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Annexe D : Statistiques des cours martiales

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1. Mat 3 Admiraal

Type Infractions Description Décision
CMP Art 116 LDN A endommagé volontairement un bien public Coupable
CMP Art 116 LDN A endommagé volontairement un bien public Retiré
CMP Para 139(2) C. cr. Entrave à la justice Retiré
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retiré
CMP Art 97 LDN Ivresse Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 100 $ S.O. Esquimalt (CB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Esquimalt (CB) Anglais

2. Cplc Anderson

Type Infractions Description Décision
CMP Al 267(a) C. cr. Agression armée Coupable
CMP Art 84 LDN Violence envers un supérieur Non coupable
CMP Art 85 LDN Insulte verbale envers un supérieur Non coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 3000 $ Ordonnance Art 196.14 LDN; et ordonnance d’interdiction d’armes pendant 5 ans selon l’Art 147.1 Gagetown (NB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Oromocto (NB) Anglais

3. Cplc Babin et maj Paul

Type Infractions Description Décision
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Sursis
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Gatineau (QC)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Égypte Anglais

4. Capt Babineau

Type Infractions Description Décision
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retiré
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Saint-Jean-sur-Richelieu (QC)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Saint-Jean-sur-Richelieu (QC) Français

5. Mat 1 Benson

Type Infractions Description Décision
CMP Art 85 LDN Acte d’insubordination envers un supérieur Coupable
CMP Art 95 LDN A frappé une personne qui, en raison de son grade, lui était subordonnée Coupable
CMP Art 266 C. cr. Voies de fait Retiré avant l’audience
CMP Art 90 LDN Absence sans permission Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 800 $ S.O. Esquimalt (CB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
NCSM Calgary Anglais

6. Mat 1 Bernard

Type Infractions Description Décision
CMG Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
CMG Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retiré
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Amende de 500 $

S.O.

 Esquimalt (CB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Esquimalt (CB) Anglais

7. Sap Bertuzzi

Type Infractions Description Décision
CMP Art 83 LDN Désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur Retiré
CMP Art 83 LDN Désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur Retiré
CMP Art 85 LDN Acte d’insubordination envers un supérieur Coupable
CMP Art 90 LDN Absence sans permission Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 100 $ S.O. Gatineau (QC)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Valcartier (QC) Anglais

8. Mat 2 Beswick

Type Infractions Description Décision
CMP Para 5(1) LRCDAS Trafic d’une substance inscrite à l’annexe II Coupable
CMP Para 5(2) LRCDAS Possession, en vue d’en faire le trafic, d’une substance inscrite à l’annexe II Non coupable
CMP Para 91(2) C. cr. Possession non autorisée d’une arme prohibée Coupable
CMP Art 92.2 C. cr. Possession non autorisée d’une arme prohibée Sursis
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Emprisonnement de 60 jours (avec sursis) et amende de 1 000 $ S.O. Halifax (NE)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Dartmouth (NE) Anglais

9. Cpl Bilodeau

Type Infractions Description Décision
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Amende de 1 000 $ S.O. Petawawa (ON)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Petawawa (ON) Français

10. Bdr Blinn

Type Infractions Description Décision
CMP Art 83 LDN Désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur Retiré
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retiré
CMP Art 90 LDN Absence sans permission Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Amende de 200 $ S.O. Shilo (MB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Shilo (MB) Anglais

11. Capt Bourassa

Type Infractions Description Décision
CMG Art 83 LDN Désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur Retiré
CMG Art 83 LDN Désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur Retiré
CMG Art 83 LDN Désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Amende de 750 $ S.O. Gatineau (QC)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Ottawa (On) Français

12. Cpl Britz

Type Infractions Description Décision
CMG Art 83 LDN Désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur Non coupable
CMG Art 83 LDN Désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur Coupable
CMG Art 83 LDN Désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur Coupable
CMG Art 85 LDN Acte d’insubordination envers un supérieur Non coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 750 $ S.O. Petawawa (ON)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Petawawa (ON) Anglais

13. M 1 Brooks

Type Infractions Description Décision
CMG Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retiré
CMG Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retiré
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Esquimalt (CB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Esquimalt (CB) Anglais

14. Bdrc Burton

Type Infractions Description Décision
CMP Art 84 LDN Violence envers supérieur Coupable
CMP Al 267(b) C. cr. Voies de fait causant des lésions corporelles Arrêt des procédures
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Détention de 30 jours (avec sursis) S.O. Gagetown (NB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Gagetown (NB) Anglais

