ARCHIVÉE - Appendice A : Statistiques sur les cours martiales

1. Sdt Brown

Type Infraction Description Conclusion
CMG LDN art. 90 S’est absenté sans permission Reconnaissance de culpabilité
CMG LDN art. 129 A eu un comportement préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
CMG LDN art. 130 (Code crim. alinéa 267b)) A attaqué une personne et lui a infligé des lésions corporelles Non coupable
CMG LDN art. 97 Ivresse Coupable
CMG LDN art. 130 (Code crim.alinéa 266a)) Voies de fait Coupable
CMG LDN art. 85 A menacé verbalement un supérieur Coupable
CMG LDN art. 130 (Code crim. alinéa 264.1(1)a)) A proféré des menaces Non coupable
CMG LDN art. 85 A insulté verbalement un supérieur Non coupable
CMG LDN art. 85 A menacé verbalement un supérieur Non coupable
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
En détention pendant 14 jours (condamnation avec sursis) et amende de 2 400 $ Ordonnance de prélèvement génétique Gagetown, N.-B.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Gagetown et Oromocto, N.-B. CEMAT Anglais

2. Ex-soldat Dupuis

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 90 S’est absenté sans permission Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 90 S’est absenté sans permission Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 97 Ivresse Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Période d’emprisonnement de 30 jours (condamnation avec sursis) S.O. Courcelette, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Valcartier, Québec CEMAT Français

3. Capt Jenner

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 129 A eu un comportement préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme sévère et amende de 2 000 $ S.O. Gatineau, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Terrain d’aviation de Kandahar, Afghanistan COMFEC Anglais

4. Sgt Galbraith

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 129 A eu un comportement préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Amende de 300 $ S.O. Kingston, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Kingston, Ont. CEMAT Anglais

5. Cpl Kennedy

Type Infraction Description Conclusion
CMP

LDN alinéa 125a)

A fait volontairement une fausse déclaration

Sursis d’instance

CMP

LDN alinéa 125a)

A fait volontairement une fausse déclaration

Sursis d’instance
CMP

LDN alinéa 117f)

A commis un acte de caractère frauduleux

Reconnaissance de culpabilité

CMP

LDN alinéa 117f)

A commis un acte de caractère frauduleux

Reconnaissance de culpabilité

Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme et amende de 300 $ S.O. Alouette, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Bagotville, Qc CPM Anglais

6. Cpl Faucher

Type Infraction Description Conclusion
CMP

LDN art. 130 (Code crim. alinéa 104(1)a))

A importé des armes à feu et des munitions, sans y être autorisé

Reconnaissance de culpabilité

CMP

LDN alinéa 125a)

A fait volontairement une fausse déclaration

Retiré
CMP

LDN alinéa 125a)

A fait volontairement une fausse déclaration

Reconnaissance de culpabilité

CMP

LDN art. 129

A eu un comportement préjudiciable

Retiré
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
En détention pendant 10 jours et amende de 2 000 $ S.O. Courcelette, Qc
Lieu de l’infraction Commandement Language of Trial
Afghanistan et Valcartier, Qc CEMAT Français

7. Sgt Tait

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 85 A menacé verbalement un supérieur Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 86 A adressé à un autre justiciable du code de discipline militaire des propos provocateurs de nature à susciter une querelle Retiré
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme et amende de 800 $ S.O. Winnipeg, Man.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Wainwright CEMAT Anglais

8. Sdt Rideout

Type Infraction Description Conclusion

CMP

LDN art. 84

A été violent envers un supérieur

Reconnaissance de culpabilité

CMP Code crim.art. 130 (Code crim. alinéa 267b)) A attaqué une personne et lui a infligé des lésions corporelles

Sursis d’instance

CMP

LDN art. 87 A résisté aux personnes chargées de le prendre en charge

Reconnaissance de culpabilité

CMP

LDN art. 130 (Code crim. art. 266)

Voies de fait

Reconnaissance de culpabilité

CMP

LDN art. 90

S’est absenté sans permission

Reconnaissance de culpabilité

CMP

LDN art. 90

S’est absenté sans permission

Reconnaissance de culpabilité

Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Destitué du service de Sa Majesté S.O. Oromocto, N.-B.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Gagetown, N.-B. CEMAT Anglais

