Budget supplémentaire des dépenses (C), 2025-2026

Introduction

Pour effectuer des dépenses, le gouvernement doit recevoir l’approbation du Parlement, soit sur une base annuelle par la présentation et l’adoption de projets de loi de crédits, soit par l’adoption d’autres lois. Avant l’introduction de chaque projet de loi de crédits, le président du Conseil du Trésor dépose une publication du budget (principal ou supplémentaire) des dépenses au Parlement afin de fournir des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenser demandées.

Alors que le Budget principal des dépenses donne un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir, les budgets supplémentaires des dépenses présentent des renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffés lors de la préparation du budget principal des dépenses ou qui ont été précisés après le dépôt de celui-ci pour tenir compte de l’évolution de certains programmes et services.

Sur cette page

Introduction
Points saillants
Principaux postes
Renseignements supplémentaires et techniques
Détails par organisation
Dans cette section
Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Sommaire de l’organisation
(CSV, 82 KO)

Explication du besoin
(CSV, 57 KO)

Liste des paiements de transfert
(CSV, 19 KO)

Points saillants

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2025-2026 présente un total de 4,0 milliards de dollars en dépenses budgétaires supplémentaires concernant 56 organisations, soit un montant de 5,4 milliards de dollars en dépenses votées et une diminution de 1,4 milliard de dollars en dépenses législatives prévues.

Tableau 1. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2025-2026 (dollars)
Dépenses budgétaires
	Budget principal	Budget supplémentaire A	Budget supplémentaire B	Budget supplémentaire C	Total
Crédits votés	222 897 995 747	8 580 271 678	10 848 320 355	5 388 955 628	247 715 543 408
Postes législatifs	263 993 519 400	467 041 806	(112 855 506)	(1 379 650 418)	262 968 055 282
Total des dépenses budgétaires	486 891 515 147	9 047 313 484	10 735 464 849	4 009 305 210	510 683 598 690
Dépenses non budgétaires
Crédits votés	104 703 000	0	1	20 000 000	124 703 001
Postes législatifs	1 068 919 658	0	2 500 000 000	1 732 444 929	5 301 364 587
Total des dépenses non budgétaires	1 173 622 658	0	2 500 000 001	1 752 444 929	5 426 067 588

Crédits votés

Si elles sont approuvées par le Parlement, les dépenses budgétaires votées augmenteraient de 5,4 milliards de dollars (2,2 %) et atteindraient un total de 247,7 milliards de dollars.

Les principaux objectifs des nouvelles dépenses votées sont les suivants :

l’approvisionnement militaire et les opérations de défense (ministère de la Défense nationale, notamment 560,9 millions de dollars pour le Fonds d’investissement en immobilisations et 313,7 millions de dollars pour le projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol, et Secrétariat du Conseil du Trésor : 1,0 milliard de dollars pour compléter le financement des initiatives de défense et de sécurité);
soutien financier à Postes Canada (1,0 milliard de dollars);
services aux Autochtones (ministère des Services aux Autochtones : notamment 348,4 millions de dollars pour les services à l’enfance et à la famille et 155,6 millions de dollars pour les frais de transport pour raisons médicales ).

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2025-2026 indique les montants qui ont été annoncés dans le budget fédéral de 2025, notamment le financement destiné à moderniser Radio-Canada, à élargir le rôle de la Garde côtière canadienne en matière de sécurité et à soutenir les opérations des Forces armées canadiennes au Moyen-Orient.

Parmi les initiatives pour lesquelles de nombreuses organisations demandent du financement, mentionnons la publicité gouvernementale, la Stratégie d’infrastructures commerciales et le Laissez-passer Un Canada fort. Une liste complète de ces postes horizontaux est disponible dans l’annexe en ligne.

Tenant compte de ces initiatives et d’autres activités, quatre organisations demandent chacune au moins 500 millions de dollars (excluant les transferts) pour faciliter l’atteinte de leurs priorités :

le ministère de la Défense nationale (1,2 milliard de dollars);
le Secrétariat du Conseil du Trésor (1,2 milliard de dollars);
la Société canadienne des postes (1,0 milliard de dollars);
le ministère des Services aux Autochtones (508,9 millions de dollars).

Dépenses législatives

Les changements apportés aux prévisions des dépenses législatives sont indiqués dans le présent budget des dépenses afin de fournir des renseignements supplémentaires sur le total des dépenses estimatives des organisations. Les dépenses budgétaires législatives devraient diminuer de 1,4 milliard de dollars et atteindre un total de 263,0 milliards de dollars.

La diminution est principalement attribuable à la mise à jour des prévisions relatives à la Sécurité de la vieillesse (diminution de 1,6 milliard de dollars) et au Supplément de revenu garanti (diminution de 773,0 millions de dollars). Bien que les prestations aux aînés aient augmenté d’une année à l’autre, le nombre de bénéficiaires et la prestation mensuelle moyenne sont inférieurs aux prévisions. De plus, les remboursements de prestations de la Sécurité de la vieillesse sont plus élevés que prévu.

On prévoit que les dépenses non budgétaires législatives augmenteront, en raison de l’ajout de 1,7 milliard de dollars en prêts étudiants. La hausse de 1,7 milliard de dollars des prêts (non budgétaires) ainsi que celle de 772,3 millions de dollars des bourses d’études canadiennes (budgétaires) reflètent la prolongation des augmentations temporaires pour l’année scolaire 2025-2026.

Principaux postes

La liste ci-dessous présente les principales initiatives votées, qui sont incluses dans le présent budget supplémentaire des dépenses pour obtenir l’approbation du Parlement.

Société canadienne des postes : 1,0 milliard de dollars

Fonds destinés aux besoins opérationnels

Ces fonds permettront de combler le manque à gagner et de soutenir les activités de la Société.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 1,0 milliard de dollars

Financement destinés à la création du crédit central 50 du Conseil du Trésor – Initiatives en matière de défense et de sécurité

Ce financement servira à suppléer à d’autres crédits pour accélérer les dépenses liées à la défense et à la sécurité nationale.

Ministère de la Défense nationale : 560,9 millions de dollars

Fonds destinés à un certain nombre d’investissements dans la défense déjà approuvés et financés au titre du Fonds d’investissement en immobilisations

Ces fonds serviront à de nombreux approvisionnements en capital afin d’acquérir ou d’ améliorer de l’équipement, des systèmes et des installations, y compris des aéronefs multimissions, des véhicules blindés de soutien au combat et des drones, ainsi qu’à mettre à niveau des aéronefs et à prolonger leur durée de vie.

Ministère des Services aux Autochtones : 348,4 millions de dollars

Fonds destinés aux réformes du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations

Ces fonds permettront d’améliorer les services offerts pour que les enfants puissent être pris en charge comme il se doit dans leur communauté, notamment en atténuant l’incidence de la pauvreté et de l’éloignement et en améliorant la disponibilité de logements sûrs et adéquats pour les enfants vivant dans les réserves.

Ministère de la Défense nationale : 313,7 millions de dollars

Fonds destinés au projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol

La flotte de CC-330 Husky permettra d’effectuer plusieurs tâches, par exemple le ravitaillement en vol d’autres aéronefs, le transport aérien de personnel militaire et de fret, les évacuations médicales et le transport stratégique de représentants du gouvernement du Canada. Le projet comprend l’acquisition et la configuration d’un maximum de 9 aéronefs, le soutien en service, l’infrastructure pour héberger et entretenir la flotte, ainsi que la formation et la capacité de simulation.

Ministère des Anciens Combattants : 300,4 millions de dollars

Fonds destinés aux programmes et aux services axés sur la demande qui offrent un soutien aux anciens combattants admissibles et à leur famille

Le Ministère offre plusieurs prestations d’invalidité, prestations financières et programmes de soins de santé et de soutien à la réadaptation aux membres admissibles des Forces armées canadiennes, aux anciens combattants et à leur famille. Ce financement supplémentaire est nécessaire en raison de l’augmentation du nombre de demandes d’indemnisation pour douleur et souffrance traitées, du nombre plus élevé que prévu d’anciens combattants qui optent pour un paiement forfaitaire plutôt que des paiements mensuels et de l’augmentation du nombre d’anciens combattants admissibles à des prestations de remplacement du revenu.

Ministère de l’Emploi et du Développement social : 184,7 millions de dollars

Fonds destinés à la radiation des créances irrécouvrables dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants et des prêts canadiens aux apprentis

Les prêts canadiens aux étudiants accordent une aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire, tandis que les prêts canadiens aux apprentis offrent des formations dans des métiers désignés. Ce financement permettra de radier des créances à l’égard desquelles tous les efforts de recouvrement raisonnables ont été déployés. Conformément aux pratiques comptables courantes, les prêts non remboursés sont radiés régulièrement.

Ministère des Services aux Autochtones : 155,6 millions de dollars

Fonds destinés aux frais de transport pour raisons médicales au Nunavut et dans les Territoires du Nord‑Ouest

Ce financement servira à rembourser au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest la part fédérale des frais de transport pour raison médicale de résidents membres des Premières Nations ou inuits.

Société Radio-Canada : 150,0 millions de dollars

Fonds destinés à la modernisation de la Société (budget fédéral de 2025)

Ce financement sera utilisé pour entreprendre des projets à court terme afin d’améliorer la prestation des programmes, notamment en augmentant la couverture de l’actualité locale et de l’actualité internationale, en améliorant l’expérience utilisateur sur les plateformes numériques de CBC et en augmentant la couverture des événements en direct, de la culture, de la musique et des sports amateurs.

Renseignements supplémentaires et techniques

Modifications apportées à la structure gouvernementale et aux autorisations votées

La modification apportée à la structure gouvernementale ci-dessous est entrée en vigueur depuis la publication du budget des dépense 2025‑2026 précédent :

la responsabilité à l’égard de l’Agence Parcs Canada a été transférée du ministre du Patrimoine canadien au ministre de l’Environnement (décret C.P. 2025‑0858).

Les autorisations nouvelles ou modifiées qui suivent sont demandées au moyen de la loi de crédits pour le présent budget des dépenses :

le ministère de l’Emploi et du Développement social modifie le libellé du crédit 10 afin d’augmenter le nombre et le montant des prêts d’études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis qui peuvent être radiés;
le ministère de l’Emploi et du Développement social ajoute le crédit 15 pour la radiation de dettes liées au Compte des rentes sur l’État;
le Secrétariat du Conseil du Trésor ajoute le crédit 50 – Initiatives en matière de défense et de sécurité, qui servira à compléter d’autres crédits afin d’accélérer les dépenses liées à la défense et à la sécurité nationale.

Lois de crédits en 2025-2026

La 44e législature a été dissoute pour permettre la tenue d’élections générales le 23 mars 2025. À cette date, le Parlement n’avait pas encore approuvé les crédits de l’exercice commençant le 1er avril 2025.

Pour permettre au gouvernement de poursuivre ses activités, la gouverneure générale a approuvé l’émission de deux mandats spéciaux d’un montant total de 73,4 milliards de dollars. Les renseignements détaillés sur chaque mandat spécial sont publiés dans la Gazette du Canada, et un sommaire de cette information a été déposé au Parlement le 9 juin 2025.

Les lois suivantes ont fourni des crédits supplémentaires aux organisations tributaires de crédits :

la Loi de crédits no 1 pour 2025-2026 a fourni les crédits restants s’élevant à 149 771 149 015 $ pour le budget principal des dépenses de 2025-2026 ;
la Loi de crédits no 2 pour 2025-2026 a fourni des crédits s’élevant à 8 580 271 678 $ pour répondre aux besoins en matière de dépenses figurant dans le budget supplémentaire (A) de 2025-2026;
la Loi de crédits no 3 pour 2025-2026 a fourni des crédits s’élevant à 10 848 320 356 $ pour répondre aux besoins en matière de dépenses figurant dans le budget supplémentaire (B) de 2025-2026.

En mars 2026, le président du Conseil du Trésor déposera un projet de loi visant à fournir des crédits pour répondre aux besoins en matière de dépenses figurant dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026.

Renseignements déposés et en ligne

En ce qui concerne le présent exercice, le président du Conseil du Trésor dépose un document au Parlement qui comprend :

les points saillants des besoins financiers supplémentaires et des demandes de financement importantes;
un aperçu des modifications apportées à la structure gouvernementale et des nouvelles autorisations nécessaires;
un résumé des lois de crédits de l’exercice en cours;
les détails du financement par organisation;
une annexe proposée au projet de loi de crédits que le Parlement doit approuver.

En plus du document déposé, les renseignements supplémentaires suivants se trouvent également en ligne :

une liste détaillée des dépenses législatives déclarées dans les budgets des dépenses;
une ventilation exhaustive des dépenses prévues par article courant, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
les dépenses prévues par objet, conformément au Cadre ministériel des résultats de chaque organisation;
une liste des postes horizontaux présentant des besoins de financement;
les affectations bloquées dans les autorisations votées;
les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Au total, 132 organisations présentent des besoins en matière de financement dans le budget des dépenses 2025-2026. De ces organisations, 66 sont mentionnées dans le présent budget supplémentaire des dépenses, soit 10 à titre d’information et 56 pour l’examen par le Parlement.

