Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible au genre. Les plans ministériels et les rapports ministériels sur les résultats sont utilisés pour remplir les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publique, chaque année, l'analyse des impacts des programmes de dépenses sur le genre et la diversité.

Chaque service est chargé de mener sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

La politique de résultats indique que les fonctionnaires du programme, désignés par les administrateurs généraux, sont chargés de veiller à la collecte des données pour répondre aux exigences de la politique.

Applicabilité

Toutes les organisations doivent remplir les tableaux de renseignements supplémentaires ACS Plus dans les plans ministériels et les rapports de résultats ministériels sur une base annuelle.

Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle de l'ACS Plus

Gouvernance

Au cours de l'année financière (AF) 2025-2026, pour faire progresser l'approche d'entreprise (AE) de l'ACS Plus, la Direction de l'égalité des sexes et de l'analyse intersectionnelle (DGEIA), située au sein du Chef - Conduite professionnelle et culture (Équipe CCPC), poursuivra son rôle de centre d'excellence de l'ACS Plus de l'Équipe de la Défense. La DGEIA s'est engagée dans trois domaines clés pour l'AF 2025-2026 afin d'intégrer l'ACS Plus au sein des structures de gouvernance de l'Équipe de la Défense et dans l'ensemble de celles-ci :

• L'élaboration d'une politique et d'instructions ministérielles visant à l'intégration et à l'adoption de l'ACS Plus;
• L'élaboration de processus normalisés pour l'application de l'ACS Plus et l'intégration dans les soumissions des agences centrales;
• Le suivi et le soutien de la réalisation des objectifs de l'année 1 identifiés dans les plans de mise en œuvre de l'ACS Plus dans l'ensemble de l'Équipe de la Défense.

Les autres efforts prévus pour faire progresser la gouvernance de l'ACS Plus au sein de l'Équipe de la Défense au cours de l'AF 2025-2026 sont notamment les suivants :

• L'Aviation royale canadienne (ARC) officialisera une structure de gouvernance interne à laquelle le plan de mise en œuvre de l'ACS Plus de l'ARC devra rendre compte. L'ARC commencera également à examiner les ordres, les directives et la doctrine internes afin de déterminer les domaines dans lesquels une ACS Plus supplémentaire est nécessaire et de lancer les mises à jour sur le site en fonction des priorités.
• Toutes les présentations de décisions lors des réunions de gouvernance de la Marine royale canadienne (MRC) devront être accompagnées d'une diapositive de l'ACS Plus. Le pourcentage de présentations conformes fera l'objet d'un suivi et d'un rapport trimestriel.
• Le groupe « Infrastructures et environnement » (ADM (IE)) lancera un tableau de bord pour suivre les progrès et les résultats de chaque application de l'ACS Plus au sein du groupe.
• Le Commandement des forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) et le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) visent à établir un cadre pratique de rapport interne sur les activités liées à l'ACS Plus et au programme Femmes, paix et sécurité (FPS) qui minimise la charge administrative, recueille des données significatives, soutient une prise de décision éclairée et permet une amélioration continue.
• L'Armée canadienne (AC) examinera et mettra à jour le mandat de ses organes de gouvernance afin de s'assurer que les activités et les résultats de l'ACS Plus sont pris en compte dans toutes les décisions importantes et déterminera un mécanisme pour intégrer et renforcer l'ACS Plus au sein des organes de gouvernance.
• L'outil de diligence raisonnable du chef du personnel militaire (CPM), un modèle d'orientation pour l'ACS Plus, sera examiné afin de comprendre son impact, les défis qu'il pose et les changements potentiels nécessaires.
• Le Commandement du renseignement des Forces canadiennes (COMRENSFC) procédera à un renouvellement annuel de ses documents d'évaluation des besoins organisationnels, d'énoncé de philosophie et de plan de mise en œuvre stratégique de l'ACS Plus afin d'aligner ces efforts conformément à l'orientation du commandement en soutenant des résultats inclusifs dans le cadre de la prise de décision intersectionnelle.
• Le groupe du vice-chef d'état-major de la défense (Gp VCEMD) prévoit les activités suivantes pour l'AF 2025-2026 :
  • Création d'un organe de gouvernance doté d'un mandat;
  • L'intégration de l'ACS Plus dans la gestion des performances;
  • Identification des systèmes et processus critiques relevant de l'autorité fonctionnelle du Gp VCEMD et devant faire l'objet d'une priorité pour l'intégration de l'ACS Plus.

Capacité Institutionnelle

Pour favoriser et soutenir davantage la capacité de l'ACS Plus au sein de l'Équipe de la Défense, au cours de l'AF 2025-2026, le CCPC continuera de construire et de gérer une communauté de pratique de l'ACS Plus par l'intermédiaire du réseau de points focaux intersectionnels (IFPN). L'IFPN est un réseau désigné et la communauté pour les experts de l'ACS Plus afin de collaborer et de s'engager dans l'ensemble des organisations de l'Équipe de la Défense. Dans le cadre de réunions mensuelles et d'autres échanges, le CCPC exploitera le réseau IFPN comme un espace de partage d'informations et de connaissances entre les experts en la matière de l'ACS Plus au sein de l'Équipe de la Défense (DT). L'IFPN servira également de ressource pour améliorer la collaboration, le soutien par les pairs et l'établissement de relations au sein des organisations de l'Équipe de la Défense.

La CCPC s'engagera également dans les activités suivantes pour renforcer les capacités de l'ACS Plus :

• Les sessions prévues de la série d'apprentissage du troisième plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (C-NAP 3), lancées au cours de l'AF 2024-2025, couvriront des sujets tels que l'initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix, les urgences climatiques et leur pertinence pour le C-NAP 3, et les droits 2SLGBTQI+ dans le cadre de la SPM;
• Lancement d'une lettre d'information interne trimestrielle afin de partager les principales conclusions et les enseignements tirés des discussions qui ont eu lieu lors des séances « portes ouvertes »;
• En collaboration avec le COIC, le développement d'une formation et de ressources sur mesure pour les conseillers en genre et les points focaux en matière de genre déployés, permettant ainsi au personnel déployé de mieux comprendre et d'intégrer les perspectives intersectionnelles dans les opérations.

La formation reste une priorité essentielle dans l'ensemble de l'Équipe de la Défense, avec les plans notables suivants pour l'AF 2025-2026 :

• L'ARC poursuivra ses travaux en vue de définir un parcours de formation pour l'ACS Plus;
• Le programme « Women in Science, Technology, Engineering and Math » (STEM) proposera des séances de coaching par l'intermédiaire du chef d'équipe et en partenariat avec le Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC). Il établira également un inventaire des mentors et organisera des événements de réseautage périodiques au cours de l'année;
• Le conseiller en matière de genre du CPM continuera à proposer des présentations et un développement professionnel sur l'application et l'intégration de l'ACS Plus, ainsi que des présentations sur l'utilisation du nouvel outil de diligence raisonnable.

Les organisations au sein de l'Équipe de la Défense prévoient également de créer, d'entretenir et d'exploiter leurs propres réseaux ou communautés de pratique de l'ACS Plus, notamment la MRC, l'AC, le Groupe des matériels (SMA (Mat)) et le Groupe des ressources humaines civiles (SMA (RH-Civ)).

Enfin, plusieurs groupes donneront la priorité au développement d'outils. Par exemple, le SMA (IE) prévoit d'évaluer l'accessibilité de ses modèles et de créer une liste de contrôle pour les courriels de masse accessibles au cours de l'AF 2025-2026. Il identifiera également un référentiel pour le partage des documents de l'ACS Plus internes afin de créer un ensemble de connaissances. Ce référentiel améliorera la cohérence et la qualité de l'ACS Plus en élargissant les considérations prises lors de la recherche sur la base des recherches déjà achevées d'autres personnes dans le même domaine ou effectuant des évaluations similaires. De même, l'AC et le Centre de soutien et ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS) développeront également leurs propres référentiels de l'ACS Plus.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

Équivalents temps plein de l'équipe de défense consacrés à l'ACS Plus : 51

Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.1 Opérations au Canada

Objectifs du programme : Détecter, dissuader et se défendre contre les menaces ou les attaques contre le Canada et aider les autorités civiles, les organismes chargés de l'application de la loi et les partenaires non gouvernementaux à répondre aux situations d'urgence nationales, y compris le terrorisme. Ce programme comprend également des opérations de recherche et de sauvetage. La collecte de l'ACS Plus est limitée par la législation qui restreint la collecte de données contre les Canadiens.

Plan de collecte de données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de rapporter les impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. La collecte des données de l'ACS Plus est limitée par la législation qui restreint la collecte de données au Canada ou en rapport avec les Canadiens. Les perspectives sexospécifiques et intersectionnelles sont intégrées dans la planification, l'exécution et les leçons tirées des opérations individuelles. Des changements législatifs et politiques seraient nécessaires pour que la collecte de données de l'ACS Plus s'étende au-delà de l'administration d'enquêtes volontaires, et la capacité à mener ces enquêtes est limitée sans ressources supplémentaires dédiées.