9. Capt Winters

Type Infraction Description Conclusion
CMP

LDN art. 129

A eu un comportement préjudiciable

Non coupable
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
S.O. S.O. Montréal, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Montréal, Qc CEMAT Français

10. Élof Baker

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 129 A eu un comportement préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Amende de 200 $ S.O. Kingston, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Kingston, Ont. CPM Anglais

11. Cpl L’Heureux

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 129 A eu un comportement préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Amende de 1 000 $ S.O. Montréal, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Kandahar, Afghanistan COMFEC Français

12. Ex-matelot de 3e classe Hornell

Type Infraction Description Conclusion
CMG

LDN art. 130 (Code crim.alinéa 272(1)c))

A commis une agression sexuelle armée Retiré
CMG LDN art. 130 (Code crim. art. 130) A prétendu faussement être un agent de la paix Retiré
CMG LDN art. 129 A eu un comportement préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
CMG LDN art. 130 (Code crim. art. 271) A commis une agression sexuelle Retiré
CMG LDN art. 130 (Code crim. alinéa 348b)) S’est introduit par effraction Retiré
CMG LDN art. 130 (Code crim. paragr. 349(1)) S’est introduit illégalement dans une maison d’habitation Reconnaissance de culpabilité
CMG

LDN art. 130 (Code crim. alinéa 348b))

S’est introduit par effraction Retiré
CMG

LDN art. 130 Code crim. paragr. 349(1))

S’est introduit illégalement dans une maison d’habitation Reconnaissance de culpabilité
CMG LDN art. 130 (Code crim. art. 271) A commis une agression sexuelle Retiré
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Amende de 3 000 $ S.O. Halifax, N.-É.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Halifax, N.-É./Hamilton, Bermudes/BFC Borden, Ont. CEMFM Anglais

13. Cpl Gore

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN alinéa 125a) A fait volontairement une fausse déclaration ou inscription Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme sévère S.O. Petawawa, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

St-Jean-sur-Rich. Qc

CEMAT

Anglais

14. Ex-matelot de 2e classe Andrist

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN alinéa 117f) A commis un acte de caractère frauduleux Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM

Blâme sévère et amende de 3 500 $

S.O. Halifax, N.-É.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Halifax CEMFM Anglais

15. Ex-sapeur Slusarchuk

Type Infraction Description Conclusion
CMP

LDN art. 130 (Code crim. alinéa 368)

A mis en circulation un document contrefait Retiré
CMP

LDN art. 130 (Code crim. alinéa 368)

A mis en circulation un document contrefait Retiré
CMP

LDN art. 130 (Code crim. alinéa 368)

A mis en circulation un document contrefait Retiré
CMP

LDN art. 130 Code crim. paragr. 380(1)

Fraude Retiré
CMP

LDN alinéa 117f)

A commis un acte de caractère frauduleux Reconnaissance de culpabilité
CMP

LDN art. 130 Code crim. paragr. 380(1)

Fraude Retiré
CMP

LDN alinéa 117f)

A commis un acte de caractère frauduleux Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme sévère et amende de 1 500 $ S.O. Gatineau, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Valcartier, Qc CEMAT Anglais

16. Bgén Ménard

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 129 Négligence préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Amende de 3 500 $ S.O. Gatineau, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Terrain d’aviation de Kandahar, Afghanistan COMFEC Anglais

17. Sgt Bélanger

Type Infraction Description Conclusion
CMP

LDN art. 114

A perpétré un vol tandis qu’il était chargé de la garde ou de la distribution de l’objet volé

Retiré
CMP

LDN art. 116

A perdu par négligence un bien non public

Reconnaissance de culpabilité
CMP

LDN art. 129

Négligence préjudiciable

Retiré
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Amende de 1 000 $ S.O. Montréal, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Montréal, Qc CEMAT Français

18. Cpl Beaulieu

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme et amende de 1 500 $ S.O. Gatineau, QC
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Pétion-ville, Haïti VCEMD Français

19. Mat 1 McCabbe/Cpl Gibson

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 129 A eu un comportement préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
McCabe – Blâme sévère et amende de 4 000 $
Gibson – Blâme sévère et amende de 3 000 $
S.O. Petawawa, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Chilliwack, C.-B. CPM Anglais

