ARCHIVÉE - Appendice B : Appels devant la Cour d'appel de la cour martiale du Canada en 2010-11

N^o de la CACM	Appelant	Partie défenderesse	Type d’appel	Résultat
517	Sdt St-Onge	Sa Majesté la Reine	Légalité des conclusions/Sévérité de la peine	Appel accordé en partie avec avis dissident
523	Mat 3 Lee	Sa Majesté la Reine	Légalité des conclusions/Sévérité de la peine	Appel rejeté
524	Mat 1 Reid	Sa Majesté la Reine	Sévérité de la peine	Appel rejeté
526	Mat 1 Sinclair	Sa Majesté la Reine	Sévérité de la peine	Appel rejeté
528	Mat 3 Ellis	Sa Majesté la Reine	Légalité des conclusions/Sévérité de la peine	Appel rejeté
530	Cpl Liwyj	Sa Majesté la Reine	Légalité des conclusions/Sévérité de la peine	Légalité des conclusions - Appel rejeté/Sévérité de la peine - Appel accordé
534	Cpl Wilcox	Sa Majesté la Reine	Légalité des conclusions/Sévérité de la peine	Appel accordé, tenue d’un nouveau procès ordonnée
535	Cpl Seifi	Sa Majesté la Reine	Légalité des conclusions	Abandon
537	Sa Majesté la Reine	Matc Boyle	Légalité des conclusions	Appel accordé
538	Cpl T. Leblanc	Sa Majesté la Reine	Légalité des conclusions/Sévérité de la peine	En cours
539	Cpl A. Leblanc	Sa Majesté la Reine	Légalité des conclusions	En cours
540	Sa Majesté la Reine	Capt Winters	Légalité des conclusions	Accordé
542	Bdr Gray	Sa Majesté la Reine	Sévérité de la peine	Rejeté par la CACM avant l’audience
543	Sa Majesté la Reine	Capt Day	Légalité des conclusions	En cours
544	Cpl Lough	Sa Majesté la Reine	Demande de mise en liberté	Accordé
545	Capt Clark	Sa Majesté la Reine	Légalité des conclusions	En cours

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