ARCHIVÉE - Annexe A : Statistiques sur les cours martiales

1. Boudreau, sgt

Type Infraction Description Décision
CMP art. 130 (122 C.cr.) Abus de la confiance du public Coupable
CMP art. 130 (122 C.cr.) Abus de la confiance du public Coupable
CMP art. 130 (122 C.cr.) Abus de la confiance du public Coupable
CMP art. 130 (122 C.cr.) Abus de la confiance du public Non coupable
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Coupable
CMP art. 130 (122 C.cr.) Abus de la confiance du public Coupable
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Non coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM)

Lieu de la cour martiale

Rétrogradation S.O. Montréal, Qc
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Montréal, Qc Gp Svc S FC Français

2. Leblanc, cpl

Type Infraction Description Décision
CMP art. 130 (271 C.cr.) Agression sexuelle Non coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Edmonton, Alb.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Edmonton, Alb. SOFT Anglais

3. Pearson, ltv

Type Infraction Description Décision
CMP art. 130 (271 C.cr.) Agression sexuelle Coupable
CMP art. 97 LDN Ivresse Retiré
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 8 000 $ S.O. Victoria, C.-B.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Pago Pago, Samoa américaines VCEMD Anglais

4. Butt, sdt

Type Infraction Description Décision
CMP art. 83 LDN A désobéi à un ordre légitime Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 250 $ S.O. Emdonton, Alb.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Aérodrome de Kandahar, Afghanistan COMFEC Anglais

5. Sevker, cpl

Type Infraction Description Décision
CMP art. 83 LDN A désobéi à un ordre légitime Coupable
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Retiré
CMP art. 90 LDN Absent sans permission Coupable
CMP art. 90 LDN Absent sans permission Coupable
CMP art. 97 LDN Ivresse Coupable
CMP art. 101.1 LDN N’a pas respecté les conditions Retiré
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
En détention pendant 11 jours S.O. Gatineau, Qc
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Ottawa, Ont. CEM (GI) Anglais

6. Lewis, col

Type Infraction Description Décision
CMP al. 125c) LDN A altéré un document établi à des fins ministérielles Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Amende de 5 000 $

S.O.

Kingston, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Kingston, Ont. ACD Anglais

7. Wehmeier, M.

Type Infraction Description Décision
CMG art. 130 (271 C.cr.) Agression sexuelle Libéré
CMG al. 130 (264.1(1)a) C.cr.) A proféré des menaces Libéré
CMG art. 130 (266 C.cr.) Voies de fait Libéré
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Comox, C.-B.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Bitburg, Allemagne COMSOCAN Anglais

8. Massicotte, ens 2

Type Infraction Description Décision
CMP art. 114 LDN Vol Coupable
CMP art. 114 LDN Vol Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 200 $ S.O. Trois-Rivières, Qc
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Esquimalt, C.-B. MRC Français

9. Courneyea, cpl

Type Infraction Description Décision
CMP al. 130 (267a) C.cr.) Agression armée NRCTM
CMP art. 130 (87 C.cr.) A braqué une arme à feu Non coupable
CMP al. 130 (264.1(1)a) C.cr.) A proféré des menaces Non coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Edmonton, Alb.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Aérodrome de Kandahar, Afghanistan COMFEC Anglais

10. Barber, capt

Type Infraction Description Décision
CMP al. 130 (253(1)b) C.cr.) A conduit avec plus de 80 mg d’alcool Non coupable
CMP al. 130 (253(1)a) C.cr.) Conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies Non coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Geilenkirchen, Allemagne
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Munich, Allemagne Gp Svc S FC Anglais

11. Canuel, capf

Type Infraction Description Décision
CMP art. 129 LDN Négligence préjudiciable Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Amende de 1 500 $ S.O. Toronto, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Kaboul, Afghanistan COMFEC Français

12. Fredenburg, lcol

Type Infraction Description Décision
CMP al. 125a) LDN Fausse déclaration dans un document signé Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Amende de 2 500 $ S.O. Toronto, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Ottawa, Ont. SCFT Anglais

13. Katcharov, cpl

Type Infraction Description Décision
CMP art. 129 LDN Acte préjudiciable Coupable
CMP art. 112 LDN Utilisation non autorisée d’un véhicule Retiré
CMP art. 97 LDN Ivresse Retiré
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 500 $ S.O. Gatineau, Qc
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Ottawa, Ont. VCEMD Anglais

