Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses – Budget des dépenses 2024–2025 et le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2024-2025. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.

Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada à mis à jour la politique qui vise à renforcer les fondements des forces armées ainsi qu’à dissuader et à vaincre, au moyen de nouvelles capacités, les nouvelles menaces en pleine évolution. La vision renouvelée vise à relever les défis suivants :

• Affirmer la souveraineté du Canada : La priorité absolue des Forces armées canadiennes (FAC) est la défense du Canada et de la population canadienne dans le but global de disposer des personnes, de l’équipement, de l’instruction et de l’infrastructure nécessaires pour détecter, dissuader et vaincre les menaces qui se produisent sur le territoire du Canada, au-dessus du territoire et en direction de celui-ci, que ce soit dans les airs, sur terre, sur et sous la mer, dans l’espace et dans le cyberespace.
• Défendre l’Amérique du Nord : La priorité accordée à la défense du Canada contribue également à dissuader et à vaincre les menaces qui pèsent sur le continent et qui visent également les États-Unis, le plus proche allié du Canada.
• Faire avancer les valeurs et les intérêts mondiaux du Canada : L’ordre international qui sous-tend la sécurité et la prospérité du Canada est menacé par les forces de la concurrence et de l’instabilité. Les FAC, pour aider à protéger le Canada, continueront d’apporter une contribution précieuse aux efforts mondiaux visant à décourager les conflits entre grandes puissances, à lutter contre le terrorisme et l’insurrection et à lutter contre l’instabilité.
• Une approche stratégique en matière de sécurité nationale : L’instabilité au pays et à l’étranger augmente rapidement. Le Canada adaptera son approche en matière de sécurité et de défense pour se préparer à relever ces défis, notamment des développements imprévus, les perturbations technologiques et les chocs géopolitiques qui compliquent la capacité de planifier. Le Canada s’adaptera donc plus rapidement et au moyen d’une intégration accrue pour assurer l’avancement des intérêts canadiens et pour demeurer en sécurité et prospère dans les années à venir.

Le Ministère continue de s’acquitter de son mandat, qui consiste à obtenir des résultats liés à sept responsabilités essentielles. Une description sommaire de ces responsabilités essentielles se trouve dans le Plan ministériel 2024-2025.

1.1. Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui sont utilisées par le ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’année financière (AF) 2024-2025. Le rapport a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser.

L’autorisation du Parlement est requise avant que l’argent puisse être dépensé par le gouvernement. Les approbations sont accordées sous la forme de limites annuellement approuvées par l’intermédiaire de lois de crédits ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels consolidés, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent axés sur les dépenses. La principale différence entre les rapports financiers trimestriels et les états financiers ministériels consolidés est le décalage entre le moment où les recettes et les dépenses sont constatées. Le rapport financier trimestriel ne comprend les recettes que lorsque l’argent est reçu et il ne comprend les dépenses que lorsque l’argent est versé. Les états financiers ministériels consolidés constatent les recettes lorsqu’elles sont gagnées et des dépenses lorsqu’elles sont encourues. Dans ce dernier cas, les recettes sont comptabilisées même si l’argent n’a pas été reçu et les dépenses sont comptabilisées même si l’argent n’a pas encore été versé.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits saillants financiers et les explications des écarts entre les résultats financiers trimestriels et depuis le début de l’exercice pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024 et les résultats de la même période l’an dernier.

2.1. État des autorisations

Comparativement à ceux de la même période de l’exercice précédent, les autorisations budgétaires disponibles depuis le début de l’exercice du Ministère ont augmenté de 4 017,9 millions de dollars. Comme il est indiqué dans le Tableau 1 : État des autorisations, les autorisations budgétaires totales disponibles pour l’année sont passées de 27 304,1 millions de dollars en 2023-2024 à 31 322,0 millions de dollars en 2024-2025. Les principales raisons de ces changements sont décrites ci-dessous.

