Annexe A - Plan de défense 2018-2023

Annexe A

Appendice 1 : Plan de la Défense 2018-2023 - Sommaire des tâches
Initiative Page Para Bureau de première responsabilité (BPR) Bureau consultatif (BC) Tâche
1 7 15.a. EMIS VCEMD, SMA(Pol) Élaborer les directives stratégiques qui transformeront les politiques directrices de la Défense en une Stratégie militaire nationale. 
2 7 15.b. EMIS   Diriger la mise en œuvre de la Directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle.
3 8 15.c. SMA(Pol)   Élaborer la Stratégie d’engagement mondial.
4 8 15.d. VCEMD   Publier le Plan des capacités des forces (PCF).
5 8 15.e. EMIS VCEMD, SMA(Pol), JAG Coordonner les efforts canadiens de modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et d’évolution de la défense nord-américaine (EVONAD).
6 8 15.f. VCEMD   Élaborer une nouvelle vision pour la Force de réserve afin d’améliorer ses capacités et son rôle au sein des Forces armées canadiennes (FAC).
7 8 15.g. COIC   Élaborer le Plan de gestion de l’état de préparation interarmées.
8 8 15.h. EMIS COIC, SMA(S & T) Diriger et coordonner la contribution du ministère de la Défense nationale (MDN) et des FAC à l’analyse binationale des alternatives en matière de surveillance des approches du Nord.
9 8 15.i. AC   Examiner l’organisation des Rangers canadiens. 
10 9 16.a. N1 militaires   Continuer d’offrir leur soutien et leurs ressources nécessaires pour mener à bien l’opération HONOUR, qui a pour but d’éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés dans l’ensemble des FAC et d’institutionnaliser l’opération HONOUR.
11 9 16.b. VCEMD SMA(RH-Civ), CPM Élaborer une  Stratégie des ressources humaines de l’Équipe de la Défense intégrée pour harmoniser les composantes de la Force régulière, de la Réserve et de l’effectif civil.
12 9 16.c. VCEMD   Établir le concept de la structure des forces en présence (CSFP).
13 9 16.d. VCEMD SMA(RH-Civ) Exécuter le Plan des effectifs de l’Équipe de la Défense. 
14 9 16.e. VCEMD CEMA, CPM Concevoir de nouveaux rôles opérationnels pour la Force de réserve ainsi que mettre en place un modèle agile à l’appui de la transition entre le service à temps partiel et à temps plein qui répond aux besoins du militaire et de l’institution pour que la Force de réserve puisse fournir une capacité à temps plein fondée sur le service à temps partiel.
15 9 16.f. CPM   Mettre sur pied un effectif pour l’administration du personnel.
16 10 16.g. CPM   Renforcer l'aptitude à  atteindre les cibles de recrutement des FAC avec des candidats qui représentent la population canadienne.
17 10 16.h. CPM   Réinventer fondamentalement la transition en reconnaissance d’une carrière qui obéit aux principes du devoir de servir avant de penser à soi et de la responsabilité illimitée grâce à une souplesse accrue.
18 10 16.i. CPM   Améliorer le processus de transition de la vie militaire à la vie civile.
19 10 16.j. CPM   Réaliser l’examen des principes de base de la rémunération globale des militaires.
20 10 16.k. CPM   Contribuer à renforcer la résilience des familles des militaires en améliorant le soutien et les services.
21 10 16.l. CPM   Effectuer des recherches sur les attitudes envers les enjeux liés aux lesbiennes, aux gais, aux bisexuels, aux transgenres, aux queers et aux bispirituels, le climat de diversité, la tolérance ou l’intolérance ethnique, et les compétences transculturelles pour appuyer la stratégie et le plan d’action en matière de diversité des FAC, afin de maintenir les efforts visant à s’assurer que la population du MDN et des FAC reflète la société et les valeurs canadiennes.
22 11 17.a. VCEMD   Diriger la capacité le programme d’architecture intégrée de la Défense.  
23 11 17.b. VCEMD   Réaliser un examen de la base de données des investissements pour les capacités (BIC) dans le but d’en tirer parti le plus possible et d’exploiter l’analyse du programme de défense.
24 11 17.c. VCEMD   Continuer de peaufiner et d’améliorer les capacités et la souplesse de l’outil d’examen du Programme d’investissements en immobilisations (EPII) ainsi que des processus connexes. 
25 11 17.d. VCEMD   Augmenter sa capacité et diriger l’établissement d’une capacité de désignation d’objectif des FAC.
26 11 17.e. COIC   Améliorer et agrandir l’empreinte de la Défense dans le Nord, tout en augmentant les capacités en matière de surveillance, de mobilité et d’instruction dans le Nord canadien.
27 11 17.f. VCEMD   Diriger les efforts de développement des forces relativement aux systèmes télépilotés. 
28 11 17.g. ARC SMA(Pol) Diriger le développement et la mise en œuvre d’une gamme de systèmes d’aéronef télépilotés (SATP), notamment l’orientation stratégique nécessaire qui respectera les obligations du Canada en vertu des lois nationales et internationales.
29 12 18 SMA(GI)   Continuer à élaborer et à parfaire un cadre de sécurité pour les cybermenaces.
30 12 18 SMA(Pol)   Fournir un cadre stratégique qui soutient les cyberactivités du MDN/des FAC.
