Intégration de la Garde côtière canadienne

Détails administratifs

Détails de la comparution

Date :

11 décembre 2025

Endroit :

À déterminer

Heure :

09 h 1510 h 15

Témoins :

Natasha Kim
Sous-ministre déléguée de la Défense nationale

Mario Pelletier
Commissaire de la Garde côtière canadienne

Katia Jollez
Directrice générale, Gestion du changement et supervision, Garde côtière canadienne

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Composition du comité et profils

Dans cette section

Charles Sousa

Charles Sousa

PLC – Mississauga-Lakeshore (Ontario)
Profil

Rôle politique : Secrétaire parlementaire du ministre de Services publics et Approvisionnement (de 2023 à 2025)

Rôle au sein du Comité permanent de la défense nationale (NDDN) : Président (de 2025 à aujourd’hui), membre (de janvier à septembre 2023)

Lien avec la Défense nationale : Le Toronto Scottish Regiment, qui fait partie d’une unité de la Première réserve de la 4e Division du Canada, a son quartier général dans la circonscription de Mississauga-Lakeshore.

Principaux intérêts : Les premières interventions de M. Sousa en tant que président ont démontré sa volonté de respecter le calendrier et l’ordre du jour. Ses principaux intérêts comprennent les marchés publics, le changement culturel, la guerre en Ukraine, les engagements envers l’OTAN et le soutien aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et à leurs familles en matière de soins de santé.

Interventions récentes au sein du NDDN : Dans le cadre de ses fonctions actuelles de président, M. Sousa n’a pas encore participé à des échanges avec des témoins. Il a toutefois été membre du NDDN au début de la 44e législature. Voici quelques-unes de ses interventions :

  • Septembre 2023 : Il a souligné les efforts déployés en Lettonie par les FAC et leur travail d’instruction des recrues ukrainiennes dans le cadre de l’opération UNIFIER.
  • Septembre 2023 : Il s’est renseigné sur la sécurité des États baltes et sur la durée pendant laquelle le Canada pourrait soutenir une réponse au titre de l’article 5 de l’OTAN (si nécessaire) avec la quantité de munitions disponible.
  • Septembre 2023 : Il s’est renseigné sur les pertes civiles et militaires tant du côté russe que du côté ukrainien.
  • Juin 2023 : Il a interrogé la vérificatrice de la dotation mixte sur les mesures prises pour mettre en œuvre des changements culturels importants et durables au sein des FAC et lui a demandé si le leadership de la ministre Anand à l’époque l’avait encouragée.
  • Juin 2023 : Il s’est renseigné sur les achats et la réalisation de l’objectif de 2 % fixé par l’OTAN.
  • Juin 2023 : Il s’est enquis de la santé mentale au sein des FAC et a demandé si les membres étaient davantage exposés aux risques en raison de la nature de leur travail.
  • Avril 2023 : Il s’est enquis de la lutte contre la mésinformation/désinformation.

Interventions récentes à la Chambre des communes :

  • Octobre 2025 : (Débat sur la Loi sur la modernisation du système de justice militaire) Il a souligné l’importance de poursuivre le changement culturel au sein des FAC et le fait que le projet de loi C-11 y contribue. Il a également souligné que cette loi contribuera à renforcer la confiance dans le système de justice militaire et à démontrer au monde entier que le Canada prend au sérieux les cas d’inconduite sexuelle dans les forces armées.
  • Septembre 2025 : Il a présenté deux rapports du NDDN sur le logement et la transparence.
  • Novembre 2024 : (PQ) À titre de secrétaire parlementaire du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, M. Sousa a répondu à une question concernant la fourniture d’équipement nécessaire aux marins canadiens pour défendre le pays et ses valeurs. Dans sa réponse, M. Sousa a souligné l’importance de protéger notre littoral, a indiqué que le gouvernement envisageait de remplacer les sous-marins de la classe Victoria et qu’il examinait les demandes de renseignements en vue d’un renouvellement de la flotte.

Antécédents professionnels :

  • Années d’élection : 2022, 2025
  • Occupations antérieures : Membre de l’Assemblée législative de l’Ontario (de 2007 à 2008), y compris comme ministre des Finances, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et ministre du Travail; Services bancaires commerciaux et directeur du marketing à la Banque Royale du Canada; Chambre de commerce du Canada; Toronto Board of Trade
  • Études : Administration des affaires, Université Wilfrid Laurier; MBA, Université de Western Ontario
  • Autres comités : Comité de liaison
  • Autres fonctions parlementaires liées à la défense : Association parlementaire canadienne de l’OTAN; Délégation canadienne à l’assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

James Bezan

James Bezan

PCC – Selkirk-Interlake-Eastman (Manitoba)
Profil

Rôle politique : Ministre du cabinet fantôme de la Défense nationale (de 2015 à aujourd’hui)

Rôle au sein du Comité permanent de la défense nationale (NDDN) : Coprésident (de 2017 à aujourd’hui); ancien coprésident (de 2011 à 2013); membre (de 2011 à aujourd’hui)

Lien avec la Défense nationale : En tant que porte-parole de l’opposition, il a accompagné le ministre de la Défense à de nombreuses reprises, notamment en Italie, au Koweït et à Singapour (dialogue du Shangri-La). En tant que secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale (de 2013 à 2015), il a accompagné les Forces armées canadiennes (FAC) dans la remise d’une aide non létale à l’Ukraine à deux reprises en 2014.

Principaux intérêts : M. Bezan possède une connaissance approfondie des questions de défense. Il s’intéresse notamment au soutien à l’Ukraine, à l’augmentation des investissements dans la défense, à l’amélioration des pratiques d’approvisionnement, ainsi qu’aux défis liés au recrutement et au maintien en poste du personnel.

Interventions récentes au sein du NDDN :

  • Octobre 2025 : Il s’est renseigné sur les menaces qui pèsent sur le nord du Canada, ainsi que les capacités nécessaires pour protéger l’Arctique et contribuer au NORAD. Il a notamment posé des questions sur le radar transhorizon, la défense antimissile balistique et la durée de vie du Système d’alerte du Nord.
  • Octobre 2025 : Il s’est enquis de l’acquisition des F35 et du retard dans la publication de l’examen de la Défense nationale, et a demandé s’il faudrait recourir à l’exception au titre de la sécurité nationale pour accélérer les achats dans le domaine de la défense.
  • Septembre 2025 : Il s’est enquis du manque de logements résidentiels disponibles pour les membres des FAC.
  • Septembre 2025 : Il a demandé si le budget de la Garde côtière devait être pris en compte dans l’objectif de 2 % fixé par l’OTAN pour le Canada, compte tenu du manque de capacités de défense de l’organisation.
  • Septembre 2025 : Il s’est informé des chars hors service et de leur incidence sur l’instruction en Lettonie.

Interventions récentes à la Chambre des communes :

  • Octobre 2025 : (Débat sur la Loi sur la modernisation du système de justice militaire) Il a souligné que le gouvernement libéral n’avait pas donné suite à des rapports de longue date, avait mal géré les réformes de la justice militaire et avait permis des ingérences politiques, en mentionnant l’ancien chef d’état-major de la défense Vance et l’ancien ministre de la Défense nationale Sajjan. Il a également fait remarquer que l’on pouvait faire confiance au PCC pour rétablir le respect ainsi qu’assurer une gestion responsable et un soutien approprié au sein des FAC.
  • Juin 2025 : (Débat sur la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière) Il a souligné la nécessité pour le gouvernement de déterminer comment il comptait faire de la Garde côtière une agence de sécurité alors qu’elle relèvera de la Défense nationale.
  • Juin 2025 : (PQ) Il a mentionné un rapport de la Défense nationale qui indiquait que « moins de 50 % du matériel militaire [était] opérationnel. Seuls 46 % de nos navires [pouvaient] prendre le large, et moins de la moitié des véhicules terrestres et des aéronefs dont l’armée et la force aérienne [avaient] besoin [étaient] en état de fonctionner. » Il a poursuivi en affirmant que les FAC ne disposaient pas des « outils nécessaires pour contrer les menaces croissantes ». En réponse, le ministre a souligné l’augmentation des investissements dans les projets de défense et d’approvisionnement, notamment les sous-marins et les navires de patrouilles extracôtiers et de l’Arctique.

Antécédents professionnels :

  • Années d’élection : 2004, 2006, 2008, 2011, 2015, 2019, 2021, 2025
  • Occupation antérieure : Éleveur de bétail; directeur général de la Manitoba Cattle Producers Association
  • Études : Production agricole, Olds College
  • Autres comités : S.O.
  • Autres fonctions parlementaires liées à la défense : Association parlementaire canadienne de l’OTAN; Délégation canadienne à l’assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Simon-Pierre Savard-Tremblay

Simon-Pierre Savard-Tremblay

BQ – Saint-Hyacinthe-Bagot-Acton (Québec)
Profil

Rôle politique : Porte-parole, Défense nationale (de 2025 à aujourd’hui); porte-parole, Affaires mondiales Canada (Commerce international) [de 2021 à aujourd’hui]; ancien porte-parole, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (Aérospatiale et automobiles) [de 2021 à 2025]; premier membre de la nation huronne-wendat à être élu au parlement fédéral; ancien président du Forum jeunesse du Bloc québécois (de 2010 à 2012)

Rôle au sein du Comité permanent de la défense nationale (NDDN) : Coprésident (de 2025 à aujourd’hui)

Lien avec la Défense nationale : Le 6e Bataillon, Royal 22e Régiment, une unité d’infanterie de réserve, est située à Saint-Hyacinthe.

Principaux intérêts : Les principaux intérêts de M. Savard-Tremblay concernent l’objectif général du BQ visant à promouvoir la souveraineté du Québec. Il se concentre en particulier sur le soutien aux industries de la défense et de l’aérospatiale du Québec, ainsi qu’aux relations commerciales du Québec.

Interventions récentes au sein du NDDN :

  • Octobre 2025 : M. Savard-Tremblay s’est informé sur le Dôme d’or et s’il complète les capacités du NORAD, soulignant certains problèmes liés à la rhétorique du président Trump concernant ce concept.
  • Octobre 2025 : Il s’est informé des capacités requises pour mettre en place et intégrer un système antimissile balistique d’ici 2030.
  • Octobre 2025 : Il a manifesté son intérêt pour le développement des technologies émergentes au Canada, en particulier celles liées aux missiles hypersoniques, et pour la volonté politique de soutenir l’innovation.
  • Septembre 2025 : Il a demandé à l’Ombudsman de la Défense nationale comment les enquêtes sont menées et quelles sont les mesures de protection mises en place pour empêcher toute ingérence et pression politiques.
  • Septembre 2025 : Il s’est renseigné sur la Chine et les capacités militaires de l’Armée populaire de libération, ainsi que sur la position militaire du Canada en cas de conflit armé à Taïwan.

Interventions récentes à la Chambre des communes :

  • Octobre 2025 : (Débat sur la Loi sur la modernisation du système de justice militaire) Il a reconnu le caractère sensible du changement culturel au sein des Forces armées canadiennes (FAC) et a critiqué les gouvernements du PCC et du PLC pour leur inaction pendant des années à la suite du rapport Deschamps de 2015, qui a révélé une culture de sexisme et d’inconduite au sein des FAC. Il a également fait part de ses préoccupations quant aux retards potentiels dans la mise en œuvre des réformes et le transfert des affaires vers le système judiciaire civil.
  • Juin 2025 : (QP) Il a encouragé le gouvernement à adopter une proposition du BQ visant à réinvestir dans les secteurs de l’aérospatiale, de la construction navale et de l’intelligence artificielle au Québec, y compris un seuil minimum de 22 % pour les investissements dans la défense. Le ministre a répondu en soulignant un investissement de 9,3 milliards de dollars qui permettra au Canada d’atteindre l’objectif de 2 % fixé par l’OTAN cette année financière.

Antécédents professionnels :

  • Années d’élection : 2019, 2021, 2025
  • Occupation antérieure : Auteur; journaliste; chargé de cours à l’Université Laval et à l’Université du Québec à Chicoutimi
  • Études : Baccalauréat en sciences politiques, Université de Montréal; maîtrise en sociologie, Université du Québec à Montréal; doctorat en socio-économie du développement, École des hautes études en sciences sociales (Paris)
  • Autres comités : Vice-président du Comité permanent du commerce international
  • Autres fonctions parlementaires liées à la défense : Conseiller au sein de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN; Délégation canadienne à l’assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; Association législative Canada-Chine

Sherry Romanado

Sherry Romanado

PLC – Longueil-Charles-LeMoyne (Québec)
Profil

Rôle politique : Secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale (de 2025 à aujourd’hui); ancienne secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale (de 2017 à 2018)

Rôle au sein du Comité permanent de la défense nationale (NDDN) : Membre (de 2025 à aujourd’hui)

Lien avec la Défense nationale : Ses deux fils sont membres des Forces armées canadiennes. Elle a été bénévole au sein du corps de cadets 1979 Centennial de Greenfield Park, The Canadian Grenadier Guards.

Principaux intérêts : Mme Romanado possède une expérience directe de la Défense, ayant grandi dans une famille militaire. Elle s’intéresse principalement à l’amélioration du soutien offert au personnel et aux vétérans, ainsi qu’aux stratégies plus générales de recrutement et de maintien en poste.