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.2 Opérations en Amérique du Nord

Objectifs du programme : Le programme « Opérations en Amérique du Nord » consiste à détecter, dissuader et/ou défendre l'Amérique du Nord contre les menaces et les attaques, en partenariat avec les États-Unis, notamment par l'intermédiaire du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), et à respecter nos obligations dans le cadre du NORAD.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas encore suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de rendre compte des incidences du programme en fonction du sexe et de la diversité. L'établissement de rapports sur l'ACS Plus dans le cadre de ce programme est compliqué, car le NORAD est une organisation binationale composée du Canada et des États-Unis, des éléments de ce commandement sont intégrés au United States Northern Command (USNORTHCOM). Toutefois, les Forces armées canadiennes (FAC) continueront de fournir une expertise et un soutien intersectionnels au NORAD et à le USNORTHCOM en utilisant des membres des FAC en tant qu'experts en la matière au sein de ces organisations. Le cas échéant, cela comprendra la coordination de l'évaluation de la formation conjointe liée aux femmes, à la paix et à la sécurité des activités militaires nationales dans le Nord afin d'intégrer la sécurité humaine, l'indigénéité et les considérations d'intersectionnalité dans les opérations militaires. Un accès accru aux données pertinentes au sein de l'USNORTHCOM et du NORAD serait nécessaire pour approfondir le suivi de l'ACS Plus ou l'établissement de rapports sur le programme.

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.3 Opérations internationales

Objectifs du programme : Contribuer à l'OTAN, aux Nations Unies et à d'autres partenaires multilatéraux pour soutenir la paix internationale. Ce programme comprend d'autres activités de stabilisation de la sécurité telles que le renforcement des capacités.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas encore suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de rendre compte des effets du programme en fonction du genre et de la diversité. Ce programme ne recueille que des informations de base à partir de rapports et d'analyses périodiques et postérieurs à l'action, ce qui limite la capacité à rendre compte des effets et des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. Un plan détaillé de collecte de données pour mesurer les effets et les impacts opérationnels en fonction du genre et de la diversité reste un objectif ambitieux pour l'AF 2025-2026; cependant, il est peu probable que cet objectif soit atteint sans changements de politique, sans ressources en personnel dédiées et sans l'établissement d'objectifs clairs en matière de collecte de données avant que les activités ne soient menées.

Le COIC continuera d'étudier attentivement les enseignements et les observations tirés des activités de l'OTAN, des FAC et des pays partenaires, y compris les activités axées sur le soutien à l'Ukraine. Ce travail comprend l'identification de stratégies pour documenter, rassembler, rapporter et analyser le crime organisé, la traite des êtres humains, les questions de protection de l'enfance, les traumatismes et les abus, et la vulnérabilité des femmes et des enfants dans les zones de conflit.

Si des éléments de l'analyse du terrain humain et de l'analyse intersectionnelle sont utilisés pour comprendre l'environnement opérationnel et planifier les opérations, l'ACS Plus ne peut être appliquée de manière holistique si elle n'est pas adaptée aux processus opérationnels.

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.4 Engagement mondial

Objectifs du programme : Ce programme promeut les principes du Canada dans tous les programmes et engagements internationaux en matière de défense. L'équipe de la SPM plaide pour que les considérations de genre soient incluses dans les politiques, les réunions bilatérales et multilatérales, et dans l'engagement avec les réunions multilatérales, tout en contribuant aux initiatives du gouvernement du Canada visant à faire progresser l'agenda de la SPM.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Dans le cadre du programme SPM, les données sont collectées par le biais de comptes rendus de discussions, de soumissions officielles et d'autres mécanismes informels d'établissement de rapports. Pour le suivi et le rapport futurs des impacts du programme SPM en fonction du genre et de la diversité, le sous-ministre adjoint (politiques) / (SMA Pol) continuera à assurer le suivi qualitatif et quantitatif, avec des considérations spécifiques pour les données ventilées par genre et identité, l'inclusion des considérations SPM et de l'intégration du genre dans les discussions et les présentations. L'Équipe de la Défense sera en mesure de suivre et de contrôler la progression de l'inclusion des considérations relatives au genre et à la diversité, et des mentions de l'agenda de la SPM, grâce à son intégration dans les accords internationaux (par exemple, les protocoles d'ententes, les politiques de l'OTAN, les directives et les politiques des Nations Unies). La combinaison de données qualitatives et quantitatives permettra de présenter une image globale et de comprendre les variables sociales concernant les personnes avec lesquelles le SMA (Pol) s'engage sur la SPM et la manière dont le genre et la diversité sont présentés dans nos engagements internationaux.

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.5 Cyber opérations

Objectifs du programme : Le programme des cyberopérations, en partenariat avec les Alliés, emploie des cyberforces pour détecter, dissuader, défendre et vaincre les menaces, les adversaires ou les attaques dans l'environnement cybernétique mondial afin d'atteindre les objectifs militaires du Canada. L'ACS Plus n'a pas encore été intégrée d'une manière qui puisse faire l'objet d'un rapport.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de rendre compte des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. Ce programme continue de présenter un déficit dans les données collectées pour le suivi et le rapport sur les impacts du programme dans le contexte de l'ACS Plus. Le programme a identifié plusieurs nouvelles politiques de collecte et de gestion des données à développer, qui fournissent les points d'entrée requis pour l'ACS Plus. Cette approche sera intégrée dans le plan de mise en œuvre de l'ACS Plus (IP l'ACS Plus), tandis que des points d'entrée supplémentaires seront recherchés et identifiés en fonction des besoins.

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.6 Commandement, contrôle et poursuite prolongée des opérations

Objectifs du programme : Le programme du Commandement, contrôle et poursuite prolongée des opérations comprend une structure nationale de commandement et de communication bien définie, ainsi que les règles de coordination, les ressources, le renseignement, la surveillance de l'espace et le soutien à la cyberdéfense qui y sont associés, afin de garantir l'unité d'action nécessaire à l'obtention d'effets militaires.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas encore suffisamment de données pour lui permettre de suivre et/ou de rendre compte des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. Tous les plans détaillés de collecte de données visant à mesurer les effets et les impacts opérationnels par genre et par diversité restent des objectifs aspirationnels pour l'AF 2025-2026; toutefois, les ressources limitées en personnel et la nécessité d'établir des objectifs clairs en matière de collecte de données restent des défis majeurs à relever. Dans ce cadre, le COIC aspire à recueillir des données relatives à l'équipement et à l'infrastructure utilisés lors des opérations, qui figureront dans les futurs rapports ministériels sur les résultats.

Chaque année, le personnel du siège social du COIC reçoit des notes d'information de la part d'une équipe de conseillers et de sympathisants, dans le but de mettre à jour les connaissances de base concernant l'intégration des perspectives sexospécifiques et intersectionnelles, les femmes, la paix et la sécurité et les principes de Vancouver. D'autres membres de l'équipe du COIC apportent des connaissances sur le programme plus large de mise en œuvre du changement de culture des FAC pour une action au sein du COIC, ainsi que sur la diversité, l'inclusion, les options alternatives pour engager les dirigeants ayant des préoccupations, et les équipes consultatives sur le lieu de travail.

Cette mise à jour annuelle vise à garantir que l'ensemble de l'équipe du personnel du COIC est mise à jour et consciente de l'utilisation idéale et optimale des outils et des stratégies dans les domaines de la sécurité humaine et de l'intersectionnalité. Des informations similaires sont partagées avec les responsables de chaque direction d'un groupe de travail déployé, dans le cadre du processus d'engagement des principaux responsables.

En outre, au cours de l'AF 2025-2026, le COIC mettra en œuvre des stratégies pour commencer à établir des rapports sur l'approche d'entreprise de l'ACS Plus dans le cadre d'une feuille de route de mise en œuvre pluriannuelle.

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.7 Opérations spéciales

Objectifs du programme : Les forces d'opérations spéciales sont des forces polyvalentes maintenues à des niveaux de préparation très élevés pour répondre à des situations qui représentent une menace imminente pour les intérêts nationaux. Le programme vise à optimiser la valeur ajoutée de l'intersectionnalité par l'intégration d'une approche de l'ACS Plus à la planification des opérations spéciales.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. Au cours de l'AF 2025-2026, le conseiller intersectoriel du COMFOSCAN (CI) collaborera avec les unités et les directions pour adapter l'organisation actuelle du réseau des points focaux sur le genre (PFG) et le cadre de mentorat afin de simplifier l'utilisation de l'ACS Plus par les unités du COMFOSCAN et l'établissement de rapports à ce sujet. Les rapports internes sur la façon dont ACS Plus est utilisé dans chaque unité et direction seront centralisés auprès du CI du COMFOSCAN.