Écarts relatifs aux autorisations disponibles depuis le début de l’exercice (en millions de dollars)

Initiative	Fonctionnement (crédit 1)	Capital (crédit 5)	Subventions et contributions  (crédit 10)	Autorisations législatives budgétaires	Total des écartsNote de bas de page *
Projets en biens d’investissement et d’infrastructure	216,8	1062,9	3,1	11,8	1 294,6
Administration de la solde – Fonctionnaires fédéraux et Forces armées canadiennes	1006,6	0,0	0,0	260,6	1 267,2
Opérations internationales	797,0	131,2	10,8	115,1	1 054,1
Exploitation et maintien en puissance (maintenance de la flotte) des capacités militaires et des besoins opérationnels	357,8	0,0	0,0	0,0	357,8
Financement de l’aide militaire à l’Ukraine	0,0	0,0	300,0	0,0	300,0
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord	5,0	0,0	235,8	0,8	241,6
Recours collectif Heyder-Beattie	139,8	(0,3)	0,0	0,3	139,8
Cybercapacités des Forces armées canadiennes	101,1	29,2	0,0	2,9	133,2
Missiles avancés à courte portée et missiles air-air à moyenne portée	119,9	0,0	0,0	0,0	119,9
Réapprovisionnement et maintien en puissance des munitions et des explosifs	115,8	0,0	0,0	0,0	115,8
Financement des services internes et des phases de définition préalable des projets de modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord	46,3	0,0	0,0	5,5	51,8
Exigences ministérielles diverses	(160,9)	10,3	27,5	(321,5)	(444,6)
Recentrer les dépenses gouvernementales	(497,2)	(93,5)	(3,5)	(19,2)	(613,4)
Écart cumulatif des autorisations disponibles	2248,1	1139,8	573,7	56,2	4 017,9

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes.

L’augmentation nette des autorisations depuis le début de l’exercice de 4 017,9 millions de dollars au cours du deuxième trimestre de 2023-2024 peut s’expliquer par des écarts dans le financement d’un certain nombre d’initiatives :

• Projets de biens d’équipement et d’infrastructure (augmentation de 1 294,6 millions de dollars)
  L’augmentation nette du financement est attribuable aux modifications apportées au profil des dépenses pluriannuelles des grands et des petits projets en biens d’équipement et d’infrastructure. Ces ajustements servent à harmoniser les ressources financières avec les échéanciers d’acquisition des projets. L’augmentation est principalement liée au projet d’avions multimissions canadiens, au projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol, au projet de capacité des futurs chasseurs et au projet de navires de combat de surface canadiens. Ces augmentations sont partiellement compensées par des diminutions liées au projet de navires de patrouille extracôtier et de l’Arctique et au projet de navire de soutien interarmées.

• Administration de la solde – Fonctionnaires fédéraux et Forces armées canadiennes (augmentation de 1 267, 2 millions de dollars)
  L’augmentation est attribuable aux ajustements apportés aux taux de rémunération et aux indemnités des membres des FAC et aux ajustements apportés aux conditions de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale dans diverses conventions collectives.

• Opérations internationales (augmentation de 1 054,1 millions de dollars)
  L’augmentation est principalement attribuable au fait que le financement a été reçu plus tôt dans l’année par l’intermédiaire du Budget principal des dépenses pour 2024-2025, alors que, dans le budget de 2023-2024, le financement des Opérations internationales a été demandé plus tard dans l’année. Le financement supplémentaire comprend le soutien des opérations internationales suivantes : REASSURANCE (Europe centrale et orientale), UNIFIER (Ukraine), HORIZON (région indo-Pacifique), IMPACT (Iraq) et opération ARTEMIS (mer Rouge, golfe d’Aden, golfe d’Oman, océan Indien).

• Exploitation et maintien en puissance (maintenance de la flotte) des capacités militaires et des besoins opérationnels (augmentation de 357,8 millions de dollars)
  Afin de fournir un soutien continu aux besoins de fonctionnement et d’immobilisations, le Ministère a reçu des fonds supplémentaires pour compenser la croissance du maintien en puissance et l’incidence inflationniste sur le budget de la défense.

• Financement de l’aide militaire à l’Ukraine (augmentation de 300,0 millions de dollars)
  Financement pour soutenir l’Ukraine dans ses efforts pour défendre sa souveraineté contre l’invasion russe. En 2023-2024, le financement a été obtenu plus tard dans l’année par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (B) et du Budget supplémentaire des dépenses (C).

• Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (augmentation de 241,6 millions de dollars)
  L’augmentation nette est due à l’Initiative OTAN 2030 adoptée collectivement pour guider les activités actuelles et futures de l’OTAN et pour renforcer la défense collective, pour le Centre d’excellence de l’OTAN sur le changement climatique et la sécurité et pour l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord de l’OTAN.

