Annexe E : Statistiques des cours martiales

1. Bernier, Lcol

Type Infractions Description Décision
CMP 130 LDN (271 C. cr.) Agression sexuelle Suspendu
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
CMP 130 LDN (271 C. cr.) Agression sexuelle Suspendu
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 2 000 $ S.O. Coucelette, Qc
Lieu de l’infraction Langue du procès
Québec, Qc Français

2. Blackman, M 2

Type Infractions Description Décision
CMG 130 LDN (380(1) C. cr.) Fraude Coupable
CMG 130 LDN (367 C. cr.) Falsification Coupable
CMG 130 LDN (368(1) C. cr.) Emploi de documents contrefaits Coupable
CMG 130 (367 C. cr.) Falsification Coupable
CMG 130 LDN (368(1) C. cr.) Emploi de documents contrefaits Coupable
CMG 130 (367 C. cr.) Falsification Coupable
CMG 130 LDN (368(1) C. cr.) Emploi de documents contrefaits Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
45 jours d’emprisonnement S.O. Toronto, Ont.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Petawawa, Ont. Anglais

3. Blenkhorn, Cpl

Type Infractions Description Décision
CMP 83 LDN A désobéi à un ordre légitime Suspendu
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Amende de 750 $ S.O. Gatineau, Qc
Lieu de l’infraction Langue du procès
Israël Anglais

4. Boire, Matc

Type Infractions Description Décision
CMP 130 LDN (380(1) C. cr. Fraude Coupable
CMP 130 LDN (380(1) C. cr. Fraude Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
60 jours d’emprisonnement (suspendu) et amende de 2 400 $ S.O. Borden, Ont.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Petawawa, Ont. et Borden, Ont. Anglais

5. Booth, Sdt

Type Infractions Description Décision
CMG 93 LDN S’est comporté de manière déshonorante Non Coupable
CMG 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Non Coupable
CMG 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Non Coupable
CMG 129 LDN Un acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale

Amende de 400 $

S.O. Gagetown, N.-B.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Oromocto, N.-B. Anglais

6. Borg, Cpl

Type Infractions Description Décision
CMG 83 LDN A désobéi à un ordre légitime Retrait
CMG 90 LDN Absent sans autorisation Coupable
CMG 85 LDN A eu une conduite méprisante envers un officier supérieur Retrait
CMG 83 LDN A désobéi à un ordre légitime Retrait
CMG 90 LDN Absent sans autorisation Retrait
CMG 83 LDN A désobéi à un ordre légitime Retrait
CMG 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retrait
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 200 $

S.O.

Gagetown, N.-B.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Gagetown, N.-B. Anglais

7. Boutilier, Sdt

Type Infractions Description Décision
CMG 130 LDN (266 C. cr.) Agression Non Coupable
CMG 130 LDN (267a) C. cr.) Agression armée Non Coupable
CMG 130 LDN (264.1(1)a) C. cr.) A proféré des menaces Non Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Edmonton, Alb.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Edmonton, Alb. Anglais

8. Buckley, Adjum

Type Infractions Description Décision
CMP 125c) LDN A modifié un document rédigé à des fins ministérielles Coupable
CMP 125a) LDN A fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 3 000 $ S.O. Gatineau, Qc
Lieu de l’infraction Langue du procès
Comox, C.-B. Anglais

9. Caicedo, Ens 1

Type Infractions Description Décision
CMP 101.1 LDN A omis de se conformer aux conditions Coupable
CMP 101.1 LDN A omis de se conformer aux conditions Coupable
CMP 90 LDN Absent sans autorisation Coupable
CMP 101.1 LDN A omis de se conformer aux conditions Coupable
CMP 90 LDN Absent sans autorisation Coupable
CMP 101.1 LDN A omis de se conformer aux conditions Coupable
CMP 101.1 LDN A omis de se conformer aux conditions Non Coupable
CMP 101.1 LDN A omis de se conformer aux conditions Coupable
CMP 101.1 LDN A omis de se conformer aux conditions Coupable
CMP 101.1 LDN A omis de se conformer aux conditions Coupable
CMP 101.1 LDN A omis de se conformer aux conditions Coupable
CMP 101.1 LDN A omis de se conformer aux conditions Coupable
CMP 101.1 LDN A omis de se conformer aux conditions Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
15 jours d’emprisonnement (suspendu) et destitution du service de Sa Majesté S.O. Gatineau, Qc et Borden, Ont.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Borden, Ont. Anglais