20. Cpl Tully-Hébert

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 130 Code crim. paragr. 91(2)) A eu en sa possession des armes prohibées, sans y être autorisé Retiré
CMP LDN art. 130 Code crim. pararg. 91(2) A eu en sa possession des armes à autorisation restreinte Retiré
CMP LDN art. 130 Code crim. alinéa 104(1)a) A importé une arme à autorisation restreinte, sans y être autorisé Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Sursis d’instance
CMP LDN art. 130 (Code crim. art. 95) A eu en sa possession des armes à autorisation restreinte et des munitions Coupable d’un chef d’accusation moins grave
CMP LDN art. 130 (Code crim. art. 87) A braqué une arme à feu Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Période d’emprisonnement de 30 jours et amende de 2 000 $ S.O. Courcelette, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Afghanistan et Québec, Qc CEMAT Français

21. Bdr Gray

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 114 Vol Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 114 Vol Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 114 Vol Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 114 Vol Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 114 Vol Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme sévère et amende de 2 001 $ S.O. Vancouver, C.-B.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Vancouver, Abbotsford et Aldergrave, C.-B. CEMAT Anglais

22. Cpl Éthier-Roy

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN alinéa 75g) A occasionné intempestivement des fausses alertes Retiré
CMP LDN art. 130 (Code crim. art. 437) Fausse alerte Retiré
CMP LDN art. 124 A exécuté avec négligence une tâche militaire Retiré
CMP LDN art. 129 Négligence préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 129 Négligence préjudiciable Retiré
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme et amende de 1 500 $ S.O. Gatineau, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

SFC Alert, Nunavut CPM Anglais

23. Capt Day

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 124 A exécuté avec négligence une tâche militaire Non coupable
CMP LDN art. 124 A exécuté avec négligence une tâche militaire Non coupable
CMP LDN art. 129 Négligence préjudiciable Non coupable
CMP LDN art. 129 Négligence préjudiciable Non coupable
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
S.O. S.O. Gagetown, N.-B.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Kandahar, Afghanistan COMFEC Anglais

24. Slt Bakker

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 90 S’est absenté sans permission Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 90 S’est absenté sans permission Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme sévère et amende de 2 000 $ S.O. Gatineau, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Ottawa, Ont. VCEMD Anglais

25. Cplc Louis

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 130 (Code crim. art. 380) Fraude Sursis d’instance
CMP LDN alinéa 117f) A commis un acte de caractère frauduleux Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme sévère et amende de 2 000 $ S.O. Gatineau, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Gatineau, Qc CEMAT Français

26. Cpl Smith

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN alinéa 117f) A commis un acte de caractère frauduleux Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme sévère et amende de 2 800 $ S.O. BFC Greenwood
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Greenwood, N.-É. CEMFA Anglais

27. Cpl Smith

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 90 S’est absenté sans permission Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 129 A eu un comportement préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 129 A eu un comportement préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Rétrogradation au rang de soldat S.O. BFC Greenwood
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Greenwood, N.-É. CEMFA Anglais

28. Cpl Grégoire

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 90 S’est absenté sans permission Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 90 S’est absenté sans permission Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 90 S’est absenté sans permission Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Amende de 600 $ S.O. Edmonton, Alb.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Edmonton, Alb. CEMAT Français

29. Sdt Campion-Wright

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 130 (Code crim. Paragr. 91(2)) A eu en sa possession une arme sans y être autorisé Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 130 (Code crim. art. 266) Voies de fait Sursis d’instance
CMP LDN art. 86 S’est battu avec un autre justiciable du code de discipline militaire Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 130 (Code crim. art. 266) Voies de fait Sursis d’instance
CMP LDN art. 86 S’est battu avec un autre justiciable du code de discipline militaire Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 97 Ivrognerie Retiré
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
En détention pendant 10 jours (condamnation avec sursis) S.O. Edmonton, Alb.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Wainwright CEMAT Anglais

30. Lt Paas

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 114 A perpétré un vol tandis qu’il était chargé de la garde ou de la distribution de l’objet volé Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Rétrogradation au rang de Slt et amende de 1 000 $ S.O. Winnipeg, Man.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Kingston, Ont. CPM Anglais