• Recours collectifs Heyder et Beattie (augmentation de 139,8 millions de dollars)
  Le recours collectif Heyder-Beattie demandait des dommages-intérêts liés à la discrimination fondée sur le sexe, à l’agression sexuelle et au harcèlement sexuel. Le financement a été utilisé pour continuer à remplir les obligations et les paiements en vertu de l’entente définitive, y compris l’indemnisation des demandeurs, l’administration des réclamations et la mise en œuvre du programme de démarches réparatrices. L’augmentation est en grande partie liée au calendrier des paiements prévus aux demandeurs. En outre, l’augmentation est également liée à l’affectation d’une partie du report du budget de fonctionnement (RBF) aux recours collectifs Heyder et Beattie, alors qu’en 2023-2024, la totalité du RBF a été affectée à des exigences ministérielles diverses.

• Cybercapacités des Forces armées canadiennes (augmentation de 133,2 millions de dollars)
  Financement pour améliorer les fondements techniques et renforcer l’infrastructure numérique des FAC. L’amélioration des fondements techniques permettra d’investir dans quatre domaines liés aux technologies de l’information : la mise à jour des logiciels, du matériel, de la cybersécurité et l’adoption du nuage. Le renforcement de l’infrastructure numérique investira dans l’amélioration de trois domaines : la gestion des données, la mise en place d’une sécurité centrée sur les données et la mise en place de l’expérimentation et de l’innovation.

• Missiles avancés à courte portée et missiles air-air à moyenne portée (augmentation de 119,9 millions de dollars)
  Financement pour l’achat de missiles avancés à courte portée et de missiles air-air à moyenne portée, y compris les pièces de rechange, la formation, les logiciels et le soutien technique.

• Réapprovisionnement et maintien en puissance des munitions et des explosifs (augmentation de 115,8 millions de dollars)
  Veiller à ce que les stocks de munitions et d’explosifs soient prêts et reconstituer les dons faits à l’Ukraine.

• Financement des services internes et des phases de définition préalable des projets de modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (augmentation de 51,8 millions de dollars)
  Financement des capacités de défense continentale du Canada, y compris pour moderniser le NORAD au moyen d’opérations interarmées avec les États-Unis. Le financement servira à faire progresser la modernisation du NORAD en faisant évoluer les projets à la phase d’identification et d’analyse des options et pour les services internes connexes.

• Besoins ministériels divers (diminution de 444,6 millions de dollars)
  La diminution nette est due à des écarts de financement divers. La diminution nette des autorisations législatives est principalement due à des ajustements techniques visant à aligner les contributions estimées aux régimes d’avantages sociaux des militaires et des civils sur les taux prescrits par le SCT. En outre, il y a eu une diminution des autorisations de fonctionnement en grande partie due au fait qu’une partie du report du budget de fonctionnement (RBF) a été affectée aux recours collectifs Heyder et Beattie, alors qu’en 2023-2024, la totalité du RBF a été affectée à des exigences ministérielles diverses.

• Recentrage des dépenses gouvernementales (diminution de 613,4 millions de dollars)
  À l’appui de l’initiative de réorientation des dépenses gouvernementales annoncée dans le budget de 2023.

2.2. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Comparativement à celles du même trimestre de l’exercice précédent, les dépenses budgétaires nettes totales depuis le début de l’exercice du Ministère ont augmenté de 2 051,4 millions de dollars. Comme l’indique le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les dépenses sont passées de 11 422,1 millions de dollars en 2023-2024 à 13 473,5 millions de dollars en 2024-2025.

Écarts depuis le début de l’exercice des dépenses budgétaires nettes (présentés par article courant)
(en millions de dollars)

Article courant	2024-2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	2023-2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Écart d’une année à l’autre
Acquisition de machines et de matériel	2 509,0	1 422,5	1 086,5
Personnel	6 184,6	5 834,3	350,3
Services professionnels et spéciaux	2 249,0	1 928,7	320,4
Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages	320,6	214,8	105,8
Transports et communications	418,6	362,5	56,1
Autres subventions et paiements	203,9	148,3	55,6
Location	340,3	302,0	38,3
Paiements de transfert	167,0	134,1	33,0
Réparation et entretien	703,2	681,6	21,6
Autres éléments mineurs nets	377,1	393,2	(16,1)
Total des dépenses budgétaires nettes	13473,5	11422,1	2051,4

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes.

