Annexe D : Statistiques de la cour martiale

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline	Coupable
CMP	paragr. 430(4) C.Cr.	Méfait	Retiré

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 1 000 $	S.O.	Toronto, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Niagara Falls, Ont.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	paragr. 380(1) C.cr.	Fraude	Coupable
CMP	al. 117f) LDN	Un acte à caractère frauduleux	Sursis
CMP	al. 117f) LDN	Un acte à caractère frauduleux	Sursis
CMP	al. 125a) LDN	Fausse déclaration dans un document officiel signé	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
30 jours de détention et rétrogradation	S.O.	Valcartier, Qc

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Gagetown, N.-B.	Français

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
10 jours d’emprisonnement (suspendu) et amende de 500 $	S.O.	Shilo, Man.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Shilo, Man.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 125 LDN	A fait volontairement de fausses inscriptions dans un document officiel	Coupable
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 000 $	S.O.	Victoria, C.-B.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Vancouver, C.-B.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	paragr. 91(2) C.cr.	Possession non autorisée	Non coupable
CMP	paragr. 4(1) LRDS	Possession	Coupable
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 400 $	S.O.	Gagetown, N.-B.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Gagetown, N.-B.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 129 LDN	Négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline	Non coupable
CMP	art. 124 LDN	Exécution négligente d’une tâche militaire	Non coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
S.O.	S.O.	Valcartier, Qc

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Kaboul, Afghanistan	Français

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 83 LDN	Désobéissance à un ordre légitime	Coupable
CMP	art. 83 LDN	Désobéissance à un ordre légitime	Coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Sursis

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 3 000 $	S.O.	Halifax, N.-É.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Halifax, N.-É.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 93 LDN	Conduite déshonorante	Coupable
CMP	art. 97 LDN	Ivresse	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Rétrogradation et amende de 5 000 $	S.O.	Esquimalt, C.-B.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Secteur d’entraînement cap Albert, C.-B.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMG	art. 88 LDN	Désertion	Coupable
CMG	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable
CMG	art. 101.1 LDN	A omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3	Coupable
CMG	art. 101.1 LDN	A omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3	Coupable
CMG	art. 101.1 LDN	A omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Six mois d’emprisonnement (suspendu), destitution et rétrogradation	S.O.	Trenton, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Trenton, Ont.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	paragr. 5(1) LRDS	Trafic	Retiré
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Retiré
CMP	paragr. 5(1) LRDS	Trafic	Non coupable
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Non coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
S.O.	S.O.	Valcartier, Qc

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Valcatier, Qc et Québec, Qc	Français

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 83 LDN	Désobéissance à un ordre légitime	Sursis
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 750 $	S.O.	St. John’s, T.-N.-L.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
St. John’s, T.-N.-L.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 97 LDN	Ivresse	Coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable
CMP	art. 101.1 LDN	A omis de se conformer à des conditions	Retiré
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Rétrogradation	S.O.	Edmonton, Alb.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Edmonton, Alb.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable
CMP	art. 101.1 LDN	A omis de se conformer à des conditions	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
25 jours de détention	S.O.	Edmonton, Alb.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Edmonton, Alb.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 86 C.Cr.	Usage négligent d’une arme à feu	Non coupable
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Non coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
S.O.	S.O.	Gatineau, Qc

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Camp Phoenix, Afghanistan	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 271 C.Cr.	Agression sexuelle	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
30 jours d’emprisonnement	S.O.	Petawawa, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Wainwright, Alb.	Français

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 101.1 LDN	A omis de se conformer à une condition	Coupable
CMP	art. 101.1 LDN	A omis de se conformer à une condition	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Amende de 1 500 $	S.O.	Borden, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Petawawa, Ont.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	paragr. 380(1) C.cr.	Fraude	Coupable
CMP	art. 367 C.Cr.	Faux	Retiré
CMP	al. 125a) LDN	A fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel	Retiré
CMP	al. 125a) LDN	A fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel	Retiré
CMP	art. 367 C.Cr.	Faux	Retiré
CMP	al. 125a) LDN	A fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel	Retiré
CMP	al. 125a) LDN	A fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel	Retiré

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
30 jours d’emprisonnement	S.O.	Petawawa, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Petawawa, Ont.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 80 C.Cr.	Manque de précautions	Non coupable
CMP	art. 127 LDN	Négligence dans la manutention de matières dangereuses	Non coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
S.O.	S.O.	Valcartier, Qc

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Poste d’observation Sherlock, Afghanistan	Français

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Retiré
CMP	al. 125a) LDN	A fait volontairement une fausse inscription dans un document officiel	Retiré
CMP	al. 125a) LDN	A fait volontairement une fausse inscription dans un document officiel	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 800 $	S.O.	Bagotville, Qc

