer et de démontrer la souveraineté des régions arctiques du Canada et d’appuyer trois opérations des FAC dans le Nord : les opérations NANOOK, LIMPID et LATITUDE.

Note : Certains chiffres peuvent inclure les coûts du Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) et, par conséquent, ne correspondent pas aux chiffres figurant dans les épreuves d'impression, où le RASE — tant civil que militaire — est présenté séparément sous forme de poste budgétaire global a l'Énumération des autorisations législatives (Budget supplémentaire des dépenses (C), 2025-2026).

Budget 2025

• Le budget de 2025 propose de fournir 300,1 millions de dollars sur trois ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2025-2026, au ministère de la Défense nationale et au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer l’opération AMARNA.
• Ce financement sera partiellement compensé par 155,8 millions de dollars sur trois ans en ressources existantes.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement propose de verser 2,7 milliards de dollars sur trois ans selon la comptabilité de caisse au ministère de la Défense nationale pour appuyer le renouvellement de l’opération REASSURANCE.

Opération REASSURANCE

• Dans le cadre de l’opération REASSURANCE, les Forces armées canadiennes (FAC) ont envoyé en déploiement :
  • Une force opérationnelle terrestre, notamment des contributions et un leadership au sein de la brigade multinationale de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en Lettonie;
  • Une force opérationnelle maritime qui fournit des navires aux groupes maritimes permanents OTAN;
  • Une force opérationnelle aérienne qui fournit un soutien logistique à partir de Prestwick, au Royaume-Uni;
  • Un détachement d’aviation tactique en Lettonie composé d’hélicoptères Chinook déployés de façon ponctuelle et d’hélicoptères Griffon déployés en permanence, fournissant un soutien aérien aux forces de l’OTAN dans les pays baltes;
  • Une cyberforce opérationnelle, qui mène des opérations conjointes de repérage des menaces aux côtés de l’équipe d’intervention en cas d’urgence informatique de la République de Lettonie. Cette initiative vise à renforcer la défense des infrastructures essentielles nationales contre les cybermenaces.
• Le Canada a terminé l’entière mise en œuvre des capacités de la brigade déployée en permanence en Lettonie La Brigade compte maintenant jusqu’à 2 200 membres des Forces armées canadiennes au sein des forces terrestres avancées de l’OTAN et d’éléments de soutien en Lettonie.
• En août 2025, le Canada a prolongé l’opération REASSURANCE de trois autres années, soit jusqu’en mars 2029.

MOYEN-ORIENT

• Les Forces armées canadiennes (FAC) poursuivront leur participation aux activités existantes des Nations Unies, de l’OTAN et de la Force multinationale et Observateurs (FMO) dans la région (opérations JADE, AMARNA, PROTEUS, FOUNDATION et CALUMET) et à d’autres opérations selon les besoins (opérations GLOBE et PRESENCE).
• Le nombre approximatif de membres des FAC affectés aux opérations au Moyen-Orient, en date du 6 janvier 2026, se trouve dans le tableau ci-dessous.

Opérations dans le Nord

• La présence et la réactivité des FAC dans l’Arctique sont maintenues grâce à des opérations et à des exercices nationaux, bilatéraux et multilatéraux réguliers. Exemples :
  • L’opération LATITUDE vise à accroître la connaissance de la situation dans l’Arctique de l’Ouest et ses approches, en plus d’améliorer l’interopérabilité avec les forces armées des États-Unis dans le contexte de la défense continentale, des échanges de personnel, des exercices intégrés et une coordination tactique.
  • L’opération NANOOK est une opération tous domaines quasi permanente des FAC qui vise à détecter et dissuader les menaces ou les attaques dans l’Arctique et à s’en défendre, et à accroître la présence permanente des FAC dans l’Arctique.
  • L’opération LIMPID est une opération de surveillance et de présence continues dans la zone de responsabilité canadienne qui améliore la connaissance du domaine des FAC.
• Le 18 mars 2025, le premier ministre Carney a annoncé un nouveau financement de 420 millions de dollars pour accroître la présence des FAC dans le Nord et l’Inuit Nunangat.
  • Cette expansion prévoit l’inclusion d’un plus grand nombre de membres des FAC et la possibilité d’inclure davantage de forces des pays alliés ayant un intérêt pour l’Arctique.
  • De nouvelles activités et des ressources accrues permettront de soutenir une opération militaire presque à longueur d’année, dans le cadre de l’opération NANOOK et d’autres exercices et formations, afin d’affirmer la présence et la souveraineté du Canada et d’affiner les processus d’échange de renseignements.

Brigade multinationale en Lettonie

• Établie par l’OTAN en juillet 2024, la Brigade multinationale en Lettonie regroupe 14 pays contributeurs sous une structure de commandement unifié.
• Aujourd’hui, le personnel de la Brigade, qui travaille en étroite collaboration avec les Forces armées nationales lettones, provient des pays suivants : Albanie, Canada, Tchéquie, Danemark, Italie, Monténégro, Macédoine du Nord, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède.
• En tant que pays-cadre, le Canada est responsable de la coordination, avec la Lettonie et les pays contributeurs, en vue d’aider à définir la structure, le rythme, l’entraînement et l’efficacité au combat de la brigade.
• Le Canada est l’un des huit pays-cadres dirigeant les forces terrestres avancées de l’OTAN pour protéger le flanc oriental de l’OTAN.

