Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (CIIS) - Rapport annuel 2016-2017 - Bilan de l’année

Activités opérationnelles

Résultats statistiques

Le CIIS agrège des données sur les contacts reçus de manière à évaluer et à divulguer les tendances et les enjeux. La mise en place d’un système amélioré de gestion de cas au cours de l’année financière a grandement amélioré la capacité du CIIS à analyser les données et à produire des rapports. Cela dit, comme l’échantillon actuel est assez petit, le présent rapport se limite à présenter ces données statistiques à des fins informatives et tire des conclusions avec une grande précaution.

Qui communique avec nous?

Durant l’année financière précédente, 410 personnes ont pris contact avec le CIIS. De ce nombre, 317 (77 %) étaient des membres des FAC en service et 93 (23 %) étaient notamment d’anciens membres des FAC, des employés civils du ministère de la Défense nationale (MDN), des employés des Fonds non publics (EFNP) et d’autres civils.

Étant donné que les gens qui communiquent avec le CIIS peuvent choisir de ne pas révéler leur identité, un petit nombre de personnes pourraient être dénombrées plus d’une fois dans les statistiques présentées.

Le Centre a traité un total de 625 contacts effectués par 410 personnes. Certaines personnes ont donc communiqué avec celui-ci à plus d’une reprise. La figure 3 présente le nombre de personnes et de contacts.

Bien que le mandat du CIIS consiste à intervenir auprès des membres des FAC en service ayant subi des comportements sexuels dommageables et inappropriés, près du quart des contacts effectués provenaient d’autres types de clients, comme il a été indiqué précédemment. Cette situation met en lumière le possible besoin pour le CIIS de revoir son mandat et sa clientèle de base (voir la section Un regard tourné vers l’avenir).

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Figure 3 : nombre de personnes ayant communiqué avec le ciis et de contacts effectués auprès de celui-ci durant l’année financière 2016-2017

Contacts : Interactions entre une personne et un conseiller du CIIS.
Personnes : Personnes ayant communiqué avec le CIIS par téléphone ou par courriel.

Description de la figure 3 : La figure 3 est un graphique à barres horizontales qui montre (1) le nombre total de contacts effectués auprès du CIIS ainsi que le nombre de personnes qui les ont faits, et la même chose (2) pour les FAC et (3) les Autres.

La figure 4 montre le profil des 317 membres des FAC qui se sont identifiés lorsqu’ils ont communiqué avec le CIIS. De ce nombre, 136 (43 %) étaient des membres des FAC qui ont déclaré être directement affectés par une situation en particulier. Sur ces 136 personnes, 100 avaient été visés directement par des comportements sexuels dommageables et inappropriés. De plus, 117 (37 %) étaient des membres de la chaîne de commandement et 31 (10 %) étaient des tierces parties.

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Figure 4 : Profil des clients des fac durant l’année financière 2016-2017

Description de la figure 4 : La figure 4, un graphique à secteurs portant sur le profil des clients des FAC, montre le nombre de personnes qui ont contacté le CIIS, aussi présenté par pourcentage. Il y a sept catégories : Personne affectée (136 personnes / 43 %), Chaîne de commandement (117 personnes / 37 %), Tierce partie (31 personnes / 10 %), Autre membre des FAC (10 personnes / 3 %), Témoin (9 personnes / 3 %), Membre de la famille (8 personnes / 2 %), et Auteur allégué (6 personnes / 2 %).

Personne affectée – Personne directement visée par une situation en particulier

Chaîne de commandement – Personne assumant des responsabilités à l’égard de ses subordonnés et qui représente la chaîne de commandement

Témoin – Personne ayant assisté directement à la situation préoccupante ou l’ayant entendue

Tierce partie – Personne ayant une connaissance indirecte de la situation

Membre de la famille – Personne entretenant un lien familial avec la personne affectée

Auteur allégué – Personne accusée de présenter les comportements sexuels dommageables et inappropriés

Autre – Personne n’appartenant à aucune des catégories précédentes

La figure 5 présente le profil des 93 autres personnes : 44 (47 %) ont indiqué être directement affectées par une situation particulière (p. ex. anciens membres des FAC, employés du MDN), 29 (31 %) étaient des tierces parties et 11 (12 %) appartenaient à la catégorie « Autre ».

Figure 5 : Profil des autres clients durant l’année financière 2016-2017

Description de la figure 5 : La figure 5, un graphique à secteurs portant sur le profil des autres clients des FAC, montre la ventilation des autres clients qui ont contacté le CIIS, par pourcentage. Il y a cinq catégories : Personne affectée (47 %), Tierce partie (31 %), Autre (12 %), Membre de la famille (8 %), et Témoin (2 %).

