01 01 171721Z AUG 21 RR RR UUUU CMP DHRBM 002/21
NDHQ CMP OTTAWA
CANELECTGEN
UNCLAS CMP DHRBM 002/21
SIC Z2M
OBJET : ELECTION GENERALE FEDERALE DU 20 SEP 21
REFS : A. LOI ELECTORALE DU CANADA
B. DOAD 7000-1, ETABLISSEMENT DES AFFIDAVITS ET DES DECLARATIONS SOLENNELLES
C. ARTICLE 19.44 DES ORFC, ACTIVITE POLITIQUE ET CANDIDATURE A DES FONCTIONS PUBLIQUES
D. CANFORGEN 021/19 CMP 011/19 081436Z FEB 19, ACCES AUX ETABLISSEMENTS DE DEFENSE PENDANT UNE PERIODE ELECTORALE FEDERALE
E. PUBLICATION DU CEMD A-LG-007-000/AF-001, LES SCRUTINS FEDERAUX, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX
1. LE GOUVERNEUR EN CONSEIL A PRIS UNE PROCLAMATION POUR DECLENCHER UNE ELECTION GENERALE FEDERALE LE 20 SEP 21, ET LE DIRECTEUR GENERAL DES ELECTIONS DU CANADA A MAINTENANT DELIVRE LES BREFS D ELECTION
2. LIRE LE PRESENT MESSAGE ATTENTIVEMENT, CAR LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES MEMBRES DES FAC, AINSI QUE LES OBLIGATIONS DES COMMANDANTS D UNITE, DE BASE OU D UN AUTRE ELEMENT DES FAC, ONT ÉTÉ CONSIDERABLEMENT MODIFIES PAR LE PARLEMENT DU CANADA EN 2019
3. LE FORMULAIRE D INSCRIPTION INTITULE DECLARATION DE RESIDENCE HABITUELLE (DRH) N EST PLUS UTILISE DEPUIS LE 13 JUN 19. LE NOUVEAU MECANISME D INSCRIPTION EST DECRIT AU PARAGRAPHE 7
4. AUX FINS DE L ELECTION GENERALE FEDERALE, UN ELECTEUR DES FAC EST DEFINI COMME UNE PERSONNE QUI :
- EST CITOYEN CANADIEN,
- A AU MOINS 18 ANS LE 20 SEP 21,
- EST MEMBRE DE LA FORCE REGULIERE OU DE LA FORCE DE RESERVE, Y COMPRIS DE TOUT SOUS-ELEMENT DE LA FORCE DE RESERVE, SOIT :
- LA PREMIERE RESERVE,
- LE SERVICE D ADMINISTRATION ET D INSTRUCTION DES ORGANISATIONS DE CADETS,
- LES RANGERS CANADIENS,
- LA RESERVE SUPPLEMENTAIRE
5. LE PERSONNEL CIVIL EMPLOYE PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA A L INTERIEUR DU PAYS OU A L ETRANGER OU QUI ACCOMPAGNE LES FAC OU UN MEMBRE DES FAC A L INTERIEUR DU PAYS OU A L ETRANGER NE PEUT PAS VOTER A UN BUREAU DE SCRUTIN MILITAIRE. CES ELECTEURS CIVILS DEVRAIENT CONSULTER LE SITE INTERNET D ELECTIONS CANADA A WWW.ELECTIONS.CA. CEPENDANT, CONFORMEMENT AUX ARTICLES 199.1 ET 228 DE LA REF A, LES COMMANDANTS PEUVENT ETRE APPELES PAR L ADMINISTRATEUR DES REGLES ELECTORALES SPECIALES (ARES) A APPORTER LEUR SOUTIEN EN LIVRANT L ENVELOPPE EXTERIEURE SCELLEE CONTENANT LE VOTE DE CES ELECTEURS CIVILS AU DIRECTEUR GENERAL DES ELECTIONS (DGE)
6. LE LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE D UN ELECTEUR DES FAC EST MAINTENANT DETERMINE DE LA MEME FACON QUE POUR N IMPORTE QUEL AUTRE ELECTEUR CANADIEN, CONFORMEMENT A L ARTICLE 8 DE LA REF A :
- EN REGLE GENERALE, LE LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE D UNE PERSONNE EST L ENDROIT QUI A TOUJOURS ETE, OU QU ELLE A ADOPTE COMME ETANT, SON LIEU D HABITATION OU SA DEMEURE, OU ELLE ENTEND REVENIR APRES UNE ABSENCE. AUTREMENT DIT, C EST L ENDROIT OU ELLE CONSIDERE QU ELLE EST CHEZ ELLE.
