Comité permanent des comptes publics (PACP) : 2025 Rapport de la vérificatrice générale du Canada Loger les membres des Forces armées canadiennes - 13 avril 2026

• John Williamson
• Jean Yip
• Sébastien Lemire
• Ned Kuruc
• Gérard Deltell
• Kristina Tesser Derksen
• Ron McKinnon
• Tom Osborne
• Stephanie Kusie

Portefeuille de logements actuel

• Le portefeuille de logements résidentiels de la Défense nationale comprend 11 737 unités de logement résidentielles existantes réparties sur 27 sites au Canada.
• Environ 16 % des membres des Forces armées canadiennes (FAC) occupent actuellement des unités de logement résidentielles de la Défense nationale.

Rapport de 2025 du Bureau du vérificateur général sur le logement des Forces armées canadiennes

• L’audit a formulé huit recommandations et a conclu que :
  • La Défense nationale n’a pas géré les logements de manière à répondre à ses besoins opérationnels et aux besoins des membres des Forces armées canadiennes. Les quartiers sont en mauvais état et ils n’offrent pas assez d’espace ni les commodités modernes.
  • L’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) ne fournit pas suffisamment d’unités de logement résidentielles pour répondre aux besoins opérationnels et aux besoins des militaires, et elle ne dispose pas de données d’inspection à jour pour 25 % de ses unités.
  • La Défense nationale a établi des objectifs et des mesures stratégiques pour accroître l’offre de logements, mais n’a pas tenu compte de la demande accrue en logements à venir liée au dépassement du plein effectif autorisé de 71 500 membres des FAC.

Rapport de 2024 du Comité permanent de la défense nationale concernant le logement des Forces armées canadiennes Des lacunes à combler : logement et autres soutiens nécessaires pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles

• Le rapport a révélé que les membres des FAC et leurs familles font face à de graves difficultés en raison de logements inadéquats, de déménagements fréquents et d’un accès limité aux services essentiels, ce qui a incité les membres du Comité à formuler 25 recommandations pour une action fédérale visant à améliorer le logement, le soutien financier et le bien-être des familles.

Rapport de 2025 du Bureau du vérificateur général sur le logement des Forces armées canadiennes

• Cet audit portait sur la question de savoir si la Défense nationale a géré les logements de manière à répondre aux besoins opérationnels et aux besoins des membres des Forces armées canadiennes (FAC).
  • Recommandations
    1. La Défense nationale devrait définir la manière dont les quartiers seront utilisés pour répondre au besoin opérationnel en matière de logement.
    2. La Défense nationale devrait établir des processus nationaux de collecte des renseignements et de gestion afin de respecter les normes d’attribution des quartiers aux membres des FAC.
    3. La Défense nationale devrait s’assurer d’inspecter ses quartiers et d’effectuer l’entretien et les réparations nécessaires pour qu’ils restent en bon état.
    4. L’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) devrait s’assurer d’examiner régulièrement les décisions d’attribution pour vérifier que les demandes ont été classées correctement par ordre de priorité et que les données utilisées pour prendre les décisions d’attribution ont été saisies avec exactitude. Des mesures correctives devraient être prises au besoin.
    5. L’ALFC devrait veiller à ce que les évaluations de l’état des unités de logement résidentielles soient effectuées dans les délais requis et à ce que les résultats servent à planifier les activités d’entretien, les rénovations et les nouvelles constructions en temps opportun.
    6. La Défense nationale devrait terminer sa réévaluation des besoins des FAC en matière de logement résidentiel. L’organisation devrait ensuite mettre à jour son estimation des coûts et son plan afin de combler les lacunes éventuelles et de mettre en œuvre son plan rapidement. Elle devrait mettre son évaluation à jour régulièrement pour tenir compte de la croissance future des FAC et de l’évolution de la répartition géographique du personnel.
    7. La Défense nationale devrait établir et mettre en œuvre les politiques et procédures nécessaires relatives au logement pour s’assurer que les besoins des membres des FAC en matière d’accessibilité et de refuges d’urgence sont satisfaits en temps opportun.
    8. La Défense nationale devrait évaluer les répercussions de la mise à jour de la politique relative au logement sur le bien-être et le maintien en poste des militaires de longue date et agir en fonction des résultats.

Rapport de 2024 du Comité permanent de la défense nationale (NDDN) concernant le logement des FAC : Des lacunes à combler : logement et autres soutiens nécessaires pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles

• Le rapport a été présenté à la Chambre le 23 septembre 2025, et les faits saillants :
  • Parmi les difficultés éprouvées dans l’accès à un logement convenable se trouvent les longues listes d’attente, la détérioration des conditions des unités et des quartiers existants et l’augmentation des coûts de location.
  • Ont également été mentionnés des défis plus vastes liés à la réinstallation des membres des FAC et de leur famille, surtout en ce qui concerne l’accès aux soins de santé, aux soins des enfants, à l’éducation et à l’emploi pour les conjoints.
• Le Comité a formulé 25 recommandations exhortant le gouvernement à annuler les augmentations de loyer, à agrandir et à rénover les logements, à améliorer la surveillance des entrepreneurs, à améliorer les services de réinstallation et à collaborer avec les provinces et les municipalités pour appuyer les familles des FAC plus efficacement.
• Une réponse du gouvernement au sujet de ces recommandations a été déposée à la Chambre le 26 janvier 2026.

Rapport de 2015 du Bureau du vérificateur général sur le programme de logement des FAC

• À l’automne 2015, le vérificateur général a publié un rapport sur le logement des FAC visant à déterminer si l’équipe de la Défense gérait les logements militaires d’une manière qui répondait aux besoins en matière de logement, qui était conforme aux règlements et aux politiques du gouvernement et rentable.
• L’audit a permis de constater que la politique du ministère de la Défense nationale était conforme à la politique du gouvernement, mais que les principales exigences internes n’étaient pas respectées, en particulier en ce qui concerne la définition des besoins opérationnels et l’évaluation du marché du logement privé.
• De plus, le ministère de la Défense nationale n’avait pas de plans approuvés pour répondre aux besoins actuels et futurs en matière de logement et faisait face à des contraintes qui limitaient la modernisation efficace de son portefeuille de logements.
• En 2016, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes a examiné l’audit et a formulé trois recommandations à l’intention de la Défense nationale.
• Par conséquent, la Défense nationale :
  • a mis à jour sa Politique sur le logement :
  • a réalisé une évaluation complète de l’état du portefeuille de logement; et;
  • a élaboré un plan de logement à long terme pour répondre aux besoins actuels et futurs en matière de logement.

Portefeuille de logements actuel

• Le portefeuille de logements résidentiels de la Défense nationale comprend 11 737 logements résidentiels répartis dans 27 emplacements partout au Canada.
• Environ 16 % des membres des Forces armées canadiennes vivent actuellement dans des logements de la Défense nationale. Frais de logement
• Pour l’exercice 2025-2026, les frais de logement moyens à l’échelle nationale étaient de 1 066 $ par mois pour un portefeuille de logements composé principalement de logements de trois ou quatre chambres à coucher.
• Pour l’exercice 2026-2027, les frais de logement à l’échelle nationale sont de 1 133 $ par mois.
• Il s’agit d’une augmentation moyenne de 5,1 % ou d’environ 57 $ par mois.
• Ces ajustements entreront en vigueur le 1^er mai 2026.
• Les rajustements annuels sont effectués en fonction de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada.
• Lorsque les ajustements annuels entraînent une augmentation, les frais de logement sont limités à un maximum de 100 $ par mois afin de protéger les membres contre les changements soudains et importants.

Programme de construction de l’Agence de logement des Forces canadiennes

• Lancée au cours de l’exercice 2024-2025, la phase 1 du programme de construction livrera plus de 800 nouveaux logements dans neuf emplacements subissant d’importantes pressions sur le logement.
  • Ces emplacements sont ceux avec le plus grand nombre de recrues des Forces armées canadiennes (FAC), de membres en formation à long terme et où les défis du marché privé sont les plus importants : Gagetown, Halifax, Valcartier, Trenton, Kingston, Petawawa, Borden, Edmonton et Esquimalt.
  • La phase 1 est d’une valeur estimée de 600 millions de dollars. Elle devrait être achevée en 2030.
• Annoncée le 24 février 2026, la phase 2 s’appuie sur l’accélération des progrès de la première phase.
  • La construction de blocs résidentiels composés principalement de logements à une ou deux chambres est prévue dans 25 emplacements, avec environ 280 logements prévus pour Ottawa.
  • Les cinq emplacements avec la plus forte croissance prévue sont Valcartier (Québec), Petawawa (Ontario) et Edmonton (Alberta), avec plus de 1 000 nouveaux logements chacun; Kingston (Ontario), avec plus de 900 logements, et Gagetown (Nouveau-Brunswick), avec plus de 500 logements.
  • Pour permettre la réalisation des travaux, Construction de Défense Canada a émis un préavis d’approvisionnement pour des projets potentiels d’une valeur approximative de 3,74 milliards de dollars.
  • La phase 2 devrait être terminée d’ici 2034.
• Les objectifs du programme sont les suivants.
  • Soutenir l’emploi, la croissance des entreprises et la réconciliation économique à long terme des Autochtones à l’aide d’objectifs d’approvisionnement obligatoires et de Plans d’avantages offerts aux Autochtones propres à chaque site visant à dépasser le 5 % obligatoire de la valeur contractuelle du programme en sous-traitance à des entreprises autochtones.
  • Contribuer à l’engagement du gouvernement fédéral envers une infrastructure à zéro émission nette, résiliente aux changements climatiques et écoénergétique.
  • Soutenir une demande importante de main-d’œuvre à l’échelle nationale et stimuler l’approvisionnement en matériaux canadiens, comme l’acier, le bois d’œuvre, le béton ainsi que les systèmes mécaniques et électriques.
• Ensemble, les phases 1 et 2 permettront de livrer jusqu’à 7 500 nouvelles constructions dans 25 emplacements à l’échelle nationale.