Exercice RESOLUTE WARRIOR

• Le deuxième exercice annuel a été mené dans le centre et le nord de la Lettonie du 1er au 10 novembre 2025. Il a permis de renforcer la capacité de l’Alliance à défendre son territoire et à dissuader toute agression par sa présence accrue et un entraînement coordonné.
• Cet exercice sur le terrain à grande échelle continue d’offrir une occasion à la brigade d’entraîner ses capacités opérationnelles et de valider l’état de préparation des forces.

Force opérationnelle aérienne – Prestwick, Royaume-Uni

• Depuis mars 2022, les FAC fournissent des aéronefs de transport tactique et des membres du personnel de soutien à partir de Prestwick, au Royaume-Uni, afin d’acheminer les dons d’aide militaire vitaux et urgents des Alliés et partenaires d’Europe.
• En date de décembre 2025, la force opérationnelle aérienne avait livré près de 30 millions de livres d’aide militaire du Canada, des Alliés de l’OTAN et des partenaires pour soutenir l’Ukraine.

Détachement d’aviation tactique en Lettonie

• Depuis août 2024, les FAC fournissent un soutien aérien à la brigade multinationale de l’OTAN en Lettonie avec un détachement de quatre hélicoptères Griffon CH-146.
• En juillet 2025, les FAC ont mis en place un bataillon d’aviation tactique en Lettonie, lequel comprend deux hélicoptères polyvalents de transport lourd Chinook CH-147, en plus des quatre hélicoptères Griffon CH-146. Les hélicoptères Chinook fournis permettent d’augmenter les capacités de transport de troupes et de livraison de marchandises. Le personnel du quartier général du bataillon et les Chinooks sont revenus au Canada à la mi-septembre, mais demeurent à un niveau d’alerte élevé, prêts à être déployés en Lettonie si la situation l’exige.

Force opérationnelle maritime

• Depuis 2014, les FAC ont envoyé un navire de guerre dans le cadre d’un cycle rotationnel continu aux fins d’exercices et de tâches opérationnelles dans les zones de responsabilité du commandement maritime de l’OTAN.
• Les Navires canadiens de Sa Majesté (NCSM) Edmonton et Yellowknife seront envoyés en déploiement de juillet au début octobre au sein du 1er Groupe permanent OTAN de lutte contre les mines afin de détecter et d’éliminer les mines marines dans les eaux européennes tout en fournissant à l’OTAN une capacité de patrouille maritime.
• Le NCSM St. John’s a été envoyé en déploiement avec le 2^e Groupe maritime permanent de l’OTAN (SNMG2) jusqu’en novembre 2025 dans la zone d’opérations interarmées méditerranéenne, puis transféré au 1er Groupe maritime permanent de l’OTAN (SNMG1) jusqu’à la fin de sa période de déploiement à la mi-décembre. De juillet à décembre 2024, le NCSM Charlottetown a commandé le SNMG2.
• Périodiquement en 2025, d’avril à octobre, les FAC ont envoyé du personnel pour aider à l’activité de lutte contre les mines en mer Noire menée à partir de la Roumanie, afin d’identifier et d’éliminer les mines marines qui ont dérivé vers l’ouest de l’Ukraine jusqu’aux côtes des pays de l’OTAN.

Exercice FORMIDABLE SHIELD 25

• Le NCSM Montréal a participé à l’exercice FORMIDABLE SHIELD 25 du 5 au 23 mai 2025. Cet exercice visait l’amélioration de la capacité collective de l’OTAN à défendre les navires de guerre de l’Alliance face à tout scénario futur de défense aérienne et antimissile.

Équilibre entre la disponibilité opérationnelle en Lettonie et l’instruction préalable au déploiement au Canada

• Les FAC ont modernisé leur approche liée à la constitution des forces et à la gestion de l’état de préparation, la renforçant en tant que processus opérationnel central dans le domaine de la défense.
• L’instruction et les exercices sont essentiels pour se préparer à des missions spécifiques et pour fonctionner en tant que force interarmées avec les Alliés et les partenaires. Les exercices internationaux constituent d’importants instruments de dissuasion, qui permettent de démontrer les capacités, la coopération et la détermination.
• Compte tenu de la priorité stratégique du déploiement en Lettonie, l’Armée canadienne concentre la plupart de ses produits consommables et de ses pièces de remplacement de véhicule disponibles au sein de la brigade multinationale en Lettonie. Les besoins liés au déploiement doivent être équilibrés par rapport aux besoins en matière de formation et de constitution des forces au Canada, ce qui entraîne périodiquement des pénuries sur le théâtre des opérations.