Tableau 2. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État	Dépenses réelles 2023-2024	Budget des dépenses à ce jour 2024-2025	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	971 162 874	1 210 834 992	1 215 468 950	0	1 215 468 950
Administration du pipe-line du Nord	335 993	569 670	567 540	0	567 540
Agence canadienne d’évaluation d’impact	97 544 816	106 644 374	119 830 654	0	119 830 654
Agence canadienne d’inspection des aliments	1 079 321 486	870 649 656	961 609 325	(47 705)	961 561 620
Agence canadienne de développement économique du Nord	87 358 298	80 082 465	105 897 486	6 750 000	112 647 486
Agence canadienne de l’eau	0	0	86 131 094	0	86 131 094
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	563 182 802	335 247 119	423 177 798	2 601 400	425 779 198
Agence de développement économique du Pacifique Canada	190 709 980	141 053 397	208 170 872	7 750 000	215 920 872
Agence de la santé publique du Canada	4 428 531 363	1 948 614 313	1 942 646 050	1 032 605	1 943 678 655
Agence de promotion économique du Canada atlantique	478 430 586	397 590 272	418 168 957	4 828 000	422 996 957
Agence des services frontaliers du Canada	2 693 911 152	2 687 079 697	3 182 881 564	17 172 291	3 200 053 855
Agence du revenu du Canada	16 801 930 010	20 747 532 716	10 912 277 717	44 222 517	10 956 500 234
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario	71 776 379	65 479 616	88 287 324	13 800 000	102 087 324
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	462 032 480	256 230 662	407 860 753	0	407 860 753
Agence Parcs Canada	1 452 548 433	1 229 460 968	1 457 182 090	10 867 500	1 468 049 590
Agence spatiale canadienne	450 747 209	675 684 713	1 406 582 758	(5 000 000)	1 401 582 758
Autorité du pont Windsor-Détroit	1 289 462 758	1 208 023 322	450 116 619	0	450 116 619
Bibliothèque du Parlement	61 276 314	62 860 029	67 634 346	0	67 634 346
Bibliothèque et Archives du Canada	216 878 983	217 212 581	224 893 798	0	224 893 798
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	43 528 651	40 619 347	43 037 392	0	43 037 392
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada	5 812 749	7 462 410	8 400 229	0	8 400 229
Bureau de l’infrastructure du Canada	7 619 725 159	8 218 327 709	0	0	0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	752 719 964	788 800 057	847 540 037	0	847 540 037
Bureau du commissaire au renseignement	2 228 424	2 575 853	2 756 375	0	2 756 375
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique	7 713 354	8 575 563	9 164 919	0	9 164 919
Bureau du Conseil privé	243 972 129	253 245 300	290 245 558	4 500 000	294 745 558
Bureau du conseiller sénatorial en éthique	952 021	1 597 101	1 652 182	0	1 652 182
Bureau du directeur des poursuites pénales	223 127 765	208 245 521	241 811 421	0	241 811 421
Bureau du directeur général des élections	249 066 492	259 288 288	694 288 414	0	694 288 414
Bureau du directeur parlementaire du budget	6 580 952	7 870 893	8 491 923	0	8 491 923
Bureau du secrétaire du gouverneur général	26 415 860	29 026 788	26 881 238	0	26 881 238
Bureau du surintendant des institutions financières	311 471 760	321 937 861	358 248 892	0	358 248 892
Bureau du vérificateur général	134 929 754	127 415 620	142 631 791	(2 009 229)	140 622 562
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail	15 012 510	11 596 606	13 907 570	0	13 907 570
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada	98 622 919	121 644 558	127 668 301	0	127 668 301
Centre de la sécurité des télécommunications	1 010 795 977	1 100 615 746	1 691 454 354	(448 469)	1 691 005 885
Centre de recherches pour le développement international	164 605 641	160 270 169	167 368 400	0	167 368 400
Chambre des communes	637 916 672	665 080 997	684 269 575	0	684 269 575
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada	5 372 373	6 522 316	7 077 891	0	7 077 891
Comité externe d’examen des griefs militaires	7 762 089	8 247 023	8 899 592	0	8 899 592
Commissariat à l’intégrité du secteur public	6 776 967	6 436 421	8 194 679	0	8 194 679
Commissariat au lobbying	5 766 525	5 955 987	6 363 473	0	6 363 473
Commissariat aux langues officielles	25 085 583	27 358 225	27 926 653	(13 700)	27 912 953
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	52 760 964	53 050 700	58 265 942	0	58 265 942
Commission canadienne de sûreté nucléaire	170 044 589	166 223 464	186 966 808	0	186 966 808
Commission canadienne des droits de la personne	44 878 473	39 213 736	42 220 145	0	42 220 145
Commission canadienne des grains	25 320 056	12 170 160	28 754 673	0	28 754 673
Commission canadienne du lait	5 375 706	4 994 571	5 156 451	0	5 156 451
Commission canadienne du tourisme	122 661 538	115 967 712	125 035 568	0	125 035 568
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada	15 794 533	16 279 517	17 624 564	437 175	18 061 739
Commission d’examen des erreurs du système judiciaire	0	0	139 789	0	139 789
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire	5 634 282	5 586 689	6 377 683	0	6 377 683
Commission de l’immigration et du statut de réfugié	341 256 515	334 508 059	357 700 936	(189 500)	357 511 436
Commission de la capitale nationale	96 902 029	138 414 836	179 913 183	18 915 000	198 828 183
Commission de la fonction publique	106 893 864	100 846 306	108 353 251	(568 000)	107 785 251
Commission des champs de bataille nationaux	20 144 029	25 475 072	28 327 427	16 000	28 343 427
Commission des débats des chefs	643 647	3 513 078	3 533 832	0	3 533 832
Commission des libérations conditionnelles du Canada	77 448 241	74 655 024	75 191 564	0	75 191 564
Commission du droit d’auteur	4 074 849	4 456 235	4 791 073	0	4 791 073
Commission du droit du Canada	1 786 147	4 610 595	4 079 343	0	4 079 343
Commission mixte internationale (section canadienne)	9 192 037	10 920 788	11 798 099	0	11 798 099
Conseil canadien des normes	20 420 236	24 997 106	26 268 159	125 000	26 393 159
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés	14 044 145	17 746 047	18 877 459	0	18 877 459
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	19 906 148	18 673 504	26 206 143	0	26 206 143
Conseil de recherches en sciences humaines	1 160 335 401	1 288 706 948	1 330 434 146	7 901	1 330 442 047
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	1 383 259 380	1 476 657 210	1 515 772 752	16 801	1 515 789 553
Conseil des Arts du Canada	369 338 611	364 283 160	360 320 906	0	360 320 906
Conseil national de recherches du Canada	1 525 980 654	1 615 938 320	1 995 336 404	3 757 000	1 999 093 404
Corporation commerciale canadienne	13 962 379	13 792 138	13 796 022	0	13 796 022
École de la fonction publique du Canada	94 777 161	87 838 771	99 016 076	(100 000)	98 916 076
Énergie atomique du Canada limitée	1 344 720 000	1 602 049 596	1 946 472 879	552 343	1 947 025 222
Fondation canadienne des relations raciales	9 000 000	12 092 410	11 990 800	0	11 990 800
Gendarmerie royale du Canada	5 143 298 510	5 568 754 652	6 473 331 659	29 486 835	6 502 818 494
Instituts de recherche en santé du Canada	1 348 456 197	1 423 234 774	1 380 010 569	(1 492 099)	1 378 518 470
Investir au Canada	34 271 743	33 075 156	34 408 914	0	34 408 914
La Société des ponts fédéraux Limitée	7 044 809	17 923 000	1 000 000	0	1 000 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.	156 303 193	262 413 187	295 761 948	(3 729 791)	292 032 157
Marine Atlantique S.C.C.	191 685 507	194 973 753	221 111 587	0	221 111 587
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	4 163 441 399	3 968 715 330	4 115 588 177	3 616 376	4 119 204 553
Ministère de l’Emploi et du Développement social	94 443 380 714	98 379 933 057	105 867 973 300	(1 248 496 970)	104 619 476 330
Ministère de l’Environnement	2 362 129 456	2 837 687 394	3 198 657 231	4 806 221	3 203 463 452
Ministère de l’Industrie	4 348 246 510	6 383 249 516	8 744 818 664	72 800 000	8 817 618 664
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	5 994 255 316	6 379 884 376	5 873 904 798	174 191 693	6 048 096 491
Ministère de la Défense nationale	33 469 476 787	33 871 431 003	46 773 734 008	1 052 049 193	47 825 783 201
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	377 607 534	360 009 818	372 184 210	63 750 000	435 934 210
Ministère de la Justice	1 109 986 229	1 121 693 497	1 243 129 341	41 683 174	1 284 812 515
Ministère de la Santé	6 842 293 219	9 477 127 794	12 318 638 959	55 550 396	12 374 189 355
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	1 484 124 375	2 443 050 044	2 218 555 092	4 234 291	2 222 789 383
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	8 458 079 299	9 090 971 814	9 464 403 171	87 511 830	9 551 915 001
Ministère des Anciens Combattants	6 053 066 202	7 697 292 227	7 853 414 904	300 390 971	8 153 805 875
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres	320 898 881	375 769 048	410 299 225	0	410 299 225
Ministère des Finances	135 511 450 933	144 971 498 423	149 747 322 061	0	149 747 322 061
Ministère des Pêches et des Océans	4 546 062 407	5 216 311 558	4 719 310 173	4 616 804	4 723 926 977
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord	16 350 606 555	17 907 953 779	14 443 914 282	138 761 300	14 582 675 582
Ministère des Ressources naturelles	3 466 610 323	5 799 860 339	5 233 429 044	(25 266 662)	5 208 162 382
Ministère des Services aux Autochtones	46 477 241 611	27 760 387 125	26 674 695 195	513 175 748	27 187 870 943
Ministère des Transports	3 019 243 973	4 425 731 126	3 388 429 588	8 111 605	3 396 541 193
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	5 375 281 385	5 625 936 480	7 350 600 933	43 040 985	7 393 641 918
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités	0	203 376 887	9 116 562 307	0	9 116 562 307
Ministère du Patrimoine canadien	2 152 461 301	2 165 676 846	2 227 281 262	3 150 000	2 230 431 262
Musée canadien de l’histoire	85 563 916	83 116 568	81 592 122	481 200	82 073 322
Musée canadien de l’immigration du Quai 21	10 060 894	10 024 370	9 911 571	12 000	9 923 571
Musée canadien de la nature	32 316 345	32 534 909	34 876 962	299 092	35 176 054
Musée canadien des droits de la personne	28 794 533	28 589 790	28 714 951	47 455	28 762 406
Musée des beaux-arts du Canada	50 727 132	50 020 493	50 427 909	160 000	50 587 909
Musée national des sciences et de la technologie	40 360 343	38 404 738	41 029 594	220 000	41 249 594
Office des transports du Canada	55 275 724	56 259 387	59 205 584	(32 200)	59 173 384
Office national du film	71 606 782	71 954 082	79 578 950	0	79 578 950
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité	21 589 205	21 262 850	21 850 612	0	21 850 612
Parc Downsview Park Inc.	0	0	1	0	1
Régie canadienne de l’énergie	113 668 265	113 161 345	129 208 431	(20 000)	129 188 431
Registraire de la Cour suprême du Canada	48 361 825	47 967 787	51 802 919	0	51 802 919
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement	19 645 726	18 411 633	20 433 274	0	20 433 274
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	7 922 668	7 826 542	7 961 564	0	7 961 564
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement	3 029 255	3 720 600	3 939 094	0	3 939 094
Secrétariat du Conseil du Trésor	4 250 333 885	11 253 574 896	7 668 375 487	1 193 605 477	8 861 980 964
Sénat	117 980 771	134 868 514	139 258 436	0	139 258 436
Service administratif des tribunaux judiciaires	125 127 669	198 671 159	223 068 745	0	223 068 745
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	88 692 561	82 741 399	91 998 946	0	91 998 946
Service canadien du renseignement de sécurité	828 409 598	756 170 618	1 013 114 103	9 161 971	1 022 276 074
Service correctionnel du Canada	3 374 961 818	3 685 906 557	4 136 146 892	152 686 345	4 288 833 237
Service de protection parlementaire	94 966 898	109 143 183	119 637 312	0	119 637 312
Services partagés Canada	2 790 788 596	2 531 978 864	2 687 207 541	11 433 314	2 698 640 855
Société canadienne d’hypothèques et de logement	5 430 270 486	6 569 366 133	6 468 812 197	0	6 468 812 197
Société canadienne des postes	22 210 000	22 210 000	1 056 210 000	1 008 000 000	2 064 210 000
Société du Centre national des Arts	66 359 661	59 524 537	57 131 299	650 000	57 781 299
Société Radio-Canada	1 454 159 531	1 383 237 411	1 425 252 311	150 000 000	1 575 252 311
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	37 431 698	38 910 153	37 447 098	0	37 447 098
Statistique Canada	740 709 004	739 399 801	859 041 122	(1 000 000)	858 041 122
Téléfilm Canada	155 276 144	158 302 331	165 063 291	0	165 063 291
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	18 124 187	22 575 341	23 956 118	0	23 956 118
VIA HFR - VIA TGF Inc.	49 503 355	120 954 000	597 022 518	0	597 022 518
VIA Rail Canada Inc.	803 950 034	1 985 839 468	2 282 440 319	32 683 726	2 315 124 045
Total budgétaire	464 304 842 697	486 663 780 135	507 120 576 506	4 009 305 210	511 129 881 716
Non budgétaire
Commission canadienne du lait	13 214 240	0	0	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	(1 525 336)	0	0	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	2 100 586 401	1 209 884 072	1 227 916 527	1 732 444 929	2 960 361 456
Ministère de l’Industrie	350 000 000	800 000	800 000	0	800 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	104 341 322	0	0	0	0
Ministère de la Défense nationale	(2 717 027)	0	0	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	201 983 793	201 000 000	78 000 000	20 000 000	98 000 000
Ministère des Finances	76 583 974 303	1 933 410 002	2 500 000 001	0	2 500 000 001
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord	19 253 808	25 903 000	25 903 000	0	25 903 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	(12 229 128)	0	0	0	0
Service correctionnel du Canada	(80)	0	0	0	0
Société canadienne d’hypothèques et de logement	(119 838 866)	(194 777 830)	(158 996 869)	0	(158 996 869)
Total non budgétaire	79 237 043 430	3 176 219 244	3 673 622 659	1 752 444 929	5 426 067 588

Note : Les autorisations à ce jour et les autorisations proposées figurant dans le tableau des dépenses par organisation comprennent des autorisations sur deux ans de 174 862 257 $ destinées à l’Agence des services frontaliers du Canada et de 268 400 322 $ destinées à l’Agence du revenu du Canada. Ces deux agences sont autorisées à reporter à 2025-2026 les fonds approuvés en 2024-2025. Les autres différences entre le tableau des dépenses par organisation et le budget supplémentaire des dépenses dans le cadre du tableau des dépenses totales sont liées aux rajustements des dépenses législatives estimatives effectués pour tenir compte des régimes d’avantages sociaux des employés.

