Centre de la sécurité des télécommunications 101

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• À propos
• Organigramme du centre de la sécurité des télécommunications Canada
• Le CST en chiffres
• CST Autorisations et Directives
• Loi sur le CST : Un mandat en cinq volet
• Surveillance
• Examens externes – OSSNR et CPSNR
• Transparence
• Renseignement électromagnétique étranger
• Le cycle du renseignement
• Cybersécurité
• Assistance technique et opérationnelle
• Autorisations de cyberopérations étrangères
• Principaux partenariats
• Budget 2022 : Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable
• Budget 2024 : Une chance équitable pour chaque génération
• Intérêt parlementaire
• Ingérence étrangère et menaces pour la démocratie
• Protocole public en cas d’incident électoral majeur
• Groupe de travail sur les MSRE – membres et rôles
• Publications

À propos

• Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est l'organisme de renseignement électromagnétique étranger ainsi que l'autorité technique en matière de cybersécurité et d'assurance de l'information au Canada.
• Le Centre canadien pour la cybersécurité (ou Centre pour la cybersécurité), qui est chargé des opérations de cybersécurité pour le gouvernement fédéral, relève du CST.
• Le mandat du CST comporte cinq volets :
  • Renseignement électromagnétique étranger;
  • Cybersécurité;
  • Cyberopérations actives;
  • Cyberopérations défensives;
  • Assistance technique et opérationnelle offerte à des partenaires fédéraux.
• Assurance élevée de la sécurité des communications (COMSEC).
• Fournisseur de systèmes organisationnels de niveau TRÈS SECRET pour le gouvernement du Canada.
• Membre de la collectivité des cinq, un rassemblement d'organismes de renseignement.
• La ou le chef ou sous-ministre du CST relève directement de la ou du ministre de la Défense nationale.

Organigramme du centre de la sécurité des télécommunications Canada

• Le CST s'efforce de favoriser un environnement inclusif et équitable, où chaque membre de son personnel peut s'épanouir.
• En juin 2022, le CST a publié son cadre pour l'EDI. Au cours de la dernière année, le cadre a servi plusieurs fonctions, comme :
  • orienter les efforts en vue de créer un organisme inclusif;
  • promouvoir l'EDI à tous les échelons et dans tous les secteurs d'activités;
  • faire en sorte que la voix des bonnes personnes se fasse entendre;
  • accrotre l'efficacité de notre mission.
• En décembre 2022, le CST a lancé un programme pilote de parrainage ayant pour objectif d'éliminer les obstacles à l'avancement professionnel des personnes noires, autochtones et racisées, d'offrir à ces personnes des occasions de faire progresser leur carrière et de créer des processus de développement de carrière équitables au CST. Le programme a été élargi en 2024 afin d'y inclure également les employées et employés ayant un handicap.
• En 2023, le CST a approuvé dix nouveaux indicateurs d'inclusion. Nous commencerons à socialiser et à utiliser ces indicateurs en 2024-2025.
• Le CST a un Comité des personnes et de la culture présidé par la chef de l'organisme. Ce Comité supervise la prise de décisions et la mise en œuvre d'initiatives qui garantissent que nous progressons continuellement vers une culture d'équité, de diversité et d'inclusion. Les membres des groupes d'affinité participent à ce Comité à titre de représentantes et représentants de leurs communautés.
• Notre organisme compte onze groupes d'affinité. Ils offrent du soutien aux communautés et aident l'organisme à apporter des changements en échangeant leurs points de vue et en défendant leurs besoins. Les groupes d'affinité comprennent :
  • Réseau de la Fierté
  • Cybersécurité et renseignement au féminin (CRAF)
  • Réseau de soutien pour les femmes au sein de l'Accès
  • EmbRACE, qui comprend :
    • Cercle des employées et employés noirs
    • le sous-groupe Moyen-Orient et Afrique du Nord
    • Patrimoine asiatique et sud-asiatique
  • Groupe de la neurodiversité
  • Groupe des personnes handicapées
  • Groupe d'affinité juif
  • Groupe d'affinité musulman
  • Réseau franco
  • Cercle des transmetteurs en code (patrimoine autochtone)
  • Minorités audibles

Le CST en chiffres

CST Autorisations et Directives

Loi sur le CST : Un mandat en cinq volet

MANDAT (ART. 15) : Organisme national du renseignement électromagnétique en matière de renseignement étranger et expert technique de la cybersécurité et de l’assurance de l’information.