Défaut de fonctionnement du missile Spike Long Range 2

• En décembre 2023, la Défense nationale a finalisé l’acquisition de systèmes de missiles antiblindés portatifs auprès de Rafael Advanced Defence Systems.
• Afin d’obtenir le délai le plus court entre la demande de proposition et la livraison en Lettonie, aucun essai ou démonstration de tir réel n’a été prévu ou effectué pendant le processus de sélection pour les besoins opérationnels urgents du système de missiles anti-X portatifs.
• Au cours de l’instruction du cadre initial à la mi-juillet 2024, des problèmes liés à la fonctionnalité des missiles et des lanceurs ont été relevés par le personnel du projet.
• À la suite de consultations avec Rafael Advanced Defence Systems, des essais supplémentaires ont été menés en mars 2025. Étant donné que la portée de démonstration reprogrammée s’est avérée concluante, le problème de fonctionnalité a été résolu et l’acquisition va de l’avant.
• La formation des opérateurs et techniciens a eu lieu début septembre 2025, après la livraison des missiles en Lettonie.

Nouvelles capacités

• Système de munitions rôdeuses Switchblade
  • En février 2025, le Canada a annoncé l’acquisition du système de munitions rôdeuses Switchblade dans le cadre de l’opération REASSURANCE.
  • Ce système peut localiser, suivre et neutraliser de manière fiable des cibles adversaires au-delà de la portée visuelle jusqu’à une distance de 40 kilomètres.
• Système de défense contre les aéronefs sans pilote (CUAS)
  • Le projet CUAS permettra d’acquérir un nouveau système pour détecter, suivre, identifier et neutraliser les systèmes aériens sans pilote de catégorie 1 de l’OTAN ainsi que des munitions rôdeuses pour les forces déployées dans le cadre de l’opération REASSURANCE.
  • Le projet CUAS comprendra des systèmes débarqués et d’installations fixes (phase 1) ainsi qu’un véhicule CUAS intégré (phase 2).
    • La livraison relative à la phase 1 a commencé et pris fin en avril 2025 et l’entraînement s’est terminée à la fin du mois de mai 2025.
    • Le gouvernement du Canada a attribué un contrat à CACI International Inc. pour le véhicule CUAS intégré dans le cadre de la phase 2 du projet.
• Capacités de défense aérienne
  • Ce projet fournira aux FAC la capacité de vaincre les aéronefs à voilure tournante et à voilure fixe ainsi que certains systèmes aériens sans pilote à bord à l’appui de l’opération REASSURANCE.
  • Le projet prévoit l’acquisition de 16 lanceurs, 286 missiles et 16 véhicules, ainsi que le soutien logistique connexe.
  • La plus grande partie de l’instruction est terminée, et le déploiement en Lettonie a déjà commencé.
• Véhicules tactiques légers (VTL)
  • En juillet 2024, le ministre de la Défense nationale a annoncé que le Canada investirait 35,8 millions de dollars pour fournir 90 VTL au personnel de l’Armée canadienne déployé en Lettonie dans le cadre de l’opération REASSURANCE.
  • La livraison de 28 VTL à la Lettonie a été achevée à l’automne 2024 dans le cadre de la première phase du projet d’amélioration des forces légères (AFL). On s’attend à la livraison de 72 autres véhicules à l’hiver 2026, lesquels seront expédiés à la Lettonie au printemps 2026.

Opération UNIFIER

• L’opération UNIFIER est la mission d’entraînement militaire et de renforcement des capacités des FAC en Ukraine. Lancée en 2015 à la demande du gouvernement de l’Ukraine à la suite de l’annexion illégale de la Crimée, l’opération UNIFIER a évolué au fil du temps pour répondre aux besoins de l’Ukraine, plus particulièrement à la suite de l’invasion à grande échelle illégale et non provoquée menée par la Russie.

Renforcement des capacités

• L’Op UNIFIER comprend également l’apport d’un soutien aux divers objectifs de réforme de l’Ukraine, entre autres le renforcement des capacités et la prestation de conseils stratégiques dans le but de renforcer les institutions de défense, notamment d’améliorer la gouvernance et la responsabilité du ministère de la Défense de l’Ukraine, des Forces armées ukrainiennes et des forces de défense concernées.
• Depuis 2025, le Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM) a géré une enveloppe de financement annuelle de 18 millions de dollars en contributions pour les initiatives de renforcement des institutions de défense et de renforcement des capacités de défense en Ukraine.

Soutien à la cyberdéfense

• Depuis le début du conflit, à la demande du ministère ukrainien de la Défense, les FAC et le Centre de la sécurité des télécommunications renforcent les capacités de cyberdéfense de l’Ukraine.
• Ce soutien comprend la fourniture d’une expertise en matière de cyberdéfense, du renseignement sur les cybermenaces, d’outils logiciels, de matériel de TI et de solutions d’ingénierie.