Détails par organisation

Agence canadienne d’évaluation d’impact

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation d’impact
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	88 607 010	(6 000 000)	0	82 607 010
5c Subventions et contributions	21 036 903	6 000 000	0	27 036 903
Total des crédits	109 643 913	0	0	109 643 913
Total des postes législatifs	10 186 741	0	0	10 186 741
Total des dépenses budgétaires	119 830 654	0	0	119 830 654

Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne afin de renforcer la capacité de mobilisation précoce des organisations autochtones	Crédit 1b	(6 000 000)
	Crédit 5c	6 000 000
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		0

Tableau 3. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui de la participation du public et des groupes autochtones au processus d’évaluation et de dialogue sur les politiques, et pour le soutien du développement des connaissances et capacités autochtones liées aux évaluations et aux activités connexes – composante de l’aide financière aux participants, composante du dialogue sur les politiques et composante soutien des capacités autochtones	16 566 903	6 000 000	22 566 903

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 4. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	768 825 293	9 952 295	0	778 777 588
5b Dépenses en capital	31 488 014	(10 000 000)	0	21 488 014
Total des crédits	800 313 307	(47 705)	0	800 265 602
Total des postes législatifs	161 296 018	0	0	161 296 018
Total des dépenses budgétaires	961 609 325	(47 705)	0	961 561 620

Tableau 5. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour les besoins opérationnels	Crédit 1c	10 000 000
	Crédit 5b	(10 000 000)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour compenser les coûts liés aux Directives sur le service extérieur des années précédentes	Crédit 1c	(47 705)
Total des transferts		(47 705)
Total des dépenses budgétaires		(47 705)

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 6. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	27 327 637	0	0	27 327 637
5c Subventions et contributions	75 928 430	0	6 750 000	82 678 430
Total des crédits	103 256 067	0	6 750 000	110 006 067
Total des postes législatifs	2 641 419	0	0	2 641 419
Total des dépenses budgétaires	105 897 486	0	6 750 000	112 647 486

Tableau 7. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie d’infrastructures commerciales (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 5c	6 750 000
Total des crédits à adopter		6 750 000
Total des dépenses budgétaires		6 750 000

Tableau 8. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada	0	2 025 000	2 025 000
Contributions
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada	49 677 087	4 725 000	54 402 087

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 9. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	50 243 250	(28 600)	0	50 214 650
5c Subventions et contributions	366 501 686	465 000	2 165 000	369 131 686
Total des crédits	416 744 936	436 400	2 165 000	419 346 336
Total des postes législatifs	6 432 862	0	0	6 432 862
Total des dépenses budgétaires	423 177 798	436 400	2 165 000	425 779 198

Tableau 10. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux projets d’infrastructures communautaires par l’entremise du Programme de développement économique du Québec	Crédit 5c	2 165 000
Total des crédits à adopter		2 165 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil national de recherches du Canada et à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de soutenir la recherche scientifique et technologique pour moderniser le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord	Crédit 5c	465 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1b	(28 600)
Total des transferts		436 400
Total des dépenses budgétaires		2 601 400

Tableau 11. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec	7 666 000	2 165 000	9 831 000
Contributions
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	244 308 911	465 000	244 773 911

Agence de développement économique du Pacifique Canada

Tableau 12. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Pacifique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	32 652 974	0	0	32 652 974
5c Subventions et contributions	172 137 185	7 750 000	0	179 887 185
Total des crédits	204 790 159	7 750 000	0	212 540 159
Total des postes législatifs	3 380 713	0	0	3 380 713
Total des dépenses budgétaires	208 170 872	7 750 000	0	215 920 872

Tableau 13. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense	Crédit 5c	7 750 000
Total des transferts		7 750 000
Total des dépenses budgétaires		7 750 000

Tableau 14. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	140 781 540	7 750 000	148 531 540

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 15. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 451 404 426	(550 000)	1 500 000	1 452 354 426
5 Dépenses en capital	33 593 307	0	0	33 593 307
10c Subventions et contributions	391 751 105	82 604	1	391 833 710
Total des crédits	1 876 748 838	(467 396)	1 500 001	1 877 781 443
Total des postes législatifs	65 897 212	0	0	65 897 212
Total des dépenses budgétaires	1 942 646 050	(467 396)	1 500 001	1 943 678 655

Tableau 16. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 500 000
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 10c	1
Total des crédits à adopter		1 500 001
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir les activités liées à la gestion des produits chimiques	Crédit 10c	350 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour que l’Organisation mondiale de la santé soutienne le Comité d’experts des additifs alimentaires	Crédit 10c	132 604
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada afin de soutenir la stratégie nationale de recherche « Une seule santé » pour combattre la résistance aux antimicrobiens	Crédit 1c	(50 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé afin d’appuyer une conférence nationale du consensus sur l’hémovigilance	Crédit 10c	(400 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de l’Industrie pour restituer le financement de l’accès à des antiviraux alternatifs contre la grippe	Crédit 1c	(500 000)
Total des transferts		(467 396)
Total des dépenses budgétaires		1 032 605

Tableau 17. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé	2 080 000	482 605	2 562 605

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 18. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	77 565 059	0	0	77 565 059
5c Subventions et contributions	331 030 883	4 828 000	0	335 858 883
Total des crédits	408 595 942	4 828 000	0	413 423 942
Total des postes législatifs	9 573 015	0	0	9 573 015
Total des dépenses budgétaires	418 168 957	4 828 000	0	422 996 957

Tableau 19. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l’appui de la prestation du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale	Crédit 5c	3 228 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le Centre for Ocean Ventures and Entrepreneurship	Crédit 5c	1 600 000
Total des transferts		4 828 000
Total des dépenses budgétaires		4 828 000

Tableau 20. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	246 726 438	4 828 000	251 554 438

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 21. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 648 592 438	(29 105 455)	13 129 876	2 632 616 859
5c Dépenses en capital	253 072 101	30 954 049	473 258	284 499 408
Total des crédits	2 901 664 539	1 848 594	13 603 134	2 917 116 267
Total des postes législatifs	281 217 025	0	1 720 563	282 937 588
Total des dépenses budgétaires	3 182 881 564	1 848 594	15 323 697	3 200 053 855

Tableau 22. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la création de la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public (poste horizontal)	Crédit 1c	3 608 860
	Crédit 5c	393 258
Total		4 002 118
Fonds destinés aux mesures d’immigration pour les résidents temporaires palestiniens et ukrainiens	Crédit 1c	3 152 411
Fonds destinés à renforcer les frontières canadiennes (budget fédéral de 2025)	Crédit 1c	3 053 156
	Crédit 5c	50 000
Total		3 103 156
Fonds destinés aux exigences de la sécurité nationale et de l’examen des activités de renseignement (poste horizontal)	Crédit 1c	1 423 387
Fonds destinés aux interventions d’urgence pour répondre aux situations de crise à l’étranger	Crédit 1c	1 363 223
Fonds destinés aux initiatives sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (poste horizontal)	Crédit 1c	528 839
	Crédit 5c	30 000
Total		558 839
Total des crédits à adopter		13 603 134
Total des crédits législatifs		1 720 563
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Programme canadien des armes à feu	Crédit 1c	1 700 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à la Gendarmerie royale du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le rajustement du financement versé antérieurement pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	148 594
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’Initiative de modernisation des services aux voyageurs	Crédit 1c	(5 954 049)
	Crédit 5c	5 954 049
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour répondre aux besoins du Ministère en matière d’infrastructure et de projets d’immobilisations	Crédit 1c	(25 000 000)
	Crédit 5c	25 000 000
Total		0
Total des transferts		1 848 594
Total des dépenses budgétaires		17 172 291

Tableau 23. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	281 217 025	1 720 563	282 937 588

Agence du revenu du Canada

Tableau 24. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	5 216 752 517	0	33 294 680	5 250 047 197
5c Dépenses en capital	137 125 125	0	3 396 895	140 522 020
Total des crédits	5 353 877 642	0	36 691 575	5 390 569 217
Total des postes législatifs	5 558 400 075	0	7 530 942	5 565 931 017
Total des dépenses budgétaires	10 912 277 717	0	44 222 517	10 956 500 234

Tableau 25. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à administrer les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre (budget fédéral de 2025)	Crédit 1c	16 762 220
	Crédit 5c	195 939
Total		16 958 159
Fonds destinés à administrer des mesures en matière d’équité fiscale pour les entreprises mondiales (budget fédéral de 2025)	Crédit 1c	11 060 775
	Crédit 5c	3 200 956
Total		14 261 731
Fonds destinés au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt	Crédit 1c	4 471 685
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 000 000
Total des crédits à adopter		36 691 575
Total des crédits législatifs		7 530 942
Total des dépenses budgétaires		44 222 517

Tableau 26. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	679 384 560	7 530 942	686 915 502

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Tableau 27. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	16 839 985	0	0	16 839 985
5c Subventions et contributions	69 393 225	0	13 800 000	83 193 225
Total des crédits	86 233 210	0	13 800 000	100 033 210
Total des postes législatifs	2 054 114	0	0	2 054 114
Total des dépenses budgétaires	88 287 324	0	13 800 000	102 087 324

Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme de développement du Nord de l’Ontario	Crédit 5c	13 800 000
Total des crédits à adopter		13 800 000
Total des dépenses budgétaires		13 800 000

Tableau 29. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme de développement du Nord de l’Ontario	26 435 000	13 800 000	40 235 000

Agence Parcs Canada

Tableau 30. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	858 719 391	22 000 000	10 867 500	891 586 891
5 Dépenses en capital	307 947 688	(22 000 000)	0	285 947 688
10 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	30 637 086	0	0	30 637 086
Total des crédits	1 197 304 165	0	10 867 500	1 208 171 665
Total des postes législatifs	259 877 925	0	0	259 877 925
Total des dépenses budgétaires	1 457 182 090	0	10 867 500	1 468 049 590

Tableau 31. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à renouveler le laissez‑passer Un Canada fort (budget fédéral de 2025)	Crédit 1c	10 867 500
Total des crédits à adopter		10 867 500
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour les activitiés de rétablissement et de reconstruction dans le parc national Jasper	Crédit 1c	22 000 000
	Crédit 5	(22 000 000)
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		10 867 500

Agence spatiale canadienne

Tableau 32. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	283 514 656	(7 500 000)	0	276 014 656
5b Dépenses en capital	510 165 063	0	0	510 165 063
10c Subventions et contributions	595 544 814	2 500 000	0	598 044 814
Total des crédits	1 389 224 533	(5 000 000)	0	1 384 224 533
Total des postes législatifs	17 358 225	0	0	17 358 225
Total des dépenses budgétaires	1 406 582 758	(5 000 000)	0	1 401 582 758

Tableau 33. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’Accord de coopération Canada–Agence spatiale européenne	Crédit 1b	(2 500 000)
	Crédit 10c	2 500 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1b	(5 000 000)
Total des transferts		(5 000 000)
Total des dépenses budgétaires		(5 000 000)

Tableau 34. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions aux termes de l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne	559 958 814	2 500 000	562 458 814

Bureau du Conseil privé

Tableau 35. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	265 499 293	0	4 500 000	269 999 293
Total des crédits	265 499 293	0	4 500 000	269 999 293
Total des postes législatifs	24 746 265	0	0	24 746 265
Total des dépenses budgétaires	290 245 558	0	4 500 000	294 745 558

Tableau 36. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1c	4 500 000
Total des crédits à adopter		4 500 000
Total des dépenses budgétaires		4 500 000

Bureau du vérificateur général

Tableau 37. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du vérificateur général
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses du programme	127 624 714	(2 009 229)	0	125 615 485
Total des crédits	127 624 714	(2 009 229)	0	125 615 485
Total des postes législatifs	15 007 077	0	0	15 007 077
Total des dépenses budgétaires	142 631 791	(2 009 229)	0	140 622 562

Tableau 38. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1	(2 009 229)
Total des transferts		(2 009 229)
Total des dépenses budgétaires		(2 009 229)

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 39. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	1 613 541 639	(448 469)	0	1 613 093 170
Total des crédits	1 613 541 639	(448 469)	0	1 613 093 170
Total des postes législatifs	77 912 715	0	0	77 912 715
Total des dépenses budgétaires	1 691 454 354	(448 469)	0	1 691 005 885

Tableau 40. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le soutien administratif au personnel ministériel affecté dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1b	(23 469)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1b	(425 000)
Total des transferts		(448 469)
Total des dépenses budgétaires		(448 469)

Commissariat aux langues officielles

Tableau 41. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariat aux langues officielles
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses du programme	25 056 850	(13 700)	0	25 043 150
Total des crédits	25 056 850	(13 700)	0	25 043 150
Total des postes législatifs	2 869 803	0	0	2 869 803
Total des dépenses budgétaires	27 926 653	(13 700)	0	27 912 953

Tableau 42. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1	(13 700)
Total des transferts		(13 700)
Total des dépenses budgétaires		(13 700)

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Tableau 43. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	15 888 163	0	344 232	16 232 395
Total des crédits	15 888 163	0	344 232	16 232 395
Total des postes législatifs	1 736 401	0	92 943	1 829 344
Total des dépenses budgétaires	17 624 564	0	437 175	18 061 739

Tableau 44. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la création de la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public (poste horizontal)	Crédit 1c	344 232
Total des crédits à adopter		344 232
Total des crédits législatifs		92 943
Total des dépenses budgétaires		437 175

Tableau 45. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	1 736 401	92 943	1 829 344

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Tableau 46. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses du programme	321 259 000	(189 500)	0	321 069 500
Total des crédits	321 259 000	(189 500)	0	321 069 500
Total des postes législatifs	36 441 936	0	0	36 441 936
Total des dépenses budgétaires	357 700 936	(189 500)	0	357 511 436