Avertissement : Les données fluctueront en fonction des études, de la conception, de la construction et d’autres programmes de logement résidentiel. Une planification excédentaire est prévue dans certains emplacements afin de gérer les risques de livraison et d’offrir une certaine souplesse à mesure que les projets progressent.

Investissements dans le logement militaire

• Les investissements dans Notre Nord, Fort et Libre permettent à la Défense nationale de construire environ 800 logements à Gagetown, Halifax, Valcartier, Trenton, Kingston, Petawawa, Borden, Edmonton et Esquimalt d’ici l’exercice 2029-2030.
  • Travaux à venir : D’autres contrats de conception et de construction devraient faire l’objet d’appels d’offres et être attribués à Edmonton, Petawawa, Kingston, Trenton et Valcartier au début de l’exercice 2026-2027.
  • Mars 2026 : Acquisition d’un nouveau bloc de 60 millions de dollars afin d’offrir 140 logements supplémentaires aux membres des FAC affectés à Halifax (occupation prévue à l’automne 2026).
  • Février 2026 : Iron Maple Constructors Inc. a obtenu un contrat de 27,1 millions de dollars pour la construction de huit blocs de six logements à Halifax.
  • Décembre 2025 : Quad Pro Construction Inc. a obtenu un contrat de 25,6 millions de dollars pour la construction de huit blocs de six logements à Borden.
  • Décembre 2025 : Acquisition d’un bloc de 52 logements pour 19,1 millions de dollars à Courtenay (Colombie-Britannique) afin de loger les membres des FAC affectés à la 19^e Escadre Comox.
  • Octobre 2025 : Contrat de construction de 5,1 millions de dollars octroyé à Nova Construction pour deux blocs de six logements à Valcartier.
  • Octobre 2025 : La Défense nationale a fait l’acquisition d’un bloc résidentiel privé nouvellement construit près d’Esquimalt pour 23,3 millions de dollars, fournissant 37 logements prêts pour occupation.
  • Juin et septembre 2025 : Republic Architecture Inc. a obtenu des contrats de conception à Edmonton pour deux blocs de six logements (200 000 $) et cinq maisons en rangée de quatre logements (100 000 $).
  • Avril 2025 : La construction de deux blocs de six logements à Kingston a été octroyée à DC&F Corp, avec achèvement prévu pour l’exercice 2026-2027.
  • Mars 2025 : Phase de conception d’un contrat de conception-construction modifié à Esquimalt octroyée à Pomerleau Inc. (2,2 millions de dollars) pour concevoir 244 nouveaux logements.
  • Mars 2025 : Phase de conception d’un contrat de conception-construction modifié à Gagetown octroyée à Pomerleau Inc. (855 000 $) pour concevoir 40 logements répartis dans 12 blocs.
  • Février 2025 : Phase de conception d’un contrat de conception-construction modifié octroyé à Bird Construction Group ltée. (4,8 millions de dollars) pour 200 logements à Borden, Kingston et Petawawa.
  • Printemps 2024 : La construction de six blocs à zéro émission nette à Edmonton (36 logements) a débuté dans le cadre d’un contrat de 19 millions de dollars octroyé à Bird Construction Group ltée. Il s’agit des premiers immeubles résidentiels à zéro émission nette au gouvernement fédéral.

Hébergement

• Été 2024 : Un contrat a été octroyé à Ellis Don Corporation pour entamer les travaux de conception d’une nouvelle installation de pointe à la base des Forces canadiennes d’Esquimalt, qui fournira un hébergement moderne à 480 membres tout au long de leur entraînement.

Budget de 2024

• Un investissement total de 1,4 milliard de dollars pour construire 1 400 maisons et rénover 2 500 logements existants a été annoncé dans le cadre du Budget de 2024.

Initiative exploratoire à double usage

• Dans le cadre des efforts de construction de logements sur des terrains publics, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2024 qu’il envisagerait le réaménagement des biens immobiliers de la Défense nationale à Halifax, à Toronto et dans la région de Victoria (Esquimalt) qui pourraient convenir à des utilisations militaires et civiles. Ces biens sont des « sites exploratoires ».
• Méthodes de construction modernes : L’Agence de logement des Forces canadiennes collabore avec Maisons Canada pour soutenir la création de logements à l’aide de méthodes de construction modernes.
• La Défense nationale explore les avantages de la construction modulaire et préfabriquée. Les avantages potentiels sont les suivants :
  • construction de meilleure qualité (environnement de production contrôlé);
  • assemblage sur place plus rapide que la construction conventionnelle;
  • capacité de fabrication de logements toute l’année; et
  • capacité de réalisation des projets d’envergure dans des marchés avec un accès limité aux métiers de la construction et à l’expertise en la matière.

Aperçu du portefeuille des biens immobiliers de la Défense nationale

• 2,2 millions d’hectares de terrains.
• 19 000 bâtiments, 20 000 ouvrages (systèmes d’eau et d’électricité), 5 500 kilomètres de routes.
• L’âge moyen des biens est de 39 ans.

Aperçu du portefeuille des biens immobiliers de la Garde côtière canadienne

• Plus de 17 000 d’hectares de terrains et un vaste portefeuille immobilier hautement spécialisé et complexe sont transférés à la Défense dans le cadre de l’intégration de la Garde côtière canadienne.

Budget 2025

• Le budget 2025 a prévu 19 milliards de dollars sur cinq ans pour réparer et maintenir les capacités des Forces armées canadiennes (FAC) et investir dans les infrastructures de défense, y compris l’expansion des infrastructures de munitions et de formation.

Notre Nord, fort et libre

• La politique Notre Nord, fort et libre (NNFEL) comprend un engagement à investir 10,2 milliards de dollars sur 20 ans, selon la méthode de la comptabilité d’exercice, dans les infrastructures actuelles et nouvelles afin de soutenir le rythme requis pour l’instruction, les opérations et les activités militaires quotidiennes.
• Ces investissements serviront à l’entretien et à la réparation des biens, ainsi qu’à la recapitalisation et à la modernisation mineures et majeures des installations militaires, notamment la mise à niveau et le remplacement des casernes de pompiers, des logements et des centres de services de santé.

Exemples de grands projets récents d’infrastructures de défense

• Base des Forces canadiennes (BFC) Halifax : conception du Centre d’instruction et d’intégration au combat de la BFC Halifax, d’une valeur de 188 millions de dollars. Une fois achevée, cette installation abritera des systèmes d’entraînement de pointe pour les opérations de destroyer de la classe Fleuves et rivières.
• Recherche et développement pour la défense Canada – Suffield : conception de projets combinés de modernisation des laboratoires chimiques et biologiques et d’installation de recherche sur les troubles neurocomportementaux causés par le souffle, pour une somme de 761 millions de dollars. Ce projet appuiera les activités de recherche en cours et futures sur les menaces chimiques et biologiques, notamment l’amélioration de la protection contre le souffle et le traitement de blessures causées par le souffle pour le personnel.
• BFC Esquimalt : étape des travaux du projet de réfection des jetées A et B d’un coût de 1,1 milliard de dollars afin de soutenir les nouvelles flottes construites dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Les travaux de cette année comprennent l’achèvement de la jetée « B » et le début de la construction de la jetée « A ».
• BFC Gagetown : Achèvement de la nouvelle installation de 90 millions de dollars du 4^e Régiment d’appui du génie (4 RAG), l’unité de génie à haut niveau de préparation de l’Armée canadienne. Cette installation permet à l’unité de continuer de satisfaire aux exigences liées aux interventions en cas de crise survenant au pays et à l’étranger.
• BFC Bagotville et Cold Lake : modernisation des infrastructures liées à la flotte de F-35, y compris la construction de hangarettes, d’entrepôts, de casernes de pompiers et de hangars d’alerte de réaction rapide, avec des améliorations connexes à l’infrastructure de soutien de l’aérodrome nécessaires pour les opérations de chasse de nouvelle génération.
  • Bagotville construira bientôt un mess avec salle à manger et hébergement d’une valeur de plus de 180 millions de dollars ainsi qu’un nouveau quartier général de capacité expéditionnaire de la Force aérienne pour la 2e escadre d’une valeur de 131 millions de dollars.
  • Cold Lake construit une nouvelle installation d’escadrons de chasse qui soutiendra les opérations quotidiennes, la maintenance et l’entraînement sur simulateur pour deux escadrons d’appui tactique.
• BFC Trenton : construction pour soutenir le programme Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol, y compris un nouveau hangar, un dépôt de carburant, une installation de formation, une extension de la rampe et le resurfaçage des pistes et aires de trafic.
• BFC Moose Jaw : modernisation des infrastructures pour soutenir le Programme de formation du personnel navigant de l’avenir d’une valeur de 11,2 milliards de dollars, qui offrira de nouvelles installations de formation, de simulation et de maintenance aéronautique, y compris un campus multibâtiments avec salles de classe, simulateurs, hangars, ateliers et espaces de soutien.
• BFC Greenwood et Comox : projets d’infrastructure pour soutenir le programme Aéronef multimissions canadien, y compris des travaux sur les hangars et les pistes.
• Yellowknife : la construction de l’installation polyvalente de Yellowknife, d’une valeur de 136 millions de dollars, dont l’achèvement est prévu pour l’hiver 2026-27, mènera à la construction d’un nouveau quartier général pour le 1er Groupe de patrouille des Rangers canadiens, ainsi que les éléments de la Force opérationnelle interarmées (Nord).