Interventions récentes au sein du NDDN :

  • Octobre 2025 : Elle a demandé si le mandat du NORAD devait être élargi, si les Canadiens étaient convaincus de l’importance de la modernisation du NORAD, et a demandé des exemples d’adversaires testant nos défenses pour déterminer ce qu’ils pouvaient « se permettre ».
  • Octobre 2025 : Elle a demandé si l’intégration de la Garde côtière était une bonne idée pour augmenter la surveillance maritime.
  • Septembre 2025 : Elle a demandé pourquoi il était important pour la défense continentale du Canada d’augmenter les investissements et d’atteindre 2 %.
  • Septembre 2025 : Elle s’est informée de la manière dont l’augmentation de 2 milliards de dollars de l’aide militaire du Canada à l’Ukraine pourrait soutenir ce pays, ainsi que des répercussions du renouvellement de l’opération REASSURANCE sur le flanc est de l’OTAN et sur la dissuasion dans la région.
  • Septembre 2025 : Elle s’est informée des efforts de dissuasion contre les CRINK (la Chine, la Russie, l’Iran et la Corée du Nord).

Interventions récentes à la Chambre des communes :

  • Octobre 2025 : (Débat sur la Loi sur la modernisation du système de justice militaire) Elle a souligné que ceux qui protègent les Canadiens méritent eux-mêmes d’être protégés et que les victimes d’inconduite doivent pouvoir signaler les abus sans crainte de représailles. Elle a également exhorté tous les députés à appuyer l’étude du projet de loi C-11 en comité afin d’assurer un avenir plus sûr et plus inclusif pour les FAC.
  • Juin 2025 : (PQ) Elle a répondu à une question du PCC sur les promesses non tenues au cours des quatre premières semaines du Parlement du premier ministre, soulignant que l’investissement de 9,3 milliards de dollars dans la défense du Canada ne permettait pas « seulement de mieux financer les Forces armées canadiennes, mais aussi de créer des emplois bien rémunérés, de favoriser les innovations canadiennes et de stimuler la croissance économique ». Elle a poursuivi en affirmant qu’avec « ce financement, le Canada pourra mieux jouer son rôle de partenaire commercial international solide et fiable, tout en reconstruisant et en réarmant ses forces armées ».
  • Juin 2025 : (Débat sur le budget principal et le budget supplémentaire des dépenses 2025-2026) Elle a mis en avant les investissements dans la défense nationale et leurs répercussions au pays et dans le monde, d’autant plus que le budget « fournit un financement essentiel alors que le Canada évolue dans un monde de plus en plus complexe et où les menaces sont en constante évolution ». Elle a souligné que « [c]’est [sa] famille de militaires qui [l’]a motivée à [se] présenter aux élections fédérales ».

Antécédents professionnels :

  • Année d’élection : 2015, 2019, 2021, 2025
  • Occupation antérieure : Chargée de cours à l’Université McGill; membre de l’Institut agréé de la logistique et des transports – Amérique du Nord
  • Études : Relations publiques, Université McGill; MBA, Université Concordia
  • Autres comités : S.O.
  • Autres fonctions parlementaires liées à la défense : Conseillère au sein de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN

Cheryl Gallant

Cheryl Gallant

PCC – Algonquin-Renfrew-Pembroke (Ontario)
Profil

Rôle politique : L’une des députées aux plus longs états de service, depuis 2000

Rôle au sein du Comité permanent de la défense nationale (NDDN) : Membre (de 2006 à aujourd’hui); ancienne coprésidente (de 2016 à 2017)

Lien avec la Défense nationale : La Base des Forces canadiennes Petawawa, Arnprior Aerospace et les Laboratoires nucléaires de Chalk River sont tous situés dans la circonscription d’Algonquin-Renfrew-Pembroke.

Principaux intérêts : Mme Gallant est membre de longue date du NDDN et, à ce titre, possède une solide connaissance du portefeuille de la Défense; elle recherche souvent de l’information sur les menaces émergentes. Elle s’intéresse notamment aux projets d’approvisionnement, à l’amélioration des infrastructures et du logement, aux sites contaminés, à l’équipement et à la disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes (FAC), ainsi qu’au recrutement et au maintien en poste.

Interventions récentes au sein du NDDN :

  • Octobre 2025 : Elle a demandé quel serait le calendrier si le Canada décidait de participer au Dôme d’or dès aujourd’hui, quand le Canada pourrait être confronté à une menace imminente de missile, et quel type de menace hybride déclencherait une réponse du NORAD.
  • Octobre 2025 : Elle a demandé s’il existait des menaces pour le Canada liées au report de la décision sur les F35 et sur les capacités du NORAD à détruire les véhicules sans pilote dans notre espace aérien.
  • Septembre 2025 : Elle a demandé à l’Ombudsman la manière dont il souhaitait remédier aux retards dans le traitement des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels au sein du ministère de la Défense nationale et des FAC et aux retards dans le traitement des griefs déposés par les membres des FAC.
  • Septembre 2025 : Elle s’est informée auprès de l’Ombudsman sur l’intégration de la Garde côtière et a demandé si une décision a été prise concernant l’engagement de 2 % du gouvernement envers l’OTAN.
  • Septembre 2025 : Elle a demandé comment le Canada répondrait si la Chine envahissait le territoire canadien, et si la Marine défendrait le Japon, les Philippines ou l’Australie en cas de telle attaque.
  • Septembre 2025 : Elle s’est enquis de la contribution militaire du Canada à la protection de l’Arctique, notamment sur la mise en place par les FAC des infrastructures nécessaires dans la région.

Interventions récentes à la Chambre des communes :

  • Octobre 2025 : (Débat sur la Loi sur la modernisation du système de justice militaire) Elle a critiqué le projet de loi C-11 pour ne pas traiter pleinement les questions de culture, de transparence et de responsabilité, le qualifiant d’incomplet. Elle a également souligné que la police militaire ne disposait pas des ressources nécessaires pour mener des enquêtes appropriées et a demandé quand les enquêtes seraient reprises par des détectives civils équipés pour traiter ce type de situation, et s’ils disposaient des ressources adéquates pour le faire.
  • Juin 2025 : (Débat sur le budget principal des dépenses 2025-2026) Elle s’est enquis des augmentations salariales et de l’équipement.
  • Juin 2025 : (Déclarations des députés) Elle a exprimé son inquiétude quant à l’augmentation des coûts et aux retards supplémentaires pour les chasseurs à réaction F35, en se reportant au rapport du vérificateur général sur le sujet.
  • Juin 2025 : (Débat sur le discours du Trône) Elle s’est renseignée sur l’accès aux soins de santé pour les membres des familles des FAC.

Antécédents professionnels :

  • Année d’élection : 2000, 2004, 2006, 2008, 2011, 2015, 2019, 2021, 2025
  • Occupations antérieures : Assurances; gestion de bureau
  • Études : Chimie, Université de Western Ontario
  • Autres comités : S.O.
  • Autres fonctions parlementaires liées à la défense : Association parlementaire de l’OTAN; Délégation canadienne à l’assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Jeff Kibble

Jeff Kibble

PCC – Cowichan-Malahat-Langford, (Colombie-Britannique)
Profil

Rôle au sein du Comité permanent de la défense nationale (NDDN) : Membre (2025 à aujourd’hui)

Lien avec la Défense nationale : Jeff Kibble a été capitaine de corvette dans la Marine royale canadienne pendant 28 ans avant de prendre sa retraite. Il a été déployé au Timor-Oriental et dans le golfe Persique, a commandé le Centre régional d’opérations interarmées (Pacifique) et a commandé le NCSM ORIOLE, navire-école de la Marine, pendant cinq ans avant de prendre sa retraite en 2016. Son épouse est également une ancienne militaire et ses deux grands-pères ont servi dans l’Aviation royale canadienne.

Principaux intérêts : Au cours de son bref mandat de parlementaire, M. Kibble s’est intéressé à la modernisation, à l’approvisionnement, au recrutement et au maintien en poste des Forces armées canadiennes (FAC), ainsi qu’aux questions relatives aux vétérans.

Interventions récentes au sein du NDDN :

  • Octobre 2025 : Il s’est enquis de la manière dont le budget de la Garde côtière canadienne contribuerait aux dépenses de l’OTAN, de sa capacité à recueillir et à transmettre des données tactiques et de renseignement aux unités militaires, et de sa capacité hypothétique à se défendre contre des nations étrangères lors de patrouilles de sécurité.
  • Octobre 2025 : Il s’est enquis des menaces hybrides émanant de la Chine et de la Russie, y compris des bouées scientifiques, de la capacité d’un système de type « Dôme d’or » à faire face aux capacités avancées de défense antimissile balistique, et de ce que le Canada doit faire pour être perçu comme intensifiant sa contribution à la modernisation du NORAD.
  • Octobre 2025 : Il s’est renseigné sur l’obsolescence du Système d’alerte du Nord, sur la capacité nucléaire des armes hypersoniques et sur la capacité des drones à assurer la défense contre ce type de menace, ainsi que sur l’acquisition de F35.
  • Septembre 2025 : Il a souligné les problèmes de santé mentale auxquels sont confrontés les membres des FAC et s’est renseigné sur la formation en santé mentale offerte aux membres avant leur déploiement.
  • Septembre 2025 : Il s’est informé de la pénurie de logements militaires et sur son incidence sur le recrutement et le maintien en poste de nouveaux membres des FAC.
  • Septembre 2025 : Il s’est renseigné sur la menace que représente la marine de l’Armée populaire de libération dans l’Arctique canadien et sur la capacité de la Garde côtière canadienne à contrer cette menace.
  • Septembre 2025 : Il s’est informé sur la présence militaire des FAC en Lettonie et sur l’incidence que pourrait avoir le déploiement de troupes en Ukraine sur la présence du Canada en Lettonie.

Interventions récentes à la Chambre des communes :

  • Octobre 2025 : (Débat sur la Loi sur la modernisation du système de justice militaire) : Il a souligné la nécessité de mettre fin à toutes les formes de harcèlement dans les forces armées et a exprimé son soutien à l’essentiel du projet de loi C-11. Il a également exprimé sa crainte que la législation n’entraîne une ingérence politique accrue dans les nominations du gouverneur en conseil.
  • Juin 2025 : (Débat sur le discours du Trône) Il a souligné l’importance de moderniser les FAC et de veiller à ce que leurs membres disposent de l’équipement nécessaire.

Antécédents professionnels :

  • Année d’élection : 2025
  • Occupation antérieure : Marine royale canadienne, FAC
  • Études : Études anglaises, Université de la Colombie-Britannique
  • Autres comités : S.O.
  • Autres fonctions parlementaires liées à la défense : S.O.

Scott Anderson

Scott Anderson

PCC – Vernon-Lake Country-Monashee (Colombie-Britannique)
Profil

Rôle politique : Chef intérimaire du Parti conservateur de la Colombie-Britannique (2017-2019)

Rôle au sein du Comité permanent de la défense nationale (NDDN) : Membre (2025 à aujourd’hui)

Lien avec la Défense nationale : Capitaine à la retraite des British Columbia Dragoons (2008-2017), régiment de reconnaissance blindée de la Première réserve faisant partie du 39e Groupe-brigade du Canada de la 3e Division du Canada.

Principaux intérêts : Au cours de son bref mandat de parlementaire, M. Anderson s’est intéressé à la préparation, à l’approvisionnement, aux opérations internationales et à l’intégration de la Garde côtière.

Interventions récentes au sein du NDDN :

  • Octobre 2025 : Il a manifesté ses préoccupations quant à l’influence persistante de considérations politiques sur les achats et s’est enquis des nouvelles formes de guerre, en particulier concernant les drones, et de l’importance que le Canada devrait accorder au développement des drones et des systèmes anti-drones.
  • Septembre 2025 : Il a critiqué la contribution de 6,5 millions de dollars versée par le Canada à un pays non membre de l’OTAN (l’Ukraine), soulignant qu’il y avait des conflits ailleurs et s’interrogeant sur la manière dont le soutien à l’Ukraine servait les intérêts nationaux du Canada.
  • Septembre 2025 : Il s’est renseigné sur l’instruction pour l’opération REASSURANCE en Lettonie, la redondance des équipements en Lettonie et la manière dont les forces armées adaptaient leur structure de forces pour tenir compte des leçons retenues des conflits symétriques modernes.
  • Septembre 2025 : Il s’est renseigné sur l’intégration de la Garde côtière dans le cadre de sa contribution à l’objectif de dépenses de 2 % de l’OTAN, sur d’éventuels projets de modification des navires, ainsi que sur les capacités défensives, en soulignant que si les navires de la Garde côtière étaient désormais des navires de guerre, des navires étrangers les considéreraient comme des cibles légitimes.

Interventions récentes à la Chambre des communes :

  • Octobre 2025 : (Débat sur la Loi sur la modernisation du système de justice militaire) Il s’est informé des répercussions de la législation sur la justice militaire, notamment des préoccupations concernant la compétence pour les infractions commises à l’étranger, de l’autorité de commandement, des retards bureaucratiques et de la nécessité d’une surveillance continue pour garantir l’équité et l’efficacité opérationnelle.

Antécédents professionnels :

  • Année d’élection : 2025
  • Occupation antérieure : Conseiller municipal de Vernon; propriétaire de Dump Runz (entreprise de collecte de déchets); chroniqueur, Infotel.ca
  • Études : Relations internationales, Université du Manitoba; maîtrise en études stratégiques, Université de la Colombie-Britannique
  • Autres comités : S.O.
  • Autres fonctions parlementaires liées à la défense : S.O.

Viviane Lapointe

Viviane Lapointe

PLC – Sudbury (Ontario)
Profil

Rôle politique : Secrétaire parlementaire du ministre des Langues officielles et ministre associée de la Sécurité publique (de février à mars 2025)

Rôle au sein du Comité permanent de la défense nationale (NDDN) : [Présidente/coprésidente/membre]

Lien avec la Défense nationale : Le 2e Bataillon, Irish Regiment of Canada, est situé au Manège militaire de Sudbury dans la circonscription de Sudbury.

