Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes - ACVA - Reconnaissance des vétérans de la guerre du golfe Persique - Le 31 octobre 2024

Table de matière

• Détails de la comparution
• ACVA Profiles
• Reconnaissance des vétérans de la guerre du golfe persique
• Désignations « zones de service spécial » et « opérations de service spécial »
• Réponse à une question inscrite au feuilleton

Détails de la comparution

Date :

Le 31 octobre 2024

Emplacement :

À déterminer

Heure :

De 12 h à 13 h

Témoins :

ACVA Profiles

• Emmanuel Dubourg
• Luc Desilets
• Blake Richards
• Sean Casey
• Rachel Blaney
• Cathay Wagantall
• Wilson Miao
• Bryan May
• Terry Dowdall
• Fraser Tolmie
• Randeep Sarai
• Lisa Hepfner

Emmanuel Dubourg

PLC – Bourassa (Québec)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2013 (élection partielle)
• Réélection : 2015, 2019 et 2021

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en comptabilité et maîtrise en administration des affaires
• Politique : Député à l'Assemblée nationale du Québec (de 2007 à 2013)
• Fonction publique : Gestionnaire, Agence du revenu du Canada (de 1987 à 2007)
• Comptabilité : Consultant en fiscalité internationale et en vérification, CRC Sogema (de 2000 à 2002)

Lien avec le MDN et les FAC

• Aucun.

Rôles politiques et parlementaires

• Ancien porte-parole de l'opposition : Revenu national (de 2014 à 2015); Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (2015)
• Secrétaire parlementaire : Revenu national (de 2015 à 2017)
• Membre d'une association parlementaire : Association parlementaire canadienne de l'OTAN (de 2018 à 2019, et depuis 2024)
• Ancien membre : Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (de 2017 à 2019)

Comités

• Président : Comité permanent des anciens combattants (depuis 2021)
• Membre : Comité permanent des anciens combattants (depuis 2021); Comité de liaison (depuis 2019)
• Ancien président : Comité permanent des langues officielles (de 2020 à 2021)
• Ancien membre : Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (de 2020 à 2021, et de 2022 à 2023); Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (2021); Comité permanent des langues officielles (de 2021 à 2022); Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (de 2017 à 2018)

Points d'intérêt pour le MDN et les FAC

Influence/ingérence étrangère :

• Au cours de plusieurs réunions du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, M. Dubourg a posé des questions concernant la capacité de la Chine à influencer les gens au-delà de ses frontières. Il a fréquemment demandé aux témoins de caractériser la nature et l'ampleur du problème, et d'évaluer les efforts déployés par le Canada pour y répondre. En particulier, il a insisté pour obtenir des précisions sur l'efficacité de l'échange de renseignements entre les divers ministères et organismes du gouvernement canadien.

Cybersécurité :

• Au cours de plusieurs réunions du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, M. Dubourg a posé des questions liées à la cybersécurité du Canada. Il a demandé des précisions sur la nature générale des menaces et sur les efforts déployés par le Canada pour les contrer. M. Dubourg a demandé à plusieurs témoins si les organismes de renseignement canadiens les avaient contactés au sujet des cybermenaces. Il a demandé aux fonctionnaires de décrire la coopération entre leur ministère ou leur organisme et les partenaires du Groupe des cinq.

Haïti :

• En novembre 2022, au cours d'une réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, M. Dubourg s'est informé des problèmes que les FAC rencontreraient si elles étaient envoyées en Haïti.

Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan :

• Sur une page Facebook, M. Dubourg a publié un message décrivant le monument et son objectif.

Autres intérêts

Immigration :

• En 2020, au cours d'une réunion du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, M. Dubourg a interrogé des témoins sur les efforts déployés pour simplifier les procédures visant à aider les citoyens de Hong Kong à immigrer au Canada. Il a demandé des précisions sur l'efficacité du programme et les mesures supplémentaires possibles.
• Au cours de la même réunion, M. Dubourg a également demandé si les efforts déployés par le Canada pour simplifier le processus d'immigration des citoyens de Hong Kong étaient perçus par la Chine comme une sanction.

Haut de page

Luc Desilets

BQ – Rivière-des-Mile-Îles (Québec)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2019
• Réélection : 2021

Antécédents professionnels

• Études : Certificat en gestion des ressources humaines, baccalauréat en criminologie, baccalauréat en adaptation scolaire et sociale, et maîtrise en psychoéducation
• Éducation : Directeur adjoint d'une école polyvalente (de 2002 à 2010), directeur d'école primaire (de 2011 à 2017) et conseiller en éducation (de 2017 à 2019)

Lien avec le MDN et les FAC

• L'oncle de M. Desilets était membre des FAC et est mort au combat pendant la guerre de Corée.

Rôles politiques et parlementaires

• Porte-parole de l'opposition : Anciens Combattants (depuis 2019)
• Ancien porte-parole de l'opposition : Revenu national (de 2019 à 2021)
• Membre d'une association parlementaire : Association parlementaire canadienne de l'OTAN (depuis 2020); Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (de 2020 à 2021)

Comités

• Vice-président : Comité permanent des anciens combattants (depuis 2020)
• Membre : Comité permanent des anciens combattants (depuis 2020)

Points d'intérêt pour le MDN et les FAC

Désignation de service des vétérans de la guerre du golfe Persique :

• En septembre 2024, lors d'une réunion sur les vétérans de la guerre du golfe Persique, M. Desilets s'est informé des différences financières entre les prestations offertes aux vétérans pour un « service en temps de guerre » et un « service spécial ».
• Au cours de la même réunion, M. Desilets a demandé si les vétérans de la guerre du golfe Persique estimaient que leur travail n'avait pas été apprécié à sa juste valeur.

Élimination de la disposition sur le mariage après 60 ans :

• M. Desilets est un ardent défenseur de l'abrogation de la disposition sur le mariage après 60 ans énoncée dans la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. Au cours des réunions du Comité permanent des anciens combattants, M. Desilets demande souvent aux témoins des précisions sur la façon d'abroger la disposition.

Santé mentale :

• M. Desilets reconnaît les problèmes de santé mentale et le taux élevé de suicide chez les vétérans, et il n'hésite pas à poser des questions pour mieux comprendre la situation et trouver des solutions.
• Dans une déclaration à la Chambre sur la Semaine de la santé mentale en mai 2022, M. Desilets a indiqué que les vétérans sont plus susceptibles d'être confrontés à des problèmes de santé mentale que les militaires et le grand public.

Langues officielles :

• M. Desilets a fait part de préoccupations concernant la prestation de services en français aux vétérans, tant au Comité qu'à la Chambre. Par exemple, à la Chambre, il a attiré l'attention sur les délais d'attente prolongés que connaissent les vétérans francophones qui demandent des prestations par l'entremise d'Anciens Combattants Canada (ACC).
• Lors de réunions du Comité permanent des anciens combattants (ACVA) en 2021, M. Desilets s'est dit préoccupé par le fait que l'on pourrait recourir à des organisations privées pour élaborer et appliquer une norme nationale relative aux chiens d'assistance, car, par le passé, les organisations privées n'offraient pas de services en français.

Inconduite sexuelle :

• En septembre 2024, M. Desilets a pris la parole à la Chambre pour souligner que le premier rapport sur l'inconduite sexuelle dans les FAC avait été produit en 2015. Il a ensuite demandé pourquoi, après neuf ans, le problème persistait.
• Au cours d'une réunion de l'ACVA en juin 2023, M. Desilets s'est informé au sujet de l'inconduite sexuelle à laquelle les femmes sont confrontées au sein des FAC et a demandé si les libérations pour raisons médicales résultant de traumatismes sexuels étaient plus courantes que les autres types de libérations pour raisons médicales.
• À plusieurs reprises, M. Desilets a demandé à la Chambre si l'ancien ministre de la Défense nationale, M. Sajjan, devait démissionner en raison de son traitement des allégations portées contre l'ancien chef d'état-major de la défense (CEMD) Vance.
• Au cours d'une réunion de l'ACVA en 2021, M. Desilets a affirmé que les femmes quittaient les FAC après avoir été victimes d'inconduite sexuelle et a demandé à un témoin si le nouveau Bureau des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ d'ACC était suffisant pour répondre à l'enjeu.

Expérience des femmes :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA en février 2024, M. Desilets a demandé des précisions sur les systèmes qui peuvent être simplifiés pour que les femmes puissent accéder plus rapidement aux services médicaux.
• Au cours d'une réunion de l'ACVA en juin 2023, M. Desilets a posé des questions sur les différentes réalités auxquelles sont confrontés les hommes et les femmes au sein des FAC, en particulier sur le pourcentage de femmes envoyées en mission.

Monument commémoratif national de la mission en Afghanistan :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA en mai 2024, M. Desilets a fait référence à la pétition d'un vétéran qu'il présenterait. Celle-ci indiquait que l'ingérence et les scandales politiques avaient nui aux commémorations à l'occasion du 10e anniversaire de la fin de la mission en Afghanistan et que, par conséquent, le monument national ne représentait plus les engagements et les sacrifices des vétérans.
• M. Desilets continue de critiquer le processus utilisé par ACC pour déterminer la conception du monument final.
• Pendant une période des questions en février 2024, M. Desilets a demandé si le gouvernement accorderait le marché à l'équipe Daoust.
• Au cours d'une réunion de l'ACVA en décembre 2023, M. Desilets s'est informé de la mesure dans laquelle le premier ministre avait participé aux décisions relatives au monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan.