Modernisation et entretien des infrastructures

• Une grande partie du portefeuille de biens immobiliers est obsolète et n’est plus conforme aux exigences opérationnelles modernes. Beaucoup de ces biens approchent de la fin de leur durée de vie et devraient atteindre un état « critique » d’ici 2030.
• La situation du portefeuille de la Défense nationale est similaire à celle de l’ensemble du portefeuille de biens immobiliers du gouvernement du Canada : l’âge moyen des biens augmente, l’état global du portefeuille se détériore, les coûts d’entretien différé augmentent et la fonctionnalité et la pertinence du portefeuille diminuent.
• De plus, en raison des changements climatiques, 64 % des biens de la Défense nationale courent un risque élevé ou extrême de défaillance d’ici les années 2050.
• Afin de remédier à ces problèmes, la Défense nationale investit 8,8 milliards de dollars sur cinq ans (à compter de 2025-2026) pour rattraper le retard accumulé en matière d’entretien différé, notamment la recapitalisation des actifs linéaires et des ouvrages municipaux afin d’améliorer la résilience et la durabilité du portefeuille des biens immobiliers dans l’ensemble des bases et des escadres.
• Grâce à la modernisation du portefeuille, la Défense nationale augmente l’efficacité énergétique des infrastructures de défense, réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) et fournit des installations modernes carboneutres ou prêtes pour la carboneutralité pour soutenir le personnel.
  • En 2023-24, la Défense nationale a réduit de 38 % les émissions de GES provenant de ses biens immobiliers et des parcs de véhicules conventionnels par rapport aux niveaux de 2005, ce qui signifie que le ministère est en position pour atteindre son objectif de réduction de 40 % pour 2024-25.
  • D’ici 2030, la Défense nationale vise à éliminer l’utilisation des combustibles fossiles dans les bâtiments appartenant au gouvernement, à réduire les émissions et à diminuer les coûts énergétiques. Nous investissons dans divers projets à faibles émissions de carbone et élargissons l’utilisation des produits à rendement énergétique élevé afin d’obtenir des améliorations rentables et de réaliser des économies d’énergie.
  • Afin d’accroître la responsabilisation, tous les nouveaux projets d’infrastructure comprendront des objectifs de rendement énergétique dans leur conception, et les services d’approvisionnement accorderont la priorité aux matériaux à faible teneur en carbone et aux produits durables, y compris les matériaux de construction et les flottes de véhicules.
  • Tout au long de ce processus, la Défense nationale demeure déterminée à respecter les obligations environnementales du gouvernement du Canada et à collaborer régulièrement avec nos partenaires autochtones et du Nord dans le cadre de nos efforts visant à atténuer les répercussions en matière de sécurité liées aux changements climatiques.
• Pour 2025-2026, la Défense nationale affecte plus de 327 millions de dollars à des projets mineurs d’immobilisations visant les infrastructures actuelles. En plus des bâtiments et des installations, cette somme comprend 47 millions de dollars pour les projets d’ouvrages municipaux, comme les routes et les services publics.
• Le Groupe des services numériques collabore étroitement avec Services partagés Canada pour s’assurer que les infrastructures de la Défense nationale sont soutenues dans le cadre du projet de modernisation du réseau. De plus, des travaux sont en cours pour améliorer les solutions sans fil dans les bases et les escadres.

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

• Les sites contaminés fédéraux sont situés sur des terres qui sont détenues ou louées par le gouvernement fédéral, ou pour lesquelles le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité de la contamination.
• Dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, la Défense nationale investit dans des ressources pour nettoyer la contamination héritée du passé et minimiser l’impact environnemental futur des opérations militaires, notamment en :
  • mettant en place de la formation et de la sensibilisation aux techniques et technologies novatrices et durables d’assainissement;
  • donnant aux intervenants locaux l’occasion de recommander d’autres mesures préventives à la Défense nationale.
• La Défense nationale poursuivra les travaux d’assainissement des sites contaminés hautement prioritaires tout au long de l’année financière 2026-2027, notamment :
  • le projet d’assainissement de port d’Esquimalt, en Colombie-Britannique;
  • les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) à l’échelle du site à la base des Forces canadiennes (BFC) de Bagotville (Québec);
  • Stony Point (anciennement Camp Ipperwash), en Ontario;
  • la contamination par le trichloroéthylène à la BFC Valcartier (Québec).
• Et, de façon plus générale, des activités d’assainissement seront menées sur 148 sites partout au pays.

Situation actuelle quant aux efforts d’assainissement

• La Défense nationale compte 1 973 sites répertoriés dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux, dont 1 304 ne nécessitent aucune autre mesure et sont fermés.
• Parmi les 669 sites ouverts, 110 doivent faire l’objet d’évaluations supplémentaires afin de confirmer la présence ou l’étendue de la contamination, et 559 doivent faire l’objet de mesures d’assainissement ou de gestion des risques supplémentaires avant de pouvoir être fermés.
• Cent sites nécessitant des mesures d’assainissement ou de gestion des risques supplémentaires sont prioritaires.
• La Défense nationale a réduit son passif relatif aux sites contaminés d’au moins 10 % par année depuis l’exercice 2017-2018. Ces progrès sont publiés dans le Plan ministériel de la Défense nationale et le Rapport sur les résultats ministériels.
• La Stratégie de la Défense sur le climat et la durabilité 2023-2027 s’engage à réduire la responsabilité de la Défense nationale en matière de sites contaminés de 10 % par an jusqu’en 2026-2027.

Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

• Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA) sont des produits chimiques synthétiques utilisés pour leurs propriétés répulsives et lubrifiantes et se retrouvent dans certaines mousses extinctrices, ainsi que dans les textiles, les cosmétiques et les emballages alimentaires.
• De 1972 jusqu’au début des années 2010, la Défense nationale a utilisé des mousses extinctrices pour s’entraîner conformément aux normes et règlements en vigueur à l’époque.
• La formation des pompiers utilise maintenant de l’eau, mais les mousses extinctrices sont toujours nécessaires en cas d’urgence, car elles demeurent le moyen le plus sûr et le plus efficace d’éteindre les incendies de carburant.
• Lorsque des mousses contenant des SPFA sont utilisées, le ministère de la Défense nationale suit des procédures normalisées pour contenir la mousse et réduire au minimum les incidences environnementales.

SPFA à l’aéroport Jack Garland et à la 22^e Escadre North Bay

• Des SPFA ont été trouvées dans les eaux souterraines, les eaux de surface, le sol, les sédiments et les poissons à la 22^e Escadre North Bay et autour de celle-ci.
• La présence de SPFA est liée à l’utilisation historique de mousses extinctrices pendant l’entraînement et les opérations à la 22^e Escadre North Bay et à l’aéroport Jack Garland.
• Des SPFA ont été détectées dans les puits privés à proximité et dans l’approvisionnement en eau municipale de North Bay.
• Les niveaux de SPFA dans l’approvisionnement municipal en eau répondent aux critères provinciaux, et l’eau demeure potable.
• La Défense nationale fournit sans frais une source d’eau de remplacement ou un traitement pour les résidentes et résidents dont les puits privés dépassent les critères provinciaux relatifs aux SPFA.
• La Défense nationale continue de travailler en collaboration avec la Ville de North Bay, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario et le Bureau de santé du district de North Bay-Parry Sound à North Bay pour résoudre ce problème.
• Grâce au cadre de responsabilité partagée, dont le ministère parrain est la Défense nationale, le gouvernement du Canada a fourni jusqu’à 19,4 millions de dollars pour appuyer l’assainissement des SPFA à l’aéroport Jack Garland.
• Le 10 décembre 2025, le ministère de la Défense nationale a confirmé un investissement supplémentaire de 99,6 millions de dollars. Il a également conclu une entente de contribution pouvant atteindre 8 millions de dollars avec la Ville pour appuyer la conception d’améliorations du traitement et un programme pilote de six mois, qui vise à mettre à l’essai des options de traitement des SPFA à la station de traitement de l’eau potable de North Bay sur une période de deux ans.

SPFA à la base des Forces canadiennes (BFC) de Bagotville

• Une contamination par les SPFA a été décelée dans les eaux de surface, les sédiments, le sol et les eaux souterraines à la BFC Bagotville, en lien avec l’utilisation historique des mousses extinctrices pour l’entraînement et les opérations.
• En 2023, des SPFA ont été détectées dans trois puits d’approvisionnement municipaux sur cinq à La Baie, ce qui a incité la province à recommander des mesures correctives.
• Le traitement temporaire de l’eau a commencé au début de 2024 et, selon la Ville de Saguenay et la province, il a permis de réduire les niveaux de SPFA à des normes acceptables.
• Le gouvernement du Canada accorde jusqu’à 15,5 millions de dollars à la Ville de Saguenay pour une solution à court terme visant à remédier à la présence de SPFA dans l’approvisionnement en eau municipal.

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• La Défense nationale travaille avec la Ville de Saguenay à l’élaboration d’une entente de contribution pour appuyer une solution à long terme. Des progrès sont en cours, et une mise à jour est prévue au cours des prochains mois.

Munitions explosives non explosées (UXO)

• Les UXO sont des explosifs militaires qui n’ont pas explosé ou n’ont pas fonctionné comme prévu.
• Les bombes, les roquettes, les grenades, les obus d’artillerie, les fusées éclairantes, les mortiers et les résidus dangereux qui peuvent subsister après une détonation partielle ou ratée sont autant d’exemples d’UXO.
• Si elles sont touchées ou dérangées, les UXO peuvent provoquer des blessures ou la mort.
• Au fil des ans, les membres des Forces armées canadiennes et des armées étrangères ont utilisé des centaines de sites partout au Canada dans le cadre d’exercices militaires pour se préparer à divers conflits.