Tableau 47. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1	(189 500)
Total des transferts		(189 500)
Total des dépenses budgétaires		(189 500)

Commission de la capitale nationale

Tableau 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement	96 110 281	0	2 465 000	98 575 281
5c Paiements à la Commission pour les dépenses en capital	83 802 902	0	16 450 000	100 252 902
Total des dépenses budgétaires	179 913 183	0	18 915 000	198 828 183

Tableau 49. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la protection du patrimoine et à l’entretien des immobilisations	Crédit 1c	2 465 000
	Crédit 5c	16 450 000
Total		18 915 000
Total des crédits à adopter		18 915 000
Total des dépenses budgétaires		18 915 000

Commission de la fonction publique

Tableau 50. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	94 417 710	(568 000)	0	93 849 710
Total des crédits	94 417 710	(568 000)	0	93 849 710
Total des postes législatifs	13 935 541	0	0	13 935 541
Total des dépenses budgétaires	108 353 251	(568 000)	0	107 785 251

Tableau 51. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de la Commission de la fonction publique au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Système de ressourcement de la fonction publique	Crédit 1b	(168 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1b	(400 000)
Total des transferts		(568 000)
Total des dépenses budgétaires		(568 000)

Commission des champs de bataille nationaux

Tableau 52. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	25 516 166	0	16 000	25 532 166
Total des crédits	25 516 166	0	16 000	25 532 166
Total des postes législatifs	2 811 261	0	0	2 811 261
Total des dépenses budgétaires	28 327 427	0	16 000	28 343 427

Tableau 53. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au renouvellement du Laissez-passer Un Canada fort (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1c	16 000
Total des crédits à adopter		16 000
Total des dépenses budgétaires		16 000

Conseil canadien des normes

Tableau 54. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil canadien des normes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements au Conseil	26 268 159	125 000	0	26 393 159
Total des dépenses budgétaires	26 268 159	125 000	0	26 393 159

Tableau 55. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé au Conseil canadien des normes pour un projet de cartographie chaleur-santé	Crédit 1c	125 000
Total des transferts		125 000
Total des dépenses budgétaires		125 000

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 56. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	52 367 293	(32 100)	0	52 335 193
5c Subventions	1 272 027 047	40 000	1	1 272 067 048
Total des crédits	1 324 394 340	7 900	1	1 324 402 241
Total des postes législatifs	6 039 806	0	0	6 039 806
Total des dépenses budgétaires	1 330 434 146	7 900	1	1 330 442 047

Tableau 57. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités canadiennes et les entreprises locales	Crédit 5c	40 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (1 000 000 $) à la subvention Subventions et bourses (850 000 $) et à la subvention Capacité de recherche autochtone (150 000 $)	Crédit 5c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1b	(32 100)
Total des transferts		7 900
Total des dépenses budgétaires		7 901

Tableau 58. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	414 155 917	850 001	415 005 918
Capacité de recherche autochtone	1 500 000	150 000	1 650 000

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 59. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	80 698 323	(43 200)	0	80 655 123
5c Subventions	1 425 794 327	60 000	1	1 425 854 328
Total des crédits	1 506 492 650	16 800	1	1 506 509 451
Total des postes législatifs	9 280 102	0	0	9 280 102
Total des dépenses budgétaires	1 515 772 752	16 800	1	1 515 789 553

Tableau 60. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les suppléments en sciences aquatiques de Pêches et des Océans Canada	Crédit 5c	100 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités canadiennes et les entreprises locales	Crédit 5c	(40 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1b	(43 200)
Total des transferts		16 800
Total des dépenses budgétaires		16 801

Tableau 61. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	1 133 814 391	100 001	1 133 914 392

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 62. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	648 329 486	182 000	0	648 511 486
5c Dépenses en capital	269 967 155	3 575 000	0	273 542 155
10b Subventions et contributions	816 333 919	0	0	816 333 919
Total des crédits	1 734 630 560	3 757 000	0	1 738 387 560
Total des postes législatifs	260 705 844	0	0	260 705 844
Total des dépenses budgétaires	1 995 336 404	3 757 000	0	1 999 093 404

Tableau 63. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil national de recherches du Canada et à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de soutenir la recherche scientifique et technologique pour moderniser le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord	Crédit 5c	3 575 000
Transfert de Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. au Ministère des Pêches et des Océans, au Conseil national de recherches du Canada et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	182 000
Total des transferts		3 757 000
Total des dépenses budgétaires		3 757 000

École de la fonction publique du Canada

Tableau 64. Sommaire de l’organisation (dollars) - École de la fonction publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	77 619 741	(100 000)	0	77 519 741
Total des crédits	77 619 741	(100 000)	0	77 519 741
Total des postes législatifs	21 396 335	0	0	21 396 335
Total des dépenses budgétaires	99 016 076	(100 000)	0	98 916 076

Tableau 65. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1b	(100 000)
Total des transferts		(100 000)
Total des dépenses budgétaires		(100 000)

Énergie atomique du Canada limitée

Tableau 66. Sommaire de l’organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada limitée
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	1 946 472 879	552 343	0	1 947 025 222
Total des dépenses budgétaires	1 946 472 879	552 343	0	1 947 025 222

Tableau 67. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée et au ministère des Ressources naturelles pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 1c	552 343
Total des transferts		552 343
Total des dépenses budgétaires		552 343

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 68. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	4 008 878 115	(912 808)	26 330 439	4 034 295 746
5b Dépenses en capital	542 621 339	0	0	542 621 339
10b Subventions et contributions	67 660 284	0	0	67 660 284
15c Paiements liés aux prestations d’invalidité et soins de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada	1 129 159 755	0	165 589	1 129 325 344
Total des crédits	5 748 319 493	(912 808)	26 496 028	5 773 902 713
Total des postes législatifs	725 012 166	0	3 903 615	728 915 781
Total des dépenses budgétaires	6 473 331 659	(912 808)	30 399 643	6 502 818 494

Tableau 69. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme de police fédérale	Crédit 1c	16 646 312
Fonds destinés au programme de police fédérale	Crédit 15c	138 837
Total		16 785 149
Fonds destinés aux initiatives sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (poste horizontal)	Crédit 1c	6 010 038
	Crédit 15c	5 084
Total		6 015 122
Fonds destinés aux exigences de la sécurité nationale et de l’examen des activités de renseignement (poste horizontal)	Crédit 1c	3 674 089
	Crédit 15c	21 668
Total		3 695 757
Total des crédits à adopter		26 496 028
Total des crédits législatifs		3 903 615
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à la Gendarmerie royale du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le rajustement du financement versé antérieurement pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	787 192
Transferts à d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Programme canadien des armes à feu	Crédit 1c	(1 700 000)
Total des transferts		(912 808)
Total des dépenses budgétaires		29 486 835

Tableau 70. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC	599 142 627	2 215 620	601 358 247
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	120 869 539	1 687 995	122 557 534

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 71. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	78 038 291	(1 542 100)	0	76 496 191
5c Subventions	1 292 289 593	50 000	1	1 292 339 594
Total des crédits	1 370 327 884	(1 492 100)	1	1 368 835 785
Total des postes législatifs	9 682 685	0	0	9 682 685
Total des dépenses budgétaires	1 380 010 569	(1 492 100)	1	1 378 518 470

Tableau 72. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada afin de soutenir la stratégie nationale de recherche « Une seule santé » pour combattre la résistance aux antimicrobiens	Crédit 5c	50 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1	(1 542 100)
Total des transferts		(1 492 100)
Total des dépenses budgétaires		(1 492 099)

Tableau 73. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions d’appui aux instituts	16 569 048	50 000	16 619 048
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel	1 133 758 307	1	1 133 758 308

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Tableau 74. Sommaire de l’organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Paiements à la société	295 761 948	(3 729 791)	0	292 032 157
Total des dépenses budgétaires	295 761 948	(3 729 791)	0	292 032 157

Tableau 75. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. au Ministère des Pêches et des Océans, au Conseil national de recherches du Canada et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1	(3 729 791)
Total des transferts		(3 729 791)
Total des dépenses budgétaires		(3 729 791)

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 76. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	712 950 120	(9 041 299)	333 633	704 242 454
5c Dépenses en capital	80 163 960	9 000 000	222 500	89 386 460
10b Subventions et contributions	927 941 567	0	0	927 941 567
Total des crédits	1 721 055 647	(41 299)	556 133	1 721 570 481
Total des postes législatifs	2 394 532 530	0	3 101 542	2 397 634 072
Total des dépenses budgétaires	4 115 588 177	(41 299)	3 657 675	4 119 204 553

Tableau 77. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’amélioration du programme Agri-stabilité (budget fédéral de 2025)	Crédit 1c	333 633
	Crédit 5c	37 500
Total		371 133
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5c	185 000
Total des crédits à adopter		556 133
Total des crédits législatifs		3 101 542
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour répondre aux besoins du ministère en infrastructures et en projets d’immobilisations	Crédit 1c	(9 000 000)
	Crédit 5c	9 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à Services partagés Canada pour le norme d’entreprise du logiciel Microsoft	Crédit 1c	(41 299)
Total des transferts		(41 299)
Total des dépenses budgétaires		3 616 376

Tableau 78. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	169 001 104	3 046 061	172 047 165
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	80 847 202	55 481	80 902 683

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 79. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 427 938 666	(18 637)	18 248 384	1 446 168 413
5b Subventions et contributions	11 649 975 477	(6 351 755)	0	11 643 623 722
10c Radiation des dettes – Prêts canadiens aux étudiants et Prêts canadiens aux apprentis	197 249 543	0	184 659 450	381 908 993
15c Radiation de dettes – Compte des rentes sur l’État	0	18 637	1	18 638
Total des crédits	13 275 163 686	(6 351 755)	202 907 835	13 471 719 766
Total des postes législatifs	92 592 809 614	0	(1 445 053 050)	91 147 756 564
Total des dépenses budgétaires	105 867 973 300	(6 351 755)	(1 242 145 215)	104 619 476 330
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	1 227 916 527	0	1 732 444 929	2 960 361 456
Total des dépenses non budgétaires	1 227 916 527	0	1 732 444 929	2 960 361 456

Tableau 80. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la radiation des créances irrécouvrables dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants et des prêts canadiens aux apprentis	Crédit 10c	184 659 450
Fonds destinés à la rémunération rétroactive	Crédit 1c	12 434 649
Fonds destinés aux activités de recouvrement des trop-payés des Prestations canadiennes d’urgence	Crédit 1c	5 813 735
Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 15c	1
Total des crédits à adopter		202 907 835
Total des crédits législatifs		(1 445 053 050)
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour la radiation des créances dues à la Couronne pour des paiements du Compte des rentes sur l’État	Crédit 1c	(18 637)
	Crédit 15c	18 637
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 5b	(6 351 755)
Total des transferts		(6 351 755)
Total des dépenses budgétaires		(1 248 496 970)
Dépenses non-budgétaires
Total des crédits législatifs		1 732 444 929
Total des dépenses non-budgétaires		1 732 444 929

Tableau 81. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)	64 702 000 000	(1 589 000 000)	63 113 000 000
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9)	20 139 000 000	(773 000 000)	19 366 000 000
Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	1 978 998 421	772 298 364	2 751 296 785
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	1 294 446 271	30 234 696	1 324 680 967
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants (Loi canadienne sur l’épargne-études)	1 100 000 000	30 000 000	1 130 000 000
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité)	531 400 000	95 600 000	627 000 000
Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)	636 000 000	(24 000 000)	612 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	426 732 691	378 208	427 110 899
Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité)	210 410 000	15 290 000	225 700 000
Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu (Loi canadienne sur l’épargne-études)	197 000 000	(3 000 000)	194 000 000
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis	5 134 741	145 682	5 280 423

Tableau 82. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	1 203 963 141	1 728 361 055	2 932 324 196
Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis	23 953 386	4 083 874	28 037 260

Ministère de l’Environnement

Tableau 83. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 182 664 651	(6 177 457)	3 082 736	1 179 569 930
5c Dépenses en capital	102 677 425	7 482 199	0	110 159 624
10b Subventions et contributions	1 051 054 353	0	0	1 051 054 353
Total des crédits	2 336 396 429	1 304 742	3 082 736	2 340 783 907
Total des postes législatifs	862 260 802	0	418 743	862 679 545
Total des dépenses budgétaires	3 198 657 231	1 304 742	3 501 479	3 203 463 452

Tableau 84. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la solution de calcul de haute performance pour la section Service météorologique du Canada (Budget fédéral de 2025)	Crédit 1c	2 082 736
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 000 000
Total des crédits à adopter		3 082 736
Total des crédits législatifs		418 743
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Environnement pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	1 000 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de l’Environnement pour remplacer la station de travail intégrée des prévisionnistes	Crédit 5c	304 742
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour répondre aux besoins en infrastructures et en projets d’immobilisations	Crédit 1c	(7 177 457)
	Crédit 5c	7 177 457
Total		0
Total des transferts		1 304 742
Total des dépenses budgétaires		4 806 221

Tableau 85. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	134 470 043	418 743	134 888 786

Ministère de l’Industrie

Tableau 86. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	709 100 815	(4 500 000)	0	704 600 815
5b Dépenses en capital	97 049 079	0	0	97 049 079
10c Subventions et contributions	7 732 875 326	75 000 000	2 300 000	7 810 175 326
Total des crédits	8 539 025 220	70 500 000	2 300 000	8 611 825 220
Total des postes législatifs	205 793 444	0	0	205 793 444
Total des dépenses budgétaires	8 744 818 664	70 500 000	2 300 000	8 817 618 664
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

Tableau 87. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle (budget fédéral de 2024)	Crédit 10c	2 300 000
Total des crédits à adopter		2 300 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de l’Industrie pour les initiatives liées au Fonds des sciences de la vie	Crédit 10c	75 000 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de l’Industrie pour restituer le financement de l’accès à des antiviraux alternatifs contre la grippe	Crédit 1c	500 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1c	(5 000 000)
Total des transferts		70 500 000
Total des dépenses budgétaires		72 800 000