15. Mat 3 Cawthorne

Type Infractions Description Décision
CMG Para 163.1(4) C. cr. Possession de pornographie juvénile Coupable
CMG Para 163.1(4.1) C. cr. Accès à la pornographie juvénile Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Emprisonnement de 30 jours Prélèvement d’ADN et LERDS (à perpétuité) Esquimalt (CB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
NCSM Algonquin et Oahu, HI, É.-U. Anglais

16. Lt Chaban

Type Infractions Description Décision
CMP Al 125(a) LDN A fait volontairement de fausses inscriptions dans un document officiel Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 2 500 $ S.O. Wainwright (AB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Wainwright (AB) Anglais

17. Lt Cheung

Type Infractions Description Décision
CMG Para 368(1) C. cr. Emploi d’un document contrefait Coupable
CMG Para 368(1) C. cr. Emploi d’un document contrefait Coupable
CMG Para 368(1) C. cr. Emploi d’un document contrefait Coupable
CMG Para 368(1) C. cr. Emploi d’un document contrefait Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Amende de 6 000 $ S.O. Shilo (MB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Shilo (MB) Anglais

18. Cpl Cartwright

Type Infractions Description Décision
CMP Art 115 LDN A conservé en sa possession des biens criminellement obtenus Retiré
CMP Para 91(2) C. cr. Possession non autorisée d’une arme prohibée Retiré
CMP Para 91(2) C. cr. Possession non autorisée d’une arme prohibée Retiré
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 5 000 $ S.O. London (ON)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Birr (ON) Anglais

19. M 2 Cummings

Type Infractions Description Décision
CMG Art 85 LDN Acte d’insubordination envers un supérieur Retiré
CMG Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retiré
CMG Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 500 $ S.O. Esquimalt (CB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
NCSM Winnipeg Anglais

20. Spr Dahmani

Type Infractions Description Décision
CMP Art 90 LDN Absence sans permission Coupable
CMP Art 90 LDN Absence sans permission Coupable
CMP Art 90 LDN Absence sans permission Coupable
CMP Art 90 LDN Absence sans permission Coupable
CMP Art 90 LDN Absence sans permission Coupable
CMP Art 101.1 LDN A omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3 Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
21 jours d’emprisonnement et congédiement des FC S.O. Edmonton (AB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Edmonton (AB) Français

21. Sdt Dahr

Type Infractions Description Décision
CMP Art 86 LDN A adressé à un autre justiciable du Code de discipline militaire des propos ou gestes provocateurs de nature à susciter une querelle ou du désordre Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Amende de 350 $ S.O. Edmonton (AB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Wainwright (AB) Anglais

22. M 2 Darling

Type Infractions Description Décision
CMP Al 117(f) LDN Acte à caractère frauduleux Retiré
CMP Art 125 LDN Fausse déclaration dans un document officiel signé Coupable
CMP Art 131 C. cr. Parjure Retiré
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 600 $ S.O. Esquimalt (CB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Esquimalt (CB) Anglais

23. Ltv deJong

Type Infractions Description Décision
CMP Art 88 LDN Désertion Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 5 000 $ S.O. Halifax (NE)
Lieu de l'infraction Langue du procès
NCSM Preserver, Key West, FL, É.-U. Anglais

24. Sgt Donohue

Type Infractions Description Décision
CMP Art 266 C. cr. Voies de fait Non coupable
CMP Art 266 C. cr. Voies de fait Non coupable
CMP Art 266 C. cr. Voies de fait Non coupable
CMP Art 266 C. cr. Voies de fait Non coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Non coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Non coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Non coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Non coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Non coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Non coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Petawawa (ON)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Petawawa (ON) Anglais

25. Matc Fedoryshyn

Type Infractions Description Décision
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retiré
CMP Art 90 LDN Absence sans permission Non coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Esquimalt (CB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Esquimalt (CB) Anglais

26. Mat 1 Fletcher

Type Infractions Description Décision
CMP Al 267(b) C. cr. Voies de fait causant des lésions corporelles Non coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Esquimalt (CB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
NCSM Regina Anglais

27. Cpl Foley

Type Infractions Description Décision
CMP Art 84 LDN A fait usage de violence envers un supérieur Coupable
CMP Art 86 LDN S’est querellé ou s’est battu avec un autre justiciable du Code de discipline militaire Sursis
CMP Art 85 LDN A insulté verbalement un supérieur Retiré
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Détention de 15 jours S.O. Cold Lake (AB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
4e Escadre Cold Lake (AB) Anglais