La figure 6 indique le grade des membres des FAC qui se sont identifiés lors de leur contact avec le CIIS. Comme il est indiqué, les militaires du rang subalternes et supérieurs ont compté pour 48 % (47 personnes) des personnes ayant communiqué avec le CIIS, alors que les officiers subalternes représentaient 13 % (13 personnes). Au total, 36 % (35 personnes) n’ont pas précisé leur grade.

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Figure 6 : Grade des membres des fac ayant communiqué avec le CIIS durant l’année financière 2016-2017

Description de la figure 6: La figure 6, un graphique à secteurs, montre le grade des membres des FAC qui ont communiqué avec le CIIS, par pourcentage. Il y a cinq catégories : Militaire du rang subalterne (39 %), Inconnu (36 %), Officier subalterne (13 %), Militaire du rang supérieur et adjuc (10 %), et Officier supérieur (2 %).

La figure 7 présente une répartition en fonction du sexe des 317 militaires s’étant identifiés lorsqu’ils ont communiqué avec le CIIS. Au total, 171 (54 %) des membres des FAC étaient des hommes et 144 (45 %) étaient des femmes. Sur les 100 personnes directement affectées par des comportements sexuels dommageables et inappropriés, 78 % étaient des femmes et 22 % étaient des hommes.

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Figure 7 : Répartition par sexe des membres des FAC ayant communiqué avec le CIIS durant l’année financière 2016-2017

Description de la figure 7 : La figure 7 contient deux graphiques à barres doubles verticales qui illustre la répartition par sexe des membres des FAC ayant communiqué avec les CIIS, par pourcentage. De ces 171 membres des FAC, 54 % étaient des hommes dont 22 % étaient directement affectés; 45 % étaient des femmes dont 78 % étaient directement affectées; 1 % demeure inconnu.

Quel est le motif de leur appel?

La figure 8 montre les raisons pour lesquelles les clients ont communiqué avec le CIIS. Sur les 481 contacts avec des membres des FAC, 336 étaient motivés par une raison particulière. De ce nombre, 86 (26 %) visaient à obtenir un soutien relativement à une agression sexuelle; 74 (22 %) se rapportaient à des comportements sexuels dommageables; et 65 (19 %) avaient trait à du harcèlement sexuel (voir le glossaire à la fin du présent document pour connaître les définitions employées au sein du CIIS).

Des tendances semblables ont été observées chez les autres clients. Sur les 144 contacts avec d’autres clients, 102 étaient motivés par une raison particulière. De ce nombre, 32 (31 %) visaient à obtenir un soutien relativement à une agression sexuelle, alors que 19 (19 %) avaient trait à du harcèlement sexuel.

Un grand nombre de contacts constituaient une première étape pour recueillir de l’information. Ces appels donnaient parfois lieu à des contacts de suivi par les personnes directement affectées ainsi que par des membres de la chaîne de commandement.Au total, 37 % des personnes ayant communiqué avec le CIIS étaient des membres de la chaîne de commandement. Ils recherchaient de l’information sur les meilleures façons de soutenir leurs membres, ils désiraient confirmer la pertinence de leur approche ou encore ils cherchaient à obtenir des conseils de la part de l’équipe de liaison militaire.

Selon la figure 8, certains contacts se rapportaient à un abus d’autorité ou à d’autres infractions sexuelles. D’autres ont été considérés comme ne s’inscrivant pas dans le mandat du CIIS parce qu’ils n’étaient pas liés à une inconduite sexuelle ou parce qu’ils se rapportaient à des enjeux civils qui n’avaient rien à voir avec les FAC. Ces clients ont donc été aiguillés vers des ressources civiles et des FAC (pertinentes au regard de la situation) pouvant les aider à obtenir un soutien relativement à leur demande de renseignements.

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Figure 8 : Faisons des contacts avec le CIIS durant l’année financière 2016-2017

Description de la figure 8: La figure 8, un graphique à barres horizontales, montre le nombre d’appels reçus des membres des FAC et autres pour sept raisons.

Services aux clients ayant déjà signalé leur expérience

Sur les 317 membres des FAC ayant communiqué avec le CIIS, 100 (32 %) personnes ont indiqué avoir déjà signalé l’incident. Sur les 93 autres clients, 27 (29 %) personnes ont déclaré avoir déjà signalé les comportements sexuels dommageables et inappropriés qu’ils ont vécus.