Tableau 88. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions au Fonds des sciences de la vie	11 000 000	75 000 000	86 000 000
Contribution au Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle	0	2 300 000	2 300 000

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 89. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 896 997 994	5 200 000	109 463 330	3 011 661 324
5 Dépenses en capital	9 053 068	(5 200 000)	0	3 853 068
10c Subventions et contributions	2 800 507 889	0	62 900 000	2 863 407 889
Total des crédits	5 706 558 951	0	172 363 330	5 878 922 281
Total des postes législatifs	167 345 847	0	1 828 363	169 174 210
Total des dépenses budgétaires	5 873 904 798	0	174 191 693	6 048 096 491

Tableau 90. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les demandeurs d’asile à Toronto	Crédit 10c	62 900 000
Fonds destinés au Programme de passeport	Crédit 1c	52 800 000
Fonds destinés au Programme de modernisation de la plateforme numérique	Crédit 1c	42 181 693
Fonds destinés à la transition du Plan des niveaux d’immigration 2025-2027	Crédit 1c	14 481 637
Total des crédits à adopter		172 363 330
Total des crédits législatifs		1 828 363
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour compléter le financement du Programme de passeport	Crédit 1c	5 200 000
	Crédit 5	(5 200 000)
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		174 191 693

Tableau 91. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour les demandeurs d’asile à Toronto	0	62 900 000	62 900 000

Tableau 92. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	146 600 099	1 828 363	148 428 462

Ministère de la Défense nationale

Tableau 93. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	25 954 775 397	(148 336 836)	309 131 496	26 115 570 057
5c Dépenses en capital	13 834 778 419	(13 248 486)	903 282 146	14 724 812 079
10c Subventions et contributions	4 155 232 131	(16 950 000)	6 763 487	4 145 045 618
15b Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	589 378 442	0	0	589 378 442
Total des crédits	44 534 164 389	(178 535 322)	1 219 177 129	45 574 806 196
Total des postes législatifs	2 239 569 619	0	11 407 386	2 250 977 005
Total des dépenses budgétaires	46 773 734 008	(178 535 322)	1 230 584 515	47 825 783 201

Tableau 94. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à un certain nombre d’investissements dans la défense déjà approuvés et financés au titre du Fonds d’investissement en immobilisations	Crédit 1c	34 153 550
	Crédit 5c	525 067 531
	Crédit 10c	1 673 250
Total		560 894 331
Fonds destinés au projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol	Crédit 1c	83 233 005
	Crédit 5c	229 527 455
	Crédit 10c	989 237
Total		313 749 697
Fonds destinés à l’élargissement du rôle de sécurité de la Garde côtière canadienne (budget fédéral de 2025)	Crédit 1c	11 341 336
	Crédit 5c	114 817 452
	Crédit 10c	1 101 000
Total		127 259 788
Fonds destinés aux opérations des Forces armées canadiennes dans le Nord	Crédit 1c	56 250 000
	Crédit 5c	5 000 000
	Crédit 10c	3 000 000
Total		64 250 000
Fonds destinés au recrutement, au maintien en poste et aux programmes de soutien au sein des Forces armées canadiennes	Crédit 1c	49 164 720
Fonds destinés aux opérations des Forces armées canadiennes au Moyen-Orient (budget fédéral de 2025)	Crédit 1c	34 430 899
Fonds destinés à l’initiative 30 jours d’approvisionnement stratégique	Crédit 1c	26 088 239
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5c	16 132 065
Fonds destinés à l’amélioration de l’accès aux services de garde pour jeunes enfants pour les Forces armées canadiennes (budget fédéral 2024)	Crédit 1c	11 915 021
Fonds destinés au soutien en service pour le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs	Crédit 5c	8 453 293
Fonds destinés au Projet de renforcement des capacités de surveillance spatiale aux fins de défense	Crédit 1c	286 093
	Crédit 5c	4 284 350
Total		4 570 443
Fonds destinés au soutien en service pour le projet du système de défense contre les aéronefs sans pilote	Crédit 1c	2 019 868
Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle	Crédit 1c	248 765
Total des crédits à adopter		1 219 177 129
Total des crédits législatifs		11 407 386
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour les investissements en défense déjà approuvés et financés au titre du Fonds d’investissement en immobilisations	Crédit 1c	(296 119)
	Crédit 5c	296 119
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol	Crédit 1c	(1 542 661)
	Crédit 5c	1 542 661
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le Projet de renforcement des capacités de surveillance spatiale aux fins de défense	Crédit 1c	(105 957)
	Crédit 5c	105 957
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le projet de navire de soutien interarmées	Crédit 1c	10 071 138
	Crédit 5c	(10 071 138)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	(31 465)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de l’Environnement pour remplacer la station de travail intégrée des prévisionnistes	Crédit 5c	(304 742)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour soutenir la recherche sur les substances nocives et dangereuses	Crédit 10c	(350 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Secrétariat du Conseil du Trésor pour respecter les obligations de la Loi sur l’équité salariale	Crédit 1c	(623 139)
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée et au ministère des Ressources naturelles pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5c	(777 343)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1c	(1 451 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le Centre for Ocean Ventures and Entrepreneurship	Crédit 1c	(1 600 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1c	(2 000 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l’appui de la prestation du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale	Crédit 1c	(3 228 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil national de recherches du Canada et à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de soutenir la recherche scientifique et technologique pour moderniser le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord	Crédit 5c	(4 040 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le soutien à l’Ukraine	Crédit 10c	(16 600 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense	Crédit 1c	(22 529 633)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour soutenir l’initiative canadienne de fabrication de médicaments essentiels	Crédit 1c	(50 000 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de l’Industrie pour les initiatives liées au Fonds des sciences de la vie	Crédit 1c	(75 000 000)
Total des transferts		(178 535 322)
Total des dépenses budgétaires		1 052 049 193

Tableau 95. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité	47 500 000	1 000 000	48 500 000
Contributions
Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations	52 580 448	2 662 487	55 242 935
Contributions à l’appui du programme intégré de la Garde côtière canadienne	323 804	751 000	1 074 804

Tableau 96. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires	1 759 938 097	5 012 472	1 764 950 569
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	478 979 222	6 394 914	485 374 136

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 97. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	48 741 343	0	0	48 741 343
5c Subventions et contributions	318 042 146	63 750 000	0	381 792 146
Total des crédits	366 783 489	63 750 000	0	430 533 489
Total des postes législatifs	5 400 721	0	0	5 400 721
Total des dépenses budgétaires	372 184 210	63 750 000	0	435 934 210

Tableau 98. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour soutenir l’initiative canadienne de fabrication de médicaments essentiels	Crédit 5c	50 000 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense	Crédit 5c	13 750 000
Total des transferts		63 750 000
Total des dépenses budgétaires		63 750 000

Tableau 99. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	209 321 726	63 750 000	273 071 726

Ministère de la Justice

Tableau 100. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	342 414 231	0	32 838 126	375 252 357
5b Subventions et contributions	782 500 095	0	0	782 500 095
Total des crédits	1 124 914 326	0	32 838 126	1 157 752 452
Total des postes législatifs	118 215 015	0	8 845 048	127 060 063
Total des dépenses budgétaires	1 243 129 341	0	41 683 174	1 284 812 515

Tableau 101. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer la capacité juridique fédérale	Crédit 1c	31 417 323
Fonds destinés aux exigences de la sécurité nationale et de l’examen des activités de renseignement (poste horizontal)	Crédit 1c	1 420 803
Total des crédits à adopter		32 838 126
Total des crédits législatifs		8 845 048
Total des dépenses budgétaires		41 683 174

Tableau 102. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	118 112 715	8 845 048	126 957 763

Ministère de la Santé

Tableau 103. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	5 932 526 232	(607 604)	0	5 931 918 628
5 Dépenses en capital	36 757 634	0	0	36 757 634
10c Subventions et contributions	6 020 116 753	(3 842 000)	60 000 000	6 076 274 753
Total des crédits	11 989 400 619	(4 449 604)	60 000 000	12 044 951 015
Total des postes législatifs	329 238 340	0	0	329 238 340
Total des dépenses budgétaires	12 318 638 959	(4 449 604)	60 000 000	12 374 189 355

Tableau 104. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir les systèmes bilingues de technologies de la santé et d’information clinique au Nouveau-Brunswick	Crédit 10c	60 000 000
Total des crédits à adopter		60 000 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé afin d’appuyer une conférence nationale du consensus sur l’hémovigilance	Crédit 10c	400 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé au Conseil canadien des normes pour un projet de cartographie chaleur-santé	Crédit 1b	(125 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour que l’Organisation mondiale de la santé soutienne le Comité d’experts des additifs alimentaires	Crédit 1b	(132 604)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir les activités liées à la gestion des produits chimiques	Crédit 1b	(350 000)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour la Thunderbird Partnership Foundation pour le traitement des surdoses dans les communautés autochtones	Crédit 10c	(4 242 000)
Total des transferts		(4 449 604)
Total des dépenses budgétaires		55 550 396

Tableau 105. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’organes, de tissus et de sang	8 580 000	400 000	8 980 000
Autres paiements de transfert
Contributions aux provinces et aux territoires pour les priorités de santé partagées	4 648 310 000	60 000 000	4 708 310 000

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 106. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	367 530 761	0	2 263 923	369 794 684
5c Subventions et contributions	1 821 163 803	0	1 564 823	1 822 728 626
Total des crédits	2 188 694 564	0	3 828 746	2 192 523 310
Total des postes législatifs	29 860 528	0	405 545	30 266 073
Total des dépenses budgétaires	2 218 555 092	0	4 234 291	2 222 789 383

Tableau 107. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère	Crédit 1c	2 004 433
Fonds destinés au jumelage des dons recueillis par la Croix-Rouge canadienne en réponse aux feux de forêt en Saskatchewan, au Manitoba et à Terre-Neuve et Labrador en 2025	Crédit 5c	1 564 823
Fonds destinés aux exigences de la sécurité nationale et de l’examen des activités de renseignement (poste horizontal)	Crédit 1c	259 490
Total des crédits à adopter		3 828 746
Total des crédits législatifs		405 545
Total des dépenses budgétaires		4 234 291

Tableau 108. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt	22 532 112	1 564 823	24 096 935

Tableau 109. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	29 758 228	405 545	30 163 773

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 110. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 555 938 776	(245 022)	41 668 438	2 597 362 192
5c Dépenses en capital	371 342 419	0	7 728 041	379 070 460
10c Subventions et contributions	6 006 360 044	14 590 666	12 547 937	6 033 498 647
15c Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	121 349 991	0	3 201 230	124 551 221
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	1	0	0	1
Total des crédits	9 054 991 231	14 345 644	65 145 646	9 134 482 521
Total des postes législatifs	409 411 940	0	8 020 540	417 432 480
Total des dépenses budgétaires	9 464 403 171	14 345 644	73 166 186	9 551 915 001
Dépenses non budgétaires
Crédits
L30 Prêts – Loi sur l’aide financière internationale	78 000 000	0	0	78 000 000
L35c Compte d’avance de fonds de roulement relativement aux avances consenties aux missions à l’étranger	0	0	20 000 000	20 000 000
Total des dépenses non budgétaires	78 000 000	0	20 000 000	98 000 000

Tableau 111. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’inflation des allocations du service extérieur, des salaires et avantages sociaux des employés recrutés sur place, des fluctuations monétaires et de l’augmentation des contributions obligatoires	Crédit 1c	41 668 438
	Crédit 10c	12 547 937
	Crédit 15c	3 201 230
Total		57 417 605
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5c	7 728 041
Total des crédits à adopter		65 145 646
Total des crédits législatifs		8 020 540
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le soutien à l’Ukraine	Crédit 10c	16 600 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la recherche et le développement en matière de défense et le soutien accordé à l’industrie canadienne de la défense	Crédit 1c	1 029 633
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour compenser les coûts liés aux Directives sur le service extérieur des années précédentes	Crédit 1c	47 705
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	31 465
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le soutien administratif au personnel ministériel affecté dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1c	23 469
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions pour couvrir l’augmentation des coûts des indemnités de service extérieur, des salaires et avantages sociaux des employés recrutés sur place, et des missions à l’étranger	Crédit 1c	2 009 334
	Crédit 10c	(2 009 334)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à la Gendarmerie royale du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le rajustement du financement versé antérieurement pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	(935 786)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour la présidence du Sommet du G7 de 2025 au Canada	Crédit 1c	(2 450 842)
Total des transferts		14 345 644
Total des dépenses budgétaires		87 511 830
Dépenses non-budgétaires
Crédits à adopter
Fonds destinés à augmenter le compte d’avances de fonds de roulement relativement aux avances consenties aux missions à l’étranger	Crédit L35c	20 000 000
Total des crédits à adopter		20 000 000
Total des dépenses non-budgétaires		20 000 000