10. Campos, Cplc

Type Infractions Description Décision
CMP 125a) LDN A fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel Coupable
CMP 125a) LDN A fait par négligence une fausse déclaration dans un document officiel Retrait
CMP 125a) LDN A fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel Coupable
CMP 125a) LDN A fait par négligence une fausse déclaration dans un document officiel Retrait
CMP 129 LDN Négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retrait
CMP 129 LDN Négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retrait
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 800 $ S.O. Petawawa, Ont.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Petawawa, Ont. Anglais

11. Clarke, Capt

Type Infractions Description Décision
CMP 90 LDN Absent sans autorisation Coupable
CMP 85 LDN A eu une conduite méprisante envers un officier supérieur Retrait
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 500 $ S.O. Kingston, Ont.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Kingston, Ont. Anglais

12. Crocker, Cpl

Type Infractions Description Décision
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Non Coupable
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Non Coupable
CMP 97 LDN Ivresse Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 500 $ S.O. Halifax, N.-É.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Greenock, Écosse Anglais

13. Drummond, Bdrc

Type Infractions Description Décision
CMP 130 LDN (249(1)a) C. cr.) Conduite dangereuse d’un véhicule à moteur Coupable
CMP 130 LDN (249.1(1) C. cr.) A fui pour échapper à un agent de la paix Coupable
CMP 116 LDN A volontairement endommagé un bien public Retrait
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 600 $ S.O. Halifax, N.-É.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Petawawa, Ont. Anglais

14. Duhart, Sgt

Type Infractions Description Décision
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable Coupable
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable Coupable
CMP 95 LDN A maltraité un subordonné Coupable
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable Coupable
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable Non Coupable
CMP 95 LDN A maltraité un subordonné Non Coupable
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable Non Coupable
CMP 95 LDN A maltraité un subordonné Non Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 4 000 $ S.O. Gagetown, N.-B.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Gagetown, N.-B. Anglais

15. Embaye, Cpl

Type Infractions Description Décision
CMG 90 LDN Absent sans autorisation Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Amende de 1 250 $ S.O. Cold Lake, Alb.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Cold Lake, Alb. Anglais

16. Farrant, Cpl

Type Infractions Description Décision
CMP 90 LDN Absent sans autorisation Non Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Petawawa, Ont.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Petawawa, Ont. Anglais

17. Gagnon, Bdr

Type Infractions Description Décision
CMP 85 LDN A insulté verbalement un supérieur Coupable
CMP 83 LDN A désobéi à un ordre légitime Coupable
CMP 85 LDN A insulté verbalement un supérieur Coupable
CMP 85 LDN A insulté verbalement un supérieur Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 500 $ S.O. Petawawa, Ont.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Petawawa, Ont. Anglais

18. Halmich, Sdt

Type Infractions Description Décision
CMP 90 LDN Absent sans autorisation Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Amende de 200 $ S.O. Victoria, C.-B.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Esquimalt, C.-B. Anglais

19. Harding, Sgt

Type Infractions Description Décision
CMP 117f) LDN Un acte à caractère frauduleux Coupable
CMP 125 LDN A fait volontairement une fausse déclaration dans un document Coupable
CMP 125 LDN A fait volontairement une fausse déclaration dans un document

Coupable

CMP 112a) LDN A utilisé sans autorisation un véhicule des FC Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 1 000 $ S.O. Winnipeg, Man.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Winnipeg, Man. Anglais

20. Heisler, Bdr

Type Infractions Description Décision
CMP 129 LDN Un acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 1 200 $ S.O. Shilo, Man.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Shilo, Man. Anglais

21. Jackson, Cplc

Type Infractions Description Décision
CMP 117f) LDN Un acte à caractère frauduleux Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
60 jours de détention S.O. Gatineau, Qc
Lieu de l’infraction Langue du procès
Ottawa, Ont. Anglais

22. Janssen, Mat 1

Type Infractions Description Décision
CMG 129 LDN Négligence préjudiciable au bon ordre et à la discipline Retrait
CMG 117f) LDN Un acte à caractère frauduleux Non Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Victoria, C.-B.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Esquimalt, C.-B. Anglais

23. Klassen, Elof

Type Infractions Description Décision
CMP 117f) LDN Un acte à caractère frauduleux Suspension d’exécution
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 1 200 $ S.O. New Wesminster, C.-B.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Edmonton, Alb. Anglais

