État des autorisations (non audité) du RFT pour le trimestre terminé le 30 juin 2014

Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014

(en milliers de dollars)

Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le

31 Mars 2015*

Crédits utilisés pour le trimestre terminé le

30 Juin 2014

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

30 Juin 2014

Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le

31 Mars 2014

Crédits utilisés pour le trimestre terminé le

30 juin 2014

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

30 Juin 2013

Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 12 513 999 2 850 080 2 850 080 12 839 225 3 286 971 3 286 971
Crédit 5 – Dépenses en capital 4 730 059 353 740 353 740 3 623 414 343 333 343 333
Crédit 10 – Subventions et contributions 178 184 3 702 3 702 184 691 12 387 12 387
Autorisations législatives budgétaires :
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires

961 624

224 412

224 412

1 022 618 232 585 232 585
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

272 159

68 065

68 065

309 757 77 439 77 439
Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne

7 829

108

108

29 373

3 598 3 598
Versement en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

4 493

467

467

4 493

801 801
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3)

930

97

97

930 164 164
Ministre et ministre associé de la Défense nationale – Salaire et allocation pour automobile 80

20

20

158 39 39
Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi nº4 de 1968 portant affectation de crédits) 26 6

6

24 6 6
Droits des agences de recouvrement en vertu de l’article 17.1 de la FAA 0 0

0

0 0 0
Autorisations législatives budgétaires totales 1 247 141 293 175

293 175

1 367 353 314 633 314 633
Autorisations budgétaires totales 18 669 383 3 500 697

3 500 697

18 014 683 3 957 324 3 957 324
Autorisations non budgétaires 79 125 24 182

24 182

85 219 32 383 32 383

Autorisations totales

18 748 508 3 524 879

3 524 879

18 099 902 3 989 707 3 989 707

*N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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