Surveillance

• La Loi sur le CST encadre l'autorisation par la ou le ministre de la Défense nationale de certaines activités du CST au moyen d'instruments législatifs appelés « autorisations ministérielles » (AM).
• La ou le ministre doit accorder une AM autorisant toute activité de renseignement étranger ou de cybersécurité qui :
  • contreviendrait aux lois fédérales;
  • porterait atteinte aux attentes raisonnables en matière de protection de la vie privée d'une Canadienne ou un Canadien ou d'une personne se trouvant au Canada.
• Pour renforcer la responsabilisation, la ou le commissaire au renseignement assure un contrôle externe indépendant des AM du CST en matière de renseignement étranger et de cybersécurité.
  • La ou le commissaire au renseignement examine les AM et toute autre information que lui fournit la ou le ministre et doit déterminer si les conclusions de la ou du ministre sont raisonnables. Le CST doit attendre que la ou le commissaire approuve l'AM avant de mener les activités visées.
• La ou le ministre doit également accorder une AM autorisant toute cyberopération active ou défensive, en consultation avec la ou le ministre des Affaires étrangères.
  • Pour délivrer une AM de cyberopération active, la ou le ministre de la Défense nationale doit obtenir le consentement de la ou du ministre des Affaires étrangères,
  • Pour délivrer une AM de cyberopération défensive, la ou le ministre de la Défense nationale doit consulter la ou le ministre des Affaires étrangères.
• On compte actuellement onze AM actives (en date de novembre 2024) :
  • 3 AM de renseignement étranger
  • 1 AM de cybersécurité (visant à protéger les institutions fédérales)
  • 3 AM de cybersécurité (pour protéger des institutions non fédérales)
  • 3 AM de cyberopérations actives
  • 1 AM de cyberopérations défensives

Examens externes – OSSNR et CPSNR

• Les activités du CST sont assujetties à des examens externes par deux organismes d'examen externes indépendants ayant un mandat en matière de sécurité nationale et de renseignement :
  • L'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) examine toutes les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement afin de s'assurer qu'elles sont légales, raisonnables et nécessaires.
  • Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) est composé de membres des deux chambres du Parlement issus de tous les grands partis et a pour mandat d'examiner les organismes de sécurité nationale et de renseignement du Canada.
• Au cours de l'exercice 2023-2024, le CST a contribué à 26 examens externes.
• Le CST a également participé à plus de 31 séances d'information, réunions ou entrevues avec le personnel des organes d'examen et a répondu à 317 questions des organes d'examen.
• Le CST a répondu à 96 % des questions posées dans le cadre d'examen dans les délais impartis

Transparence

• Le CST est déterminé à collaborer avec les organes d'examen, ses partenaires externes, les médias et la population afin de favoriser la transparence quant à ses activités dans le cadre de son engagement de transparence en matière de sécurité nationale.
• Le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) conseille les représentantes et représentants du gouvernement sur l'équilibre entre la transparence et les préoccupations de sécurité.
• Voici les activités de transparence menées par le CST au cours de l'exercice 2023-2024 :
  • discours, conférences et événements publics;
  • 6 témoignages parlementaires;
  • 4 rapports publics;
  • 55 entrevues avec les médias;
  • 4 conférences de presse;
  • 52 publications sur le portail du gouvernement ouvert;
  • 32 réponses à des demandes d'accès à l'information;
  • 12 divulgations proactives;
  • 110 réponses à des questions à inscrire au Feuilleton;
  • 5 580 publications sur les médias sociaux.