28. Cplc Fortin

Type Infractions Description Décision
CMP Art 266 C. cr. Voies de fait Retiré
CMP Art 85 LDN Acte d’insubordination envers un supérieur Coupable
CMP Art 86 LDN A adressé à un autre justiciable du Code de discipline militaire des propos ou gestes provocateurs de nature à susciter une querelle ou du désordre Sursis
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 200 $ S.O. Petawawa (ON)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Petawawa (ON) Français

29. Adj Gagnon

Type Infractions Description Décision
CMG Art 271 C. cr. Agression sexuelle Non coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Valcartier (QC)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Valcartier (QC) Français

30. Cpl Garner-Garballa

Type Infractions Description Décision
CMG Art 83 LDN Désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur Coupable
CMG Art 85 LDN S’est conduit de façon méprisante envers un supérieur Non coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 400 $ S.O. Trenton (ON)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Wainwright (AB) Anglais

31. Cpl Giri

Type Infractions Description Décision
CMP Art 83 LDN Désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur Non coupable
CMP Art 83 LDN Désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur Non coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Non coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Comox (CB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Comox (CB) Anglais

32. Cpl Guarnaccia

Type Infractions Description Décision
CMP Art 95 LDN Mauvais traitements à un subordonné Non coupable
CMP Art 266 C. cr. Voies de fait Non coupable
CMP Art 95 LDN Mauvais traitements à un subordonné Non coupable
CMP Art 266 C. cr. Voies de fait Non coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Non coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Saint-Jean-sur-Richelieu (QC)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Saint-Jean-sur-Richelieu (QC) Français

33. Cpl Hamel

Type Infractions Description Décision
CMP Para 6(1) LRCDAS Exportation de toute substance inscrite à l’une ou l’autre des annexes I à VI Coupable
CMP Para 6(1) LRCDAS Trafic d’une substance inscrite à l’annexe I, II, III ou IV Arrêt des procédures
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de $2500 fine S.O. Valcartier (QC)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Kaboul, Afghanistan Français

34. Spr Harley

Type Infractions Description Décision
CMP Art 4 LRCDAS Possession d’une substance inscrite à l’annexe I, II ou III Coupable
CMP Art 4 LRCDAS Possession d’une substance inscrite à l’annexe I, II ou III Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
21 jours de détention S.O. Petawawa (ON)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Petawawa (ON) Anglais

35. Mat 2 Keeping

Type Infractions Description Décision
CMP Art 83 LDN Désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur Coupable
CMP Art 83 LDN Désobéissance à un ordre légitime d’un supérieur Coupable
CMP Art 90 LDN Absence sans permission Coupable
CMP Art 90 LDN Absence sans permission Coupable
CMP Art 90 LDN Absence sans permission Retiré
CMP Art 90 LDN Absence sans permission Coupable
CMP Art 90 LDN Absence sans permission Coupable
CMP Art 90 LDN Absence sans permission Coupable
CMP Para 101.1 LDN A omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3 Coupable
CMP Para 101.1 LDN A omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3 Coupable
CMP Para 101.1 LDN A omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3 Coupable
CMP Para 101.1 LDN A omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3 Coupable
CMP Para 101.1 LDN A omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3 Coupable
CMP Para 101.1 LDN A omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3 Coupable
CMP Para 101.1 LDN A omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3 Coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Emprisonnement de 30 jours S.O. Halifax (NE)
Lieu de l'infraction Langue du procès
NCSM Charlottetown Anglais

36. Cpl Khadr

Type Infractions Description Décision
CMP Art 84 LDN Violence envers un supérieur Retiré
CMP Art 84 LDN Violence envers un supérieur Retiré
CMP Art 85 LDN Insulte verbale à un supérieur Coupable
CMP Art 85 LDN Insulte verbale à un supérieur Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
15 jours de détention (avec sursis) S.O. Gatineau (QC)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Ottawa (On) Anglais

37. Ltv Klein

Type Infractions Description Décision
CMP Art 266 C. cr. Voies de fait Coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retiré
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 000 $ S.O. Esquimalt (CB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Esquimalt (CB) Anglais