- SI UN ELECTEUR DES FAC NE PARVIENT PAS A DETERMINER OU SE TROUVE SON LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE A L AIDE DE LA REGLE GENERALE CI-DESSUS, IL DOIT S APPUYER SUR LES REGLES SUIVANTES :
- UNE PERSONNE NE PEUT AVOIR QU UN SEUL LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE - ELLE NE PEUT LE PERDRE QUE SI ELLE EN ACQUIERT UN AUTRE,
- UNE ABSENCE TEMPORAIRE DU LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE N ENTRAINE PAS LA PERTE NI LE CHANGEMENT DE CELUI-CI,
- LORSQU UNE PERSONNE COUCHE HABITUELLEMENT DANS UN LIEU ET MANGE OU TRAVAILLE DANS UN AUTRE, LE LIEU DE SA RESIDENCE HABITUELLE EST CELUI OU ELLE COUCHE,
- DES LOCAUX D HABITATION TEMPORAIRE SONT CONSIDERES COMME LE LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE D UNE PERSONNE SI CELLE-CI N A AUCUN AUTRE LIEU QU ELLE CONSIDERE COMME SA RESIDENCE, ET SEULEMENT DANS CE CAS
- LE LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE D UN ELECTEUR DES FAC ACTUELLEMENT AFFECTE OU DEPLOYE A L EXTERIEUR DU CANADA EST SON TOUT DERNIER LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE AU CANADA. POUR DETERMINER OU SE TROUVE CE LIEU, L ELECTEUR DOIT SUIVRE LES REGLES CI-DESSUS
7. UN ELECTEUR DES FAC QUI SOUHAITE VOTER DOIT S INSCRIRE SUR LA LISTE ELECTORALE, SOIT EN LIGNE A WWW.ELECTIONS.CA/FORCES, SOIT DE L UNE DES MANIERES SUIVANTES :
- A UN BUREAU DE SCRUTIN MILITAIRE, QUI SERA OUVERT PENDANT DES LAPS DE TEMPS PRECIS AU COURS DE LA PERIODE DE SCRUTIN MILITAIRE, LAQUELLE S ENTENDRA DU 6 AU 11 SEP 21 INCLUSIVEMENT,
- PAR L UN DES MODES D INSCRIPTION ET DE VOTE CIVILS, PAR EXEMPLE :
- DANS N IMPORTE QUEL BUREAU LOCAL D ELECTIONS CANADA AU CANADA,
- PAR COURRIER, AU CANADA OU DEPUIS L ETRANGER,
- AU BUREAU DE VOTE PAR ANTICIPATION ASSOCIE A L ADRESSE DE RESIDENCE DE L ELECTEUR, ENTRE LE 10 ET LE 13 SEP 21 INCLUSIVEMENT,
- AU BUREAU DE SCRUTIN ASSOCIE A L ADRESSE DE RESIDENCE DE L ELECTEUR, LE 20 SEP 21
8. POUR S INSCRIRE OU VOTER, UN ELECTEUR DES FAC DOIT PRESENTER UNE PIECE D IDENTITE :
- UN BUREAU DE SCRUTIN MILITAIRE, L ELECTEUR DOIT FOURNIR L UN DES DOCUMENTS SUIVANTS :
- NDI 10,
- NDI 20,
- NDI 60,
- CARTE EXACTA DE L ELRFC
OU
- UNE PIECE D IDENTITE DELIVREE PAR UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE CANADIENNE (FEDERALE, PROVINCIALE, TERRITORIALE OU LOCALE) OU PAR UN ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, SUR LAQUELLE FIGURE LE NOM DU TITULAIRE,