Ces statistiques montrent que le CIIS contribue non seulement à abattre les obstacles au signalement, mais permet également aux personnes qui ont déjà dénoncé un incident ou des comportements d’obtenir un soutien par la suite.

Quelles sont les effets de laCoopération avec l’équipe de liaison militaire?

Alors qu’elle devait initialement jouer un rôle consultatif auprès du CIIS, le mandat de l’équipe de liaison militaire a changé. Celle-ci est composée d’un agent de liaison de la police militaire (ALPM), d’un conseiller spécial (CS) des FAC et d’un officier de liaison. Elle est devenue une partie intégrante du modèle de prestation des services du CIIS en répondant directement aux membres affectés et à la chaîne de commandement, lorsque ces contacts sont demandés. Sur les 317 membres des FAC ayant pris contact avec le CIIS, 78 (25 %) ont demandé de parler avec l’ALPM et 23 (7 %) ont cherché à entrer en contact avec le CS des FAC, conformément à la figure 9 ci-dessous.

La figure 9 montre également le nombre de contacts directs effectués auprès de l’ALPM et du CS, en plus de ceux ayant été facilités par les conseillers du CIIS. Selon l’équipe de liaison militaire, la majorité de ces contacts directs – 5 avec le CS et 25 avec l’ALPM – est le fruit du bouche-à-oreille entre les personnes affectées.

Le rôle de l’équipe de liaison militaire a évolué en raison de la nécessité de mieux sensibiliser les gens aux comportements sexuels dommageables et inappropriés et d’améliorer la compréhension de ceux-ci. Les membres de la chaîne de commandement et des FAC ont fait appel à l’équipe de liaison militaire pour obtenir de l’information se rapportant à quatre catégories : enjeux systémiques, enjeux procéduraux, Opération HONOUR et questions criminelles. Nous avons entrepris d’établir des mécanismes pour aviser les FAC de l’information recherchée lors de ces contacts.

Un tiers des clients des FAC ont pris l’initiative de discuter avec l’équipe de liaison militaire des conséquences des comportements sexuels dommageables et inappropriés. On ne saurait sous-estimer l’importance de cette situation. Après avoir discuté avec des conseillers du CIIS et avoir reçu un soutien de leur part, des membres des FAC décident de demander des conseils à l’équipe de liaison militaire et ont la possibilité de signaler des cas d’inconduite sexuelle en partenariat avec celle-ci.

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Figure 9 : Personnes ayant fait appel à l’équipe de liaison militaire durant l’année financière 2016-2017

Description de la figure 9 : La figure contient deux graphiques à trois barres verticales. Un graphique « Au CS » donne le nombre de contacts directs reçus par le CS (conseiller spécial des FAC), dont 3 étaient des transferts en direct, 20 des accès facilités, et 5 des contacts directs. Un graphique « À l’ALPM » à droite montre le nombre de contacts directs reçus par l’ALPM (agent de liaison de la police militaire), dont 45 étaient des transferts en direct, 33 des accès facilités, et 25 des contacts directs.

Bien que ce rapport porte sur une période de douze mois, le CS est entré en fonctions en août 2016, soit quatre mois après le début de l’année financière.

Transferts en direct : Transfert effectué immédiatement par un conseiller d’un appelant au CS ou à l’ALPM

Accès facilités : Communication par un conseiller des coordonnées du CS ou de l’ALPM à une personne ayant pris contact avec le CIIS, ou communication des coordonnées d’une personne au CS ou à l’ALPM

Contacts directs : Personne prenant contact directement avec le CS ou l’ALPM

Progrès du CIIS

Durant l’année financière 2016-2017, le CIIS a progressé dans ses efforts en vue de mieux répondre aux besoins de ses clients. Ces progrès incluent l’amélioration des capacités de suivi et d’analyse des données par la conception et l’implantation d’un système de gestion de cas complet; la prolongation des heures d’ouverture du Centre pour répondre aux besoins des membres des FAC déployés dans l’ensemble du Canada; le déménagement dans de nouveaux locaux; la préparation à la prestation de services à toute heure du jour et de la nuit; la stabilisation de l’organisation par des nominations à des postes à durée indéterminée; ainsi que l’établissement de processus de formation et d’orientation standards à l’intention des nouveaux conseillers. En dernier lieu, une manière de procéder a été établie en vue du développement d’une expertise en matière de harcèlement sexuel.