31. Ltv McInnis

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 129 A eu un comportement préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 129 A eu un comportement préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme sévère et amende de 2 000 $ S.O. Gatineau, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

North Bay, Ont./Borden, Ont. CPM Anglais

32. Cplc Elliott

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 130 (Code crim. art. 269) A infligé illicitement des lésions corporelles Retiré
CMP LDN art. 124 A exécuté avec négligence une tâche militaire Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
En détention pendant 10 jours et amende de 5 000 $ S.O. Shilo, Man.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Afghanistan COMFEC Anglais

33. Mat 1 Mann

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 129 A eu un comportement préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme et amende de 1 000 $ S.O. Borden, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Borden, Ont. CPM Anglais

34. Sdt Orton

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 130 (Code crim. art. 269) A infligé illicitement des lésions corporelles Retiré
CMP LDN art. 130 (Code crim. art. 269) A infligé illicitement des lésions corporelles Retiré
CMP LDN art. 124 A exécuté avec négligence une tâche militaire Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
En détention pendant 60 jours S.O. Shilo, Man.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Afghanistan COMFEC Anglais

35. Mat 3 Wesley

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 130 (Code crim. art. 271) Agression sexuelle Sursis d’instance
CMP LDN art. 93 S’est comporté d’une manière cruelle ou déshonorante Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 130 (Code crim. art. 271) Agression sexuelle Sursis d’instance
CMP LDN art. 93 S’est comporté d’une manière cruelle ou déshonorante Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 101.1 A omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3 Retiré
CMP LDN art. 101.1 A omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3 Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme et amende de 1 500 $ S.O. BFC Borden
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Borden CPM Anglais

36. Ens 2 Rotchford

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 125 A fait volontairement une fausse déclaration dans un document Non coupable
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
S.O. S.O. Halifax, N.-É.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Kingston, Ont. CPM Anglais

37. Ex-major Wells

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN alinéa 125a) A fait volontairement une fausse déclaration Non coupable
CMP LDN alinéa 117f) A commis un acte de caractère frauduleux Non coupable
CMP LDN alinéa 125a) A fait volontairement une fausse déclaration Non coupable
CMP LDN alinéa 117f) A commis un acte de caractère frauduleux Non coupable
CMP LDN alinéa 125a) A fait volontairement une fausse déclaration Non coupable
CMP LDN alinéa 117f) A commis un acte de caractère frauduleux Non coupable
CMP LDN alinéa 125a) A fait volontairement une fausse déclaration Non coupable
CMP LDN alinéa 117b) A commis un acte de caractère frauduleux Non coupable
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
S.O. S.O. BFC Gander
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Terre-Neuve CPM Anglais

38. Sgt Biron

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 125 A fait volontairement une fausse déclaration dans un document Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 125 A fait volontairement une fausse déclaration dans un document Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme et amende de 1 000 $ S.O. Winnipeg, Man.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Winnipeg, Man. et Borden, Ont. CEMFA Anglais

39. Mat 1 Merriam

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN alinéa 117f) A commis un acte de caractère frauduleux Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme et amende de 2 500 $ S.O. BFC Halifax
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Halifax CEMFM Anglais

40. Cplc Halstead

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Amende de 2 000 $ S.O. Petawawa, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Petawawa CEMAT Anglais

41. Cpl Gagnon

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Amende de 700 $ S.O. Bagotville, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Bagotville, Qc CEMFA Français

42. Ex-soldat Goulet

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 114 Vol Sursis d’instance
CMP LDN alinéa 116b) A vendu irrégulièrement un bien public Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN alinéa 116a) A endommagé volontairement un bien public Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 130 (Code crim. paragr. 140(2)) Méfait public Sursis d’instance
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme sévère et amende de 1 000 $ S.O. Valcartier, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Québec, Qc CEMAT Français

43. Cplc Leblanc

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 83 A désobéi à un ordre légitime Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Non coupable
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Non coupable
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme sévère et amende de 500 $ S.O. Laval, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Valcartier, Qc CEMAT Français

44. Sgt MacDonald

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 130 (Code crim. art. 271) Agression sexuelle Sursis d’instance
CMP LDN art. 93 S’est comporté d’une manière cruelle ou déshonorante Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 97 Ivresse Retiré
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme sévère et amende de 4 500 $ S.O. Kelowna, C.-B.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Shilo, Man. CEMAT Anglais

