Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1983-1984

En cours

Contribution

Crédits annuels inscrits au budget des dépenses

2011-2012

Navale, armée de terre, armée de l'air. Les bases permettent les opérations militaires et les activités de défense

Les infrastructures de défense sont bien gérées tout au long de leur cycle de vie

Gestion du programme d'infrastructure de la Défense

Le ministère de la Défense nationale (MDN) utilise le PAI pour optimiser son infrastructure en recherchant des solutions rentables avec des bénéficiaires admissibles qui ont le mandat et la capacité d'exploiter et d'entretenir l'infrastructure et qui peuvent également bénéficier de possibilités d'utilisation conjointe. Les contributions sont versées à :

• Rénover les infrastructures (par exemple, les routes, les trottoirs et les égouts dans les quartiers résidentiels; les stations d'épuration et les systèmes de distribution d'eau qui répondent à des besoins opérationnels et non opérationnels) après leur transfert du MDN au bénéficiaire éligible;
• Étendre et/ou moderniser l'infrastructure locale existante pour mieux répondre aux besoins du MDN (par exemple, usines de traitement de l'eau, systèmes de distribution d'eau, extension des pistes d'aéroport, routes); et/ou
• Construire de nouvelles infrastructures locales, telles que
  • Installations à vocation communautaire destinées à être utilisées conjointement par la base/l'escadre et les autorités locales (par exemple, stades, gymnases, piscines, centres communautaires);
  • Les infrastructures destinées à répondre aux besoins non opérationnels tels que les logements (routes, trottoirs, égouts, etc.);
  • Infrastructure pour répondre aux besoins opérationnels (par exemple, nouvel accès à la base ou à l'escadre).

Le résultat immédiat attendu est le suivant :

• Collaborations avec les autorités locales pour améliorer/étendre/construire, posséder et exploiter les infrastructures et les services publics dont le MDN a besoin.

Les résultats intermédiaires attendus sont les suivants :

• Réduction de l'infrastructure non essentielle du MDN
• Développement et entretien rentables des infrastructures, ce qui implique l'un des éléments suivants :
  • La réduction des coûts d'exploitation/d'investissement, où
  • L'évitement des coûts, où
  • Minimiser la responsabilité du MDN.
• Infrastructures améliorées/nouvelles/entretenues à l'usage des membres du MDN et de leurs familles.

Les résultats finaux attendus sont les suivants :

• L'optimisation de l'infrastructure du MDN pour soutenir l'évolution de la structure des forces;
• Amélioration de la qualité de vie dans les Forces armées canadiennes (FAC).

2014-2015

Continuation

2024-2025

Provinces et territoires; Municipalités et organisations locales et Industrie - relié.

Un accord de contribution en deux étapes pour faciliter et encourager les bénéficiaires à s'engager tôt dans le processus, car le MDN peut maintenant transférer des fonds à l'étape de la conception par le biais d'un premier accord de contribution. Une fois que la conception et tous les autres aspects (par exemple, le transfert d'actifs) sont convenus, un deuxième accord de contribution peut être signé avec le bénéficiaire et le projet peut être mis en œuvre.

Total des subventions

$0

$0

$0

$0

Total des contributions

$48,114,000

$42,580,448

$37,020,295

$25,450,000

Total des autres types de paiements de transfert

$0

$0

$0

$0

Total du programme

$48,114,000

$42,580,448

$37,020,295

$25,450,000

1992-1993

En cours

Contribution

Crédits annuels inscrits au budget des dépenses

2022-2023

Les Forces armées canadiennes contribuent à un monde plus stable et plus pacifique

Opérations internationales

Engagement mondial

Le mandat du PICM est de fournir une formation, un entraînement, un soutien et un renforcement des capacités militaires aux pays en développement non membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), dans le but d'améliorer la coopération bilatérale et multilatérale, les capacités et l'interopérabilité, d'étendre et de renforcer les relations bilatérales du Canada en matière de défense, de promouvoir les principes démocratiques, l'État de droit et la protection des droits de l'homme, et d'exercer une influence dans des domaines d'intérêt stratégique pour le Canada.