Terrebonne : dessaisissement du site de Saint-Maurice et diligence raisonnable relative aux munitions non explosées

• Le site de 652 hectares de Saint‑Maurice, à Terrebonne, a été utilisé pour des essais de munitions jusqu’en 1967, et l’infrastructure a été enlevée dans les années 1950.
• Le site comprend des terres humides, des espèces en péril et un habitat essentiel qui complique le déminage des UXO.
• En 2012, la Défense nationale a vendu une parcelle de terrain de 3,3 hectares près de l’autoroute 640 à la Ville de Terrebonne pour le projet d’échangeur routier Urbanova.
• Des évaluations environnementales ont été fournies, et la vente « telle quelle » a obligé la Ville à retenir les services d’un expert en UXO pour tout type de travaux d’excavation.
• Malgré la vente « telle quelle », le gouvernement du Canada a l’obligation légale d’éliminer toutes les UXO connues au Canada, et la Défense nationale assume la responsabilité de l’élimination de toutes les UXO.
• Des UXO ont été découvertes en 2024, et, en janvier 2025, la Ville a demandé à la Défense nationale des conseils continus sur l’atténuation des risques liés aux UXO.
• En décembre 2025, la Ville a attribué un contrat de 1,47 million de dollars à un entrepreneur français pour le déminage des UXO, ce qui comprend l’enlèvement des UXO du site, mais pas leur élimination.
• Bien que le site de Saint-Maurice ait été déclaré excédentaire, son dessaisissement complet nécessitera plus de 15 ans de travaux de déminage des munitions non explosées et de réhabilitation environnementale.

Champ de tir Blair

• L’ancien champ de tir Blair, situé dans la région de North Vancouver, dans les terres du nord, a été utilisé par les Forces armées canadiennes pour l’entraînement des années 1930 aux années 1960.
• Dans le cadre du programme relatif aux UXO de la Défense nationale, des relevés et des opérations de déminage ont été effectués le long des sentiers et dans les aires ouvertes en 2018.
• Depuis 2023, le déminage des UXO s’est étendu aux zones boisées.
• À ce jour, environ 30 hectares des 54 hectares estimés (selon une estimation révisée) ont été déminés.
• Le 27 mai 2025, des entrepreneurs spécialisés en UXO de la Défense nationale ont localisé un projectile éclairant de mortier de 2 pouces intact et non explosé.
• Le 28 mai 2025, une équipe d’élimination militaire a déplacé et détruit l’article en toute sécurité au moyen d’une détonation sur place.
• Afin de favoriser une utilisation sécuritaire par la collectivité, la Défense nationale poursuit les opérations de déminage des UXO jusqu’au 31 mars 2026, et d’autres activités sont prévues pour l’exercice 2026-2027.

UXO à Vernon, Colombie-Britannique

• En 1911, la Ville de Vernon a demandé à la Défense nationale d’établir un camp militaire dans la région de Vernon.
• Vernon abrite toujours un centre d’entraînement des cadets.
• Jusqu’au milieu des années 1980, la Défense nationale a loué les terrains environnants pour l’entraînement avec des munitions réelles.
• L’entraînement comprenait des tirs réels, y compris de l’artillerie, des mortiers, des chars et des armes légères.
• Depuis les années 1960, de multiples opérations de déminage ont permis de découvrir de nombreuses UXO à divers endroits dans la région.
• À la suite de la Seconde Guerre mondiale, des civils ont perdu la vie en raison d’interactions avec des UXO, le dernier incident ayant été signalé en 1973.
• Les opérations de déminage en cours, la sensibilisation du public et l’orientation des propriétaires fonciers visent à réduire le risque lié aux UXO.
• Plus récemment, en août 2025, les services d’incendie de Vernon ont découvert des UXO après que le feu de forêt du ruisseau Boltres eut brûlé 103 hectares de prairies.

Effectif des Forces armées canadiennes

• Les Forces armées canadiennes (FAC) ont un effectif cible autorisé de 71 500 membres pour la Force régulière et de 30 000 membres pour la Première réserve.
  • Au 15 mars 2026, les effectifs actuels de la Défense nationale s’élèvent à environ 67 000 membres de la Force régulière et à 24 900 membres de la Première réserve.
  • Il s’agit d’environ 9 600 militaires de moins que le nombre total autorisé.
• Pour l’année financière 2025-2026 (en date du 15 mars 2026), quelque 11 700 personnes se sont enrôlées dans la Force régulière et dans la Première réserve. Parmi ceux-ci, 17,7 % étaient des femmes et 22,4 % se sont identifiés comme francophones.
  • Enrôlements pendant l’année financière 2024-2025 : environ 11 500 personnes.
  • Enrôlement pendant l’année financière 2023-2024 : environ 8 100 personnes.

Soutien au coût de la vie – Augmentations de la solde

• Le 8 août 2025, le premier ministre et le ministre de la Défense nationale ont annoncé les mises à jour suivantes aux mesures de rémunération des FAC :
  • Redressement de la solde (rétroactivement au 1^er avril 2025)
    • Cet important redressement ouvrant droit à pension est le résultat de la modernisation du facteur militaire, un pourcentage ajouté aux salaires de base des membres des FAC.
    • Les salaires rétroactifs ont été versés le 14 novembre 2025.
• Solde du service militaire (rétroactivement au 1^er avril 2025)
  • Une nouvelle mesure de rémunération annuelle ouvrant droit à pension sera mise en œuvre, versée sous forme de montant forfaitaire, en fonction des années de service, pour les membres de la Force régulière et de la Force de réserve.

Mesures d’indemnisation supplémentaires

• Indemnité de recrutement pour les groupes professionnels critiques – en vigueur à partir du 1^er novembre 2025
  • Les militaires recevront 10 000 dollars à l’issue de l’instruction de base, 20 000 dollars une fois qu’ils auront obtenu leur qualification professionnelle, puis 20 000 dollars après six années de service s’ils s’engagent à servir trois années de plus.
• Indemnité d’instructeur – en vigueur à partir du 1^er janvier 2026
  • Tous les militaires en affectation, en affectation temporaire ou en service temporaire à une unité désignée (non en tant que stagiaire ou candidat) recevront 300 $ par mois. Les instructeurs de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes recevront 35 $ de plus par jour d’instruction, tandis que les instructeurs des autres établissements recevront 20 $ de plus par jour d’instruction.
• Changements aux indemnités d’environnement – en vigueur à partir du 1^er avril 2026
  • L’indemnité mensuelle actuelle, calculée au prorata du nombre d’années dans l’environnement, reviendra au taux quotidien fixe de 100 $ par jour; le militaire recevra cette indemnité lorsqu’il est en mer ou sur le terrain.
• Indemnité pour les opérations nationales et pour l’Arctique – en vigueur à partir du 1^er avril 2026
  • En plus des indemnités d’environnement reçues, les militaires recevront 45 $ par jour lorsqu’ils sont déployés dans le cadre d’une opération nationale désignée (p. ex. l’opération LENTUS) et un pourcentage supplémentaire de leur indemnité de service terrestre (50 %) ou en mer (25 %) lorsqu’ils seront déployés dans l’Arctique.
• Mesures d’atténuation de la fréquence des affectations – en vigueur à partir du 1^er avril 2026
  • Pour la Force régulière, l’indemnité est de 13 500 $ pour chacun des trois premiers déménagements, de 20 250 $ pour les déménagements quatre à six et de 27 000 $ par la suite. Cette mesure s’applique également aux militaires célibataires, bien que les personnes visées par une restriction imposée continueront de recevoir la moitié de la nouvelle indemnité, compte tenu des autres avantages offerts.
• Améliorations aux restrictions imposées – en vigueur à partir du 1^er novembre 2025
  • Un militaire recevra désormais une indemnité de repas de 19,51 $ par jour, une indemnité de transport de 350 $ par mois et une indemnité pour frais accessoires de 200 $ par mois.

Expérience en réalité augmentée « C’est fait pour toi »

• En juin 2025, la Défense nationale a lancé l’expérience de réalité augmentée (RA) « C’est fait pour toi » qui permet aux participants :
  • De prendre l’avion en tant que membre d’un équipage pour livrer des fournitures à la Station des Forces canadiennes Alert;
  • De participer en tant que soldat qui aide les Canadiens lors d’une catastrophe naturelle;
  • D’agir en tant que marin à bord du Navire canadien de Sa Majesté Harry DeWolf, dont l’équipage repère un navire de recherche en détresse.
• L’objectif de ce projet ambitieux est de capter l’imagination des Canadiens, en particulier ceux qui ont entre 18 et 34 ans et qui sont des recrues éventuelles des Forces armées canadiennes (FAC).
• L’élaboration et le lancement de cette expérience de RA font partie de la campagne de recrutement en cours, qui comprend également des publicités nationales, y compris une série de publicités vidéo et de nouveaux autocollants accrocheurs sur les fenêtres des 23 centres de recrutement des Forces canadiennes partout au pays.

Soutien au coût de la vie – Garde d’enfants

• Le gouvernement a annoncé dans le Budget de 2024 un investissement total de 100 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l’accès aux services de garde d’enfants pour les familles des FAC.
• Cette mesure reconnaît que le service militaire exige des déménagements et des déploiements fréquents, et rend plus difficile pour les militaires et leurs familles de trouver et de conserver des services de garde. Bien que quelques places en garderie soient offertes par l’intermédiaire des centres de ressources pour les familles des militaires dans les bases et les escadres, le grand nombre de familles des FAC doivent rivaliser pour obtenir des places en garderie dans la communauté civile locale où elles vivent.
• Ce financement aidera à améliorer l’accès aux services de garde pour les familles des militaires, grâce à l’établissement de partenariat avec des fournisseurs de services de garde d’enfants sans but lucratif afin d’élargir les services près des bases, au remboursement des frais de formation et de certification des membres de famille des militaires pour devenir travailleurs en garderie et à la création d’un réseau de coordonnateurs des services de garde pour mettre rapidement les familles en contact avec les ressources locales en matière de garde d’enfants.

