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Comparution devant le Comité permanent de la défense nationale (NDDN) – Mise à jour de la politique de défense

Notre Nord, fort et libre

Date:
15 avril 2024
Heure :
11 h à 13 h
Lieu :
Bloc Ouest, salle 125-B

Table des matières

Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada

Question : De quelle manière la mise à jour de la politique de défense soutient-elle les Forces armées canadiennes (FAC) et permet-elle à l’Équipe de la Défense d’atteindre son plein potentiel?

  • En réponse à l’engagement pris par notre gouvernement dans le budget 2022 de revoir notre politique de défense, j’ai annoncé une vision renouvelée de la défense du Canada – Notre Nord, fort et libre.
  • Cette politique continuera à renforcer la défense du Canada au moyen d’investissement dans notre personnel, nos capacités et nos moyens, tant au pays qu’à l’étranger.
  • Par exemple, nous augmenterons nos dépenses de défense de 8,1 G$ au cours des cinq prochaines années et de 73 G$ au cours des 20 prochaines années.
  • Il s’agit d’un acompte important sur l’engagement pris par le Canada d’atteindre un niveau de dépenses de 2 % du produit intérieur brut (PIB) et d’honorer son engagement envers l’OTAN.
  • Je suis fier que nous continuions à investir dans notre Équipe de la Défense de classe mondiale, qui sert le Canada avec beaucoup de courage et de dévouement.
  • Je voudrais profiter de cette occasion pour réaffirmer que le Canada fera toujours tout ce qu’il faut pour la soutenir.

Si l’on insiste sur des initiatives spécifiques :

  • Cette politique donne la priorité à la défense du Canada, en mettant l’accent sur l’Arctique.
  • Par exemple, la création de carrefours de soutien opérationnel (CSO) du Nord, qui permettra aux FAC de mieux affirmer la souveraineté du Canada et mènera à une plus grande présence militaire tout au long de l’année dans l’Arctique et le Nord.
  • Il faut également noter les initiatives importantes qui soutiendront nos militaires.
  • Par exemple, nous mettrons en place une stratégie de logement pour les FAC afin de rénover les logements existants et d’en construire de nouveaux.
  • Nous offrirons également aux membres des FAC un meilleur accès à des services de garde d’enfants abordables sur les bases.
  • Nous modifierons encore notre façon de travailler avec l’industrie, les innovateurs et les chercheurs afin d’établir des partenariats stratégiques fondés sur la transparence et la confiance.
  • Par exemple, nous chercherons à accélérer la mise en place d’une nouvelle capacité de production de munitions d’artillerie canadiennes afin de répondre à la demande de munitions des FAC et de nos alliés.
  • En plus de nombreuses nouvelles initiatives, nous continuons à construire une force plus inclusive et plus solidaire en poursuivant les changements législatifs proposés dans le projet de loi C-66 et en mettant en œuvre 206 recommandations externes.
  • En fin de compte, cette politique contribuera à maintenir la sécurité et la prospérité dont les Canadiens jouissent depuis longtemps, tout en protégeant et en promouvant les intérêts canadiens dans le monde.

Faits en bref

La politique Notre Nord, fort et libre est divisée en quatre sections :

  • Section I – on y évalue le contexte géopolitique actuel et ses implications pour les intérêts canadiens.
  • Section II – elle présente une vision actualisée de notre armée, qui vise à garantir que les FAC sont prêtes, résilientes et pertinentes dans le nouvel environnement de sécurité.
  • Sections III et IV – elles décrivent notre plan pour concrétiser cette vision, en mettant l’accent sur le renforcement des fondements de notre armée, la modernisation des capacités existantes et l’acquisition de nouvelles capacités, l’amélioration de notre capacité de mise en œuvre par le renforcement des capacités civiles, la réforme des acquisitions, la numérisation de l’armée, l’exploitation des innovations et le développement d’une relation plus forte avec la base industrielle de défense du Canada.

Investissements :

  • 8,1 G$ au cours des cinq prochaines années.
  • 73 G$ au cours des 20 prochaines années.

Cycle de révision :

  • L’Équipe de la Défense procédera à des examens de la politique stratégique tous les quatre ans, dans le cadre d’une mise à jour intégrée de la stratégie de sécurité nationale du Canada.
  • Cette approche délibérée jettera les bases d’un succès durable à long terme et d’une croissance continue de nos capacités de défense.