Le COMFOSCAN recueillera également des données qualitatives qui porteront sur la description de l'utilisation de l'ACS Plus dans divers contextes et sur l'impact de l'incorporation des considérations de l'ACS Plus dans les opérations spéciales. La collecte de données quantitatives se concentrera d'abord sur les pourcentages de formation achevée.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes

Nom du programme : 2.1 Commandement et contrôle stratégiques

Objectifs du programme : Le programme de commandement et de contrôle stratégiques permet directement au commandement de prendre des décisions concernant l'élaboration d'objectifs de préparation, la publication de directives sur la préparation et la promulgation de plans de posture des forces.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme n'a pas d'incidence directe sur la sélection du personnel soutenant les missions de préparation, qui est plutôt contrôlée par les autres groupes de niveau sous-ministre adjoint générateurs de forces dans le cadre des programmes 2.2 à 2.10. L'État-major interarmées stratégique (EMIS) fournit des orientations générales pour veiller à ce que les organisations au sein de l'Équipe de la Défense tiennent compte des considérations relatives à l'ACS Plus dans le cadre de leur soutien à la préparation en général. Les données à l'appui du programme 2.1 sont insuffisantes pour permettre des analyses ou des décisions sur les questions liées à l'ACS Plus dans le cadre de la préparation. Toutefois, au cours de l'AF 2025-2026, le groupe de travail sur la culture, la diversité et l'inclusion de l'EMIS, composé de représentants de chacune des cinq directions de l'EMIS (Opérations, Plans, Coordination, Soutien et Effets stratégiques et disponibilité opérationnelle) travaillera en collaboration pour intégrer l'ACS Plus et l'analyse intersectionnelle dans les processus décisionnels internes de l'ensemble de l'organisation, afin de garantir que les politiques et les programmes internes sont inclusifs et répondent aux besoins des diverses populations.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes

Nom du programme : 2.2 Forces navales prêtes au combat

Objectifs du programme : La Marine royale canadienne (MRC) permettra aux forces prêtes au combat d'éliminer les obstacles à l'inclusion en mer et à quai, identifiés par une mise en œuvre accrue de l'ACS Plus dans les décisions prises dans le cadre de la gouvernance de la MRC. La MRC mettra à jour les politiques d'adaptation afin de maximiser les possibilités opérationnelles en mer pour tous les genres.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de rendre compte de l'impact du programme en fonction du sexe et de la diversité. Le pourcentage de membres des groupes désignés employés en mer ou à quai au sein de la MRC fait l'objet d'un suivi semestriel par profession et par grade, par côte.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes

Nom du programme : 2.3 Forces terrestres prêtes au combat

Objectifs du programme : Le programme des forces terrestres prêtes génère, soutient et renouvelle des forces et des capacités terrestres polyvalentes et efficaces au combat qui sont prêtes sur le plan opérationnel. Le programme est organisé de manière que les soldats soient formés et équipés de manière adéquate.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre et/ou de rapporter les impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. Le programme est complexe et comporte de nombreux résultats et produits différents. Certains segments du programme se prêtent mieux que d'autres à la collecte de données, et ils ont été classés par ordre de priorité pour la mesure des performances. Chaque commandant est responsable de son ACS Plus et intègre les résultats de l'ACS Plus dans les décisions qu'il prend au cours de la période de référence. La collecte et le suivi des données continueront d'évoluer avec la mise en œuvre complète du plan de mise en œuvre de l'ACS Plus de l'Armée canadienne et du plan de culture organisationnelle au cours de l'AF 2025-2026.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes

Nom du programme : 2.4 Forces aériennes et spatiales prêtes au combat

Objectifs du programme : Le programme des forces aériennes et spatiales prêtes génère, entretient et renouvelle des forces et des capacités aérospatiales polyvalentes, efficaces au combat et prêtes pour les opérations.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de rendre compte de l'impact du programme en fonction du genre et de la diversité. Les travaux antérieurs visant à surveiller les tendances liées à la représentation des femmes dans l'ensemble des postes et des professions de l'Aviation royale canadienne (ARC) appuient la prise de décisions aux échelons supérieurs en ce qui a trait à la gestion des talents, à l'établissement des priorités en matière d'examen des politiques et à l'évolution de la culture d'affectation des ressources. Dans le cadre des améliorations prévues à la gouvernance de l'ACS Plus, l'ARC aura une surveillance accrue du travail de l'ACS Plus pour les projets, les programmes et les politiques qui soutiendront éventuellement la capacité de mesurer les résultats pour d'autres groupes diversifiés. Au cours de l'AF 2025-2026, l'ARC finalisera l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement qui comprendra un suivi limité des résultats liés à l'ACS Plus pour la disponibilité opérationnelle des forces aériennes et spatiales.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes

Nom du programme : 2.5 Forces d'opérations spéciales prêtes au combat

Objectifs du programme : Le programme Forces d'opérations spéciales prêtes au combat génère, soutient et renouvelle des forces et des capacités d'opérations spéciales efficaces. Le programme intègre l'application de l'ACS Plus, qui fournit des informations transversales pour aider les forces opérationnelles d'opérations spéciales à mener des opérations tactiques précises et à s'entraîner, tant au niveau national qu'international.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte des incidences du programme en fonction du genre et de la diversité. Au cours de l'AF 2025-2026, le Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) augmentera et renforcera ses efforts continus pour mettre en œuvre des perspectives intersectionnelles dans les activités de formation collective, la formation préalable au déploiement et les considérations relatives au déploiement, en intégrant son conseiller intersectionnel et ses points focaux sur le genre dans l'ensemble de ces initiatives. Cela permettra d'améliorer la compréhension des considérations intersectionnelles dans le contexte de la préparation de la force opérationnelle d'opérations spéciales.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes

Nom du programme : 2.6 Cyberforces et systèmes de communication et d'information Interarmées prêts au combat

Objectifs du programme : Le programme Cyberforces et systèmes de communication et d'information Interarmées prêts au combat (SCI) prépare et maintien des forces cybernétiques efficaces au combat, capables de répondre à un spectre de tâches. Il fournit également des SCI interarmées de niveau stratégique.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre et/ou de rendre compte des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. Ce programme continue de présenter des lacunes dans les données collectées pour le suivi et le rapport sur les impacts du programme dans le contexte de l'ACS Plus. Le programme a identifié plusieurs nouvelles politiques de collecte et de gestion des données à développer, qui fournissent les points d'entrée requis pour l'ACS Plus. Cette approche sera intégrée dans le PI ACS Plus, tandis que des points d'entrée supplémentaires seront recherchés et identifiés en fonction des besoins.

Le programme continue à se concentrer sur le respect de la vie privée dans l'élaboration de politiques de collecte de données concernant les personnes qui ont besoin d'une formation et dans quelle mesure. Ce faisant, il nous permettra d'identifier les barrières éducatives qui existent dans ce domaine de spécialisation, tout en nous engageant avec l'équipe de défense à veiller à ce que l'utilisation éthique des données soit prise en compte et à ce que l'anonymat soit préservé.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes

Nom du programme : 2.7 Forces du renseignement prêtes au combat

Objectifs du programme : Les efforts annuels visant à soutenir les candidatures des minorités visibles, des femmes et d'autres personnes issues de milieux divers au sein du programme civil de recrutement du renseignement de la défense (DIORP) du Commandement du renseignement des Forces canadiennes (COMRENSFC) se poursuivent (InfoBase GC - Infographie pour les forces de renseignement prêtes au combat).

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de rendre compte de l'impact du programme en fonction du genre et de la diversité. La collecte des données de l'ACS Plus à l'appui du DIORP se poursuit et est spécifiquement axée sur le nombre de candidats, de candidats acceptés et de taux d'achèvement du programme. Les efforts se poursuivront pour accroître la capacité du programme à rendre compte des impacts directs et indirects/non intentionnels sur le genre et la diversité au sein du programme. Pour l'AF 2025-2026, les entretiens de sortie menés à la fin du programme comprendront des questions sur les impacts du genre et de la diversité au sein du programme, pour le COMRENSFC en tant qu'organisation et pour l'entreprise de renseignement au sens large, dans l'espoir de recueillir des informations pour les rapports futurs.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes

Nom du programme : 2.8 Forces interarmées et multinationales prêtes au combat

Objectifs du programme : Préparer des éléments de force capables d'opérer conjointement dans tous les environnements et domaines et, dans certains cas, combinés et interopérables avec des alliés et/ou des organisations nationales.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas encore suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de rendre compte de l'impact du programme en fonction du genre et de la diversité. Le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) maintient des forces prêtes limitées sous la forme de la 1e Division canadienne, et toutes les politiques et procédures relatives à leur état de préparation et à leur déploiement continueront d'être en phase avec les normes relatives à la prise en compte de la dimension de genre dans les opérations du COIC. Il est peu probable que la collecte de données de l'ACS Plus progresse dans le cadre de ce programme, compte tenu des niveaux actuels de dotation et de ressources.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes

Nom du programme : 2.10 Soutien de l'équipement

Objectifs du programme : Le programme de soutien de l'équipement garantit la disponibilité des systèmes d'armes, des systèmes de soutien de la défense et de l'équipement connexe dont les Forces armées canadiennes (FAC) ont besoin pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de disponibilité opérationnelle. L'Équipe de la Défense continue d'utiliser l'ACS Plus pour identifier les lacunes potentielles de l'équipement et pour améliorer les éléments de conception.

Plan de collecte des données l'ACS Plus

Ce programme recueille des données afin de contrôler et/ou de rendre compte de l'impact des programmes en fonction du genre et de la diversité. Les projets d'acquisition d'équipement et les programmes de gestion du matériel continueront de recueillir des données de l'ACS Plus au cours de l'AF 2025-2026. Ces données seront intégrées à la documentation et aux travaux relatifs aux projets, y compris les analyses de rentabilisation et les présentations au Conseil du Trésor et aux ministres. Le processus de collecte des données continuera d'être soutenu par un spécialiste du soutien aux projets ACS Plus qui fournira des conseils et un soutien à l'organisation. En outre, un référentiel permettant de suivre les études, les coûts et les réalisations de l'ACS Plus concernant les activités d'acquisition d'équipement et de soutien matériel sera mis en place. Ce référentiel sera partagé avec le référentiel de l'ACS Plus sur la diversité et l'inclusion pour un partage le plus large possible au sein du groupe matériel (SMA Mat).