Les résultats attendus de ce programme de contribution sont les suivants :

• Renforcer la coopération bilatérale et multilatérale entre les partenaires du Canada afin d'alléger la charge opérationnelle qui pèse sur le Canada;
• Étendre et renforcer les relations bilatérales du Canada en matière de défense avec les pays qui constituent une priorité stratégique et ceux qui offrent des possibilités diplomatiques;
• Promouvoir les principes démocratiques canadiens, notamment le contrôle civil et démocratique des institutions de défense, l'État de droit, la protection des droits de l'homme et le respect de la diversité et de l'égalité des sexes sur la scène internationale;
• Exercer une influence dans des domaines d'intérêt stratégique pour le Canada;
• Renforcer les capacités des partenaires au niveau des institutions de défense et des forces de sécurité;
• Administrer une assistance militaire renforcée en temps de crise sur instruction du cabinet et/ou du Premier ministre.

2018-2019

Continuation

2024-2025

Participants étrangers et partenaires de livraison.

Le directeur de l'instruction et de la coopération militaires fait participer les bénéficiaires potentiels et réels du programme par l'intermédiaire des attachés de défense canadiens, des attachés de défense étrangers en poste ou accrédités à Ottawa, des questionnaires distribués aux étudiants à la fin de leur formation et de la publication d'un rapport annuel. Les bénéficiaires interagissent également avec le personnel du programme et les partenaires de mise en œuvre lorsqu'ils participent à des activités financées par le PICM.

Total des subventions

$0

$0

$0

$0

Total des contributions

$1,056,092,249

$434,469,829

$333,466,850

$333,323,296

Total des autres types de paiements de transfert

$0

$0

$0

$0

Total du programme

$1,056,092,249

$434,469,829

$333,466,850

$333,323,296

2023-2024

2029-2030

Contribution

Crédits annuels inscrits au budget des dépenses

2022-2023

Les activités de défense sont menées d'une manière sûre et respectueuse de l'environnement.

Gestion de l'environnement et lutte contre le changement climatique

L'objectif du programme est de fournir un financement au gouvernement du Québec pour l'assainissement de la contamination environnementale des anciens sites radar de la ligne Mid-Canada au Québec.

Le résultat escompté est que la province du Québec remédiera à la contamination à des niveaux acceptables, améliorant ainsi la santé humaine et l'environnement dans les zones locales touchées.

Sans objet

Sans objet

Aucune évaluation du MDN n'est prévue. Le programme est régi par le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). La Direction de la vérification et de l'évaluation d'ECCC est responsable des examens du Cadre stratégique pour le financement des projets à responsabilité partagée relatifs aux sites contaminés, conformément à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ou à la Politique du Conseil du Trésor sur les résultats.

Province du Québec

Le MDN et la province du Québec établiront un comité de suivi pour surveiller la mise en œuvre de l'accord de contribution. Le comité de suivi se réunira au moins une fois par an.

Total des subventions

$0

$0

$0

$0

Total des contributions

$6,763,144

$9,477,648

$10,032,347

$7,354,834

Total des autres types de paiements de transfert

$0

$0

$0

$0

Total du programme

$6,763,144

$9,477,648

$10,032,347

$7,354,834

2017-2018

2036-2037

Subvention et contribution

Crédits annuels inscrits au budget des dépenses

2017-2018

Des solutions innovantes pour relever les défis en matière de défense et de sécurité

Sciences, technologie et innovation

L'IDEeS aide la communauté scientifique et technologique à générer de nouvelles idées et à formuler des solutions pour répondre aux besoins actuels et futurs du Canada en matière de défense et de sécurité. Les contributions financent les propositions retenues par les organisations à but non lucratif, les universités et les gouvernements, ainsi que les propositions retenues par les organisations à but lucratif qui ont atteint le niveau de préparation technologique. Les subventions financent les prix décernés aux lauréats du concours IDEeS.

Des fonds supplémentaires ont été ajoutés dans le cadre de l'initiative de modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), ce qui renforcera la capacité du NORAD et des Forces armées canadiennes (FAC) à protéger les Canadiens.