Arriéré des demandes de prestations d'invalidité :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA en décembre 2023, M. Desilets s'est informé de la mesure dans laquelle les délais de traitement des demandes présentées par des francophones étaient différents de celles des anglophones, ainsi que des différences dans les délais de traitement des demandes présentées par des femmes par rapport à celles des hommes.
• Pendant une période des questions en juin 2023, M. Desilets a posé des questions sur l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité et sur la façon dont le gouvernement compte y remédier.
• Pendant une période des questions en juin 2023, M. Desilets a posé des questions concernant l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité et le fait que les vétérans francophones attendent plus longtemps pour accéder aux services.

Autres intérêts

Aînés :

• M. Desilets prend souvent la parole à la Chambre pour plaider en faveur de l'augmentation des prestations de retraite des aînés.

Violence/harcèlement en milieu de travail :

• En septembre 2024, M. Desilets a pris la parole à la Chambre pour appuyer le projet de loi C-378 du Parti conservateur du Canada, qui vise à modifier le Code canadien du travail afin de prolonger le délai pour déposer une plainte relative au harcèlement ou à la violence dans un milieu de travail régi par le gouvernement fédéral, en le faisant passer de trois mois à deux ans. Cela correspond à l'intérêt de M. Desilets pour le soutien des membres des FAC victimes d'inconduite sexuelle.

Haut de page

Blake Richards

PCC – Banff - Airdrie (AB)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2008
• Réélection : 2015, 2019 et 2021

Antécédents professionnels

• Éducation : Baccalauréat ès arts en sciences politiques de l'Université de Calgary
• Expérience professionnelle : Pompier volontaire, agent immobilier, conseiller politique, homme d'affaires et membre de la filiale Exshaw de la Légion royale canadienne

Lien avec le MDN et les FAC

• Vice-président du Comité permanent des anciens combattants.
• Responsable de la rédaction d'un bulletin intitulé Veteran Insider.

Rôles politiques et parlementaires

• Porte-parole de l'opposition : Anciens Combattants (depuis 2022)
• Ancien whip : Whip en chef de l'opposition (de 2020 à 2022)
• Ancien porte-parole de l'opposition : Tourisme et Diversification de l'économie de l'Ouest (de 2019 à 2020); Petite Entreprise et Promotion des exportations, et Tourisme (de 2018 à 2019); Institutions démocratiques (de 2017 à 2018); Tourisme (de 2017 à 2018)

Comités

• Vice-président : Comité permanent des anciens combattants (depuis 2022)
• Membre : Comité permanent des anciens combattants (depuis 2022); Comité permanent de la justice et des droits de la personne (2022); Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (2022); Comité de liaison (2022)
• Ancien vice-président : Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (de 2015 à 2018, et 2020)
• Ancien membre : Comité permanent de la justice et des droits de la personne (2022); Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (examen des règlements gouvernementaux et d'autres textes réglementaires) [2022]; Comité de liaison (2015 et 2022); Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (de 2015 à 2020); Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (2020); Comité permanent des finances (de 2018 à 2019); Comité spécial sur la réforme électorale (2016); Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (2015); Comité permanent du commerce international (de 2014 à 2015); Comité permanent de la sécurité publique et nationale (2014)

Points d'intérêt pour le MDN et les FAC

Désignation de service des vétérans de la guerre du golfe Persique :

• Au cours d'une réunion du comité en juin 2024 et de nouveau en septembre 2024, M. Richards a souligné qu'il croyait que les vétérans de la guerre du golfe Persique devraient obtenir la désignation « service en temps de guerre ».
• En octobre 2024, M. Richards a déclaré à plusieurs reprises que le ministre de la Défense nationale devait élaborer une politique visant à modifier la désignation de service des vétérans de la guerre du golfe Persique.
• De plus, M. Richards a accusé le ministre de la Défense nationale d'être un « obstacle » à la résolution du problème.

Expérience des vétéranes :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA en décembre 2023, M. Richards a demandé des précisions sur les mesures que prennent les FAC pour s'assurer que l'équipement ou la trousse destinés aux femmes convient à leur utilisation.

Monument commémoratif national de la mission en Afghanistan :

• Au cours d'un débat sur le 13e rapport de l'ACVA en décembre 2023, M. Richards a fait part de ses préoccupations quant à la façon dont « le cabinet du premier ministre s'est ingéré dans cette affaire de manière inappropriée ».
• Au cours d'une réunion de l'ACVA en décembre 2023, M. Richards a présenté une motion relative à l'étude de l'ACVA sur le monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan afin d'examiner plus en détail la décision de modifier la conception. Dans le cadre de cette motion, l'ACVA inviterait la majore-générale Lise Bourgon à prendre part à une réunion.

Aumôniers militaires :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA en octobre 2023, M. Richards a présenté une motion afin que l'ACVA mène une étude sur les rapports indiquant que les aumôniers des FAC avaient reçu l'ordre du gouvernement de limiter ou de cesser la prière lors de cérémonies publiques.
• M. Richards a fait inscrire Question au Feuilleton Q-1868 concernant les aumôniers et le moral des FAC.
• Pendant une période de questions en novembre 2023, M. Richards s'est informé des restrictions relatives à la prière lors des cérémonies publiques.

Demandes de prestations d'invalidité :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA en mai 2023, M. Richards a présenté une motion visant à demander à ACC de fournir des renseignements sur l'analyse comparative entre les sexes effectuée par un tiers concernant la recherche sur l'ajout de prestations d'invalidité.
• Au cours de plusieurs réunions l'ACVA, M. Richards s'est informé des retards et des incohérences entre les FAC et ACC relativement au fait de déterminer si une blessure est liée ou non au service.
• Au cours de plusieurs réunions de l'ACVA et à l'occasion de déclarations de députés en 2023, M. Richards a fait des commentaires concernant le non-respect du délai de 16 semaines fixé par ACC pour le traitement des demandes.

Haut de page

Sean Casey

PLC – Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2021
• Réélection : 2015, 2019 et 2021

Antécédents professionnels

• Éducation : Baccalauréat en administration des affaires de l'Université St. Francis Xavier et diplôme de Juris Doctor de la Dalhousie Law School
• Droit : Associé directeur, Stewart McKelvey (de 1989 à 2011)
• Affaires : Président du groupe Paderno (ustensiles de cuisine) [de 2003 à 2008]
• Défense d'intérêts : Président de la chambre de commerce du Grand Charlottetown (de 2009 à 2010)

Lien avec le MDN et les FAC

• L'administration centrale d'ACC se trouve à Charlottetown.
• Le Prince Edward Island Regiment (CBRC), une unité de la Réserve de l'Armée canadienne, est situé dans la circonscription.

Rôles politiques et parlementaires

• Membre d'une association parlementaire : Association parlementaire canadienne de l'OTAN (depuis 2018); Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (depuis 2019)
• Ancien porte-parole de l'opposition : Anciens Combattants (de 2011 à 2012); Justice (de 2013 à 2015)
• Ancien porte-parole adjoint de l'opposition : Justice (de 2011 à 2013)
• Secrétaire parlementaire : Pêches, Océans et Garde côtière canadienne (de 2018 à 2019); Patrimoine canadien (de 2017 à 2018); Justice et procureur général du Canada (de 2015 à 2017)

Comités

• Président : Comité permanent de la santé (depuis 2021)
• Membre : Comité permanent des anciens combattants (de 2011 à 2013, et depuis 2020); Comité de liaison (depuis 2020); Comité permanent de la santé (depuis 2021)
• Ancien président : Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (de 2019 à 2021)
• Ancien vice-président : Comité permanent des anciens combattants (de 2011 à 2013); Comité permanent de la justice et des droits de la personne (de 2013 à 2015)

Points d'intérêt pour le MDN et les FAC

Prestation de survivant optionnelle :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA, M. Casey a demandé à un témoin de fournir des statistiques sur le nombre de personnes qui participent au programme de prestations de survivant optionnelles et a souligné qu'il semblait que les personnes en ayant le plus besoin étaient les moins susceptibles de pouvoir se le permettre.

Inconduite sexuelle :

• En 2021, au cours d'une réunion du Comité de la Défense nationale sur l'inconduite sexuelle, à laquelle il a participé à titre de remplaçant, M. Casey a reconnu les problèmes d'inconduite sexuelle au sein des FAC et a mentionné les mesures prises par l'organisation pour mettre en œuvre un changement de culture efficace.

Arriéré des demandes de prestations d'invalidité :

• Au cours de la dernière session parlementaire, M. Casey a fréquemment interrogé les témoins de l'ACVA au sujet de l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité. Pendant les réunions de l'ACVA, M. Casey a tendance à poser des questions axées sur les ressources pour comprendre les dimensions d'un problème et les solutions possibles.
• Au cours d'une réunion de l'ACVA en juin 2023, M. Casey a cherché à connaître l'incidence de la taille de l'arriéré sur les Vétérans et ses répercussions possibles sur la culture du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Compressions budgétaires :

• En mars 2022, au cours d'une réunion de l'ACVA sur l'équité relative aux services offerts aux vétérans, M. Casey a mentionné l'effet négatif des compressions budgétaires imposées à ACC de 2011 à 2015 sur la prestation des services.

