ARCHIVÉE - Chapitre 5 : La voie de l'avenir

La période de référence 2010-2011 a été très active pour la justice militaire et le Cabinet du Juge-avocat général et la prochaine année ne devrait pas être différente. Conformément à l’énoncé de la mission et de la vision du JAG, les avocats militaires des Forces armées canadiennes (FAC) continueront d’assurer une surveillance proactive de la justice militaire, une évolution réfléchie et des changements positifs.

Au cours de l’année à venir, le Cabinet du JAG s’efforcera d’améliorer l’équité, l’efficience et l’efficacité du système de justice militaire, de mener à bonne fin de multiples initiatives commencées en 2010-2011 et d’en entreprendre beaucoup d’autres. Il convient particulièrement de souligner que pour la prochaine période visée par le rapport, il est prévu que le Cabinet du JAG concentrera ses principaux efforts dans les projets suivants pour continuer d’améliorer le système de justice militaire.

Modifications à la Loi sur la Défense nationale (LDN) et aux Ordres et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes

La LDN, et plus particulièrement le Code discipline militaire, servent d’assise législative au système de justice militaire. Ils décrivent les infractions d’ordre militaire et les peines, prescrivent la juridiction militaire et établissent la procédure des tribunaux militaires. La dernière fois que la LDN a fait l’objet d’une révision détaillée remonte au projet de loi C-25, en 1998. Depuis, le rapport Lamer sur la justice militaire et le rapport du Comité sénatorial permanent sur les affaires juridiques et constitutionnelles ont émis une série de recommandations pour une réforme qui a motivé le projet de loi C-41, la Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada. Le Cabinet du JAG s’est engagé à prêter main forte au ministère de la Défense nationale et au gouvernement du Canada pour faire progresser le processus législatif de la réforme relative à la justice militaire.

Outre le programme complet de réformes qui est présenté dans le projet de loi C-41, il est prévu que des modifications moins importantes, mais plus ciblées pourraient être apportées à la LDN au cours de la période visée par la prochain rapport. Notamment, la question du mandat renouvelable des juges militaires, qui a été l’objet d’opinions divergentes au niveau de la cour martiale, peut être abordée par la CACM.

Des avocats militaires se consultent au sujet de modifications qui seront proposées à la LDN.

La justice militaire – un examen indépendant

Au cours de la période de référence 2011-2012, l’honorable Patrick J. LeSage, qui remplit la fonction d’autorité du second examen indépendant (ASEI), se rendra dans des établissements de défense partout au pays pour s’entretenir avec les principaux intervenants, préparer un rapport et faire des recommandations à l’égard d’autres modifications à apporter au système de justice militaire. Les résultats de la fonction d’ASEI sont attendus avec enthousiasme par le MDN, les FAC, le ministère de la Défense nationale et tous les membres du Cabinet du JAG. Le système de justice militaire est en constante évolution et le processus d’examen indépendant est déterminant pour offrir des lignes directrices et une orientation à cette évolution.

Conclusion

Le système de justice militaire est conçu pour satisfaire aux objectifs interreliés de la justice et de la discipline. Il doit fournir un outil pratique et approprié à la chaîne de commandement des FAC pour maintenir la discipline et garantir l’efficacité opérationnelle, et le faire d’une façon équitable pour tous ceux et celles qui sont concernés tout en incarnant les principes de la primauté du droit et les valeurs de la Charte. Comme le démontrent les statistiques et les initiatives qui sont exposées sommairement dans ce rapport, le JAG continue d’exercer son autorité sur tout ce qui touche à l’administration de la justice militaire avec professionnalisme et ferveur, et le Cabinet du JAG est en bonne position, comme experts canadiens sur la justice et le droit militaires, pour amorcer un changement proactif qui fera en sorte que le système de justice militaire continuera de bien satisfaire à ces objectifs à l’avenir. Le système de justice militaire canadien est unique et constitue un exemple d’un système de premier plan dans le monde entier.

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