45. Capt Semrau

Type Infraction Description Conclusion
CMG LDN art. 130 (Code crim. paragr. 235(1)) Meurtre au deuxième degré Non coupable
CMG LDN art. 130 (Code crim. alinéa 239(1)a)) Tentative de meurtre Non coupable
CMG LDN art. 93 S’est comporté d’une manière cruelle ou déshonorante Coupable
CMG LDN art. 124 A exécuté avec négligence une tâche militaire Non coupable
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Destitution des FC et rétrogradation au rang de Slt S.O. Gatineau, Qc et Kandahar, Afghanistan
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Province de Helmand, Afghanistan CEMAT Anglais

46. Adj Thibault

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 130 (Code crim. paragr. 87(1)) Possession d’une arme à feu Retiré
CMP LDN art. 130 (Code crim. paragr. 86(1)) Usage négligent d’une arme à feu Retiré
CMP LDN art. 124 A exécuté avec négligence une tâche militaire Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 124 A exécuté avec négligence une tâche militaire Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Retiré
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Sursis d’instance
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme sévère et amende de 2 000 $ S.O. Valcartier, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Province de Kandahar, Afghanistan CEMAT Français

47. Sdt Lofta

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN alinéa 122a) A fourni de faux renseignements sur un document relatif à son enrôlement Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme et amende de 500 $ S.O. Montréal, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Montréal, Qc CANSOCOM Français

48. Mat 1 Moreau

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 85 A insulté verbalement un supérieur Retiré
CMP LDN art. 84 A brandi une arme contre un supérieur Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN alinéa 116a) A endommagé volontairement un bien public Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Période d’emprisonnement de 10 jours (condamnation avec sursis) et amende de 1 000 $ S.O. Esquimalt, C.-B.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Esquimalt, C.-B. CEMFM Anglais

49. Adjum D.J. Prosser

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 130 (Code crim. art. 271) Agression sexuelle Sursis
CMP LDN art. 95 A maltraité un subordonné Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 97 Ivresse Retiré
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme et amende de 1 500 $ S.O. Borden, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Borden, Ont. CEMAT Anglais

50. Sdt Zammitti

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 101.1 A omis de se conformer aux conditions Retiré
CMP LDN art. 101.1 A omis de se conformer aux conditions Retiré
CMP LDN art. 101.1 A omis de se conformer aux conditions Retiré
CMP LDN art. 129 A eu un comportement préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 101.1 A omis de se conformer aux conditions Retiré
CMP LDN art. 90 S’est absenté sans permission Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Période d’emprisonnement de 30 jours (condamnation avec sursis) S.O. BFC Gagetown
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Fredericton et Gagetown, N.-B. CEMAT Anglais

51. Cplc Clark

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 114 Vol de biens pendant qu’elle en avait la garde Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
En détention pendant 90 jours S.O. BFC Dundurn
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Dundurn CPM Anglais

52. Sdt Cruz

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN alinéa 125a) A fait volontairement une fausse déclaration dans un document Non coupable
CMP LDN alinéa 125a) A fait volontairement une fausse déclaration dans un document Non coupable
CMP LDN art. 130 (Code crim. paragr. 380(1)) Fraude Non coupable
CMP LDN art. 130 (Code crim. paragr. 380(1)) Fraude Non coupable
CMP LDN art. 130 (Code crim. paragr. 139(2)) A fait entrave à la justice Non coupable
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
S.O. S.O. Gatineau, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Borden, Ont. COMFEC Anglais

53. Sgt Marczewski

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 83 A désobéi à un ordre légitime Non coupable
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
S.O. S.O. Hamilton, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Borden, Ont. CEMAT Anglais

54. Cpl Ngoviky

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 83 A désobéi à un ordre légitime Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 85 S’est comporté de façon méprisante envers un supérieur Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 129 A eu un comportement préjudiciable Sursis d’instance
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme et amende de 500 $ Amende S.O. Petawawa, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Petawawa, Ont. CPM Français

55. Ex-lieutenant Paradis

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 130 (Code crim. alinéa 153(1)a) Exploitation sexuelle Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 129 A eu un comportement préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Période d’emprisonnement de 45 jours Ordonnance de prélèvement génétique Valcartier, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Valcartier, Qc CEMAT Français