Vétérans autochtones :

• Au cours d'une période de questions en novembre 2023, M. Casey a demandé au premier ministre des précisions sur les mesures prises par le gouvernement pour assurer la reconnaissance des vétérans autochtones.

Recrutement et maintien en poste :

• Au cours de plusieurs réunions de l'ACVA en 2023, M. Casey s'est informé des mesures que le gouvernement pouvait prendre pour améliorer les conditions au sein des FAC afin que celles-ci constituent une option de carrière idéale, particulièrement pour les femmes.

Services de santé et de transition entre les FAC et ACC :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA en décembre 2023, M. Casey s'est informé des difficultés relatives au fait de déterminer si une demande peut être liée au service militaire.
• Au cours de la même réunion, M. Casey a demandé si les vétérans pouvaient subir un examen médical indépendant effectué par un médecin afin de faciliter le traitement de leur demande et si les coûts seraient couverts par ACC.

Autres intérêts

Charlottetown :

• M. Casey est un ardent défenseur de sa circonscription et fait souvent part d'enjeux concernant Charlottetown à la Chambre et au Comité. Il s'intéresse particulièrement aux sujets ayant une incidence sur l'emploi à Charlottetown. Au cours de plusieurs réunions de l'ACVA, M. Casey a vivement critiqué un témoin qui a souligné que l'emplacement du bureau d'ACC à Charlottetown constituait un obstacle au recrutement de personnel bilingue.

Haut de page

Rachel Blaney

NPD – North Island-Powell River (Colombie-Britannique)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2015
• Réélection : 2019 et 2021

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en études des Premières Nations
• Organisme sans but lucratif : Agente d'emploi, Première Nation des Homalco (de 1998 à 2007)
• Organisme sans but lucratif : Directrice générale, Centre d'accueil des immigrants du nord de l'île de Vancouver (de 2007 à 2015)

Lien avec le MDN et les FAC

• La BFC Comox se trouve dans sa circonscription.

Rôles politiques et parlementaires

• Porte-parole de l'opposition : Industrie (Développement économique rural) [depuis 2021]; Emploi et Développement social (Aînés) [depuis 2021]; Anciens Combattants (depuis 2021)
• Whip du NPD : de 2019 à 2024
• Membre d'une association parlementaire : Association parlementaire canadienne de l'OTAN (depuis 2016)
• Ancien porte-parole de l'opposition : Anciens Combattants (depuis 2019); Emploi et Développement social (Aînés) [de 2018 à 2019]; Patrimoine canadien (Multiculturalisme) [de 2015 à 2017]; Porte-parole adjointe, Infrastructure et Collectivités (de 2015 à 2018)

Comités

• Membre : Comité permanent des anciens combattants (depuis 2015)
• Ancien membre : Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (de 2015 à 2023)
• Ancien vice-président : Comité permanent des anciens combattants (de 2015 à 2019); Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (de 2018 à 2019)

Points d'intérêt pour le MDN et les FAC

Désignation de service des vétérans de la guerre du golfe Persique :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA en octobre 2024, Mme Blaney a affirmé son appui à l'octroi de la désignation « service en temps de guerre » aux vétérans de la guerre du golfe Persique.

Disposition sur le mariage après 60 ans :

• Mme Blaney est une ardente défenseure de l'abrogation de la disposition sur le « mariage après 60 ans » de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. Elle a régulièrement montré qu'elle s'inquiétait du fait que les FAC ne veillent pas à ce que les militaires soient informés des répercussions de la disposition.
• Mme Blaney a proposé que l'ACVA mène une étude sur les prestations de retraite des survivants en 2022. Dans le rapport du Comité, le NPD a indiqué une opinion complémentaire selon laquelle il recommande au gouvernement d'éliminer immédiatement la disposition sur le « mariage après 60 ans » de toutes les lois sur les pensions. Auparavant, en 2021, Mme Blaney a également présenté un projet de loi d'initiative parlementaire (C-221) sur cette question.
• En juin 2022, à titre d'invitée à une réunion sur le Budget principal des dépenses du Comité permanent de la défense nationale (NDDN), Mme Blaney a demandé à la ministre de la Défense nationale ce qu'elle pensait de la disposition sur le « mariage après 60 ans » et si elle prévoyait l'éliminer de la loi sur les pensions.
• Au cours d'une réunion de l'ACVA en octobre 2023, Mme Blaney a déclaré que le Comité « posera toujours des questions concernant la disposition sur le « mariage après 60 ans » et a demandé au ministre des Anciens Combattants quand sera éliminée la disposition relative aux mariages intéressés.

Prestation de survivant optionnelle :

• Au cours des réunions de l'ACVA en mai 2022, Mme Blaney a manifesté de l'intérêt pour la prestation de survivant optionnelle et a conclu que celle-ci serait difficile d'accès pour les militaires à faible revenu. Mme Blaney a demandé aux témoins si les cotisations à cette prestation sont versées à la personne retraitée, si son conjoint ou sa conjointe décède avant elle.

Diversité et inclusion :

• Mme Blaney est une ardente défenseure des droits et du respect des femmes, des membres des minorités visibles, des Autochtones et des membres de la communauté LGBTQ2E+. Elle n'hésite donc pas à poser des questions sur le traitement, le soutien, la représentation et la reconnaissance de ces groupes au sein de diverses institutions fédérales.
• En mars 2022, au cours d'une réunion l'ACVA sur l'équité des services offerts aux vétérans, Mme Blaney a indiqué qu'il n'est pas rare que les femmes soient libérées des forces armées en raison de blessures et d'expériences vécues dans le cadre du service. Elle ajoute qu'il n'existe aucun modèle pour reconnaître les blessures liées au service que subissent les femmes.
• Au cours de la même réunion, Mme Blaney a reproché aux FAC d'avoir soi-disant évité de recueillir des données sur la représentation des personnes LGBTQ2E+ dans leurs rangs; elle a affirmé que « le fait de ne pas recueillir de données constitue une façon de réduire les personnes au silence ».

Services de santé et de transition au sein des FAC :

• En septembre 2024, Mme Blaney a pris la parole à la Chambre pendant la Période de Questions pour demander l'extension de l'assurance médicale des vétérans qui participent aux Jeux Invictus.
• En mai 2023, à titre d'invitée à une réunion du NDDN sur les services de santé et de transition, Mme Blaney a exprimé son intérêt pour l'attribution des services aux militaires libérés pour raisons médicales et a indiqué que « entre les FAC et ACC, trop de personnes sont victimes des lacunes du système ».
• Au cours de la même réunion, Mme Blaney a également demandé des précisions à l'ombudsman du MDN/des FAC sur une loi visant à mettre en place des bureaux d'ombudsman indépendants qui relèveraient directement du Parlement et qui posséderaient des pouvoirs d'enquête élargis. Plus précisément, elle a cherché à connaître la façon dont cette loi protégerait les membres des FAC et les vétérans en ce qui concerne « la résolution des problèmes plus profonds liés aux services de santé, à la transition et aux avantages sociaux ».
• Pendant les déclarations des députés en novembre 2022, Mme Blaney a fait une déclaration au sujet des soins de santé à l'intention des femmes militaires. Elle a indiqué que, même si les services périnataux et de santé à l'intention des vétéranes et des femmes militaires figurent dans trois lettres de mandat (y compris celle du ministre de la Défense nationale), « on n'a réalisé aucun progrès ». Elle a ajouté que « les femmes militaires et vétéranes méritent que les forces armées mènent des recherches et acquièrent des connaissances de manière équitable sur les risques liés aux expositions particulières possibles en milieu de travail ».

Suicide et alinéa 98c) de la Loi sur la défense nationale :

• Au cours des réunions du comité et à la Chambre, Mme Blaney a soulevé la question du suicide au sein des FAC et a souligné que les dispositions de la Loi sur la défense nationale (LDN) pénalisent l'automutilation, ce qui stigmatise les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et constitue un obstacle pour celles qui cherchent de l'aide. Elle a demandé que ces dispositions soient retirées de la LDN et a appuyé un projet de loi d'initiative parlementaire à ce sujet.

Coût de la vie :

• En décembre 2022, Mme Blaney a fait inscrire une question au Feuilleton concernant l'indemnité différentielle de vie chère (IDVC), ventilée par base des FAC, région et année.
• Au cours d'une réunion de l'ACVA en décembre 2023, Mme Blaney a demandé si l'on avait envisagé d'offrir des logements à l'intention des vétéranes seulement, en raison de l'insécurité en matière de logement.

Inconduite sexuelle :

• En septembre 2024, Mme Blaney a pris la parole à la Chambre pour appuyer la Loi sur la modernisation du système de justice militaire, et a mis l'accent sur le soutien aux vétéranes et la nécessité de les intégrer aux processus de consultation lié au projet de loi.
• En octobre 2023, Mme Blaney a fait inscrire Question au Feuilleton Q-1888 concernant le nombre total de plaintes pour inconduite sexuelle déposées en 2022 et en 2023, les mesures administratives prises, le nombre de plaintes soumises à un tribunal militaire, le nombre total de cas transférés à la GRC ou aux forces policières provinciales, le nombre de cas rejetés et le délai moyen, en jours, d'acceptation ou de rejet des cas par l'administration concernée.