Accord bilatéral sur la Coopération en matière de sécurité avec l’Ukraine

• Le 24 février 2024, le Canada et l’Ukraine ont signé un accord de dix ans sur la coopération en matière de sécurité.
• Ce partenariat de sécurité stratégique officialise le soutien à long terme du Canada envers l’Ukraine et définit les principaux domaines de coopération et de soutien actuels et futurs. Il sert à jumeler les capacités canadiennes aux besoins de l’Ukraine et met l’accent sur les forces et les domaines d’intérêt du Canada, y compris le déminage; la lutte contre la désinformation; et les femmes, la paix et la sécurité, en plus de l’aide militaire.
• Lors de sa visite en Ukraine en août 2025, le premier ministre Carney a signé le Plan d’action visant à mettre en œuvre l’Accord et a salué la signature d’une Lettre d’intention entre le ministère de la Défense nationale et le ministère ukrainien de la défense en vue de coproduire du matériel de défense dans les deux pays.

Mobilisation dans la région du Nord et Carrefours de soutien opérationnel du Nord (CSON)

• Le 6 mars 2025, le ministre de la Défense nationale, conjointement avec le premier ministre du Nunavut, le maire d'Iqaluit et les dirigeants inuits du Nunavut, a annoncé qu'Inuvik, Iqaluit et Yellowknife avaient été retenues comme sites pour le programme des carrefours de soutien opérationnel du Nord (CSON).
• Le programme de CSON constituera un réseau dispersé de stations logistiques composé de plusieurs carrefours principaux et de terminaux secondaires de soutien opérationnel du Nord, reliés par de multiples axes de transport.
• Ces carrefours et terminaux étendront la portée opérationnelle des Forces armées canadiennes (FAC), réduiront les contraintes logistiques et renforceront le soutien aux opérations dans le Nord et l'Inuit Nunangat.
• La Défense nationale collabore avec les gouvernements territoriaux et les partenaires autochtones du Nord afin de déterminer d’autres emplacements pour ces carrefours, y compris des possibilités d’investissements à usages multiples qui profiteraient à la fois aux FAC et aux communautés environnantes.
Programme de réconciliation avec les Autochtones (PRA) du ministère de la Défense nationale
• Dans le cadre du Budget 2022, la Défense nationale s’est vu allouer 6 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, afin d’établir le Programme de réconciliation avec les Autochtones (PRA) en tant que programme officiel de subventions et de contributions.
• Ce programme s’inscrit dans le droit fil de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et favorise une collaboration précoce et respectueuse avec les communautés autochtones.
• Au cours de l’année financière 2024-2025, le PRA a financé 25 initiatives des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Le prochain cycle de demandes sera ouvert le 1^er avril 2026.

Garde côtière canadienne (GCC) – Programme de relations avec les Autochtones

• Dans le cadre des activités de la GCC, le Programme de relations avec les Autochtones fournit des conseils stratégiques, fondés sur l’expérience opérationnelle, concernant les droits et les intérêts des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
• Ce programme veille au respect par la GCC des traités historiques et modernes, et contribue au respect des obligations de la Couronne, notamment l’obligation de consultation.

Stratégie industrielle de défense (SID)

• La participation des Autochtones sera au cœur de la stratégie du gouvernement visant à mettre en place les infrastructures nécessaires liées à la défense dans le Nord, en veillant à ce que les investissements respectent les droits, favorisent la réconciliation et apportent des avantages concrets et durables aux communautés, notamment grâce à l'amélioration des transports, des communications, de l'énergie et des débouchés commerciaux.
• Le gouvernement encouragera la participation des Autochtones aux chaînes d’approvisionnement, au développement des infrastructures et à l'approvisionnement, en soutenant les entreprises autochtones par le biais de contrats directs, de partenariats public-privé et d’initiatives d’investissement régionales.
• La SID accordera également la priorité au bien-être et au développement économique des peuples autochtones, dans le but de renforcer les communautés et de veiller à ce qu’elles jouent un rôle central dans la reconstruction de la base industrielle de défense du Canada.

Représentation des Autochtones au sein des Forces armées canadiennes (FAC)

• Au 3 décembre 2025, 2,8 % des membres de la Force régulière et de la Première réserve s'identifiaient comme Autochtones, l'objectif étant d'atteindre 3,5 % d'ici 2026.
• Au 31 décembre 2025, 26,9 % des Rangers canadiens s'identifiaient comme membres des Premières Nations, Inuits ou Métis.
• La Défense nationale met en œuvre un large éventail de programmes de recrutement proactifs et ciblés visant à accroître la représentation des peuples autochtones au sein des FAC. Ces programmes et initiatives comprennent :
  • Programme d’expérience des Autochtones des FAC
  • Le Programme d’initiation au leadership à l’intention des Autochtones au Collège militaire royal; et
  • Programmes d’instruction d’été de la Première réserve.
• Ces programmes d'été des FAC destinés aux Autochtones ont donné d'excellents résultats et offrent aux Autochtones des voies précieuses pour explorer ou entamer une carrière militaire. Les programmes d'été destinés aux Autochtones ont enregistré un taux de réussite d'environ 81 % entre 2022 et 2025.