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Bagotville, Qc	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 83 LDN	Désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur	Non coupable
CMP	art. 83 LDN	Désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur	Non coupable
CMP	art. 88 LDN	Désertion	Coupable de l'art. 90
CMP	art. 129 LDN	Négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline	Non coupable
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline	Non coupable
CMP	art. 85 LDN	S’est conduit de façon méprisante à l’endroit d’un supérieur	Non coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Non coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Non coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Non coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Non coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Non coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Non coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Non coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Non coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Non coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable
CMP	art. 97 LDN	Ivresse	Non coupable
CMP	art. 101.1 LDN	A omis de se conformer à une condition d’une promesse remise sous le régime de la section 3	Coupable
CMP	art. 101.1 LDN	A omis de se conformer à une condition d’une promesse remise sous le régime de la section 3	Coupable
CMP	art. 87 LDN	S’est évadé d’une caserne	Non coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
60 jours d’emprisonnement et blâme	S.O.	Petawawa, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Petawawa, Ont.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 139 C.Cr.	Entrave à la justice	Non coupable
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Coupable
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 500 $	S.O.	Gagetown, N.-B.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Halifax, N.-É.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	paragr. 5(1) LRDS	Trafic	Coupable
CMP	paragr. 5(1) LRDS	Trafic	Retiré
CMP	art. 31 LAD	Vente illégale d’une substance	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 2 000 $	S.O.	Gagetown, N.-B.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Gagetown, N.-B.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	al. 267a) C.Cr.	Agression armée	Retiré
CMP	art. 95 LDN	Mauvais traitements de subalternes	Coupable
CMP	art. 97 LDN	Ivresse	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 4 000 $	S.O.	Toronto, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Toronto, Ont.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	paragr. 163.1(4) C.cr.	Possession de pornographie juvénile	Non coupable
CMP	paragr. 163.1(4.1) C.cr.	Accès à la pornographie juvénile	Non coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
S.O.	S.O.	Edmonton, Alb.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Kaboul, Afghanistan	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable
CMP	art. 85 LDN	A insulté verbalement un supérieur	Coupable
CMP	art. 114 LDN	Vol	Non coupable
CMP	art. 129 LDN	Acte préjudiciable	Non coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Amende de 800 $	S.O.	Cold Lake, Alb.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Cold Lake, Alb.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMG	art. 125 LDN	A fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel signé de sa main	Retiré
CMG	al. 117f) LDN	Un acte à caractère frauduleux	Retiré
CMG	al. 117f) LDN	Un acte à caractère frauduleux	Coupable
CMG	art. 125 LDN	A fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel signé de sa main	Retiré

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 2 000 $	S.O.	Victoria, C.-B.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Esquimalt, C.-B. et Mount Pearl, T.-N.-L.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	al. 125a) LDN	A fait volontairement une une fausse inscription dans un document officiel	Sursis
CMP	paragr. 368(1) C.cr.	A mis en circulation un faux document	Coupable
CMP	al. 117f) LDN	Un acte à caractère frauduleux	Coupable
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Sursis

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 300 $	S.O.	Gagetown, N.-B.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Gagetown, N.-B.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	paragr. 86(1) C.cr.	Entreposage d’une arme à feu de manière négligente	Non coupable
CMP	paragr. 86(1) C.cr.	Usage d’une arme à feu de manière négligente	Non coupable
CMP	art. 129 LDN	Négligence préjudiciable	Non coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
S.O.	S.O.	Petawawa, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Petawawa, Ont.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 83 LDN	Désobéissance à un ordre légitime	Coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Retiré

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Amende de 500 $	S.O.	Toronto, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Borden et Kingston, Ont.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	al. 368(1)a) C.Cr.	A utilisé un faux document	Sursis
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Coupable
CMP	al. 125c) LDN	Dans l’intention d’induire en erreur a fait disparaître un document établi à des fins militaires	Coupable
CMP	al. 125c) LDN	Dans l’intention d’induire en erreur a fait disparaître un document établi à des fins militaires	Retiré

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 2 000 $	S.O.	Valcartier, Qc

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Québec, Qc	Français

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	al. 129a) C.Cr.	A fait entrave à un agent de la paix	Coupable
CMP	al. 129a) C.Cr.	A fait entrave à un agent de la paix	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 600 $	S.O.	Trenton, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Trenton, Ont.	Français

Type	Infractions	Description	Décision
CMG	art. 271 C.Cr.	Agression sexuelle	Non coupable
CMG	art. 93 LDN	Conduite déshonorante	Retiré

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
S.O.	S.O.	Victoria, C.-B.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Comox, C.-B.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 271 C.Cr.	Agression sexuelle	Coupable (art. 266)
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Blâme	S.O.	Saint-Jean-sur-Richelieu, Qc