31 12 19 ARC   En ce qui concerne la capacité de l’espace interarmées, un cadre de mise sur pied de la force plus structuré et délibéré sera élaboré afin de créer une structure spatiale plus solide et durable, y compris une composante civile intégrée.
32 12 20 ARC   Améliorer et augmenter les capacités spatiales interarmées par l’entremise de projets liés à l’espace, notamment ceux qui sont axés sur les télécommunications par satellite mondiales, la surveillance de l’espace et de la Terre.
33 12 20 SMA(Pol)   Fournir un cadre stratégique qui soutient les cyberactivités du MDN/des FAC.
34 12 21 SMA(S & T) SMA(Pol), N1 Diriger les efforts du MDN/des FAC dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation (STI), en accordant la priorité aux activités permettant d’exécuter ou d’appuyer la stratégie d’innovation de la défense et les initiatives propres à PSE. 
35 14 26 VCEMD SMA(Fin) La capacité de planification et de regroupement des activités continuera d’être perfectionnée pour une utilisation future à l’échelle du MDN et des FAC dans le but de prévoir une mise en œuvre progressive et pluriannuelle des processus intégrés de planification financière, de prévisions financières et de budgétisation à l’appui de la production de rapports internes et externes et au soutien à la prise de décision. 
36 16 33 SMA(RH-Civ) VCEMD, APF, CPM Permettre la conception et la gestion futures de l’effectif civil.
37 16 33 SMA(RH-Civ)   Fournir des directives et des mesures pour la reddition de compte et les responsabilités en matière de ressources humaines de l’agence centrale.
38 16 34 SMA(RH-Civ) N1 Fournir une orientation aux Niveau 1 (N1) sur la manière de rationaliser le nombre élevé de postes au sein des organisations de N1. 
39 22 59 SMA(IE) N1 Diriger la contribution du Ministère visant l’atteinte des engagements de réduction des gaz à effet de serre du Canada. 
40 22 60 SMA(IE) SMA(S & T) Examiner d’autres options énergétiques et leur possible utilisation pour les opérations. 
41 22 61 SMA(IE) N1 Continuer de diriger les efforts du Ministère pour éliminer les bâtiments sous-utilisés ou obsolètes afin d’améliorer l’efficacité du portefeuille des infrastructures. 
42 22 62 SMA(IE) ALFC Diriger l’effort ministériel visant à améliorer l’infrastructure des bases et escadres, notamment l’espace de bureau et les logements hors des bases/escadres pour le personnel des FAC. 
43 24 67 VCEMD APF Diriger l'élaboration du Programme de la Défense et plan de travail des soumissions (PDPTS).
Appendice 2 : Plan de la Défense 2018-2023 - Sommaire des tâches (Protection, Sécurité, Engagement (PSE))
Initiative Page (PSE) Chapitre (PSE) Bureau de première responsabilité (BPR) Bureau consultatif (BC) Tâche
1 22 1 CPM C Rés, N1 FAC Réduire de façon considérable le temps requis pour s’enrôler dans les Forces armées canadiennes en procédant à la réforme de tous les aspects du processus de recrutement militaire.
2 22 1 CPM C Rés, N1 FAC, SMA(AP) Mettre en oeuvre une campagne de recrutement pour promouvoir les occasions de carrière uniques à temps plein et à temps partiel offertes par les Forces armées canadiennes, en plus d’appuyer les principales priorités de recrutement, notamment l’embauche de plus de femmes, l’augmentation de la diversité, l’augmentation des effectifs des groupes professionnels prioritaires et la satisfaction des besoins de la Force de réserve.
3 22 1 CPM AC Rétablir le statut du Collège militaire royal de Saint-Jean en tant qu’établissement ayant les pleins pouvoirs d’attribution des grades afin de bien préparer les leaders des Forces armées canadiennes de la prochaine génération.
4 22 1 CPM SMA(IE), N1 FAC Augmenter la capacité de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes en vue d’accueillir une quantité plus grande de recrues qui est associée à une force de taille plus grande. 
5 22 1 CPM N1 FAC, VCEMD, SMA(AP) Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie complète sur le maintien de l’effectif des Forces armées canadiennes afin de maintenir en poste les militaires faisant preuve de talent en créant un milieu de travail accueillant et sain.
6 22 1 CPM N1 FAC, VCEMD Entreprendre un examen exhaustif des conditions de service et des cheminements de carrière afin d’offrir des choix de carrière plus personnalisés et plus flexibles.
7 22 1 CPM VCEMD, N1 FAC Moderniser le système des décorations et titres honorifiques des Forces armées canadiennes pour s’assurer que le service des militaires soit reconnu d’une manière plus appropriée et opportune.
8 22 1  VCEMD/ C Prog, SMA(RH Civ) N1 MDN VCEMD Mettre en oeuvre la toute première stratégie intégrée pour les ressources humaines de façon à équilibrer la répartition optimale des tâches entre les militaires, les civils de la Défense et le secteur privé.
9 22 1 CPM VCEMD, JAG, EMIS, COIC Accorder à tous les membres des Forces armées canadiennes qui participent à une opération internationale nommée, quelle qu’elle soit, un revenu exempt d’impôt jusqu’au niveau de rémunération le plus élevé d’un lieutenant-colonel. Cette mesure ne touche aucunement les indemnités de difficulté, de risque ou d’opération prévues dans les Directives sur le service militaire à l’étranger (DSME), dont le versement se poursuivra. Cette initiative est rétroactive à janvier 2017.