Activités de mobilisation

• Le Groupe de travail sur la souveraineté, la défense et la sécurité du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne continue de faire progresser les priorités communes en matière de défense, notamment le plan de travail élaboré conjointement et axé sur les infrastructures polyvalentes et l'approvisionnement dans l'Inuit Nunangat.
• La politique étrangère pour l'Arctique favorise un échange régulier d'informations avec les partenaires autochtones sur l'évolution de la sécurité internationale et les menaces en constante évolution.
• En 2024, l'Assemblée des conseillers autochtones de l'Équipe de la Défense a été créée pour soutenir les efforts de réconciliation au sein de la Défense et se réunit chaque année.
• Des comités régionaux sont en cours de mise en place au sein de la Défense nationale afin de soutenir les efforts de mobilisation des Autochtones et de veiller à ce que les préoccupations propres à chaque région soient prises en compte dans la planification.
• La Marine royale canadienne (MRC) élabore actuellement un Cadre stratégique des relations avec les Autochtones qui servira de guide pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones dans le cadre de ses opérations et activités.
• Dans l’Arctique, la Garde côtière canadienne (GCC) soutient le renforcement des capacités dans l’Inuit Nunangat grâce à un financement de 10 millions de dollars destiné à la capacité d’engagement des Inuits dans le domaine maritime, en élaborant conjointement des mécanismes de gouvernance avec l’ITK et les organisations inuites signataires de traités, et en participant à des groupes de travail clés du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne.
• Dans la région centrale, la GCC met en œuvre 24 accords de contribution avec des partenaires autochtones afin de soutenir la formation et le renforcement des capacités en matière de recherche et sauvetage (SAR) et d’intervention environnementale, et d’assurer la sécurité et la sûreté maritimes le long de la frontière canado-américaine grâce à des relations avec les communautés autochtones.

Activités de mobilisation du ministère de la Défense nationale dans la région de l’Atlantique et de l’Est

• La MRC entretient des relations avec 13 communautés autochtones et avec la Kwilmu’kw Maw-klusuaqn (KMKNO), qui représente les Mi’kmaq de Nouvelle-Écosse.
• Les discussions portent sur le soutien aux opérations militaires, le partage des détails des projets d’infrastructure, le renforcement des capacités des Autochtones en matière de contrats, l’intégration des savoirs autochtones pour protéger la vie marine et la participation à des cérémonies culturelles dans les établissements de la Défense.
• Depuis 2022, l’Aviation royale canadienne (ARC) à la 5e Escadre Goose Bay consulte ses partenaires autochtones au sujet de la reprise éventuelle de l’entraînement au vol à basse altitude. D’autres consultations auront lieu dans le cadre d’une proposition préliminaire de vol en mars 2026, qui vise à renforcer la collaboration et à améliorer la communication entre les opérations de la 5^e Escadre et les communautés autochtones dont les territoires traditionnels chevauchent la zone d’entraînement. Cette approche vise à relever les défis recensés lors des consultations précédentes.
• La GCC renforce la préparation aux urgences maritimes en mettant en œuvre 12 accords de financement pluriannuels destinés à soutenir la formation, les exercices et la préparation des Autochtones en matière de recherche et sauvetage (SAR), tout en finançant 9 bateaux gérés par des Autochtones pour des missions de recherche et sauvetage et d'intervention environnementale dans le cadre du Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones.

Activités de mobilisation du ministère de la Défense nationale dans la région du Pacifique et de l'Ouest

• La MRC entretient des liens étroits avec les nations Esquimalt, Songhees, Sc’ianew, Snaw-naw-as et T’souke, et développe actuellement de nouveaux partenariats avec 18 autres nations.
• Les négociations avec l’Association des traités Te’mexw – qui représente les nations Songhees, Sc’ianew, Snaw-naw-as, Malahat et T’souke – touchent à leur fin. Les traités concerneront plusieurs biens immobiliers importants de la Défense nationale situés dans le sud de l’île de Vancouver. Bien que les autorités opérationnelles restent inchangées, le cadre des traités redéfinira la manière dont la Défense nationale collabore avec les nations en matière d’utilisation des terres, d’accès, de responsabilités environnementales et de planification future. La Base des Forces canadiennes Esquimalt élabore actuellement plusieurs accords de collaboration avec certaines de ces nations afin de mieux définir la manière dont les activités de la Défense nationale seront menées à l’avenir sur leurs terres visées par les traités.
• La Défense nationale a établi des protocoles de communication avec les nations Tl’esqox et T’Souke et s’efforce de conclure des accords similaires avec deux autres nations concernant les terrains de la zone d’entraînement de la Colombie-Britannique centrale destinés à l’Armée canadienne.
• L'ARC, à la 19^e Escadre Comox, collabore avec la Première Nation K’omoks afin de sensibiliser davantage son personnel aux questions autochtones et de cultiver une relation de travail positive avec cette Première Nation. Elle travaille également avec les Premières Nations locales pour les sensibiliser aux futures possibilités d'approvisionnement liées à la 19^e Escadre.
• L'ARC collabore activement avec la Nation K’omoks concernant la cession-bail des terres de Goose Spit situées à la Base des Forces canadiennes Comox, comme le prévoit le traité paraphé par la Nation. Cette collaboration porte sur un large éventail de priorités communes, notamment les avantages mutuels liés aux biens de la Défense, le soutien aux activités militaires, les protocoles de communication, les consultations précoces sur les infrastructures, le renforcement des capacités, l’atténuation des impacts sur les mammifères marins (y compris les orques résidentes du sud, une espèce menacée) et les poissons, l’accès des Autochtones pour leurs pratiques traditionnelles, ainsi que la sécurité maritime et les interventions d’urgence.
• La GCC continue de développer des relations de collaboration à long terme avec ses partenaires autochtones. Cela comprend notamment la mise en place d’un partenariat générationnel avec la bande indienne de Musqueam dans le cadre de l’Accord d'intendance et de gestion maritime Canada-Musqueam, d’une durée de 25 ans, le soutien à l’Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l'échelle biorégionale conclu avec 14 nations de la côte Nord, ainsi que la création de la première section auxiliaire de la GCC dirigée par des Autochtones afin de renforcer les interventions d’urgence en mer dans les zones côtières isolées.

