État des autorisations (non audité) du RFT pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

Les montants sont exprimés en milliers de dollars.

  Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
 

Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le

31 mars
2019*

Crédits utilisés pour le trimestre terminé le

31 déc.
2018

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

31 déc.
2018

Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le

31 mars
2018*

Crédits utilisés pour le trimestre terminé le

31 déc.
2017

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

31 déc.
2017

Crédit 1 : Dépenses nettes de fonctionnement 15 684 882 4 033 167 11 029 632 14 918 020 3 701 912 10 704 500
Crédit 5 : Dépenses en capital 4 062 677 1 052 811 2 364 853 3 848 954 1 064 199 2 350 503
Crédit 10 : Subventions et contributions 190 302 78 585 119 534 164 695 30 777 47 819

Autorisations législatives budgétaires :

Contributions
aux régimes d’avantages sociaux des employés : Membres militaires

924 055 253 605 749 829 983 178 244 231 807 088

Contributions
aux régimes d’avantages sociaux des employés

275 852 69 028 207 083 276 632 68 468 205 406

Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus
de la Couronne

36 577 570 908 32 983 380 1 287

Versement en
vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

1 700 325 896 2 100 365 1 005

Montants adjugés par une cour : Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif

0 0 0 886 886 886

Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de
la pension des services de défense
(L.R.C. (1970) ch. D-3)

400 70 193 500 79 212

Ministre et ministre associé de la Défense nationale : Salaire et allocation pour automobile

86 22 65 84 22 64

Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre
du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi nº4 de 1968 portant affectation de crédits)

26 6 19 26 6 16

Autorisations législatives budgétaires totales

1 238 696 323 626 958 993 1 296 389 314 437 1 015 964
Autorisations budgétaires totales 21 176 557 5 488 189 14 473 012 20 228 058 5 111 325 14 118 786

Autorisations non budgétaires

77 061 (4 286) 46 094 71 880 5 326 35 350
Autorisations totales 21 253 618 5 483 903 14 519 106 20 299 938 5 116 651 14 154 136

*N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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