États financiers ministériels du RMR 2010–11
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2011 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de la Défense nationale. La direction a préparé ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans les états financiers. Certains renseignements qui y sont présentés sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de leur importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui représentent un enregistrement centralisé des opérations financières du Ministère. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement du Ministère sont conformes avec ces états financiers.
Il incombe aussi à la direction de tenir un système de contrôle interne efficace en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.
La direction veille également à assurer l'objectivité et l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités; en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres du Ministère sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction dans toute la Défense nationale; et en effectuant une évaluation annuelle de l’efficacité du système CIRF.
Une évaluation pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 a été réalisée conformément à la Politique sur le contrôle interne et ses résultats ainsi que les plans d’action qui en découlent sont résumés en annexe.
Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un degré raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à déterminer quels sont les principaux risques et les principaux contrôles associés, à évaluer leur efficacité et à les ajuster au besoin.
L’efficacité et la suffisance du système ministériel de contrôle interne sont examinées par le personnel de la vérification interne, qui effectue des vérifications périodiques de différents secteurs des activités du Ministère, ainsi que par le comité ministériel de vérification qui est chargé de surveiller les responsabilités de la direction au regard du maintien de systèmes de contrôle adéquats et de la qualité des rapports financiers.
Les états financiers du Ministère n'ont pas fait l'objet d'une vérification.
// SIGNÉ PAR //
Robert Fonberg
Sous-ministre
// SIGNÉ PAR //
J.K Lindsey, CMA
Agent principal des finances
Date : 26 août 2011
États financiers
Notes aux états financiers :
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