14. Wright, sdt

Type Infraction Description Décision
CMP art. 130 (paragr. 4(1) LRCDAS) Possession Coupable
CMP art. 130 (paragr. 4(1) LRCDAS) Possession Retiré
CMP art. 130 (paragr. 7(1) LRCDAS) Production Coupable
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Retiré
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Quatre mois d’emprisonnement (suspendu), congédiement Armes à feu et ADN Wainwright, Alb.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Wainwright, Alb. SOFT Anglais

15. Luey, sdt

Type Infraction Description Décision
CMP al. 130 (140(1)a) C.cr.) Méfait public Non coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Meaford, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Borden, Ont. SCFT Anglais

16. Lewis, cplc

Type Infraction Description Décision
CMP art. 130 (266 C.cr.) Voies de fait Sursis
CMP art. 95 LDN Mauvais traitements à un subalterne Coupable
CMP art. 130 (266 C.cr.) Voies de fait Sursis
CMP art. 95 LDN Mauvais traitements à un subalterne Coupable
CMP art. 130 (266 C.cr.) Voies de fait Sursis
CMP art. 95 LDN Mauvais traitements à un subalterne Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 000 $ S.O. St-Jean-sur-le-Richelieu, Qc
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
St-Jean-sur-le-Richelieu, Qc ACD Anglais

17. Balint, ens 1

Type Infraction Description Décision
CMP al. 125a) LDN A fait volontairement une fausse inscription dans un document Libéré
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Kingston, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Kingston, Ont. ACD Anglais

18. O’Toole, mat 3

Type Infraction Description Décision
CMP art. 83 LDN A désobéi à un ordre légitime Coupable
CMP art. 114 LDN Vol Coupable
CMP art. 101.1 LDN N’a pas respecté les conditions Coupable
CMP art. 90 LDN Absent sans permission Retiré
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 200 $ S.O. Esquimalt, C.-B.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Esquimalt, C.-B. FMAR(P) Anglais

19. Deveaux, adj

Type Infraction Description Décision
CMP art. 130 (al. 267b) C.cr.) Agression, lésions corporelles Sursis
CMP art. 95 LDN A frappé un subordonné Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 5 000 $ S.O. Monton, N.-B.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Paphos, Chypre SAFT Anglais

20. Lunney, maj

Type Infraction Description Décision
CMG art. 130 (art. 80 C.cr.) Manque de précautions Retiré
CMG art. 130 (art. 80 C.cr.) Manque de précautions Retiré
CMG art. 124 LDN Négligence dans l’exécution des tâches Coupable
CMG art. 124 LDN Négligence dans l’exécution des tâches Retiré
CMG art. 124 LDN Négligence dans l’exécution des tâches Retiré
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Rétrogradation et blâme S.O. Gatineau, Qc
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Kan Kala, Afghanistan SOFT Anglais

21. Salmond, sdt

Type Infraction Description Décision
CMP art. 127 LDN Par négligence a commis un acte relatif à un objet pouvant constituer une menace pour la vie Non coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Edmonton, Alb.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Kaboul, Afghanistan COMFEC Anglais

22. Cyr, matc

Type Infraction Description Décision
CMP al. 130 (362(1)a) C.cr.) Obtenu par un faux semblant Coupable
CMP al. 117f) LDN Un acte à caractère frauduleux Sursis
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 200 $ S.O. Esquimalt, C.-B.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Esquimalt, C.-B. COMSOCAN Anglais

23. Bérubé, cpl

Type Infraction Description Décision
CMP art. 114 LDN Vol Coupable
CMP art. 115 LDN Recel Sursis
CMP al. 116b) LDN A vendu un bien appartenant aux FC Retiré
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 500 $ S.O. Valcartier, Qc
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Valcartier, Qc SQFT Français

24. Menard, cpl

Type Infraction Description Décision
CMP art. 85 LDN S’est conduit de façon méprisante Coupable
CMP art. 85 LDN S’est conduit de façon méprisante Coupable
CMP art. 85 LDN S’est conduit de façon méprisante Retiré
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 2 400 $ S.O. Gagetown, N.-B.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Gagetown, N.-B. SAFT Anglais