Depuis le début de l’exercice, l’augmentation nette de 2 051,4 millions de dollars est principalement attribuable à ce qui suit :

Acquisition de machines et de matériel (augmentation de 1 086,5 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement due au calendrier des paiements pour les cas de ventes militaires à l’étranger d’aéronefs multimissions canadiens et pour le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs. En outre, le Projet des véhicules blindés de soutien au combat est à l’étape de la mise en œuvre et les dépenses liées aux contrats augmentent. Enfin, le Projet des navires de combat de surface canadiens s’est accéléré par rapport au même trimestre de l’année précédente.

Personnel (augmentation de 350,3 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement due aux augmentations de la solde des membres des FAC et aux diverses conventions collectives ratifiées pour les employés civils, ce qui a entraîné une augmentation continue des coûts de personnel tels que les salaires rétroactifs, les salaires normaux et les primes d’assurance plus élevées pour les militaires. En outre, les effectifs militaires moyens sont plus élevés qu’au même trimestre de l’année précédente, ce qui a contribué à l’augmentation des dépenses.

Services professionnels et spéciaux (augmentation de 320,4 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement due à des projets à l’étape de la mise en œuvre, tels que la capacité de l’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol, le système d’aéronef télépiloté et le projet de modernisation des véhicules logistiques. En outre, le projet de navire de combat de surface canadien est plus avancé qu’au même trimestre de l’année précédente, ce qui contribue à l’augmentation des coûts. Enfin, les dépenses liées aux licences de propriété intellectuelle, à l’ingénierie non récurrente et aux nouveaux cas de ventes militaires à l’étranger, ainsi que les projets d’infrastructure supplémentaires dans le cadre de l’opération REASSURANCE ont également contribué à l’augmentation des dépenses.

Acquisition de terrains, bâtiments et travaux (augmentation de 105,8 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement due à l’accélération de la construction d’infrastructures à Cold Lake et à Bagotville, ainsi qu’à de nombreux projets qui en sont à l’étape de la mise en œuvre au cours de l’année financière en cours.

Transports et communications (augmentation de 56,1 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement due au fait que les factures relatives aux déménagements militaires ont été reçues plus tôt par rapport à la période avant la pandémie. En outre, les contrats liés aux projets de services de données de télécommunications de Mercury Global ont augmenté, ce qui a contribué à la hausse des dépenses. Enfin, l’amélioration du traitement des factures a permis d’effectuer les paiements avec peu ou pas de retard cette année.

Autres subventions et paiements (augmentation de 55,6 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement due à l’augmentation des paiements juridiques versés aux demandeurs en attente du règlement des recours collectifs Heyder et Beattie au cours du trimestre précédent.

Location (augmentation de 38,3 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement due à divers services de location d’applications/logiciels, et à la location d’aéronefs dans le cadre de l’entraînement de l’Aviation royale canadienne.

Paiements de transfert (augmentation de 33,0 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement due aux variations des taux de change qui affectent l’aide financière à l’Ukraine et les affectations liées à l’OTAN. De plus, la volatilité de la situation en Ukraine et les changements de priorités et de projets par rapport au même trimestre de l’année précédente ont contribué à l’augmentation des dépenses. Enfin, les dépenses ont augmenté en raison de la réorganisation et de l’amélioration de l’efficacité du programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité.

Réparation et entretien (augmentation de 21,6 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement due aux fluctuations des paiements pour le projet de modernisation des torpilles légères dans le cadre des ventes militaires à l’étranger, ainsi qu’aux dépenses pour le contrat de services de soutien du projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol. Cette augmentation est compensée par une diminution due à une importante commande liée à la gestion du programme d’équipement maritime qui a été payée plus tôt l’année précédente.

3. Risques et incertitudes

Les opérations financières du Ministère sont exposées à un large éventail de risques financiers et économiques externes, comme l’inflation, les fluctuations des devises sur les prix des produits de base et la chaîne d’approvisionnement mondiale. À l’heure actuelle, le Ministère constate que les risques économiques entraînent une augmentation des coûts des biens et des services, des pénuries de main-d’œuvre et des retards dans la chaîne d’approvisionnement. Selon la façon dont ces risques se comportent, ils pourraient entraîner des fluctuations importantes des dépenses prévues.