38. Cpl Laliberté

Type Infractions Description Décision
CMP Para 184(1) C. cr. Interception de communications privées Coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Arrêt des procédures
CMP Art 85 LDN Conduite méprisante à l’endroit d’un supérieur Coupable
CMP Art 85 LDN Conduite méprisante à l’endroit d’un supérieur Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 000 $ S.O. Gagetown (NB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Gagetown (NB) Anglais

39. Cpl Landry

Type Infractions Description Décision
CMP Art 116 LDN Destruction volontaire d’un bien public Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Amende de 300 $ S.O. Borden (ON)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Borden (ON) Anglais

40. Cpl Leblond

Type Infractions Description Décision
CMG Para 4(1) LRCDAS Possession d’une substance inscrite à l’annexe I, II ou III Coupable
CMG Para 4(1) LRCDAS Possession d’une substance inscrite à l’annexe I, II ou III Retiré
CMG Para 91(2) C. cr. Possession d’une arme prohibée Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 000 $ S.O. Edmonton (AB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Edmonton (AB) Anglais

41. Cpl Lévesque

Type Infractions Description Décision
CMP Para 101.1 LDN A omis de se conformer à une condition imposée sur le régime de la section 3 Coupable
CMP Para 101.1 LDN A omis de se conformer à une condition imposée sur le régime de la section 3 Retiré
CMP Art 90 LDN Absence sans permission Coupable
CMP Art 90 LDN Absence sans permission Retiré
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
5 jours de détention (avec sursis) S.O. Bagotville (QC)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Petawawa (ON) Français

42. Cpl Lloyd-Trinque

Type Infractions Description Décision
CMP Art 271 C. cr. Agression sexuelle Non coupable
CMP Art 93 LDN Comportement déshonorant Non coupable
CMP Art 93 LDN Comportement déshonorant Non coupable
CMP Art 271 C. cr. Agression sexuelle Non coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Non coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Gatineau (QC)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Valcartier (QC) Anglais

43. Sdt Lyons

Type Infractions Description Décision
CMP Para 129(2) LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retiré
CMP Para 4(1) LRCDAS Possession d’une substance inscrite à l’annexe I, II ou III Coupable
CMP Para 4(1) LRCDAS Possession d’une substance inscrite à l’annexe I, II ou III Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Amende de 1 000 $ S.O. Petawawa (ON)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Petawawa (ON) Anglais

44. Cpl Mader

Type Infractions Description Décision
CMP Art 84 LDN Violence envers un supérieur Non coupable
CMP Art 85 LDN Conduite méprisante à l’endroit d’un supérieur Coupable
CMP Art 116 LDN A volontairement endommagé un bien public Non coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 2 000 $ S.O. Trenton (ON)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Trenton (ON) Anglais

45. Adj Mahar

Type Infractions Description Décision
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retiré
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retiré
CMP Art 125 LDN Intention d’induire en erreur Retiré
CMP Art 90 LDN Absence sans permission Retiré
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Charlottetown (Î.-P.-É.)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Charlottetown (Î.-P.-É.) Anglais

46. Capt MacLeod

Type Infractions Description Décision
CMG Art 83 LDN Désobéissance à un ordre légitime Retiré
CMG Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retiré
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Oromocto (NB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Oromocto (NB) Anglais

47. Sdt Martin-Roberge

Type Infractions Description Décision
CMP Para 267(1) C. cr. Voies de fait causant des lésions corporelles Coupable
CMP Para 270(1) C. cr. Agression d’un agent de la paix ayant causé des lésions corporelles Retiré
CMP Art 270(1) C. cr. Agression d’un agent de la paix ayant causé des lésions corporelles Retiré
CMP Al 102(a) LDN Résistance à un militaire du rang dans l’accomplissement d’une mission liée à l’arrestation d’un justiciable du Code de discipline militaire Retiré
CMP Al 102(a) LDN Résistance à un militaire du rang dans l’accomplissement d’une mission liée à l’arrestation d’un justiciable du Code de discipline militaire Retiré
CMP Art 97 LDN Ivresse Retiré
CMP Art 85 LDN Conduite méprisante à l’endroit d’un supérieur Retiré
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande S.O. Valcartier (QC)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Valcartier (QC) Français

48. Sdt Maze

Type Infractions Description Décision
CMP Art 83 LDN Désobéissance à un ordre légitime Non coupable
CMP Art 90 LDN Absence sans permission Non coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Winnipeg (MB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Winnipeg (MB) Anglais