Contexte

1. Renforcer les fondements des FAC

2. Acquérir de nouvelles capacités pour faire face aux nouvelles menaces

Défendre l’Amérique du Nord

Défendre les intérêts mondiaux et les valeurs du Canada

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Politiques)
12 avril 2024

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Notre Nord, fort et libre – Financement et mise en œuvre

Question : Comment les FAC parviendront-elles à mettre en œuvre leur nouvelle politique de défense dans un contexte de réduction du budget de la défense et d’interruption continue des dépenses?

  • Les FAC doivent être prêtes à relever de nouveaux défis, tant au pays que dans le monde entier.
  • C’est pourquoi nous avons publié une nouvelle vision de la défense du Canada – Notre Nord, fort et libre – qui augmentera nos dépenses de défense de 8,1 G$ de dollars au cours des cinq prochaines années et de 73 G$ au cours des 20 prochaines années.
  • Cette vision renouvelée est une entreprise ambitieuse, et nous veillons à ce que les conditions adéquates soient réunies pour respecter ces engagements et fournir les capacités et le soutien nécessaires à nos hommes et femmes en uniforme.
  • Par exemple, nous renforçons la base des FAC en stimulant et en modernisant les efforts de recrutement et de maintien en poste, et nous réformerons la façon dont nous assurons la gestion de nos militaires.
  • Il s’agira notamment d’accorder aux membres des FAC une plus grande maîtrise de leur carrière et une plus grande flexibilité, tout en améliorant la gestion du rendement et la planification de la succession.
  • En outre, en décembre 2023, un examen du système d’approvisionnement de la Défense a été lancé afin d’étudier comment mettre plus rapidement des équipements à la disposition de nos militaires, et nous continuerons à nous appuyer sur cet examen. 
  • En outre, nous nous sommes engagés à procéder à un examen de la politique de défense tous les quatre ans, afin de nous assurer que nous respectons nos engagements et d’actualiser nos plans et nos investissements en conséquence.
  • Par ailleurs, nous continuerons à gérer efficacement les dépenses afin de réduire au minimum les retards et d’atteindre les résultats pour les Canadiens.
  • D’une manière générale, cette politique de défense renouvelée arrive à un moment crucial, et je suis prêt à contribuer à la mise en œuvre de cette nouvelle vision pour nos FAC.

Si l’on insiste davantage sur les réductions de dépenses :

  • Comme tous les ministères, la Défense nationale a la responsabilité d’utiliser l’argent des contribuables de la manière la plus efficace et la plus responsable possible.
  • L’exercice de réduction budgétaire annoncé dans le budget 2023 a donné l’occasion à la Défense nationale de trouver des gains d’efficacité dans ses dépenses et de s’assurer qu’elle est aussi économe que possible.
  • Cette initiative a permis de réduire les dépenses de la défense nationale de 4,4 G$ au cours des cinq prochaines années.
  • Ces réductions ont notamment porté sur les services d’expert-conseil, les services professionnels et les voyages, et n’ont qu’une incidence minime sur l’état de préparation militaire. 
  • Il est important de noter que les réductions de dépenses annoncées précédemment ont déjà été identifiées et que les nouveaux investissements annoncés dans la politique Notre Nord, fort et libre et dans le budget 2024 vont au-delà de ces réductions.
  • Grâce à ces investissements, le budget de la Défense nationale devrait passer à environ 49,5 G$ en 2029-2030.

Si l’on insiste davantage sur le financement inutilisé :

  • La Défense nationale gère un budget colossal qui englobe des initiatives importantes de construction et d’achat d’équipement ayant besoin de financement stable.
  • La Défense nationale a donc introduit un modèle de financement souple qui permettra de fournir à tous les projets le financement dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
  • Cela signifie qu’au cours d’un exercice, des fonds peuvent être réaffectés pour appuyer des projets et des initiatives prioritaires ou être reportés pour financer des projets au cours des exercices suivants.
  • Par exemple, au cours de l’exercice précédent, nous avons reporté le financement de projets d’équipement et d’infrastructure d’un montant de 1,1 G$ sur les années à venir, lorsque les dépenses réelles seront effectuées.
  • Les fonds supplémentaires reçus dans le cadre de la politique Notre Nord, fort et libre sont destinés à des initiatives spécifiques, pour lesquelles des fonds supplémentaires sont requis.
  • Nous continuerons à allouer des fonds, au besoin, pour soutenir notre personnel, mener à bien nos opérations et entreprendre des initiatives majeures en matière d’équipement et de construction.