Pour le programme de base IDEeS, les objectifs sont les suivants :

À court terme:

• Pour le MDN, développer des mécanismes efficaces pour impliquer les innovateurs, solliciter des idées et des initiatives pour relever les défis de la défense et de la sécurité.
• Les capacités de défense sont acquises/gérées en coordination avec les politiques pangouvernementales afin de répondre à l'évolution des besoins en matière de défense. Les capacités militaires actuelles et futures et les domaines de recherche scientifique connexes sont établis et satisfaits.

A moyen terme :

• Les innovateurs canadiens participeront à la résolution des problèmes de défense et de sécurité.
• Une base d'innovation canadienne solide, capable de répondre aux besoins du Canada en matière de défense et de sécurité, est établie et mise en œuvre. Les défis en matière de défense et de sécurité sont relevés grâce à des solutions innovantes.

A long terme :

• Les communautés de défense et de sécurité adoptent des solutions innovantes pour améliorer leurs capacités à protéger, sécuriser et défendre le Canada et ses citoyens, ainsi que pour permettre aux entreprises canadiennes de gagner des parts de marché.
• Les opérations en Amérique du Nord sont efficaces. Les objectifs de préparation sont atteints pour l'année financière.

2022-2023

Une évaluation du programme a été réalisée au cours de l'AF 2022-2023 et des modifications du programme sont mises en œuvre pour répondre aux principales recommandations.

2027-2028

Les bénéficiaires éligibles au financement sont :

• Les universités canadiennes et les établissements d'enseignement agréés au Canada;
• Organisations ou associations canadiennes à but non lucratif constituées en sociétés;
• Organisations gouvernementales provinciales/territoriales ou municipales;
• Sociétés canadiennes à but lucratif;
• Organisations ou associations;
• Petites et moyennes organisations;
• Les particuliers;
• Tout groupe composé de bénéficiaires éligibles énumérés ci-dessus.

Le programme a donné lieu à des séances d'information, des présentations et des discussions avec des milliers d'innovateurs à travers le Canada et des entreprises/associations intéressées par l'IDEeS. En outre, le Marché IDEeS offre aux anciens innovateurs IDEeS la possibilité de présenter leurs innovations aux parties prenantes du ministère de la Défense nationale, des Forces armées canadiennes, des ministères fédéraux et provinciaux concernés par la défense, ainsi qu'à des représentants de grandes entreprises du secteur privé et de sociétés de capital-risque.

L'initiative de modernisation du NORAD offre aux innovateurs de nouvelles possibilités de contribuer aux capacités de défense et de sécurité. Les efforts actuels de sensibilisation des détenteurs de droits et des innovateurs permettront de mieux faire connaître la modernisation du NORAD et les possibilités et avantages supplémentaires offerts par cette initiative.

Total des subventions

$3,000,000

$3,000,000

$3,000,000

$3,000,000

Total des contributions

$50,803,750

$41,987,500

$41,481,250

$37,506,250

Total des autres types de paiements de transfert

$0

$0

$0

$0

Total du programme

$53,803,750

$44,987,500

$44,481,250

$40,506,250

2018-2019

En cours

Subvention et contribution

Crédits annuels inscrits au budget des dépenses

2018-2019

Des solutions innovantes pour relever les défis en matière de défense et de sécurité

Sciences, technologie et innovation

MINDS offre des possibilités de collaboration entre l'équipe de défense et la communauté externe d'experts en matière de défense et de sécurité par le biais d'un programme qui :

• Répond à la nécessité d'obtenir des conseils pertinents et opportuns de la part d'experts en matière de défense et de sécurité;
• Encourager la prochaine génération d'experts et de chercheurs;
• Contribuer à améliorer la compréhension des questions de défense et de sécurité par les Canadiens.

Les résultats attendus du programme sont les suivants :

• Veiller à la mise en place de mécanismes efficaces pour faire participer les universitaires et les autres experts en matière de défense et de sécurité;
• Relever les défis en matière de défense et de sécurité grâce à des solutions innovantes et/ou des conseils d'experts;
• Encourager la prochaine génération d'experts en matière de défense et de sécurité;
• Améliorer la compréhension des questions de défense et de sécurité par le public canadien.