Soutien au coût de la vie – Logement

• Le gouvernement annonçait dans le Budget de 2024 un investissement de 1,4 milliard de dollars pour construire 1 400 logements et rénover 2 500 unités existantes.
• La première phase du programme de construction de l’Agence de logement des Forces canadiennes, lancée au cours de l’année financière 2024-2025, fournira plus de 800 nouveaux logements dans neuf emplacements qui subissent d’importantes pressions liées au logement. Il s’agit de Gagetown, Halifax, Valcartier, Trenton, Kingston, Petawawa, Borden, Edmonton et Esquimalt; ces emplacements ont connu le plus grand nombre de recrues des FAC, de militaires en formation à long terme et de défis liés au marché du secteur privé.
• Annoncée le 24 février 2026, la phase 2 s’appuie sur la progression accélérée de la première phase :
  • La construction d’immeubles à appartements d’une et de deux chambres principalement est prévue à 25 endroits, dont environ 280 logements à Ottawa.
  • Les cinq endroits où la croissance prévue est la plus forte sont Valcartier (Québec), Petawawa (Ontario) et Edmonton (Alberta), avec plus de 1 000 nouveaux logements chacun; Kingston (Ontario), avec plus de 900 logements, et Gagetown (Nouveau-Brunswick), avec plus de 500 logements.
• Pour que ces travaux puissent être réalisés, Construction de Défense Canada a diffusé un préavis d’approvisionnement pour des projets potentiels évalués à environ 3,74 milliards de dollars.

Rapport de la vérificatrice générale sur le recrutement dans les FAC

• Dans son rapport de l’automne 2025 intitulé Le recrutement pour les forces militaires canadiennes, la vérificatrice générale a souligné ce qui suit :
  • Les FAC n’ont pas atteint leurs objectifs de recrutement et d’instruction et n’ont pas bien compris les causes de défection des candidats pendant le recrutement;
  • Les FAC n’avaient pas une capacité d’instruction de base suffisante pour répondre à la demande si elles avaient atteint les objectifs de recrutement;
  • La planification pour les recrues n’a pas pleinement répondu à la demande et n’a pas bien tenu compte des effectifs qualifiés qui quittaient les FAC;
  • Les processus de recrutement et d’instruction sont inefficaces et ne tirent pas pleinement parti des outils modernes, comme les formulaires électroniques ou l’automatisation;
  • Les processus de filtrage de sécurité sont ralentis par des arriérés importants.
• Au cours de la dernière année, la Défense nationale a remanié des éléments clés du processus de recrutement afin qu’il soit plus rapide, efficace et facile pour les candidats de s’y retrouver.
• Les outils numériques ont été améliorés, les étapes administratives simplifiées et la capacité d’instruction accrue.
• Ces changements réduisent les goulots d’étranglement, améliorent la communication avec les candidats et facilitent les choses pour les Canadiens qui souhaitent entamer une carrière militaire.

Fonds du Budget supplémentaire des dépenses (C)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprenait un financement de 49,2 millions de dollars pour appuyer diverses activités liées au recrutement et au maintien en poste du personnel des FAC.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprenait un financement de 12,1 millions de dollars pour améliorer l’accès aux services d’éducation préscolaire et de garde d’enfants pour les FAC, comme il a été annoncé dans le Budget 2024.

• Construction de Défense Canada (CDC), à titre d’autorité contractante, agit au nom de l’État pour fournir des services de construction, de gestion de contrats et connexes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, conformément à la Loi sur la production de défense, pour les projets de construction de défense dont la valeur est supérieure à 100 000 $.
• Au cours de l’année financière 2024-2025, CDC a :
  • attribué 1 023 contrats d’une valeur totale de 2,6 milliards de dollars pour le compte de la Défense nationale. Ces contrats visent l’entretien et la mise à niveau de l’infrastructure actuelle ainsi que la construction d’une nouvelle infrastructure;
  • dépensé 1,5 milliard de dollars en contrats pour le compte de la Défense nationale, y compris le Centre de la sécurité des télécommunications;
  • dépensé 97,1 milliard de dollars en contrats avec des entreprises autochtones.

Construction de Défense Canada

• Construction de Défense Canada (CDC) est une société d’État fédérale sous la responsabilité du ministre de Services publics et Approvisionnement Canada.
• CDC fournit des services liés à la passation de marchés, à la gestion de contrats de construction, à l’infrastructure et à l’environnement, ainsi qu’un soutien tout au long du cycle de vie afin de répondre aux besoins du Canada en matière de défense.
• CDC soutient la Défense nationale par le biais d’accords sur les niveaux de service aux niveaux national, régional et local, selon un modèle de paiement à l’acte.
• La Défense nationale délègue des pouvoirs financiers à certains postes de CDC, y compris l’autorisation de payer des contrats conclus avec des tiers au nom de la Défense nationale.
• CDC est responsable devant le ministre de la Défense nationale de l’exercice de ces pouvoirs, et notamment de la formation de son personnel en fonction des normes de la Défense nationale, ainsi que de l’intégrité de ses procédures et mécanismes de contrôle financier internes.

Travail avec l’Agence de logement des Forces canadiennes

• CDC et l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) collaborent à l’exécution du programme de construction de la Défense nationale.
• En février 2026, dans le cadre de la phase 2 du programme de construction, CDC a publié un préavis de passation de marché pour des projets éventuels d’une valeur d’environ 3,74 milliards de dollars afin de favoriser la mobilisation rapide de l’industrie.

Séance d’information virtuelle sur la phase 2 (13 et 14 avril 2026)

• CDC et l’ALFC présenteront une séance d’information virtuelle conjointe sur la phase 2 du plan de construction de logements. Cette séance aura lieu le 13 avril 2026 (en anglais) et le 14 avril 2026 (en français).
• Lors de cette séance, on donnera un aperçu de la portée des travaux visant à faire progresser les nouveaux projets de logements résidentiels dans les bases et les escadres des Forces armées canadiennes partout au Canada, ainsi que de la méthode de passation de marché et d’exécution des travaux.
• Les participants obtiendront également un aperçu de la façon dont l’industrie peut se préparer et participer aux possibilités d’approvisionnement actuelles et à venir dans le cadre du programme.
• La participation est facultative, mais elle est encouragée dans le cas des entreprises qui souhaiteraient participer à de futurs projets de logement dans le cadre de ce programme.

• Le 26 mars 2026, le premier ministre Carney a annoncé que le Canada avait atteint l’objectif fixé par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) de consacrer 2 % du produit intérieur brut aux dépenses liées à la défense.

Budget 2025

• Le budget de 2025 prévoyait une somme de 81,8 milliards de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à partir de 2025-2026, à réinvestir dans les Forces armées canadiennes afin d’assurer leur réarmement et leur reconstruction.
• Cela comprenait le montant de plus de 9 milliards de dollars annoncé par le Premier ministre en juin 2025.

Budget de l’OTAN financé en commun

• En plus d’investir dans leurs propres forces armées, tous les pays alliés de l’OTAN contribuent directement au budget de l’OTAN selon une formule convenue de partage des coûts dérivée du revenu national brut.
• Le Canada se classe au 6^e rang des contributeurs au budget de l’OTAN financé en commun.

Dépenses de défense – cible de 2 % du produit intérieur brut (PIB)

• En juin 2025, le premier ministre a annoncé un investissement de plus de 9 milliards de dollars dans la défense, afin de permettre au Canada d’atteindre son objectif de 2 % du produit intérieur brut (PIB) fixé par l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
• Le budget de 2025 a réaffirmé notre engagement à atteindre cet objectif.
• Le budget prévoyait 81,8 milliards de dollars sur cinq ans pour la défense, dont 17,9 milliards pour le développement des capacités militaires et 19 milliards pour la réparation et le maintien des capacités ainsi que l’investissement dans l’infrastructure de défense.

Engagement de l’OTAN en matière d’investissement

• Le 25 juin 2025, le Canada et ses alliés de l’OTAN ont convenu d’un nouvel engagement en matière d’investissement dans la défense, à savoir 5 % du PIB annuel d’ici 2035.
• Dans le cadre de cet engagement de 5 %, le Canada investira 3,5 % de son PIB dans ses dépenses militaires de base, notamment pour renforcer les fondements de la Défense nationale en investissant dans son personnel, ses capacités, son infrastructure et ses capacités numériques.
• La part restante de 1,5 % du PIB sera consacrée à des investissements dans des dépenses essentielles liées à la défense et à la sécurité, qui permettront, entre autres, de protéger nos infrastructures essentielles, de défendre nos réseaux, de stimuler l’innovation et de renforcer notre base industrielle de défense.

Contributions des autres ministères et organismes gouvernementaux à l’engagement de l’OTAN en matière d’investissement

• Le 2 septembre 2025, la Garde côtière canadienne (GCC) a été intégrée au portefeuille de la Défense nationale, de sorte que la totalité de son budget a été attribuée aux dépenses de défense du Canada sur une base permanente, alors qu’auparavant, seule une part de 67 % de son budget y était affectée.
• Le financement admissible provenant d’autres ministères contribue également aux dépenses du Canada en matière de défense.
  • Sont concernés notamment le ministère des Anciens Combattants, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Affaires mondiales Canada, Services partagés Canada, et d’autres qui ne peuvent être divulgués publiquement.

Rapport de 2026 du directeur parlementaire du budget (DPB)

• Le 5 février 2026, le DPB a publié un rapport intitulé « Répercussions financières de l’atteinte de la cible de 5 % de l’OTAN ».
• Ce rapport traite des répercussions financières de l’engagement du Canada à atteindre la cible de dépenses militaires fixée par le l’OTAN, soit 5 % du produit intérieur brut (PIB) d’ici 2035.
• Le DPB estime que, pour atteindre la cible de 5 % fixée par l’OTAN en augmentant progressivement les dépenses de défense de base de 2,0 % en 2025 à 3,5 % d’ici 2035, il faudra consacrer en moyenne près de 33,5 milliards de dollars par année en dépenses au cours des dix prochaines années.
• Il estime que les dépenses de défense de base supplémentaires nécessaires pour respecter l’engagement de 5 % envers l’OTAN augmenteront le déficit budgétaire de 63,0 milliards de dollars (1,4 % du PIB) et le ratio de la dette fédérale au PIB de 6,3 % du PIB d’ici à 2035-2036.