Principaux intérêts : Mme Lapointe est la seule députée libérale de retour au NDDN depuis la 44e législature. Ses principaux intérêts comprennent le soutien à l’Ukraine et à l’OTAN, les achats en matière de défense et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes (FAC).

Interventions récentes au sein du NDDN :

  • Octobre 2025 : Elle s’est renseignée sur les outils de modernisation à prioriser pour protéger les infrastructures, ainsi que sur les technologies quantiques et leurs capacités, et a demandé où le Canada devrait s’aligner – ou faire preuve de prudence – concernant la modernisation du NORAD avec l’administration américaine actuelle.
  • Octobre 2025 : Elle s’est enquis de la modernisation du NORAD et des domaines dans lesquels le Canada devrait concentrer ses efforts, a demandé s’il y avait des préoccupations concernant le recours à des réseaux de satellites étrangers ou privés, et a demandé des suggestions de mesures de protection de la souveraineté canadienne en ce qui concerne ces réseaux.
  • Septembre 2025 : Elle a demandé comment le rapport « La gestion des comportements inappropriés au ministère de la Défense nationale » et d’autres rapports similaires pourraient être plus utiles aux survivants et à ceux qui travaillent à la prévention des inconduites sexuelles.
  • Septembre 2025 : Elle s’est renseignée sur l’importance stratégique de l’alignement trilatéral entre la Chine, la Russie et la Corée du Nord, et sur la manière dont le Canada et ses alliés devraient interpréter ses signaux pour la sécurité mondiale, en particulier dans les régions indo-pacifique et euro-atlantique.

Interventions récentes à la Chambre des communes :

  • Octobre 2025 : (Débat sur la Loi sur la modernisation du système de justice militaire) Elle a souligné qu’un changement culturel est nécessaire pour soutenir les membres des FAC et garantir un environnement sûr, et que les modifications visent à augmenter la transparence et à répondre aux besoins des FAC. Elle a également déclaré que l’abrogation de l’obligation de signaler les incidents contribue à instaurer la confiance auprès des personnes concernées.
  • Juin 2025 : (Débat sur le projet de loi C-5, Loi sur l’unité de l’économie canadienne) Elle a fait valoir l’importance de la stratégie du gouvernement en matière de minéraux essentiels et a souligné la dépendance des États-Unis à l’égard du nickel provenant de l’Ontario, en particulier de Sudbury, pour leurs activités dans les domaines de l’aérospatiale et de la défense.

Antécédents professionnels :

  • Années d’élection : 2021, 2025
  • Occupation antérieure : Ministère du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario; directrice générale, Intégration communautaire du Grand Sudbury
  • Autres comités : S.O.
  • Autres fonctions parlementaires liées à la défense : Association parlementaire canadienne de l’OTAN; Délégation canadienne à l’assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Chris Malette

Chris Malette

PLC – Baie de Quinte (Ontario)
Profil

Rôle au sein du Comité permanent de la défense nationale (NDDN) : Membre (2025 à aujourd’hui)

Lien avec la Défense nationale : La Base des Forces canadiennes Trenton, qui est la plus grande base de l’Aviation royale canadienne et qui abrite la 8e Escadre, est située dans la circonscription de Baie de Quinte.

Principaux intérêts : Au cours de son bref mandat en tant que parlementaire, M. Malette s’est intéressé aux opérations et aux relations internationales, aux infrastructures de défense et au soutien des Forces armées canadiennes (FAC).

Interventions récentes au sein du NDDN :

  • Octobre 2025 : Il s’est renseigné sur les efforts visant à intégrer les connaissances autochtones à la modernisation du NORAD, sur la manière dont le Canada peut contribuer à garantir que le NORAD reste pertinent face aux menaces non traditionnelles pour la sécurité, et sur la manière dont les nouveaux systèmes de surveillance permettraient de mieux détecter et de déterminer les menaces pour l’Amérique du Nord dans une perspective pandomaine.
  • Octobre 2025 : Il s’est enquis des problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement qui touchent l’Arctique canadien et du rôle de la Défense nationale dans la recherche et le développement de technologies émergentes, telles que l’intelligence artificielle, l’informatique quantique et la cyberdéfense.
  • Septembre 2025 : Il a demandé à l’Ombudsman de présenter ses principales observations concernant le processus de règlement des griefs et la manière de raccourcir ce processus.
  • Septembre 2025 : Il s’est enquis des nouveaux partenariats établis avec les membres de l’Union européenne et de la manière dont ces relations contribueront à soutenir l’Ukraine. Il s’est également enquis du rôle du Canada dans l’instruction en Lettonie, du nombre de membres des FAC ayant participé à l’exercice TALISMAN SABRE et de la manière dont cet exercice a permis de tester la résilience.

Interventions récentes à la Chambre des communes :

  • Octobre 2025 : (Débat sur la Loi sur la modernisation du système de justice militaire) Il a souligné la nécessité de veiller à ce que les membres des FAC puissent signaler les cas d’inconduite sans crainte de représailles. Il a également souligné que le gouvernement « franchi[ssai]t une étape importante pour protéger nos courageux soldats contre le harcèlement et l’inconduite en milieu de travail » et que la mise en place d’une force de combat plus inclusive et plus solidaire, reflétant la diversité du Canada, était une priorité.
  • Septembre 2025 : (PQ) Il a demandé au ministre de la Défense nationale de faire le point à la Chambre sur le soutien apporté aux membres des FAC, alors que « [l]e gouvernement réalis[ait] des investissements générationnels dans nos forces armées ».

Antécédents professionnels :

  • Année d’élection : 2025
  • Occupation antérieure : Conseiller municipal de Belleville; journaliste, rédacteur et photographe du Belleville Intelligencer
  • Études : Journalisme, Collège Sheridan
  • Autres comités : Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
  • Autres fonctions parlementaires liées à la défense : Conseiller au sein de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN

Tim Watchorn

Tim Watchorn

PLC – Les Pays-d’en-Haut (Québec)
Profil

Rôle au sein du Comité permanent de la défense nationale (NDDN) : Membre (2025 à aujourd’hui)

Principaux intérêts : Au cours de son bref mandat en tant que parlementaire, M. Watchorn s’est intéressé aux marchés publics, aux infrastructures essentielles dans le Nord et aux technologies nouvelles et émergentes.

Interventions récentes au sein du NDDN :

  • Octobre 2025 : Il s’est renseigné sur les attaques et les cybermenaces que le Canada pourrait subir de la part de ses adversaires.
  • Octobre 2025 : Il s’est renseigné sur l’investissement dans les sites et les systèmes de lancement hypersoniques, ainsi que du nouvel organisme d’approvisionnement de la défense, en plus de la meilleure option pour les infrastructures énergétiques dans le Nord.
  • Septembre 2025 : Il a demandé si les francophones se heurtaient à des obstacles systémiques pour accéder aux services du Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
  • Septembre 2025 : Il s’est renseigné sur la contribution du Canada à l’OTAN en cas d’escalade continue de la part de la Russie ou d’autres adversaires, et sur les capacités du Canada en matière de drones en cas d’attaque.
  • Septembre 2025 : Il s’est informé des risques imminents dans la région indo-pacifique, des sous-marins et des possibilités de partenariat dans la région.

Interventions récentes à la Chambre des communes :

  • Septembre 2025 : (PQ) Il s’est informé sur la manière dont le Canada renforcera sa présence militaire tant au pays qu’à l’étranger.

Antécédents professionnels :

  • Années d’élection : 2025
  • Occupations antérieures : Maire de Morin-Heights (Québec); fonctionnaire municipal à Saint-Sauveur-des-Monts et à Sainte-Adèle
  • Études : Génie, École Polytechnique de Montréal
  • Autres comités : S.O.
  • Autres fonctions parlementaires liées à la défense : Association parlementaire canadienne de l’OTAN

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Questions clés

Intégration de la Garde côtière canadienne

  • Nous avons l'honneur d'accueillir la Garde côtière canadienne au sein de l'Équipe de la Défense.
  • Le fait de renforcer la capacité du Canada à détecter, surveiller et répondre aux menaces maritimes est essentiel pour protéger les Canadiens, notre souveraineté et nos intérêts nationaux.
  • L'intégration de la Garde côtière au sein de la Défense nationale renforcera la planification stratégique et permettra une plus grande collaboration avec les partenaires de sécurité, y compris le partage d'informations.
  • Cela permettra également aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière de renforcer leur coopération opérationnelle et d'explorer de nouvelles occasions de travailler ensemble dans des domaines tels que la formation et l'innovation.
  • Cette intégration renforcera encore la sensibilisation du Canada aux menaces émergentes dans les voies navigables du Canada et d'améliorer les approches dans l'Arctique et le Nord.
  • En tant qu'organisme de service spécial civil, la Garde côtière continuera de jouer un rôle essentiel dans la recherche et le sauvetage, le déglaçage, l'intervention environnementale, la navigation sécuritaire et les sciences océaniques.

Si l'on insiste sur la militarisation de la Garde côtière canadienne

  • La Garde côtière canadienne ne fait pas partie ni des Forces armées canadiennes et ni pas un organisme chargé de l'application de la loi.
  • À présent, ce n'est pas prévu d'armer le personnel ou les ressources de la Garde côtière canadienne, ou d'ajouter un rôle supplémentaire d'application de la loi à l'organisation.
  • La Garde côtière continuera de remplir son mandat en fournissant des services maritimes essentiels aux Canadiens.

Si l'on insiste sur le fait que la Garde côtière canadienne est une cible militaire valide :

  • Bien que la Garde côtière canadienne ait été transférée au portefeuille de la Défense nationale, elle demeure une flotte civile, dans un rôle de non-combattant.
  • La Garde côtière soutiendra les efforts de sécurité dans nos domaines maritimes, mais ne jouera pas un rôle de défense.
Faits en bref

Garde côtière canadienne (GCC)

  • La Garde côtière canadienne (GCC) possède et exploite la flotte civile du gouvernement fédéral, et fournit des services maritimes essentiels aux Canadiens, notamment les suivants :
    • recherche et sauvetage maritimes;
    • aides à la navigation et gestion des voies navigables;
    • communications maritimes et gestion du trafic maritime;
    • interventions environnementales et en cas de dangers en milieu marin;
    • opérations de déglaçage;
    • sécurité maritime;
    • soutien à d'autres ministères.
  • La GCC compte environ 6 700 employés et est organisée en quatre régions :
    • Ouest – environ 1 400 employés;
    • Centre – environ 1 670 employés;
    • Atlantique – environ 2 110 employés;
    • Arctique – environ 120 employés.
    • La GCC possède également une administration centrale à Ottawa, qui assure le leadership fonctionnel (1 400 employés, y compris les employés de l'Académie de la Garde côtière canadienne).
  • La flotte actuelle de la GCC comporte 126 navires et 23 hélicoptères, notamment :
    • 26 grands navires;
    • 4 brise-glaces provisoires;
    • 31 petits navires;
    • 61 bateaux de recherche et de sauvetage;
    • 4 aéroglisseurs.
  • Les actifs actuels de la GCC sont les suivants :
    • 21 bases opérationnelles;
    • 12 centres des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM);
    • 3 centres opérationnels régionaux (COR);
    • 2 centres secondaires de sauvetage maritime (MRSC);
    • 45 postes d'embarquement dans les bateaux de sauvetage;
    • 25 postes d'embarcations de sauvetage sur les côtes;
    • 1 poste d'intervention maritime dans l'Arctique;
    • 17 000 aides fixes et flottantes à la navigation;
    • près de 200 sites de communication.
  • Des dépôts et des caches utilisés pour l'intervention environnementale
Contexte

Transition

  • Le 9 juin 2025, il a été annoncé que la Garde côtière canadienne (GCC) serait intégrée au portefeuille de la Défense. Le transfert est entré en vigueur le 2 septembre 2025 par l'entremise d'un décret en conseil.
  • Le 10 octobre 2025, le ministre de la Défense nationale a officiellement accueilli la GCC au sein de l'Équipe de la Défense lors d'une cérémonie à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.
  • La transition complète s'effectuera au cours des prochains mois, le temps pour le ministère de la Défense nationale (MDN) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) de mettre la touche finale à un protocole d'entente pour la mise en œuvre du transfert.
  • Des ressources en ligne sont à la disposition de l'ensemble des membres de l'Équipe de la Défense, y compris les employés de la GCC et les employés du MPO qui offrent du soutien. Ces ressources permettent de répondre aux questions sur la transition et d'examiner les répercussions possibles sur ces employés ainsi que sur leur travail.

Synergies clés avec le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC)

  • La transition de la GCC vers le MDN améliore sa capacité de coordination avec ses partenaires en matière de sécurité, ce qui comprend ce qui suit :
    • Amélioration des possibilités d'approvisionnement et de la coordination de la chaîne d'approvisionnement;
    • Interopérabilité accrue et approche unifiée à l'égard de la connaissance du domaine maritime;
    • Échange d'expertise en matière de formation, d'exercices et d'opérations dans l'Arctique;
    • Amélioration de la coordination et de la planification stratégique;
    • Renforcement des activités en matière de technologie et d'innovation, y compris les capacités liées à la cybersécurité et à la sécurité;
    • Stratégies de recrutement et de maintien en poste du personnel opérationnel et navigant.

Considérations propres à la GCC

  • En tant qu'organisme de service spécial (OSS) civil, la GCC conserve des pouvoirs opérationnels et organisationnels uniques, notamment en ce qui concerne ce qui suit :
    • Programmes nationaux pour la navigation maritime et les services d'intervention, y compris le déglaçage pour l'industrie;
    • Préparation aux interventions afin de répondre aux exigences d'un trafic maritime accru dans les eaux canadiennes;
    • Gestion de la flotte civile de la GCC en vertu de la réglementation commerciale;
    • Représentation de la main-d'œuvre de la fonction publique et répercussions des négociations collectives;
    • Engagements internationaux et conventions internationales, notamment l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, l'Organisation maritime internationale et des forums multilatéraux régionaux pour l'Arctique, le Pacifique Nord et l'Atlantique Nord;
    • Relations spécialisées avec l'industrie maritime;
    • Législation.
  • Les principales lois habilitantes de la GCC sont les suivantes :
    • La Loi sur les océans;
    • La Loi sur la marine marchande du Canada;
    • La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.