Responsabilité essentielle : Forces prêtes

Nom du programme : 2.11 Programmes d'appui des employeurs

Objectifs du programme : Augmenter la rétention au sein de la force de réserve en fournissant des programmes et des services visant à faciliter la relation entre un membre des FAC et son employeur civil.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre et/ou de rapporter les impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. La raison pour laquelle la collecte de données n'est pas possible actuellement est que le programme n'appartient pas à la Réserve. De nombreuses initiatives de l'ACS Plus sont en cours, mais elles appartiennent toutes à l'Armée canadienne, à la Marine royale canadienne et à l'Aviation royale canadienne et font l'objet de rapports de la part de ces dernières, ce qui crée une préoccupation quant à la duplication possible des données. L'enquête sur la sortie des Forces armées canadiennes (FAC STAR) est en bonne voie pour la collecte de données au cours de l'AF 2025-2026 et sera utilisée pour recouper les données sur l'identité de genre. À l'heure actuelle, il n'y a pas de données centrales recueillies ou partagées qui permettraient d'avoir une vision holistique des initiatives de l'ACS Plus pour ce programme.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.1 Recrutement

Objectifs du programme : Le programme de recrutement attire, traite, sélectionne, transfère et enrôle suffisamment de candidats internes et externes de qualité pour répondre aux besoins en personnel des Forces armées canadiennes et des professions spécifiques.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Au sein du Groupe de génération du personnel militaire (GGPM), les données collectées sont suffisantes pour permettre l'établissement de rapports. Les informations relatives à l'équité en matière d'emploi sont collectées via le Système de gestion de l'information sur le recrutement des Forces canadiennes, mais elles sont facultatives. Le GGPM est en train de moderniser l'actuel portail en ligne des candidats à l'emploi avec le portail en ligne des candidats (PLC) 1.0. Le PLC 1.0 fait l'objet d'un examen continu par l'ACS Plus au cours de son développement et d'un examen final prévu avant son lancement (à déterminer). Le PLC 1.0 garantira que des données actualisées, conformes aux politiques et pratiques actuelles, sont collectées à des fins d'analyse de la population recrutée. Ces données soutiennent globalement l'analyse de nos objectifs de représentation.

En ce qui concerne les nouvelles initiatives visant à faciliter et à optimiser la gestion du personnel qui se trouve dans le système de formation et d'éducation, le système de gestion de la liste de formation de base qui est en cours d'élaboration et de mise en œuvre au cours de l'AF 2025-2026 et au-delà, fournira à terme des données à l'appui de l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.2 Instruction individuelle et formation professionnelle militaire

Objectifs du programme : Le programme d'instruction individuelle et d'formation professionnelle militaire garantit que les membres des Forces armées canadiennes possèdent un ensemble systématique et spécialisé de connaissances et de compétences militaires acquises par le biais de l'éducation et de la formation. Ce programme comprend également l'apprentissage et le développement professionnel du personnel civil afin de lui permettre d'acquérir les qualifications requises pour son poste.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour permettre le suivi et l'établissement de rapports sur les impacts en fonction du genre et de la diversité. Les efforts indiqués dans les tableaux de renseignements supplémentaires (TRS) du Plan ministériel 2024-2025 de l'ACS Plus se poursuivent au cours de l'AF 2025-2026 pour comprendre, identifier et créer des processus à valeur ajoutée pour collecter, analyser, évaluer et suivre les données nouvelles et existantes, y compris les données provenant des enquêtes de sortie des étudiants.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.3 Gamme complète de soin de santé

Objectifs du programme : Le programme de soins de santé totaux fournit un éventail complet de services de santé sûrs et de haute qualité aux Forces armées canadiennes (FAC) grâce à un système de soins de santé bien gouverné. Le programme soutient également la santé et le bien-être des civils du ministère de la Défense nationale (MDN).

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Le programme multidimensionnel et général des soins de santé totaux ne recueille pas encore suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de signaler les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité dans l'ensemble. Les efforts décrits dans le Plan ministériel 2024-2025 de l'ACS Plus des TRS sont en cours, car les Services de santé des Forces canadiennes poursuivent leurs efforts d'intégration de l'ACS Plus dans les programmes et les services et travaillent à la collecte de données et de bases de données appropriées pour permettre le suivi des impacts sur la santé des FAC par variables de genre et de diversité. Des travaux sont en cours pour compléter la collecte de données et les champs de données dans le système d'information sur la santé des Forces canadiennes et sur les formulaires liés à la santé afin d'inclure le genre. En outre, une fois que la nouvelle plateforme de dossiers médicaux électroniques aura été mise en œuvre, comme indiqué dans Notre Nord, fort et libre, elle contribuera à éclairer la planification des programmes de santé pour les groupes en quête d'équité dans les FAC. Le service de santé des femmes et de la diversité continue de piloter la recherche sur le genre et la diversité ainsi que la surveillance de la santé.

Le Bureau de gestion des invalidités recueille actuellement des données limitées sur l'ACS Plus pour la prestation de services de gestion des invalidités aux employés de la fonction publique du MDN. Le programme explorera d'autres possibilités de collecter des données d'auto-identification afin de surveiller les impacts du programme en fonction du sexe et de la diversité.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.4 Gestion de l'Équipe de la Défense

Objectifs du programme : L'Équipe de la Défense reflète les valeurs et la diversité de la société canadienne et la santé et le bien-être de l'Équipe de la Défense sont bien soutenus. L'ACS Plus a été intégré dans le cadre de l'élaboration des politiques et des activités afin de refléter les divers besoins du personnel de l'Équipe de la Défense.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Le directeur de l'intégration de la politique du personnel militaire (DMPPI), au sein du directeur général de la stratégie du personnel militaire (DGMP Strat), recueille suffisamment de données. Des pratiques saines en matière d'élaboration des politiques au sein du Chef du personnel militaire (CPM) soutiennent les données de l'ACS Plus mises à la disposition des dirigeants aux fins de la prise de décision et de l'élaboration des politiques. En outre, une attention accrue accordée à la phase de suivi et d'évaluation des politiques au cours de la prochaine AF 2025-2026. La direction générale de la recherche et de l'analyse du personnel militaire, comme indiqué dans les plans ministériels précédents, continue de collecter suffisamment de données et d'adapter les questions démographiques, la fréquence et les méthodes d'échantillonnage de ses enquêtes afin de s'assurer que suffisamment de données sont collectées pour permettre une analyse optimale des incidences du genre et de la diversité sur certains programmes.

Les données sont également collectées par le biais du système de gestion des ressources humaines (SGRH) afin d'identifier les lacunes et les opportunités au sein du ministère. Les employés peuvent fournir des données d'auto-identification par le biais de processus numériques et papier. Ces données sont validées chaque année par rapport aux fonds de données du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). À mesure que le ministère progresse vers une plus grande numérisation, un nouveau module d'auto-identification dans le portail des applications du SCT améliorera le détail et la précision de l'auto-identification pour les employés de la fonction publique, tout en améliorant la protection de la vie privée et la sécurité. Compte tenu du faible taux de réponse actuel, le MDN continuera à promouvoir et à faire connaître l'enquête sur l'auto-identification à la fois dans le SGRH et dans le portail des applications du SCT une fois que le nouveau module sera lancé.

Dans le cadre du programme, le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS) recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et de rendre compte des impacts du programme selon le genre et la diversité. Pour soutenir sa capacité à rendre compte des impacts par genre et par diversité, en 2025-2026, le CSRIS continuera d'explorer les possibilités d'améliorer ses initiatives, en prêtant attention aux résultats inéquitables pour les groupes à mesure que l'accès aux données s'améliorera au fil du temps. Plus précisément, le CSRIS effectuera des analyses de données désagrégées, dans la mesure du possible, en utilisant des données provenant de diverses sources. Par exemple, l'enquête sur l'expérience des clients a été lancée à l'automne 2024 pour recueillir des informations sur les expériences des clients en matière de qualité de service, d'accessibilité, de réactivité et d'autres questions. Elle recueille des données sur des facteurs intersectionnels tels que le genre, la race, la région et la langue, afin d'aider à identifier les domaines dans lesquels le CSRIS peut adapter son approche pour mieux répondre aux besoins des diverses communautés qu'il sert et pour réduire les obstacles auxquels elles sont confrontées.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.5 Transition de la vie militaire à la vie civile

Objectifs du programme : Le programme de Transition de la vie militaire à la vie civile offre un soutien à tous les membres pour une transition en douceur vers la vie post-militaire.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Le groupe de transition des Forces armées canadiennes (GT FAC) recueille suffisamment de données pour surveiller et rendre compte des impacts du programme par âge et par genre et, le cas échéant, selon les sept domaines du bien-être (finances, but, intégration sociale, aptitudes à la vie quotidienne, santé, environnement culturel et social, et logement et environnement physique), à mesure que les membres des FAC traversent l'expérience de la transition entre le militaire et le civil. Le Centre de soutien analytique de la GT des FAC développe des capacités de collecte de données et de production de rapports liées au nouveau modèle de service entre militaires et civils. À maturité, cette capacité d'établissement de rapport offrira la possibilité d'effectuer une analyse intersectionnelle et de fournir des indications sur la façon dont les membres des FAC de différents milieux, identités et groupes sociaux s'engagent dans les services de transition. Ces services comprennent l'élaboration de plans de transition, le soutien aux familles, les services liés à la santé, la planification de carrière et les produits de formation à la transition. Cela permettra de mieux comprendre les besoins de tous les membres en transition et de les soutenir plus efficacement. À l'avenir, le GT FAC a l'intention d'élargir l'éventail des variables (p. ex. sociodémographiques, bien-être) recueillies pour ses programmes et services afin de permettre l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.6 Soutien fourni au militaire et à sa famille

Objectifs du programme : Le programme de soutien aux militaires et à leurs familles aide les militaires et leurs familles à faire face au stress et aux exigences propres au mode de vie militaire, à favoriser leur bien-être et à honorer leur service et leurs sacrifices.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Les Services de bien-être et de moral des Forces canadiennes (SBMFC), comme indiqué dans le Plan ministériel 2024-2025 de l'ACS Plus des TRS, continuent de recueillir suffisamment de données en identifiant les facteurs, y compris le sexe, la langue et le statut de la relation. Un groupe de travail actif sur l'ACS Plus soutient le renforcement des capacités du personnel et lui permet de disposer des outils et des compétences nécessaires pour appliquer l'ACS Plus au sein de son portefeuille.