• Le mandat et les pouvoirs du CST sont définis dans la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications (Loi sur le CST). Cette loi est entrée en vigueur en août 2019.
• Le mandat du CST est détaillé dans la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications (Loi sur le CST) et comporte cinq volets :
  • le renseignement électromagnétique étranger;
  • la cybersécurité et l’assurance de l’information;
  • les cyberopérations actives;
  • les cyberopérations défensives;
  • l’assistance technique et opérationnelle aux partenaires fédéraux.

Cadre juridique et pouvoirs

• Le CST est l’organisme de renseignement électromagnétique étranger ainsi que l’autorité technique en matière de cybersécurité et d’assurance de l’information au Canada.
• La Loi sur le CST autorise l’organisme à réaliser deux types de cyberopérations étrangères : des cyberopérations actives et des cyberopérations défensives.
• Les cyberopérations défensives permettent au CST de prendre des mesures en ligne pour défendre le Canada contre les cybermenaces étrangères, comme désactiver un serveur étranger ciblant des réseaux canadiens.
• Ces opérations peuvent également protéger les systèmes désignés par le ministre de la Défense nationale, y compris les réseaux énergétiques, les télécommunications, les soins de santé, les services bancaires et l’infrastructure électorale.
• Les cyberopérations actives permettent au CST de perturber les menaces étrangères, comme les groupes terroristes, les cybercriminels, les organismes de renseignement hostiles et les pirates informatiques financés par un État.
• Les cyberopérations doivent se rapporter aux affaires internationales, à la défense ou à la sécurité et être menées conformément au droit canadien et international.
• Les cyberopérations nécessitent une autorisation ministérielle en vertu de la Loi sur le CST, avec la consultation ou le consentement du ministre des Affaires étrangères, selon le type d’opération (les cyberopérations actives exigent le consentement, tandis que les cyberopérations défensives nécessitent une consultation).
• Les activités du CST ne doivent pas viser des Canadiennes ou Canadiens ni toute personne se trouvant au Canada.
• Les cyberopérations du Canada sont régies par un cadre solide d’examen indépendant, de surveillance interne et de conformité opérationnelle.
• Les opérations sont assujetties à un système de contrôle, y compris des règles d’engagement, des protocoles de ciblage et des évaluations des dommages collatéraux.

Capacités opérationnelles et cyberdéfense

• L’expertise technique et cybernétique du CST permet de repérer, d’anticiper et de contrer les cybermenaces graves et persistantes.
• Le Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) regroupe les principales unités de cybersécurité sous un même toit, offrant des conseils spécialisés et du soutien opérationnel.
• Le Centre pour la cybersécurité protège les systèmes du gouvernement du Canada à l’aide d’outils comme des capteurs qui détectent les activités malveillantes sur les réseaux et dans les environnements infonuagiques.
• En 2024-2025, le Centre pour la cybersécurité a donné suite à 1 155 incidents de cybersécurité signalés par les institutions fédérales.
• Le Centre pour la cybersécurité appuie les communications sécurisées, effectue des évaluations de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement et surveille les menaces qui pèsent sur les projets prioritaires du gouvernement.
• Le CST et les Forces armées canadiennes (FAC) travaillent en collaboration sur des cybercapacités spécialisées et des opérations conjointes.
• Les cyberopérations conjointes du CST et des FAC sont menées en vertu de la Loi sur le CST, de la prérogative de la Couronne et de la Loi sur la défense nationale.