Renforcement des capacités d’analyse – Le système de gestion de cas (SGC)

Un nouveau SGC a été développé et mis en place en mai 2016. Sa raison d’être consiste d’abord et avant tout à assurer la continuité des services aux membres des FAC par le personnel du CIIS. Chaque interaction avec un client est consignée dans le SGC par les conseillers selon un format standard. Un processus d’assurance de la qualité est mis en œuvre pour garantir l’intégrité et l’uniformité de l’information consignée. Le SGC sert aussi à consigner et à analyser les tendances et les enjeux révélés par les contacts reçus. Des statistiques sur ces tendances et enjeux sont générées mensuellement et suivant les besoins, puis sont communiquées sous forme agrégée aux FAC. Le SGC a fait l’objet de plusieurs mises à niveau afin d’améliorer sa capacité en matière analytique.

Le Centre s’est vu décerner en septembre 2016 le prix NOVA soulignant l’excellence en matière de rendement technique et administratif pour les améliorations apportées au SGC en vue d’en rehausser les capacités et l’efficacité.

Prolongation des heures d’ouverture

En mai 2016, le CIIS a prolongé ses heures d’ouverture. L’horaire d’ouverture qui allait auparavant de 7 h à 17 h est passé de 7 h à 20 h, du lundi au vendredi. Cette mesure visait à fournir aux membres des FAC de l’ensemble du Canada un accès à des conseillers durant leur journée de travail, peu importe leur emplacement. Lorsque le Centre est fermé (de 20 h à 7 h en semaine, les fins de semaine et les jours fériés), les appelants sont invités à laisser un message vocal auquel on promet de répondre dans un délai d’un jour ouvrable. Cette norme de service a été respectée dans tous les cas.

Déménagement dans de nouveaux locaux

En août 2016, le CIIS a quitté ses locaux originaux pour emménager dans un espace plus grand pour accueillir son équipe croissante. Ces nouveaux locaux comportent un couloir protégé destiné à l’équipe responsable de l’intervention et du soutien, qui est séparé des bureaux de la direction, des responsables des affaires publiques et de l’équipe de liaison militaire. Cet environnement permet d’assurer une confidentialité absolue lorsque les conseillers discutent avec des appelants ou fournissent des services par courriel. Chaque conseiller a son propre bureau.

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Préparation à la prestation de services à toute heure du jour et de la nuit

L’une des priorités du CIIS au cours de l’année financière 2016-2017 consistait à se préparer à offrir ses services à toute heure du jour et de la nuit. Un modèle opérationnel a été créé pour répondre aux besoins des membres des FAC en service et pour satisfaire les conditions d’emploi du personnel du CIIS. En raison de ce prolongement de l’horaire d’ouverture, le CIIS a embauché plus de conseillers pour assurer une couverture tout au long de celui-ci. De plus, plusieurs solutions technologiques ont été évaluées pour assurer un service continu. Les efforts pour établir un modèle opérationnel définitif et pour assurer un service à toute heure du jour et de la nuit se poursuivent. Ce nouvel horaire de service devrait entrer en vigueur à l’été 2017.

Stabilisation de l’organisation

Durant l’année financière 2016-2017, la gestion des ressources humaines a représenté une priorité de premier ordre pour le CIIS. Comme ce dernier a été mis sur pied rapidement, des ressources ont été empruntées à d’autres organisations de façon provisoire. Une structure organisationnelle a été établie, les postes ont été classifiés et les mesures de dotation permanente ont été prises à la suite de ce lancement précipité.

Formation et perfectionnement professionnel obligatoires pour les conseillers

Tous les conseillers possèdent un titre universitaire en travail social, en santé mentale ou en counseling. Tous les conseillers principaux possèdent une maîtrise en travail social et sont membres en règle d’un organisme de réglementation professionnel. Mais au-delà de leurs titres universitaires, tous les conseillers ont reçu une formation standard pour garantir qu’ils obtiennent la même orientation au sujet du CIIS. Tous les conseillers ont reçu les formations suivantes : formation appliquée en techniques d’intervention face au suicide; ¨Men & Healing¨, une formation sur la guérison masculine; formation sur le système de gestion de cas; orientation standard sur le CIIS et ses services. En outre, la plupart des conseillers actuels détiennent une expérience de travail auprès de membres des FAC et l’équipe de liaison militaire joue un rôle clé pour les orienter au sujet des processus et de la culture militaire.