Renseignement électromagnétique étranger

• Le CST est l'organisme responsable du renseignement électromagnétique (SIGINT) étranger au Canada.
• À titre d'organisme de renseignement électromagnétique étranger du Canada, le CST intercepte et analyse des communications électroniques et d'autres transmissions étrangères afin d'informer le gouvernement du Canada concernant les activités d'entités étrangères qui cherchent à compromettre la prospérité et la sécurité nationale du Canada.
• Les priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement, qui sont fixées par le Cabinet, orientent la collecte de renseignement électromagnétique étranger du CST. Les rapports de renseignement étranger sont diffusés à une clientèle pangouvernementale et communiqués à des partenaires étrangers de premier plan.
• Au cours du dernier exercice, le CST a produit et diffusé des rapports classifiés sur diverses priorités du gouvernement du Canada, notamment :
  • l'invasion de l'Ukraine par la Russie;
  • l'ingérence étrangère et l'influence néfaste,
  • d'autres activités menées par des États hostiles, entre autres :
    • Espionnage
    • Actes de sabotage
    • Vols de propriété intellectuelle

Rapports de renseignement étranger du CST pour l'année 2023 à 2024

• Rapports : 3 142 (contre 3 007)
• Clients : 2 137 (contre 1 774)
• 28 ministères et agences fédérales (au lieu de 27)

Le cycle du renseignement

• Le CST produit du renseignement à partir de signaux collectés, tels que des courriels et des appels téléphoniques.
• Ce renseignement permet de dresser un portrait de la situation, mais ce n'est pas toujours un portrait complet.
• Plus il y a d'éléments de renseignement collecté, plus l'image est claire.
• Le renseignement électromagnétique (SIGINT pour Signals Intelligence) est difficile à obtenir et est très technique.
• La divulgation de renseignement peut révéler les sources et les méthodes et conduire à leur perte et peut mener à des considérations de sécurité nationale et d'affaires internationales.
• Ce renseignement est hautement classifié et, dans certains cas, très compartimenté. Si vous avez besoin d'accéder à de l'information compartimentée, le CST vous fournira la procédure et l'accès adéquats.
• Le CST fournit son renseignement à des partenaires étrangers et collabore avec eux afin d'avoir une meilleure vue d'ensemble et d'obtenir plus d'avantages pour le Canada.
• Le renseignement est diffusé aux personnes qui ont les habilitations nécessaires et qui ont besoin de le consulter.
• Toute personne souhaitant abaisser la classification de renseignement, l'utiliser ou le diffuser à un public plus large devra demander l'autorisation de l'organisme d'origine, même si le renseignement provient d'un partenaire étranger.

Cybersécurité

• Le CST est l'autorité technique pour la cybersécurité et l'assurance de l'information.
• Le Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) relève du CST. Il est la seule source unifiée fournissant des avis, des conseils, des services et du soutien spécialisés en matière de cybersécurité au gouvernement, au secteur privé, à la population canadienne ainsi qu'aux propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles.
• Le CST conçoit et exploite la plateforme de communications de niveau Très secret du gouvernement du Canada.
• Sécurité publique Canada, Services partagés Canada et le CST ont jumelé leur expertise en matière de cybersécurité opérationnelle pour former le Centre pour la cybersécurité, soit un centre d'excellence apte à faire face à différentes situations.
• Les mesures de défense automatisées du Centre pour la cybersécurité protègent le gouvernement du Canada contre une moyenne de 6,6 milliards d'activités malveillantes au quotidien.
• Le Centre pour la cybersécurité collabore avec divers partenaires, dont des organismes gouvernementaux, des partenaires externes, des services d'application de la loi et la population canadienne.
• Cinq rôles clés :
  • Informer le Canada et sa population sur les questions de cybersécurité grâce à la publication d'avis et conseils, à la campagne de sensibilisation publique « Pensez cybersécurité », aux médias sociaux et au site Web.
  • Protéger les intérêts des Canadiens en matière de cybersécurité en offrant un soutien concret et direct, en établissant des partenariats de collaboration étroits et en fournissant des produits en cybersécurité.
  • Développer et mettre en commun des technologies et des outils de cyberdéfense spécialisés.
  • Défendre des cybersystèmes, notamment ceux du gouvernement, contre des cybermenaces sophistiquées et parrainées par des États en déployant des solutions de cyberdéfense de pointe.
  • Agir comme dirigeant opérationnel et porte-parole du gouvernement lors d'événements de cybersécurité.