- L UN DES DOCUMENTS SUIVANTS IMPRIMES APRES LE 13 JUL 21 :
- MESSAGE D AFFECTATION,
- MESSAGE DE CONTINGENTEMENT DE COURS,
- SOMMAIRE DES DOSSIERS DU PERSONNEL MILITAIRE PERSONNEL (SDPM),
- DIRECTIVE D AFFECTATION - ENROLEMENT OU MUTATION
- UN ELECTEUR DES FAC QUI A RECOURS A L UN DES MODES D INSCRIPTION ET DE VOTE CIVILS EST TRAITE COMME UN ELECTEUR CIVIL CANADIEN. LES BUREAUX DE SCRUTIN CIVILS N ONT PAS D INFORMATION PERMETTANT D IDENTIFIER LES MEMBRES DES FAC. CHAQUE ELECTEUR DOIT PRESENTER UNE PREUVE D IDENTITE ET D ADRESSE. LA LISTE DES PIECES D IDENTITE ACCEPTEES POUR L INSCRIPTION ET LE VOTE AU CIVIL FIGURE SUR LE SITE INTERNET D ELECTIONS CANADA, A WWW.ELECTIONS.CA, DANS LA SECTION PORTANT SUR LES PIECES D IDENTITE POUR VOTER
9. DURANT UNE ELECTION GENERALE FEDERALE, LA LOI ELECTORALE DU CANADA IMPOSE DES OBLIGATIONS A TOUS LES COMMANDANTS D UNITE, DE BASE OU D UN AUTRE ELEMENT DES FAC. CES OBLIGATIONS, DECRITES AUX ARTICLES 204 A 219 (INCLUSIVEMENT) DE LA REF A, SONT ENTRE AUTRES LES SUIVANTES :
- INFORMER LES MEMBRES DE L UNITE, DE LA BASE OU DE L ELEMENT AU SUJET DE DIVERS ASPECTS DU PROCESSUS ELECTORAL, A PLUSIEURS ETAPES CHARNIERES DE LA PERIODE ELECTORALE,
- EN CE QUI CONCERNE L ETABLISSEMENT D UN BUREAU DE SCRUTIN MILITAIRE, SOIT :
- ETABLIR UN OU PLUSIEURS BUREAUX DE SCRUTIN A L INTENTION DES MEMBRES DE L UNITE, DE LA BASE OU DE L ELEMENT,
- ETABLIR UN OU PLUSIEURS BUREAUX DE SCRUTIN COMMUNS A L INTENTION DES MEMBRES DE DEUX OU PLUSIEURS UNITES, BASES OU ELEMENTS DES FAC, AVEC LE SOUTIEN ET LA COLLABORATION DES COMMANDANTS DES UNITES, BASES OU ELEMENTS CONCERNES,
- AIDER LE COMMANDANT CHARGE D ETABLIR UN OU PLUSIEURS BUREAUX DE SCRUTIN COMMUNS
10. TOUT COMMANDANT D UNITE, DE BASE OU D UN ELEMENT DES FAC DOIT SE TROUVER A SON UNITE, A SA BASE OU A SON ELEMENT DURANT LA PERIODE ELECTORALE POUR ETRE EN MESURE DE REMPLIR SES OBLIGATIONS. S IL S ABSENTE DE SA BASE, DE SON UNITE OU DE SON ELEMENT PENDANT CETTE PERIODE, CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 3.23(2) DES ORFC, IL DOIT NOMMER UN OFFICIER QUI EN ASSURERA LE COMMANDEMENT EN SON ABSENCE
11. DES RECEPTION DU PRESENT MESSAGE, TOUT COMMANDANT D UNITE, DE BASE OU D UN ELEMENT DES FAC DOIT :