56. Ex-soldat Pratte

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 90 S’est absenté sans permission Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 90 S’est absenté sans permission Retiré
CMP LDN art. 90 S’est absenté sans permission Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 90 S’est absenté sans permission Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme sévère et amende de 1 000 $ S.O. Valcartier, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Valcartier, Qc CEMAT Français

57. Ex-caporal Cheston

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 130 (LRDS paragr. 5(1)) Trafic Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 130 (LRDS paragr. 5(1)) Trafic Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 130 (LRDS paragr. 5(1)) Trafic Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 130 (LRDS paragr. 5(1)) Trafic Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Période d’emprisonnement de 9 mois Ordonnances de prélèvement génétique et d’interdiction de possession d’armes Esquimalt, C.-B.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Victoria, C.-B. CPM Anglais

58. Sgt Martinook

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 130 (Code crim. paragr. 380(1)) Fraude Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Période d’emprisonnement de 21 jours et rétrogradation au rang de Cpl S.O. Saskatoon, Sask.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Windsor, Ont. CEMAT Anglais

59. Maj Anstey

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN alinéa 117f) A commis un acte de caractère frauduleux Non coupable
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
S.O. S.O. Edmonton, Alb.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Edmonton, Alb. CEMAT Anglais

60. Capt Winters

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Amende de 500 $ S.O. Montréal, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Montréal, Qc CEMAT Français

61. Cplc Smith

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 129 Négligence préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 129 Négligence préjudiciable Sursis d’instance
CMP LDN alinéa 125a) A fait volontairement une fausse déclaration Retiré
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Amende de 700 $ S.O. BFC Halifax, N.-É.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Halifax, N.-É. CEMFM Anglais

62. Slt Avila

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 130 (Code crim. art. 140) Méfait public Sursis d’instance
CMP LDN art. 129 A eu un comportement préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme et amende de 1 500 $ S.O. BFC Gagetown, N.-B.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Gagetown, N.-B. CEMAT Anglais

63. Capt Clark

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 83 A désobéi à un ordre légitime Coupable
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Non coupable
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Coupable
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Non coupable
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Coupable
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme et amende de 1 000 $ S.O. BFC Petawawa
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Petawawa CEMAT Anglais

64. Sdt Reade

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 130 (Code crim. art. 271) Agression sexuelle Retiré
CMP LDN art. 129 A eu un comportement préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme sévère et amende de 1 500 $ S.O. BFC Borden, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Gagetown, N.-B. CEMAT Anglais

65. Cpl Lacharité

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 130 (Code crim. art. 271) Agression sexuelle Retiré
CMP LDN art. 129 A eu un comportement préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 130 (Code crim. art. 271) Agression sexuelle Sursis d’instance
CMP LDN art. 93 S’est comporté d’une manière cruelle ou déshonorante Reconnaissance de culpabilité
CMP LDN art. 93 S’est comporté d’une manière cruelle ou déshonorante Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme et amende de 2 400 $ S.O. Montréal, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

St-Jean-sur-Rich. Qc/Borden, Ont. CPM Français

66. Adjum Reedy

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 116 A dissipé un bien public Non coupable
CMP LDN alinéa 117f) A commis un acte de caractère frauduleux Non coupable
CMP LDN art. 124 A exécuté avec négligence une tâche militaire Non coupable
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Non coupable
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
S.O. S.O. Gatineau, Qc
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Trenton, Ont. CPM Anglais

67. Sdt Fondren

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 83 A désobéi à un ordre légitime Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Amende de 50 $ S.O. Borden, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

BFC Borden, Ont. CEMFA Anglais

68. Sgt Lalande

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 95 A maltraité un subordonné Coupable
CMP LDN art. 130 (Code crim. art. 266) Voies de fait Sursis d’instance
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Blâme S.O. Greenwood, N.-É.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Cold Lake, Alb. CEMFA Anglais

69. Sgt Harris

Type Infraction Description Conclusion
CMP LDN art. 129 A commis un acte préjudiciable Reconnaissance de culpabilité
Sentence Ordonnance de la cour martiale (CM) Lieu de la CM
Amende de 1 000 $ S.O. St. Catharines, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement

Langue

du procès

Kandahar, Afghanistan CEMAT Anglais

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