Sans objet

Sans objet

2026-2027

• Organisations à but non lucratif et associations caritatives;
• Le monde universitaire et les institutions publiques;
• Organisations à but lucratif;
• Bénéficiaires autochtones;
• Bénéficiaires internationaux (non gouvernementaux);
• Les entreprises individuelles ou à propriétaire unique;
• D'autres en conformité avec les conditions générales de MINDS.

Lorsqu'il communique les décisions de financement aux candidats et aux bénéficiaires, MINDS offre un suivi et un retour d'information sur les demandes de projet. Ces consultations permettent d'identifier les domaines à améliorer, tant au niveau de la mise en œuvre que de l'évaluation de MINDS.

Total des subventions

$2,891,582

$2,956,054

$3,021,433

$3,087,731

Total des contributions

$2,250,000

$2,250,000

$2,250,000

$2,250,000

Total des autres types de paiements de transfert

$0

$0

$0

$0

Total du programme

$5,141,582

$5,206,054

$5,271,433

$5,337,731

1949

En cours

Contribution

Crédits annuels inscrits au budget des dépenses

2023-2024

Les Canadiens sont protégés contre les menaces et les attaques visant le Canada

Engagement mondial

La part du MDN dans les contributions au financement commun finance les ressources militaires de l'OTAN qui profitent à tous les Alliés et partenaires de l'OTAN.

Les contributions du MDN au budget militaire de l'OTAN servent à financer les coûts de fonctionnement et d'entretien des quartiers généraux et des activités militaires de l'OTAN, notamment :

• État-major international;
• La structure de commandement de l'OTAN, composée de bases et d'installations réparties en Europe et aux États-Unis;
• Les principales flottes aériennes de l'OTAN : le système aéroporté de détection et de contrôle (AWACS) de l'OTAN et le système allié de surveillance terrestre (AGS);
• Opérations et missions de l'OTAN : y compris les déploiements des Forces armées canadiennes (FAC) dans le cadre des opérations IMPACT (mission de l'OTAN en Iraq), KOBOLD et REASSURANCE.

Les contributions financières du Canada à l'Alliance permettent d'assurer la sécurité du pays et d'exercer un effet de levier et une influence au sein de l'organisation multinationale. Elles donnent également accès à des capacités militaires dont le Canada peut tirer parti.

Les contributions servent en outre à aider à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l'Alliance par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l'Atlantique Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les avantages de l'investissement du Canada dans l'OTAN comprennent l'accès aux informations stratégiques, au renseignement, aux capacités, à l'interopérabilité avec les forces alliées et à une voix égale dans les décisions de haut niveau affectant la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.

2016-2017

Continuation

Aucune évaluation interne n'est prévue. La politique du Conseil du Trésor (CT) sur les résultats exempte les contributions évaluées aux organisations internationales des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

À la fin du mois de mars 2025, les états financiers de l'OTAN 2024 seront présentés pour vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBAN).

Organisations internationales et pays étrangers.

Ce programme n'a qu'un seul bénéficiaire, le processus d'engagement se fait donc directement par le biais de la relation continue.

Total des subventions

$0

$0

$0

$0

Total des contributions

$327,824,729

$305,938,729

$358,606,729

$421,669,729

Total des autres types de paiements de transfert

$0

$0

$0

$0

Total du programme

$327,824,729

$305,938,729

$358,606,729

$421,669,729

1951

En cours

Contribution

Crédits annuels inscrits au budget des dépenses

2023-2024

Les Canadiens sont protégés contre les menaces et les attaques visant le Canada

Engagement mondial

La part du ministère de la Défense nationale (MDN) dans les contributions au financement commun sert à financer les ressources militaires de l'OTAN dont bénéficient tous les Alliés et les partenaires de l'OTAN.

Les contributions du MDN au programme d'investissement pour la sécurité de l'OTAN (NSIP) financent les coûts d'investissement pour les améliorations majeures de l'infrastructure, y compris :

• Aérodrome, systèmes d'alimentation en carburant et installations portuaires pour soutenir les forces déployées;
• Systèmes de commandement et de contrôle aériens;
• Systèmes d'information automatisés;
• Capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance.