10 23 1 CPM N1 MDN Faire la promotion de la diversité et de l’inclusion à titre de valeur institutionnelle primordiale dans l’ensemble de l’Équipe de la Défense.
11 23 1 CPM SM, CEMD, VCEMD, N1 FAC Nommer un champion en matière de diversité qui surveillera la mise en oeuvre de tous les aspects de la stratégie et du plan d’action en matière de diversité, y compris de la formation obligatoire sur la diversité à toutes les étapes du perfectionnement professionnel.
12 23 1 VCEMD N1 FAC/MDN, EMIS Utiliser l’outil Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour toutes les activités de défense dans l’ensemble des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, de la conception et la mise en oeuvre de programmes et de services soutenant notre personnel à l’acquisition d’équipement et à la planification opérationnelle.
13 23 1 CPM SMA(AP), N1 FAC, VCEMD/C Rés Mettre l’accent sur le recrutement et le maintien en poste de membres de groupes sous-représentés au sein des Forces armées canadiennes, ce qui comprend, sans s’y limiter, les femmes, les Autochtones et les membres des minorités visibles.
14 23 1 CPM N1 FAC, SMA(AP) Aspirer à jouer un rôle de leader dans l’équilibre entre les femmes et les hommes dans les forces armées en augmentant la proportion des femmes de 1 p. 100 par année au cours des 10 prochaines années pour atteindre 25 p. 100 de l’ensemble des forces.
15 26 1 CPM VCEMD, Svc S FC Améliorer le système de santé des Forces armées canadiennes de manière à ce qu’il réponde aux besoins uniques des militaires en leur offrant des soins efficaces, qu’ils soient en service au Canada ou à l’étranger. Cette mesure comprend également l’augmentation des effectifs des Services de santé de 200 personnes.
16 26 1 CPM ACC, Svc S FC Mettre en oeuvre une Stratégie conjointe de prévention du suicide, au ministère de la Défense nationale et à Anciens Combattants Canada, pour laquelle nous embaucherons de nouveaux professionnels de la santé mentale et mettrons en oeuvre un cadre conjoint axé sur la prévention du suicide dans l’ensemble de la communauté des militaires et des anciens combattants.
17 26 1 CPM N1 FAC, Svc S FC Supprimer les obstacles aux soins, y compris par la création d’un milieu exempt de préjugés dans lequel les militaires sont encouragés à faire part de leurs préoccupations en matière de santé de quelque nature que ce soit et à demander de l’aide appropriée quand ils en ont besoin.
18 28 1 CPM N1 FAC, VCEMD Assurer la mise en oeuvre complète des 10 recommandations du rapport Deschamps par l’entremise de l’opération HONOUR.
19 28 1 CPM Svc S FC, ACC, JAG, GPM Fournir une gamme complète de services de soutien aux victimes et aux survivants pour les membres des Forces armées canadiennes.
20 28 1 DGAGFC N1 FAC, GPM Traiter les plaintes de harcèlement sexuel d’une manière claire et en temps opportun par la simplification des procédures officielles de plaintes.
21 28 1 EISF-IS N1 FAC, SMA(AP), SMA(Svcs Ex), VCEMD Communiquer ouvertement et de façon transparente les progrès réalisés dans la résolution de ce problème important à la fois aux membres des Forces armées canadiennes et à la population canadienne.
22 29 1 CPM VCEMD, GPM Créer des équipes dans les escadres et les bases à l’échelle du Canada, en partenariat avec les Centres de ressources pour les familles des militaires, pour prévenir la violence sexospécifique et intervenir.
23 29 1 CPM Svc S FC Améliorer l’accès aux services psychologiques par l’intermédiaire de travailleurs sociaux et d’aiguillages vers des programmes et des services communautaires.
24 29 1 CPM N1 FAC Élaborer un plan global pour les familles des militaires afin de stabiliser davantage la vie familiale des membres des Forces armées canadiennes et de leurs familles qui sont tenus d’effectuer fréquemment des déménagements.
25 31 1 CPM VCEMD, CEMA, FOS Établir un service d’administration du personnel composé d’experts en gestion des ressources humaines militaires et en administration du personnel dans le but de centraliser et d’améliorer les services de ressources humaines militaires pour tous les membres des FAC.
26 31 1 CPM VCEMD Affecter à l’appui des services de transition une partie des effectifs supplémentaires accordés aux Services de santé.
27 31 1 CPM VCEMD ACC Svc S FC Mettre sur pied un nouveau Groupe de transition des Forces armées canadiennes qui fournira le soutien à tous les militaires pour une transition sans heurts à la vie civile. Ce groupe, commandé par un officier général et composé d’experts en ressources humaines et en administration du personnel, comptera environ 1 200 membres, parmi lesquels figureront du personnel spécialisé et des militaires blessés ou malades qui se préparent à reprendre le service actif ou à faire la transition vers la vie civile. Il fournira du soutien personnalisé pleinement engagé pour aider à la transition de tous les membres des Forces armées canadiennes, et plus particulièrement les personnes malades ou blessées, y compris celles qui souffrent de blessures de stress graves ou psychologiques.
28 31 1 CPM VCEMD, SMA(Fin) Voir à ce que toutes les indemnités sont en place avant qu’un militaire effectue la transition vers la vie civile.