Bien que le Ministère tienne compte des principaux facteurs de risque économiques et financiers (y compris l’inflation et les taux de change propres à la défense) dans l’élaboration des stratégies de dépenses, ces risques échappent au contrôle du Ministère.

Le Ministère continue de s’attaquer aux risques financiers associés aux problèmes de paie liés à Phénix en mettant en œuvre de nouveaux contrôles, au besoin, et en renforçant les contrôles existants. Le programme d’assurance de la qualité des civils continue de tirer parti de l’utilisation de l’automatisation robotisée des processus pour analyser l’environnement de paie actuel et mener à des mesures correctives plus opportunes avec l’aide d’agents de la rémunération. Des initiatives comme la capacité de saisie centralisée des données continuent d’assurer l’exactitude soutenue des paiements.

Le programme d’acquisition d’immobilisations du Ministère comprend un certain nombre de grands projets d’acquisition pluriannuels, principalement des avions de chasse de pointe, des navires militaires et des véhicules blindés. Les retards dans les activités de passation de marchés et d’approvisionnement ou les retards dans les livraisons par les fournisseurs pour des projets individuels peuvent réduire la capacité opérationnelle des FAC et entraîner une réduction des dépenses ou des excédents budgétaires.

Les risques découlent également des réclamations et des litiges concernant les activités normales du Ministère. Lorsque le Ministère reçoit une réclamation ou un litige alléguant une responsabilité délictuelle ou une responsabilité extracontractuelle pour couvrir des pertes, des dépenses ou des dommages, le Ministère procède à l’analyse et une position appropriée est élaborée en fonction des conseils juridiques. Les litiges ou les règlements peuvent être poursuivis et ceux-ci font l’objet d’un suivi au moyen des rapports du Ministère.

Les FAC appliquent des mesures de rétablissement aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique pour rétablir les unités à un niveau de préparation acceptable afin d’exceller en tant que force militaire moderne et prête au combat. L’objectif est de permettre aux FAC de s’adapter rapidement à l’action lorsqu’on leur demande d’importantes demandes opérationnelles imprévues, ce qui peut se produire à tout moment n’importe où dans le monde.

De plus, d’importantes demandes opérationnelles imprévues peuvent survenir à tout moment, ce qui oblige le Ministère à intervenir n’importe où dans le monde. Selon l’ampleur de la demande opérationnelle, le coût des opérations non projetées serait atténué soit par des réaffectations internes, soit par une demande de financement supplémentaire du gouvernement.

"Notre Nord, fort et libre" répond au besoin pressant pour le Canada de s’adapter aux menaces contre sa souveraineté et sa sécurité nationale. Malgré les investissements antérieurs dans les capacités et les budgets militaires, la nouvelle politique reconnaît les lacunes en matière d’effectif du personnel, de capacité institutionnelle, de force industrielle, de capacités opérationnelles, de posture de la force et de disponibilité opérationnelle. Les contraintes budgétaires et les réductions des dépenses gouvernementales annoncées dans le budget de 2023, et poursuivies dans le budget 2024, entraînent la nécessité d’un examen attentif afin de minimiser l’impact des réductions sur la disponibilité opérationnelle des FAC ainsi que la capacité d’attirer, de recruter et de former de nouvelles recrues à l’avenir.

4. Changements importants en ce qui a trait aux programmes, au fonctionnement et au personnel

Le 2 juillet 2024, Jonathan Moor, auparavant vice-président, Direction générale, Finances et gestion organisationnelle et dirigeant principal des finances à l’Agence des services frontaliers du Canada, s’est joint à la Défense nationale à titre de sous-ministre adjoint (Finances) et de dirigeant principal des dépenses.

La générale Jennie Carignan a été nommée chef d’état-major de la défense du Canada le 18 juillet 2024, et le lieutenant-général Stephen Kelsey a pris ses nouvelles fonctions de vice-chef d’état-major de la défense le 1er août 2024.

Le 26 septembre 2024, la chef d’état-major de la défense et le sous-ministre ont annoncé la création du Commandement des cyberopérations des FAC dans le cadre de Notre Nord, fort et libre, ce qui témoigne de l’engagement du Canada à opérer dans le cyberdomaine et reflète le rôle essentiel du cyberdomaine dans les opérations modernes.