Le NSIP finance des projets qui répondent à l'objectif essentiel de l'OTAN, qui est de sauvegarder la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires, conformément au traité de l'Atlantique Nord et aux principes de la Charte des Nations unies.

Les avantages de l'investissement du Canada dans l'OTAN comprennent l'accès à l'information stratégique, au renseignement, aux capacités, à l'interopérabilité avec les forces alliées et à une voix égale dans les décisions de haut niveau affectant la sécurité et la stabilité euro-atlantiques. Il s'agit également d'un retour potentiel sur certains projets d'infrastructure éligibles du Canada à l'appui des opérations de l'OTAN.

2016-2017

Continuation

Aucune évaluation interne n'est prévue. La politique du Conseil du Trésor (CT) sur les résultats exempte les contributions évaluées aux organisations internationales des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

À la fin du mois de mars 2025, les états financiers de l'OTAN 2024 seront présentés pour vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBAN).

Organisations internationales et pays étrangers.

Ce programme n'a qu'un seul bénéficiaire, le processus d'engagement se fait donc directement par le biais de la relation continue.

Total des subventions

$0

$0

$0

$0

Total des contributions

$127,149,679

$145,155,679

$167,727,679

$194,754,679

Total des autres types de paiements de transfert

$0

$0

$0

$0

Total du programme

$127,149,679

$145,155,679

$167,727,679

$194,754,679

1949

En cours

Contribution

Crédits annuels inscrits au budget des dépenses

2023-2024

L'Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques

Engagement mondial

Les contributions du Canada aux autres activités de l'OTAN financent des projets lancés ou réalisés pour l'OTAN. La part des contributions du Canada est déterminée au début de l'activité avec les autres pays participants dans le cadre d'un protocole d'entente.

Le programme fournit un financement pour :

• Les centres d'excellence de l'OTAN;
• Sites de vérification de la précision des capteurs et des armes des forces navales de l'OTAN (FORACS);
• Le quartier général de corps d'armée à déploiement rapide de l'OTAN;
• Organisations de production et de logistique de l'OTAN (NPLO).

Les résultats attendus sont fondés sur les activités auxquelles le Canada choisit de participer afin d'accroître l'efficacité et l'efficience de l'engagement des Forces canadiennes auprès de l'OTAN et de renforcer les capacités d'interopérabilité avec les autres forces membres de l'OTAN.

2016-2017

Continuation

Aucune évaluation interne n'est prévue. La politique du Conseil du Trésor (CT) sur les résultats exempte les contributions évaluées aux organisations internationales des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

À la fin du mois de mars 2025, les états financiers de l'OTAN 2024 seront présentés pour vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBAN).

Organisations internationales et pays étrangers.

Les bénéficiaires du programme sont des organisations, des agences ou des pays membres de l'OTAN et l'engagement avec les bénéficiaires se fait par l'intermédiaire de l'OTAN.

Total des subventions

$0

$0

$0

$0

Total des contributions

$5,004,874

$7,410,712

$8,175,139

$9,090,529

Total des autres types de paiements de transfert

$0

$0

$0

$0

Total du programme

$5,004,874

$7,410,712

$8,175,139

$9,090,529

1990

En cours

Contribution

Crédits annuels inscrits au budget des dépenses

2009-2010

Des solutions innovantes pour relever les défis en matière de défense et de sécurité

Sciences, technologie et innovation

Susciter la confiance du public dans le fait que les activités de défense biologique et chimique (DBC) du Canada sont menées à des fins défensives, présenter aux organismes internationaux des preuves tangibles renforçant les déclarations du Canada selon lesquelles ses programmes de défense biologique et chimique sont menés à des fins défensives, et fournir un examen par des experts non gouvernementaux indépendants des activités de défense biologique et chimique du Canada afin d'améliorer la sécurité du programme.