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Valcartier, Qc	Français

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Amende de 1 000 $	S.O.	Edmonton, Alb.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Edmonton, Alb.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 83 LDN	Désobéissance à un ordre légitime	Non coupable
CMP	art. 129 LDN	Négligence préjudiciable	Non coupable
CMP	art. 129 LDN	Un acte préjudiciable	Non coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
S.O.	S.O.	Petawawa, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Renfrew, Ont.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMG	art. 84 LDN	A fait usage de violence envers un supérieur	Retiré
CMG	art. 266 C.Cr.	Voies de fait	Non coupable
CMG	art. 95 LDN	A maltraité un subordonné par l’emploi	Non coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
S.O.	S.O.	Kingston, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Kingston, Ont.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	paragr. 380(1) C.cr.	Fraude	Coupable
CMP	al. 117f) LDN	Un acte à caractère frauduleux	Sursis
CMP	al. 125a) LDN	A fait volontairement une fausse déclaration dans un document	Coupable
CMP	paragr. 380(1) C.Cr.	Fraude	Coupable
CMP	al. 117f) LDN	Un acte à caractère frauduleux	Sursis
CMP	al. 125a) LDN	A fait volontairement une fausse déclaration dans un document	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
90 jours d’emprisonnement	S.O.	Courcelette, Qc

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Trenton, Ont. et Valcartier, Qc	Français

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	al. 117f) LDN	Un acte à caractère frauduleux	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 10 000 $	S.O.	Gatineau, Qc

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Colorado Springs, CO, É.-U.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMG	art. 97 LDN	Ivresse	Coupable
CMG	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Coupable
CMG	al. 125a) LDN	A fait volontairement une fausse inscription dans un document officiel	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 000 $	S.O.	Esquimalt, C.-B.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Esquimalt et Victoria, C.-B.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 269 C.Cr.	A causé illégalement des lésions corporelles	Retiré
CMP	art. 124 LDN	Exécution négligente d’une tâche militaire	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
10 jours de détention et amende de 5 000 $	S.O.	Petawawa, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Petawawa, Ont.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 139 C.Cr.	Entrave à la justice	Non coupable
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Coupable
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 000 $	S.O.	London, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Halifax, N.-É.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 129 LDN	Négligence préjudiciable	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Amende de 1 500 $	S.O.	Toronto, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Kaboul, Afghanistan	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 114 LDN	A volé un objet dont il était chargé de la garde	Retiré
CMP	art. 97 LDN	Ivresse	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Amende de 200 $	S.O.	Gatineau, Qc

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Gatineau, Qc	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	paragr. 4(1) LRDS	Possession	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 000 $	S.O.	Halifax, N.-É.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Halifax, N.-É.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 83 LDN	Désobéissance à un ordre légitime	Coupable
CMP	art. 83 LDN	Désobéissance à un ordre légitime	Retiré
CMP	art. 85 LDN	A insulté verbalement un supérieur	Retiré
CMP	art. 85 LDN	A insulté verbalement un supérieur	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 000 $	S.O.	Trenton, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Trenton, Ont.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 86 C.Cr.	Usage négligent d’une arme à feu	Retiré
CMP	art. 129 LDN	Acte préjudiciable	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Amende de 1 000 $	S.O.	Gatineau, Qc

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Kaboul, Afghanistan	Français

Type	Infractions	Description	Décision
CMG	al. 125a) LDN	A fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel	Non coupable
CMG	art. 129 LDN	Acte préjudiciable	Non coupable
CMG	art. 90 LDN	Absence sans permission	Non coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
S.O.	S.O.	Victoria, C.-B.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Esquimalt, C.-B.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 85 LDN	A insulté verbalement un supérieur	Non coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
S.O.	S.O.	Trenton, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Trenton, Ont.	Français

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable
CMP	art. 129 LDN	Négligence préjudiciable	Retiré
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Retiré

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
15 jours d’emprisonnement, suspendu	S.O.	Valcartier, Qc

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Valcartier, Qc	Français

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 271 C.Cr.	Agression sexuelle	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
36 mois d’emprisonnement	ADN, LRDS	Wainwright, Alb.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Wainwright, Alb.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	paragr. 380(1) C.cr.	Fraude	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
60 jours d’emprisonnement	S.O.	Gatineau, Qc

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Ottawa, Ont.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 84 LDN	A frappé un officier supérieur	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 2 500 $	S.O.	Esquimalt, C.-B.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Esquimalt, C.-B.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	paragr. 354(1) C.cr.	Possession d’un bien volé	Coupable
CMP	paragr. 91(2) C.cr.	Possession d’une arme prohibée	Coupable
CMP	art. 114 LDN	Vol	Coupable
CMP	al. 116a) LDN	A vendu volontairement un bien public	Coupable
CMP	art. 86(1) C.Cr.	Entreposage de munitions d’une manière négligente	Non coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 3 000 $	S.O.	Sherbrooke, Qc