La Loi sur les océans et le projet de loi C-12

  • La Loi sur les océans est une loi centrale qui confère à la GCC la responsabilité de fournir des services maritimes aux Canadiens et dans les eaux canadiennes.
  • Des modifications à la Loi sur les océans visant à étendre les services de la GCC aux activités de sécurité ont été adoptées en juin 2025 dans le projet de loi C-2, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, et plus tard dans le projet de loi C-12, la Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada, déposé le 8 octobre 2025.
  • L'objectif des modifications était de renforcer la souveraineté et la connaissance du domaine maritime, en particulier dans les eaux arctiques éloignées, en permettant à la GCC d'effectuer des patrouilles de sécurité et de recueillir, d'analyser et de communiquer des renseignements à des fins de sécurité.
  • Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a terminé l'examen article par article du projet de loi C-12 le 25 novembre 2025 et a renvoyé le projet de loi à la Chambre des communes pour un examen plus approfondi.

La Loi sur la marine marchande du Canada

  • La Loi sur la marine marchande du Canada confère au ministre des pouvoirs, des responsabilités et des obligations concernant les aides à la navigation, la recherche et le sauvetage, la lutte contre la pollution et les services de trafic maritime.

La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

  • La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux a été adoptée en 2019 pour traiter la question des navires préoccupants, y compris les épaves et les bateaux abandonnés, dangereux ou usés, qui peuvent créer des problèmes de santé publique ou de sécurité, ou des problèmes environnementaux ou économiques pour les collectivités touchées.
  • Selon la Loi, la GCC est chargée de ce qui suit :
    • S'occuper de tous les bâtiments et épaves, y compris ceux qui présentent ou peuvent présenter un danger dans toutes les eaux canadiennes;
    • Coordonner et réaliser des évaluations des dangers associés aux bâtiments et aux épaves peu importe l'endroit où ils se trouvent, ce qui comprend les mesures d'application de la loi;
    • Appliquer la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves de 2007 dans les eaux canadiennes et dans la zone économique exclusive du Canada;
    • Prendre les mesures appropriées à l'égard des bâtiments délabrés qui sont laissés en un lieu appartenant à Sa Majesté du chef du Canada sous la responsabilité du ministre des Pêches et des Océans.

Principaux responsables : Garde côtière canadienne, Bureau de la sous-ministre (Intégration de la Garde côtière canadienne)

8 décembre 2025

Projet de loi C-12 et élargissement du mandat de la Garde côtière canadienne

  • La Garde côtière canadienne joue un rôle essentiel pour soutenir la sécurité maritime du Canada, en accomplissant notamment ce qui suit :
    • Permettre la connaissance du domaine maritime national grâce à l'information des capteurs et aux analyses d'experts dans les trois Centres des opérations de la sûreté maritime du Canada et le Centre de commandement national;
    • Fournir des navires de patrouille, des hélicoptères et du personnel pour appuyer la présence et les opérations fédérales sur l'eau;
    • Collaborer avec les partenaires fédéraux et internationaux pour assurer une approche cohérente en matière de sécurité maritime, dans l'ensemble du pays et avec les alliés.
  • Le Canada reconstruit et réinvestit dans la sécurité et la défense afin de renforcer sa souveraineté et de protéger ses intérêts.
  • Le 25 mars 2025, le premier ministre a annoncé l'élargissement de la portée et des capacités de la Garde côtière canadienne et son intégration dans nos capacités de défense au sein de l'OTAN, notamment en donnant à la Garde côtière canadienne un nouveau mandat pour mener des opérations de surveillance maritime afin de sécuriser nos côtes.
  • Le projet de loi C-12 verrait le mandat de la Garde côtière canadienne s'élargir pour inclure des activités liées à la sûreté, telles que la réalisation de patrouilles de sûreté et de surveillance visant par exemple des navires suspects près de la frontière ou dans des régions nordiques éloignées, de même qu'un échange de renseignements avec des partenaires des domaines de la sécurité, de la défense et du renseignement.
  • La posture de sécurité maritime du gouvernement est également renforcée par le transfert de la Garde côtière canadienne au ministre de la Défense nationale, effectué en septembre 2025.
  • Ce changement augmentera l'interopérabilité entre la Garde côtière canadienne et le ministère de la Défense nationale et d'autres partenaires dans les domaines de la sécurité, de la défense et du renseignement, tout en permettant à la Garde côtière canadienne de demeurer un organisme de service spécial civil.

Réactivité – Armement

  • La Garde côtière canadienne prévient les activités maritimes dangereuses ou illégales grâce à une présence visible et continue le long des côtes canadiennes dans l'Arctique, dans la voie maritime des Grands Lacs et du Saint-Laurent et dans les voies navigables intérieures.
  • La présence de la Garde côtière signale la gouvernance efficace, la connaissance de la situation et la détermination du Canada, décourageant ainsi l'inconduite sans recours à la force.
  • La Garde côtière canadienne demeure une organisation civile non armée.
  • Sa conduite prévisible fondée sur des règles réduit le risque d'escalade et façonne les comportements de manière légale et sûre, renforçant ainsi les normes de conformité et la reddition de comptes.
  • En fournissant des navires de patrouille, des moyens de communication et du soutien opérationnel à la Gendarmerie royale du Canada, à Pêches et Océans (Conservation et Protection), à l'Agence des services frontaliers et aux Forces armées canadiennes, la Garde côtière canadienne permet une réponse pangouvernementale face aux enjeux de sécurité maritime tout en maintenant la clarté entre les rôles civils et militaires.
  • Il n'est pas prévu d'armer la Garde côtière canadienne ou de lui confier un rôle d'emploi de la force.
  • Son effet dissuasif découle de la présence, de la légitimité et des partenariats, et non de l'armement.
Faits en bref

Présence de la Garde côtière canadienne

  • La Garde côtière canadienne (GCC) est un organisme de service spécial (OSS) au sein du ministère de la Défense nationale (MDN).
  • Elle exploite la flotte civile du Canada afin d'assurer, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, la sécurité maritime, la sûreté, la souveraineté, la recherche scientifique et la protection de l'environnement en milieu aquatique.
  • La GCC surveille les 243 000 km de littoral du Canada avec l'appui de 12 centres des Services de communication et de trafic maritimes, de 3 centres conjoint de coordination des opérations de sauvetage, de 2 centres secondaires de sauvetage maritime et de 3 centres des opérations de sécurité maritimes.
  • Sa flotte actuelle comprend :
    • 26 grands navires;
    • 4 brise-glaces provisoires;
    • 31 petits navires;
    • 61 bateaux de sauvetage SAR
    • 4 aéroglisseurs.
    • 23 hélicoptères
    • La flotte est par ailleurs complétée par deux remorqueurs d'urgence loués sur la côte Ouest.
  • La GCC contribue à l'économie maritime du Canada en facilitant chaque année la réalisation sûre et efficace de 251 milliards de dollars en échanges commerciaux maritimes, qui représentent plus de 342 millions de tonnes de marchandises essentielles, soutenant ainsi des dizaines de milliers d'emplois partout au pays.
Contexte

Mandat élargi : projet de loi C-12

  • La GCC est un organisme de service spécial présent sur toutes les côtes, y compris les Grands Lacs et le Saint-Laurent.
  • Assurant la plus importante présence maritime au Canada – et souvent la seule présence fédérale visible dans le Nord – la GCC exploite 126 navires, 23 hélicoptères, ainsi qu'un réseau de tours de communication, de centres opérationnels et de capteurs répartis à l'échelle du pays.
  • Actuellement, la GCC ne peut recueillir des renseignements qu'à des fins de sécurité maritime et ne peut ni collecter ni transmettre de renseignements à des fins de sûreté.
  • Cette situation nuit à la capacité du Canada à comprendre ce qui se déroule dans le domaine maritime, y compris dans l'Arctique.
  • Déposé le 5 novembre 2025, le projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d'immigration et les frontières du Canada, prévoit des modifications à la Loi sur les océans afin d'élargir le mandat de la Garde côtière canadienne (GCC) pour y inclure des activités liées à la sûreté.
  • Ces modifications permettraient désormais que les renseignements recueillis et déclarés dans le cadre des opérations courantes puissent également être utilisés à des fins de sûreté, ce qui n'était pas possible auparavant.
  • Ces modifications habiliteront la GCC à mener des patrouilles de sûreté et de surveillance, lesquelles pourraient comprendre, par exemple, la surveillance de navires suspects près de la frontière ou dans des régions nordiques éloignées, ainsi que la mise en commun des renseignements recueillis avec des partenaires du renseignement, de la sécurité et de la défense.
  • Avec l'intégration de la sûreté à son offre de services, la GCC sera en mesure de tirer pleinement parti de l'ensemble de ses moyens – navires, capteurs et vaste présence à l'échelle du pays et dans les régions nordiques éloignées – en faveur de sûreté et la souveraineté du Canada.
  • La GCC pourra également fournir des renseignements relatifs au domaine maritime à des partenaires nationaux et internationaux voués à sûreté, en fonction de possibles ententes de mise en commun d'information.
  • Cette approche viendra renforcer l'interopérabilité avec le ministère de la Défense nationale et d'autres partenaires de la sécurité, de la défense et du renseignement. De plus, elle répondra à l'appel lancé par des alliés internationaux quant à la protection de l'Arctique, ainsi qu'à celui des États-Unis en faveur d'un renforcement de la sécurité frontalière.
  • Le changement tirera parti de la vaste présence de la GCC d'un océan à l'autre et dans les Grands Lacs et le Saint-Laurent pour mieux protéger les intérêts du Canada.
  • La GCC jouit de partenariats bien établis avec des groupes autochtones dans le domaine de la sécurité maritime, en particulier des collectivités côtières autochtones.
  • La GCC respectera ses obligations juridiques et continuera de travailler avec des groupes autochtones à mesure que de nouveaux services de sécurité seront mis en œuvre.
  • La GCC demeure un organisme civil engagé à l'égard de ses services et programmes de sécurité maritime.
  • Les modifications proposées ne visent pas à conférer des pouvoirs d'application de la loi ni d'interdiction, et n'ont pas pour objectif de transformer la GCC en organisation militaire ou en organisme d'application de la loi.
  • De telles fonctions sont conservées par les partenaires fédéraux qui ont déjà des pouvoirs dans ces domaines.
  • La GCC maintiendra ses programmes et services actuels, y compris ceux consacrés à la sécurité maritime, au déglaçage et à la mise à disposition de plateformes pour la recherche océanographique, tout en soutenant plus efficacement la sûreté et la souveraineté du Canada.
  • Le projet de loi C-12 franchit actuellement les étapes du processus parlementaire. Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale en a terminé son étude article par article le 25 novembre 2025.
  • L'étape du rapport est prévue pour la semaine du 8 décembre 2025, et les séances d'information technique préparatoires des sénateurs dirigées par la Sécurité publique devraient avoir lieu simultanément.

Transfert de la Garde côtière canadienne par décret

  • Le 2 septembre 2025, la GCC a été transférée par décret au ministère de la Défense nationale en tant qu'organisme de service spécial civil.
  • Ce changement structurel vise à renforcer la posture de sécurité maritime du Canada en améliorant la coordination et l'interopérabilité, ainsi qu'en simplifiant la mise en commun d'information au sein de l'équipe de la Défense.
  • La GCC est un organisme de service spécial civil, dont le mandat de fournir des services de garde côtière découle en grande partie de la Loi sur les océans, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés et dangereux.
  • En tant que fournisseur de services, la GCC assure notamment des opérations maritimes comme le déglaçage, le contrôle du trafic maritime et l'aide à la navigation aux navires commerciaux au Canada.
  • Ces services sont normalement fournis à un prix minime et visent à favoriser le mouvement sécuritaire, économique et efficace des navires dans les eaux canadiennes.
  • La GCC peut également offrir un soutien à d'autres ministères, comme elle le fait en appui aux opérations de la Gendarmerie royale du Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de Pêches et Océans et des Forces armées canadiennes (ex. : contribuer à la lutte à des feux de forêt ou fournir des services de déglaçage dans l'Arctique).
  • Le changement proposé n'influera pas sur les services auxquels la population canadienne s'attend de la GCC.
  • La GCC continuera de fournir des services de recherche et sauvetage, de déglaçage et d'intervention environnementale, tout en assurant la navigation sécuritaire et en soutenant la science océanique.
  • Bien que la transition en tant que telle n'ait aucune incidence sur le mandat de la GCC, le gouvernement du Canada fait avancer une initiative distincte, mais parallèle dans le cadre du projet de loi C-12.
  • S'il est adopté, le projet de loi C-12 modifiera la Loi sur les océans pour permettre à la GCC d'offrir des services de garde côtière liés à la sûreté.