25. Collins, M 2

Type Infraction Description Décision
CMP al. 125a) LDN A fait une fausse inscription dans un document Coupable
CMP art. 128 LDN A comploté en vue de commettre une infraction Retiré
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 200 $ S.O. Halifax, N.-É.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Halifax et Dartmouth, N.-É. FMAR(A) Anglais

26. Bergeron-Larose, mat 3

Type Infraction Description Décision
CMP art. 130 (paragr. 4(1) LRCDAS) Possession Non coupable
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Non coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Halifax, N.-É.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Montego Bay, Jamaïque FMAR(A) Français

27. Scott, adj

Type Infraction Description Décision
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Coupable
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Retiré
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Perte de cinq années d’ancienneté et amende de 1 275 $ S.O. Kingston, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Kingston, Ont. SCFT Anglais

28. McManus, lcol

Type Infraction Description Décision
CMP art. 127 LDN Omission volontaire due à la négligence de faire quelque chose relatif à un objet Sursis
CMP art. 129 LDN Négligence préjudiciable Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Amende de 1 500 $ S.O. Winnipeg, Man.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Kaboul, Afghanistan SOFT Anglais

29. Canning, M 1

Type Infraction Description Décision
CMP art. 130 (paragr. 4(1) LRCDAS) Possession Retiré
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 2 500 $ S.O. Esquimalt, C.-B.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Victoria, C.-B. FMAR(P) Anglais

30. Cyr, sgt

Type Infraction Description Décision
CMP art. 114 LDN Vol Coupable
CMP al. 125a) LDN A fait une fausse déclaration dans un document Coupable
CMP al. 116a) LDN A vendu irrégulièrement un bien public Coupable
CMP art. 130 (paragr. 92(2) C.cr.) Possession d’une arme à feu prohibée Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Rétrogradation et amende de 2 000 $ S.O. Kingston, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Courcelette, Qc et Kingston, Ont. FMAR(P) Français

31. Dryngiewica, cpl

Type Infraction Description Décision
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Coupable
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Sursis
CMP art. 90 LDN Absent sans permission Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 800 $ S.O. Calgary, Alb.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Gagetown, N.-B. SDIFT Anglais

32. Chu, cplc

Type Infraction Description Décision
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Amende de 150 $ S.O. Vancouver, C.-B.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Chilliwack, C.-B. Gp Svc S FC Anglais

33. O’Toole, mat 3

Type Infraction Description Décision
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Coupable
CMP art. 101.1 LDN N’a pas respecté les conditions Coupable
CMP art. 90 LDN Absent sans permission Coupable
CMP art. 129 LDN Négligence préjudiciable Coupable
CMP art. 101.1 LDN N’a pas respecté les conditions Coupable
CMP art. 90 LDN Absent sans permission Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
14 jours d’emprisonnement (suspendu) et congédiement S.O. Esquimalt, C.-B.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Esquimalt, C.-B. FMAR(P) Anglais

34. Alcime, bdr

Type Infraction Description Décision
CMP art. 83 LDN A désobéi à un ordre légitime Non coupable
CMP art. 85 LDN Outrage à un supérieur Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 000 $ S.O. Shilo, Man.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Shilo, Man. SOFT Français

35. Ringuette, mat 1

Type Infraction Description Décision
CMP art. 114 LDN Vol Sursis
CMP al. 117f) LDN Un acte à caractère frauduleux Coupable
CMP art. 90 LDN Absent sans permission Coupable
CMP art. 90 LDN Absent sans permission Non coupable
CMP art. 130 (art. 464 C.cr.) A conseillé de commettre une infraction (l’infraction n’est pas commise) Non coupable
CMP art. 130 (art. 464 C.cr.) A conseillé de commettre une infraction (l’infraction n’est pas commise) Non coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 3 500 $ S.O. Esquimalt, C.-B.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Esquimalt, C.-B. MRC Anglais

36. April, adj

Type Infraction Description Décision
CMP art. 97 LDN Ivresse Coupable
CMP art. 130 (al. 129a) C.cr.) Entrave à un agent de la paix Non coupable
CMP art. 130 (al. 270(1)a) C.cr.) Voies de fait contre un agent de la paix Coupable
CMP art. 130 (al. 129a) C.cr.) Entrave à un agent de la paix Non coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 200 $ S.O. Valcartier, Qc
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Wainwright, Alb. SOFT Français