Le Service royal canadien des aumôniers (SRCA) ne recueille pas de données lui permettant de rendre compte ou de surveiller les répercussions du genre et de la diversité sur ses programmes (p. ex. sur les services religieux, le programme SENTINEL, la série d'heures sur la résilience spirituelle, etc.) Au sein du SRCA, l'attribution du poste d'Agent du personnel à la Cellule de résilience spirituelle et de bien-être permettra d'élaborer des questionnaires et des mesures du rendement qui incluront la collecte de données relatives à l'intersection de la religion/spiritualité avec le genre et d'autres aspects de la diversité.

La direction des distinctions honorifiques et de la reconnaissance (DDHR) dispose d'une certaine capacité à rendre compte de l'impact sur le genre et la diversité. Il s'agit d'un effort continu et de longue date. À moins que des changements ne soient apportés à la disponibilité des données relatives aux tuteurs et à l'équité en matière d'emploi, il n'existe actuellement aucune initiative permettant un suivi futur.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.7 Histoire et patrimoine militaires

Objectifs du programme : Le Programme d'histoire et de patrimoine militaires vise à insuffler aux Forces armées canadiennes (FAC) et au public canadien un sentiment de fierté en partageant l'histoire et les traditions militaires du Canada et en mettant en valeur l'expertise et les valeurs militaires canadiennes.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Des ACS Plus approfondies ont été menées lors de la révision des instructions relatives à la tenue vestimentaire des FAC. Par la suite, le directeur général de la recherche et de l'analyse du personnel militaire mène des recherches sur les perspectives des changements apportés aux instructions relatives à la tenue des FAC, qui se poursuivront au cours de l'AF 2025-2026. Ces données provenant des membres des FAC peuvent être ventilées et utilisées pour l'application ultérieure de l'ACS Plus à toute nouvelle modification des instructions relatives à la tenue vestimentaire des FAC.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.8 Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire

Objectifs du programme : Le juge-avocat général (JAG) supervise l'administration de la justice militaire dans les FAC. La Loi sur la défense nationale et le système de justice militaire sont assujettis à la Constitution canadienne, y compris la Charte. Le cabinet du juge-avocat général (JAG) soutient le JAG dans l'exercice de ses fonctions statutaires.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille actuellement pas suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de rendre compte de l'impact du programme en fonction du sexe et de la diversité. Les actions notables prévues pour améliorer la collecte de données et les outils d'analyse sont la mise en œuvre du système de gestion de l'information et de l'administration de la justice (JAIMS). Le JAIMS est conçu pour produire des tableaux de bord avec des données désagrégées. Il est prévu de créer un tableau de bord sur les fautes sexuelles qui sera amélioré et affiné dans les nouvelles versions du JAIMS en fonction des commentaires des utilisateurs du JAIMS, des victimes et de l'engagement des parties prenantes internes, en particulier les représentants du Service canadien des poursuites militaires, du Chef du service de déontologie et de la culture, et de la police militaire. L'équipe du projet JAIMS travaille actuellement à l'élaboration de tableaux de bord sur l'inconduite sexuelle et examine les possibilités d'obtenir les données désagrégées nécessaires pour produire les tableaux de bord et les rapports les plus détaillés. JAIMS est intégré au logiciel Guardian et tire des informations démographiques de ce système, dont certaines peuvent être utilisées pour désagréger les données pour les tableaux de bord et autres rapports. Les informations collectées dans une nouvelle version de JAIMS aideront à identifier les groupes les plus exposés au risque d'inconduite sexuelle et ceux qui sont les plus susceptibles de commettre des infractions.

Les utilisateurs habilités à ouvrir un dossier de justice militaire dans le JAIMS seront informés que le seuil d'ouverture d'un dossier est très bas, de sorte que tout incident ou rapport, aussi mineur soit-il, doit donner lieu à l'ouverture d'un dossier. Des décisions peuvent être prises par la suite en ce qui concerne l'affectation d'un enquêteur, mais pour saisir toutes les fautes possibles, un dossier doit être ouvert dans le JAIMS. JAIMS ne peut toutefois pas traiter les incidents pour lesquels personne ne fait de déclaration. L'éducation et la formation relatives à l'obligation de signaler ou à l'importance de signaler tous les incidents dépassent le cadre de la formation JAIMS.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.9 Ombudsman

Objectifs du programme : Ce programme vise à accroître la transparence au sein de l'Équipe de la Défense et à garantir le traitement équitable des membres de la communauté de la Défense. Le Bureau continue d'établir des considérations et des meilleures pratiques en matière d'ACS Plus pour les constituants externes, ainsi que des politiques et des procédures qui ont un impact sur nos fonctions internes et notre population d'employés.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas encore suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de rapporter les impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. Le groupe des opérations au sein du bureau du médiateur engagera un consultant de l'ACS Plus pour aider à la formalisation de nos initiatives existantes et pour améliorer l'efficacité de nos efforts de l'ACS Plus, notamment en augmentant les taux de réponse à notre enquête de l'ACS Plus. Le consultant a été engagé en novembre 2024 et le travail devrait être achevé au cours de l'AF 2025-2026, mais il n'y a pas de calendrier précis. Le bureau fera également appel à un prestataire spécialisé dans l'accessibilité pour veiller à ce que les considérations et les ajustements soient effectués dans une optique d'accessibilité pour tous les constituants externes et les employés internes.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.10 Cadets et Rangers juniors canadiens (programme jeunesse)

Objectifs du programme : Le groupe des Cadets et des Rangers juniors canadiens (Gp CRJC) offre aux jeunes Canadiens des programmes stimulants sur le plan physique et mental dans des environnements structurés qui font la promotion de la communauté, de la responsabilité environnementale et de la santé et du bien-être personnels. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes s'engagent à élargir la portée de ces programmes importants qui offrent des expériences et des possibilités permettant une transition réussie vers l'âge adulte.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille actuellement pas suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de rendre compte de l'impact du programme en fonction du sexe et de la diversité. L'identification des exigences et des stratégies pour un suivi et un rapport supplémentaire concernant les impacts du genre et de la diversité sera incluse dans le plan d'évolution de la culture de la CRJC. Cela comprendra la planification de l'élaboration d'indicateurs de programme clés relatifs à l'intégration efficace de l'ACS Plus au sein de la CRJC. Les renseignements concernant l'identité du genre et le sexe assigné à la naissance, disponibles dans les sondages d'entrée et de sortie des cadets et dans le système d'information « Fortress » pour les cadets, aideront à déterminer les besoins. Il est important de noter que les champs relatifs à l'identité sexuelle sont facultatifs et que, bien que le programme enregistre un taux d'achèvement très élevé dans l'enquête d'admission, il n'atteint pas 100 %.

Responsabilité essentielle : Concept de force de l'avenir

Nom du programme : 4.1 Développement des forces interarmées

Objectifs du programme : Le programme de Développement des forces interarmées synchronise et intègre toutes les activités de développement des forces dans l'ensemble des forces armées canadiennes afin de développer les capacités requises pour produire des forces militaires stratégiquement pertinentes, opérationnellement réactives et décisives.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Le programme ne recueille actuellement pas suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de rendre compte des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. En raison de la nature des travaux menés dans le cadre de ce programme, il ne dispose pas du modèle de travail ni de la capacité de collecter des données supplémentaires pour permettre un suivi et/ou un rapport complet des impacts du programme par genre et par diversité. Le chef du développement des forces s'engage à continuer d'explorer toutes les options potentielles pour aider à la couverture requise de l'ACS Plus pour la plupart des services de soutien et des produits offerts.

Responsabilité essentielle : Concept de force de l'avenir

Nom du programme : 4.2 Développement de la force navale

Objectifs du programme : La Marine royale canadienne (MRC) continuera d'effectuer des analyses autour des caractéristiques de conception potentielles à incorporer dans les navires du projet de destroyer de classe River et de sous-marin de patrouille canadien afin de répondre aux besoins de divers groupes de personnes. Des modifications techniques ou politiques appropriées seront mises en œuvre pour les classes existantes.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de rapporter les impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. Le pourcentage de membres des groupes désignés employés en mer ou à quai au sein de la MRC fait l'objet d'un suivi semestriel par profession et par grade, par côte, ce qui permet d'analyser les utilisateurs d'équipement en fonction de nombreux facteurs d'identité. Les déclarations de déficiences de capacité, les rapports d'état insatisfaisant et les modifications techniques associées au genre et à la diversité seront collectés pour contrôler l'efficacité de l'ACS Plus menée au cours du processus de conception et d'acquisition.