Partenariats stratégiques et collaboration

• Le Centre pour la cybersécurité collabore avec des partenaires de l’industrie afin d’échanger des renseignements sur les menaces et de prévenir les cyberincidents.
• Il établit des partenariats stratégiques avec les exploitants d’infrastructures essentielles pour échanger du renseignement et intégrer des technologies de cyberdéfense.
• En 2024-2025, le Centre pour la cybersécurité a collaboré avec des opérateurs de réseaux mobiles et des spécialistes mondiaux pour améliorer la résilience du réseau 5G.
• Le Centre pour la cybersécurité a pris part à plus de 200 présentations auxquelles ont participé des secteurs des infrastructures essentielles comme l’énergie, la santé, les finances et les télécommunications.
• Il a également mené 13 exercices de simulation et 7 séances d’information techniques sur des sujets comme l’intelligence artificielle, les menaces quantiques et la cybercriminalité.
• Le Centre pour la cybersécurité a effectué 1 371 évaluations des risques liés à la chaîne d’approvisionnement, évaluant les vulnérabilités techniques et les pratiques des fournisseurs.
• Il collabore de plus en plus avec les provinces, les territoires et des partenaires du secteur privé sur les risques liés à la chaîne d’approvisionnement.

Stratégie nationale de cybersécurité (SNCS)

• En février 2025, le gouvernement du Canada a publié sa nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité (SNCS).
• La SNCS énonce le plan à long terme visant à établir des partenariats avec les provinces, les territoires, les organismes d’application de la loi, l’industrie, les communautés autochtones et le milieu universitaire.
• Elle est guidée par deux principes : la mobilisation à l’échelle de la société et le leadership agile.
• Elle met l’accent sur trois piliers, soit protéger les Canadiennes et Canadiens et les entreprises, faire du Canada un chef de file mondial en matière de cybersécurité et perturber les auteurs de cybermenace.
• Le CCCD aide les infrastructures essentielles, les entreprises et les Canadiennes et Canadiens à profiter de la communication de renseignement et de pratiques exemplaires, afin d’améliorer la capacité du Canada de prévenir les cyberattaques et d’y réagir, et de créer un environnement numérique plus sécuritaire pour la population canadienne.
• Le Centre pour la cybersécurité, qui fait partie du CST, assure un leadership opérationnel dans le CCCD. Il favorise l’engagement avec les exploitants d’infrastructures essentielles et les partenaires de l’industrie, communique du renseignement exploitable sur les menaces et fait la promotion de pratiques exemplaires pour renforcer la cyberrésilience du Canada.
• Le CST a reçu un financement de 4,1 M$ en 2025-2026 et de 6,9 M$ en 2026-2027 pour la mise en œuvre du CCCD.

Mobilisation et soutien du public

• Le Centre pour la cybersécurité fournit aux Canadiennes et Canadiens et aux entreprises une source fiable d’avis et de conseils en matière de cybersécurité.
• Il aide les institutions fédérales à intervenir en cas d’incident et à accroître leur cyberrésilience.
• En 2024-2025, le Centre pour la cybersécurité a travaillé avec 150 organisations fédérales et a donné des séances d’information aux ministères qui risquaient le plus de faire l’objet de cybermenaces.
• Il a offert 38 séances d’information bimensuelles sur les menaces à plus de 600 professionnels des TI dans les secteurs des infrastructures essentielles.
• Le Centre pour la cybersécurité exhorte les entreprises canadiennes touchées par des cybermenaces à communiquer avec lui au numéro sans frais (1-833-CYBER-88), par courriel (contact@cyber.gc.ca) ou sur le site Web Centre canadien pour la cybersécurité.

• Le Canada n’est pas à l’abri des menaces visant ses infrastructures numériques. À mesure que de nouvelles technologies émergent et que nos adversaires mettent au point de nouvelles techniques, nous devons investir pour tirer parti de ces nouvelles capacités et sécuriser nos infrastructures numériques.
• Les nouveaux investissements en défense permettront de moderniser les systèmes de niveau Très secret du Canada qui appuient la défense nationale, la sécurité et les affaires internationales.
• Ils comprendront des investissements essentiels dans l’écosystème de niveau Très secret du Canada, dont le Réseau canadien Très secret, l’intelligence artificielle et la cryptographie.
• Ces investissements renforcent la souveraineté et la sécurité du Canada, assurent la protection de l’information sensible du pays et positionnent le Canada comme partenaire de confiance au sein de la collectivité internationale de la défense et du renseignement.

Environnement de menace

• L’environnement numérique du Canada est de plus en plus exposé aux adversaires et aux avancées technologiques, comme l’informatique quantique.
• Le CST s’attend à ce que, dès les années 2030, les ordinateurs quantiques deviennent assez puissants pour percer la cryptographie utilisée pour sécuriser les communications partout dans le monde.
• Le gouvernement du Canada s’appuie sur la cryptographie pour protéger l’information, les communications et les systèmes de TI sensibles contre les cybermenaces et les accès non autorisés.
• Pour faire face à cette réalité, le Canada, de concert avec ses partenaires de la collectivité des cinq, continue de moderniser et de renforcer ses opérations et ses services dans l’environnement de niveau Très secret.
• Les investissements récents en défense appuieront la prestation de solutions canadiennes résilientes et souveraines visant à renforcer la sécurité, l’interopérabilité et l’intégrité des opérations et services classifiés.

