Droit militaire - Rapports et publications

Le droit militaire canadien comprend le droit relié au système constitutionnellement séparé de la justice militaire ainsi que la gouvernance, l’administration et les activités des Forces armées canadiennes. Le juge-avocat général est directement responsable de la formulation de conseils sur le droit international et opérationnel, le droit pénal et les politiques sur la justice militaire, la formation et l’entraînement militaires, les griefs, les commissions d’enquête et les enquêtes sommaires, le droit des élections, de la rémunération et des avantages sociaux, le droit concernant le personnel militaire ainsi que l’organisation, le commandement et le contrôle des Forces armées canadiennes.

Cette page fournit une liste de publications sur le droit et la justice militaire dans le cadre du Cabinet du Juge-avocat général (JAG) des Forces armées canadiennes.

Rapports annuels du JAG

Service d’avocats de la défense (SAD)

Directeur des poursuites militaires (DPM)

Justice militaire

Cours martiales

Politique

Politique sur la justice militaire au niveau de l'unité

Protocoles d'entente (PE)

PE Guide de rédaction

Droit opérationnel

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Date de modification :: 2018-11-29

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