Q-433 - Sous-marins de la classe Victoria

Demande de renseignement au gouvernement

Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"

Question

En ce qui concerne les sous-marins de la classe Victoria, depuis 2008, et ventilé par année, à l’exception de f), g), l), m) et o) :

a) quelle somme le gouvernement a-t-il dépensé pour l’entretien de la flotte;

b) quels sont les détails de chacun des contrats modifiés, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) la valeur de chaque modification, (iv) la raison de la modification;

c) quelles dépenses ont été consacrées par la Marine royale canadienne au fonctionnement du bureau de projet;

d) combien ont coûté les évaluations indépendantes du programme;

e) quel est le nombre total de jours en mer de chaque vaisseau, ventilé par vaisseau;

f) quels sont tous les risques cernés par le gouvernement relativement à l’adjudication du prochain contrat et à la possibilité qu’il soit attribué à une autre entreprise;

g) quels sont tous les avantages et les risques cernés relativement à la prolongation du contrat actuel de plus d’une journée;

h) quel est le nombre total des Canadiens formés à l’entretien des sous-marins, ventilé par entrepreneur;

i) quelle somme a été dépensée pour transporter des sous-marins de la côte Est à la côte Ouest et l’inverse;

j) quelle somme a été consacrée à des pièces de rechange pour les sous-marins, ventilée par fournisseur;

k) combien de fournisseurs canadiens ont été créés pour soutenir le programme de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria, ventilés par région et par nom;

l) quel pourcentage des sources d’approvisionnement actuel est situé à l’extérieur du Canada;

m) quels sont les risques liés à l’accès à du soutien et à des pièces de rechange pour les sous-marins de la classe Victoria (i) à l’heure actuelle, (ii) entre 2023 et 2040, et quelles sont les mesures d’atténuation proposées dans chaque cas par le constructeur et par le Canada;

n) quelle est la valeur totale des contrats de sous-traitance attribués aux chantiers Seaspan et Victoria, ventilée par nombre de travailleurs;

o) qui détient les droits de propriété intellectuelle des sous-marins de la classe Victoria et quels sont les risques liés à la propriété intellectuelle de ce sous-marin de classe orpheline?

Réponse (traduction)

Les quatre sous‑marins de la classe VICTORIA de la Marine royale canadienne – le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) CHICOUTIMI, le NCSM WINDSOR, le NCSM VICTORIA et le NCSM CORNER BROOK – sont parmi les actifs les plus stratégiques du Canada en matière de surveillance des eaux canadiennes et internationales. Les vastes capacités de la flotte sous‑marine contribuent également de façon importante à la réalisation des objectifs internationaux du Canada, en plus d’appuyer les alliés de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Partie c)

Le bureau de projet pour les sous‑marins de la classe VICTORIA est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre les projets d’entretien et de modernisation de la flotte.

Le bureau de projet des sous‑marins de la classe VICTORIA est composé de multiples intervenants gouvernementaux, comme le ministère de la Défense nationale et Services publics et Approvisionnement Canada. Le bureau de projet est dirigé par le ministère de la Défense nationale par l’entremise du sous‑ministre adjoint (Matériels).

Au sein du ministère de la Défense nationale, la Marine royale canadienne joue un rôle de soutien au bureau de projet des sous‑marins de la classe VICTORIA en définissant l’environnement stratégique, en déterminant les besoins opérationnels et en élaborant des analyses de rentabilisation pour les projets d’entretien et de service.

Le ministère de la Défense nationale a examiné son Système de gestion des ressources de la Défense pour déterminer les dépenses engagées par la Marine royale canadienne en appui à la gestion de projet pour les sous‑marins de la classe VICTORIA depuis 2005 et a noté des dépenses de 6 258 632 $.

Ces dépenses ont été consacrées aux voyages et aux activités en appui à la prolongation de la vie utile et aux travaux de modernisation des sous‑marins de la classe VICTORIA. Cela comprenait la réalisation d’études, la passation de marchés en matière d’assistance technique et de services de consultation, ainsi que la consultation avec les intervenants gouvernementaux, les partenaires industriels et les alliés. Les dépenses sont ventilées par année dans le tableau ci‑dessous.