• Conclusions du rapport de la vérificatrice générale de l’automne 2025 sur le recrutement dans les Forces armées canadiennes (FAC) :
  • Les FAC n’ont pas atteint leurs objectifs de recrutement et d’instruction et n’ont pas réussi à comprendre les causes du départ des candidats pendant le recrutement.
  • Les FAC n’avaient pas une capacité d’instruction élémentaire suffisante pour répondre à la demande si elles avaient atteint les objectifs de recrutement.
  • La planification pour les recrues n’a pas répondu à la demande et n’a pas tenu pleinement compte du départ d’effectifs qualifiés et en activité.
  • Les processus de recrutement et d’instruction sont inefficaces et ne tirent pas parti des outils modernes, comme les formulaires électroniques ou l’automatisation.
  • Les processus de filtrage de sécurité comportent un arriéré important.
• Effectif cible autorisé :
  • Force régulière des FAC : 71 500
  • Première réserve : 30 000
• Effectif actuel (en date du 15 mars 2026) :
  • 67 000 membres de la Force régulière
  • 24 900 (effectif moyen rémunéré) membres de la Première réserve
  • Cela représente environ 9 600 militaires de moins que le nombre total autorisé.
• Enrôlements dans la Force régulière et la Première réserve :
  • Enrôlements au cours de l’année financière (AF) 2025-2026 (en date du 15 mars 2026) : 11 700 personnes
• Soit 17,7 % de femmes et 22,4 % de personnes s’identifiant comme francophones.
  • Enrôlements au cours de l’AF 2024-2025 : environ 11 500 personnes
  • Enrôlements au cours de l’AF 2023-2024 : environ 8 100 personnes

Rapport de la vérificatrice générale de l’automne 2025 sur le recrutement dans les Forces armées canadiennes

• L’objectif était de déterminer si les Forces armées canadiennes (FAC) recrutent et forment les membres dont elles ont besoin pour répondre aux exigences opérationnelles.
• La vérification a donné lieu à six recommandations clés :
  1. Les FAC devraient recueillir et analyser les renseignements fournis par les candidats au cours du processus de recrutement pour déterminer les principales raisons des absences de contact et des retraits volontaires, et ajuster les stratégies de recrutement en conséquence.
  2. Pour maintenir leur état de préparation opérationnelle, les FAC devraient mettre en œuvre des mesures remédiant aux pénuries de personnel dans certains groupes professionnels, en particulier ceux à forte demande, et en assurer le suivi.
  3. Les FAC devraient prendre des mesures afin de s’assurer que des investissements suffisants sont consacrés au personnel, à l’infrastructure et à l’équipement d’instruction et ainsi accroître le nombre de recrues pouvant être formées, créer un système d’instruction plus stable à long terme et mieux harmoniser le Plan de recrutement stratégique avec les besoins à long terme en personnel.
  4. Les FAC devraient moderniser le système qui soutient les activités de recrutement en mettant en place des outils et des processus qui améliorent la qualité, l’intégration et la facilité d’utilisation des données pour les recruteurs et les candidats.
  5. Les FAC devraient adopter une approche uniforme dans la gestion de l’instruction élémentaire et de l’instruction professionnelle à l’échelle de l’organisation.
  6. Les FAC devraient trouver des solutions durables pour veiller à ce que le processus de filtrage de sécurité soit efficace et rapide pour répondre à leurs besoins.

Améliorations récentes apportées au recrutement

• Nouveau portail en ligne pour les candidats (mis en service le 3 mars 2025)
  • Conçu pour offrir aux candidats potentiels un rôle plus actif dans le traitement de leur dossier, en leur donnant la possibilité de télécharger des fichiers par voie électronique, de prendre des rendez-vous en ligne et de suivre l’état d’avancement de leur candidature.
• Période probatoire (entrée en vigueur le 31 décembre 2024)
  • Cette initiative répond à une recommandation de l’examen externe indépendant et complet et vise à soutenir un changement culturel positif au sein des FAC tout en accélérant le recrutement de nouveaux membres pour remédier aux pénuries de personnel.
  • Elle permet aux candidats d’obtenir une cote de fiabilité dès leur enrôlement et de commencer l’instruction de la qualification militaire de base ou de la qualification militaire de base des officiers pendant que leur habilitation de sécurité complète et les autres exigences administratives sont encore en cours de traitement.
  • Si, au cours de cette période, une recrue ne satisfait pas aux normes requises ou n’obtient pas les habilitations nécessaires, elle sera libérée des FAC.
• Modernisation de la norme médicale commune à l’enrôlement (annoncée en janvier 2025)
  • Désormais, les FAC envisageront l’enrôlement des candidats présentant des problèmes de santé, notamment le TDAH, l’anxiété et l’asthme, au lieu de les disqualifier automatiquement.
  • Toutes les personnes jugées médicalement aptes peuvent suivre l’instruction élémentaire.
  • La nouvelle norme met l’accent sur l’aptitude médicale à suivre l’instruction élémentaire en toute sécurité et prévoit un examen au cas par cas des dossiers des candidats, permettant ainsi de recruter davantage de personnes aptes à l’enrôlement.
  • Cette approche garantit que les FAC continuent de respecter le principe de l’universalité du service, tout en modernisant les pratiques de recrutement pour les rendre plus inclusives, plus efficaces et mieux adaptées aux besoins de la population canadienne.

Carrefours de soutien opérationnel et de consultation dans le Nord (CSON)

• Le programme CSON formera un réseau étendu de stations logistiques composé de plusieurs centres principaux et secondaires, reliés par de multiples axes de transport.
• Whitehorse, Resolute, Inuvik, Iqaluit et Yellowknife ont été annoncés comme emplacements pour le CSON.
• Cambridge Bay et Rankin Inlet ont été annoncés à titre des deux premiers carrefours de soutien opérationnel et de consultation dans le Nord.

Programme de réconciliation avec les peuples autochtones (PRPA) du ministère de la Défense nationale

• Grâce au budget 2022, jusqu’à 1,5 million de dollars en subventions et en contributions sera attribué chaque année sur quatre ans, à compter de l’exercice financier 2023-2024, dans le cadre du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones.
• Ce programme est conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et favorise une collaboration dès le départ avec les communautés autochtones. 
• Au cours de l’EF 2024-2025, le PRI a permis de financer 25 organisations inuites, métisses et des Premières Nations.
• Le prochain appel de demandes a été lancé le 1^er avril 2026.

Garde côtière canadienne – Programme de relations avec les Autochtones

• Dans la foulée de l’environnement opérationnel de la Garde côtière canadienne (GCC), le Programme des relations avec les Autochtones permet de fournir des conseils stratégiques et opérationnels éclairés sur les droits et les intérêts des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
• Le programme permet de veiller au respect par la GCC des traités historiques et modernes et favorise le respect des obligations de l’État, y compris l’obligation de consulter.

Représentation autochtone au sein des Forces armées canadiennes (FAC)

• Au 31 décembre 2025 :
  • 2,8  % des membres de la Force régulière et de la Première réserve se sont identifiés comme des Autochtones; l’objectif étant d’atteindre 3,5 % d’ici le 31 mars 2027.
  • 26,9  % des Rangers canadiens s’identifient comme membres des Premières Nations, Inuits et Métis.
• Le ministère de la Défense nationale met en œuvre une vaste gamme de programmes de recrutement proactifs et ciblés visant à accroître la représentation des Autochtones au sein des FAC, y compris :
  • le Programme d’expérience pour les Autochtones des FAC;
  • le Programme d’initiation au leadership à l’intention des Autochtones au Collège militaire royal du Canada de Kingston;
  • le Programmes d’été de la Première réserve à l’intention des Autochtones.
• Ces programmes offrent aux Autochtones des voies d’accès utiles pour explorer ou entreprendre une carrière militaire.
• Un taux de diplomation de 81  % de 2022 à 2025 a été enregistré dans la foulée des programmes.

Carrefours de soutien opérationnel et de consultation dans le Nord

• Le 6 mars 2025, le ministre de la Défense nationale, de concert avec le premier ministre du Nunavut, le maire d’Iqaluit et les dirigeants inuits, ont annoncé la désignation d’Inuvik, d’Iqaluit et de Yellowknife comme emplacements dans le cadre du programme de Carrefours de soutien opérationnel et de consultation dans le Nord (CSON).
• L’annonce du 12 mars 2026 par le premier ministre, qui prévoyait l’ajout de deux CSON supplémentaires à Whitehorse et à Resolute, ainsi que des deux premiers centres de soutien opérationnel du Nord Cambridge Bay et à Rankin Inlet, a été encore plus élargie.
• Le programme CSON formera un réseau étendu de stations logistiques composé de plusieurs centres principaux et secondaires reliés par de multiples axes de transport.
• Ces carrefours élargiront la portée opérationnelle des FAC, réduiront les contraintes logistiques et amélioreront le soutien aux opérations dans le Nord et dans l’Inuit Nunangat.
• Le ministère de la Défense nationale collabore avec les gouvernements territoriaux et les partenaires autochtones pour déterminer d’autres emplacements, y compris des possibilités d’investissements polyvalents qui bénéficient à la fois aux FAC et aux collectivités environnantes.

Stratégie industrielle de défense

• La consultation des Autochtones est au cœur de l’approche adoptée par le gouvernement pour construire l’infrastructure nécessaire à la défense dans le Nord, en veillant à ce que les investissements respectent les droits, fassent progresser la réconciliation et procurent des avantages tangibles et durables aux collectivités, notamment par l’amélioration des transports, des communications, de l’énergie et des occasions d’affaires.
• Le gouvernement favorisera la participation des Autochtones aux chaînes d’approvisionnement, au développement des infrastructures et à l’approvisionnement, en appuyant les entreprises autochtones dans le cadre de contrats directs, de partenariats public-privé et d’initiatives d’investissement régional.
• La Stratégie industrielle de défense accordera également la priorité au bien-être et au développement économique des Autochtones, en visant à renforcer les collectivités et à veiller à ce qu’elles jouent un rôle central dans la reconstruction de l’infrastructure industrielle de défense du Canada.