Principaux responsables : Garde côtière canadienne

8 décembre 2025

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Souveraineté et coopération dans l'Arctique

  • La Défense nationale s'engage à assurer la souveraineté et la sécurité de l'Arctique canadien.
  • La concurrence stratégique, les changements climatiques et les technologies émergentes sont à l'origine de nouveaux défis en matière de sécurité dans la région.
  • L'intégration de la Garde côtière canadienne au portefeuille de la Défense permet une meilleure coordination opérationnelle dans le Nord pour relever ces défis.
  • Nous exploiterons les ressources de la Garde côtière, notamment ses navires, ses hélicoptères, ses capteurs et ses centres opérationnels, afin de continuer à renforcer la connaissance du domaine et la posture du Canada dans l'Arctique.
  • La Garde côtière continuera également à fournir des services de sécurité maritime dans la région en soutenant les missions de réapprovisionnement des collectivités, les opérations de déglaçage et les programmes d'intervention d'urgence.
  • Par l'intermédiaire de sa gouvernance collaborative et de sa mobilisation des partenaires des Inuits, des Premières Nations et des Métis, la Garde côtière s'efforce de faire progresser les priorités communes, d'accroître les capacités et de renforcer la protection de l'environnement.
  • La Défense nationale investit également dans de nouvelles capacités afin de soutenir notre aptitude à détecter les menaces et à maintenir une posture de dissuasion efficace dans la région.
  • Ces capacités comprennent notamment des systèmes de radar transhorizon arctique et polaire, des aéronefs de patrouille maritime et d'alerte lointaine aéroportée, ainsi que des capteurs sous-marins.
  • En vue de soutenir les opérations, nous investissons dans des infrastructures dans l'Arctique qui augmenteront et renforceront notre présence dans l'Arctique et le Nord.
  • Par exemple, la modernisation des bases nordiques du NORAD et la mise en place de nouveaux carrefours de soutien opérationnel dans le Nord nous permettront de maintenir une présence constante et importante tout au long de l'année.
  • À mesure que notre présence dans la région s'étend, nous collaborons avec nos partenaires afin d'optimiser les infrastructures polyvalentes et à double usage, dans le but de soutenir à la fois les opérations de défense et les communautés du Nord et autochtones.
  • Dans l'ensemble, les efforts de la Défense nationale – incluant maintenant la Garde côtière canadienne – appuieront les opérations de défense et les collectivités du Nord, renforceront la sécurité et la résilience régionales et favoriseront les possibilités économiques.
Faits en bref

Présence de la Garde côtière canadienne (GCC) dans l'Arctique

  • Base de la GCC à Hay River (T.N.-O.).
  • Quartier général (QG) régional à Yellowknife (T.N.-O.).
  • Dépôts d'intervention à Yellowknife (T.N.-O.) et Iqaluit (Nt).
  • Centre des Services de communications et de trafic maritimes à Iqaluit (NU) et 10 postes radio télécommandés.
  • Dépôts d'intervention (sans personnel) à Churchill (Man.) et à Tuktoyaktuk (T.N.-O.).
  • Station d'intervention maritime de l'Arctique à Rankin Inlet (Nt), en service de juin à novembre.
  • Garde côtière auxiliaire – Division de l'Arctique : 41 unités; 533 membres; 59 navires.

Présence des Forces armées canadiennes (FAC) dans l'Arctique

  • On compte plus de 300 militaires dans le Nord et dans l'Inuit Nunangat.
  • Environ 5 500 rangers canadiens assurent une présence significative dans 205 collectivités éloignées et isolées, dont plus de 1 500 dans 66 collectivités du Nord et de l'Inuit Nunangat.
  • Le 18 mars 2025, le premier ministre Carney a annoncé que 420 millions de dollars seront consacrés au renforcement de la présence des FAC dans le Nord et dans l'Inuit Nunangat.
    • Les FAC prévoient d'étendre leurs activités dans le Nord et l'Arctique.
    • Cette expansion prévoit l'inclusion d'un plus grand nombre de membres des FAC et la possibilité d'inclure davantage de forces des pays alliés ayant un intérêt pour l'Arctique.
    • En plus de la présence tout au long de l'année mentionnée précédemment, de nouvelles activités et des ressources accrues permettront de soutenir une opération militaire presque à longueur d'année, dans le cadre de l'opération NANOOK et d'autres exercices et formations, afin d'affirmer la présence et la souveraineté du Canada et d'affiner les processus d'échange de renseignements.
    • La multiplication des activités dans le Nord et l'Arctique permettra aux FAC de mieux détecter et dissuader les menaces qui pèsent sur le Canada et l'Amérique du Nord.

Investissements en lien avec l'Arctique dans la politique de défense du Canada (selon la comptabilité de caisse) :

  • 2,7 milliards de dollars sur 20 ans pour établir des carrefours de soutien opérationnel du Nord.
  • 29,1 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir des hélicoptères tactiques plus modernes, mobiles et efficaces.
  • 7,6 milliards de dollars sur 20 ans pour des aéronefs de détection aérienne avancée.
  • 2,1 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir des capteurs maritimes spécialisés afin d'effectuer la surveillance des océans.
  • 985 millions de dollars sur 20 ans pour la construction d'une nouvelle station terrienne dans l'Arctique.
Contexte

Présence de la Garde côtière canadienne dans l'Arctique

  • L'administration centrale de la GCC de la région de l'Arctique est située à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Des bases opérationnelles se trouvent à Hay River (Territoires du Nord-Ouest) et à Iqaluit (Nunavut), y compris le Centre des Services de communications et de trafic maritimes à Iqaluit.
  • La région de l'Arctique de la GCC s'est agrandie et compte maintenant plus de 100 employés à temps plein qui se consacrent à la prestation de programmes dans l'Arctique.
  • La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) dans l'Arctique a connu une expansion considérable ces dernières années. Avant 2015, la GCAC gérait neuf unités communautaires dans l'Arctique. On dénombre actuellement 41 unités communautaires de la GCAC, qui comptent 533 membres et 59 navires. Cette expansion a renforcé la capacité d'intervention locale.
  • La GCC exploite également la station d'intervention maritime en Arctique à Rankin Inlet, au Nunavut. La station d'intervention maritime en Arctique est la principale installation de recherche et de sauvetage dans l'Arctique et permet d'accroître la sécurité maritime dans les eaux arctiques. La station est en service de façon saisonnière, de juin à novembre.
  • L'équipe d'Intervention environnementale et dangers maritimes (IEDM) de la région de l'Arctique de la GCC a augmenté l'empreinte de l'Agence dans l'Arctique canadien avec des installations dotées de personnel à Iqaluit, Yellowknife et Hay River. Elle placera également des caches d'équipement dans 47 collectivités d'ici à la fin de l'exercice 2025-2026.

Présence des Forces armées canadiennes dans l'Arctique

  • La présence permanente des FAC dans le Nord repose sur la Force opérationnelle interarmées (Nord) (FOIN) à Yellowknife, avec des détachements à Iqaluit et à Whitehorse, ainsi que sur le 440e Escadron de transport, le Quartier général du 1er Groupe de patrouilles des Rangers canadiens et une compagnie d'infanterie de réserve.
  • Les groupes-compagnies d'intervention dans l'Arctique de l'Armée canadienne ont la capacité de mener des opérations de souveraineté, facilitent le soutien aux interventions en cas de catastrophe et fournissent une assistance générale à d'autres ministères dans le Nord canadien.
  • L'empreinte des FAC dans le Nord et l'Inuit Nunangat comprend également :
    • La Station des Forces canadiennes Alert, l'avant-poste le plus septentrional des FAC;
    • Le Centre d'entraînement des Forces canadiennes dans l'Arctique, à Resolute Bay au Nunavut, qui offre un emplacement permanent pour l'instruction et les opérations dans l'Arctique;
    • Les actifs qui soutiennent les opérations du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), notamment le Système d'alerte du Nord, trois emplacements d'opérations avancés à Yellowknife, à Inuvik et à Iqaluit et une base d'opérations déployée à Goose Bay.
  • La Défense nationale complète ses capacités dans le Nord et l'Inuit Nunangat en collaborant avec ses partenaires intergouvernementaux et des Inuits, des Premières Nations et des Métis, notamment par l'intermédiaire du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC), qui se réunit trois fois par an, et en organisant des séances d'information à l'intention des premiers ministres et des dirigeants autochtones du Nord.
    • Le CPIC a élaboré conjointement avec le ministère de la Défense nationale un plan de travail axé sur les infrastructures polyvalentes et l'approvisionnement dans l'Inuit Nunangat.
  • Le Canada renforcera sa présence dans l'Arctique en allouant 2,7 milliards de dollars sur 20 ans (selon la comptabilité de caisse) aux carrefours de soutien opérationnel dans le Nord. Ces carrefours permettront de mieux garantir la souveraineté du Canada en établissant une présence plus importante tout au long de l'année dans l'Arctique et le Nord et en investissant dans des infrastructures polyvalentes et à double usage qui répondent également aux besoins des territoires, des peuples autochtones et des collectivités nordiques.
  • Le 6 mars 2025, le ministre de la Défense nationale a annoncé qu'Iqaluit, Inuvik et Yellowknife accueilleraient des centres de soutien opérationnel dans le Nord.
  • De plus, le projet d'infrastructure des bases nordiques du NORAD, qui fait partie du plan de modernisation du NORAD du Canada, permettra d'améliorer les infrastructures existantes et d'en construire de nouvelles afin de soutenir les opérations du NORAD et de l'Aviation royale canadienne.
    • Dans le cadre de ce projet, la Défense nationale entretient et améliore les infrastructures des FAC à Inuvik, à Yellowknife, à Iqaluit et à la 5e Escadre Goose Bay. L'investissement couvre la réfection, la modernisation, le remplacement ou l'ajout de nouvelles infrastructures critiques, la remise en état des aérodromes, ainsi que la mise à niveau des systèmes de sécurité, de gestion de l'information, de technologie de l'information et électriques.
    • D'autres projets permettront d'améliorer les infrastructures à Alert, à Rankin Inlet, aux emplacements du Système d'alerte du Nord et au camp de cadets de Whitehorse.

Exercices et opérations

  • La présence et la réactivité des FAC dans l'Arctique sont maintenues grâce à des opérations et à des exercices nationaux, bilatéraux et multilatéraux réguliers. Exemples :
    • L'opération LATITUDE vise à accroître la connaissance de la situation dans l'Arctique de l'Ouest et ses approches, en plus d'améliorer l'interopérabilité avec les forces armées des États-Unis dans le contexte de la défense continentale, notamment par des entraînements de tir réel, des échanges de personnel, des exercices intégrés et une coordination tactique.
    • L'Opération NANOOK, la principale opération nordique des FAC, se déroule chaque année au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Labrador. Elle consiste à collaborer avec les partenaires autochtones et du Nord, les planificateurs territoriaux des mesures d'urgence et d'autres ministères pour cerner les menaces qui pèsent sur les collectivités nordiques et planifier l'intervention en cas de catastrophe.

Projet de radar transhorizon dans l'Arctique (A-OTHR)

  • Le 18 mars 2025, le premier ministre Carney a annoncé l'intention du Canada d'établir un partenariat avec le gouvernement de l'Australie pour une technologie avancée de radar transhorizon (A-OTHR) dans l'Arctique. Par la suite, en juin 2025, le Canada et l'Australie ont signé un partenariat technologique pour faire progresser la collaboration en vue de développer rapidement la capacité du Canada concernant l'A-OTHR.

Projet de radar transhorizon polaire (P-OTHR)

  • La Défense nationale mène des travaux de recherche et de développement sur la capacité du P-OTHR, qui permettra d'étendre la couverture de surveillance pour détecter rapidement les menaces et fournir des avertissements.
  • En avril 2025, le gouvernement du Canada a attribué un contrat de deux ans, d'une valeur de 48,4 millions de dollars, à une coentreprise entre ATCO Frontec Ltd et la Société inuvialuit de développement pour la conception, la construction, l'installation et l'exploitation du système de collecte de données de recherche et de développement du P-OTHR dans les Territoires du Nord-Ouest.

Coopération internationale

  • La Défense nationale entretient une collaboration stratégique avec ses Alliés et partenaires dans l'Arctique par le biais de dialogues politiques multilatéraux réguliers, tels que le Dialogue sur la défense du Nord au niveau des ministres de la Défense, les réunions des chefs de la Défense des pays de l'Arctique, la Table ronde sur les forces de sécurité de l'Arctique, la Table ronde sur les politiques de sécurité de l'Arctique et le Conseil de l'Arctique.
  • La Défense nationale s'est également engagée à accroître l'échange d'informations et les possibilités d'entraînement interarmées avec ses partenaires arctiques et non arctiques, notamment par l'intermédiaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
  • La GCC collabore avec d'autres États de l'Arctique sur les questions de recherche et de sauvetage maritimes et d'intervention environnementale. Elle a joué un rôle de premier plan au sein du Forum des gardes côtières de l'Arctique et du Groupe de travail sur la préparation aux situations d'urgence, la prévention et l'intervention du Conseil de l'Arctique.
  • Recherche et développement pour la défense Canada participe activement au Programme d'action coopératif international en matière de recherche polaire avec plusieurs pays arctiques afin de faire progresser nos connaissances scientifiques sur l'Arctique en évolution.
  • En juillet 2024, le Canada, les États-Unis et la Finlande ont annoncé un partenariat trilatéral renforcé appelé « Pacte de collaboration sur les brise-glaces », qui vise à construire les meilleurs brise-glaces arctiques et polaires de leur catégorie.

Fonds d'infrastructure pour l'Arctique – Perspective de défense

  • Annoncé dans le budget de 2025, le Fonds pour l'infrastructure arctique, dirigé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et l'Agence canadienne de développement économique du Nord, investira un milliard de dollars sur cinq ans dans des projets qui offrent des capacités à double usage, à la fois militaires et civiles.
  • Ces investissements permettront de faire avancer les priorités communes en soutenant l'état de préparation opérationnelle de la Défense tout en répondant aux besoins en matière d'infrastructure des collectivités nordiques et autochtones.
  • Les projets menés dans le cadre de ce fonds se concentreront sur des éléments habilitants essentiels, comme les transports, l'énergie et les communications, qui sont indispensables au maintien des opérations et au renforcement de la résilience dans l'Arctique.
  • Le ministère de la Défense nationale travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères pour s'assurer que les investissements dans les infrastructures complètent les exigences en matière de mobilité, de logistique et de connaissance de la situation, afin de renforcer la souveraineté et la posture de sécurité du Canada dans le Nord.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Politiques), sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement), Armée canadienne, État-major interarmées, Garde côtière canadienne, Centre de la sécurité des télécommunications.