29 35 2 SMA(Mat) MRC, SMA(Mat), VCEMD, ARC, SMA(IE) Remplacer la flotte de navires de surface en investissant dans 15 navires canadiens de combat de surface et deux navires de soutien interarmées.
30 35 2 SMA(Mat) MRC, SMA(Mat) VCEMD ARC Acquérir cinq à six navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique.
31 35 2 MRC SMA(Mat), VCEMD, COIC, FOS Exploiter et moderniser les quatre sous-marins de la classe Victoria.
32 35 2 MRC SMA(Mat), COMRENSFC, SMA(GI), SMA(S & T) VCEMD ARC Acquérir des systèmes nouveaux ou améliorés de renseignement, de surveillance et reconnaissance maritimes, de l’armement mis à niveau et des systèmes supplémentaires pour les plateformes actuelles et futures permettant des capacités navales offensives et défensives plus efficaces.
33 35 2 MRC SMA(Mat) VCEMD ARC Mettre à niveau les torpilles légères transportées par les navires de surface, les hélicoptères maritimes et les aéronefs de patrouille maritime.
34 37 2 AC VCEMD, SMA(Mat), ARC, FOS, COIC, COMRENSFC Acquérir des systèmes de défense aérienne au sol et les munitions appropriées qui sont capables de protéger tous les éléments de force sur le terrain contre les armes aéroportées.
35 37 2 AC FOS, VCEMD, SMA(Mat), SMA(S & T) Moderniser la simulation des effets des armes afin de mieux préparer les soldats aux opérations de combat.
36 37 2 AC SMA(Mat), Svc S FC, VCEMD Remplacer la famille de véhicules blindés de soutien au combat, qui comprend les véhicules de commandement, les ambulances et les équipes mobiles de réparation.
37 37 2 AC FOS, SMA(Mat), SMA(S & T) Moderniser l’ensemble des capacités de détection et de destruction des dispositifs explosifs de circonstance.
38 37 2 AC SMA(IE), VCEMD, SMA(Mat), SMA(GI), SMA(S & T) Acquérir de l’équipement de communication, de maintien en puissance et de surviabilité pour les forces légères de l’Armée, y compris des radios légères et de l’équipement du soldat améliorés.
39 37 2 AC SMA(IE), VCEMD, SMA(Mat), SMA(S & T) Mettre à niveau le parc des véhicules de combat légers afin d’améliorer la mobilité et la surviabilité.
40 37 2 AC SMA(IE), VCEMD, SMA(Mat), COIC, SMA(S & T) Moderniser les véhicules logistiques, l’équipement lourd du génie et les véhicules utilitaires légers.
41 37 2 AC SMA(IE), SMA(Mat), COIC/FOIN, SMA(GI), SMA(S & T) Améliorer la capacité de l’Armée d’effectuer des opérations dans les régions éloignées en investissant dans la modernisation des communications, des abris, de la production d’énergie, des systèmes avancés de  purification de l’eau et de l’équipement pour les environnements difficiles.
42 37 2 AC COMRENSFC, COIC, COMFOSCAN, VCEMD, SMA(GI), SMA(S & T) Moderniser les systèmes de commandement et contrôle, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance basés au sol.
43 37 2 AC COMFOSCAN, VCEMD, SMA(Mat) Acquérir des véhicules tout-terrain, des motoneiges et des véhicules utilitaires à chenilles semi-amphibies plus gros qui sont adaptés à l’environnement dans l’Arctique.
44 39 2 ARC VCEMD, SMA(IE), SMA(Mat) Remplacer la flotte de chasseurs CF-18 actuelle avec 88 chasseurs sophistiqués afin d’améliorer les capacités de contrôle et de frappe aériennes des Forces armées canadiennes.
45 39 2 ARC VCEMD, N1 FAC, COMRENSFC, SMA(GI), SMA(S & T) Acquérir des capacités spatiales destinées à accroître la connaissance de la situation et le ciblage, notamment : le remplacement du système RADARSAT actuel afin d’améliorer l’identification et le suivi des menaces ainsi que la connaissance de la situation en ce qui concerne la circulation régulière sur le territoire canadien; des capteurs capables d’identifier et de suivre des débris spatiaux pouvant menacer les systèmes spatiaux canadiens et alliés (surveillance de l’espace); des systèmes spatiaux qui étendront et amélioreront à l’échelle mondiale les communications tactiques par satellite à bande étroite et à large bande, y compris dans l’ensemble de la région de l’Arctique canadien.
46 39 2 ARC N1 FAC, VCEMD, SMA(GI) Acquérir des nouveaux systèmes de commandement, de contrôle et de communication intégrée tactique, de nouveaux dispositifs cryptographiques radio et d’autres systèmes de communication nécessaires.
47 39 2 ARC SMA(Mat), VCEMD Acquérir des avions de ravitaillement en vol stratégiques de prochaine génération (remplacement des avions CC-150 Polaris).
48 39 2 ARC SMA(Mat), VCEMD, FOIN Remplacer les avions de transport polyvalents (remplacement des avions CC-138 Twin Otter).
49 39 2 ARC SMA(Mat), VCEMD, ARC, COMRENSFC Acquérir des avions multimission de prochaine génération (remplacement des avions de patrouille maritime CP-140 Aurora).