49. Cplc McCarty

Type Infractions Description Décision
CMP Art 271 C. cr. Agression sexuelle Non coupable
CMP Art 271 C. cr. Agression sexuelle Non coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Petawawa (ON)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Petawawa (ON) Anglais

50. Adj McKenzie

Type Infractions Description Décision
CMP Al 264(2)(d) C. cr. Harcèlement criminel Non coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
CMP Art 83 LDN Désobéissance à un ordre légitime Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 3 000 $ S.O. Gagetown (NB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Oromocto (NB) Anglais

51. LCol Miller

Type Infractions Description Décision
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retiré
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retiré
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retiré
CMP Art 419 C. cr. Emploi illégitime d’uniformes ou de certificats militaires Retiré
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retiré
CMP Art 419 C. cr. Emploi illégitime d’uniformes ou de certificats militaires Retiré
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retiré
CMP Art 419 C. cr. Emploi illégitime d’uniformes ou de certificats militaires Retiré
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de $5000 S.O. Kingston (ON)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Kingston (ON) Anglais

52. Sgt Morel

Type Infractions Description Décision
CMP Art 271 C. cr. Agression sexuelle Non coupable
CMP Art 93 LDN Comportement déshonorant Non coupable
CMP Art 93 LDN Comportement déshonorant Non coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Gatineau (QC)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Gatineau (QC) Français

53. Cpl Murphy

Type Infractions Description Décision
CMP Art 95 LDN Mauvais traitements à un subordonné Non coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Moose Jaw (SK)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Moose Jaw (SK) Anglais

54. Cpl Nadeau-Dion

Type Infractions Description Décision
CMP Para 6(1) LRCDAS Exportation d’une substance Coupable
CMP Para 5(1) LRCDAS Trafic d’une substance inscrite à l’annexe II Non coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Reprimand and $Réprimande et amende de 2 500 $ S.O. Valcartier (QC)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Valcartier (QC) Français

55. Cpl Paquette

Type Infractions Description Décision
CMP Para 163.1(4) C. cr. Possession de pornographie juvénile Sursis
CMP Para 163.1(4.1) C. cr. Accès à la pornographie juvénile Coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
CMP Para 163.1(4) C. cr. Possession de pornographie juvénile Non coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
21 jours d’emprisonnement d’emprisonnement S.O. Greenwood (NE)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Greenwood (NE) Anglais

56. Cpl Paradis

Type Infractions Description Décision
CMP Para 92(2) C. cr. Possession non autorisée d’un dispositif prohibé Sursis
CMP Para 91(2) C. cr. Possession non autorisée d’un dispositif prohibé Coupable
CMP Para 86(1) C. cr. Entreposage négligent de munitions Coupable
CMP Art 95 C. cr. Possession d’une arme à feu prohibée avec munitions Sursis
CMP Para 86(2) C. cr. Contravention à un règlement établi en vertu de l’alinéa 117(h) de la Loi sur les armes à feu Coupable
CMP Art 95 C. cr. Possession d’une arme à feu prohibée avec munitions Sursis
CMP Para 86(2) C. cr. Contravention à un règlement établi en vertu de l’alinéa 117(h) de la Loi sur les armes à feu Coupable
CMP Para 86(2) C. cr. Contravention à un règlement établi en vertu de l’alinéa 117(h) de la Loi sur les armes à feu Coupable
CMP Para 86(1) C. cr. Entreposage négligent d’une arme à feu Sursis
CMP Para 91(2) C. cr. Possession non autorisée d’armes prohibées Retiré
CMP Para 90(1) C. cr. Port d’une arme dissimulée Retiré
CMP Para 86(2) C. cr. Contravention à un règlement établi en vertu de l’alinéa 117(h) de la Loi sur les armes à feu Retiré
CMP Para 94(1) C. cr. Possession d’une arme non autorisée dans un véhicule automobile Retiré
CMP Para 90(1) C. cr. Port d’une arme dissimulée Retiré
CMP Art 95 C. cr. Possession d’une arme à feu à autorisation restreinte avec des munitions Sursis
CMP Para 93(1) C. cr. Possession d’une arme à feu à autorisation restreinte avec des munitions Coupable
CMP Para 93(1) C. cr. Possession d’une arme à feu à autorisation restreinte avec des munitions Retiré
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
4 mois d’emprisonnement (avec sursis) et amende de 1 000 $ Conforme à 147.1 LDN : Interdiction au contrevenant d’avoir en sa possession des armes à feu pour 5 ans; interdiction d’avoir en sa possession armes à autorisation restreinte pour 10 ans; et interdiction d’avoir en sa possession armes prohibés à perpétuité. Bagotville (QC)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Bagotville (QC) Français