Le CIIS a aussi mis l’accent sur le perfectionnement professionnel de ses conseillers au cours de la dernière année. Durant cette période, les conseillers ont participé à plusieurs activités de formation et séminaires en ligne pertinents afin de les aider à améliorer leurs compétences en counseling de soutien et leurs connaissances des répercussions des comportements sexuels dommageables et inappropriés afin de leur permettre de mieux soutenir les militaires qui s’adressent au CIIS.

Activités stratégiques

Garder les FAC informées – Engagement auprès de la direction des FAC

Comme le mandat du CIIS consiste à soutenir les membres des FAC ayant subi ou été affectés par des comportements sexuels dommageables et inappropriés, il est essentiel qu’il réponde aux attentes des FAC et qu’il communique régulièrement avec les principaux intervenants.

Rapports mensuels

Le CIIS transmet au sous-ministre et à la direction des FAC des rapports mensuels faisant état du nombre de membres des FAC ayant obtenu des services et la nature des contacts qui ont été effectués. Cette information est essentielle pour permettre aux FAC de faire le suivi des progrès, des tendances, des enjeux et des développements dans le cadre de l’Opération HONOUR.

Mobilisation du comité de gestion du personnel des forces canadiennes (CGPFC)

Au cours de cette année financière, le CIIS a commencé à présenter un exposé sur ses plans, ses activités et les problèmes systémiques émergents mis en relief par les données aux membres du Comité de gestion du personnel des Forces canadiennes.

Ces communications visent à mieux informer les représentants des différents environnements des FAC de l’évolution du CIIS afin de leur permettre de fournir des conseils à mesure que des services sont introduits. À titre d’exemple, le CIIS a présenté au CGPFC en janvier 2017 l’approche qu’il compte adopter pour offrir ses services à toute heure du jour et de la nuit, notamment le nombre de conseillers qui seront embauchés, la technologie qui sera employée et son intention de réaliser des évaluations six et douze mois après la mise en œuvre. Le CGPFC a supporté ces plans.

Exposé opérationnel du CEMD

La directrice exécutive a présenté un aperçu de l’information sur les appels et les contacts reçus par le CIIS lors d’un exposé opérationnel du CEMD. Des commentaires positifs ont alors été formulés sur l’importance du rôle joué par le CIIS dans la prestation de services confidentiels à la chaîne de commandement et aux membres des FAC affectés par des comportements sexuels dommageables et inappropriés.

Collaboration avec les FAC pour améliorer les services aux membres

Le CIIS et l’EISF-IS collaborent dans le cadre de plusieurs initiatives. Bien que ces deux organisations jouent des rôles différents et aient des responsabilités et des mandats distincts dans le cadre de l’Opération HONOUR, un réseau de rétroaction a été délibérément établi entre le CIIS et l’EISF-IS pour délimiter un centre d’intérêt commun. Ces deux organisations ont besoin d’une rétroaction réciproque pour garantir l’exécution efficace de leurs mandats respectifs.

Au cours de la dernière année financière, le CIIS a travaillé de concert avec l’EISF-IS à la conception de services améliorés de soutien aux victimes, y compris le soutien par les pairs, une gamme élargie d’options de signalement et la liaison d’aide aux victimes.³.

Partenariats

Le CIIS travaille en étroite collaboration avec des partenaires et des intervenants du MDN et des FAC afin de réduire les obstacles et, avec le consentement du militaire, de faciliter à ce dernier l’accès à des services susceptibles de répondre à ses besoins. Des protocoles de service ont été établis conjointement avec le service d’aumônerie, le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes et le GIPC. Ceux-ci permettent au personnel du CIIS de fournir un accès de façon anonyme à une personne-ressource unique, comme l’ALPM ou le CS. Cette approche s’est révélée efficace et a permis aux militaires d’obtenir plus d’information sur les processus de signalement ou d’enquête, ou encore sur les processus administratifs sans déclenché une enquête. Malgré ces améliorations, il est possible que certains militaires soient réticents ou incapables de communiquer avec les fournisseurs de services disponibles en raison des obstacles précédemment décrits. Certains peuvent avoir besoin de plusieurs contacts avec les conseillers du CIIS avant de se sentir suffisamment à l’aise pour prendre d’autres mesures. L’amélioration et l’élargissement du réseau de partenaires civils et d’organismes intéressés sont tout aussi importants.

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¹ Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle – Rapport d’étape – 1^er janvier-30 juin 2016

² Gestion intégrée des plaintes et conflits (GIPC)

³ Troisième rapport d’étape sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés (28 avril 2017)