37. Donald, sdt

Type Infraction Description Décision
CMP art. 130 (art. 266 C.cr.) Voies de fait Non coupable
CMP art. 86 LDN A adressé des propos provocateurs à un autre justiciable du CDM Non coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Valcartier, Qc
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Borden, Ont. Gp Svc S FC Anglais

38. Leblanc, sdt

Type Infraction Description Décision
CMP art. 90 LDN Absent sans permission Coupable
CMP art. 90 LDN Absent sans permission Coupable
CMP art. 129 LDN Négligence préjudiciable Retiré
CMP art. 90 LDN Absent sans permission Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
30 jours d’emprisonnement (suspendu) S.O. Valcartier, Qc
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Courceletter, Qc SQFT Français

39. Moriarity, capt

Type Infraction Description Décision
CMP art. 130 (art. 153 C.cr.) Exploitation sexuelle Coupable
CMP art. 130 (art. 153 C.cr.) Exploitation sexuelle Coupable
CMP art. 130 (art. 151 C.cr.) Contacts sexuels Retiré
CMP art. 130 (art. 271 C.cr.) Agression sexuelle Coupable
CMP art. 130 (art. 152 C.cr.) Incitation à des contacts sexuels Coupable
CMP art. 93 LDN Conduite déshonorante Retiré
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
12 mois d’emprisonnement, destitution et rétrogradation Ordonnance de prélèvement d’ADN, ordonnance en vertu de la LERDS Esquimalt, C.-B.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Vernon, C.-B. FMAR(P) Anglais

40. Labadie, sgt

Type Infraction Description Décision
CMP art. 114 LDN Vol Coupable
CMP art. 130 (art. 334 C.cr.) Vol Sursis
CMP art. 129 LDN Acte préjudiciable Coupable
CMP art. 130 (art. 334 C.cr.) Vol Sursis
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Rétrogradation S.O. Jonquière, Qc
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Bagotville, Qc SQFT Français

41. Zacharias, sgt

Type Infraction Description Décision
CMP art. 115 LDN A obtenu un bien après avoir perpétré une infraction Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 1 000 $ S.O. Borden, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Glencairn, Ont. ACD Anglais

42. Lapierre, sgt

Type Infraction Description Décision
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Non coupable
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Non coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Saint-Jean-sur-Richelieu, Qc
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Saint-Jean-sur-Richelieu, Qc ACD Français

43. Larouche, sdt - deux renvois

Type Infraction Description Décision
CMP art. 130 (paragr. 162(5) C.cr.) Voyeurisme Retiré
CMP art. 93 LDN Conduite déshonorante Retiré
CMP art. 129 LDN Comportement préjudiciable Retiré
CMP art. 130 (paragr. 162(5) C.cr.) Voyeurisme Coupable
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Non coupable
CMP art. 130 (paragr. 162(5) C.cr.) Voyeurisme Non coupable
CMP art. 93 LDN Conduite préjudiciable Non coupable
CMP art. 130 (paragr. 163.1 (4) C.cr.) Possession de pornographie juvénile Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
12 mois d’emprisonnement Ordonnance de prélèvement d’ADN, Ordonnance en vertu de la LERDS, et interdiction de travailler ou d’être dans un lieu avec des enfants de moins de 16 ans Saint-Jean, Qc
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Saint-Jean-sur-Richelieu, Qc 1 DAC Français

44. Hulbert, sgt

Type Infraction Description Décision
CMP al. 116a) LDN A dissipé un bien public Sursis
CMP art. 129 LDN Acte préjudiciable Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 500 $ S.O. Wainwright, Alb.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Wainwright, Alb. Gp Svc S FC Anglais

45. Hosford, bdrc

Type Infraction Description Décision
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Non coupable
CMP art. 130 (paragr. 82(1) C.cr.) Possession illégale d’une substance explosive Non coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Gagetown, N.-B.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Hopewell Hill, N.-B. SDIFT Anglais