57. Cpl Parent

Type Infractions Description Décision
CMP Para 380(1) C. cr. Fraude Retiré
CMP Art 334 C. cr. Vol Coupable
CMP Al 125(a) LDN Fausse déclaration dans un document officiel signé Retiré
CMP Al 125(a) LDN Fausse déclaration dans un document officiel signé Retiré
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
90 jours de détention S.O. Gagetown (NB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Oromocto (NB) Anglais

58. Cplc Payne

Type Infractions Description Décision
CMP Art 114 LDN Vol Coupable
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retiré
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 700 $ S.O. Esquimalt (CB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Esquimalt (CB) Anglais

59. Cpl Pfahl

Type Infractions Description Décision
CMP Art 7 LRCDAS A tenté de commettre le délit de produire une substance Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 2 000 $ S.O. Petawawa (ON)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Petawawa (ON) Anglais

60. Cplc Pollett

Type Infractions Description Décision
CMP Para 4(1) LRCDAS Possession d’une substance inscrite à l’annexe II Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 000 $ S.O. Halifax (NE)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Dartmouth (NE) Anglais

61. Capt Racine

Type Infractions Description Décision
CMP Art 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 500 $ S.O. Valcartier (QC)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Saint-Jean-sur-Richelieu (QC) Français

62. Cpl Rodrigue

Type Infractions Description Décision
CMP Al 264.1(1)a) C. cr. Proférer des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles Retiré
CMP Al 264.1(1)a) C. cr. Proférer des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles Coupable
CMP Para 86(2) C. cr. Contravention à un règlement établi en vertu de l’alinéa 117(h) de la Loi sur les armes à feu Coupable
CMP Para 86(2) C. cr. Contravention à un règlement établi en vertu de l’alinéa 117(h) de la Loi sur les armes à feu Coupable
CMP Para 86(1) C. cr. Entreposage négligent de munitions Retiré
CMP Para 86(1) C. cr. Transport négligent de munitions Retiré
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
30 jours de détention (avec sursis) Conforme à Art 147.1(1) et (3) LDN : interdiction d’avoir en sa possession armes pour 5 ans; et ordonnance de remettre armes et permis visées par l’article 147.2 LDN. Courcelette (QC)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Courcelette (QC) Français

63. Bdr Ruttan

Type Infractions Description Décision
CMP Art 114 LDN Vol Coupable
CMP Art 114 LDN Vol Retiré
CMP Art 114 LDN Vol Retiré
CMP Art 114 LDN Vol Coupable
CMP Art 368 C. cr. Emploi d’un document contrefait Retiré
CMP Al 117(f) LDN Acte à caractère frauduleux Coupable
CMP Art 368 C. cr. Emploi d’un document contrefait Retiré
CMP Al 117(f) LDN Acte à caractère frauduleux Coupable
CMP Art 368 C. cr. Emploi d’un document contrefait Retiré
CMP Al 117(f) LDN Acte à caractère frauduleux Coupable
CMP Art 368 C. cr. Emploi d’un document contrefait Retiré
CMP Al 117(f) LDN Acte à caractère frauduleux Coupable
CMP Art 368 C. cr. Emploi d’un document contrefait Retiré
CMP Al 117(f) LDN Acte à caractère frauduleux Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 600 $ S.O. Saint-Jean-sur-Richelieu (QC)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Saint-Jean-sur-Richelieu (QC) Anglais

64. Sgt Sloan

Type Infractions Description Décision
CMP Art 84 LDN Violence envers un supérieur Retiré
CMP Art 86 LDN S’est battu contre un autre justiciable du Code de discipline militaire Retiré
CMP Art 97 LDN Ivresse Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande S.O. Petawawa (ON)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Petawawa (ON) Anglais

65. Cplc Snow

Type Infractions Description Décision
CMP Art 95 LDN Mauvais traitements à subalternes Coupable
CMP Art 95 LDN Mauvais traitements à subalternes Sursis
CMP Art 266 C. cr. Voies de fait Sursis
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
7 jours de détention et amende de 1 000 $ S.O. Gagetown (NB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Gagetown (NB) Anglais