Responsabilité essentielle : Concept de force de l'avenir

Nom du programme : 4.3 Développement de la force terrestre

Objectifs du programme : Le programme de Développement de la force terrestre élabore et gère l'exécution d'activités qui introduisent des capacités nouvelles ou modifiées afin d'obtenir les effets souhaités au cours des opérations, des activités ou des services de la défense.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de signaler les incidences du programme en fonction du genre et de la diversité. Au cours de l'AF 2025-2026, l'Armée canadienne (AC) poursuivra ses efforts en vue d'améliorer la production de rapports sur les incidences selon le genre et la diversité dans le cadre des processus de gouvernance concernant toutes les mesures du rendement. Les processus de gouvernance comprennent les activités liées à l'élaboration, au lancement, au contrôle et à l'examen des orientations, des politiques, des lignes directrices et des adoptions technologiques. Les processus de gouvernance sont des réunions cycliques d'approbation à haut niveau pour les décideurs de l'AC.

Responsabilité essentielle : Concept de force de l'avenir

Nom du programme : 4.4 Développement de la force aérienne et spatiale

Objectifs du programme : Le programme de Développement de la force aérienne et spatiale élabore et gère l'exécution d'activités qui introduisent des capacités nouvelles ou modifiées afin d'obtenir les effets souhaités au cours des opérations, activités ou services de Défense.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de signaler les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité. Dans le cadre des améliorations prévues à la gouvernance de l'ACS Plus, au cours de l'AF 2025-2026, l'Aviation royale canadienne finalisera l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement qui comprendra le suivi de l'ACS Plus et des résultats connexes. Ceci, combiné à un meilleur accès aux données désagrégées facilité par le Chef - Conduite professionnelle et culture et le Chef du personnel militaire par l'intermédiaire du directeur général de la recherche et de l'analyse du personnel militaire, améliorera la capacité à surveiller l'impact de l'ACS Plus sur les résultats du programme.

Responsabilité essentielle : Concept de force de l'avenir

Nom du programme : 4.5 Développement des forces d'opérations spéciales

Objectifs du programme : Ce programme développe et gère l'exécution d'activités qui introduisent des capacités nouvelles ou modifiées pour atteindre les effets souhaités. L'intégration de l'ACS Plus dans le processus de développement des forces permet une meilleure compréhension intersectionnelle des différents besoins de tous les membres.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte des répercussions du programme en fonction du sexe et de la diversité. Pour l'AF 2025-2026, le Commandement des forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) poursuivra le développement de nouveaux gilets pare-balles afin d'améliorer l'adaptation à divers types de corps, y compris les corps féminins, et continuera de tester et de modifier l'équipement pour assurer une protection personnelle efficace. Le COMFOSCAN étudiera la possibilité de collaborer avec l'Armée canadienne afin d'étendre ce projet dans le but d'augmenter les quantités et d'adapter les gilets pare-balles à une plus grande variété de formes et de tailles de corps. Des données et des commentaires qualitatifs et quantitatifs seront recueillis sur cet équipement.

Responsabilité essentielle : Concept de force de l'avenir

Nom du programme : 4.6 Développement de la cyberforce et de la force des systèmes d'information et communications interarmées (SIC)

Objectifs du programme : Le programme du Développement de la cyberforce et de la force des systèmes d'information et communications interarmées (SIC) est chargé d'élaborer et de gérer l'exécution des activités de développement de la force cybernétique et interarmées SIC à intégrer et à mettre en œuvre dans les Forces armées canadiennes.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre et/ou de rendre compte des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. Ce programme continue de présenter des lacunes dans les données collectées pour le suivi et le rapport sur les impacts du programme dans le contexte de l'ACS Plus. Le programme a identifié plusieurs nouvelles politiques de collecte et de gestion des données à développer, qui fournissent les points d'entrée requis pour l'ACS Plus. Cette approche sera intégrée dans le plan de mise en œuvre de l'ACS Plus, tandis que des points d'entrée supplémentaires seront recherchés et identifiés en fonction des besoins.

Au fur et à mesure de l'élaboration des politiques de collecte et de gestion des données, le Groupe des services numériques (GSN) complétera les données relatives à l'emploi et à l'auto-identification fournies par le sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) (SMA (RH-Civ)) et le Commandement du personnel militaire (CPM/COMPERSMIL) afin de mettre au point un plan de suivi et d'évaluation solide. L'ACS Plus IP et la nouvelle stratégie de données réduiront la dépendance actuelle du GSN à l'égard du système de gestion des ressources humaines (SGRH) 8.9 de l'Équipe de la Défense et de Guardian pour les données.

Responsabilité essentielle : Concept de force de l'avenir

Nom du programme : 4.7 Développement de la force du renseignement

Objectifs du programme : Intégrer l'ACS Plus dans l'analyse du renseignement au niveau stratégique.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme, qui comprend l'extension de l'application de l'ACS Plus aux projets de Concept de la force de l'avenir de renseignement, a été entravé par des problèmes de personnel. Ainsi, la collecte généralisée et cohérente de données centrées sur l'ACS Plus n'est pas encore suffisante pour permettre la mise en place d'un programme complet de suivi et d'établissement de rapports en ce qui concerne les incidences selon le genre et la diversité. Les efforts visant à accroître cette capacité comprendront, au cours de l'AF 2025-2026, d'une formation à l'intention du personnel de projet afin d'étendre la capacité du programme à rendre compte des incidences directes et indirectes/non intentionnelles du programme en fonction des critères de genre et de diversité.

Responsabilité essentielle : Concept de force de l'avenir

Nom du programme : 4.8 Science, technologie et innovation

Objectifs du programme : Fournir à l'Équipe de la Défense un avantage en termes de connaissances, de technologies et de solutions pour la réussite des missions, tout en favorisant une base d'innovation solide. Par le biais de diverses activités, Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) cherche à intégrer l'ACS Plus pour relever les défis de la défense et offrir des opportunités à l'industrie canadienne de l'innovation.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Le programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de rendre compte des incidences du programme en fonction du genre et de la diversité. Le programme d'innovation pour l'excellence en matière de défense et de sécurité (IDEeS) continue de promouvoir l'équité, la diversité et l'inclusion dans ses activités quotidiennes, ses décisions et ses choix de partenariat. Plus précisément, le processus de candidature et d'évaluation des propositions IDEeS continue d'inclure les exigences de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et le critère à points (PRC-5). Au cours de l'AF 2025-2026, le programme IDEeS continuera à suivre le pourcentage de propositions retenues qui comprenaient une ACS Plus.

En outre, le programme IDEeS continue de collecter des données afin de contrôler et de rendre compte des impacts du programme pour les différents groupes de diversité. Au cours de l'AF 2025-2026, le formulaire de demande comprendra une liste élargie de groupes de diversité dans une question qui permet aux entreprises d'indiquer si leur direction organisationnelle, leur propriété ou leur équipe de recherche est majoritaire à 50 %

• Un immigrant récent au Canada (c'est-à-dire arrivé au Canada au cours des cinq dernières années);
• Noir et/ou personne(s) d'origine africaine;
• Personne(s) autochtone(s), y compris les Premières nations, les Inuits et les Métis;
• Membre(s) d'une autre communauté racialisée;
• Membre(s) de la communauté LGBTQ2+;
• Personne(s) vivant avec un handicap;
• Les femmes; et/ou
• Personne(s) âgée(s) de moins de 40 ans.

Le programme IDEeS compilera des statistiques sur les propositions retenues et non retenues en fonction du pourcentage de propriété des entreprises par groupe de diversité, depuis la date de lancement du programme jusqu'à la fin de l'AF 2025-2026. Ces données seront développées pour révéler le profil des entreprises qui ont participé au programme et pour suivre les tendances de la diversité des entreprises au fil du temps.

Responsabilité essentielle : Acquisition de capacités

Nom du programme : 5.1 Acquisition d'équipements maritimes

Objectifs du programme : Le programme d'acquisition d'équipements maritimes permet d'acquérir des équipements nouveaux ou modernisés dont les Forces armées canadiennes ont besoin pour répondre à l'évolution des besoins en matière de défense. L'équipe de défense continuera à utiliser l'ACS Plus pour faciliter l'identification des lacunes potentielles et améliorer les éléments de conception.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme recueille des données afin de contrôler et/ou de rendre compte de l'impact des programmes en fonction du sexe et de la diversité. Les projets d'acquisition d'équipement et les programmes de gestion du matériel continueront de recueillir des données de l'ACS Plus au cours de l'AF 2025-2026. Ces données seront intégrées à la documentation et aux travaux relatifs aux projets, y compris les analyses de rentabilisation et les présentations au Conseil du Trésor et aux ministres. Le processus de collecte des données continuera d'être soutenu par un spécialiste du soutien aux projets de l'ACS Plus qui fournira des conseils et un soutien à l'organisation. En outre, un référentiel permettant de suivre les études, les coûts et les réalisations de l'ACS Plus concernant les activités d'acquisition d'équipement et de soutien matériel sera mis en place. Ce référentiel sera partagé avec le référentiel de l'ACS Plus relatif à la diversité et à l'inclusion afin d'assurer un partage aussi large que possible au sein du groupe des matériels.