24. Komcroci, Cpl

Type Infractions Description Décision
CMG 130 LDN (163.1(4) C. cr.) Possession de pornographie juvénile Coupable
CMG 130 LDN (163.1(4.1) C. cr.) Accès à la pornographie juvénile Retrait
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
6 mois de prison Données non disponibles, LERDS 10 ans Victoria, C.-B.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Victoria, C.-B. Anglais

25. Laflamme, Cplc

Type Infractions Description Décision
CMP 130 LDN (129a) C. cr.) Entrave à un agent de la paix Suspension d’exécution
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable Coupable
CMP 130 LDN (129a) C. cr.) Entrave à un agent de la paix Suspension d’exécution
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 600 $ S.O. Trenton, Ont.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Trenton, Ont. Français

26. Laporte, Cpl

Type Infractions Description Décision
CMP 130 LDN (342.1(1)a) C. cr.) Utilisation non autorisée des services informatiques Retrait
CMP 129 LDN Un acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
CMP 129 LDN Un acte préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Rétrogradation (à Sdt) et amende de 500 $ S.O. Sherbrooke, Qc
Lieu de l’infraction Langue du procès
Saint-Jean-sur-Richelieu, Qc Français

27. Laurin, Sgt

Type Infractions Description Décision
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Amende de 200 $ S.O. North Bay, Ont.
Lieu de l’infraction Langue du procès
North Bay, Ont. Anglais

28. Lavigne, Mat 1

Type Infractions Description Décision
CMP 130 LDN (104(2) C. cr.) Importation non autorisée Retrait
CMP 130 LDN (101(2) C. cr.) Cession illégale Retrait
CMP 125 LDN A fait volontairement une fausse déclaration Coupable
CMP 130 LDN (153a) Customs Act) Fausses déclarations Suspension d’exécution
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et 5 jours de détention S.O. Esquimalt, C.-B.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Vancouver, C.-B. Anglais

29. Lavoie, Sdt

Type Infractions Description Décision
CMP 90 LDN Absent sans autorisation Coupable
CMP 88 LDN Désertion Suspension d’exécution
CMP 90 LDN Absent sans autorisation Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
6 jours de détention et renvoi S.O. Petawawa, Ont.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Petawawa, Ont. Français

30. Levi-Gould, Mat 3

Type Infractions Description Décision
CMP 88 LDN Désertion Coupable
CMP 83 LDN A désobéi à un ordre légitime Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Blâme S.O. Halifax, N.-É.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Halifax, N.-É. Anglais

31. MacDougall, Cplc

Type Infractions Description Décision
CMP 130 LDN (271 C. cr.) Agression sexuelle Retrait
CMP 93 LDN S’est comporté de manière déshonorante Retrait
CMP 97 LDN Ivresse Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 250 $ S.O. Petawawa, Ont.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Petawawa, Ont. Anglais

32. Mackenzie, Cplc

Type Infractions Description Décision
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Non Coupable
CMP 97 LDN Ivresse Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et 2 000 $ S.O. Halifax, N.-É.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Greenock, Écosse Anglais

33. Morgan, Sgt

Type Infractions Description Décision
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 2 000 $ S.O. Petawawa, Ont.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Pakistan, et Petawawa, Ont. Anglais

34. O’Brien, Cplc

Type Infractions Description Décision
CMP 130 LDN (342.1 C. cr.) Utilisation non autorisée d’ordinateur Retrait
CMP 130 LDN (342.1 C. cr.) Utilisation non autorisée d’ordinateur Non Coupable
CMP 130 LDN (342.1 C. cr.) Utilisation non autorisée d’ordinateur Non Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Trenton, Ont.; Astra, Ont., Gatineau, Qc
Lieu de l’infraction Langue du procès
Trenton, Ont. Français

35. Pear, Adj

Type Infractions Description Décision
CMP 97 LDN Ivresse Non Coupable
CMP 85 LDN A insulté verbalement un supérieur Non Coupable
CMP 85 LDN A insulté verbalement un supérieur Non Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Gatineau, Qc; Trenton, Ont.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Petawawa, Ont. Anglais

36. Pelland, Capt

Type Infractions Description Décision
CMP 116a) LDN A dissipé un bien public Non Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
S.O. S.O. Courcelette, Qc
Lieu de l’infraction Langue du procès
S.O. S.O.