Tableau 112. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Paiements de quotes-parts aux organisations internationales :
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile (33 524 032 euros)	50 089 935	4 762 089	54 852 024
Organisation de coopération et de développement économiques (13 461 047 euros)	20 112 825	1 912 142	22 024 967
Organisation internationale du travail (10 945 089 francs suisses)	17 303 530	1 542 396	18 845 926
Organisation internationale de la Francophonie (10 894 260 euros)	16 277 659	1 501 673	17 779 332
Organisation mondiale de la santé (8 410 664 francs suisses) (9 345 182 $US)	26 238 058	1 490 125	27 728 183
Cour pénale internationale (10 162 498 euros)	15 184 296	1 443 583	16 627 879
Agence internationale de l’énergie atomique (9 845 948 euros) (1 583 734 $US)	16 904 495	1 413 171	18 317 666
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (133 825 100 $US)	185 322 337	1 318 668	186 641 005
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (8 216 462 euros)	12 276 628	1 167 147	13 443 775
Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (7 515 154 $US) (5 222 600 euros)	18 210 409	810 934	19 021 343
Organisation mondiale du commerce (4 774 881 francs suisses)	7 548 802	797 214	8 346 016
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (4 808 087 $US) (3 892 827 euros)	12 474 753	597 165	13 071 918
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (2 332 802 euros)	3 485 557	331 374	3 816 931
Secrétariat du Commonwealth (3 309 476 livres sterling)	5 853 171	280 781	6 133 952
Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (2 113 063 $US) (1 569 159 euros)	5 270 751	242 317	5 513 068
Agence internationale de l’énergie (1 124 095 euros)	1 679 566	159 678	1 839 244
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1 056 826 euros)	1 579 056	150 123	1 729 179
Organisation panaméricaine de la santé (15 956 035 $US)	22 096 078	146 636	22 242 714
Organisation des États américains (15 162 545 $US)	20 997 244	139 344	21 136 588
Centre international de Recherche sur le Cancer (914 621 euros)	1 366 581	129 922	1 496 503
Agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’énergie nucléaire (578 020 euros)	863 649	82 107	945 756
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (455 789 francs suisses)	720 576	76 098	796 674
Fondation du Commonwealth (749 062 livres sterling)	1 324 798	72 459	1 397 257
Tribunal international du droit de la mer (441 019 euros)	658 947	62 647	721 594
Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de l’éducation, de la jeunesse et des sports des pays d’expression française (21 364 075 CFA) (25 773 euros)	87 245	60 928	148 173
Organisation mondiale des douanes (347 637 euros)	519 421	56 976	576 397
Programme du Commonwealth pour la jeunesse (621 701 livres sterling)	1 099 545	52 801	1 152 346
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (274 963 euros)	410 835	39 058	449 893
Secrétariat de coopération économique avec l’Asie-Pacifique (56 925 $US) (750 000 $S)	854 886	33 402	888 288
Organisation maritime internationale (244 179 livres sterling)	431 859	27 297	459 156
Organisation de coopération et de développement économiques – Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (165 135 euros)	246 736	23 458	270 194
Conseil de mise en œuvre de l’accord de paix (177 486 euros)	265 189	21 299	286 488
Commission du parc international Roosevelt de Campobello (1 956 397 $US)	2 709 238	17 979	2 727 217
Cour permanente d’arbitrage (85 545 euros)	127 817	12 152	139 969
Entente de Wassenaar (81 128 euros)	121 217	11 525	132 742
Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et désarmement (288 336 $US) (32 070 francs suisses)	449 992	8 003	457 995
Organisations internationales de produits de base (41 616 euros)	62 182	5 910	68 092
Agence internationale pour l’énergie renouvelable (610 772 $US)	845 802	5 614	851 416
Convention sur la diversité biologique (513 501 $US)	711 101	4 719	715 820
Autorité internationale des fonds marins (274 794 $US)	380 538	2 525	383 063
Commission internationale d’établissement des faits (11 227 francs suisses)	17 748	1 874	19 622
La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (186 304 $US)	257 996	1 712	259 708
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (177 265 $US)	245 479	1 628	247 107
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (173 132 $US)	239 756	1 591	241 347
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (112 553 $US)	155 865	1 034	156 899
Contributions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix	37 910 000	16 600 000	54 510 000

Tableau 113. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	157 800 472	8 020 540	165 821 012

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 114. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 013 391 304	(100 000)	19 831 000	2 033 122 304
5c Subventions et contributions	5 787 933 806	100 000	280 559 971	6 068 593 777
Total des crédits	7 801 325 110	0	300 390 971	8 101 716 081
Total des postes législatifs	52 089 794	0	0	52 089 794
Total des dépenses budgétaires	7 853 414 904	0	300 390 971	8 153 805 875

Tableau 115. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux programmes et aux services axés sur la demande qui offrent un soutien aux anciens combattants admissibles et à leur famille	Crédit 1c	19 831 000
	Crédit 5c	280 559 971
Total		300 390 971
Total des crédits à adopter		300 390 971
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Fonds d’urgence pour les vétérans	Crédit 1c	(100 000)
	Crédit 5c	100 000
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		300 390 971

Tableau 116. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnité pour souffrance et douleur	2 271 914 000	213 127 000	2 485 041 000
Prestation de remplacement du revenu	1 574 683 000	69 699 000	1 644 382 000
Pensions d’invalidité et de décès, y compris les pensions accordées en vertu de l’ordonnance sur l’indemnisation des employés civils (Guerre) de l’État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies par les dispositions de la Loi sur les pensions; indemnisation pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve	975 414 000	15 429 000	990 843 000
Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur	386 920 000	4 250 000	391 170 000
Indemnité pour blessure grave	2 210 000	878 000	3 088 000
Fonds d’urgence pour les vétérans	1 800 001	100 000	1 900 001
Indemnités et allocations d’invalidité	672 000	78 000	750 000
Allocation de sécurité du revenu de retraite	50 000	50 000	100 000
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils	1 929 000	37 000	1 966 000
Contributions
Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer les coûts des services complémentaires de santé non couverts par les programmes de soins médicaux provinciaux	78 431 000	1 256 000	79 687 000

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 117. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 881 962 664	(15 383 196)	0	1 866 579 468
5c Dépenses en capital	1 570 629 556	20 000 000	0	1 590 629 556
10b Subventions et contributions	1 044 230 965	0	0	1 044 230 965
Total des crédits	4 496 823 185	4 616 804	0	4 501 439 989
Total des postes législatifs	222 486 988	0	0	222 486 988
Total des dépenses budgétaires	4 719 310 173	4 616 804	0	4 723 926 977

Tableau 118. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Pêches et des Océans pour soutenir le Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière	Crédit 1c	1 887 256
Transfert de Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. au Ministère des Pêches et des Océans, au Conseil national de recherches du Canada et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	1 726 565
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Pêches et des Océans pour la rénovation à l’Institut océanographique de Bedford	Crédit 1c	1 102 983
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour répondre aux besoins du Ministère en infrastructures et en projets d’immobilisations	Crédit 1c	(20 000 000)
	Crédit 5c	20 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les suppléments en sciences aquatiques de Pêches et des Océans Canada	Crédit 1c	(100 000)
Total des transferts		4 616 804
Total des dépenses budgétaires		4 616 804

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Tableau 119. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	5 256 431 560	341 000	16 865 400	5 273 637 960
5b Dépenses en capital	755 234	0	0	755 234
10c Subventions et contributions	9 149 604 493	29 382 316	92 172 584	9 271 159 393
Total des crédits	14 406 791 287	29 723 316	109 037 984	14 545 552 587
Total des postes législatifs	37 122 995	0	0	37 122 995
Total des dépenses budgétaires	14 443 914 282	29 723 316	109 037 984	14 582 675 582
Dépenses non budgétaires
Crédits
15b Prêts à des revendicateurs autochtones	25 903 000	0	0	25 903 000
Total des dépenses non budgétaires	25 903 000	0	0	25 903 000

Tableau 120. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au renouvellement de l’Entente Tŝilhqot’in Gwets’en Nilt’i Pathway	Crédit 10c	36 000 000
Fonds destinés à des tables de traités en Colombie-Britannique	Crédit 10c	25 936 136
Fonds destinés au paiement du droit aux revenus des ressources historiques au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Yukon	Crédit 10c	25 766 448
Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires	Crédit 1c	16 865 400
Fonds destinés à soutenir le Bureau des grands projets et à appuyer le Conseil consultatif autochtone (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 10c	2 330 000
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie d’infrastructures commerciales (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 10c	1 290 000
Fonds destinés à inclure la Première Nation de Millbrook dans l’Entente sur l’Éducation des Mi’kmaq	Crédit 10c	850 000
Total des crédits à adopter		109 037 984
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes	Crédit 10c	23 000 000
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10c	6 351 755
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes d’offrir des activités et des programmes liés à la santé	Crédit 10c	3 460 549
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour remplir les obligations du Canada relatives au transfert des responsabilités au Nunavut	Crédit 1c	173 000
Transfert de la Commission de la fonction publique au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Système de ressourcement de la fonction publique	Crédit 1c	168 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (2 979 $) aux Subventions pour l’accord d’autonomie gouvernementale des Chippewas de Kettle et Stony Point	Crédit 10c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones afin de rajuster le financement des subventions à l’autonomie gouvernementale des Premières Nations pour l’année scolaire 2025‑2026	Crédit 10c	(1 429 988)
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour faire progresser la réconciliation et établir une nouvelle relation avec les Mohawks de Kahnawà:ke	Crédit 10c	(2 000 000)
Total des transferts		29 723 316
Total des dépenses budgétaires		138 761 300

Tableau 121. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35	1 976 783 229	91 798 383	2 068 581 612
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales	5 570 402 335	2 979	5 570 405 314
Contributions
Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, et promouvoir le développement scientifique	110 745 000	3 460 069	114 205 069
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	60 234 126	1 428 000	61 662 126
Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral	165 919 985	902 000	166 821 985
Autres paiements de transfert
Paiements aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon au titre des droits aux revenus historiques tirés des ressources	0	25 766 448	25 766 448

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 122. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	992 137 866	(3 990 239)	844 464	988 992 091
5c Dépenses en capital	60 332 637	225 000	0	60 557 637
10c Subventions et contributions	2 657 997 822	(22 650 000)	200 000	2 635 547 822
Total des crédits	3 710 468 325	(26 415 239)	1 044 464	3 685 097 550
Total des postes législatifs	1 522 960 719	0	104 113	1 523 064 832
Total des dépenses budgétaires	5 233 429 044	(26 415 239)	1 148 577	5 208 162 382

Tableau 123. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à étendre la mission GardeFeu du Canada à l’échelle mondiale et à soutenir la collaboration internationale en matière de surveillance des feux de forêt	Crédit 1c	844 464
	Crédit 10c	200 000
Total		1 044 464
Total des crédits à adopter		1 044 464
Total des crédits législatifs		104 113
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour soutenir la recherche sur les substances nocives et dangereuses	Crédit 10c	350 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée et au ministère des Ressources naturelles pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5c	225 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Environnement pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	(1 000 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Pêches et des Océans pour la rénovation à l’Institut océanographique de Bedford	Crédit 1c	(1 102 983)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Pêches et des Océans pour soutenir le Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière	Crédit 1c	(1 887 256)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes	Crédit 10c	(23 000 000)
Total des transferts		(26 415 239)
Total des dépenses budgétaires		(25 266 662)

Tableau 124. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui de l’initiative de recherche multipartenaire de RNCan	6 500 000	350 000	6 850 000
Contributions à l’appui de la capacité de télédétection de la mission GardeFeu pour la gestion du feu	0	200 000	200 000

Tableau 125. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	86 294 072	104 113	86 398 185

Ministère des Services aux Autochtones

Tableau 126. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	4 155 223 624	(45 000 000)	234 388	4 110 458 012
5b Dépenses en capital	9 515 229	(2 000 000)	0	7 515 229
10c Subventions et contributions	22 333 447 907	51 211 439	508 705 000	22 893 364 346
15b Radiation de créances	9 549 976	0	0	9 549 976
Total des crédits	26 507 736 736	4 211 439	508 939 388	27 020 887 563
Total des postes législatifs	166 958 459	0	24 921	166 983 380
Total des dépenses budgétaires	26 674 695 195	4 211 439	508 964 309	27 187 870 943

Tableau 127. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux réformes du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations	Crédit 1c	100 000
	Crédit 10c	348 300 000
Total		348 400 000
Fonds destinés aux frais de déplacement pour raisons médicales au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest	Crédit 10c	155 580 000
Fonds destinés à soutenir le Bureau des grands projets et à appuyer le Conseil consultatif autochtone (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1c	134 388
	Crédit 10c	4 825 000
Total		4 959 388
Total des crédits à adopter		508 939 388
Total des crédits législatifs		24 921
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour la Thunderbird Partnership Foundation pour le traitement des surdoses dans les communautés autochtones	Crédit 10c	4 242 000
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour faire progresser la réconciliation et établir une nouvelle relation avec les Mohawks de Kahnawà:ke	Crédit 10c	2 000 000
Transfert du ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones afin de rajuster le financement des subventions à l’autonomie gouvernementale des Premières Nations pour l’année scolaire 2025‑2026	Crédit 10c	1 429 988
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour le Programme d’aide à la vie autonome et la gouvernance et des capacités autochtones	Crédit 1c	(30 000 000)
	Crédit 5b	(2 000 000)
	Crédit 10c	32 000 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le Programme de services de santé non assurés	Crédit 1c	(15 000 000)
	Crédit 10c	15 000 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (63 664 465 $) à la Subvention à l’appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations	Crédit 10c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes d’offrir des activités et des programmes liés à la santé	Crédit 10c	(3 460 549)
Total des transferts		4 211 439
Total des dépenses budgétaires		513 175 748

Tableau 128. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à l’appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations	2 079 996 780	63 664 465	2 143 661 245
Contributions
Contributions visant à offrir des services de protection et de prévention aux enfants, aux jeunes, aux jeunes adultes, aux familles et aux communautés	3 482 358 611	348 300 000	3 830 658 611
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	3 152 909 686	156 361 451	3 309 271 137
Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon	1 227 159 289	24 000 000	1 251 159 289
Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuits	475 118 460	15 000 000	490 118 460
Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide	196 180 867	8 000 000	204 180 867
Contributions pour appuyer l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones	24 698 500	4 825 000	29 523 500
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique	351 827 681	2 000 000	353 827 681

Tableau 129. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	128 386 948	24 921	128 411 869

Ministère des Transports

Tableau 130. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 028 815 029	0	0	1 028 815 029
5b Dépenses en capital	270 506 078	0	0	270 506 078
10c Subventions et contributions	1 774 056 471	0	8 111 605	1 782 168 076
Total des crédits	3 073 377 578	0	8 111 605	3 081 489 183
Total des postes législatifs	315 052 010	0	0	315 052 010
Total des dépenses budgétaires	3 388 429 588	0	8 111 605	3 396 541 193

Tableau 131. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière	Crédit 10c	3 206 360
Fonds destinés au Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime	Crédit 10c	1 549 247
Fonds destinés au Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada	Crédit 10c	1 190 054
Fonds destinés au Programme des transports propres	Crédit 10c	1 165 944
Fonds destinés pour les travaux de réhabilitation majeurs du pont Victoria	Crédit 10c	1 000 000
Total des crédits à adopter		8 111 605
Total des dépenses budgétaires		8 111 605