Budget supplémentaire des dépenses (C)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice 2025-2026 a été déposé à la Chambre des communes le 12 février 2026.
• Le ministère de la Défense nationale a demandé un milliard de dollars, ce qui comprend 560,9 millions de dollars destinés à des projets dans les Fonds d’investissement en immobilisations, 313,7 millions de dollars pour le projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol et 127,3 millions de dollars pour l’élargissement du rôle de sécurité de la Garde côtière canadienne.
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé un milliard de dollars pour accélérer les dépenses liées à la défense et à la sécurité nationale.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) du CST pour l’exercice 2025-2026 représente une baisse nette du financement de 448,5 k$ découlant de deux transferts interministériels :
  • un transfert de 23,5 k$ à Affaires mondiales Canada (AMC) en lien avec les Directives sur le service extérieur (DSE);
  • un transfert de 425 k$ au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur.
• Une liste des Affectations bloquées dans les autorisations votées est également incluse dans les épreuves en page du Budget supplémentaire des dépenses (C) et indique un transfert du CST totalisant 22,5 k$ destiné au Bureau de la collectivité des communications.

Budget supplémentaire des dépenses (B)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2025-2026 a été déposé à la Chambre des communes le 7 novembre 2025.
• Dans ce budget, le CST a demandé une augmentation nette du financement de 70 millions de dollars. Voici les détails connexes :
• Fonds de 9,5 M$ pour le projet de la phase 2B de l’ICGS afin d’appuyer le développement et la mise en œuvre de capacités cryptographiques dans le cadre du projet PCMC.
  • La phase 2B de l’ICGS vise le remplacement de l’infrastructure cryptographique de base vieillissante du gouvernement du Canada (GC) et finalise le développement et la mise en œuvre de nouveaux systèmes de gestion des clés cryptographiques qui sont nécessaires à la protection des communications et de l’information du GC et des Forces armées canadiennes.
• Report de fonds de 22,5 M$ des exercices 2023-2024 et 2024-2025 pour le projet lié au Programme canadien de modernisation cryptographique (PCMC) afin de réorienter les fonds inutilisés selon les nouvelles échéances du projet.
  • Ces fonds serviront à consolider le PCMC afin de moderniser l’infrastructure et l’équipement cryptographiques vieillissants du gouvernement du Canada, en vue de protéger l’information classifiée et de maintenir la capacité du Canada à établir des communications sécurisées tant à l’échelle nationale qu’internationale.
• Augmentation nette du financement de 38 M$ découlant de six transferts interministériels :
  1. Transfert de 30 M$ du ministère de la Défense nationale (MDN) se rapportant à des services de soutien en matière de gestion de l’information et de technologies de l’information (GI/TI) :
     • 17,2 M$ pour la convergence du réseau Très secret;
     • 12,8 M$ pour le soutien en GI/TI offert au Commandement des cyberopérations des Forces armées canadiennes.
  2. Transfert de 6,5 M$ du MDN concernant le projet de la phase 2B de l’ICGS.
  3. Transfert de 2,9 M$ de Services partagés Canada en soutien au programme de communications sécurisées pour le leadership national (PCSLN).
     • Ce programme fournit des services de téléphonie mobile sécurisés aux ministres et aux hautes et hauts fonctionnaires. Le PCSLN est une initiative conjointe du Bureau du Conseil privé, du CST et de Services partagés Canada qui vise la mise en place d’un moyen de communication moderne, mobile et sécurisé pour les ministres et les hautes et hauts fonctionnaires jusqu’au niveau SECRET.
  4. Transfert de 806 k$ à Affaires mondiales Canada en lien avec les Directives sur le service extérieur.
     • AMC est l’un des fournisseurs de services communs pour les opérations étrangères du gouvernement du Canada. AMC reçoit une compensation pour pallier l’augmentation des coûts d’opérations qu’il subit en raison du déploiement de personnel par d’autres ministères dans le cadre de missions et dans des bureaux de liaison canadiens.
  5. Transfert de 493 k$ à la Gendarmerie royale du Canada en lien avec les vérifications d’antécédents criminels.
  6. Transfert de 150 k$ à Emploi et Développement social Canada pour appuyer Horizon de politiques Canada.
     • Horizons de politiques Canada est le centre d’excellence en prospective du gouvernement du Canada. Le but d’Horizons de politiques Canada est d’aider à renforcer les processus décisionnels du gouvernement du Canada par l’intégration d’une optique axée sur l’avenir.

Réseau canadien Très secret (RCTS)

• La collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement est composée de plusieurs collectivités distinctes, mais interreliées : renseignement, application de la loi, défense, sécurité et affaires étrangères.
• Le fonctionnement efficace et efficient de la collectivité de la sécurité et du renseignement se fonde sur le principe que les bonnes personnes reçoivent la bonne information de façon sécurisée et opportune, et ce, dans le but de prendre des mesures décisives et opportunes.
• Le Réseau canadien Très secret (RCTS) permet de communiquer de l’information de niveau Très secret au sein de la collectivité de la sécurité et du renseignement. Le CST exploite le RCTS.
• Le RCTS permet aussi aux clientes et clients répartis à l’échelle du gouvernement du Canada et de la collectivité des cinq d’avoir accès aux rapports de renseignement du CST.