46. Coulombe, cpl

Type Infraction Description Décision
CMP art. 130 (art. 334 C.cr.) Vol de plus de 5 000 $ Retiré
CMP art. 114 LDN Vol Coupable
CMP art. 130 (paragr. 82(1) C.cr.) Vol de plus de 5 000 $ Retiré
CMP art. 114 LDN Vol Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
30 jours d’emprisonnement et blâme S.O. Toronto, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Gagetown, N.-B. SDIFT Anglais

47. Youden, adj

Type Infraction Description Décision
CMP art. 130 (art. 271 C.cr.) Agression sexuelle Non coupable
CMP art. 97 LDN Ivresse Non coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Halifax, N.-É.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Halifax, N.-É. SAFT Anglais

48. Cook, M 2

Type Infraction Description Décision
CMP art. 125 LDN A fait volontairement une fausse inscription dans un document Retiré
CMP art. 125 LDN A fait volontairement une fausse inscription dans un document Retiré
CMP art. 125 LDN A fait volontairement une fausse inscription dans un document Retiré
CMP art. 129 LDN Négligence préjudiciable Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 500 $ S.O. Gatineau, Qc
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
HMCS Carleton MRC Anglais

49. Morton, M 1

Type Infraction Description Décision
CMP art. 128 LDN A comploté en vue de commettre une infraction Coupable
CMP art. 128 LDN A comploté en vue de commettre une infraction Sursis
CMP art. 130 (art. 368 C.cr.) A émis un document contrefait Sursis
CMP al. 117f) LDN Un acte à caractère frauduleux Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 3 000 $ S.O. Halifax, N.-É.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Dartmouth, N.-É. et Ottawa, Ont. MRC Anglais

50. Estridge, cpl

Type Infraction Description Décision
CMP art. 88 LDN A déserté Coupable au titre de l’art. 90 de la LDN
CMP al. 87d) LDN S’est évadé d’une caserne Retiré
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Retiré
CMP art. 88 LDN A déserté Coupable au titre de l’art. 90 de la LDN
CMP al. 87d) LDN S’est évadé d’une caserne Retiré
CMP art. 101.1 LDN N’a pas respecté les conditions Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Destitution S.O. Petawawa, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Petawawa, Ont. CEMAT Anglais

51. Heideman, cvr

Type Infraction Description Décision
CMP art. 88 LDN A déserté Coupable au titre de l’art. 90
CMP art. 101.1 LDN N’a pas respecté les conditions Coupable
CMP art. 101.1 LDN N’a pas respecté les conditions Coupable
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Retiré
CMP art. 90 LDN Absent sans permission Retiré
CMP art. 90 LDN Absent sans permission Coupable
CMP art. 90 LDN Absent sans permission Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Destitution S.O. Petawawa, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Petawawa, Ont. SCFT Anglais

52. Duncan, capt

Type Infraction Description Décision
CMG art. 83 LDN A désobéi à un ordre légitime Sursis
CMG art. 114 LDN Vol Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Rétrogradation et blâme S.O. Victoria, C.-B.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Esquimalt, C.-B. FMAR(P) Anglais

53. Hiebert, sdt

Type Infraction Description Décision
CMP art. 130 (paragr. 5(1) LRCDAS) Trafic Sursis
CMP art. 130 (paragr. 5(1) LRCDAS) Trafic Sursis
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Edmonton, Alb.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Brandon, Man. CEMAT Anglais

54. Hennessey, élof - 3 renvois

Type Infraction Description Décision
CMP art. 130 (art. 271 C.cr.) Agression sexuelle Coupable (art. 266)
CMP al. 86a) LDN S’est querellé avec un justiciable du CDM Coupable
CMP al. 86a) LDN S’est querellé avec un justiciable du CDM Coupable
CMP art. 97 LDN Ivresse Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 5 000 $ S.O. Kingston, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Kingston, Ont. ACD Anglais

55. Deslauriers, sdt

Type Infraction Description Décision
CMP art. 114 LDN Vol Coupable
CMP al. 116a) LDN A vendu irrégulièrement et de façon volontaire un bien appartenant aux FC Retiré
CMP al. 116b) LDN A volontairement endommagé un bien appartenant à une autre personne subordonnée au CEMD Retiré
CMP art. 114 LDN Vol Coupable
CMP al. 116b) LDN A volontairement endommagé un bien appartenant à une autre personne subordonnée au CEMD Retiré
CMP art. 114 LDN Vol Coupable
CMP al. 116b) LDN A volontairement endommagé un bien appartenant à une autre personne subordonnée au CEMD Retiré
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 750 $ S.O. Courcelette, Qc
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Valcartier, Qc SQFT Français