Faits en bref

Réduction des dépenses :

  • Dans le budget 2023, on a annoncé un objectif d’économie de 7,1 G$ sur cinq ans grâce à une réduction de 15 % des dépenses discrétionnaires pour des services d’expert-conseil, des services professionnels et des voyages sur cinq ans.
  • On y a également annoncé une réduction progressive de 3 % des dépenses des ministères et des organismes d’ici à 2026-2027, dans le but d’économiser 7 G$ sur quatre ans.
  • Cette initiative de recentrage a permis de réduire le financement du MDN et des FAC de 4,4 G$ sur cinq ans, à partir de l’exercice 2023-2024.

Notre Nord, fort et libre :

  • En termes de trésorerie, la politique Notre Nord, fort et libre représente un investissement de 10,7G$ sur cinq ans.
  • Cet investissement s’ajoute aux décisions de financement historiques, y compris le budget 2023 et la modernisation du NORAD.

Fonds inutilisés :

  • Sur les 1,57 G$ de crédits inutilisés en 2022-2023, 1,47 G$, soit 93 % du montant prévu, seront reportés sur les exercices suivants pour les dépenses de défense dans les années à venir. Cela comprend :
    • 1,1 G$ pour des ajustements des dépenses en biens d’équipement et des projets d’infrastructure;
    • 240,3 M$ en report (dépenses de fonctionnement).
    • 122 M$ pour l’accord de règlement final Heyder-Beattie;
    • 16,2 M$ de produit de la vente des biens excédentaires de l’État.

Contexte

Notre Nord, fort et libre – Financement

Réduction des dépenses

Fonds inutilisés

Directeur parlementaire du budget

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Finance), Sous-ministre (Politiques)
10 avril 2024

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Dépenses de 2 % du PIB pour respecter l’engagement envers l’OTAN

Question : Pourquoi dans le cadre de la politique Notre Nord, fort et libre nous engageons-nous qu’à consacrer 1,76 % du PIB aux dépenses de défense et ne fournissons-nous pas de plan pour atteindre les 2 %?

  • Le Canada est déterminé à soutenir l’Alliance de l’OTAN, la défense de la sécurité euro-atlantique et l’ordre international fondé sur des règles.
  • Notre vision renouvelée de la défense du Canada – Notre Nord, fort et libre – représente une avancée importante dans nos efforts pour atteindre l’engagement d’atteindre 2 % du PIB pour respecter l’engagement envers l’OTAN.
  • Nous investirons 8,1 G$ sur 5 ans et 73 G$ sur 20 ans en nouveaux fonds pour la défense.
  • Compte tenu des investissements récents, les dépenses de défense du Canada dans le budget 2024 devraient augmenter pour atteindre 1,76 % du PIB d’ici 2029-2030.
  • En outre, ces investissements placent le Canada en bonne voie pour dépasser l’objectif de l’OTAN de 20 % pour les dépenses d’équipement majeur en tant que proportion du financement de la défense d’ici 2025-2026.
  • Lorsque la mise à jour de la politique de défense sera entièrement mise en œuvre, nous aurons presque triplé les dépenses de défense au Canada depuis 2014.
  • Nous savons qu’il y a encore beaucoup à faire dans les années à venir, et nous réexaminerons constamment notre politique pour nous assurer que nous restons sur la bonne voie pour respecter nos engagements.