3 décembre 2025

Garde côtière canadienne et engagement en matière d'investissement de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

  • La Défense nationale suit les lignes directrices établies par l'OTAN et acceptées par les Alliés pour une approche commune de la définition des dépenses de défense.
  • Selon cette approche, d'autres ministères contribuent aux dépenses de défense du Canada.
  • Ces ministères comprennent Anciens Combattants Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Affaires mondiales Canada et — le plus récent membre de l'Équipe de la Défense — la Garde côtière canadienne.
  • Au cours de l'année financière 2023-2024, plus de 750 millions de dollars du budget de la Garde côtière ont été inclus dans les calculs des dépenses de défense du Canada.
  • Bien que la totalité du budget de la Garde côtière sera désormais pris en compte dans notre engagement envers l'OTAN, grâce à son intégration au sein du portefeuille de la Défense, sa contribution aurait probablement dépassé les chiffres prévus pour 2023-2024 en raison de l'augmentation des dépenses liées à des projets tels que les brise-glaces et l'élargissement de son mandat en matière de sécurité.
  • Le Canada devrait atteindre son objectif de 2 % du PIB fixé par l'OTAN au cours de la présente année financière.
  • Nous sommes également sur la bonne voie pour respecter l'engagement en matière d'investissement pour la défense de l'OTAN, soit d'atteindre 5 % du PIB d'ici 2035, ce qui démontre une fois de plus notre engagement inébranlable en faveur de la défense collective et de la sécurité transatlantique.
  • Pour respecter cet engagement, le Canada investira 3,5 % de son PIB dans les capacités militaires de base et 1,5 % supplémentaires dans des investissements essentiels en matière de défense et de sécurité.
  • Les investissements majeurs vont des aéronefs modernes aux sous-marins capables de patrouiller sur nos trois côtes.
  • En effet, pour faire avancer le projet d'acquisition de notre prochaine flotte de sous-marins, nous avons récemment retenu ThyssenKrupp Marine Systems et Hanwha Ocean comme fournisseurs qualifiés.
  • Ces engagements accroîtront notre capacité de protéger les Canadiens, de défendre le Nord et d'appuyer nos alliés.
Faits en bref

Dépenses de défense

  • AF 2025-2026 : Les dépenses en matière de défense du Canada devraient atteindre 2,01 % de son produit intérieur brut (PIB), à raison de 22,6 % pour les équipements majeurs, comparativement à 1,47 % du PIB, et 18,3 % pour les équipements majeurs au cours de l'année financière 2024-2025.

Budget de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) financé en commun

  • En plus d'investir dans leurs propres forces armées, tous les alliés de l'OTAN contribuent directement au budget de l'OTAN selon une formule convenue de partage des coûts dérivée du revenu national brut. Le Canada se classe au 6e rang des contributeurs au budget de l'OTAN financé en commun.
Contexte
  • Le 25 juin 2025, le Canada et ses alliés de l'OTAN ont convenu d'un nouvel engagement en matière d'investissements dans la défense, consistant à investir 5 % du PIB chaque année d'ici 2035.
  • Dans le cadre de cet engagement de 5 %, le Canada investira 3,5 % du PIB pour les dépenses de défense essentielles, conformément à l'annonce faite le 9 juin 2025, ce qui portera les dépenses du Canada à 2 % du PIB cette année.
  • Pour ce faire, il faut notamment renforcer les fondements de la Défense nationale en investissant dans notre personnel, nos capacités, nos infrastructures et nos capacités numériques.
  • Une part supplémentaire 1,5 % du PIB sera consacré à des investissements dans des dépenses essentielles liées à la défense et à la sécurité, qui permettront, entre autres, de protéger nos infrastructures essentielles, de défendre nos réseaux, de stimuler l'innovation et de renforcer notre base industrielle de défense.

Contributions des autres ministères et organismes gouvernementaux

  • Le 2 septembre 2025, la Garde côtière canadienne (GCC) a intégré le portefeuille de la Défense nationale. Ainsi, l'ensemble du budget de la GCC sera désormais compris dans nos contributions futures à l'OTAN. Dans le passé, seule une partie du budget de la GCC était comptabilisée dans les dépenses de défense du Canada.
  • Le financement admissible versé à d'autres ministères a également été pris en compte dans les contributions du Canada à l'OTAN, comme les pensions versées aux membres du personnel. Sont concernés notamment le ministère des Anciens Combattants, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Affaires mondiales Canada, Services partagés Canada et d'autres organismes gouvernementaux qui ne peuvent être divulgués publiquement.

Analyse du directeur parlementaire du budget (DPB)

  • Le 30 octobre 2024, le DPB a publié un rapport intitulé « Les répercussions financières de l'atteinte de la cible de dépenses militaires fixée par l'OTAN » en réponse à sa mise à jour de juillet 2024.
    • Le rapport indiquait que des dépenses supplémentaires seraient nécessaires pour respecter notre engagement de 2 % envers l'OTAN, pour autant, il concluait que de telles dépenses sont possibles sans qu'elles n'aient une incidence trop importante sur le ratio du déficit au PIB du Canada.
    • Cependant, le rapport confirmait la position adoptée par le DPB au cours de l'été 2024, à savoir que Notre Nord, fort et libre (NNFEL) sous-estime le PIB et que, par conséquent, le budget de la défense du Canada devrait augmenter de façon significative pour atteindre l'objectif de 2 % fixé par l'OTAN.
    • Le DPB a qualifié les prévisions de PIB de la politique NNFEL comme étant « erronées », car elles reposaient sur un taux de croissance nominal du PIB de 1,7 %, qui « ne suit même pas le rythme de l'inflation et suppose donc une récession économique de quatre ans, soit près de deux fois la durée de la plus longue récession qu'ait connue le pays au cours des 40 dernières années ».
  • Le DPB utilise sa propre méthode pour calculer le PIB, laquelle est, selon lui, sensiblement la même que celle du ministère des Finances.
  • La Défense nationale utilise les estimations du PIB canadien fournies par l'OTAN, qui s'appuie sur plusieurs sources de données, dont l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce qui constitue une pratique courante chez les alliés de l'OTAN.
  • La mise à jour de 2025 du rapport du DPB sur les dépenses en capital prévues dans le cadre de la politique de défense du Canada a été publiée le 29 octobre 2025.
  • Le rapport analyse les dépenses en capital prévues et réelles du ministère de la Défense nationale depuis la politique de défense de 2017, Protection, Sécurité, Engagement.
  • Le rapport du DPB contient les conclusions suivantes :
    • Les dépenses de la Défense atteignent des niveaux sans précédent.
      • Le rapport met en évidence des dépenses prévues de 322,9 milliards de dollars entre 2024-2025 et 2043-2044, les dépenses annuelles devant atteindre un maximum de 25,7 milliards de dollars en 2030-2031.
    • La Défense nationale continue à ne pas dépenser assez, ce qui entraîne la non-utilisation de fonds et leur report.
      • Au cours de la période de 2017-2018 à 2023-2024, les dépenses en capital réelles ont été inférieures aux montants prévus d'un total de 18,5 milliards de dollars.
    • Les dépenses reportées entraînent des coûts plus élevés.
  • L'augmentation des dépenses en capital prévues reflète l'ajout de nouveaux projets ainsi que les révisions aux projets existants dans le cadre de la nouvelle politique de défense. L'engagement du gouvernement à atteindre les cibles de dépenses de l'OTAN contribue à cette augmentation, bien que le présent rapport n'évalue pas le plan d'investissement lié à ces cibles.
  • Parmi les difficultés rencontrées pour respecter les dépenses prévues, on peut citer les problèmes persistants liés à la chaîne d'approvisionnement dus à la pandémie, la disponibilité réduite du matériel en raison de problèmes de production et les retards de livraison des équipements par les entrepreneurs.

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Finances), Vice-Chef d'état-major de la défense, Sous-ministre adjoint (Politiques), Garde côtière canadienne, Sous-ministre adjoint (Matériels)

8 décembre 2025

Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne

  • Les navires et les hélicoptères de la Garde côtière canadienne assurent la sécurité, la sûreté et l'accessibilité des eaux canadiennes.
  • Depuis 2005, le Canada a investi plus de 39 milliards de dollars dans la modernisation de la flotte afin de maintenir les opérations jusqu'à ce que de nouveaux navires soient livrés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
  • Jusqu'à maintenant, la GCC a pris livraison de 4 grands navires scientifiques et de 21 petits navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale ainsi que de 23 hélicoptères et de 4 brise-glaces provisoires.
  • Un autre petit bateau de recherche et sauvetage devrait être livré en 2025.
  • Au début de l'année, le Canada a attribué des contrats pour deux nouveaux brise-glaces polaires, ce qui a marqué une étape importante dans l'engagement du Canada à renforcer sa souveraineté dans l'Arctique.
  • Les brise-glaces polaires permettront de mener des opérations dans l'Arctique tout au long de l'année.
  • Cette capacité renforcera la capacité de la Garde côtière à fournir des services essentiels dans le Nord, notamment des interventions d'urgence et du soutien aux activités scientifiques dans l'Arctique.
  • La livraison des deux navires est prévue pour le début des années 2030.

Si l'on insiste sur le budget du projet :

  • Des facteurs tels que l'impact durable de la pandémie sur la disponibilité de la main-d'œuvre et les chaînes d'approvisionnement, ainsi que la forte inflation, ont eu une incidence sur les coûts.
  • La Garde côtière et Services publics et Approvisionnement Canada continuent de travailler avec les chantiers navals pour limiter les coûts et réduire au minimum les retards afin de produire des résultats pour à la population canadienne.

Si l'on insiste sur l'approche de construction hybride du Chantier Davie pour le brise-glace polaire :

  • Le brise-glace polaire du Chantier Davie sera construit en partie au Canada et en partie dans le chantier naval de Davie en Finlande.
  • Cette stratégie permettra à Chantier Davie de tirer parti de l'expertise de son chantier naval d'Helsinki et d'appuyer le transfert de connaissances des travailleurs finlandais du chantier naval vers les travailleurs canadiens.

Si l'on insiste sur les retards du projet :

  • La Stratégie nationale de construction navale est une initiative de construction nationale qui vise à atteindre l'objectif élargi de revitaliser le secteur de la construction navale au Canada.
  • Cela a pris du temps, mais nous voyons aujourd'hui les fruits des efforts des 15 dernières années.
  • De nouveaux navires sont en service et cinq grands navires sont actuellement en construction pour la Garde côtière.
Faits en bref

Revitalisation du secteur de la construction navale 

  • La Garde côtière canadienne (GCC) a reçu un Navire hauturier de science océanographique (NHSO), construit par Vancouver Shipyards (VSY). Le navire remplacera les recherches océanographiques et climatiques essentielles menées par la NGCC Hudson, aujourd'hui désaffectée.
  • Des travaux de construction sont en cours sur quatre grands navires pour la GCC, dont :
    • Deux brise-glaces polaires; et 
    • Deux variantes de Navires de patrouille extracôtier et de l'Arctique (NPEA).  
  • La GCC renouvelle également sa flotte de petits navires, notamment par la construction de 20 bateaux de sauvetage (SAR). Deux contrats ont été attribué à Hike Metal Products Ltd., à Wheatley, Ontario, et Chantier Naval Forillon Inc., à Gaspé, Québec.
  • Le 7 mars 2025, le Canada a attribué un contrat de 3,15 milliards de dollars aux chantiers navals de Vancouver et un contrat de 3,25 milliards de dollars à Chantier Davie, chacun pour la construction d'un brise-glace polaire. 

Étapes à venir

  • Par ailleurs, la Garde côtière prévoit de livrer les derniers bateaux de sauvetage d'ici la fin de l'année 2025.
Contexte
  • Le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) comprend les grands navires suivants : 
    • Trois navires de sciences halieutiques en mer, tous livrés en 2019 et 2020 par les chantiers navals de Vancouver (VSY) de Seaspan;
    • Un navire hauturier de science océanographique (NHSO), livré en novembre 2025;
    • Deux brise-glaces polaires;
    • Jusqu'à 16 brise-glaces polyvalents;
    • Deux navires de patrouille extracôtier et de l'Arctique (NPEA) (variantes de la Garde côtière); et
    • Jusqu'à six brise-glaces de programme (BGP).
  • Le budget 2008 a alloué des fonds pour l'acquisition d'un brise-glace polaire pour remplacer le navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Louis S. St-Laurent. Des approbations subséquentes de politiques et de financement ont été obtenues entre 2012 et 2025.
  • En mai 2021, le Canada a annoncé l'acquisition de deux brise-glaces polaires pour la GCC – l'un à construire chez VSY et l'autre chez Chantier Davie Canada Inc. (CDCI).
  • En avril 2023, le CDCI a été officiellement ajouté à la Stratégie nationale de construction navale.

Brise-glace polaire chez VSY (Polar-VSY)

  • En juillet 2021, le Canada a attribué un contrat annexe à VSY pour finaliser la conception et entreprendre des travaux en vue d'une ingénierie de construction globale.
  • En décembre 2022, VSY s'est vu attribuer des contrats pour l'ingénierie de construction et l'acquisition d'articles à long terme.
  • En février 2024, les travaux ont été achevés sur un bloc prototype chez VSY. Cela a marqué une étape importante dans le travail du chantier naval sur ce projet.
  • L'acier a été coupé en avril 2025, et la construction à pleine vitesse a commencé en juillet 2025. Le navire devrait être livré au Canada en 2032.