Collaboration entre le MDN et ACC :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA en décembre 2023, Mme Blaney a cherché à connaître la façon dont ACC collaborait avec les FAC pour investir dans la recherche sur la santé des femmes.
• Au cours d'une réunion de l'ACVA en décembre 2023, Mme Blaney a demandé dans quelle mesure le MDN et ACC collaborent pour assurer le soutien des vétérans.

Collecte de données pendant le service :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA en décembre 2023, Mme Blaney a demandé aux témoins de préciser le type de données qui, selon eux, devraient être recueillies pendant le service pour qu'ACC puisse fournir aux vétérans le soutien nécessaire.
• Au cours de la même réunion, Mme Blaney a demandé si l'on devrait recueillir ces données à l'externe pour accroître la responsabilisation et réduire les liens avec les FAC.

Questions au Feuilleton :

• Mme Blaney a fait inscrire deux Questions au Feuilleton Q-2841 et Q-2842 à l'intention d'ACC concernant l'administration du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille et d'autres programmes de financement gérés par ACC.

Haut de page

Cathay Wagantall

PCC – Yorkton-Melville (Saskatchewan)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2015
• Réélection : 2019 et 2021

Antécédents professionnels

• Affaires : Propriétaire de Positive Signs Inc. (de 2011 à 2021)
• Éducation : Administration et développement, Taylor University College and Seminary de 1998 à 2004
• Politique : Présidente des préparatifs électoraux, présidente et agente financière du conseil d'administration du PCC dans la circonscription d'Edmonton-Mill Woods-Beaumont.

Lien avec le MDN et les FAC

• Aucun.

Rôles politiques et parlementaires

• Ancienne porte-parole adjointe de l'opposition : Anciens Combattants (de 2015 à 2017)
• Membre d'une association parlementaire : Association parlementaire canadienne de l'OTAN (de 2018 à 2020)

Comités

• Membre : Comité permanent des anciens combattants (depuis 2016)
• Ancien membre : Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (de 2021 à 2022)

Points d'intérêt pour le MDN et les FAC

Désignation de service des vétérans de la guerre du golfe Persique :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA en octobre, Mme Wagantall a indiqué que le MDN doit être tenu responsable de ne pas disposer d'une politique évidente sur la définition du « service en temps de guerre » et du « service spécial » concernant les membres des FAC.

Recherche :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA, Mme Wagantall a fait référence à une étude qualitative sur le bien-être financier des survivants mariés après 60 ans, réalisée par M. Eric Li, Ph. D., et a demandé aux témoins si l'étude tenait compte de suffisamment de points de vue différents.

Santé mentale :

• En mars 2022, au cours d'une réunion de l'ACVA concernant l'étude sur l'équité des services offerts aux vétérans, Mme Wagantall a affirmé que : « selon les statistiques fédérales, chaque année, environ 400 soldats sont libérés des FAC pour raisons médicales liées à un trouble de santé mentale, et plus de 70 % d'entre eux ont un ou une partenaire et des enfants ». Elle a ensuite demandé aux témoins d'indiquer l'incidence de cela sur la santé globale d'un vétéran et sa capacité à réussir après le service.
• Au cours d'une réunion de l'ACVA en octobre 2023, Mme Wagantall a demandé aux témoins comment les traumatismes mentaux avaient eu une incidence sur leur vie après le service militaire et si un type de traumatisme particulier avait eu plus de répercussions sur eux, ou s'il s'agissait d'une combinaison de traumatismes.
• Dans le cadre de divers débats exploratoires à la Chambre, Mme Wagantall a formulé plusieurs critiques sur ACC et affirmé que les vétérans qui interagissent avec ACC vivent « des niveaux sans précédent de traumatisme du sanctuaire ».

Expérience des vétéranes :

• Au cours de plusieurs réunions de l'ACVA, Mme Wagantall a axé ses questions sur l'expérience des vétéranes dans le cadre de leurs rapports avec ACC.

Aumôniers militaires :

• En octobre 2023, dans une publication sur Facebook, Mme Wagantall a allégué que le gouvernement avait interdit les prières lors des cérémonies du jour du Souvenir et qu'il avait bloqué une enquête sur la question.
• Sur Facebook, Mme Wagantall a affiché et partagé plusieurs publications sur les aumôniers militaires.

Méfloquine :

• En comité et à la Chambre, Mme Wagantall a critiqué l'utilisation de la méfloquine qui, selon elle, « a eu des effets dévastateurs sur les membres des FAC ».

Chiens d'assistance :

• Au cours de réunions de l'ACVA, Mme Wagantall a fait la promotion de la mise sur pied d'un programme national de chiens d'assistance à l'intention des vétérans et a demandé au gouvernement de mettre en œuvre des normes nationales concernant ces chiens.

Fonds pour les survivants des vétérans :

• En avril 2022, au cours d'une réunion de l'ACVA sur les prestations de retraite des survivants, Mme Wagantall a critiqué le fait que l'élaboration du Fonds pour les survivants des vétérans était fondée uniquement sur une étude effectuée par un professeur qui avait seulement interrogé sept conjoints survivants et trois vétérans.

Autres intérêts

Priorités :

• Les priorités de Mme Wagantall comprennent la défense des personnes les plus vulnérables de la société ainsi que la défense et la protection des droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés en ce qui concerne la liberté de conscience, de religion, de croyance et d'expression.
• Mme Wagantall a également présenté diverses mesures législatives visant à protéger les femmes enceintes contre la violence.

Ukraine :

• Mme Wagantall est d'origine ukrainienne et a fait des déclarations au sujet du conflit.

Haut de page

Wilson Miao

PLC – Richmond Centre (Colombie-Britannique)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2021
• Réélection : S.O.

Antécédents professionnels

• Médias : Directeur des communications et du marketing, Richmond Sentinel (de 2018 à 2021)
• Biens immobiliers : Coordonnateur de la conclusion des ventes, Polygon Homes Ltd. (de 2014 à 2016), et consultant en immobilier, Macdonald Reality Westmar (depuis 2017)
• Marketing : Partenaire et conseiller en mode de vie, Opulence Global (depuis 2011)

Lien avec le MDN et les FAC

• Aucun.

Rôles politiques et parlementaires

• Aucun.

Comités

• Membre : Comité permanent des anciens combattants (depuis 2021); Comité permanent du commerce international (depuis 2021)

Points d'intérêt pour le MDN et les FAC

Cotisations de retraite :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA, M. Miao a demandé si l'abrogation de la disposition sur le mariage après 60 ans de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes entraînerait une augmentation des cotisations de retraite.

Besoins en matière de pension de survivant :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA, M. Miao a demandé si le fonds annoncé de 150 millions de dollars à l'intention des survivants des vétérans répondrait à leurs besoins fondamentaux.

Vétérans LGBTQ :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA en mars 2022, M. Miao a demandé des précisions sur les obstacles cernés par le Bureau des vétéranes et vétérans 2ELGBTQI+, et a demandé aux témoins d'expliquer la façon dont on pourrait utiliser ces renseignements pour aider les arbitres des prestations d'invalidité d'ACC. M. Miao a tendance à poser des questions ouvertes pour obtenir des renseignements, évaluer les problèmes et trouver des solutions.

Commémoration :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA en mars 2022, M. Miao a indiqué qu'il appuyait les efforts visant à faire participer les jeunes aux activités de commémoration.

Services d'ACC :

• Au cours d'une réunion du Comité en septembre 2024, M. Miao a demandé aux témoins d'indiquer des façons dont ACC pourrait améliorer ses services à l'intention des futurs vétérans, y compris le rôle des agents de liaison, et d'autres mesures proactives qui pourraient être prises.
• Au cours d'une réunion de l'ACVA en mars 2022, M. Miao a demandé si les vétérans des FAC pouvaient accéder aux services par l'entremise des neuf bureaux rouverts d'ACC, malgré les effets de la pandémie de COVID-19.

Expérience des femmes :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA en juin 2023, M. Miao a demandé aux témoins de formuler des recommandations en vue d'aider à prévenir les inconduites sexuelles ou les traumatismes au sein des FAC et de déterminer les prochaines étapes.
• Au cours d'une réunion de l'ACVA en novembre 2023, M. Miao s'est informé des recherches précises qui devaient être effectuées pour améliorer les conditions des vétéranes.

Autres intérêts

Droit d'auteur :

• Au cours de la 44e législature, M. Miao a parrainé le projet de loi d'initiative parlementaire C-244, qui modifierait la Loi sur le droit d'auteur afin de permettre le contournement d'une mesure de protection technologique d'un logiciel à des fins de diagnostic, d'entretien ou de réparation du produit.

Haut de page

Bryan May

PLC – Cambridge (Ontario)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2015
• Réélection : 2019 et 2021

Antécédents professionnels

• Organisme sans but lucratif : Directeur général, Club des garçons et filles de Niagara Falls (de 2013 à 2015)
• Organisme sans but lucratif : Directeur général, YMCA de Woodstock (de 2008 à 2012), et directeur des adhésions, YMCA de Cambridge (de 2002 à 2008)

Lien avec le MDN et les FAC

• Aucun.