Assistance technique et opérationnelle

En vertu de la Loi sur le CST, l’organisme a pour mandat de prêter assistance aux organismes fédéraux chargés de la sécurité nationale et de l’application de la loi ainsi qu’au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces armées canadiennes (FAC).

Ce faisant, le CST doit mener ses activités sous l’autorité de l’organisme qui demande l’assistance (p. ex. conformément aux mandats délivrés par la cour ou aux pouvoirs du SCRS en matière d’atténuation des menaces).

Autorisations de cyberopérations étrangères

Actives

Mener des activités dans l’infrastructure mondiale d’information ou par l’entremise de celle-ci afin de réduire, d’interrompre, d’influencer ou de contrecarrer, selon le cas, les capacités, les intentions ou les activités de toute personne étrangère ou tout État, organisme ou groupe terroriste étrangers, dans la mesure où celles-ci se rapportent aux affaires internationales, à la défense ou à la sécurité du Canada, ou afin d’intervenir dans le déroulement de telles intentions ou activités.

Défensives

Mener des activités dans l’infrastructure mondiale d’information ou par l’entremise de celle-ci afin d’aider à protéger :

• l’information électronique et les infrastructures d’information des institutions fédérales;
• l’information électronique et les infrastructures d’information désignées, par la ou le ministre, comme étant importantes pour le gouvernement du Canada.

Principaux partenariats

Collectivité des cinq

• Australie
• Canada
• Nouvelle-Zélande
• Royaume-Uni
• États‑Unis

Le Canada tire parti d’un vaste répertoire de connaissances, de capacités et de technologies grâce aux partenariats uniques et durables en cryptologie qu’il entretient avec les États‑Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Les priorités du Canada correspondent souvent à celles des partenaires de la collectivité des cinq. Ainsi, l’échange est considérable au sein de la collectivité SIGINT étendue.

Partenaires nationaux

• Ministère de la Défense nationale (MND) et Forces armées canadiennes (FAC)
• Collectivité de la sécurité et du renseignement (SCRS, GRC, ASFC, Sécurité publique)
• Organismes centraux (Finances, SCT, BCP)
• Affaires internationales (Affaires mondiales Canada)
• Cybersécurité (SPC, Sécurité publique, DPI du SCT et des ministères)

Budget 2022 : Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable

• Le budget de 2022 a été présenté par la ministre des Finances le 7 avril 2022.
• Une section du chapitre 5 du budget, intitulée « Accroître la cybersécurité du Canada », porte spécifiquement sur le CST.
  • Le budget de 2022 propose de fournir 875,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 238,2 millions de dollars par année suivante pour des mesures supplémentaires visant à gérer l'évolution rapide des cybermenaces.