37. Perry, Cpl

Type Infractions Description Décision
CMP 86 LDN S’est battu avec un autre justiciable du Code de discipline militaire Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
25 jours de détention S.O. Petawawa, Ont.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Petawawa, Ont. Anglais

38. Scott, Cpl

Type Infractions Description Décision
CMP 83 LDN A désobéi à un ordre légitime Suspension d’exécution
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Non Coupable
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Non Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 000 $ S.O. Petawawa, Ont.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Petawawa, Ont. Anglais

39. Scott, Elof

Type Infractions Description Décision
CMP 130 LDN (271 C. cr.) Agression sexuelle Coupable infraction incluse
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 2 000 $ S.O. Kingston, Ont.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Kingston, Ont. Anglais

40. Shokouhi, Mat 1

Type Infractions Description Décision
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable
CMP 130 LDN (342.1 C. cr.) Utilisation non autorisée d’ordinateur Non Coupable
CMP 130 LDN (342.1 C. cr.) Utilisation non autorisée d’ordinateur Non Coupable
CMP 130 LDN (342.1 C. cr.) Utilisation non autorisée d’ordinateur Non Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Amende de 2 000 $ S.O. Borden, Ont.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Borden, Ont. Anglais

41. Simms, Adjum

Type Infractions Description Décision
CMG 130 LDN (267b) C. cr.) Voies de fait causant des lésions corporelles Coupable d’une infraction incluse
CMG 130 LDN (270(1)a) C. cr.) Voies de fait contre un agent de la paix Suspension d’exécution
CMG 130 LDN (129(a) C. cr.) Résistance à un agent de la paix Coupable
CMG 130 LDN (264.1(1)a) C. cr.) A proféré des menaces Coupable
CMG 130 LDN (264.1(1)a) C. cr.) A proféré des menaces Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Rétrogradation (à Adj) et amende de 4 000 $ S.O. Winnipeg, Man.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Winnipeg, Man. Anglais

42. Smith, Mat 3

Type Infractions Description Décision
CMP 90 LDN Absent sans autorisation Coupable
CMP 90 LDN Absent sans autorisation Retrait
CMP 90 LDN Absent sans autorisation Coupable
CMP 90 LDN Absent sans autorisation Retrait
CMP 90 LDN Absent sans autorisation Coupable
CMP 90 LDN Absent sans autorisation Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Amende de 1 500 $ S.O. Victoria, C.-B.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Esquimalt, C.-B. Anglais

43. Sorbie, Cplc

Type Infractions Description Décision
CMP 114 LDN Vol d’un objet dont vous aviez la garde Coupable
CMP 114 LDN Vol d’un objet dont vous aviez la garde Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Rétrogradation (à Sdt), blâme, amende de 1 000 $ S.O. Petawawa, Ont.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Petawawa, Ont. Anglais

44. Soudri, Ens 1

Type Infractions Description Décision
CMP 117f) LDN Un acte à caractère frauduleux Non Coupable
CMP 130 LDN (368 C. cr.) Emploi de documents contrefaits Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Blâme et amende de 2 000 $ S.O. Alouette, Qc
Lieu de l’infraction Langue du procès
Alouette, Qc Français

45. Trull, Mat 1

Type Infractions Description Décision
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Amende de 500 $ S.O. Victoria, C.-B.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Borden, Ont. Anglais

46. Westcott, Cpl

Type Infractions Description Décision
CMP 114 LDN Vol d’un objet dont vous aviez la garde Coupable
CMP 130 LDN (334a) C. cr.) Vol Non Coupable
CMP 130 LDN (355.2 C. cr.) Trafic de biens criminellement obtenus Non Coupable
CMP 130 LDN (355.2 C. cr.) Trafic de biens criminellement obtenus Non Coupable
CMP 116a) LDN A vendu irrégulièrement un bien public Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
60 jours d’emprisonnement S.O. Greenwood, N.-É.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Greenwood, N.-É.; Kingston, N.-É.; Berwick, N.-É. Anglais

47. Wheaton, Cplc

Type Infractions Description Décision
CMP 129 LDN Conduite préjudiciable Coupable
Sentence Ordonnances de la CM Lieu de la cour martiale
Réprimande et amende de 1 200 $ S.O. Greenwood, N.-É.
Lieu de l’infraction Langue du procès
Greenwood, N.-É. Anglais

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2018-12-13