Brise-glace polaire au CDCI (Polar Max)

  • En septembre 2024, le Canada a attribué un contrat annexe à la CDCI. Le travail comprenait la vérification des spécifications techniques, ainsi que l'élaboration d'estimations de coûts et une stratégie de construction proposée par le CDCI pour le Polar Max, en alternative au design du brise-glace polaire du CCG.
  • L'acier a été coupé le 20 août 2025, à la suite d'une cérémonie tenue à Helsinki, en Finlande. Le navire devrait être livré au Canada d'ici 2030.

Mises à jour des grands chantiers navals 

Chantiers navals de Vancouver (VSY)

  • Le navire scientifique océanographique en mer a été livré le 13 novembre 2025.
  • Les contrats d'ingénierie de construction et d'articles à long délai pour les brise-glaces polyvalents MPI ont été annoncés le 26 mars 2024. Des travaux sont en cours pour préparer le début de la construction, actuellement prévue pour 2026-2027. 
  • L'acier a été coupé en avril 2025, et la construction à pleine vitesse a commencé en juillet 2025.

Chantier Davie Canada Inc. (CDCI)

  • Les travaux initiaux sur le brise-glaces de programme sont en cours dans le cadre d'un contrat annexe annoncé en mars 2024. 
  • Les travaux sur le deuxième brise-glace polaire (Polar Max) progressent au chantier naval Helsinki du CDCI, avec un début de construction le 20 août 2025.

Irving Shipbuilding Inc. (ISI)

  • Les travaux progressent bien sur les navires de patrouille arctique et offshore (variantes CCG). L'ISI vise la livraison du NGCC Donjek à l'automne 2026 et prévoit livrer le NGCC Sermilik à l'automne 2027. 

Flotte de petits navires 

  • Le 25 mai 2023, le Canada a annoncé un investissement évalué à 2,5 milliards de dollars pour jusqu'à 61 petits navires. À ce jour, 34 petits navires ont été livrés à la GCC, dont 22 navires acquis dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, ainsi que 12 navires antérieurs à la stratégie.

Initiatives supplémentaires 

  • La GCC a complété le renouvellement de sa flotte d'hélicoptères légers et moyens avec la livraison de 16 nouveaux hélicoptères légers et sept nouveaux hélicoptères moyens. Un hélicoptère léger de remplacement a également été acquis en 2024, pour remplacer celui impliqué dans un accident en septembre 2022. 
  • La GCC met également en œuvre des mesures provisoires pour assurer la poursuite des services essentiels jusqu'à la livraison de nouveaux navires. Cela inclut un programme complet de prolongation de la vie utile (PVU) des navires existants, ainsi que l'acquisition de trois brise-glaces provisoires et d'un brise-glace léger provisoire.

Principaux responsables : Garde côtière canadienne

3 décembre 2025

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Notes complémentaires

Budget supplémentaire (B) : éléments relatifs à la Garde côtière canadienne

  • Le gouvernement du Canada s'engage à investir dans la Garde côtière canadienne pour qu'elle puisse fournir les services essentiels requis à la population canadienne pour garantir la sécurité du public dans les eaux.
  • Par exemple, la Garde côtière canadienne fournit des services de remorquage d'urgence comme mesure clé de prévention afin d'aider les grands navires désemparés et prévenir les incidents maritimes tout en protégeant les marins, l'environnement marin et les communautés côtières.
  • Pour financer ce service, 12,7 millions de dollars sont demandés pour que le gouvernement du Canada puisse intervenir lors d'incidents mettant en cause de grands navires au large de la côte de la Colombie-Britannique.
  • La Garde côtière canadienne demande également 5,2 millions de dollars pour le financement de l'affrètement ponctuel en mer et des activités connexes.
  • Les affrètements fournissent une souplesse essentielle dans la brise des glaces, le soutien à la navigation et les missions scientifiques lorsque les navires de la Garde côtière canadienne ne sont pas disponibles pour diverses raisons, comme l'enlèvement saisonnier, la maintenance ou une pénurie de la flotte.
  • En outre, la Garde côtière canadienne demande 3,58 millions de dollars du fonds du navire pour couvrir les coûts associés à l'intervention en cas d'incident de pollution ou mettant en cause des navires dangereux.
  • Le gouvernement du Canada s'engage à investir dans la Garde côtière canadienne pour qu'elle puisse fournir les services essentiels requis à la population canadienne pour garantir la sécurité du public dans les eaux.
Faits en bref

Service de remorquage de la Garde côtière canadienne

  • La Garde côtière canadienne a retenu une capacité de remorquage d'urgence sur la côte Ouest du Canada pour protéger les mariniers et l'environnement marin des risques de pollution liés aux grands navires désemparés.
  • La Garde côtière canadienne ne dispose pas d'une capacité de remorquage de navires au sein de la flotte actuelle.
  • Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a loué deux navires de remorquage d'urgence à la Garde côtière canadienne pour utilisation sur la côte Ouest. Il s'agit d'une mesure provisoire pendant qu'une Stratégie nationale sur le remorquage d'urgence est élaborée.

Affrètement ponctuel

  • L'affrètement ponctuel permet une intervention rapide des services maritimes essentiels, comme la brise des glaces, l'entretien des bouées, l'accès aux ports de pêche et la prévention des inondations, lorsque les navires de la Garde côtière canadienne ne sont pas disponibles.

Préparation et intervention en cas de pollution marine

  • La Garde côtière canadienne est l'organisme responsable qui intervient en cas de pollution marine dans les eaux canadiennes lorsque la pollution provient de ce qui suit :
    • navires;
    • sources inconnues;
    • installations de manutention des hydrocarbures à la suite d'un chargement d'hydrocarbures sur un navire ou d'un déchargement de ceux-ci d'un navire;
    • eaux étrangères qui pourraient avoir une incidence sur les eaux canadiennes.
Contexte

Plan de protection des océans du Canada

  • En 2016, le gouvernement du Canada a lancé le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars.
  • Il s'agit d'un plan national pangouvernemental qui a pour but de protéger nos océans et nos côtes des répercussions qui peuvent découler du transport maritime et pour veiller à la santé de nos océans.
  • Le Plan améliore davantage la sécurité maritime et renforce le transport maritime responsable, protège l'environnement marin du Canada et offre de nouvelles occasions aux communautés autochtones et côtières.
  • Transports Canada est le ministère responsable désigné; le Plan relève également de Pêches et Océans Canada, de la Garde côtière canadienne, d'Environnement et Changement climatique Canada et de Ressources naturelles Canada.
  • Le Plan comprend un engagement à accroître immédiatement la capacité de remorquage d'urgence sur la côte Ouest de façon provisoire pendant que Transports Canada et la Garde côtière canadienne terminent d'élaborer une approche nationale à long terme concernant le remorquage d'urgence.
  • Dans le cadre du Plan, des investissements ont été réalisés pour augmenter la capacité de remorquage d'urgence dans les eaux canadiennes, notamment :
    • louer deux navires de remorquage d'urgence actuellement postés au large des côtes de la Colombie-Britannique;
    • équiper les navires principaux de la Garde côtière canadienne d'équipement de remorquage.

Continuité opérationnelle grâce à l'affrètement ponctuel

  • L'affrètement ponctuel permet une intervention rapide des services maritimes essentiels, comme la brise des glaces, l'entretien des bouées, l'accès aux ports de pêche et la prévention des inondations, lorsque les navires de la Garde côtière canadienne ne sont pas disponibles.
  • Des fonds additionnels dédiés garantissent la disponibilité d'affrètements pour ces tâches. Il s'agit d'un besoin croissant alors que de plus en plus de navires de la Garde côtière canadienne entrent dans des périodes de prolongation du cycle de vie.

Préparation et intervention en cas de pollution marine

  • La Garde côtière canadienne reçoit tous les rapports de pollution marine dans les eaux canadiennes, 24 heures par jour, 365 jours par année. Pour intervenir, elle :
    • évalue le risque;
    • informe les partenaires, y compris les communautés autochtones et côtières;
    • collabore avec les pollueurs et les partenaires;
    • intervient ou supervise l'intervention.

Soutien du mandat de la Garde côtière canadienne lorsque les pollueurs ne peuvent pas payer

  • Les lois canadiennes prescrivent que les propriétaires de navires doivent assumer les coûts des incidents de pollution ou mettant en cause des navires dangereux. Toutefois, en cas d'absence de propriétaire, la Garde côtière canadienne se voit rembourser ultérieurement, au moyen du fonds du navire, les coûts qu'elle a assumés.
  • Les 3,58 millions de dollars demandés du Budget supplémentaire des dépenses (B) actualise le niveau de référence de la Garde côtière canadienne pour qu'il corresponde au fonds recouvrés du fonds du navire, des assureurs et des propriétaires de navire, ce qui permet d'assurer l'harmonisation financière avec les activités d'intervention actuelles.

Principal responsable : Garde côtière canadienne

Le 17 novembre 2025

La Garde côtière canadienne et les projets d'intérêt national

  • La Garde côtière canadienne joue un rôle fondamental en soutenant un transport sûr et efficace pour le commerce maritime dans les eaux canadiennes.
  • Les services de la Garde côtière canadienne, comme la gestion du trafic maritime et le déglaçage, sont essentiels au maintien de couloirs de navigation ouverts à l'année, ce qui permet la circulation des marchandises et des personnes et aide ainsi à appuyer les grands projets de ressources qui stimulent la croissance économique.
  • La Garde côtière canadienne continue de soutenir les efforts du gouvernement fédéral à l'égard des grands projets qui comportent un volet de transport maritime.
  • Les grands projets, par exemple les ports, les terminaux énergétiques et les exploitations de minéraux critiques, ont besoin des navires et des services de gestion du trafic de la Garde côtière, ainsi que de ses services de prévention des incidents et d'intervention, pour fonctionner en toute sécurité.
  • Dans le cadre de la Loi visant à bâtir le Canada, certains grands projets seront désignés projets d'intérêt national.
  • La Garde côtière joue un rôle particulier, apporte une expertise en matière de sécurité maritime et fournit des services aux programmes pour assurer la sécurité de la navigation dans les eaux canadiennes.
  • À mesure que s'accroît l'activité économique, la Garde côtière continue d'axer ses efforts sur le maintien de la sécurité de la navigation et de la fiabilité des services pour les communautés côtières et les utilisateurs des ressources maritimes.
  • La Garde côtière continue aussi de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux pour faire progresser les possibilités de renforcer la sécurité de la navigation, la connaissance du domaine maritime et la résilience communautaire.

Si l'on insiste sur les projets futurs :

  • À mesure qu'avancent les projets, la Garde côtière continue de fournir des services de recherche et sauvetage, d'intervention en cas de risques et d'incidents environnementaux et de gestion des incidents, ainsi que des services spécialisés dans le domaine des communications et du trafic maritime au moyen de processus fédéraux établis.
  • Nous restons résolus à assurer une navigation sécuritaire et des services fiables et à maintenir une communication claire avec nos partenaires à mesure que les activités maritimes évoluent.
  • Sans égard au projet, la priorité de la Garde côtière est d'assurer la sécurité et l'efficacité des opérations maritimes pour les communautés côtières et nordiques.
Faits en bref

Rôle de la Garde côtière canadienne (GCC) dans les grands projets de ressources

  • La GCC fournit une expertise sur la recherche et le sauvetage, les interventions en cas de risques et d'incidents environnementaux, la gestion des incidents, les services de trafic maritime, le déglaçage et les aides à la navigation pendant les évaluations d'impact fédérales et les processus de substitution provinciaux.
  • À l'aide du Processus d'évaluation de la sécurité de la navigation de Transports Canada, la GCC contribue à l'analyse pour déterminer les mesures qui appuient une navigation maritime sécuritaire.
  • La GCC continue de collaborer avec ses partenaires fédéraux à mesure que les projets passent les phases de planification, d'autorisation et d'exploitation pour assurer la sécurité et la fiabilité des opérations maritimes.
  • À mesure que progressent les grands projets de ressources, tout changement ou élargissement des programmes et services de la GCC visant à appuyer la sécurité et la fiabilité des opérations maritimes nécessiterait la participation et la consultation des communautés autochtones touchées.

Projets d'intérêt national potentiels comportant un volet de transport maritime

  • Port de Churchill plus – Les améliorations permettraient d'élargir les corridors commerciaux et de diversifier l'accès au marché européen et à d'autres marchés grâce aux routes du Nord. La présence actuelle de la GCC à Churchill comprend des services qui facilitent l'accès économique et le réapprovisionnement communautaire.
  • Corridor économique et de sécurité pour l'Arctique – Vise à améliorer le développement du Nord, la connectivité et l'accès communautaire dans l'Ouest de l'Arctique. La présence établie de la GCC dans le Nord, son réseau de communications et sa capacité d'intervention, favorisent une navigation sécuritaire dans les principales voies navigables de l'Arctique.
  • Projets de gaz naturel liquéfié (GNL) sur la côte Ouest – Projets liés aux exportations énergétiques qui aident à diversifier les échanges commerciaux du Canada et à faire progresser les objectifs en matière d'énergie propre (p. ex. Ksi Lisims LNG et LNG Canada Phase 2). Le soutien de la GCC comprend les services existants de communications et de trafic maritimes, les aides à la navigation et les services de sécurité maritime offerts toute l'année.
  • Corridor des minéraux critiques du Nord-Ouest – Favorise la production minérale essentielle dans le Nord de la Colombie-Britannique. Les systèmes de navigation actuels de la GCC, la couverture des communications et l'intervention en cas d'environnement et de dangers contribuent à un accès maritime sécuritaire le long des routes commerciales de l'Ouest.
  • Wind West Atlantic Energy – Appuie le développement de l'énergie renouvelable extracôtière dans la région de l'Atlantique. La capacité de recherche et sauvetage, les communications maritimes et les services de gestion du trafic maritime de la GCC contribuent à assurer la sécurité de la navigation pour les activités extracôtières existantes et proposées dans la région.
Contexte

Grands projets de ressources et programmes de la GCC

  • La Garde côtière offre des programmes qui contribuent à la sécurité des marins, à la résilience des communautés, à la protection du milieu marin canadien et au transport sécuritaire et efficace pour le commerce maritime. La Garde côtière maintient également une présence fédérale qui contribue à la souveraineté et à la sécurité du Canada dans les eaux canadiennes.
  • L'augmentation des activités liées aux grands projets de ressources met en évidence le rôle continu de la Garde côtière dans le soutien de la sécurité de la navigation et la prestation de services maritimes efficaces.
  • La GCC travaille à l'élaboration de solutions de navigation électronique pour l'avenir, afin de fournir aux navigateurs de l'information en temps réel et d'appuyer la navigation dans les domaines d'intérêt national, comme les grands projets de ressources.
  • La participation de la Garde côtière aux évaluations d'impact fédérales aide à cerner rapidement les considérations maritimes. Cette participation comprend l'évaluation des configurations du trafic maritime, des conditions de navigation, de l'état des glaces, des besoins d'intervention en cas d'urgence et de la couverture des communications.