Rôles politiques et parlementaires

• Secrétaire parlementaire : Ministre de la Petite Entreprise et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario (depuis 2023)
• Ancien secrétaire parlementaire : Ministre de la Défense nationale (de 2021 à 2023)
• Ancien membre d'une association parlementaire : Association parlementaire canadienne de l'OTAN (de 2016 à 2017, et de 2018 à 2019)

Comités

• Membre : Comité permanent des anciens combattants (depuis 2023)
• Ancien président : Comité permanent des anciens combattants (de 2020 à 2021); Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (de 2016 à 2019)
• Ancien membre : Comité permanent de la défense nationale (de 2021 à 2023); Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale (de 2021 à 2023); Comité de liaison (de 2020 à 2021); Comité permanent des ressources naturelles (de 2020 à 2021)

Points d'intérêt pour le MDN et les FAC

Personnel :

• M. May possède une solide expérience en ressources humaines, particulièrement en ce qui concerne la lutte contre le harcèlement, la violence et l'inconduite sexuelle en milieu de travail. Par exemple, il a été président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, qui s'est penché sur divers projets de loi concernant le harcèlement, la violence et l'inconduite sexuelle.
• Au cours de ces études, le Comité a entendu des témoignages sur les pratiques en matière de ressources humaines et sur les mesures visant à lutter contre l'inconduite sexuelle. Le Comité a également entendu des témoignages d'employés et d'employeurs fédéraux sur des expériences personnelles de harcèlement ou de violence sexuelle en milieu de travail.

Recrutement et maintien en poste :

• Au cours d'une réunion du NDDN en septembre 2023, M. May a demandé que l'on fasse le point sur le recrutement et le maintien en poste au sein des FAC.
• En avril 2022, au cours d'une autre réunion du NDDN sur le recrutement et le maintien en poste, M. May a fait remarquer que les FAC ont établi des objectifs de recrutement précis à l'égard des groupes sous-représentés, mais qu'elles ont été confrontées à des défis concernant l'atteinte de ces objectifs. Il a demandé aux témoins quels étaient les facteurs à l'origine des difficultés et si d'autres pays ont connu plus de succès relativement au recrutement de membres de divers groupes.
• Au cours de la même réunion, M. May a reconnu les enjeux liés à la conciliation vie familiale-vie professionnelle auxquels est confronté le personnel des FAC et a demandé aux témoins de préciser les mesures que les FAC pourraient mettre en œuvre à court terme pour améliorer la situation.
• Lors d'une autre réunion du NDDN sur cette étude en avril 2022, M. May a indiqué que la plupart des Canadiens et Canadiennes ne comprenaient pas très bien en quoi consiste une carrière au sein des FAC et a demandé aux témoins de préciser ce que faisaient les FAC pour changer cela.

Monument commémoratif de la mission des FAC en Afghanistan :

• Au cours de plusieurs réunions de l'ACVA en 2023, M. May a souligné l'importance de mener un sondage pour obtenir les opinions des vétérans sur le monument.

Changement de culture :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA en novembre 2023, M. May a demandé des précisions sur les principaux défis auxquels sont confrontés les vétéranes et les membres de la communauté 2ELGBTQIA+ dans le cadre de la transition à la vie civile.

Transition à la vie civile :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA en novembre 2023, M. May a demandé des précisions sur les moyens d'améliorer les groupes consultatifs sur la diversité dans les bases militaires pour aider les militaires à effectuer la transition à la vie civile.

Inconduite sexuelle :

• En septembre 2024, M. May a pris la parole afin d'exprimer son appui à la Loi sur la modernisation du système de justice militaire et de souligner qu'il s'agit d'une autre étape importante pour l'Équipe de la Défense en vue d'une réforme institutionnelle et du renforcement de la confiance dans le système de justice militaire.
• En juin 2022, au cours d'une réunion sur le Budget principal des dépenses du NDDN, M. May a demandé aux témoins du MDN de préciser les progrès qu'effectue le MDN en matière d'approches axées sur les victimes d'inconduite sexuelle et les délais de mise en œuvre de ces programmes.

Sécurité dans l'Arctique :

• En novembre 2022, au cours d'une réunion du NDDN sur la sécurité dans l'Arctique, M. May a demandé aux témoins du milieu universitaire de décrire « les mesures les plus importantes que le Canada peut prendre pour promouvoir ses intérêts, accroître sa sécurité dans l'Arctique en général et collaborer de manière productive avec ses alliés ». Il a également demandé des précisions sur la façon dont le gouvernement fédéral peut collaborer avec les communautés nordiques et autochtones pour accroître la sécurité dans l'Arctique.
• Lors de la même réunion, M. May a demandé aux témoins si les efforts du Canada en matière d'exercices militaires alliés dans l'Arctique canadien étaient suffisants. De plus, il a posé des questions sur les avantages et les inconvénients de l'élargissement possible de ces exercices.
• Lors d'une autre réunion du NDDN sur la sécurité dans l'Arctique en novembre 2022, M. May a demandé au commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) d'indiquer la mesure dans laquelle le Canada devrait être préoccupé par d'éventuels déplacements de sous-marins nucléaires étrangers dans le passage du Nord-Ouest.
• Au cours de la même réunion, M. May a demandé au commandant du COIC de préciser les mesures que prend actuellement le Canada pour surveiller les activités des sous-marins étrangers dans l'Arctique et la façon dont le pays peut faire respecter sa souveraineté. Il a également demandé ce dont le Canada a besoin pour « surveiller les sous-marins étrangers dans nos eaux et intervenir adéquatement ».
• En décembre 2022, au cours d'une autre réunion du NDDN sur la sécurité dans l'Arctique, M. May a demandé au conseiller à la sécurité nationale et au renseignement du premier ministre d'indiquer les répercussions de la politique de la Chine concernant l'Arctique sur la souveraineté du Canada dans l'Arctique. De plus, il a cherché à connaître les mesures que prend le Canada pour « freiner les tentatives de la Chine de s'imposer dans le Nord ».

Modernisation du NORAD :

• En février 2023, lors d'une réunion du NDDN, M. May a demandé au lieutenant-général Pelletier, commandant adjoint du NORAD, d'indiquer les capacités dans lesquelles le Canada doit investir pour moderniser le NORAD.

Contributions à l'OTAN :

• En février 2022, au cours d'une réunion du NDDN sur l'analyse des menaces et l'état de préparation opérationnelle des FAC, M. May a posé des questions sur les contributions que le Canada devrait apporter « dans les prochaines décennies » et sur la façon d'établir l'ordre de priorité de ces contributions.
• En mars 2022, au cours d'une réunion du NDDN sur l'analyse des menaces et l'état de préparation opérationnelle des FAC, M. May a demandé au directeur d'état-major – État-major interarmées stratégique (DEM EMIS) en quoi le rôle du Canada dans les opérations de l'OTAN, dans le cadre de l'opération REASSURANCE, est comparable à celui des autres pays membres de l'OTAN.

Engagement dans la région indo-pacifique :

• En février 2022, au cours d'une réunion du NDDN sur l'analyse des menaces et l'état de préparation opérationnelle des FAC, M. May a posé des questions aux témoins au sujet du rôle de la coopération militaire dans les relations avec les pays de la région indo-pacifique et de la façon dont celles-ci renforçaient l'engagement dans cette région.

Cyberdomaine :

• Lors des réunions du NDDN sur la cybersécurité et la cyberguerre, M. May a régulièrement posé des questions sur les menaces et les risques liés à la cybersécurité, et a demandé aux témoins de formuler des recommandations sur la manière de remédier aux cybervulnérabilités du Canada.
• En juin 2022, au cours d'une réunion du NDDN sur le Budget principal des dépenses, M. May a demandé aux témoins de la Défense nationale d'expliquer la façon dont le financement demandé pour moderniser et mettre à niveau les plateformes de gestion de l'information et de technologies de l'information du MDN protégera ses systèmes contre les cyberattaques d'acteurs étrangers, comme la Russie.

Industrie de la défense et approvisionnement :

• En avril 2022, pendant les débats à la Chambre concernant les dépenses du MDN, M. May a reconnu qu'il était nécessaire d'aller de l'avant avec un programme d'achat d'une flotte d'hélicoptères Cormorant.

Environnement :

• En juin 2022, au cours d'une réunion du NDDN sur le Budget principal des dépenses, M. May a mentionné que « les émissions de gaz à effet de serre du MDN ont augmenté au cours des dernières années, alors que, parallèlement, on a constaté une augmentation du besoin de recourir aux FAC en raison de problèmes liés aux changements climatiques, ce qui fera sans aucun doute augmenter davantage les émissions ». Il a ensuite demandé aux témoins de la Défense nationale comment ils entendaient « concilier ces pressions pour s'assurer que le MDN atteint son objectif de zéro émission ».

Logement :

• En mai 2022, dans une déclaration à la Chambre sur le logement militaire, M. May a expliqué les diverses mesures que prend le MDN pour résoudre la crise du logement à laquelle sont confrontés les membres des FAC et a souligné l'importance de s'attaquer à ce problème afin d'éviter de nuire à l'efficacité des FAC.