Si l’on insiste sur la méthodologie :

  • Le budget de la Défense s’élève actuellement à 31 G$ et atteindra environ 49,5 G$ d’ici 2029.
  • Les dépenses prévues concernent l’ensemble du portefeuille d’investissements en matière de défense, y compris les dépenses décrites dans la politique Protection, Sécurité, Engagement, le plan de modernisation du NORAD du Canada et la politique Notre Nord, fort et libre.
  • Ce portefeuille d’investissements dans la défense devrait nous permettre d’atteindre 1,76 % du PIB d’ici 2029-20230.
  • En outre, d’autres ministères devraient dépenser entre 8 et 9 G$ pour la défense, ce qui correspondra aux dépenses de défense admissibles dans le cadre des 2 % du PIB pour respecter l’engagement envers l’OTAN.
  • Il s’agit notamment des opérations de maintien de la paix et des opérations humanitaires, du soutien direct à la défense en matière de technologies de l’information et des paiements effectués directement aux vétérans.
  • La politique Notre Nord, fort et libre est un cadre stratégique qui nous permet d’aller de l’avant en matière d’investissements et nous continuerons d’explorer les possibilités d’accroître encore nos capacités de défense.

Faits en bref

Dépenses de défense

  • Exercice 2023-2024 : Les dépenses de défense du Canada devraient représenter 1,33 % de son PIB.

Financement commun de l’OTAN

  • Les 30 Alliés de l’OTAN contribuent aux budgets de l’organisation selon une formule de partage des coûts convenue, fondée sur le revenu national brut.
  • Le Canada se classe au 6e rang des contributeurs aux budgets de l’OTAN financés en commun.

Contexte

Engagements de l’OTAN décrits dans la politique Notre Nord, fort et libre

Contributions au financement commun de l’OTAN :

Directeur parlementaire du budget

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Finance), Sous-ministre adjoint (Politiques).
10 avril 2024

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Réforme de l’approvisionnement de la Défense

Question : La Défense nationale est incapable de mener à bien des projets en respectant les délais et le budget. Quand ce gouvernement va-t-il enfin réparer ce système d’approvisionnement cassé?

  • Veiller à ce que nos soldats, nos marins et nos aviateurs disposent d’un équipement moderne et efficace est une priorité absolue pour la défense nationale.
  • C’est pourquoi nous devons réformer notre système d’approvisionnement de la défense.
  • Par exemple, nous chercherons à accélérer la mise en place de nouvelles capacités de production de munitions d’artillerie au Canada, ce qui créera des emplois qualifiés pour les travailleurs canadiens et des avantages économiques pour les collectivités canadiennes.
  • En outre, afin d’accélérer l’intégration des nouvelles technologies dans nos équipements, la Défense pilotera une approche de maintien en puissance continu des capacités pour la mise à niveau des équipements.
  • Ces activités viendront compléter nos travaux visant à raccourcir les délais des principales acquisitions, à réduire les risques opérationnels et financiers liés aux retards et, ce qui est peut-être le plus important, à réduire les lacunes en matière de capacités.
  • Cette démarche, ainsi que la collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada sur la réforme de l’approvisionnement de la défense, nous donnera la souplesse nécessaire pour intégrer rapidement les dernières technologies et innovations dans des cycles de maintenance plus réguliers et plus progressifs.

Faits en bref

  • Chaque année, plus de 100 000 contrats sont passés par la Défense nationale ou en son nom.
  • Les pouvoirs de passation de marchés de la Défense nationale sont passés à 7,5 M$ pour les contrats de service concurrentiels, à 5 M$ pour l’acquisition de biens concurrentiels (plus 2,5 M$ pour les modifications de contrats), à 375 000 $ pour les contrats de service non concurrentiels et à 250 000 $ pour les contrats de biens non concurrentiels (plus 125 000 $ pour les modifications de contrats).
    • Il s’agit d’une étape importante dans la rationalisation de la procédure d’approvisionnement, qui permettra au Ministère de passer directement 95 % de ses contrats en 2022.
  • La Défense nationale collabore avec d’autres ministères clés, comme SPAC, afin d’accroître la main-d’œuvre dans le domaine de la gestion de projets et de l’approvisionnement, notamment par la création d’une « académie des achats et de l’approvisionnement » qui recrutera et formera des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel tout au long de leur carrière.

Contexte

Notre Nord, fort et libre

Simplification de l’approvisionnement de défense

Besoin opérationnel urgent (BOU)

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Matériels), Sous-ministre adjoint (Politiques)
10 avril 2024

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Engagements en matière de capacités dans la mise à jour de la politique de défense

Question : Pourquoi le gouvernement n’est-il pas en mesure de fournir aux Forces armées canadiennes les capacités dont elles ont désespérément besoin?