- FAIRE LA DECLARATION SOLENNELLE QUI FIGURE SUR LE FORMULAIRE DECLARATION SOLENNELLE DU MEMBRE DES FORCES CANADIENNES REPUTE ETRE UN FONCTIONNAIRE ELECTORAL (EC 78005) DEVANT UN COMMISSAIRE AUX SERMENTS. CE FORMULAIRE SERA FOURNI PAR L AGENT DE LIAISON CONCERNE. POUR SAVOIR QUI SONT LES OFFICIERS DES FAC REPUTES ETRE COMMISSAIRES AUX SERMENTS, CONSULTER LA REF B (DOAD 7000-1). UNE FOIS REMPLIE, LA DECLARATION SERA VERSEE AU DOSSIER DE SERVICE DU COMMANDANT, OU ELLE RESTERA PENDANT 10 ANS,
- PUBLIER DANS LES ORDRES COURANTS L AVIS CITE A L ALINEA 204(1)A) DE LA REF A,
- EN COLLABORATION AVEC LES AUTRES COMMANDANTS, DECIDER S IL FAUT ETABLIR UN OU PLUSIEURS BUREAUX DE SCRUTIN COMMUN ET, LE CAS ECHEANT, DECIDER QUEL COMMANDANT DEVRA S EN CHARGER
12. LE MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE A DESIGNE, CONFORMEMENT A L ARTICLE 199.2 DE LA REF A, LES ELECTEURS DES FAC CI-DESSOUS POUR REMPLIR LES FONCTIONS D AGENT DE LIAISON. L AGENT DE LIAISON A POUR ROLE DE FACILITER L ECHANGE D INFORMATION ENTRE ELECTIONS CANADA ET LES COMMANDANTS. A CET EFFET, IL A LE DROIT DE COMMUNIQUER DIRECTEMENT AVEC LES DEUX PARTIES. CHAQUE AGENT DE LIAISON EXERCERA SES FONCTIONS DANS UNE REGION PRECISE :
- COLOMBIE-BRITANNIQUE - CAPF JASON BERGEN, 250-363-7855
- ALBERTA, YUKON, TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET NUNAVUT - LCOL VICTOR HAYWARD, 780-973-4011 X5707
- SASKATCHEWAN, MANITOBA ET NORD-OUEST DE L ONTARIO - LCOL CHRIS BOWERS, 204-833-2500 X5627
- ONTARIO SAUF NORD-OUEST ET REGION DE LA CAPITALE NATIONALE – LCOL PERRY RITTERSHOFER, 705-527-2834
- QUEBEC SAUF REGION DE LA CAPITALE NATIONALE -
- PRINCIPAL - LCOL BERNARD BOSSE, 514-458-0798
- REMPLACANT - MAJ BRUNO BOUTHILLIER-CHOQUETTE 438-334-2748
- NOUVEAU-BRUNSWICK ET ILE-DU-PRINCE-EDOUARD - LCOL STEPHEN JOUDREY, 902-427-0757
- NOUVELLE-ECOSSE ET TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR -
- PRINCIPAL - CAPC KATY SHEARER, 902-721-8611
- REMPLACANT - CAPC DAVID DUVALL 902-721-6868
- REGION DE LA CAPITALE NATIONALE -
- PRINCIPAL - LCOL REBECCA MEIDEMA, 613-904-5218
- REMPLACANT - MAJ MICHELLE ST-PIERRE, 705-817-7792
- ETATS-UNIS (ELFC(W)) -
- PRINCIPAL - MAJ RAYMOND DAVIAU, 855-817-5033
- REMPLACANT - MAJ LUCIE CROFT, 202-682-7682
- ETATS-UNIS (NORAD) - MAJ SUZANNE KAPROWSKI, 719-556-8243
- EUROPE - MAJ RODNEY CHONGVA, PLUS 49 174 340 8244
- RESTE DU MONDE - MAJ DAVID PENNEY, 613-901-5964
- UNITES EN DEPLOIEMENT -
- PRINCIPAL - MAJ PAUL MORCK, 613-995-8102
- REMPLACANT - CAPF DONNA CROSMAN, 613-995-0483