Consultations

• Le groupe de travail du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne sur la souveraineté, la défense et la sécurité continue de faire progresser les priorités conjointes en matière de défense, y compris le plan de travail élaboré conjointement, axé sur l’infrastructure polyvalente et l’approvisionnement dans l’Inuit Nunangat.
• La Politique étrangère pour l’Arctique appuie l’échange régulier de renseignements avec les partenaires autochtones sur les développements en matière de sécurité internationale et l’évolution des menaces.
• L’assemblée des conseillers autochtones de l’Équipe de la Défense a été créée en 2024 en appui aux efforts de réconciliation au sein de la Défense et elle se réunit annuellement.
• Des comités régionaux mènent actuellement des activités au sein de la Défense nationale en appui aux efforts de consultation des Autochtones, et veillent à ce que les préoccupations propres à la région soient intégrées à la planification.
• Dans l’Arctique, la GCC :
  • appuie le renforcement de la capacité à l’échelle de l’Inuit Nunangat au moyen de 10 millions de dollars en financement de la capacité de consultation des Inuits dans le milieu marin;
  • élabore conjointement la gouvernance avec l’Inuit Tapiriit Kanatami et les organisations inuites signataires d’un traité;
  • participe à des groupes de travail clés du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne.
• Dans la région centrale, la GCC met en œuvre 24 accords de contribution avec des partenaires autochtones en vue :
  • d’appuyer la formation et le renforcement des capacités en matière de recherche et de sauvetage (SAR) et d’intervention environnementale;
  • d’assurer la sûreté et la sécurité maritimes le long de la frontière canado-américaine grâce à des relations avec les communautés autochtones.

Engagement du ministère de la Défense nationale dans l’Atlantique et dans la Région de l’Est

• Les discussions portent principalement sur le soutien aux opérations militaires, l’échange des détails des projets d’infrastructure, le renforcement de la capacité de passation de contrats autochtones, l’intégration du savoir autochtone pour protéger la vie marine et la participation à des cérémonies culturelles dans les installations de la Défense.
• Depuis 2022, l’Aviation royale canadienne à la 5^e Escadre Goose Bay a :
  • Consulté ses partenaires autochtones au sujet de la reprise possible de l’entraînement au vol à basse altitude.
  • Entrepris des activités de consultation au moyen d’une proposition préliminaire de vol en mars 2026, afin de renforcer la collaboration et d’améliorer la communication entre les opérations de la 5^e Escadre et les communautés autochtones dont les territoires traditionnels chevauchent la zone d’entraînement, en abordant les défis cernés lors des consultations antérieures.
• La GCC renforce l’état de préparation aux urgences maritimes au moyen de 12 ententes de financement pluriannuelles à l’appui de la formation, des exercices et de la préparation des Autochtones en matière de recherche et de sauvetage, et en assurant le soutien de neuf navires exploités par des Autochtones pour les interventions de recherche et de sauvetage et les interventions environnementales dans le cadre du Programme communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique.

Engagement du ministère de la Défense nationale dans le Pacifique et dans la Région de l’Ouest

• Les négociations avec l’Association du Traité avec les Te’Mexw sont sur le point de se terminer :
  • Représentation des nations Songhees, Sc’ianew, Snaw-naw-as, Malahat et T’Sou-ke.
  • Ces traités recouperont plusieurs avoirs immobiliers importants de la Défense nationale dans le sud de l’île de Vancouver.
  • Bien que les pouvoirs opérationnels demeureront intacts, le cadre du traité transformera la façon dont le ministère de la Défense nationale collabore avec les Nations en ce qui concerne l’utilisation des terres, l’accès, les responsabilités environnementales et la planification future.
  • La BFC Esquimalt élabore actuellement des accords de relation avec plusieurs de ces nations afin de mieux définir la façon dont les activités de défense nationale seront menées sur leurs terres visées par des traités.
• Le ministère de la Défense nationale a établi des protocoles de communication avec les nations Tl’esqox et T’Souke et cherche à conclure des ententes similaires avec deux autres nations concernant les terres des secteurs d’entraînement du centre de la Colombie-Britannique pour l’Armée canadienne.
• L’ARC à la 19^e Escadre Comox :
  • Travaille avec la Première Nation K’omoks pour renforcer la sensibilisation aux Autochtones parmi le personnel de l’ARC et entretient une relation de travail positive avec la Première Nation K’omoks.
  • Travaille avec les Premières Nations locales afin de les sensibiliser aux futures possibilités d’approvisionnement liées à la 19^e Escadre.
• L’ARC collabore activement avec la Nation K’omoks au sujet de la cession-bail des terres de Goose Spit à Comox, comme le prévoit le traité paraphé par la Nation. Cette collaboration porte principalement sur une vaste gamme de priorités communes, y compris :
  • les avantages mutuels liés aux biens de la Défense;
  • l’appui relatif aux activités militaires;
  • les protocoles de communication;
  • les consultations préliminaires sur l’infrastructure;
  • le renforcement des capacités;
  • l’atténuation des conséquences sur les mammifères marins (y compris les épaulards résidents du Sud, une espèce en voie de disparition) et les poissons;
  • l’accès des Autochtones aux pratiques traditionnelles; et
  • la sécurité maritime et l’intervention en cas d’urgence.
• La GCC continue de favoriser les relations collaboratives à long terme avec ses partenaires autochtones, en :
  • Établissant un partenariat générationnel avec la bande indienne de Musqueam dans le cadre d’un‑entente de 25 ans sur l’intendance et la gestion maritime entre le Canada et la Première nation Musqueam.
  • Appuyant l’Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale avec 14 nations de la côte Nord.
  • Établissant la première Garde côtière auxiliaire canadienne dirigée par des Autochtones afin d’améliorer les interventions d’urgence maritime dans les régions côtières éloignées.

Les cinq piliers de la Stratégie industrielle de défense

1. Renouvellement de notre relation avec l’industrie;
2. Approvisionnement stratégique par l’entremise de la nouvelle Agence d’investissement pour la défense et d’un nouveau cadre de construction-partenariat-achat;
3. Investissements intentionnels pour stimuler l’innovation dans le secteur canadien de la défense;
4. Protection des chaînes d’approvisionnement des intrants et produits clés;
5. Collaboration avec des partenaires nationaux, y compris dans le Nord et l’Arctique du Canada.

Avantages prévus de la mise en œuvre de la Stratégie industrielle de défense

• 125 milliards de dollars en retombées économiques en aval d’ici 2035;
• Augmentation de 50 % des exportations de défense du Canada;
• Augmentation à 70 % de la part de contrats d’acquisition de défense attribués à des entreprises canadiennes;
• Augmentation de la disponibilité de la flotte maritime à 75 %, de celle des parcs terrestres à 80 % et de celle des flottes aérospatiales à 85 % pour soutenir la défense canadienne.

Capacités souveraines clés – 10 domaines d’investissement prioritaires

• La Stratégie industrielle de défense (SID) vise 10 domaines d’investissement prioritaires afin de maximiser l’autonomie stratégique pour les capacités essentielles à la défense du Canada et dans les secteurs où le Canada a un avantage existant ou potentiel, notamment les suivants :

1. Aérospatiale

Les plateformes aérospatiales, l’avionique et les communications d’aéronef

2. Munitions

Munitions communes, munitions tactiquement décisives, armes légères, missiles et bombes

3. Systèmes numériques

Nuage sécurisé, intelligence artificielle, informatique et communication quantiques, commandement, contrôle et communications intégrés, équipe de communication à assurance élevée

4. Soutien en service

Plateformes navales, terrestres, aériennes

5. Protection du personnel

Contre mesures médicales

6. Capteurs

Capteurs marins, capteurs quantiques, guerre électronique

7. Espace

Renseignement, surveillance et reconnaissance du domaine spatial; connaissance du domaine spatial, télécommunications par satellite; lancement spatial

8. Fabrication spécialisée

Véhicules terrestres et navires de surface, y compris les brise-glaces et les systèmes de marine;

9. Instruction et simulation

Plateformes navales, terrestres, aériennes

10. Systèmes autonomes sans équipage

Systèmes autonomes sans équipage terrestres, aériens, sous-marins et de surface (notamment les plateformes de collaborations sans équipage)

• Annoncée le 17 février 2026, la Stratégie industrielle de défense (SID) vise à transformer l’industrie canadienne de la défense en plaçant en priorité les fournisseurs et les matériaux du Canada, en investissant dans l’innovation et la commercialisation canadiennes, et en simplifiant l’approvisionnement pour offrir aux entreprises une demande cohérente et prévisible.
• Pour faire l’acquisition de l’équipement et des services dont les Forces armées canadiennes (FAC) ont besoin, la Défense nationale travaille en étroite collaboration avec des partenaires d’autres ministères, comme Services publics et Approvisionnement Canada, l’Agence de l’investissement pour la défense et Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE).
• La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada, gérée par ISDE, vise à tirer parti des approvisionnements de la Défense nationale et de la Garde côtière canadienne pour contribuer à l’emploi, à l’innovation et à la croissance économique partout au pays.
  • Cette politique sera mise à jour en 2026 afin de l’arrimer aux objectifs de la SID.

