ARCHIVÉE - Introduction - Rapport annuel du Juge-avocat général 2010-11

Je suis très heureux de vous présenter mon rapport sur l’administration de la justice militaire au sein des Forces armées canadiennes (FAC) pour la période du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011. Ce rapport est le premier que je présente depuis ma nomination comme Juge-avocat général (JAG) le 13 avril 2010.

La dernière année a été une période très occupée et remplie de défis pour le Cabinet du JAG (CJAG). Au cours de la période visée, le Cabinet du JAG a été appelé à offrir des avis juridiques sur une vaste gamme d’enjeux, souvent dans des conditions difficiles et des délais serrés. Tous les membres du Cabinet du JAG ont appuyé neuf opérations; nous avons affecté 22 avocats militaires à 5 opérations internationales et 10 autres à 4 opérations nationales.

Après ma nomination, j’ai amorcé un examen des activités du Cabinet du JAG pour m’assurer que l’ensemble de notre travail est axé sur la mission et les objectifs des FAC et du ministère de la Défense nationale (MDN). À la suite de cet examen, j’ai publié l’énoncé de la mission et de la vision du JAG le 28 janvier 2011. Ma préoccupation à l’égard des priorités concurrentielles et des besoins élevés et constants qui pèsent sur tous les membres du Cabinet du JAG est qu’ils ne se traduisent pas par un équilibre travail/famille malsain et démoralisant. Nous devons nous soucier de nos gens et de leurs familles, et cet objectif stratégique est un objectif clé dans l’énoncé de la mission et de la vision.

L’énoncé de la mission et de la vision du JAG est expliqué de manière plus détaillée au chapitre II du rapport. Vous constaterez qu’une place importante a été accordée à la justice militaire. L’énoncé de la mission et de la vision reconnaît le rôle du JAG comme superviseur du système de justice militaire au Canada. L’énoncé rappelle aussi que nous devons assurer une surveillance proactive du système de justice militaire, d’un développement réfléchi et de changements positifs.

Le développement réfléchi et le changement positif du système de justice militaire ont été de nouveau mis en évidence pendant la période du rapport. Par exemple, le projet de loi C-41, la Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, a été déposé à la Chambre des communes le 16 juin 2010. Malheureusement, le projet de loi est mort au Feuilleton en raison de la dissolution du Parlement le 26 mars 2011. Le projet de loi aurait permis de poursuivre le processus amorcé d’améliorations du système de justice militaire. Le projet de loi C-41 est décrit plus en détail au chapitre IV du rapport.

Le succès des FAC dépend beaucoup de l’efficacité du système de justice militaire. Le Cabinet du JAG, en tant qu’experts au Canada sur la justice et le droit militaires, demeure engagé à aider les FAC et le MDN à atteindre leurs buts et à réaliser leur mission. C’est dans une volonté d’apporter un point de vue renouvelé sur le Cabinet du JAG que le présent rapport annuel est présenté dans un nouveau format que vous trouverez, nous l’espérons, pratique et instructif.

FIAT JUSTITIA!