  • Le Canada s’est engagé à fournir des équipements modernisés et efficaces aux FAC.
  • C’est pourquoi, dans le cadre de la politique Notre Nord, fort et libre, nous nous sommes engagés à mettre en place de nouvelles capacités afin de fournir aux membres des FAC l’équipement dont ils ont besoin.
  • Il s’agit notamment de l’engagement d’acquérir des aéronefs de détection aérienne avancée, des capacités de missiles à longue portée et des hélicoptères tactiques.
  • En outre, nous chercherons à améliorer notre capacité à surveiller et à contrôler nos approches sous-marines et maritimes en étudiant les possibilités de renouvellement et d’élargissement de notre flotte de sous-marins.
  • Dans le cadre de ces investissements, nous travaillerons avec le Centre de la sécurité des télécommunications pour renforcer notre capacité à mener des cyberopérations en créant un nouveau commandement des FAC pour le cyberespace.
  • Ces investissements importants nous permettent d’être plus interopérables avec nos alliés et nos partenaires, et de mieux protéger et défendre nos propres intérêts.

Si l’on insiste sur le remplacement des sous-marins de la classe Victoria :

  • Comme l’a dit le premier ministre, nous allons examiner quel type de sous-marins est le plus approprié pour protéger nos côtes, qui sont les plus longues du monde.
  • Nous reconnaissons qu’avec les changements climatiques et l’ouverture du passage du Nord-Ouest au trafic maritime, le Canada aura besoin de beaucoup plus de capacités pour démontrer qu’il patrouille de manière responsable dans ses propres eaux intérieures.
  • Nous savons également que la flotte de la classe Victoria arrive en fin de vie.
  • C’est pourquoi nous sommes en train de définir les exigences d’un remplacement, et nous avons pris des engagements initiaux avec des pays et des entreprises qui possèdent actuellement des sous-marins qui répondent aux exigences canadiennes, ou qui sont en train d’en construire.
  • Compte tenu de l’évolution de la situation en matière de sécurité et des exigences opérationnelles auxquelles est soumise la Marine royale canadienne (MRC), notre intention est d’éviter toute lacune en matière de capacités.
  • Outre les délais de livraison, d’autres facteurs importants devront être évalués, à savoir les exigences technologiques, y compris les capacités sous la glace et les besoins opérationnels.
  • Compte tenu de l’évolution de la situation en matière de sécurité et des exigences imposées à la MRC – notamment dans la région indo-pacifique et dans le cadre de l’opération REASSURANCE – notre intention est d’éviter toute lacune en matière de capacités.
  • Bien que la propulsion nucléaire puisse répondre aux besoins opérationnels de la MRC, elle serait beaucoup plus coûteuse à l’achat et augmenterait la complexité technologique et opérationnelle.

Si l’on insiste sur la manière dont les missiles terrestres à longue portée peuvent défendre le Canada :

  • Compte tenu de l’amélioration rapide des capacités des adversaires potentiels, les FAC sont confrontées à des obstacles croissants pour obtenir et maintenir la supériorité aérienne au cours des opérations.
  • Une nouvelle capacité de missiles terrestres à longue portée pour l’Armée canadienne (AC) défendra le Canada en améliorant la capacité de l’AC à dissuader les menaces depuis les côtes canadiennes. 
  • Il permettra également aux FAC d’égaler la portée de nos adversaires et de riposter à une distance bien supérieure à sa capacité actuelle, en engageant des cibles à des distances allant jusqu’à 499 km.
  • Cette nouvelle capacité est essentielle pour que l’AC puisse s’engager dans une guerre moderne contre ses adversaires, et elle permettra à nos membres des FAC d’obtenir l’équipement dont ils ont besoin.

Faits en bref

Notre Nord, fort et libre : Défendre le Canada

  • Sections III et IV – elles décrivent notre plan pour concrétiser cette vision, en mettant l’accent sur le renforcement des fondements de notre armée, la modernisation des capacités existantes et l’acquisition de nouvelles capacités, l’amélioration de notre capacité de mise en œuvre par le renforcement des capacités civiles, la réforme des acquisitions, la numérisation de l’armée, l’exploitation des innovations et le développement d’une relation plus forte avec la base industrielle de défense du Canada.