Tableau 132. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière	12 000 000	3 206 360	15 206 360
Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime	3 080 000	1 549 247	4 629 247
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada	91 619 741	1 190 054	92 809 795
Contributions à l’appui des transports propres	1 501 619	1 165 944	2 667 563
Importants travaux de réhabilitation du pont Victoria	0	1 000 000	1 000 000

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 133. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	3 822 495 980	1 873 355	39 634 699	3 864 004 034
5b Dépenses en capital	3 313 904 848	0	0	3 313 904 848
Total des crédits	7 136 400 828	1 873 355	39 634 699	7 177 908 882
Total des postes législatifs	214 200 105	0	1 532 931	215 733 036
Total des dépenses budgétaires	7 350 600 933	1 873 355	41 167 630	7 393 641 918

Tableau 134. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1c	17 000 000
Fonds destinés aux coûts des locaux liés à l’administration des pensions	Crédit 1c	13 532 736
Fonds destinés au Plan pour construire des logements sur des terrains publics	Crédit 1c	6 202 514
Fonds destinés à la création d’un bureau conjoint de transition pour soutenir les réformes d’approvisionnement en matière de défense (budget fédéral de 2025)	Crédit 1c	1 994 962
Fonds destinés aux augmentations de dépenses obligatoires relatives à des immeubles appartenant à l’État et à des locaux loués	Crédit 1c	904 487
Total des crédits à adopter		39 634 699
Total des crédits législatifs		1 532 931
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour la présidence du Sommet du G7 de 2025 au Canada	Crédit 1c	5 450 842
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour remplir les obligations du Canada relatives au transfert des responsabilités au Nunavut	Crédit 1c	(173 000)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données	Crédit 1c	(904 487)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1c	(2 500 000)
Total des transferts		1 873 355
Total des dépenses budgétaires		43 040 985

Tableau 135. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	208 750 940	1 532 931	210 283 871

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 136. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	264 904 885	(550 000)	0	264 354 885
5c Subventions et contributions	1 928 312 098	(100 000)	3 800 000	1 932 012 098
Total des crédits	2 193 216 983	(650 000)	3 800 000	2 196 366 983
Total des postes législatifs	34 064 279	0	0	34 064 279
Total des dépenses budgétaires	2 227 281 262	(650 000)	3 800 000	2 230 431 262

Tableau 137. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au renouvellement du Laissez-passer Un Canada fort (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 5c	2 800 000
Fonds destinés au Panthéon des sports canadiens	Crédit 5c	1 000 000
Total des crédits à adopter		3 800 000
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (10 200 000 $) aux Subventions pour le Programme en matière de citoyenneté numérique	Crédit 5c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour la collaboration à la programmation d’artistes canadiens dans le cadre du 100e anniversaire de la résidence La maison des étudiants canadiens à la Cité internationale universitaire de Paris	Crédit 5c	(100 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour appuyer le Gala et la Fondation des Prix du Gouverneur général pour les arts du spectacle	Crédit 1b	(550 000)
Total des transferts		(650 000)
Total des dépenses budgétaires		3 150 000

Tableau 138. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui du Programme en matière de citoyenneté numérique	0	10 200 000	10 200 000
Subventions en vertu du Programme d’aide aux musées	16 663 680	2 800 000	19 463 680
Contributions
Contributions en vertu du Programme d’aide aux musées	16 960 480	1 000 000	17 960 480

Musée canadien de l’histoire

Tableau 139. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’histoire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	81 592 122	0	481 200	82 073 322
Total des dépenses budgétaires	81 592 122	0	481 200	82 073 322

Tableau 140. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au renouvellement du Laissez-passer Un Canada fort (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1c	481 200
Total des crédits à adopter		481 200
Total des dépenses budgétaires		481 200

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Tableau 141. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’immigration du Quai 21
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	9 911 571	0	12 000	9 923 571
Total des dépenses budgétaires	9 911 571	0	12 000	9 923 571

Tableau 142. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au renouvellement du Laissez-passer Un Canada fort (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1c	12 000
Total des crédits à adopter		12 000
Total des dépenses budgétaires		12 000

Musée canadien de la nature

Tableau 143. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de la nature
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	34 876 962	0	299 092	35 176 054
Total des dépenses budgétaires	34 876 962	0	299 092	35 176 054

Tableau 144. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au renouvellement du Laissez-passer Un Canada fort (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1c	299 092
Total des crédits à adopter		299 092
Total des dépenses budgétaires		299 092

Musée canadien des droits de la personne

Tableau 145. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien des droits de la personne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	28 714 951	0	47 455	28 762 406
Total des dépenses budgétaires	28 714 951	0	47 455	28 762 406

Tableau 146. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au renouvellement du Laissez-passer Un Canada fort (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1c	47 455
Total des crédits à adopter		47 455
Total des dépenses budgétaires		47 455

Musée des beaux-arts du Canada

Tableau 147. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée des beaux-arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	42 427 909	0	160 000	42 587 909
5 Paiements au Musée à l’égard de l’acquisition d’objets pour la collection du Musée et des frais connexes	8 000 000	0	0	8 000 000
Total des dépenses budgétaires	50 427 909	0	160 000	50 587 909

Tableau 148. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au renouvellement du Laissez-passer Un Canada fort (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1c	160 000
Total des crédits à adopter		160 000
Total des dépenses budgétaires		160 000

Musée national des sciences et de la technologie

Tableau 149. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	41 029 594	0	220 000	41 249 594
Total des dépenses budgétaires	41 029 594	0	220 000	41 249 594

Tableau 150. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au renouvellement du Laissez-passer Un Canada fort (budget fédéral de 2025) (poste horizontal)	Crédit 1c	220 000
Total des crédits à adopter		220 000
Total des dépenses budgétaires		220 000

Office des transports du Canada

Tableau 151. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office des transports du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses du programme	52 482 205	(32 200)	0	52 450 005
Total des crédits	52 482 205	(32 200)	0	52 450 005
Total des postes législatifs	6 723 379	0	0	6 723 379
Total des dépenses budgétaires	59 205 584	(32 200)	0	59 173 384

Tableau 152. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1	(32 200)
Total des transferts		(32 200)
Total des dépenses budgétaires		(32 200)

Régie canadienne de l’énergie

Tableau 153. Sommaire de l’organisation (dollars) - Régie canadienne de l’énergie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	115 461 804	(20 000)	0	115 441 804
Total des crédits	115 461 804	(20 000)	0	115 441 804
Total des postes législatifs	13 746 627	0	0	13 746 627
Total des dépenses budgétaires	129 208 431	(20 000)	0	129 188 431

Tableau 154. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1b	(20 000)
Total des transferts		(20 000)
Total des dépenses budgétaires		(20 000)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 155. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	408 485 798	22 409 768	0	430 895 566
5 Dépenses éventuelles du gouvernement	1 000 000 000	0	0	1 000 000 000
10b Initiatives pangouvernementales	28 073 515	0	0	28 073 515
15c Rajustements à la rémunération	0	0	31 195 709	31 195 709
20b Assurances de la fonction publique	4 600 808 175	0	0	4 600 808 175
25 Report du budget de fonctionnement	1 010 059 915	0	0	1 010 059 915
30c Besoins en matière de rémunération	486 471 492	0	140 000 000	626 471 492
35 Report du budget des dépenses en capital	93 973 121	0	0	93 973 121
50c Initiatives en matière de défense et de sécurité	0	0	1 000 000 000	1 000 000 000
Total des crédits	7 627 872 016	22 409 768	1 171 195 709	8 821 477 493
Total des postes législatifs	40 503 471	0	0	40 503 471
Total des dépenses budgétaires	7 668 375 487	22 409 768	1 171 195 709	8 861 980 964

Tableau 156. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destinés à la création du crédit central 50 du Conseil du Trésor – Initiatives en matière de défense et de sécurité	Crédit 50c	1 000 000 000
Besoins en matière de rémunération – Fonds pour des rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale	Crédit 30c	140 000 000
Fonds destinés aux rajustements à la rémunération – transferts aux ministères et aux organismes pour les rajustements salariaux	Crédit 15c	31 195 709
Total des crédits à adopter		1 171 195 709
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1c	20 335 629
Transfert du ministère de la Défense nationale au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1c	1 451 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au Secrétariat du Conseil du Trésor pour respecter les obligations de la Loi sur l’équité salariale	Crédit 1c	623 139
Total des transferts		22 409 768
Total des dépenses budgétaires		1 193 605 477

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 157. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	940 887 389	0	7 341 183	948 228 572
Total des crédits	940 887 389	0	7 341 183	948 228 572
Total des postes législatifs	72 226 714	0	1 820 788	74 047 502
Total des dépenses budgétaires	1 013 114 103	0	9 161 971	1 022 276 074

Tableau 158. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les services de réseaux	Crédit 1c	5 408 300
Fonds destinés aux exigences de la sécurité nationale et de l’examen des activités de renseignement (poste horizontal)	Crédit 1c	1 932 883
Total des crédits à adopter		7 341 183
Total des crédits législatifs		1 820 788
Total des dépenses budgétaires		9 161 971

Tableau 159. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	72 226 714	1 820 788	74 047 502

Service correctionnel du Canada

Tableau 160. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	3 460 701 205	0	138 273 390	3 598 974 595
5 Dépenses en capital	377 276 262	0	0	377 276 262
10 Fonds renouvelable de CORCAN	1	0	0	1
Total des crédits	3 837 977 468	0	138 273 390	3 976 250 858
Total des postes législatifs	298 169 424	0	14 412 955	312 582 379
Total des dépenses budgétaires	4 136 146 892	0	152 686 345	4 288 833 237

Tableau 161. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels	Crédit 1c	138 273 390
Total des crédits à adopter		138 273 390
Total des crédits législatifs		14 412 955
Total des dépenses budgétaires		152 686 345

Tableau 162. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	298 169 424	14 412 955	312 582 379

Services partagés Canada

Tableau 163. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 347 855 777	(2 054 214)	13 255 834	2 359 057 397
5 Dépenses en capital	193 882 764	0	0	193 882 764
Total des crédits	2 541 738 541	(2 054 214)	13 255 834	2 552 940 161
Total des postes législatifs	145 469 000	0	231 694	145 700 694
Total des dépenses budgétaires	2 687 207 541	(2 054 214)	13 487 528	2 698 640 855

Tableau 164. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la solution de gestion de l’information et des événements de sécurité	Crédit 1c	13 255 834
Total des crédits à adopter		13 255 834
Total des crédits législatifs		231 694
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données	Crédit 1c	904 487
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à Services partagés Canada pour le norme d’entreprise du logiciel Microsoft	Crédit 1c	41 299
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour la présidence du Sommet du G7 de 2025 au Canada	Crédit 1c	(3 000 000)
Total des transferts		(2 054 214)
Total des dépenses budgétaires		11 433 314

Tableau 165. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	145 469 000	231 694	145 700 694

Société canadienne des postes

Tableau 166. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne des postes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Paiements à la Société à des fins spéciales	22 210 000	0	0	22 210 000
5c Paiements à la Société aux fins visées à l’article 31 de la Loi sur la Société canadienne des postes	1 034 000 000	0	1 008 000 000	2 042 000 000
Total des dépenses budgétaires	1 056 210 000	0	1 008 000 000	2 064 210 000

Tableau 167. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels	Crédit 5c	1 008 000 000
Total des crédits à adopter		1 008 000 000
Total des dépenses budgétaires		1 008 000 000

Société du Centre national des Arts

Tableau 168. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement	57 131 299	650 000	0	57 781 299
Total des dépenses budgétaires	57 131 299	650 000	0	57 781 299

Tableau 169. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour appuyer le Gala et la Fondation des Prix du Gouverneur général pour les arts du spectacle	Crédit 1c	550 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour la collaboration à la programmation d’artistes canadiens dans le cadre du 100e anniversaire de la résidence La maison des étudiants canadiens à la Cité internationale universitaire de Paris	Crédit 1c	100 000
Total des transferts		650 000
Total des dépenses budgétaires		650 000

Société Radio-Canada

Tableau 170. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société Radio-Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement	1 307 361 311	0	150 000 000	1 457 361 311
5 Paiements à la Société pour le fonds de roulement	4 000 000	0	0	4 000 000
10 Paiements à la Société pour les dépenses en capital	113 891 000	0	0	113 891 000
Total des dépenses budgétaires	1 425 252 311	0	150 000 000	1 575 252 311

Tableau 171. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la modernisation de la Société (budget fédéral de 2025)	Crédit 1c	150 000 000
Total des crédits à adopter		150 000 000
Total des dépenses budgétaires		150 000 000

Statistique Canada

Tableau 172. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	755 115 089	(1 000 000)	0	754 115 089
Total des crédits	755 115 089	(1 000 000)	0	754 115 089
Total des postes législatifs	103 926 033	0	0	103 926 033
Total des dépenses budgétaires	859 041 122	(1 000 000)	0	858 041 122

Tableau 173. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1b	(1 000 000)
Total des transferts		(1 000 000)
Total des dépenses budgétaires		(1 000 000)

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 174. Sommaire de l’organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements à la société	2 282 440 319	1 821 226	30 862 500	2 315 124 045
Total des dépenses budgétaires	2 282 440 319	1 821 226	30 862 500	2 315 124 045

Tableau 175. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Laissez-passer Un Canada fort	Crédit 1c	13 500 000
Fonds destinés à améliorer le service dans le corridor (budget fédéral de 2025)	Crédit 1c	11 962 500
Fonds destinés à renouveler le Laissez-passer Un Canada fort (budget fédéral de 2025)	Crédit 1c	5 400 000
Total des crédits à adopter		30 862 500
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. au Ministère des Pêches et des Océans, au Conseil national de recherches du Canada et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	1 821 226
Total des transferts		1 821 226
Total des dépenses budgétaires		32 683 726