Responsabilité essentielle : Acquisition de capacités

Nom du programme : 5.2 Acquisition d'équipements terrestres

Objectifs du programme : Le programme d'acquisition d'équipements terrestres permet d'acquérir des équipements nouveaux ou modernisés dont les Forces armées canadiennes ont besoin pour répondre à l'évolution des besoins en matière de défense. L'Équipe de la Défense continuera d'utiliser l'ACS Plus pour faciliter l'identification des lacunes potentielles et améliorer les éléments de conception.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme recueille des données afin de contrôler et/ou de rendre compte de l'impact des programmes en fonction du genre et de la diversité. Les projets d'acquisition d'équipement et les programmes de gestion du matériel continueront de recueillir des données de l'ACS Plus au cours de l'AF 2025-2026. Ces données seront intégrées à la documentation et aux travaux du projet, y compris les analyses de rentabilisation et les présentations au Secrétariat du Conseil du Trésor et aux ministres. Le processus de collecte de données continuera d'être soutenu par un spécialiste du soutien au projet de l'ACS Plus qui fournira des conseils et un soutien à l'organisation. En outre, un référentiel permettant de suivre les études, les coûts et les réalisations de l'ACS Plus concernant les activités d'acquisition d'équipement et de soutien matériel sera mis en place. Ce référentiel sera partagé avec le référentiel de l'ACS Plus sur la diversité et l'inclusion pour un partage le plus large possible dans l'ensemble du groupe matériel.

Responsabilité essentielle : Acquisition de capacités

Nom du programme : 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux

Objectifs du programme : Le programme d'Acquisition d'équipements aérospatiaux permet d'acquérir des équipements nouveaux ou modernisés dont les Forces armées canadiennes ont besoin pour répondre à l'évolution des besoins en matière de Défense. L'Équipe de la Défense continuera à utiliser l'ACS Plus pour faciliter l'identification des lacunes potentielles et améliorer les éléments de conception.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme recueille des données afin de contrôler et/ou de rendre compte de l'impact des programmes en fonction du genre et de la diversité. Les projets d'acquisition d'équipement et les programmes de gestion du matériel continueront de recueillir des données de l'ACS Plus au cours de l'AF 2025-2026. Ces données seront intégrées à la documentation et aux travaux du projet, y compris les analyses de rentabilisation et les présentations au Secrétariat du Conseil du Trésor et aux ministres. Le processus de collecte de données continuera d'être soutenu par un spécialiste du soutien au projet de l'ACS Plus qui fournira des conseils et un soutien à l'organisation. En outre, un référentiel permettant de suivre les études, les coûts et les réalisations de l'ACS Plus concernant les activités d'acquisition d'équipement et de soutien matériel sera mis en place. Ce référentiel sera partagé avec le référentiel de l'ACS Plus de la diversité et de l'inclusion pour un partage le plus large possible au sein du groupe des matériels.

Responsabilité essentielle : Acquisition de capacités

Nom du programme : 5.4 Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l'information de la Défense

Objectifs du programme : Le programme d'Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l'information de la Défense permet d'acquérir, de concevoir, de construire et de fournir des systèmes d'information et des applications à l'appui des capacités futures des forces et de leur renforcement.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre et/ou de rendre compte des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. Ce programme continue de présenter des lacunes dans les données collectées pour le suivi et le rapport sur les impacts du programme dans le contexte de l'ACS Plus. Le programme a identifié plusieurs nouvelles politiques de collecte et de gestion des données à développer, qui fournissent les points d'entrée requis pour l'ACS Plus. Cette approche sera intégrée dans le plan de mise en œuvre de l'ACS Plus, tandis que des points d'entrée supplémentaires seront recherchés et identifiés en fonction des besoins.

La majorité des activités du Groupe des services numériques (DSN) pour ce programme seront achevées d'ici mars 2025. Au cours de l'AF 2025-2026, le programme surveillera et rendra compte des améliorations par le biais du plan de mise en œuvre de l'ACS Plus et de la stratégie de données au fur et à mesure de leur mise en œuvre.

Responsabilité essentielle : Acquisition de capacités

Nom du programme : 5.5 Gestion du matériel de la Défense

Objectifs du programme : Le programme de Gestion du matériel de la Défense veille à ce que le matériel soit géré de manière efficace et efficiente tout au long de la chaîne d'approvisionnement afin de soutenir les Forces armées canadiennes. L'Équipe de la Défense utilisera l'ACS Plus pour identifier les déficiences potentielles et améliorer la conception des équipements et des services fournis aux membres des Forces armées canadiennes.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme recueille des données afin de contrôler et/ou de rendre compte de l'impact des programmes en fonction du genre et de la diversité. Les projets d'acquisition d'équipement et les programmes de gestion du matériel continueront de recueillir des données de l'ACS Plus au cours de l'AF 2025-2026. Ces données seront intégrées à la documentation et aux travaux du projet, y compris les analyses de rentabilisation et les présentations au Conseil du Trésor et au ministre. Le processus de collecte des données continuera d'être soutenu par un spécialiste du soutien aux projets de l'ACS Plus qui fournira des conseils et un soutien à l'organisation. En outre, un référentiel permettant de suivre les études, les coûts et les réalisations de l'ACS Plus concernant les activités d'acquisition d'équipement et de soutien matériel sera mis en place. Ce référentiel sera partagé avec le référentiel de l'ACS Plus sur la diversité et l'inclusion pour un partage le plus large possible dans l'ensemble du groupe matériel.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.1 Gestion du Programme d'infrastructure de la Défense

Objectifs du programme : Le programme de Gestion du Programme d'infrastructure de la Défense gère, coordonne et supervise le portefeuille de biens immobiliers du ministère d'une manière globale qui soutient les stratégies et les priorités du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Ce programme comprend également des activités de désinvestissement.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme n'a pas encore établi de méthodologie pour la collecte de données lui permettant d'assurer un suivi holistique et de rendre compte des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité, étant donné que les rapports sont établis au niveau de l'exigence d'infrastructure opérationnelle individuelle ou du projet et que les données ne sont recueillies que pour une vue d'ensemble des structures de projet qui comprennent des sous-projets dans le cadre d'un seul projet. Cela dit, l'ACS Plus est réalisée dans le cadre de toute exigence de projet d'infrastructure, et les travaux se poursuivent pour définir la manière de regrouper les données à ce sujet au niveau de la gestion du programme. Les orientations en matière de planification fonctionnelle et les documents de planification tels que les plans directeurs de développement immobilier orientent l'action de l'ACS Plus par le biais de projets pour les incidences sur les programmes.

Au cours de l'AF 2025-2026, le programme identifiera les outils disponibles pour rendre compte des données de l'ACS Plus au niveau du programme afin de suivre et de rendre compte de manière appropriée des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. En outre, une évaluation des besoins sera réalisée afin d'identifier, d'analyser et de traiter les défis et les limites en matière d'établissement de rapports dans toutes les directions.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.2 Infrastructure de la Défense, construction, réfection et Investissement

Objectifs du programme : Le programme Infrastructure de la Défense, construction, réfection et Investissement permet à la Défense d'étendre, d'améliorer et de renouveler son portefeuille immobilier existant. Au cours de l'AF 2023-2024, chaque projet de construction d'infrastructure a mené l'ACS Plus pour identifier les aspects d'intersectionnalité qui pourraient soit informer la solution d'infrastructure, soit être traités par sa mise en œuvre.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de rendre compte de l'impact du programme en fonction du genre et de la diversité. Ce programme ne dispose pas de mécanismes et de ressources adéquats pour recueillir les réactions des divers groupes de la population militaire et civile qui utilisent l'infrastructure.

Au cours de l'AF 2025-2026, une évaluation des besoins sera réalisée afin d'identifier, d'analyser et de traiter les défis et les limites en matière d'établissement de rapports dans toutes les directions.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.3 Infrastructure de la Défense; entretien, soutien et opérations

Objectifs du programme : Le programme Infrastructure de la Défense, entretien, soutien et opérations exploite et entretient le portefeuille immobilier en mettant en œuvre des activités d'entretien, de réparation et de soutien de l'infrastructure sur les bases et les escadres.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de rendre compte de l'impact du programme en fonction du genre et de la diversité. Ce programme ne dispose pas de mécanismes et de ressources adéquats pour recueillir les réactions des divers groupes de la population militaire et civile qui utilisent l'infrastructure.