Investissements :

  • 8,1 G$ au cours des cinq prochaines années.
  • 73 G$ au cours des 20 prochaines années.

Cycle de révision :

  • L’Équipe de la Défense procédera à des examens de la politique stratégique tous les quatre ans, dans le cadre d’une mise à jour intégrée de la stratégie de sécurité nationale du Canada.
  • Cette approche délibérée jettera les bases d’un succès durable à long terme et d’une croissance continue de nos capacités de défense.

Contexte

Approvisionnements soulignés dans la politique Notre Nord, fort et libre

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Matériels), Marine royale canadienne, Armée canadienne, Aviation royale canadienne
10 avril 2024

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Notre Nord, fort et libre – Initiatives pour le Nord et l’Arctique

Question : Quels sont les investissements réalisés dans le cadre de notre politique Notre Nord, fort et libre dans le Nord canadien et l’Arctique?

  • Alors que l’Arctique continue de présenter de nouveaux défis pour la sécurité du Canada, nous adoptons une nouvelle approche qui permettra d’améliorer et de moderniser nos défenses dans la région.
  • Cette somme comprend 222 M$ sur 20 ans pour la construction d’une nouvelle station terrestre de satellite dans l’Arctique, qui améliorera notre capacité à détecter, dissuader et répondre aux activités malveillantes.
  • Nous engageons également 218 M$ sur 20 ans pour mettre en place des carrefours de soutien opérationnel du Nord afin d’améliorer notre présence et notre mobilité dans l’Arctique.
  • De plus, nous étudions les possibilités d’acquérir de nouveaux véhicules adaptés à la glace, à la neige et à la toundra.
  • En mer, pour suivre et évaluer les menaces sous-marines le long des trois côtes, nous acquerrons des capteurs maritimes spécialisés pour assurer la surveillance des océans.
  • La Marine royale canadienne (MRC) étudie également les possibilités de renouveler et d’élargir sa flotte avec des sous-marins à propulsion conventionnelle capables de fonctionner sous les glaces.
  • Tout en concevant et en mettant en œuvre ces initiatives, nous continuerons à travailler avec nos partenaires autochtones pour faire progresser ensemble notre défense nationale et donner la priorité à la réconciliation.

Faits en bref

Notre Nord, fort et libre : Investissements dans l’Arctique

  • 222 M$ au cours des 20 prochaines années pour la construction d’une station satellite au sol.
  • 218 M$ au cours des 20 prochaines années pour créer des carrefours de soutien opérationnel du Nord.
  • 1,4 G$ au cours des 20 prochaines années pour acquérir des capteurs maritimes spécialisés afin d’assurer la surveillance des océans, y compris dans l’Arctique et le Nord.
  • Dans le cadre de la politique Notre Nord, fort et libre, nous nous engageons également à explorer les options afin de :
    • Acquérir de nouveaux véhicules adaptés à la glace, à la neige et à la toundra;
    • Permettre aux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique d’embarquer des hélicoptères;
    • Renouveler et développer notre flotte de sous-marins.

Contexte

Investissements dans le Nord et dans l’Arctique

Consultation des collectivités du Nord

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Politiques), Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
XX avril 2024

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Modernisation du recrutement

Question : De quelle manière la politique Notre Nord, fort et libre va-t-elle combler le déficit de recrutement des Forces armées canadiennes?

  • La politique Notre Nord, fort et libre souligne notre priorité de ramener les Forces armées canadiennes (FAC) à leur effectif autorisé d’ici 2032, tout en jetant les bases d’une croissance future soutenue.
  • Nous prendrons un large éventail de mesures nouvelles et innovantes pour attirer davantage de Canadiens vers les possibilités uniques de service qu’offrent les FAC.
  • Par exemple, nous simplifierons la procédure d’habilitation de sécurité et établirons une période probatoire afin d’enrôler les candidats plus rapidement.
  • Nous allons également réévaluer les exigences médicales et supprimer les processus et critères obsolètes dans la mesure du possible, afin de soutenir les efforts visant à combler notre déficit en personnel.
  • Les personnes sont au cœur de tout ce que nous faisons, et nous restons déterminés à nous moderniser et à rivaliser pour attirer des talents divers, sans compromettre la sécurité ou les normes de service de nos membres.