Les résultats attendus du programme sont les suivants :

• La politique du Canada consistant à maintenir une capacité de guerre biologique et chimique purement défensive est pleinement respectée par le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC).
• Les activités de recherche, de développement et de formation en matière de DBC entreprises par le MDN et les FAC sont pleinement conformes aux obligations du Canada en tant qu'État partie à la Convention sur les armes biologiques et à toxines et à la Convention sur les armes chimiques.
• Les activités de recherche, de développement et de formation en matière de DBC entreprises par le MDN et les FAC ne présentent qu'un risque minimal pour la sécurité publique ou l'environnement. Il n'y a pas de dissimulation ou de duplicité dans le programme BCD.

2022-2023

Continuation

Aucune évaluation n'est prévue. La politique du Conseil du Trésor (CT) sur les résultats exempte les programmes permanents de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par an des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Comité

Le comité collabore activement avec le ministère et les FAC pour organiser des visites des sites, des réunions d'information et des inspections d'installations, et utilise les conclusions de ces engagements et visites pour façonner son programme pour les années à venir.

Total des subventions

$0

$0

$0

$0

Total des contributions

$146,131

$146,131

$146,131

$146,131

Total des autres types de paiements de transfert

$0

$0

$0

$0

Total du programme

$146,131

$146,131

$146,131

$146,131

1989

En cours

Contribution

Crédits annuels inscrits au budget des dépenses

2023-2024

Les personnes en détresse bénéficient d'une réponse efficace en matière de recherche et de sauvetage

Opérations au Canada

Préparer et former les bénévoles de l'ACRSA aux techniques fondamentales requises pour participer aux activités de recherche et de sauvetage (SAR), pour maintenir l'organisation nationale et pour interagir avec les membres de la communauté de l'aviation générale dans le but de les sensibiliser à la SAR.

Le principal résultat attendu est de continuer à soutenir les opérations de recherche et de sauvetage des Forces armées canadiennes (FAC). Un cadre de mesure et d'évaluation du rendement a été établi, basé sur la pertinence, l'efficacité, l'efficience et l'économie du programme. La stratégie soutient le suivi et l'évaluation de rendement, ce qui permet de prendre des décisions éclairées et des mesures appropriées lorsque les résultats s'écartent des attentes, tout en fournissant des rapports efficaces et pertinents et en veillant à ce que les informations soient recueillies pour soutenir les évaluations.

Les nouvelles initiatives SAR de l'ACRSA moderniseront les efforts SAR en combinant les méthodes de recherche traditionnelles avec l'utilisation de systèmes d'aéronefs pilotés à distance et en intégrant des logiciels pour détecter les couleurs et les paramètres des objets de recherche ainsi que des capacités de localisation par téléphone cellulaire pour la recherche et le sauvetage. La modernisation de l'organisation comprend la formation en ligne centralisée, le suivi, les publications numériques, l'audit financier, la garantie de la responsabilité organisationnelle et la sensibilisation au système SAR dans la communauté de l'aviation civile.

2014-2015

Continuation

Aucune évaluation n'est prévue. La politique du Conseil du Trésor (CT) sur les résultats exempte les programmes permanents de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par an des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Organisations à but non lucratif – Association civile de recherche et sauvetage aériens

Ce programme n'a qu'un seul bénéficiaire, le processus d'engagement se fait donc directement par le biais de la relation continue.

Total des subventions

$0

$0

$0

$0

Total des contributions

$4,000,000

$4,000,000

$4,000,000

$4,000,000

Total des autres types de paiements de transfert

$0

$0

$0

$0

Total du programme

$4,000,000

$4,000,000

$4,000,000

$4,000,000

2021-2022

2024-2025

Contribution

Crédits annuels inscrits au budget des dépenses

2021-2022

La Défense mène ses activités d'une manière durable et respectueuse de l'environnement.

Gestion de l'environnement et lutte contre le changement climatique

Le programme fournit un financement à la ville de North Bay pour l'assainissement des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) sur les terrains de l'aéroport de North Bay. Cet accord a été établi en vertu du cadre politique pour le financement des projets de sites contaminés à responsabilité partagée.