66. Sgt Tardif

Type Infractions Description Décision
CMP Para 380(1) C. cr. Fraude Coupable
CMP Art 114 LDN Vol Retiré
CMP Para 380(1) C. cr. Fraude Coupable
CMP Art 114 LDN Vol Retiré
CMP Art 334 C. cr. Vol Retiré
CMP Art 114 LDN Vol Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
90 jours d’emprisonnement S.O. Edmundston (NB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Grand-Sault (NB) Français

67. Capt Thibeault

Type Infractions Description Décision
CMP Art 271 C. cr. Agression sexuelle Non coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Gatineau (QC)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Borden (ON) Anglais

68. Mat 1 Thies

Type Infractions Description Décision
CMP Art 264.1 C. cr. Profération de menaces Coupable
CMP Art 86 LDN A adressé à un autre justiciable du Code de discipline militaire des propos ou gestes provocateurs de nature à susciter une querelle Sursis
CMP Art 116 LDN A volontairement détruit des biens des Forces de Sa Majesté Non coupable
CMP Para 430(4) C. cr. Méfait d’une valeur inférieure à 5 000 $ Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 000 $ S.O. Halifax (NE)
Lieu de l'infraction Langue du procès
NCSM Preserver, Mayport, FL, États-Unis Anglais

69. Cpl Wight

Type Infractions Description Décision
CMP Al 117(f) LDN Acte à caractère frauduleux Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 900 $ S.O. Comox (CB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Courtenay et Campbell River (CB) Anglais

70. M 2 Wilks

Type Infractions Description Décision
CMP Art 271 C. cr. Agression sexuelle Coupable
CMP Art 122 C. cr. Abus de confiance Coupable
CMP Art 122 C. cr. Abus de confiance Coupable
CMP Art 122 C. cr. Abus de confiance Retiré
CMP Art 271 C. cr. Agression sexuelle Coupable
CMP Art 122 C. cr. Abus de confiance Coupable
CMP Art 271 C. cr. Agression sexuelle Coupable
CMP Art 122 C. cr. Abus de confiance Coupable
CMP Art 122 C. cr. Abus de confiance Coupable
CMP Art 271 C. cr. Agression sexuelle Coupable
CMP Art 122 C. cr. Abus de confiance Coupable
CMP Art 271 C. cr. Agression sexuelle Retiré
CMP Art 122 C. cr. Abus de confiance Retiré
CMP Art 271 C. cr. Agression sexuelle Coupable
CMP Art 122 C. cr. Abus de confiance Coupable
CMP Art 122 C. cr. Abus de confiance Coupable
CMP Art 271 C. cr. Agression sexuelle Coupable
CMP Art 122 C. cr. Abus de confiance Coupable
CMP Art 122 C. cr. Abus de confiance Coupable
CMP Art 122 C. cr. Abus de confiance Non coupable
CMP Art 271 C. cr. Agression sexuelle Coupable
CMP Art 122 C. cr. Abus de confiance Coupable
CMP Art 122 C. cr. Abus de confiance Coupable
CMP Art 271 C. cr. Agression sexuelle Coupable
CMP Art 122 C. cr. Abus de confiance Coupable
CMP Art 271 C. cr. Agression sexuelle Coupable
CMP Art 122 C. cr. Abus de confiance Coupable
CMP Art 271 C. cr. Agression sexuelle Coupable
CMP Art 122 C. cr. Abus de confiance Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
30 mois d’emprisonnement Ordonnance LDN et conformité avec la Loi sur l’inscription des renseignements sur les délinquants sexuels (à perpétuité) Gatineau (QC)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Thunder Bay et London (ON) Anglais

71. Cplc Woolvett

Type Infractions Description Décision
CMP Art 86 LDN S’est battu contre un autre justiciable du Code de discipline militaire Non coupable
CMP Art 97 LDN Ivresse Non coupable
CMP Art 101.1 LDN A omis de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3 Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 700 $ S.O. Borden (ON)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Borden (ON) Anglais

72. Maj Yurczyszyn

Type Infractions Description Décision
CMP Art 271 C. cr. Agression sexuelle Coupable
CMP Art 97 LDN Ivresse Coupable
Peine Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Rétrogradation au grade de capitaine Prélèvement d’un échantillon d’ADN et conformité avec la Loi sur l’inscription des renseignements sur les délinquants sexuels (20 ans) Wainwright (AB)
Lieu de l'infraction Langue du procès
Wainwright (AB) Anglais

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2018-12-13