Approuvé par :

Date : 26 novembre 2024

Ottawa, Canada

Tableau 1 : État des autorisations (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024

Les montants sont exprimés en milliers de dollars.	Exercice 2024-2025			Exercice 2023-2024
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	31 mars 2025Note de bas de page *	30 sept. 2024	30 sept. 2024	31 mars 2024Note de bas de page *	30 sept. 2023	30 sept. 2023
Crédit 1 : Dépenses nettes de fonctionnement	20 954 326	4 876 456	8 878 477	18 706 207	4 563 241	8 350 518
Crédit 5 : Dépenses en capital	7 216 408	1 942 375	3 402 630	6 076 583	1 271 873	1 865 126
Crédit 10 : Subventions et contributions	893 526	135 429	167 129	319 809	133 117	134 066
Crédit 15 :  Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	446 728	120 733	205 099	446 728	117 057	169 741
Autorisations législatives budgétaires :
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés: Membres militaires	1 427 471	346 301	636 145	1 402 014	435 532	729 279
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	363 661	90 947	181 914	330 464	82 652	165 297
Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne	19 194	389	389	21 545	79	79
Versement en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires	500	95	173	550	155	259
Montants adjugés par une cour –Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif	0	1 450	1 450	0	7 439	7 627
Versements en vertu des partiesI àIV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3)	110	20	36	120	31	52
Ministre et ministre associé de la Défense nationale: Salaire et allocation pour automobile	99	25	49	95	24	47
Autorisations législatives budgétaires totales	1 811 035	439 227	820 156	1 754 788	525 912	902 640
Autorisations budgétaires nettes totales	31 322 023	7 514 220	13 473 491	27 304 115	6 611 200	11 422 091
Autorisations non budgétaires	77 191	6 456	45 784	74 474	6 722	40 699
Autorisations totales	31 399 214	7 520 676	13 519 275	27 378 589	6 617 922	11 462 790

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre2024

Les montants sont exprimés en milliers de dollars.	Exercice 2024-2025			Exercice 2023-2024
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le	Dépensées durant le trimestre terminé	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant	Dépensées durant le trimestre terminé	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
	31 mars 2025	30 sept. 2024	30 sept. 2024	31 mars 2024	30 sept. 2023	30 sept. 2023
Dépenses :
Personnel	13 082 028	3 164 868	6 184 565	11 600 708	3 067 325	5 834 315
Transports et communications	755 090	282 104	418 609	758 029	207 077	362 541
Information	33 079	5 638	8 823	28 043	7 399	11 680
Services professionnels et spéciaux	5 705 906	1 365 149	2 249 013	5 166 425	1 213 239	1 928 651
Location	795 142	173 625	340 346	699 481	152 809	302 049
Réparation et entretien	2 217 905	467 691	703 247	2 052 122	436 332	681 640
Services publics, fournitures et approvisionnements	1 395 217	249 481	477 418	1 289 383	274 918	476 371
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	828 887	211 567	320 649	705 757	157 736	214 818
Acquisition de machines et de matériel	5 525 541	1 403 962	2 509 048	4 667 794	937 300	1 422 541
Paiements de transfert	894 136	135 544	167 038	320 479	133 527	134 077
Frais de la dette publique	3 577	628	1 216	3 840	518	1 366
Autres subventions et paiement	424 157	131 050	203 879	368 695	85 697	148 280
Dépenses budgétaires brutes totales	31 660 665	7 591 307	13 583 851	27 660 756	6 673 877	11 518 329
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recouvrements provenant de membres	(154 697)	(39 763)	(65 748)	(168 688)	(38 570)	(64 129)
Recouvrements provenant d’autres ministères et organismes gouvernementaux	(13 748)	(1 753)	(1 990)	(11 075)	(2 370)	(3 182)
Recouvrements d’autres gouvernements/ONU/OTAN	(69 781)	(13 401)	(16 148)	(93 659)	(1 913)	(2 732)
Autres recouvrements	(100 416)	(22 170)	(26 474)	(83 219)	(19 824)	(26 195)
Total des revenus affectés aux dépenses	(338 642)	(77 087)	(110 360)	(356 641)	(62 677)	(96 238)
Dépenses budgétaires nettes totales	31 322 023	7 514 220	13 473 491	27 304 115	6 611 200	11 422 091

Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.