Chapitre 5 : Les étapes à venir - 2014-15

En tant qu’autorité sur tout ce qui touche à l’administration de la justice militaire dans les Forces armées canadiennes (FAC), le JAG veillera à ce que le système de justice militaire du Canada continue de refléter les valeurs canadiennes et la primauté du droit. À cette fin, le Cabinet du JAG poursuivra son engagement envers une surveillance proactive, un développement réfléchi et des changements positifs au cours des périodes à venir. À leur tour, ces efforts permettront aux FAC de conserver leur tradition d’excellence dans les opérations.

Au cours de la prochaine année, le Cabinet du JAG amorcera la dernière étape de mise en œuvre les amendements législatifs et réglementaires résultant du projet de loi C-15, la Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada. Les buts du système de justice militaire du Canada et son lien inextricable avec la discipline dans les FAC ont été renforcés par le Parlement depuis que cette loi a obtenu la sanction royale. Plus précisément, lors de l’entrée en vigueur de cette loi, les tribunaux militaires seront tenus de prendre en considération, au moment de déterminer la peine appropriée à imposer au contrevenant, la promotion de l’efficacité opérationnel des FAC, en particulier le maintien de la discipline, de la bonne organisation et du moral, de même que le respect de la loi et le maintien d’une société juste, paisible et sûre.

Tel que mentionné dans le Communiqué, le 27 mars 2015, le CEMD a reçu le rapport de l’examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les FAC préparé par la responsable de l’examen externe (REE). Bien que le mandat de la REE ait fait abstraction des enjeux liés au système de justice militaire, à titre d’autorité sur tout ce qui touche à l’administration de la justice militaire dans les FAC, le JAG est engagé à ce que les conclusions et les recommandations concernant le système de justice militaire fassent l’objet d’un examen attentif. Le Cabinet du JAG travaillera en étroite collaboration avec les intervenants, y compris le Grand Prévôt des Forces canadiennes et l’Équipe d’intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l’inconduite sexuelle afin de veiller à ce que tous les changements apportés aux pratiques, aux politiques et à la législation eu égard à la justice militaire soient en harmonie avec les approches conçues par les intervenants.

La base de données sur les procès sommaires offre de l’information essentielle et utile au JAG dans l’exercice de son autorité sur l’administration de la justice militaire. La transformation de cette base de données se poursuivra afin de permettre la collecte de données améliorées et plus précises, de même que des analyses d’information plus nuancées et plus approfondies.

Conclusion

Le système de justice militaire du Canada est un système de justice sui generis conçu pour être un mécanisme juste, efficient et efficace qui inculque la discipline et appuie l’efficacité opérationnelle des FAC. Pour renforcer d’avantage la confiance des Canadiens en ce système, le Cabinet du JAG continuera de surveiller l’évolution législative et jurisprudentielle au Canada, de même qu’ailleurs dans le monde où existent des systèmes de justice militaire évoluant dans des situations comparables. Le Cabinet du JAG continuera également de veiller à ce que le système de justice militaire canadien évolue d’une manière responsable tout en demeurant fidèle aux valeurs canadiennes et à la primauté du droit. À cet égard, le Cabinet du JAG et le système de justice militaire du Canada sont bien positionnés pour appuyer et demeurer réceptifs aux besoins du gouvernement du Canada, du ministère de la Défense nationale et des FAC.