50 39 2 ARC SMA(Mat), VCEMD, JAG Investir dans des systèmes aériens télépilotés moyenne altitude.
51 39 2 ARC SMA(Mat), VCEMD Moderniser les missiles air-air courte portée (armement des avions de chasse).
52 39 2 ARC SMA(Mat), SMA(GI), VCEMD Mettre à niveau les systèmes de navigation, de gestion et de contrôle aériens.
53 39 2 ARC ARC, VCEMD, SMA(Mat) Investir dans des systèmes d’instruction des équipages.
54 39 2 ARC SMA(Mat), VCEMD Remplacer ou prolonger la durée de vie des capacités existantes en prévision de l’arrivée des plateformes de prochaine génération.
55 39 2 ARC VCEMD, SMA(Mat), SMA(GI), MRC, ARC Soutenir les capacités nationales de recherche et sauvetage, notamment en prolongeant la durée de vie des systèmes existants, en acquérant de nouvelles plateformes et en assurant une intégration accrue avec nos partenaires internes et externes.
56 39 2 SMA(Mat) ARC, SMA(IE), SMA(GI), COIC Opérationnaliser la flotte d’avions de recherche et sauvetage nouvellement acquise.
57 40 2 FOS SMA (Mat), VCEMD, N1 FAC, JAG, SMA(GI), ARC Acquérir des plateformes de renseignement, surveillance et reconnaissance aéroportées.
58 40 2 FOS SMA(Mat) Remplacer les véhicules blindés de type VUS et de modèle commercial existants.
59 40 2 FOS SMA(GI), SMA(Mat) Moderniser les systèmes d’information de commandement, de contrôle et de communication des Forces d’opérations spéciales, ainsi que les réseaux de défense informatiques.
60 40 2 FOS SMA(Mat), SMA(IE), AC, MRC, SMA(S & T) Améliorer l’équipement intégré du soldat de prochaine génération, les plateformes de mobilité terrestre et de mobilité maritime, ainsi que les véhicules de combat des Forces d’opérations spéciales.
61 40 2 FOS CPM, VCEMD, SMA(IE), AC Accroître l’effectif des Forces d’opérations spéciales en ajoutant 605 militaires.
62 41 2 SMA(GI) N1 FAC, VCEMD, COIC Acquérir des systèmes et de l’équipement de commandement et de contrôle interarmées, plus précisément pour la technologie de l’information et les communications intégrées.
63 41 2 SMA(GI) COMRENSFC, VCEMD, N1 FAC Acquérir des capacités interarmées de renseignement électromagnétique qui augmentent la capacité des Forces armées canadiennes de recueillir et d’exploiter ce type de renseignement lors d’opérations expéditionnaires.
64 41 2 AC SMA(GI), COIC, SMA(Mat) Améliorer les capacités du Régiment des transmissions et du Quartier général déployable interarmées des Forces armées canadiennes, y compris les structures mobiles qui abritent le quartier général lors d’un déploiement ainsi que l’équipement utilisé par ce quartier général pour le commandement, le contrôle et les communications.
65 41 2 SMA(GI) SMA(Mat), COMRENSFC, VCEMD, AC, COIC, SMA(S & T) Améliorer les capacités cryptographiques, les capacités des opérations d’information et les cybercapacités, ce qui inclura des projets de cybersécurité et de connaissance de la situation, l’identification des cybermenaces et la réponse à celles-ci, ainsi que le développement de capacités pour mener des opérations d’information et des cyberopérations offensives militaires dans le but de cibler, d’exploiter, d’influencer et d’attaquer à l’appui des opérations militaires.
66 41 2 AC SMA(Mat), FOS, SMA(S & T) Améliorer les capacités de détection chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosive et les capacités d’intervention connexes.
67 65 6 ARC, AC, MRC, FOS SMA(GI), COMRENSFC, N1 FAC, VCEMD, SMA(S & T), SMA(Mat) Investir dans des plateformes de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées clés, notamment des avions de surveillance de prochaine génération, des systèmes télépilotés et des dispositifs de surveillance spatiale.
68 65 6 SMA(GI) FOS, COMRENSFC, N1 FAC, SMA(Mat), SMA(S & T) Intégrer les ressources actuelles et futures à un système de systèmes interarmées fonctionnant en réseau qui permettra l’échange d’information entre de multiples plateformes interconnectées et un centre des opérations.
69 65 6 SMA(S & T) SMA(GI), COMRENSFC, N1 FAC, SMA(Mat), VCEMD Faire du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance interarmées dans l’Arctique une priorité en matière de recherche et développement pour la défense afin de trouver des solutions novatrices aux problèmes de surveillance dans le Nord.
70 66 6 COMRENSFC COMRENSFC, SMA(RH­Civ), VCEMD, COIC Créer jusqu’à 120 nouveaux postes de renseignement chez les militaires, dont certains seront occupés par des réservistes, et ajouter jusqu’à 180 nouveaux postes d’analyste du renseignement chez les civils.
71 66 6 COMRENSFC CPM, VCEMD, SMA(RH-Civ), N1 FAC, COIC, EMIS, SMA(S & T), CDF Renforcer la capacité du COMRENSFC de fournir un soutien du renseignement plus perfectionné pour les opérations, notamment grâce à une meilleure capacité de prévoir les points chauds et les nouvelles menaces, mieux soutenir les plateformes de prochaine génération et comprendre les développements rapides dans le domaine spatial et cybernétique et les autres domaines émergents.