Haut de page

Terry Dowdall

PCC – SIMCOE - Grey (Ontario)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2019
• Réélection : 2021

Antécédents professionnels

• Politique : Dix-huit ans d'expérience dans la sphère municipale à titre de maire, d'adjoint au maire et de conseiller du canton d'Essa
• Politique : Trois mandats au sein du conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités
• Affaires : Propriétaire d'une petite entreprise et d'une propriété commerciale

Lien avec le MDN et les FAC

• La BFC Borden est située dans sa circonscription.
• M. Dowdall est membre du NDDN et a participé à des études, notamment sur le traitement des problèmes d'inconduite sexuelle au sein des FAC et l'accès aux services de santé mentale au sein des FAC.

Rôles politiques et parlementaires

• Ancien porte-parole adjoint de l'opposition : Petite Entreprise et Promotion des exportations (de 2019 à 2020)

Comités

• Membre : Comité permanent des anciens combattants (depuis 2022)
• Ancien membre : Comité permanent de la défense nationale (de 2020 à 2021); Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (de 2021 à 2022)

Points d'intérêt pour le MDN et les FAC

Santé mentale des membres des FAC :

• M. Dowdall a exprimé son ferme soutien à la stratégie conjointe de prévention du suicide du MDN, des FAC et d'ACC de 2017. Il a posé des questions au ministre de la Défense nationale sur les mesures de soutien en place et a demandé si l'on investit les fonds nécessaires. À plusieurs reprises, il a demandé aux témoins de présenter des statistiques sur le suicide au sein des FAC et de préciser si l'on avait constaté une amélioration (il a affirmé vouloir en être informé « continuellement »).
• M. Dowdall a montré un vif intérêt pour le bien-être des membres de la BFC Borden et a indiqué au ministre de la Défense nationale que la santé mentale est un « énorme problème » dans la Base. Il a interrogé des témoins au sujet de la relation de la BFC Borden avec les hôpitaux locaux et la communauté, ainsi que du besoin d'assistance en santé mentale 24 heures sur 24.

Planification et ressources militaires :

• M. Dowdall est un ardent défenseur de l'amélioration de l'infrastructure des FAC. Il a demandé au commandant du COIC si les soldats canadiens estimaient qu'ils n'avaient pas les outils nécessaires pour remplir leurs fonctions pendant la mission de l'OTAN en Iraq.
• Au cours d'une réunion du NDDN, M. Dowdall a demandé si le Canada devait mettre sur pied et financer une section des FAC réservée aux opérations nationales.
• Lors d'une réunion de l'ACVA en mai 2023, M. Dowdall a demandé si les Services de santé des Forces canadiennes disposaient du budget nécessaire pour répondre aux recommandations du Comité.

Itinérance et possibilités d'emploi des vétérans :

• Au cours de plusieurs réunions de l'ACVA en 2023, M. Dodwall a posé des questions sur la façon de s'assurer que les vétérans sont en mesure de subvenir à leurs besoins après la transition de la vie militaire à la vie civile.
• Lors d'une réunion de l'ACVA en février 2024, M. Dodwall a demandé si le nombre actuel de vétérans sans abri avait diminué depuis que le problème avait été reconnu.

Inconduite sexuelle :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA en mai 2023, M. Dowdall s'est informé au sujet de l'inconduite sexuelle au sein des FAC et de l'accent mis par les FAC sur la prévention.

Autres intérêts

Avenir de la guerre :

• Au cours d'une réunion du NDDN, M. Dowdall a posé des questions concernant l'utilisation future de la cyberguerre et de l'intelligence artificielle, ainsi que l'incidence des normes internationales sur cette nouvelle technologie.

Santé :

• M. Dowdall défend ardemment, au Parlement, les intérêts des personnes atteintes de fibrose kystique. Il continue d'exercer des pressions sur le gouvernement pour que celui-ci négocie avec les compagnies pharmaceutiques afin que les Canadiennes et les Canadiens atteints de fibrose kystique puissent obtenir les médicaments nécessaires.

Haut de page

Fraser Tolmie

PCC – Moose Jaw - Lake Centre - Lanigan (Saskatchewan)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2021

Antécédents professionnels

• Études : Baccalauréat en études sur la guerre du King's College de l'Université de Londres
• Municipal Politique : Conseiller municipal de la ville de Moose Jaw (de 2009 à 2012) et maire de la ville de Moose Jaw (de 2016 à 2021)

Lien avec le MDN et les FAC

• La BFC Moose Jaw se trouve dans sa circonscription.
• Ancien officier de l'Aviation royale canadienne.

Rôles politiques et parlementaires

• Porte-parole adjoint de l'opposition : Anciens Combattants (depuis 2021)

Comités

• Membre : Comité permanent des anciens combattants (depuis 2021)

Points d'intérêt pour le MDN et les FAC

Désignation de service des vétérans de la guerre du golfe Persique :

• Lors d'une réunion de l'ACVA en octobre 2024, M. Tolmie a souligné la nécessité d'une politique claire sur les désignations « service en temps de guerre » et « service spécial ».
• De plus, M. Tolmie a fait remarquer que le traitement de cette question dure depuis plus de huit ans, car les vétérans de la guerre de Corée ont déjà demandé le même changement de désignation.

Loi sur la modernisation du système de justice militaire :

• En septembre 2024, M. Tolmie a pris la parole à la Chambre pour appuyer le projet de loi C-66 visant à lutter contre l'inconduite sexuelle au sein des FAC. Cependant, il a souligné que le projet de loi doit comprendre des consultations avec les intervenants concernés et qu'il faut s'assurer que le système judiciaire civil est en mesure de traiter ces cas, compte tenu des arriérés actuels.

Lettre de mandat :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA, M. Tolmie a souligné que le ministre des Anciens Combattants s'était vu confier la tâche d'éliminer la disposition sur le mariage après 60 ans de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes dans sa lettre de mandat de 2015, mais que cette tâche avait été omise dans les lettres de mandat subséquentes. Il a demandé aux témoins pourquoi ce changement avait été apporté et si les intervenants en avaient été informés.

Capacités opérationnelles :

• En avril 2022, au cours du débat à la Chambre sur la motion de l'opposition concernant les dépenses du MDN, M. Tolmie a déclaré qu'il était essentiel pour le Canada d'investir dans les capacités militaires opérationnelles et que l'investissement de 2 % du PIB dans la défense permettrait d'assurer le maintien en puissance et l'efficacité opérationnelle des FAC.

Souveraineté dans l'Arctique :

• En avril 2022, au cours du débat à la Chambre sur la motion de l'opposition concernant les dépenses du MDN, M. Tolmie a déclaré que le Canada ne devrait pas seulement compter sur son allié pour protéger l'Arctique canadien et que le pays doit investir dans la modernisation de sa flotte de sous-marins pour protéger les eaux du Nord canadien.

Dossiers médicaux :

• M. Tolmie a montré à plusieurs reprises, au cours des réunions de l'ACVA, son intérêt pour le transfert des dossiers médicaux des vétérans des FAC à ACC.
• Au cours d'une réunion de l'ACVA en décembre 2023, M. Tolmie a posé des questions sur les moyens de simplifier le traitement des demandes pour réduire le temps d'attente et le stress des vétérans.
• Au cours d'une réunion de l'ACVA en mai 2023, M. Tolmie a demandé des précisions sur l'élaboration d'un système qui permettrait aux vétérans d'exercer davantage de contrôle sur leurs dossiers médicaux.

Fonds pour les survivants des vétérans :

• En avril 2022, au cours d'une réunion de l'ACVA sur les prestations de retraite des survivants, M. Tolmie a exprimé sa frustration et sa déception relativement au fait que l'élaboration du Fonds pour les survivants des vétérans était fondée uniquement sur une étude effectuée par un professeur qui avait seulement interrogé sept conjoints survivants et trois vétérans.

Haut de page

Randeep Sarai

PLC – Surrey-Centre (Colombie-Britannique)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2015
• Réélection : 2019 et 2021

Antécédents professionnels

• Droit : Avocat, TDS Lawyers (depuis 2015) et Sarai & Associates (de 2002 à 2005)
• Entreprise privée : Associé principal, Sarai Group of Companies (depuis 2006), vice-président – Remédiation des prêts, Sprott Resource Lending (de 2008 à 2011), président, terrain de golf Pineridge (de 2008 à 2010), et agent, Alpenglow Development Ltd. (de 2005 à 2009)

Lien avec le MDN et les FAC

• Membre du Comité permanent des affaires étrangères dans le cadre de son étude sur la « situation à la frontière entre la Russie et l'Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité ».

Rôles politiques et parlementaires

• Secrétaire parlementaire : Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale (depuis 2023)
• Membre d'une association parlementaire : Association parlementaire canadienne de l'OTAN (depuis 2023)
• Ancien membre d'associations parlementaires : Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (de janvier 2016 à mars 2022); Association législative Canada-Chine (de 2015 à 2020)

Comités

• Membre : Comité permanent des anciens combattants (depuis 2023)
• Ancien président : Comité permanent de la justice et des droits de la personne (de 2021 à 2023)
• Ancien membre : Comité permanent de la justice et des droits de la personne (de 2021 à 2023); Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2021 à 2023); Comité permanent de la justice et des droits de la personne (de 2021 à 2023); Comité de liaison (de 2021 à 2023); Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (2021); Comité permanent du commerce international (de 2020 à 2021)

Points d'intérêt pour le MDN et les FAC

Désignation de service des vétérans de la guerre du golfe Persique :

• Lors d'une réunion de l'ACVA en septembre 2024, M. Sarai s'est informé sur la connaissance générale des membres des FAC, des vétérans et de la population en général concernant les désignations « service en temps de guerre » et « service spécial ».
• De plus, M. Sarai a posé des questions concernant les répercussions émotionnelles de ces désignations sur le témoin, un vétéran des FAC.