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Tableau 1. Postes devant être inclus dans l’annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026)
N° du crédit	Postes	Montant ($)
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
5c	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	6 750 000
Total		6 750 000
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
5c	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	2 165 000
Total		2 165 000
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA
1c	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la vente de produits, de la prestation de services d’inspection et de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	1 500 000
10c	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	1
Total		1 500 001
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE NORD DE L’ONTARIO
5c	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	13 800 000
Total		13 800 000
AGENCE PARCS CANADA
1c	Dépenses de fonctionnement Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, notamment : les dépenses afférentes à des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral; les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions à l’égard des engagements assumés par ces dernières.	10 867 500
Total		10 867 500
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
1c	Dépenses du programme, y compris : les dépenses de fonctionnement des commissions d’enquête non prévues; les contributions relatives aux frais engagés par des personnes comparaissant devant des commissions d’enquête; le fonctionnement de la résidence du premier ministre. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : la formation en matière d’analyse du renseignement; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	4 500 000
Total		4 500 000
COMMISSION CIVILE D’EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1c	Dépenses du programme	344 232
Total		344 232
COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
1c	Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement	2 465 000
5c	Paiements à la Commission pour les dépenses en capital	16 450 000
Total		18 915 000
COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
1c	Dépenses du programme	16 000
Total		16 000
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
5c	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice	1
Total		1
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
5c	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice	1
Total		1
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1c	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	26 330 439
15c	Paiements effectués dans le cadre : de programmes de prestations d’invalidité et de soins de santé ou d’autres ententes pour les membres actifs et les membres à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada; de l’administration de ces programmes ou ententes, notamment au titre de primes, de contributions, d’avantages sociaux, de frais et d’autres dépenses pour ces membres et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des paiements effectués au titre du présent crédit au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent d’arrangements sur les services de police	165 589
Total		26 496 028
INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA
5c	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice	1
Total		1
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
1c	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les ententes de recherche concertée et les services de recherche; l’administration du programme « Agri-stabilité »; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	333 633
5c	Dépenses en capital	222 500
Total		556 133
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1c	Dépenses de fonctionnement Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les services visant à aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux termes des ententes sur le développement du marché du travail; les services de soutien internes fournis en vertu de l’article 29.2 de cette loi; tout montant facturé à une société d’État en vertu de l’alinéa 14b) de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État en lien avec les coûts de litige pour les recours par subrogation pour les sociétés d’État; la portion des coûts de litige découlant des règlements pour les demandes de réclamation auprès de tiers pour les ministères et les organismes faits en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	18 248 384
10c	Radiation, au titre du paragraphe 25(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, de 19 235 dettes relatives à des prêts d’études octroyés au titre de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, et de la Loi sur les prêts aux apprentis dues à Sa Majesté du chef du Canada et s’élevant au total à 184 659 450 $	184 659 450
15c	Radiation, au titre du paragraphe 25(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, de 377 dettes relatives à des trop-payés provenant du Compte des rentes sur l’État dues à Sa Majesté du chef du Canada et s’élevant au total à 18 637 $	1
Total		202 907 835
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
1c	Dépenses de fonctionnement Autorisation au ministre de l’Environnement d’engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin et versement à ceux-ci des traitements déterminés par celles-ci Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de la prestation de services, de la vente de produits d’information, de la perception de droits d’accès ou de l’octroi de baux, de licences ou d’autres autorisations, notamment : les services de recherche, les services d’analyse et les services scientifiques; les relevés hydrologiques; les services de réglementation; les services de surveillance, notamment les activités de surveillance des sables bitumineux; les droits d’accès à des biens immeubles fédéraux ou à des biens réels fédéraux; les permis; les services relatifs à des biens immeubles fédéraux ou des biens réels fédéraux, notamment l’octroi de baux de surface à des compagnies pétrolières et gazières et l’octroi de licences autorisant le pâturage. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	3 082 736
Total		3 082 736
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
10c	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	2 300 000
Total		2 300 000
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
1c	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice pour la prestation de services dans le cadre du programme « Expérience internationale Canada », les recettes perçues au cours de cet exercice qui proviennent de la prestation de ces services Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	109 463 330
10c	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, y compris la fourniture de biens et de services	62 900 000
Total		172 363 330
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
1c	Dépenses de fonctionnement Autorisation de contracter, sous réserve d’affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 86 760 127 023 $ à l’égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l’année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l’un ou l’autre de ces engagements (et dont il est estimé qu’une tranche de 52 954 717 761 $ deviendra payable dans les années à venir) Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l’égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d’autres ministères ou organismes fédéraux et d’autres administrations, ou des services rendus en leur nom Autorisation de faire des avances recouvrables pour des services de transport et d’arrimage et d’autres services de la marine marchande fournis à des particuliers, à des organismes indépendants et à d’autres gouvernements en lien avec l’exercice de sa compétence en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et à la navigation maritime Paiements effectués dans le cadre : de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada; de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	309 131 496
5c	Dépenses en capital	903 282 146
10c	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice et contributions, y compris : les montants versés à un bénéficiaire ou ce qui en tient lieu, notamment pour : la fourniture de biens ou de services, l’utilisation d’installations; les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l’article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense, pour : l’acquisition ou le transfert d’équipement de défense, la fourniture de services aux fins de défense, l’acquisition ou le transfert de fournitures ou d’installations aux fins de défense.	6 763 487
Total		1 219 177 129
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1c	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les services juridiques fournis de manière obligatoire aux ministères et organismes fédéraux; les services juridiques – conformes au mandat du ministère – fournis de manière facultative à des sociétés d’État et à des organisations non fédérales ou internationales; les services de soutien internes fournis en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	32 838 126
Total		32 838 126
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
10c	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens ou de services	60 000 000
Total		60 000 000
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
1c	Dépenses de fonctionnement Dépenses en capital Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	2 263 923
5c	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	1 564 823
Total		3 828 746
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
1c	Dépenses de fonctionnement, y compris celles liées à la nomination de représentants du Canada à l’étranger, à leur personnel et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d’organismes internationaux Autorisation de faire des avances recouvrables à des organismes internationaux jusqu’à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes Dépenses relatives aux locaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables pour aider et rapatrier les citoyens et résidents canadiens qui se trouvent en difficulté à l’étranger, y compris leurs personnes à charge Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les foires commerciales et éducatives; les publications ministérielles; la prestation des services suivants : la formation offerte par l’Institut canadien du service extérieur, les missions commerciales et autres services de développement du commerce international, les services de développement des investissements, les services de télécommunication internationale, les autres services fournis à l’étranger à d’autres ministères, organismes, sociétés d’État et autres organisations non fédérales, les services consulaires spécialisés. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	41 668 438
5c	Dépenses en capital	7 728 041
10c	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, y compris les paiements à d’autres fins précisées et la fourniture de biens et de services pour : la promotion du commerce et de l’investissement; l’aide humanitaire internationale et l’aide fournie en lien avec la sécurité internationale, le développement international et la paix mondiale.	12 547 937
15c	Paiements effectués dans le cadre : de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada; de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagées pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.	3 201 230
L35c	Pour porter de 50 000 000 $ à 70 000 000 $ le montant de la réserve imputable en tout temps au compte d’avances de fonds de roulement relativement aux avances consenties aux missions à l’étranger, établi par le crédit 630 de la Loi des subsides n°2 de 1954	20 000 000
Total		85 145 646
MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS
1c	Dépenses de fonctionnement Dépenses afférentes à l’entretien des biens immeubles ou biens réels, y compris celles relatives à des travaux de génie et de recherche technique qui n’ajoutent aucune valeur tangible au bien ainsi que le paiement des taxes, assurances et services publics Sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, les dépenses afférentes : aux travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l’ancien combattant ni l’entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables; à tout autre travail qui s’impose sur d’autres propriétés afin de sauvegarder le droit ou l’intérêt que le directeur possède à l’égard de ces propriétés. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	19 831 000
5c	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor Contributions	280 559 971
Total		300 390 971
MINISTÈRE DES RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET DES AFFAIRES DU NORD
1c	Dépenses de fonctionnement Dépenses relatives aux ouvrages, bâtiments et matériel Autorisation d’effectuer des dépenses — recouvrables ou non — relatives aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral et aux services fournis à l’égard de celles-ci Autorisation d’affecter des fonds dans le cadre d’activités favorisant le progrès économique des Indiens et des Inuits, relatives au développement de la capacité des Indiens et des Inuits et à l’approvisionnement en matériaux et en matériel Autorisation de vendre de l’électricité, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux consommateurs qui sont des particuliers vivant dans des centres éloignés lorsque ces derniers n’ont pas accès aux sources alternatives locales d’approvisionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	16 865 400
10c	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	92 172 584
Total		109 037 984
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
1c	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : la vente de produits d’information et de produits forestiers; la délivrance de licences, de permis et de certificats en vertu de la Loi sur les explosifs et du Règlement de 2013 sur les explosifs; la formation et les attestations de formation liées à la loi et au règlement visés à l’alinéa b); la perception, dans le cadre des activités du ministère, de frais pour des services de recherche, de consultation, d’évaluation, d’analyse et d’administration et pour l’accès à des travaux de recherche; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	844 464
10c	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	200 000
Total		1 044 464
MINISTÈRE DES SERVICES AUX AUTOCHTONES
1c	Dépenses de fonctionnement Dépenses relatives aux ouvrages, bâtiments et matériel Autorisation d’effectuer des dépenses — recouvrables ou non — relatives aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral et aux services fournis à l’égard de celles-ci Autorisation d’affecter des fonds dans le cadre d’activités favorisant le progrès économique des Indiens et des Inuits, relatives au développement de la capacité des Indiens et des Inuits et à l’approvisionnement en matériaux et en matériel Autorisation de vendre de l’électricité, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux consommateurs qui sont des particuliers vivant dans des centres éloignés lorsque ces derniers n’ont pas accès aux sources alternatives locales d’approvisionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé et aux services médicaux; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	234 388
10c	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens ou de services	508 705 000
Total		508 939 388
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
10c	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	8 111 605
Total		8 111 605
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
1c	Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi et de la Loi sur l’administration des biens saisis Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice qui proviennent de la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	39 634 699
Total		39 634 699
MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN
5c	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	3 800 000
Total		3 800 000
MUSÉE CANADIEN DE L’HISTOIRE
1c	Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	481 200
Total		481 200
MUSÉE CANADIEN DE L’IMMIGRATION DU QUAI 21
1c	Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	12 000
Total		12 000
MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE
1c	Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	299 092
Total		299 092
MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
1c	Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	47 455
Total		47 455
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA
1c	Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	160 000
Total		160 000
MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
1c	Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	220 000
Total		220 000
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
15c	Rajustements à la rémunération Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé pour l’exercice qui peut nécessiter un financement partiel ou intégral par suite de rajustements effectués aux modalités de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale, notamment la Gendarmerie royale du Canada, des membres des Forces canadiennes, des personnes nommées par le gouverneur en conseil et des employés des sociétés d’État, au sens du paragraphe 83(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	31 195 709
30c	Besoins en matière de rémunération Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé pour l’exercice pour : des prestations parentales et de maternité; des versements liés à la cessation de service ou d’emploi; des rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale, notamment la Gendarmerie royale du Canada, et des membres des Forces canadiennes, qui n’ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération.	140 000 000
50c	Initiatives en matière de défense et de sécurité Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit en vue de payer pour des dépenses se rapportant à la défense nationale ou à la sécurité nationale, notamment pour l’octroi de nouvelles subventions ou contributions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où ces dépenses sont conformes au mandat du ministère ou de l’organisme pour lequel celles-ci sont effectuées Autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d’autres crédits et versées au présent crédit	1 000 000 000
Total		1 171 195 709
SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
1c	Dépenses du programme	7 341 183
Total		7 341 183
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
1c	Dépenses de fonctionnement Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions Autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance des détenus les revenus tirés, au cours de l’exercice, des activités des détenus financées par cette caisse Autorisation d’exploiter des cantines dans les établissements fédéraux et de verser les recettes, au cours de l’exercice, à la Caisse de bienfaisance des détenus Paiements, selon les conditions fixées par le gouverneur en conseil : aux détenus libérés aux prises avec une incapacité physique résultant de leur participation aux activités normales dans des établissements fédéraux ou pour le compte de tels détenus; aux personnes à charge de détenus – libérés ou non – décédés à la suite de leur participation à de telles activités. Autorisation au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, de conclure une entente avec le gouvernement de toute province en vue, selon le cas : de l’incarcération, dans les établissements de cette province, de personnes condamnées ou transférées dans un pénitencier; de l’indemnisation afférente à l’entretien de ces personnes; du paiement des frais de construction et d’autres frais connexes de ces établissements. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	138 273 390
Total		138 273 390
SERVICES PARTAGÉS CANADA
1c	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice pour la prestation de services de technologie de l’information au titre de la Loi sur Services partagés Canada, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de ces services	13 255 834
Total		13 255 834
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
5c	Paiements à la Société aux fins visées à l’article 31 de la Loi sur la Société canadienne des postes	1 008 000 000
Total		1 008 000 000
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1c	Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement	150 000 000
Total		150 000 000
VIA RAIL CANADA INC.
1c	Paiements à la société pour les dépenses liées à sa gestion Paiements à la société pour les dépenses en capital Paiements à la société en vue de la prestation d’un service ferroviaire au Canada, conformément aux contrats conclus en vertu du sous-alinéa c)(i) du crédit 52d (Transports) de la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits	30 862 500
Total		30 862 500
Total		5 358 660 919

Tableau 2. Postes devant être inclus dans l’annexe 2 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027)
N° du crédit	Postes	Montant ($)
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
1c	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les droits – liés aux activités à la frontière – perçus pour la prestation d’un service, l’utilisation d’une installation, l’achat d’un produit ou l’exercice d’un droit ou d’un privilège; les paiements reçus au titre de contrats conclus par l’Agence.	13 129 876
5c	Dépenses en capital	473 258
Total		13 603 134
AGENCE DU REVENU DU CANADA
1c	Dépenses de fonctionnement Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	33 294 680
5c	Dépenses en capital Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	3 396 895
Total		36 691 575
Total		50 294 709

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2026-02-12