72 66 6 CDF CPM, AC, EMIS, COIC, N1 FAC Établir une capacité de ciblage au sein des Forces armées canadiennes, afin de mieux tirer parti des capacités du renseignement pour appuyer les opérations militaires.
73 67 6 SMA(Pol) SMA(S & T), VCEMD Augmenter l’investissement dans les contacts avec le milieu universitaire à 4,5 millions de dollars par année pour financer un Programme de coopération de la Défense remanié et élargi.
74 69 6 CPM N1 FAC, VCEMD, C Rés Faire passer l’effectif de la Force de réserve primaire à 30 000 membres (une hausse de 1 500) et réduire de façon importante le processus initial de recrutement d’un nombre de jours qui se calcule en mois à un nombre de jours qui se calcule en semaine.
75 69 6 CEMA, FOS COCOIC, EMIS, VCEMD, C Rés Attribuer aux unités et formations de la Réserve de nouveaux rôles qui fournissent une capacité à temps plein aux Forces armées canadiennes à l’aide d’un service à temps partiel.
76 69 6 CEMA, FOS N1 FAC, VCEMD, COIC, C Rés Élargir les rôles existants attribués aux unités et aux formations de la Force de réserve.
77 69 6 CEMA, FOS N1 FAC, VCEMD, COIC, C Rés Utiliser la Force de réserve afin de mener des missions expéditionnaires précises dans un rôle primaire comme le renforcement des capacités effectué par les Forces armées canadiennes.
78 69 6 COMPERSMIL CPM, CEMA, C Rés, FOS, JAG Créer un modèle de service flexible qui appuie la transition entre le service à temps plein et le service à temps partiel, et qui fournit la souplesse nécessaire pour s’adapter aux différents parcours de carrière au sein de la Force de réserve.
79 69 6 CPM VCEMD, C Rés, N1 FAC Harmoniser la solde et les avantages sociaux de la Force de réserve primaire à ceux de la Force régulière, dont les exigences de service sont similaires.
80 69 6 COMPERSMIL CPM, C Rés, JAG Réviser les règlements sur l’emploi des pensionnés afin d’attirer vers la Force de réserve et d’y retenir davantage d’anciens membres de la Force régulière.
81 69 6 CEMA, FOS N1 FAC, VCEMD, COIC, C Rés Offrir des emplois d’été à temps plein aux réservistes durant leurs quatre premières années au sein de la Réserve à compter de 2018.
82 69 6 C Rés VCEMD, COMPERSMIL, JAG, ELFC Collaborer avec les partenaires du gouvernement fédéral pour harmoniser les lois fédérales qui régissent la professionnalisation des emplois. Par la suite, nous travaillerons avec les provinces et les territoires pour harmoniser la protection des emplois pour les réservistes au niveau fédéral.
83 72 6 ARC SMA(Pol), EMIS, COIC, JAG, SMA(S & T) Défendre et protéger les capacités spatiales militaires, notamment en travaillant en étroite collaboration avec nos alliés et partenaires afin d’assurer une approche coordonnée devant permettre un accès continu au domaine spatial et aux ressources spatiales.
84 72 6 ARC  SMA(Pol), EMIS, JAG, COIC Collaborer avec les partenaires pour promouvoir les intérêts nationaux du Canada sur les questions spatiales, promouvoir l’utilisation pacifique de l’espace et être un chef de file de l’élaboration de normes internationales pour le comportement responsable dans l’espace.
85 72 6 ARC COIC, SMA(IE), SMA(Pol), EMIS, N1 FAC Investir dans une gamme de capacités spatiales, notamment la connaissance de la situation dans l’espace, l’observation de la Terre par satellite, la connaissance du domaine maritime par satellite et les communications par satellite qui assurent une couverture planétaire, y compris dans l’Arctique.
86 72 6 ARC SMA(S&T), SMA(GI), JAG Mener des travaux de recherche et développement de pointe sur de nouvelles technologies spatiales en étroite collaboration avec nos alliés, l’industrie et les universitaires afin d’accroître la résilience des capacités spatiales et d’appuyer les besoins en matière de capacités spatiales et les missions des Forces armées canadiennes.
87 73 6 SMA(GI) N1 FAC, VCEMD, SMA(Mat), SMA(S & T) Protéger les réseaux et l’équipement militaires critiques contre des cyberattaques en créant un nouveau programme d’assurance des cybermissions qui incorpore les exigences en matière de cybersécurité au processus d’approvisionnement.
88 73 6 SMA(GI) N1 FAC, JAG, SMA(Pol), VCEMD/CDF, COIC, SMA(S & T) Développer des cybercapacités actives et les utiliser contre les adversaires potentiels pour appuyer les missions militaires autorisées par le gouvernement. Cette capacité sera développée en étroite collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications.
89 73 6 SMA(GI) CPM, N1 FAC, VCEMD, SMA(S & T) Étendre et améliorer la cyberforce en créant un nouveau groupe professionnel militaire de « cyberopérateur » au sein des Forces armées canadiennes pour attirer les meilleurs talents et les candidats les plus brillants et augmenter considérablement le nombre de militaires affectés à des cyberfonctions.