Au cours de l'AF 2025-2026, une évaluation des besoins sera réalisée afin d'identifier, d'analyser et de traiter les défis et les limites en matière de rapports dans toutes les directions.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.4 Programme de logement résidentiel de la Défense

Objectifs du programme : L'Analyse comparative entre les sexes plus peut aider à identifier la manière dont les programmes de logement résidentiel affectent les personnes différemment. En appliquant ce cadre, nous pouvons nous assurer que ces programmes sont inclusifs et équitables pour tous. Les domaines clés à prendre en compte sont l'accès, l'abordabilité, la qualité, la sécurité et l'engagement communautaire.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

L'Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de signaler les répercussions des programmes en fonction du genre et de la diversité. L'ALFC examine actuellement un rapport fourni par son consultant de l'ACS Plus afin d'identifier des stratégies potentielles pour améliorer ses processus de collecte de données et les aligner sur les meilleures pratiques ministérielles. Cela permettra à l'agence de contrôler et de rendre compte efficacement des impacts sur le genre et la diversité à l'avenir.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.5 Gestion des programmes, systèmes et services d'information de la Défense

Objectifs du programme : Le programme de Gestion des programmes, systèmes et services d'information de la Défense garantit que les plateformes et les systèmes existants sont disponibles, sains, sûrs, intégrés et interopérables.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre et/ou de rendre compte des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. Ce programme continue de présenter des lacunes dans les données collectées pour le suivi et le rapport sur les impacts du programme dans le contexte de l'ACS Plus. Ce programme a identifié plusieurs nouvelles politiques de collecte et de gestion des données à développer, qui fournissent les points d'entrée requis pour l'ACS Plus. Cette approche sera intégrée dans le plan de mise en œuvre de l'ACS Plus, tandis que des points d'entrée supplémentaires seront recherchés et identifiés en fonction des besoins.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.6 Gestion de l'environnement et lutte contre le changement climatique

Objectifs du programme : Le programme de gestion de l'environnement et lutte contre le changement climatique couvre les activités visant à établir une orientation stratégique saine et responsable pour l'Équipe de la Défense en ce qui concerne les activités durables, y compris les considérations énergétiques et environnementales, l'évaluation et la dépollution des sites contaminés, et les activités qui soutiennent le programme environnemental et à faible émission de carbone du gouvernement.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de signaler les incidences du programme en fonction du genre et de la diversité. Le groupe de gestion de la durabilité environnementale ne recueille pas de données sur les incidences du programme en fonction du genre et de la diversité.

Au cours de l'AF 2025-2026, une évaluation des besoins sera réalisée afin d'identifier, d'analyser et de traiter les défis et les limites en matière de rapports dans toutes les directions.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.7 Affaires autochtones

Objectifs du programme : Le programme vise à promouvoir l'harmonisation des activités, opérations, politiques et programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN et FAC) sur les engagements et obligations de réconciliation à l'échelle du gouvernement à l'égard des peuples autochtones.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Le directeur général des affaires autochtones (DGAA), y compris le programme de réconciliation avec les autochtones (PRA), recueille suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et de rendre compte des impacts du programme en fonction de la diversité, dans le cadre d'une compréhension des collectifs autochtones fondée sur les régions et les distinctions. Le programme ne recueille pas de données ventilées par sexe.

La DGAA applique l'optique de l'ACS Plus aux initiatives nouvelles ou renouvelées de la DGAA, telles que les propositions du Cabinet et du Conseil du Trésor. Par ailleurs, la DGAA est largement chargée de conseiller les organisations sur les affaires autochtones. À ce titre, il incombe aux organisations qui entreprennent des initiatives entraînant des répercussions potentielles ou confirmées sur les droits ou les intérêts des autochtones d'entreprendre la collecte de données pour soutenir le suivi et le rapport sur les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité.

En ce qui concerne le PRA, un programme de subventions et de contributions, les données sont désagrégées par région et par collectif autochtone. Au cours de l'AF 2025-2026, le PRA prévoit de collecter des données supplémentaires pour rendre compte de l'impact du PRA par groupe de diversité.

Au cours de l'AF 2025-2026, le PRA recueillera des données supplémentaires afin de rendre compte de l'impact par sexe au cours de l'AF 2026-2027.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.8 Bases navales

Objectifs du programme : La modernisation de l'infrastructure de la base garantira que les espaces physiques sont effectivement conçus pour être accessibles, sûrs et inclusifs pour tous, et que les personnes de toutes les expressions de genre et de tous les niveaux de capacité physique se sentent à l'aise dans leur environnement de travail.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de rendre compte de l'impact du programme en fonction du genre et de la diversité. La Marine royale canadienne surveille le pourcentage de femmes en uniforme, par grade et par métier, qui sont employées dans les bases navales, ainsi que les membres civils de l'Équipe de la Défense dans l'ensemble des groupes visés par l'équité en matière d'emploi. Le suivi sera effectué en maintenant un dialogue ouvert avec les groupes consultatifs de la défense côtière afin d'identifier des solutions aux problèmes.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.9 Bases terrestres

Objectifs du programme : Le programme des Bases terrestres fournit et héberge une variété de services de soutien à ses dépendances assignées qui, en fonction de la base spécifique, comprennent des formations et des unités de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, régulières et de réserves.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de rendre compte de l'impact du programme en fonction du genre et de la diversité. Tous les projets et initiatives de l'Armée canadienne (AC) sont soutenus par l'ACS Plus. Au fur et à mesure que l'AC continue d'institutionnaliser l'ACS Plus, le suivi et l'évolution de l'ACS Plus deviendront plus robustes. Les Normes des services alimentaires des Forces armées canadiennes continueront de soutenir la diversité culturelle de la population des FAC en diversifiant le menu des FAC dans les salles à manger des bases de l'AC. Cela peut inclure des recettes culturellement diversifiées, à base de plantes, lacto-ovo-végétariennes ou végétaliennes. Dans le cadre des programmes de sécurité des bases de l'AC dans l'ensemble du pays, les officiers de sécurité des bases veilleront à ce que les mécanismes de signalement des incidents de sécurité tiennent compte du sexe, du genre et des groupes sous-représentés, le cas échéant.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.10 Escadres aérospatiales

Objectifs du programme : Le programme des Escadres aérospatiales fournit et héberge une variété de services de soutien aux dépendances qui lui sont assignées et qui, selon la base spécifique, comprennent l'Armée canadienne (AC), la Marine royale canadienne (MRC) et les formations et unités régulières et de réserves de l'Aviation royale canadienne (ARC).

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de contrôler et/ou de rendre compte des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. L'ARC continue d'évaluer comment accroître la surveillance des résultats pour les divers groupes touchés par le travail dans le cadre du programme Escadres aérospatiales. Des efforts sont en cours depuis l'AF 2023-2024 pour surveiller les données désagrégées spécifiques à l'ARC et les tendances.

Toutefois, cette information n'est pas facilement disponible pour des escadres spécifiques de l'ARC, ce qui limite la capacité de surveiller les résultats de l'ACS Plus. Au cours de l'AF 2025-2026, l'ARC finalisera l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement, qui pourrait éventuellement servir à surveiller les résultats liés à l'ACS Plus pour les décisions relatives aux escadres aériennes et spatiales.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.11 Bases interarmées, communes et internationales

Objectifs du programme : Ce programme fournit et héberge une variété de services de soutien aux dépendances qui lui sont assignées et qui, en fonction de la base spécifique, comprennent des formations et des unités de l'Armée de terre, de la Marine et de l'Armée de l'air, tant régulières que de réserves.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Le programme ne recueille actuellement pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de signaler les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité. Bien qu'il n'y ait pas de programmes spécifiques ni de plans de collecte de données au niveau de la base ou de la formation, les unités et les directions du Groupe de soutien des Forces canadiennes (Ottawa-Gatineau) s'efforcent d'examiner les activités quotidiennes sous l'angle de l'ACS Plus. Les exemples comprennent les communiqués à l'échelle de la région de la capitale nationale, les ordres permanents de la base et d'autres directives et instructions internes.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.12 Opérations institutionnelles de la Police militaire

Objectifs du programme : Le programme des Opérations institutionnelles de la Police militaire aide les Forces armées canadiennes à faire respecter la discipline et à maintenir la sécurité.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

À l'heure actuelle, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre et/ou de rendre compte de ses incidences en fonction du genre et de la diversité. Le programme dispose d'un seul indicateur qui ne changera pas, à savoir le taux d'élucidation pondéré des enquêtes sur les infractions pénales et les délits de service. Toutefois, des améliorations ont été récemment apportées à nos politiques concernant les interactions avec le public, et des mises à jour du système de gestion des dossiers ont été effectuées pour tenir compte de la diversité des genres. Des travaux sont en cours de concert avec Statistique Canada (StatCan) et l'Association canadienne des Chefs de police (ACCP) pour améliorer et/ou concevoir et mettre en œuvre la collecte de facteurs de diversité de l'ACS Plus supplémentaires d'une manière appropriée, scientifique et normalisée. Cela permettra d'analyser à l'avenir l'impact des activités policières sur des groupes spécifiques de la société et facilitera la comparaison avec d'autres régions ou d'autres organismes chargés de l'application de la loi. Il n'y a actuellement aucune date de mise en œuvre, car elle dépend d'un produit approuvé par StatCan et l'ACCP.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.13 Sécurité

Objectifs du programme : Le programme de sécurité du ministère a pour but d'améliorer la santé, la sécurité et le bien-être de l'Équipe de la Défense.

Plan de collecte des données ACS Plus

Actuellement, le programme de sécurité dispose d'une capacité limitée à collecter des données suffisantes pour permettre un suivi et/ou un rapport complet des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. Il peut s'avérer difficile pour l'ACS Plus d'établir des rapports sur la sécurité en raison des préoccupations liées à la protection de la vie privée et à la confidentialité. Actuellement, les formulaires relatifs aux situations dangereuses (MND 663) offrent la possibilité de choisir son genre. (homme/femme/autre), mais la plupart du temps, la personne qui remplit le formulaire ne souhaite pas s'identifier à l'une des options proposées ou choisit de ne pas en tenir compte.