Inondations en Colombie-Britannique :

• M. Sarai a remercié les FAC pour leur aide pendant les inondations en Colombie-Britannique en novembre 2021 et a souligné que « des milliers de membres des FAC » étaient prêts à fournir de l'aide supplémentaire au besoin.

Invasion de l'Ukraine par la Russie :

• M. Sarai a interrogé les témoins de la Défense nationale qui ont comparu devant le Comité des affaires étrangères au sujet de la capacité militaire et du niveau de préparation de l'Ukraine, ainsi que de la présence militaire des États-Unis et d'autres pays de l'OTAN en Ukraine et à proximité du pays.
• Au cours d'un débat exploratoire à la Chambre des communes en février 2022, M. Sarai a pris la parole pour souligner les contributions du gouvernement à l'Ukraine, y compris la fourniture d'équipement létal et non létal, ainsi que l'instruction offerte aux forces armées ukrainiennes par les FAC dans le cadre de l'opération UNIFIER.

Dossiers médicaux :

• Au cours d'une réunion de l'ACVA en novembre 2023, M. Sarai s'est informé de la façon dont les dossiers médicaux sont transférés des FAC à ACC.

Services de transition :

• Lors des réunions de l'ACVA, M. Sarai a demandé aux témoins d'indiquer des moyens d'améliorer la transition de la vie militaire à la vie civile.
• Au cours d'une réunion de l'ACVA en février 2024, M. Sarai a demandé si les nouveaux processus mis en œuvre comblaient les lacunes antérieures.

Autres intérêts

Travailleurs étrangers temporaires :

• M. Sarai a parrainé une motion d'initiative parlementaire visant à élargir les voies d'accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires. La motion a été adoptée par la Chambre le 11 mai 2022.

Haut de page

Lisa Hepfner

PLC – Hamilton Mountain (Ontario)

Élection à la chambre des communes

• Première élection : 2021

Antécédents professionnels

• Expérience professionnelle : Journaliste d'actualités télévisées à CHCH
• Éducation : Baccalauréat en sciences politiques et en journalisme de l'Université de Calgary et de l'Université métropolitaine de Toronto, et maîtrise en gestion des communications de l'Université McMaster
• Prix : Elle a reçu le prix Femmes de mérite 2011 du YWCA Hamilton concernant la politique et les affaires publiques en raison de son travail de défense des droits des femmes et des filles.

Lien avec le MDN et les FAC

• Aucun.

Rôles politiques et parlementaires

• Secrétaire parlementaire : Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse (depuis septembre 2023)

Comités

• Membre : Comité permanent des anciens combattants (depuis 2023); Comité permanent de la condition féminine (depuis septembre 2023)
• Ancien membre : Comité permanent du patrimoine canadien (de septembre 2021 à février 2024); Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (de décembre 2021 à septembre 2023)

Points d'intérêt pour le MDN et les FAC

Achat d'aéronefs multimissions canadiens :

• Au cours d'une réunion du NDDN en novembre 2023, Mme Hepfner a demandé aux témoins si l'aéronef proposé par Bombardier pouvait répondre aux besoins opérationnels en matière d'aéronefs multimissions canadiens.

Processus d'approvisionnement :

• Au cours d'une réunion du NDDN en novembre 2023, Mme Hepfner a interrogé les témoins au sujet des différences entre les pratiques d'approvisionnement au Canada et dans les autres pays avec lesquels Bombardier a conclu des marchés.
• Lors de la même réunion, Mme Hepfner a demandé comment le gouvernement du Canada pouvait améliorer la collaboration avec l'industrie aérospatiale canadienne.

Changements climatiques :

• Au cours d'un débat d'ajournement en novembre 2023, Mme Hepfner a remercié les FAC d'avoir fourni des capacités de transport aérien et de l'aide sur le terrain pendant la saison des feux de forêt.

Autres intérêts

Défense des droits des femmes :

• À plusieurs reprises, Mme Hepfner a mentionné les problèmes auxquels les femmes sont confrontées, notamment en février 2024, lors de déclarations des députés sur les diverses mesures actuellement mises en œuvre par le gouvernement pour soutenir les femmes, comme la politique sur les prestations pour la garde d'enfants.

Reconnaissance des vétérans de la guerre du golfe persique

Faits saillants

Désignations « zones de service spécial » et « opérations de service spécial »

Faits saillants

Contexte

Conformément aux articles 69 et 70 de la Loi sur le bien-être des vétérans :

• 69 (1) Après consultation du ministre des Anciens Combattants, le ministre de la Défense nationale peut, par arrêté, désigner toute zone comme zone de service spécial si, à la fois :
  • a) la zone se situe à l'extérieur du Canada;
  • b) des militaires y ont été ou y seront déployés dans le cadre d'une opération d'un type prévu à l'article 71;
  • c) il est d'avis qu'en raison du déploiement les militaires ont été ou pourraient être exposés à des risques élevés.
• 70 (1) Après consultation du ministre des Anciens Combattants, le ministre de la Défense nationale peut, par arrêté, désigner tout ou partie d'une opération comme opération de service spécial si, à la fois :
  • a) l'opération est d'un type prévu à l'article 71;
  • b) des militaires ont été ou seront déployés dans le cadre de l'opération;
  • c) il est d'avis qu'en raison du déploiement les militaires ont été ou pourraient être exposés à des risques élevés.
• 71 Pour l'application des alinéas 69(1)b) et 70(1)a), constituent des types d'opérations :
  • a) le conflit armé;
  • b) l'opération autorisée en vertu de la Charte des Nations Unies, du Traité de l'Atlantique Nord, de l'accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord ou de tout autre instrument conventionnel semblable;
  • c) l'opération militaire internationale ou multinationale;
  • d) l'opération autorisée en tant que mesure adoptée pour faire face à une situation de crise nationale, au sens de l'article 3 de la Loi sur les mesures d'urgence, déclarée en vertu de cette loi;
  • e) l'opération autorisée en vertu de l'article 273.6 ou de la partie VI de la Loi sur la défense nationale, ou toute opération similaire autorisée par le gouverneur en conseil;
  • f) l'opération qui, de l'avis du ministre de la Défense nationale, est une opération de recherche et de sauvetage;
  • g) l'opération qui, de l'avis du ministre de la Défense nationale, vise à porter secours aux sinistrés;
  • h) l'opération qui, de l'avis du ministre de la Défense nationale, vise à combattre le terrorisme;
  • i) l'opération qui, de l'avis du ministre de la Défense nationale, comporte un niveau de risque comparable à celui qui se rencontre généralement dans le cadre des opérations visées aux alinéas a) à e).
• La demande d'attribution de la désignation OSS ou ZSS émane du Commandement des opérations interarmées du Canada, du Commandement – Forces d'opérations spéciales du Canada et du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord à titre d'utilisateurs de la force.
• Les utilisateurs de la force sont responsables de la planification et de la conduite des opérations, selon les directives du chef d'état-major de la défense, afin de satisfaire aux exigences du gouvernement du Canada.
• En règle générale, si la zone d'opérations interarmées est étendue, l'utilisateur de la force demandera qu'elle soit désignée comme ZSS.
• Si la zone d'opérations est moins étendue, il demandera généralement que l'opération soit désignée comme OSS. Il incombe à l'utilisateur de la force de décider s'il convient de demander l'attribution de la désignation OSS ou ZSS.
• Le processus relatif à cette désignation est initié par l'utilisateur de la force. La demande est ensuite transmise à l'état-major interarmées stratégique, puis au chef du personnel militaire. La demande est ensuite transférée à ACC, puis au ministre de la Défense nationale, par l'entremise du chef d'état-major de la défense, en vue d'un arrêté ministériel relatif à la désignation OSS ou ZSS.

Demande de renseignement au gouvernement

N^O de la question
Q-2858

De :
Mme Blaney (North Island-Powell River)

Date :
Le 17 juin 2024

Réponse de la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale

Signé par l'honorable Ginette Petitpas Taylor

Question:

En ce qui concerne l'administration des prestations aux vétérans : (a) comment Anciens Combattants Canada (ACC) fait-il la distinction entre le service en temps de guerre, le service dans une zone de service spécial (ZSS) et le service dans le cadre d'une opération de service spécial (OSS); (b) de quelles façons ACC offre-t-il des prestations d'invalidité ou de pension différentes aux vétérans en fonction des classifications indiquées au point (a); et (c) quels sont les détails de toutes les consultations entreprises par le ministre des Anciens Combattants et le ministre de la Défense nationale depuis le 1er janvier 2023 concernant la reclassification du service en temps de guerre, dans une ZSS ou dans le cadre d'une OSS, y compris (i) la date de la consultation, (ii) l'organisation ou le groupe consulté, et (iii) la zone géographique de service?