90 73 6 SMA(GI) CEMA, VCEMD Utiliser des réservistes possédant des compétences spécialisées pour pourvoir les postes dans la cyberforce des Forces armées canadiennes.
91 73 6 ARC EMIS, COIC, N1 FAC, JAG, SMA(Mat), SMA(Pol), SMA(S & T) Investir dans divers systèmes télépilotés, notamment un système aérien armé capable de mener des opérations de surveillance et des frappes de précision.
L’initiative 92 a été supprimée et intégrée à l’initiative 105. - - - - -
l’initiative 93 a été supprimée; le SMA(Pol) suivra les directives d’AMC. - - - - -
94 75 6 CProg SMA(Mat), APF, SMA(GI), SMA(IE), N1 FAC, VCEMD, SMA(S & T) Réduire les délais d’élaboration et d’approbation des projets au ministère de la Défense nationale d’au moins 50 p. 100 pour les projets à faible risque et peu complexes en améliorant la coordination interne, en augmentant la délégation et en renforçant les processus d’approbation.
95 75 6 SMA(Mat) VCEMD, SMA(GI), SMA(IE), N1 FAC, CST, SPAC, SMA(Pol), SMA(Mat) Travailler avec des partenaires pour accroître les pouvoirs de passation de marchés du ministère de la Défense nationale de façon à faire passer ceux-ci à cinq millions de dollars d’ici 2018, permettant ainsi à plus de 80 p. 100 des contrats d’approvisionnement en matière de défense d’être gérés par la Défense.
L’initiative 96 a été supprimée et intégrée à l’initiative 105. - - - - -
97 75 6 SMA(Mat) VCEMD, SMA(IE), SMA(GI), N1 FAC Accroître la transparence et la rapidité des communications aux associations de l’industrie de la défense, y compris en organisant des rencontres entre le ministère de la Défense nationale et l’industrie canadienne par l’entremise d’un groupe consultatif de l’industrie de la défense et d’autres tribunes.
98 75 6 SMA(Mat) SMA(RH­Civ), SMA(IE), SMA(GI), VCEMD Accroître et professionnaliser les effectifs chargés de l’approvisionnement de défense afin de renforcer la capacité de gérer l’acquisition et le soutien des capacités militaires complexes d’aujourd’hui.
99 75 6 CProg SMA(Mat), APF Informer régulièrement les Canadiens de l’état d’avancement des projets et des programmes importants afin d’accroître la transparence, d’exposer les problèmes et de mesurer le rendement.
100 75 6 SMA(Mat) VCEMD, SMA(IE), N1 FAC Veiller à ce que tous les projets d’approvisionnement respectent les normes environnementales canadiennes.
101 76 6 SMA(IE) VCEMD, SMA(Mat), N1 FAC Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 p. 100 des niveaux établis en 2005 d’ici 2030.
102 76 6 SMA(IE) SMA(Mat), SMA(S & T), COIC, J4 EMIS, CEMA, FOS Examiner d’autres options d’énergie et leur utilisation possible pour les opérations militaires.
103 77 6 SMA(IE) N1 FAC, VCEMD Procéder à l’aliénation des bâtiments sous-utilisés et désuets. Cela permettra d’accroître l’efficacité du portefeuille d’infrastructure tout en nous aidant à accélérer la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.
104 77 6 SMA(IE) N1 FAC, VCEMD, FOS, UIIC Améliorer les infrastructures dans les bases et les escadres, y compris les logements des membres des Forces armées canadiennes. Ce faisant, nous examinerons des façons de travailler en partenariat avec le secteur privé et consulterons les syndicats de la fonction publique.
105 78 6 SMA(S & T) N1 FAC, VCEMD, APF, SMA(IE) Investir 1,6 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années pour établir l’initiative Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS).
106 80 6 CDF N1 FAC, COIC, CDF FOIN, SMA(IE), SMA(Mat)  Accroître la mobilité, la portée et la présence des Forces armées canadiennes dans le Nord canadien afin d’appuyer les opérations, les exercices et la capacité de rayonnement des Forces armées canadiennes dans la région.
107 80 6 EMIS SMA(Pol), ARC Aligner la Zone d’identification de la défense aérienne du Canada (CADIZ) à notre espace aérien souverain.
108 80 6 AC C Rés, FOIN, VCEMD Améliorer et augmenter l’instruction et l’efficacité des Rangers canadiens dans le but de rehausser leurs capacités fonctionnelles au sein des Forces armées canadiennes.
109 80 6 EMIS, SMA(Pol) ARC, MRC, SMA(GI), SMA(Mat), SMA(IE), SMA(S & T), COIC, CDF Collaborer avec les États-Unis sur le développement de nouvelles technologies destinées à améliorer la surveillance et le contrôle de l’Arctique, notamment le renouvèlement du Système d’alerte du Nord.
110 80 6 COIC SMA(Pol), EMIS, N1 FAC, SMA(Mat), FOIN Mener des exercices conjoints avec nos alliés et nos partenaires dans l’Arctique, et contribuer au renforcement de la connaissance de la situation et des moyens d’échange d’information dans la région, notamment avec l’OTAN.
111 90 6 SMA(Pol), EMIS COIC, MRC, ARC, SMA(IE), SMA(GI), SMA(Mat), SMA(S & T), CDF, JAG Moderniser le NORAD en vue de faire face aux défis actuels et aux menaces en évolution pour l’Amérique du Nord, tout en tenant compte de l’ensemble des menaces.