13. L AGENT DE LIAISON EST EN MESURE DE RESOUDRE DE NOMBREUX PROBLEMES ELECTORAUX. LE COMMANDANT DOIT S ADRESSER A LUI EN CAS DE PROBLEME LIE AU PROGRAMME DE VOTE MILITAIRE. DES RECEPTION DU PRESENT MESSAGE, TOUS LES COMMANDANTS QUI NE L ONT PAS ENCORE FAIT DOIVENT COMMUNIQUER AVEC LEUR AGENT DE LIAISON POUR OBTENIR D AUTRES INSTRUCTIONS
14. LE COMMANDANT EST CHARGE DE VEILLER A CE QUE TOUTE ACTIVITE QUI SE DEROULE DANS UN ETABLISSEMENT DE DEFENSE (UNITE, BASE OU AUTRE ELEMENT) SOUS SON COMMANDEMENT NE COMPROMETTE PAS LA NEUTRALITE POLITIQUE REELLE OU PERCUE DES FAC. EN PERIODE D ELECTION FEDERALE, LA LOI ELECTORALE DU CANADA PREVOIT AUSSI DES DROITS PARTICULIERS D ACCES AUX ETABLISSEMENTS DE DEFENSE POUR LES FONCTIONNAIRES ELECTORAUX ET LES CANDIDATS ET LEURS REPRESENTANTS. TOUS LES COMMANDANTS DOIVENT CONNAITRE LA REF C ET LES LIGNES DIRECTRICES D INTERPRETATION RECEMMENT PUBLIEES (REF D). LES REGLEMENTS DE SECURITE ET MESURES DE CONTROLE DE L ACCES RESTENT EN VIGUEUR EN TOUT TEMPS. LES DROITS D ACCES DES FONCTIONNAIRES ELECTORAUX ET DES CANDIDATS NE LEUR PERMETTENT PAS DE PENETRER DANS LES ZONES, BATIMENTS ET ESPACES CONTROLES. QUI PLUS EST, TOUTE PERSONNE QUI SE TROUVE DANS UN ETABLISSEMENT DE DEFENSE, QUI Y ENTRE OU QUI EN SORT PEUT TOUJOURS FAIRE L OBJET D UNE FOUILLE
15. LES MEMBRES DES FAC DOIVENT PAR AILLEURS SAVOIR QU IL EXISTE DES REGLEMENTS SUR LES ACTIVITES POLITIQUES QUI LEUR INTERDISENT NOTAMMENT DE PARTICIPER A UNE ASSEMBLEE POLITIQUE DANS UN ETABLISSEMENT DE DEFENSE ET DE PARTICIPER ACTIVEMENT AUX ACTIVITES D UNE ORGANISATION OU D UN PARTI POLITIQUE. TOUS LES MEMBRES DES FAC DOIVENT CONNAITRE LA REF C ET LES LIGNES DIRECTRICES D INTERPRETATION RECEMMENT PUBLIEES (REF D)
16. POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES QUESTIONS ELECTORALES, CONSULTER LA REF E ET LE SITE INTERNET D ELECTIONS CANADA A WWW.ELECTIONS.CA
17. LE MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE A DESIGNE, CONFORMEMENT A L ARTICLE 199.1 DE LA REF A, L ELECTEUR DES FAC SUIVANT POUR REMPLIR LES FONCTIONS D AGENT COORDONNATEUR DE L ADMINISTRATION DU PROGRAMME DE VOTE MILITAIRE : LE COLONEL S. GOSSELIN. IL SERA ASSISTE DANS SES FONCTIONS PAR LE LIEUTENANT-COLONEL D.P. RICKARDS. TOUT PROBLEME LIE AU PROGRAMME DE VOTE MILITAIRE QUI N A PAS ETE REGLE PAR L AGENT DE LIAISON DOIT ETRE TRANSMIS PAR CE DERNIER A L AGENT COORDONNATEUR.