Le rôle des provinces, des territoires et des titulaires de droits autochtones dans l’industrie de la défense

• Les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones (PTA) contrôlent bon nombre des leviers qui façonnent l’environnement opérationnel des FAC et de l’infrastructure industrielle de défense.
• La SID souligne l’importance de la collaboration des PTA, notamment pour faire progresser les infrastructures, le développement industriel, le perfectionnement de l’effectif, notamment par l’élaboration du programme de compétences du Canada en matière de défense.
• Ontario
  • L’Ontario compte plus de 35 % des emplois de l’industrie canadienne de la défense, notamment pour la fabrication de véhicules de combat, de détecteurs aériens et de systèmes d’alerte, de munitions et d’aéronefs.
  • Le budget de 2025 pour la province comprenait des investissements ciblés en matière de défense, y compris un engagement de 215 millions de dollars pour la construction navale.
  • En mars 2026, l’Ontario a nommé le vétéran des FAC Bernard Derible comme premier représentant de la défense militaire pour promouvoir l’industrie de la défense de la province au pays et à l’étranger.
• Québec
  • Le Québec représente près de 25 % des emplois dans l’industrie canadienne de la défense. Ses capacités principales sont la fabrication d’aéronefs, l’entretien, la réparation et le fonctionnement (ERF), les munitions et les technologies numériques avancées, comme la technologie quantique.
  • La province a désigné la défense comme un secteur prioritaire, a permis à Investissement Québec d’investir dans certaines entreprises de défense et a établi un comité interministériel québécois de la défense.
• Canada atlantique
  • Le Canada atlantique héberge le COVE (Centre for Ocean Ventures and Entrepreneurship). L’ERF des aéronefs et des lancements spatiaux se fait aussi dans cette région.
  • Irving Shipbuilding Inc., à Halifax, est un partenaire important de la Stratégie nationale de construction navale.
  • Halifax accueille également l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, ainsi que le COV (Centre for Ocean Ventures and Entrepreneurship), qui accueille carrefour sécurisé de l’innovation pour la défense maritime, relevant du Bureau de recherche, d’ingénierie et de leadership avancés en matière d’innovation et de scienc (BOREALIS).
• Ouest et Nord du Canada
  • L’Ouest et le Nord du Canada représentent ensemble environ 20 % des emplois de l’industrie canadienne de la défense.
  • Leurs principales activités comprennent l’ERF des aéronefs et des navires, la construction navale, les sciences du vivant et les technologies numériques, y compris la technologie quantique.
  • Parmi les contributeurs notables, mentionnons SkyAlyne (CAE et KF Aerospace) au Manitoba et en Saskatchewan, Cascade Aerospace en Colombie-Britannique, qui appuie les flottes de CC‑130 Hercules, et Seaspan Shipyards, à titre de partenaire dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
  • La Colombie-Britannique et l’Alberta ont toutes deux adopté des stratégies industrielles qui accordent la priorité aux secteurs liés à la défense.
• Gouvernements autochtones et titulaires de droits autochtones
  • Les gouvernements autochtones et les titulaires de droits autochtones sont des partenaires essentiels dans la construction de l’infrastructure industrielle de défense du Canada, plus particulièrement dans le Nord.
  • De concert avec les provinces et les territoires, ils jouent un rôle constitutionnel essentiel, surtout dans le développement des ressources naturelles et des infrastructures.
  • La SID vise à renforcer la participation des Autochtones aux chaînes d’approvisionnement, aux infrastructures et à l’approvisionnement en défense, en s’appuyant sur l’objectif obligatoire qu’au moins 5 % de l’approvisionnement fédéral se fasse auprès d’entreprises autochtones.
  • La SID prévoit également un multiplicateur accru pour les Autochtones grâce aux changements prévus en 2026 à la politique des RIT.

Lancement spatial : 182,6 millions de dollars sur trois ans

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 182,6 millions de dollars sur trois ans (à partir de 2025-2026) pour établir une capacité souveraine de lancement spatial canadien, afin de réduire la dépendance par rapport aux fournisseurs étrangers de services de lancement pour obtenir un accès essentiel à l’espace.
• Dans le cadre de cet engagement, le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité de la Défense nationale investit 105 millions de dollars sur trois ans dans la mise au point de systèmes de lancement réactifs pour les petites charges utiles d’ici 2028-2029 afin d’accélérer l’innovation canadienne dans le secteur du lancement spatial et de renforcer les bases nécessaires à la future capacité de lancement souveraine.
• Dans le cadre du premier tour de financement, trois entreprises canadiennes ont reçu chacune 8,3 millions de dollars pour faire progresser leurs projets de fuséologie spatiale.
• Ce financement favorisera la collaboration entre l’industrie et le milieu universitaire du Canada pour la mise au point des systèmes de lancement qui appuieront les futures missions spatiales de la Défense nationale.
• L’investissement dans une capacité de lancement souveraine signifie maintenant que les Canadiens et leurs entreprises peuvent participer à l’économie spatiale et en tirer des avantages pendant des décennies.
• L’établissement d’une capacité de lancement nationale appuie également la sécurité nationale et l’autonomie stratégique en permettant un accès rapide et fiable à l’espace pour la défense, les communications et la surveillance, sans recours aux fournisseurs de lancement étrangers.
Bureau de recherche, d’ingénierie et de leadership avancés en matière d’innovation et de science (BOREALIS)
• BOREALIS accélérera la mise en œuvre de technologies et de capacités de pointe canadiennes au sein des FAC et du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), tout en servant d’interface entre l’industrie et le milieu universitaire pour mobiliser les programmes d’innovation en matière de défense et y accéder.
• Principales caractéristiques du BOREALIS :
  • Bureau du programme conjoint : Une équipe de mise en œuvre interministérielle réside au sein de Recherche et développement pour la défense Canada, à la Défense nationale, afin de diriger la livraison rapide;
  • Regroupement et rationalisation des programmes : Assurer la cohérence des programmes d’innovation fédéraux et l’accès à ceux-ci afin d’accélérer la mise en œuvre et d’harmoniser les investissements;
  • Modèle d’Équipe Canada : Tirer parti de l’expertise de l’ensemble de la Défense nationale, du CST, du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), d’ISDE et d’autres ministères;
  • Carrefours sécurisés de l’innovation pour la défense (CSID) : Environnements classifiés colocalisés pour le prototypage, la validation et la recherche et développement (R-D).
• Premier carrefour sécurisé de l’innovation pour la défense (CSID) du Canada : Pilote du CSID maritime à Halifax (21 novembre 2025)
  • Le CSID maritime réunira divers partenaires des secteurs de la défense et de la sécurité, notamment des entreprises, des universités, des opérateurs navals et interarmées, ainsi que des ministères et agences fédéraux, qui travailleront en collaboration à la mise au point, à l’essai et à la mise en œuvre de nouvelles technologies maritimes.
  • Les principaux domaines d’intérêt seront les suivants :
    • La connaissance du domaine sous-marin;
    • Les systèmes sans équipage et autonomes;
    • Les technologies avancées de détection et de surveillance;
    • L’analyse maritime basée sur l’intelligence artificielle.
• Appel à propositions de février 2026 pour l’établissement de deux nouveaux CSID, l’un axé sur les systèmes sans équipage et l’autre sur la technologie quantique.
• Les soumissionnaires retenus seront annoncés au printemps 2026, et leurs nouveaux carrefours devraient être opérationnels d’ici deux ans et entreprendre des activités clés de R-D.
• L’équipe de BOREALIS continue d’évaluer les autres besoins potentiels nécessaires pour faire progresser la recherche et le développement en matière de défense et de sécurité au Canada.

Budget 2025

• Une somme de 6,6 milliards de dollars sur cinq ans des investissements initiaux de la SID pour : améliorer l’accès au capital, stimuler la recherche et l’innovation, renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales et accroître les stocks de ressources essentielles.
• Plus précisément, les initiatives sont les suivantes :
  • Une somme de 182,6 millions de dollars sur trois ans pour que la Défense nationale établisse une capacité souveraine de lancement spatial.
  • Une somme de 68,2 millions de dollars sur trois ans pour que la Défense nationale, ISDE, le CNRC et le CST établissent le BOREALIS.
  • Une somme de 1 milliard de dollars pendant l’année financière 2025-2026 pour la création du nouveau Programme de mobilisation des entreprises pour la défense et la sécurité à la Banque de développement du Canada.
  • Une somme de 656,9 millions de dollars sur cinq ans pour qu’ISDE mette au point et commercialise des technologies à usage civilo militaire.
  • Une somme de 334,3 millions de dollars sur cinq ans attribuée à ISDE, au CNRC et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour un ensemble de mesures visant à ancrer au Canada des entreprises de technologie quantique et à ouvrir la voie à l’adoption de technologies destinées à des applications et à des secteurs liés à la défense.
  • Une somme de 443 millions de dollars sur cinq ans accordée au CNRC et à ISDE pour soutenir le développement de technologies novatrices de transformation des minéraux critiques, la réalisation d’investissements conjoints avec des alliés dans des projets de minéraux critiques au Canada, ainsi que le développement d’un mécanisme de stockage des minéraux critiques pour renforcer la sécurité nationale du Canada et de ses alliés.

Annonces postbudgétaires

• Depuis la diffusion du Budget 2025, les investissements annoncés par le gouvernement comprennent les suivants :
  • Une somme de 528,5 millions de dollars attribuée à l’Agence spatiale européenne pour promouvoir l’innovation canadienne en technologies spatiales et l’accès au marché européen.
  • Une somme de 244,2 millions de dollars sur trois ans pour permettre au CNRC de mettre sur pied un Programme d’aide à l’industrie de la défense qui fournira du financement et des conseils aux petites et moyennes entreprises canadiennes novatrices à fort potentiel.
  • Une somme de 379,2 millions de dollars sur trois ans aux organismes fédéraux de développement régional pour une nouvelle Initiative régionale d’investissement en défense visant à aider à intégrer les petites et moyennes entreprises dans les chaînes nationales et internationales d’approvisionnement de la défense, à améliorer la capacité industrielle et la capacité d’innovation et à favoriser le développement économique régional.

Chiffres clés de l’industrie canadienne de la défense pour l’année 2022^*

• A généré 14,3 milliards de dollars en revenus tirés de ses entreprises, qui sont au nombre de plus de 585.
• A contribué à hauteur de 9,6 milliards de dollars au produit intérieur brut.
• A exporté plus de 7 milliards de dollars en biens et services, desquels près de 70 % ont été acheminés vers les partenaires du Groupe des cinq.
• Les établissements ayant moins de 250 employés représentaient plus de 85 % des établissements de l’industrie canadienne de la défense.
• L’industrie canadienne de la défense a fait trois fois plus d’investissements en recherche et développement que le secteur manufacturier dans son ensemble.

^* Faits et chiffres du Rapport de l’état de l’industrie de la défense au Canada – Printemps 2024 d’ISDE.