A 45 3 APF CProg, CDF Le MDN publiera le prochain plan d’investissement de la Défense en 2018 et procédera à sa mise à jour tous les trois ans par la suite afin de faire en sorte que les Canadiens comprennent bien les changements éventuels apportés au budget et qu'il concrétise l'engagement du gouvernement en ce qui concerne la transparence, l'obtention de résultats et la responsabilisation.
B 19 1 CPM CEMA, FOS, COMRENSFC, J6 FAC, SMA(RH-Civ), VCEMD VCEMD Augmenter la taille de la Force régulière (ajout de 3 500 membres aux 71 500 actuels), de la Force de réserve (ajout de 1 500 membres aux 30 000 actuels) et des effectifs civils (1 150).
C 70 6 CRJC N1 FAC, VCEMD, CDF Accroître la portée des programmes jeunesse du Ministère (cadets et Rangers juniors) et renforcer le soutien général à leur endroit.
D 14 EX EMIS COIC, N1 FAC, CDF, SMA(S & T) Augmenter sa capacité d’intervention lorsque frappent les catastrophes naturelles au pays et à l’étranger.
E 14 EX COIC EMIS, N1 FAC, SMA(Mat), FOIN, SMA(IE) Augmenter la présence dans l’Arctique à long terme et travailler en collaboration avec les partenaires de l’Arctique.
F 22 1 CPM N1 FAC, VCEMD, JAG Permettre à certains militaires qui ne satisfont plus à l’universalité de service en raison d’une blessure subie ou d’une maladie contractée pendant le service militaire de continuer à servir (décision au cas par cas).
G 33 2 AC VCEMD, CPM L’AC continuera d’investir dans les capacités de combat et de remplacer de nombreuses capacités essentielles, notamment en améliorant la capacité de ses forces légères et en mettant à niveau certains de ses systèmes d’armes et équipement de combat.
H 40 2 FOS SMA(Pol), EMIS  Le COMFOSCAN appuiera les missions de paix et de sécurité internationales, et il contribuera au « réseau mondial des Forces d’opérations spéciales », qui se compose de forces d’opérations spéciales alliées, et il s’en servira.
I 45 3 APF VCEMD, SM, N1 FAC Transformer le modèle de financement de défense afin de déterminer de manière claire et transparente les investissements requis pour acquérir de nouveaux biens et les fonds nécessaires pour mener les affaires de la défense.
l’initiative J a été supprimée et intégrée aux initiatives 94-100 et à l’initiative I. - - - - -
K 61 5 EMIS  COIC, N1 FAC, VCEMD, SMA(S & T), EMIS Le Canada assumera des rôles de leadership et accordera une priorité à l’interopérabilité dans sa planification et son développement des capacités afin d’assurer une coopération harmonieuse avec ses alliés et partenaires, plus particulièrement l’OTAN.
L 61 5 EMIS EMIS, COIC, SMA(Pol), N1 FAC, VCEMD, JAG Le MDN sera capable d’appuyer la prévention des conflits, la médiation et la reconstruction après les conflits, en mettant l’accent sur les droits de la personne et, surtout, sur l’égalité des sexes.
M 61 5 EMIS COIC, SMA(Pol), N1 FAC, VCEMD Le MDN maintiendra la capacité d’offrir une protection et une assistance aux populations les plus vulnérables du monde, créant ainsi les conditions permettant au développement et à la paix durable de prendre racine.
N 61 5 EMIS COIC, SMA(Pol), N1 FAC, VCEMD, FOS Le MDN favorisera une expertise d’avant-garde pour créer les capacités et la résilience des autres et produire des résultats concrets dans ces secteurs.
O 68 6 C Rés COIC, VCEMD, N1 FAC, C Rés Les FAC intégreront davantage les réservistes à la force totale.
P 69 6 FOS CPM, VCEMD/C Rés, AC Le COMFOSCAN examinera la possibilité d’établir une sous-unité de la Réserve dans une zone métropolitaine afin d’accéder aux compétences précieuses des membres de la population des grands centres qui sont bien qualifiés pour améliorer le travail des forces armées.
Q 73 6 SMA(Pol) EMIS, COIC, N1 FAC Stratégie d’engagement mondial – Le MDN continuera d’appuyer la participation du Canada aux discussions stratégiques internationales.
L’initiative R a été supprimée et intégrée à l’initiative 108. - - - - -
S 83 6 EMIS COIC, N1 FAC Les FAC établiront et conserveront une solide capacité de réponse simultanée à de multiples urgences nationales.
L’initiative U a été supprimée et intégrée à l’initiative Q. - - - - -
L’initiative T a été supprimée et intégrée à l’initiative 111. - - - - -
L’initiative V a été supprimée et intégrée à l’initiative Q. - - - - -
L’initiative W a été supprimée et intégrée à l’initiative Q. - - - - -
L’initiative X a été supprimée et intégrée à l’initiative Q. - - - - -
L’initiative Y a été supprimée et intégrée à l’initiative Q. - - - - -
L’initiative Z a été supprimée et intégrée à l’initiative Q. - - - - -
Z2 14 EX EMIS COMRENSFC, COIC Répondre aux menaces que posent le terrorisme et les actions d’organisations extrémistes violentes, y compris dans les espaces non gouvernés.
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