Le résultat attendu est que la contamination par les PFAS sur les terrains de l'aéroport de North Bay sera assainie par la ville de North Bay à des niveaux acceptables, à déterminer par le biais du processus de gestion des sites contaminés conformément au règlement de l'Ontario 153/04. L'assainissement contribuera ainsi à minimiser le risque d'effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement dans les zones locales concernées.

Sans objet

Sans objet

Aucune évaluation du ministère de la Défense nationale (MDN) n'est prévue. Le programme est régi par le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). La Direction de la vérification et de l'évaluation d'ECCC est responsable des examens du Cadre stratégique pour le financement des projets à responsabilité partagée relatifs aux sites contaminés, conformément à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ou à la Politique du Conseil du Trésor sur les résultats.

Ville de North Bay

Le MDN et la ville de North Bay se rencontreront au moins deux fois par an, et selon les besoins, pour examiner l'état d'avancement de la remise en état.

Total des subventions

$0

$0

$0

$0

Total des contributions

$16,068,050

$0

$0

$0

Total des autres types de paiements de transfert

$0

$0

$0

$0

Total du programme

$16,068,050

$0

$0

$0

2023-2024

2027-2028

Contribution

Crédits annuels inscrits au budget des dépenses

2023-2024

Les activités de défense sont menées d'une manière sûre et respectueuse de l'environnement.

Gestion de l'environnement et lutte contre le changement climatique

Le programme vise à ce que le Canada verse une contribution financière à la Ville de Saguenay pour l'installation et l'exploitation d'unités de traitement temporaires aux installations de production d'eau potable de La Baie.

Le résultat attendu des unités de traitement temporaires est de permettre à la Ville de Saguenay de réduire la concentration des substances per- et polyfluoroalkyles dans l'eau desservant les citoyens raccordés au réseau municipal.

Sans objet

Sans objet

Aucune évaluation du MDN n'est prévue. Le programme est régi par le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). La Direction de la vérification et de l'évaluation d'ECCC est responsable des examens du Cadre stratégique pour le financement des projets à responsabilité partagée relatifs aux sites contaminés, conformément à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ou à la Politique du Conseil du Trésor sur les résultats.

Ville de Saguenay

Le programme utilise les relations étroites et les multiples canaux de communication entre la ville de Saguenay et la base des Forces canadiennes de Bagotville. L'engagement se fait par le biais des rapports trimestriels exigés par l'entente de contribution.

Total des subventions

$0

$0

$0

$0

Total des contributions

$6,951,814

$3,198,024

$3,142,337

$1,318,680

Total des autres types de paiements de transfert

$0

$0

$0

$0

Total du programme

$6,951,814

$3,198,024

$3,142,337

$1,318,680

2023-2024

2026-2027

Subvention et contribution

Crédits annuels inscrits au budget des dépenses

2022-2023

L'équipe de la Défense reflète les valeurs et la diversité de la société canadienne

Affaires autochthones

Soutenir l'alignement des opérations et des engagements du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et sur les objectifs plus larges de réconciliation. Les principaux objectifs de l'IRP sont les suivants :

• Soutenir les efforts déployés par l'ensemble du gouvernement pour faire progresser la réconciliation et mettre en œuvre la déclaration des Nations unies en créant des possibilités d'engagement précoce, de collaboration et de codéveloppement avec les peuples autochtones sur des questions d'intérêt commun.
• Tirer parti de l'expertise unique et des connaissances traditionnelles des Premières nations, des Inuits et des Métis de tout le Canada dans l'élaboration des politiques et des programmes, et dans le soutien des opérations du MDN et des FAC.
• Collaborer avec les partenaires des Premières nations, des Inuits et des Métis en utilisant une approche fondée sur les distinctions afin de mieux comprendre les diverses perspectives et priorités autochtones.

Le résultat attendu est d'améliorer l'engagement avec les populations, les communautés et les organisations autochtones dans des domaines d'intérêt commun.

Sans objet

Sans objet

Aucune évaluation n'est prévue. La politique du Conseil du Trésor (CT) sur les résultats exempte les programmes permanents de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par an des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Organisations, groupes et communautés autochtones.

