Droit militaire - Rapports et publications
Le droit militaire canadien comprend le droit relié au système constitutionnellement séparé de la justice militaire ainsi que la gouvernance, l’administration et les activités des Forces armées canadiennes. Le juge-avocat général est directement responsable de la formulation de conseils sur le droit international et opérationnel, le droit pénal et les politiques sur la justice militaire, la formation et l’entraînement militaires, les griefs, les commissions d’enquête et les enquêtes sommaires, le droit des élections, de la rémunération et des avantages sociaux, le droit concernant le personnel militaire ainsi que l’organisation, le commandement et le contrôle des Forces armées canadiennes.
Cette page fournit une liste de publications sur le droit et la justice militaire dans le cadre du Cabinet du Juge-avocat général (JAG) des Forces armées canadiennes.
Rapports annuels du JAG
- Rapport annuel 2023-2024
- Rapport annuel 2022-2023
- Rapport annuel 2021-2022
- Rapport annuel 2020-2021
- Rapport annuel 2019-2020
- Rapport annuel 2018-2019
- Rapport annuel 2017-2018
- Rapport annuel 2016-2017
- Rapport annuel 2015-2016
- Rapport annuel 2014-2015
- Rapport annuel 2013-2014
- Rapport annuel 2012-2013
- Rapport annuel 2011-2012
- Rapport annuel 2010-2011
- Rapport annuel 2009-2010
- Rapport annuel 2008-2009
Service d’avocats de la défense (SAD)
- Rapport annuel du SAD 2023-2024
- Rapport annuel du SAD 2022-2023
- Rapport annuel du SAD 2021-2022
- Rapport annuel du SAD 2020-2021
- Rapport annuel du SAD 2019-2020
- Rapport annuel du SAD 2018-2019
- Rapport annuel du SAD 2017-2018
- Rapport annuel du SAD 2016-2017
- Rapport annuel du SAD 2015-2016
- Rapport annuel du SAD 2014-2015
- Rapport annuel du SAD 2013-2014
- Rapport annuel du SAD 2012-2013
- Rapport annuel du SAD 2011-2012
- Rapport annuel du SAD 2010–2011
- Rapport annuel du SAD 2009–2010
- Rapport annuel du SAD 2008–2009
- Manuel du Directeur du service d’avocats de la défense (DSAD)
Directeur des poursuites militaires (DPM)
- Rapport annuel du DPM 2023-2024
- Rapport annuel du DPM 2022-2023
- Rapport annuel du DPM 2021-2022
- Rapport annuel du DPM 2020-2021
- Rapport annuel du DPM 2019-2020
- Rapport annuel du DPM 2018-2019
- Rapport annuel du DPM 2017-2018
- Rapport annuel du DPM 2016-2017
- Rapport annuel du DPM 2015-2016
- Rapport annuel du DPM 2014-2015
- Rapport annuel du DPM 2013-2014
- Rapport annuel du DPM 2012-2013
- Rapport annuel du DPM 2011-2012
- Rapport annuel du DPM 2010-2011
- Rapport annuel du DPM 2009-2010
- Rapport annuel du DPM 2008-2009
Justice militaire
Exercice de la compétence concurrente
Protocoles d'entente (PE)
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