Réponse :

Anciens combattants Canada

a) Comment Anciens Combattants Canada (ACC) fait-il la distinction entre le service en temps de guerre, le service dans une zone de service spécial (ZSS) et le service dans le cadre d'une opération de service spécial (OSS)?

ACC établit une distinction entre le service en temps de guerre (guerres mondiales et guerre de Corée), dans une ZSS et dans le cadre d'une OSS en fonction des pouvoirs législatifs prévus dans la Loi sur les pensions et la Loi sur le bien-être des vétérans qui ont été adoptées par le Parlement.

En particulier, le service effectué pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée est désigné dans la Loi sur les pensions par l'expression « service pendant la guerre ». En ce qui concerne le service effectué dans le cadre de l'ensemble des autres conflits, opérations et déploiements auxquels les vétérans et les membres des FAC ont participé, y compris tous les déploiements en cours, le ministre de la Défense nationale, en consultation avec le ministre des Anciens Combattants, attribue, par arrêté, la désignation « zone de service spécial » ou « opération de service spécial » – communément appelé « service spécial » – en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans.

Service en temps de guerre :

• Le service en temps de guerre n'est pas défini dans les lois relevant d'ACC. Ainsi, aucun critère précis ne permet de déterminer ce qui constitue une période de « service en temps de guerre ».
• L'expression « service en temps de guerre » se trouve dans le document intitulé Prestations d'invalidité versées à l'égard du service en temps de guerre et du service spécial – Principe d'assurance (politique sur le principe d'assurance). Dans la politique, l'expression « service en temps de guerre » désigne les périodes de service (guerres) couvertes par le principe d'assurance, dans la même catégorie d'admissibilité que le service spécial.
  • Le « principe d'assurance » est le critère législatif appliqué pour déterminer l'admissibilité aux prestations d'invalidité liées au service en temps de guerre et au service spécial.
• Les seules périodes de service qui correspondent au « service en temps de guerre » comprennent la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée, bien qu'elles soient nommées individuellement dans le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants de la Loi sur les pensions et dans la Loi sur les allocations aux anciens combattants. Dans les lois relevant d'ACC, on ne désigne aucun autre conflit par le mot « guerre ».
• La politique sur le principe d'assurance indique précisément les éléments visés par l'expression « service en temps de guerre », notamment :
  • Corps expéditionnaire canadien – Première Guerre mondiale :
    • « Première Guerre mondiale » – Du 4 août 1914 au 31 août 1921
    • « Théâtre réel de guerre » – Du 14 août 1914 au 11 novembre 1918
  • Forces actives/Loi sur la mobilisation des ressources nationales – Seconde Guerre mondiale :
    • « Seconde Guerre mondiale » – Du 1er septembre 1939 au 1er avril 1947
    • « Théâtre réel de guerre » :
      • Extérieur du Canada – Du 1er septembre 1939 au 9 mai 1945
      • Océan Pacifique ou Asie – Du 1er septembre 1939 au 15 août 1945
  • Contingent spécial – Guerre de Corée :
    • Guerre de Corée – Du 5 juillet 1950 au 31 octobre 1953
  • Forces régulières affectées à un contingent spécial dans un théâtre d'opérations – Guerre de Corée :
    • Théâtre d'opérations – Si le départ du Canada ou du territoire continental des États-Unis a eu lieu avant minuit le 27 juillet 1953 – Du 5 juillet 1950 au 31 octobre 1953
• Les définitions des termes ci-dessus de la politique sur le principe d'assurance sont énoncées au paragraphe 3(1) de la Loi sur les pensions. Les termes définis comprennent « Première Guerre mondiale », « Seconde Guerre mondiale », « service sur un théâtre réel de guerre », « guerre de Corée », « service accompli pendant la guerre de Corée » et « contingent spécial ».
• Depuis la guerre de Corée, aucune opération ni aucun conflit auquel ont participé des membres des FAC n'a été désigné par le mot « guerre » en vertu d'une loi. Depuis, on utilise seulement les désignations de service spécial.

Service spécial :

• Au paragraphe 2(1) de la Loi sur le bien-être des anciens combattants (LBV), on définit l'expression « service spécial » comme un service dans une ZSS désignée ou dans le cadre d'une OSS désignée. La Loi sur les pensions renvoie à la définition qui se trouve dans la LBV. La définition précise également que le service spécial comprend ce qui suit :
  • L'instruction reçue en vue du service spécial dans la zone ou dans le cadre de l'opération;
  • Le déplacement pour se rendre dans la zone ou sur les lieux de l'opération;
  • Le congé autorisé pris durant cette période de service.
• Les ZSS sont définies à l'article 69 de la LBV. La désignation ne peut pas viser une période antérieure au 1er janvier 1949 et doit répondre aux critères suivants :
  • La zone se situe à l'extérieur du Canada;
  • Des militaires y ont été envoyés en déploiement dans le cadre d'une opération d'un type prévu à l'article 71 (voir la liste ci-dessous);
  • Les membres des FAC sont exposés à des risques élevés.
• Les OSS sont définies à l'article 70 de la LBV. La désignation ne peut pas viser une période antérieure au 11 septembre 2001 et doit répondre aux critères suivants :
  • L'opération est d'un type prévu à l'article 71;
  • Des militaires sont envoyés en déploiement dans le cadre de l'opération;
  • La mission ou l'opération militaire se déroule au Canada ou à l'étranger et comporte des risques élevés.
• Les types d'opérations qui peuvent porter la désignation de service spécial sont indiqués à l'article 71 de la LBV et comprennent ce qui suit :
  • Un conflit armé;
  • Une opération autorisée en vertu de la Charte des Nations Unies, du Traité de l'Atlantique Nord ou de l'accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord;
  • Une opération militaire internationale ou multinationale;
  • Une opération autorisée en tant que mesure adoptée pour faire face à une situation de crise nationale;
  • Une opération autorisée en vertu de l'article 273.6 ou de la partie VI de la Loi sur la défense nationale, ou toute opération similaire autorisée par le gouverneur en conseil;
  • Une opération de recherche et de sauvetage;
  • Une opération de secours aux sinistrés;
  • Une opération de contre-terrorisme;
  • Une opération qui comporte un niveau de risque comparable à celui généralement lié aux opérations indiquées ci-dessus.
• Conformément à la LBV, après consultation du ministre des Anciens Combattants, le ministre de la Défense nationale peut, par arrêté, attribuer la désignation ZSS ou OSS, pourvu que les critères susmentionnés aient été remplis.

b) De quelles façons ACC offre-t-il des prestations d'invalidité ou de pension différentes aux vétérans en fonction des classifications indiquées au point (a)?

Une prestation d'invalidité est un paiement non imposable visant à appuyer le bien-être d'un vétéran.

Le montant des prestations que reçoit un vétéran dépend de la mesure dans laquelle son état est lié au service (droit aux prestations) et de la gravité de son état, y compris l'incidence de celui-ci sur sa qualité de vie (évaluation). L'admissibilité n'est pas déterminée en fonction du type de libération, mais plutôt d'un problème de santé actuel résultant principalement du service, qui entraîne des obstacles durant la vie après le service.

Les indicateurs d'admissibilité du tableau suivant ne signifient pas que tous les vétérans ayant accompli ce type de service sont admissibles à une prestation donnée. Les critères d'admissibilité précis varient en fonction du moment et de l'emplacement du service d'un vétéran, ainsi que des lois et des règlements qui régissent la prestation. L'admissibilité est évaluée en fonction de la situation particulière de chaque personne.

Haut de page

c) Quels sont les détails de toutes les consultations entreprises par le ministre des Anciens Combattants et le ministre de la Défense nationale depuis le 1er janvier 2023 concernant la reclassification du service en temps de guerre, dans une ZSS ou dans le cadre d'une OSS, y compris (i) la date de la consultation, (ii) l'organisation ou le groupe consulté, et (iii) la zone géographique de service?

La communication avec les intervenants est importante pour ACC, qui entretient un dialogue ouvert avec les Canadiens et Canadiennes de manière officielle et non officielle. Depuis 2016, ACC a organisé plusieurs assemblées et sommets des intervenants à l'échelle nationale et régionale. À ce jour, ACC n'a pas entrepris de consultation officielle sur les vétérans de la guerre du golfe Persique. Cependant, la mobilisation et la sensibilisation des intervenants se poursuivent au moyen d'une vaste gamme de mécanismes en mode virtuel et en personne, et de la plateforme en ligne intitulée « Parlons vétérans ». Cet outil de consultation accessible permet à ACC de recueillir des renseignements auprès de l'ensemble de la communauté des vétérans, en mettant l'accent sur les efforts visant à améliorer la conception et la mise en œuvre des programmes à l'intention des vétérans et de leurs familles. Les renseignements obtenus aident ACC à mieux soutenir les vétérans et leurs familles. En s'engageant dans des dialogues continus, ACC recueille les opinions de publics cibles clés (vétérans, Canadiens et Canadiennes, membres de groupes sous-représentés, etc.) pour veiller à ce que leurs voix soient entendues et à ce qu'ACC continue d'élaborer des programmes et des politiques qui trouvent écho auprès de ces publics cibles.