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Halifax, N.-É.	Français

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Rétrogradation	S.O.	Petawawa, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Petawawa, Ont.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	paragr. 86(1) C.cr.	Entreposage d’une arme à feu de manière négligente	Retiré
CMP	art. 129 LDN	Négligence préjudiciable	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 000 $	S.O.	Toronto, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Borden, Ont.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 244 C.Cr.	Décharger une arme à feu avec une intention	Coupable
CMP	art. 244.2 C.Cr.	Décharger une arme à feu avec insouciance	Retiré
CMP	art. 244 C.Cr.	Décharger une arme à feu avec une intention	Retiré
CMP	art. 244.2 C.Cr.	Décharger une arme à feu avec insouciance	Coupable
CMP	art. 268 C.Cr.	Voies de fait graves	Coupable
CMP	paragr. 85(1) C.cr.	Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction	Coupable
CMP	art. 90 C.Cr.	Port d’une arme dissimulée	Retiré
CMP	art. 93 C.Cr.	Possession d'une arme à feu dans un lieu non autorisé	Retiré
CMP	art. 95 C.Cr.	Possession d’une arme à feu prohibée chargée	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Six ans d’emprisonnement et destitution	Armes	Shilo, Man.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Shilo, Man.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 90 LDN	Absence sans permission	Coupable
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Retiré

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 1 000 $	S.O.	Halifax, N.-É.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Shearwater, N.-É.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Coupable
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Coupable
CMP	art. 83 LDN	Désobéissance à un ordre légitime	Coupable
CMP	art. 83 LDN	Désobéissance à un ordre légitime	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 000 $	S.O.	St-Jean-sur-Richelieu, Qc

Lieu de l’infraction	Langue du procès
St-Jean-sur-Richelieu, Qc	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 334 C.Cr.	Vol	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
20 jours de détention	S.O.	Halifax, N.-É.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Boston, Massachusetts, É.-U.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Non coupable
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Retiré
CMP	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Retiré
CMP	art. 97 LDN	Ivresse	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 000 $	S.O.	Montréal, Qc

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Montréal, Qc	Français

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 114 LDN	Vol	Retiré
CMP	art. 97 LDN	Ivresse	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Amende de 200 $	S.O.	Gatineau, Qc

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Gatineau, Qc	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	paragr. 380(1) C.cr.	Fraude	Non coupable
CMP	paragr. 380(1) C.cr.	Fraude	Non coupable
CMP	art. 129 LDN	Acte préjudiciable	Non coupable
CMP	art. 129 LDN	Acte préjudiciable	Non coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
S.O.	S.O.	Halifax, N.-É.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Kaboul, Afghanistan	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	paragr. 5(1) LRDS	Trafic	Coupable
CMP	paragr. 5(1) LRDS	Trafic	Sursis
CMP	paragr. 5(1) LRDS	Trafic	Coupable
CMP	paragr. 5(1) LRDS	Trafic	Sursis

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Six mois d’emprisonnement	Armes	Borden, Ont.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Borden, Ont.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMG	art. 129 C.Cr.	A fait entrave à un agent de la paix	Coupable
CMG	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Non coupable
CMG	art. 129 LDN	Conduite préjudiciable	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Réprimande	S.O.	Valcartier, Qc

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Valcartier, Qc	Français

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 129 LDN	Acte préjudiciable	Retiré
CMP	art. 129 LDN	Acte préjudiciable	Coupable
CMP	art. 111 LDN	Conduite répréhensible d’un véhicule	Non coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 000 $	S.O.	Comox, C.-B.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Sant’Anastasia, Italie	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	art. 334 C.Cr.	Vol	Sursis
CMP	paragr. 354(1) C.cr.	Possession d’un bien criminellement obtenu	Coupable
CMP	art. 334 C.Cr.	Vol	Sursis
CMP	paragr. 354(1) C.cr.	Possession d’un bien criminellement obtenu	Coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 1 500 $	S.O.	Greenwood, N.-É.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Greenwood, N.-É.	Anglais

Type	Infractions	Description	Décision
CMP	paragr. 139(2) C.cr.	Entrave à la justice	Non coupable
CMP	art. 129 LDN	Acte préjudiciable	Non coupable
CMP	paragr. 139(2) C.cr.	Entrave à la justice	Non coupable
CMP	art. 129 LDN	Acte préjudiciable	Non coupable

Sentence	Ordonnances de la cour martiale	Lieu de la cour martiale
S.O.	S.O.	Greenwood, N.-É.

Lieu de l’infraction	Langue du procès
Greenwood, N.-É.	Anglais