Ces mesures comprennent les suivantes :

• 263,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 96,5 millions de dollars par année suivante pour renforcer la capacité du CST à lancer des cyberopérations pour prévenir et contrer les cyberattaques;
• 180,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 40,6 millions de dollars par année suivante pour améliorer la capacité du CST à prévenir les cyberattaques contre les infrastructures essentielles et à y réagir;
• 178,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 39,5 millions de dollars par année suivante afin d'élargir la protection de la cybersécurité pour les petits ministères, les organismes et les sociétés d'État;
• 252,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 61,7 millions de dollars par année suivante pour permettre au CST de rendre les systèmes gouvernementaux essentiels plus résilients aux cyberincidents.
• Le budget de 2022 propose de fournir 17,7 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, et 5,5 millions de dollars par année suivante jusqu'en 2031-2032 pour que le CST établisse un programme unique de chaires de recherche en vue de financer des universitaires qui mènent des recherches sur des technologies de pointe pertinentes aux activités du CST. Les chercheuses et chercheurs qui recevront ces subventions répartiront leur temps entre la recherche publiée examinée par les pairs et la recherche classifiée au CST.

Budget 2024 : Une chance équitable pour chaque génération

• Le budget de 2024 a été présenté par le ministre des Finances le 16 avril 2024.
• Une section du chapitre 7 du budget, intitulée « Protéger les Canadiennes et les Canadiens et défendre la démocratie », porte spécifiquement sur le CST.
• Les investissements comprennent :
  • 8,1 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 73 milliards de dollars sur 20 ans au ministère de la Défense nationale (MDN), au Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et à Affaires mondiales Canada (AMC) pour s'assurer que le Canada est prêt à réagir aux menaces mondiales et à protéger les membres des Forces armées canadiennes. Notamment :
    • Dans le budget de 2024-2025 était annoncé un investissement de 10,9 milliards de dollars au cours des prochaines années, et 145,8 millions de dollars par année suivante pour que le CST et AMC améliorent leurs programmes de renseignement et de cyberopérations afin de protéger la sécurité économique du Canada et de réagir aux menaces à la sécurité nationale en constante évolution.
  • Le budget de 2024 a également apporté une modification technique à la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'harmoniser les pouvoirs d'approvisionnement du Centre de la sécurité des télécommunications avec ceux d'autres partenaires de la sécurité nationale.

Intérêt parlementaire

• Au cours des dernières années, les affaires parlementaires ont porté un intérêt croissant au CST, en particulier sur des sujets tels que la cybersécurité, la COVID-19, l'interférence étrangère, la 5G et Huawei.
• Comparutions devant les comités
  • La transparence du CST à l'égard du public s'est traduite par un plus grand nombre d'interventions des commissions parlementaires.
  • Le CST est intervenu 19 fois au cours de la dernière session parlementaire, de septembre 2023 à décembre 2024.
    • Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
      • 20 juin 2024 : Questions concernant les cyberattaques d'élévation de privilèges contre des membres du Parlement
      • 6 juin 2024 : Questions concernant les cyberattaques d'élévation de privilèges contre des membres du Parlement
    • Comité permanent de la défense nationale (NDDN)
      • 21 novembre 2024 : Budgets supplémentaires des dépenses B
      • 28 septembre 2024 : Mandat et priorités
      • 15 avril 2024 : Mise à jour de la politique sur la défense
      • 27 mai 2024 : Budget principal des dépenses
    • Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
      • 8 avril 2024 : Projet de loi C-26
      • 29 janvier 2024 : Projet de loi C-26
    • Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (SECD)
      • 28 octobre 2024, 25 novembre 2024, et le 2 décembre 2024: Projet de loi C-26
      • 15 avril 2024 : et le 9 décembre 2024 : Désinformation
      • 8 avril 2024 : Problèmes de sécurité nationale
    • Comité permanent des finances (FINA)
      • 4 juin 2024 : Projet de loi C-69
      • 30 mai 2024 : Projet de loi C-69
    • Comité sénatorial permanent des finances (NFFN)
      • 22 octobre 2024 : Budget principal des dépenses de 2024-2025
    • Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR)
      • 23 octobre 2023 : Utilisation des subventions, des fonds et des contributions du gouvernement fédéral pour la recherche et le développement par les universités et les établissements de recherche canadiens en partenariat avec des entités liées à la République populaire de Chine
    • Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
      • 20 novembre 2023 : Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères

Ingérence étrangère et menaces pour la démocratie

• Les auteures et auteurs étatiques hostiles tentent par différents moyens, dont l'espionnage, les cyberactivités malveillantes et la désinformation en ligne, d'influencer et de perturber la société et la démocratie du Canada.
• Pour les contrer, il faut adopter une approche pangouvernementale à laquelle le CST participe activement en :
  • offrir du renseignement électromagnétique étranger aux décisionnaires du gouvernement du Canada sur les intentions, les moyens et les activités des auteures et auteurs de menace étrangers;
  • défendre l'infrastructure électorale fédérale du Canada contre des cyberactivités malveillantes;
  • aider, à titre préventif, les institutions démocratiques à renforcer leur cybersécurité;
  • transmettre des évaluations des menaces non classifiées au public;
  • communiquant de l'information aux Canadiennes et Canadiens pour les aider à :
    • repérer la désinformation,
    • protéger leur confidentialité et sécurité en ligne.
• Le CST fait partie, avec le SCRS, la GRC et AMC, du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (GT MSRE). Le rôle du CST consiste à éplucher le renseignement électromagnétique étranger et les cyberactivités sur les réseaux du gouvernement du Canada pour trouver des indications d'ingérence étrangère dans le processus électoral.
• Le GT MSRE a tenu des réunions tout au long de la dernière année pour :
  • conserver son esprit de collectivité;
  • continuer de surveiller les activités d'ingérence étrangère en cours.

Protocole public en cas d’incident électoral majeur

1. Prise de connaissance - Le Gouvernement du Canada prend connaissance d'une tentative d'ingérence lors de l'élection pendant la période électorale.
2. Diffusion de l'information - Les dirigeants des organismes de sécurité nationale informent le groupe d'intervention en cas d'incident critique lié aux élections :
   1. Greffier du Conseil privé
   2. Conseiller à la sécurité nationale et au renseignement
   3. Sous-ministres de la Justice, de la Sécurité publique et d'Affaires mondiales Canada
3. Évaluation de la menace - Si le groupe détermine que la tentative d'ingérence pose une menace grave à la tenue d'une élection libre et juste:
   1. Le groupe signale l'incident au premier ministre, aux responsables des partis politiques ainsi qu'à Élections Canada, et les informe qu'une conférence de presse aura lieu.
4. Annonce publique - Les Canadiens sont informés de
   1. Ce que l'on sait de l'incident
   2. Toutes les mesures nécessaires à prendre pour se protéger

Groupe de travail sur les MSRE – membres et rôles

Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections

De quoi parlons-nous?

Il s'agit d'activités secrètes, clandestines ou criminelles qui entravent ou influencent les processus électoraux du Canada.

Publications

• Rapports annuels publics du CST
  • Rapport annuel 2023-2024
  • Rapport annuel 2022-2023
  • Rapport annuel 2021-2022
  • Rapport annuel 2020-2021
  • Rapport annuel 2019-2020
• Évaluation des cybermenaces nationales (ECMN)
  • ECMN 2026
  • ECMN 2024
  • ECMN 2020
  • ECMN 2018
• Évaluation des cybermenaces contre le processus démocratique du Canada (CPDC)
  • Cybermenaces contre le processus démocratique du Canada 2023
  • Cybermenaces contre le processus démocratique du Canada : Mise à jour de juillet 2021
  • Cybermenaces contre le processus démocratique du Canada : Mise à jour de juillet 2019
  • 2017 - Cybermenaces
• Services du Centre canadien pour la cybersécurité (CCC)
  • Centre d'appel du CCC
    • Centre d'appel du CCC - Moyens de vous protéger
  • Formation
    • Exposé sur la cybersécurité liée aux élections au Canada
    • La cybersécurité à l'intention des décideurs et du personnel des TI travaillant pour un parti politique
  • Conseils en matière d'éthique
    • Repérer les cas de mésinformation, désinformation et malinformation