Projets d'intérêt national

  • La Loi visant à bâtir le Canada permet au gouvernement du Canada de désigner les grands projets d'infrastructure comme des projets d'intérêt national (PIN).
    • Dans ce cadre de fonctionnement, le Bureau des grands projets (établi en 2025) coordonne les examens et le soutien fédéraux pour ces projets à l'échelle du gouvernement fédéral.
    • La désignation PIN dépend du potentiel des projets à contribuer à la croissance économique nationale, à la participation des Autochtones et aux objectifs climatiques du Canada, entre autres facteurs.
  • Le gouvernement a annoncé deux tranches de grands projets, lesquelles tiennent compte d'une activité économique nationale importante et de secteurs prioritaires, comme la force de la chaîne d'approvisionnement, la croissance propre et le développement régional.
    • En septembre 2025, le premier ministre a annoncé la première tranche de grands projets à envisager dans le cadre du régime. Ces projets représentent des investissements dans les secteurs de l'énergie, des minéraux critiques et des corridors commerciaux.
    • Le 13 novembre 2025, le premier ministre a annoncé une deuxième tranche de grands projets potentiels, qui ajoutait d'autres propositions infrastructurelles et industrielles à grande échelle.

Activité maritime associée aux PIN

  • Les développements potentiels dans l'Arctique, le long des côtes du Pacifique et de l'Atlantique et dans la voie maritime du Saint-Laurent peuvent influer sur la présence habituelle des navires et accroître le trafic maritime dans certaines voies navigables.
  • Ces changements renforcent le rôle de la Garde côtière en ce qui a trait à la sécurité de la navigation, à la coordination de la gestion des urgences, à la recherche et au sauvetage ainsi qu'à la capacité d'intervention en cas de risques et d'incidents environnementaux, et au maintien de systèmes de communications maritimes efficaces.

Partenariats avec les Autochtones et consultations

  • Les promoteurs ont la responsabilité de mener des consultations conformes à l'obligation de consulter et au consentement préalable, libre et éclairé, avec le soutien du gouvernement et de la GCC, le cas échéant.
  • Si un grand projet de ressources entraîne des changements aux programmes ou services de la Garde côtière, il incombe à la GCC de respecter les obligations et les engagements de la Couronne en ce qui concerne l'obligation de consulter, les traités, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et la Politique de l'Inuit Nunangat.

Principaux responsables : Garde côtière canadienne

8 décembre 2025

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Initiative Sécurité en mer

  • La Garde côtière canadienne exerce ses activités dans certains des environnements marins les plus difficiles au monde.
  • Il est essentiel de veiller à ce que notre personnel soit soutenu – psychologiquement, émotionnellement et opérationnellement – pour assurer le succès de la mission et un effectif en santé.
  • L'initiative Sécurité en mer est un engagement fondamental à l'égard du bien-être, de la sécurité et de l'état de préparation opérationnelle de ses employés.
  • L'initiative vise à faire en sorte que les employés de la Garde côtière puissent travailler dans un environnement sécuritaire, respectueux et exempt de harcèlement, y compris d'inconduite sexuelle.
  • Cet objectif est renforcé par une formation de sensibilisation, des cheminements clairs en matière de production de rapports et une mobilisation uniforme du leadership, ainsi que la modélisation des attentes comportementales.
  • Depuis le lancement de l'initiative, plus d'un tiers de la flotte a participé à des engagements à bord dirigés par les dirigeants régionaux de la flotte afin de renforcer la sensibilisation aux ressources de soutien et à la prévention du harcèlement, et de renforcer les attentes en matière de conduite directement auprès des équipages dans leur environnement opérationnel.
  • L'intégration récente avec le ministère de la Défense nationale a renforcé notre système de soutien. Le personnel de la Garde côtière a maintenant accès à une plus vaste gamme de services confidentiels de consultation et de ressources tenant compte des traumatismes.
  • Ce partenariat nous permet de tirer parti d'une expertise spécialisée tout en veillant à ce que nos programmes internes de prévention et de mieux-être demeurent adaptés aux réalités uniques des opérations maritimes.
  • Nous reconnaissons que l'accès au soutien doit être équitable pour tout le personnel, y compris ceux qui sont envoyés en mer ou qui travaillent dans des régions éloignées.
  • L'initiative Sécurité en mer a été mise en œuvre dans cette optique, en utilisant des modèles de prestation souples pour veiller à ce qu'aucun militaire ne soit désavantagé en raison de la géographie ou du rythme opérationnel.
  • Sécurité en mer n'est pas simplement un programme; il s'agit d'une modernisation à long terme de notre culture organisationnelle et de notre modèle de main-d'œuvre.
  • Cette initiative renforce notre capacité de recruter et de retenir du personnel qualifié en démontrant que la Garde côtière est déterminée à assurer leur santé, leur dignité et leur sécurité. Et elle veille à ce que le Canada dispose d'une Garde côtière résiliente et prête pour la mission, prête à répondre aux demandes maritimes et de sécurité en constante évolution.
  • En conclusion, Sécurité en mer représente une approche globale et tournée vers l'avenir pour soutenir notre effectif. Il intègre les efforts de prévention, le soutien précoce, des partenariats solides et la responsabilisation pour assurer un milieu de travail sécuritaire et respectueux.
  • Ces efforts sont essentiels pour maintenir la confiance de nos employés et de la population canadienne.
Faits en bref

Séances de sensibilisation de Sécurité en mer à bord de navires

  • Les séances de sensibilisation à la sécurité en mer sont des engagements à bord dirigés par la direction régionale de la flotte pour renforcer la sensibilisation aux ressources de soutien et à la prévention du harcèlement, et pour renforcer les attentes en matière de conduite directement auprès des équipages dans leur environnement opérationnel. À ce jour, les progrès réalisés à l'échelle nationale ont permis d'atteindre 1 040 membres d'équipage (plus du tiers de la flotte).

Réseau de soutien par les pairs de Sécurité en mer

  • L'initiative Sécurité en mer est appuyée par un réseau national de pairs qui offre un soutien précoce, accessible et confidentiel. À l'échelle nationale, 85 pairs ont été identifiés et 43 d'entre eux ont été formés jusqu'à maintenant. Tous les pairs devraient être formés d'ici mars 2026.
Contexte
  • Le gouvernement du Canada a pris des mesures au moyen du projet de loi C-65, la loi fédérale contre le harcèlement et la violence, pour aider à assurer la sécurité des travailleurs dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, y compris les plus vulnérables.
  • Le projet de loi C-65 est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Il s'agit d'une loi qui a modifié la partie II du Code canadien du travail (CCT) afin d'introduire de nouveaux règlements (le Règlement) sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Le Règlement a introduit un certain nombre de modifications visant à renforcer le cadre existant pour la prévention du harcèlement et de la violence. Cela comprend le harcèlement sexuel et la violence sexuelle, la discrimination, ainsi que la violence familiale, dans les industries et les milieux de travail sous réglementation fédérale.
  • La Garde côtière canadienne (GCC) a commencé à travailler sur l'initiative Sécurité en mer en février 2024. Un plan initial de mise en œuvre coordonné sur deux ans à l'échelle nationale a été établi pour renforcer la santé psychologique, prévenir les inconduites et le harcèlement sexuels et améliorer le soutien offert au personnel navigant et côtier. Le plan décrit en détail la mise en œuvre progressive de la formation nationale, de la capacité de soutien par les pairs, des mesures de responsabilisation du leadership et des activités de sensibilisation propres à la flotte entre l'exercice 2024-2025 et l'exercice 2025-2026, y compris la nomination d'AS-04 coordonnateurs, modules de formation par les pairs de base et avancées, trousses d'ateliers de sensibilisation mises à jour, formation sur l'intervention des témoins et formation sur le leadership résilient.
  • Le plan de mise en œuvre comprend également une évaluation nationale des besoins en santé sociale, l'intégration du contenu de Sécurité en mer dans les cours du collège et du commandement, ainsi qu'un suivi régulier au moyen de tableaux de bord trimestriels et de consultations continues. Collectivement, le séquençage démontre une approche structurée et fondée sur des données probantes pour créer une culture organisationnelle plus sécuritaire, plus respectueuse et plus réceptive dans chaque région et flotte.
  • La portée de cette initiative est d'offrir un soutien affectif et pratique. Il s'agit de veiller à ce qu'un employé soit entendu; dirigé vers les ressources appropriées; et que le suivi approprié a été fait. De plus, il comprend des efforts visant à éliminer l'inconduite sexuelle et le harcèlement. Ce problème sera réglé par divers moyens, notamment la formation de tous les employés; des mesures disciplinaires rapides et décisives; l'application de la politique sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement; s'assurer que les procédures de déclaration appropriées sont en place; et que toutes les plaintes d'inconduite sexuelle et de harcèlement soient prises au sérieux et fassent l'objet d'une enquête rapide. Il est important de noter que la portée de cette initiative n'est pas d'offrir des conseils personnels ou juridiques et qu'elle ne fournira pas de conseils en matière de relations de travail.

Principaux responsables : Garde côtière canadienne

8 décembre 2025

Contexte : Pacte de collaboration sur les brise-glaces (PCBG)

Derniers développements :

  • Le 18 novembre 2025, le Canada a signé une déclaration d'intention conjointe avec la Finlande et les États-Unis pour faire avancer le PCBG.
  • Les grandes priorités dans le cadre de la déclaration d'intention sont les suivantes :
    • améliorer la collaboration industrielle à toutes les étapes de la production des brise-glaces;
    • lancer des initiatives trilatérales de perfectionnement de la main-d'œuvre;
    • harmoniser les activités de promotion et de coopération internationales;
    • faire progresser les cadres conjoints de recherche et de développement.
Contexte
  • Le 11 juillet 2024, le Canada a annoncé un partenariat trilatéral renforcé en matière d'économie et de sécurité avec la Finlande et les États-Unis à l'égard des brise-glaces polaires et de l'Arctique et d'autres capacités polaires et arctiques afin de soutenir les priorités collectives en matière d'économie, de climat et de sécurité nationale.
  • Après des mois de négociations, un protocole d'entente a été signé par toutes les parties le 13 novembre 2024.
  • Ce partenariat est le fruit d'un effort de collaboration visant à renforcer la construction navale et les industries maritimes en général dans chaque pays grâce aux capacités liées aux brise-glaces polaires et de l'Arctique.
  • L'initiative vise à améliorer la coopération et à réduire les coûts par la mise en commun des connaissances techniques sur les brise-glaces. Elle comprend également une collaboration sur les programmes de formation et la fourniture de brise-glaces de haute qualité aux alliés. De plus, elle créera un cadre pour communiquer la recherche et l'innovation en vue des futurs projets dans l'Arctique et les régions polaires.
  • L'information et les pratiques exemplaires obtenues grâce au partenariat aideront à éclairer les travaux actuels et futurs sur les capacités de déglaçage réalisés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN).
  • Le Canada demeure déterminé à travailler avec les chantiers navals canadiens pour revitaliser l'industrie maritime canadienne, créer de bons emplois pour la classe moyenne et maximiser les retombées économiques partout au pays, tout en réinvestissant dans les flottes fédérales canadiennes. Les chantiers navals canadiens continueront de construire des brise-glaces polaires et d'autres capacités arctiques et polaires dans le cadre de la SNCN.
  • Le Canada possède des capacités de calibre mondial en matière de construction navale, de conception et de réparation et de révision de navires. Ce partenariat pourrait contribuer à la viabilité à long terme de la construction navale et de l'industrie maritime en général en assurant son autosuffisance, et assurer la prospérité de multiples régions du Canada et y créer des emplois bien rémunérés.

Contexte : Transfert de la prestation des services des aéronefs

  • Le Budget 2025 comprenait la décision du gouvernement de transférer les services aériens de Transports Canada (TC) au ministère de la Défense nationale (MDN).
  • À l'heure actuelle, les services d'aviation de Transports Canada effectuent la plus grande partie de leur travail directement pour la Garde côtière canadienne (GCC) et l'Aviation royale canadienne (ARC).
  • Les services d'aviation constituent une capacité canadienne importante à l'appui de la sûreté et de la sécurité pour le ministère de la Défense nationale.
  • TC et le MDN, représentés par la GCC, ont défini la portée et les modalités de ce transfert afin que les services essentiels ne soient interrompus à aucun moment du processus.

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2026-04-10