56. Watts, maj

Type Infraction Description Décision
CMG art. 130 (al. 236b) C.cr.) Homicide involontaire coupable Non coupable
CMG art. 130 (art. 80 C.cr.) Manque de précautions Non coupable
CMG art. 130 (art. 80 C.cr.) Manque de précautions Non coupable
CMG art. 130 (269 C.cr.) A causé illégalement des lésions corporelles Coupable
CMG art. 124 LDN A exécuté de façon négligente une tâche militaire Coupable
CMG art. 124 LDN A exécuté de façon négligente une tâche militaire Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Rétrogradation à lieutenant et blâme S.O. Calgary, Alb.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Kan-Kala Range, Afghanistan SOFT Anglais

57. Inglis, sgt

Type Infraction Description Décision
CMP art. 83 LDN A désobéi à un ordre légitime Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Amende de 1 000 $ S.O. Meaford, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Meaford, Ont. SCFT Anglais

58. Nauss, lcol

Type Infraction Description Décision
CMP art. 129 LDN Négligence préjudiciable Non coupable
CMP art. 129 LDN Négligence préjudiciable Non coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Halifax, N.-É.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Kaboul, Afghanistan COIC Anglais

59. Gardiner, M 1

Type Infraction Description Décision
CMP art. 125 LDN A altéré un document Non coupable
CMP art. 125 LDN A altéré un document Non coupable
CMP art. 125 LDN Fausse déclaration dans un document Coupable
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Sursis
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 200 $ S.O. London, Ont.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
London, Ont. MRC Anglais

60. Leaman, cpl

Type Infraction Description Décision
CMP art. 130 (art. 269 C.cr.) A causé illégalement des lésions corporelles Sursis
CMP art. 127 LDN Omission volontaire due à la négligence de faire quelque chose relatif à un objet qui est susceptible de constituer une menace Coupable
CMP art. 129 LDN Négligence préjudiciable Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Destitution S.O. Edmonton, Alb.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Kaboul, Afghanistan SOFT Anglais

61. Ravensdale, adj

Type Infraction Description Décision
CMG art. 130 (al. 236 b) (C.cr.) Homicide involontaire coupable Non coupable
CMG art. 130 (art. 80 C.cr.) Manque de précautions Coupable
CMG art. 130 (art. 80 C.cr.) Manque de précautions Coupable
CMG art. 130 (art. 269 C.cr.) A causé illégalement des lésions corporelles Coupable
CMG art. 124 LDN A exécuté de façon négligente une tâche militaire Coupable
CMG art. 124 LDN A exécuté de façon négligente une tâche militaire Non coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Six mois d’emprisonnement (suspendu), rétrogradé sergent et amende de 2 000 $ Ordonnance de prélèvement d’ADN Shilo, Man.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Kan Kala Range, Afghanistan CPM Anglais

62. Weir, cpl

Type Infraction Description Décision
CMP art. 90 LDN Absent sans permission Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Amende de 400 $ S.O. Halifax, N.-É.
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Edmonton, Alb. Gp Svc S FC Anglais

63. Thibeault, capt

Type Infraction Description Décision
CMP art. 130 (art. 271 C.cr.) Agression sexuelle Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Six mois d’emprisonnement et rétrogradation 20 ans. Ordonnance en vertu de la LERDS Borden, Ont. et Gatineau, Qc
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Borden, Ont. CEMFA Français

64. Miller, lcol

Type Infraction Description Décision
CMP art. 125(a) LDN Fausse déclaration dans un document signé Coupable
CMP art. 130 (art. 368 C. Cr.) A émis un document contrefait Sursis
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Coupable
CMP art. 129 LDN Conduite préjudiciable Coupable
Sentence Ordonnances de la cour martiale (CM) Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 3,000$ S.O. Gatineau, QC
Lieu de l’infraction Commandement Langue du procès
Ottawa, ON CPM Anglais

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