Si l’on insiste sur des mesures précises :

  • Nos efforts actuels se concentrent sur le développement de la technologie numérique afin d’améliorer l’expérience des candidats, d’accélérer les vérifications requises et d’entrer en contact avec de nouveaux groupes de candidats.
  • Par exemple, nous dotons en priorité les centres de recrutement et les écoles de formation afin d’accroître notre capacité de recrutement.
  • Les FAC modernisent également l’instruction en optimisant la transition des nouveaux membres vers le service, en simplifiant les activités d’instruction et en fournissant aux nouvelles recrues un travail utile plus rapidement et plus efficacement.

Si l’on insiste sur la période probatoire :

  • Nous adoptons une nouvelle approche pour recruter et former davantage de militaires.
  • Pour commencer, les FAC créeront une période probatoire afin d’accélérer l’enrôlement des candidats.
  • Cet effet probatoire permettra d’accélérer la vérification de l’aptitude, de réévaluer les exigences médicales et d’abolir les processus et critères obsolètes dans la mesure du possible, afin de soutenir les efforts visant à combler d’urgence les lacunes en matière de personnel.

Faits en bref

Financement :

  • Dans le cadre de la politique Notre Nord, fort et libre, on prévoit un investissement de 8,1 G$ au cours des cinq prochaines années et de 73 G$ au cours des 20 prochaines années.
  • Cela comprend : 
    • 10,2 G$ sur 20 ans dans les infrastructures actuelles et nouvelles afin de soutenir le rythme requis pour la formation, les opérations et les activités militaires quotidiennes;
    • 1,8 G$ sur 20 ans pour augmenter le nombre de spécialistes civils dans les domaines prioritaires afin d’accélérer et d’améliorer l’achat de nouveaux équipements, de recruter et de former de nouveaux soldats et de moderniser notre infrastructure, entre autres.

Effectif total combiné de la Force régulière et de la Première réserve : 92 736 (au 29 février 2024).

Statistiques de recrutement :

  • Au 31 décembre 2023, les FAC ont reçu 53 213 candidatures.
    • Les citoyens canadiens représentent environ 72,6 % (36 473) de l’ensemble des candidats, et les résidents permanents environ 27,4 % (13 740).
  • Entre le 1er novembre 2022 et le 21 février 2024, environ 25 000 résidents permanents ont manifesté leur intérêt pour les FAC.
  • En 2023-2024 (en date du 31 janvier 2024), 6 428 personnes ont rejoint la Force régulière et la Première réserve, dont 16 % étaient des femmes.
    • Admissions en 2022–2023 : 7 173 personnes;
    • Admissions en 2021–2022 : 8 071 personnes.
  • Représentation autochtone : 3,0 % (en décembre 2023); l’objectif est de 3,5 % d’ici à 2026.
    • À partir de juillet 2023, les FAC proposeront cinq programmes de formation autochtones à l’échelle nationale, qui combinent l’acquisition de compétences militaires et l’enseignement de la culture autochtone.

Contexte

Nouvelles mesures relatives aux habilitations de sécurité :

Mesures en place :
Recrutement des Autochtones

Recrutement de résidents permanents

Programme Expérience de la Marine (PEN)

Stratégie de maintien en poste des FAC

Initiative de modernisation numérique du recrutement (IMNR)

Principaux responsables : Chef du personnel militaire
XX avril 2024

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Soutien aux membres des FAC et à leurs familles (Maintien en poste)

Question : Qu’est-ce que la politique Notre Nord, fort et libre prévoit pour soutenir les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles?