Dépenses engagées par la Marine royale canadienne pour les sous‑marins de la classe VICTORIA^{Note de bas de page 1 Note de bas de page 2}

• 2010 : 64 342 $
• 2011 : 510 313 $
• 2012 : 318 721 $
• 2013 : 1 222 423 $
• 2014 : 39 121 $
• 2016 : 11 260 $
• 2017 : 19 958 $
• 2018 : 3 225 $
• 2019 : 1 741 295 $
• 2020 : 995 096 $
• 2021 : 1 332 879 $

Partie e)

Les sous-marins opèrent dans un environnement impitoyable. Cela exige un processus rigoureux de certification du matériel pour garantir la sécurité de l’équipage et des sous-marins.

Comme c’est le cas pour toute classe de sous-marins, les sous-marins de la classe Victoria atteignent une capacité de flotte efficace et une certification matérielle grâce à des périodes de maintenance régulières et cycliques qui constituent un élément essentiel du cycle opérationnel des sous-marins.

En 2018, la flotte de sous-marins du Canada est entrée dans une période planifiée de repos, de reconstitution et de maintenance conçue pour assurer la transition de la flotte vers une cadence d’entretien plus durable, où les sous-marins sont opérationnels pendant neuf ans, suivis d’une période de grand carénage de trois ans.

Cette transition a nécessité des activités d’entretien supplémentaires qui ont entraîné des périodes de maintenance plus longues pour les sous-marins de la classe Victoria. Ces périodes de maintenance plus longues ont également permis de moderniser et de mettre à niveau ces navires, afin que la Marine royale canadienne soit en mesure de patrouiller aux frontières maritimes du Canada et de mener des opérations à l’étranger, maintenant et à l’avenir.

Les retards du programme de maintenance ont prolongé ces périodes de manière inattendue jusqu’en 2020. De plus, la pandémie sans précédent de COVID-19 a accentué ces retards. Les chantiers navals ont pu reprendre le travail à un rythme réduit à la mi-juin 2020, dans des conditions sûres et sécurisées.

La Défense nationale fait des progrès importants dans le calendrier de maintenance de sa force de sous-marins de classe Victoria. La répartition est la suivante :

• Le NCSM VICTORIA a terminé sa période de maintenance en 2020 et effectue maintenant des essais en mer en vue de ses futures opérations.
• Le NCSM WINDSOR a terminé sa période de maintenance en 2021 et effectue maintenant des essais en mer en vue de ses futures opérations.
• Le NCSM CHICOUTIMI est entré dans une période de transition en cale sèche prévue en 2019, après avoir passé un total de 197 déploiements loin de chez lui à l’appui de l’opération Projection. L’intention est de ramener le NCSM CHICOUTIMI en mer en 2022.
• Le NCSM CORNER BROOK a subi une série d’activités de maintenance en dehors de son cycle opérationnel régulier depuis 2012. Le NCSM CORNER BROOK est entré dans une période de maintenance en 2012 à la suite d’un échouage en 2011, qui a nécessité d’importantes réparations de la coque du navire. Cette période de travaux comprenait également un rafraîchissement et une modernisation d’un certain nombre de systèmes embarqués. Le navire a nécessité des travaux supplémentaires, après qu’un incendie se soit déclaré pendant la maintenance en 2019. La période de maintenance a encore été prolongée en 2020 en raison d’un dommage accidentel à un réservoir de ballast lors d’essais menés par un entrepreneur. Tous les dommages structurels importants causés au réservoir de ballast ont été réparés. Les structures existantes seront surveillées et des mesures d’atténuation des risques seront mises en œuvre en fonction de l’utilisation opérationnelle du sous-marin. Le sous-marin sera entièrement apte à la mission et devrait reprendre la mer pour des essais en mer en novembre 2021.

Le tableau ci‑dessous offre des renseignements sur le nombre de jours passés en mer du NCSM VICTORIA, du NCSM WINDSOR, du NCSM CORNER BROOK et du NCSM CHICOUTIMI depuis 2008.