  • Nous savons que les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et leurs familles sont confrontés à des défis uniques en raison des exigences professionnelles, et c’est pourquoi notre personnel doit être notre principale priorité.
  • Nous incluons donc de nouvelles mesures dans la politique Notre Nord, fort et libre qui renforcent la façon dont nous maintenons en poste et prenons soin de notre personnel pour faire de nous une organisation plus forte, plus efficace et plus inclusive.
  • En particulier, cette politique comprend des investissements qui améliorent la qualité de vie de nos membres en service en donnant la priorité au logement et à la garde d’enfants, ce qui les aidera ainsi que leur famille à faire face aux pressions liées au coût de la vie.
  • Par exemple, nous investirons 295 M$ supplémentaires pour construire de nouvelles infrastructures et rénover les logements existants.
  • Grâce à cette politique, nous investirons 100 M$ pour offrir aux militaires un meilleur accès aux services de garde d’enfants dans les bases à travers le pays.
  • En outre, nous allons accélérer le développement d’une plateforme de dossiers médicaux électroniques (DME) qui améliore la continuité des services de santé des militaires lorsqu’ils se déplacent d’une province ou d’un territoire à l’autre.
  • Ces investissements permettront aux FAC de reconnaître et de récompenser les militaires et leurs familles pour les sacrifices qu’ils font au service des Canadiens, ce qui conduira à une armée plus diversifiée, plus efficace et plus performante sur le plan opérationnel.

Si l’on insiste sur des initiatives en matière de logement :

  • En plus d’investir 295 M$ pour soutenir les efforts de construction et de rénovation de logements, nous créerons une stratégie de logement pour les FAC afin d’améliorer l’accès au logement pour leurs membres, comme nous l’avons fait pour tous les Canadiens.
  • Les investissements dans le logement décrits dans la politique Notre Nord, fort et libre viendront compléter nos mesures actuelles en matière de logement, notamment la construction de 650 logements familiaux au cours des cinq prochaines années.
  • Dans l’intervalle, nous construirons environ 650 unités de logements familiaux dans les régions qui en ont le plus besoin au cours des cinq prochaines années.
  • En fait, des plans sont en cours pour construire des unités à plus forte densité afin d’utiliser plus efficacement les terrains et les infrastructures à Esquimalt, Edmonton, Borden, Kingston, Trenton, Halifax, Petawawa, Gagetown, Ottawa et Valcartier.

Si l’on insiste sur des initiatives en matière de service de garderie :

  • Le service militaire nécessite souvent des déménagements et des déploiements fréquents, ce qui fait de la qualité des services de garderie plus qu’une simple commodité.
  • Des services de garderie sont déjà offerts dans 27 des 32 centres de ressources pour les familles des militaires des bases/escadres, mais ces services sont souvent limités ou gérés par des organisations à but non lucratif constituées à l’échelon provincial.
  • Afin de renforcer le soutien que nous offrons aux familles de nos militaires, nous investirons 100 M$ pour améliorer l’accès des militaires aux services de garderie dans les bases du pays.
  • Les détails de la répartition de ces fonds entre les bases sont encore en cours d’élaboration.
  • Nous informerons les militaires et leurs familles au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Faits en bref

Financement :

  • 295 M$ sur 20 ans pour établir une stratégie de logement des FAC, construire de nouveaux logements et rénover les logements existants afin que les membres des FAC disposent d’un lieu sûr et abordable qu’ils pourront appeler leur maison là où ils seront affectés avec leur famille.
  • 100 M$ sur cinq ans pour améliorer l’accès aux services de garderie pour le personnel des FAC dans les bases du Canada.

Mesures existantes :

  • La Défense nationale entretient et gère environ 11 700 logements familiaux répartis sur 27 sites, par l’intermédiaire de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC).
  • Principales mesures de soutien au coût de la vie :
    • Indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes (IDLFC) – On estime qu’environ 28 000 membres des FAC auront droit à cette nouvelle indemnité de logement;
    • Indemnité différentielle provisoire de vie chère (IDPVC) – Cette aide facilitera la transition vers l’IDLFC et diminuera progressivement jusqu’à la fin de la politique en juillet 2026.

Contexte

Investissements existants dans le logement familial militaire

Voici une ventilation complète des nouveaux logements familiaux construits depuis 2018 :

- EF 2018-2019 EF 2019-2020 EF 2020-2021 EF 2021-2022 EF 2022-2023 EF 2023-2024 Total
BORDEN - - 12     - 12
COMOX - - 12     12 24
KINGSTON - - - 2 - - 2
MOOSE JAW 6 - - - - - 6
SHILO - -     8 6 14
TRENTON 10 - - - - - 10
Total 16 - 24 2 8 18 68

Soutiens au coût de la vie existant

Principaux responsables : Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement), Chef du personnel militaire
XX avril 2024

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