Par l'intermédiaire du Bureau de gestion de projet et en collaboration avec les parties prenantes internes, le MDN continuera à déterminer qui et quand s'engager auprès des demandeurs et des bénéficiaires. Des enquêtes auprès des utilisateurs finaux et des commentaires seront recueillis tout au long de la durée de vie du programme afin de soutenir l'intégration des besoins indigènes dans la conception, l'exécution et l'évaluation du programme.

Total des subventions

$1,050,000

$1,050,000

$1,050,000

$0

Total des contributions

$450,000

$450,000

$450,000

$0

Total des autres types de paiements de transfert

$0

$0

$0

$0

Total du programme

$1,500,000

$1,500,000

$1,500,000

$0

2022-2023

En cours

Subvention

Crédits annuels inscrits au budget des dépenses

2022-2023

La santé et le bien-être de l'Équipe de la Défense sont bien soutenus

Les familles des militaires sont soutenues et résilientes

Gamme complète des soins de santé

Gestion de l'Équipe de la Défense

L'objectif du programme de subvention est d'accroître l'accessibilité, dans tout le Canada, aux services de soutien pour les personnes touchées par l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes (FAC), en apportant un soutien financier aux fournisseurs de services communautaires, y compris les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle.

Les objectifs sont d'accroître la gamme de services disponibles pour les victimes d'inconduite sexuelle dans la communauté élargie des FAC et de renforcer la collaboration entre les prestataires de services communautaires et ceux des FAC.

Les résultats attendus et les résultats du programme sont les suivants :

Immédiatement :

• Les projets/services financés par le programme touchent la communauté locale des FAC.
• Les participants peuvent accéder à des options supplémentaires en matière d'information, de formation et de soutien.
• Le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS) dispose de mécanismes efficaces pour apporter un soutien communautaire aux personnes touchées par une inconduite sexuelle des FAC.

Intermédiaire :

• Un soutien est apporté aux personnes touchées par les fautes sexuelles commises par les FAC, grâce à une prestation de services innovante.
• Les personnes touchées ou menacées par la violence fondée sur le sexe, y compris les survivants, bénéficient d'un meilleur soutien dans les secteurs judiciaire et social.

Ultime :

• Les personnes touchées par les fautes sexuelles commises par les FAC bénéficient d'un meilleur soutien grâce à l'accès à des programmes communautaires.
• Les prestataires de services communautaires sont mieux intégrés dans le réseau de services de soutien des FAC aux victimes d'abus sexuels.

Sans objet

Sans objet

Aucune évaluation n'est prévue. La politique du Conseil du Trésor (CT) sur les résultats exempte les programmes permanents de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par an des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les bénéficiaires sont des fournisseurs de services communautaires canadiens à but non lucratif (p. ex. centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles, plateformes en ligne, fournisseurs de services de santé mentale, etc.), qui ont la capacité et l'expertise nécessaires pour fournir des services et des initiatives aux survivants et aux personnes touchées par l'inconduite sexuelle dans l'ensemble de la communauté de la Défense.

Le CSRIS continuera d'impliquer les bénéficiaires par le biais de divers mécanismes afin d'obtenir leur retour d'information sur le programme et de recueillir leurs points de vue.

Total des subventions

$1,637,090

$1,650,157

$0

$0

Total des contributions

$0

$0

$0

$0

Total des autres types de paiements de transfert

$0

$0

$0

$0

Total du programme

$1,637,090

$1,650,157

$0

$0

2014-2015

En cours

Subvention

Crédits annuels inscrits au budget des dépenses

2022-2023

Les Forces armées canadiennes sont prêtes à mener des opérations simultanées

Les programmes d'appui aux employeurs

Maintenir l'aide financière fédérale qui indemnise les employeurs civils, établit des liens avec les entreprises et les autres parties prenantes, et garantit que les réservistes continuent d'être pleinement intégrés et disponibles pour le service militaire, ce qui comprend à la fois le déploiement dans le cadre d'opérations déterminées et la formation aux compétences militaires. Il convient de noter qu'Emploi et développement social Canada (ESDC) est un partenaire de mise en œuvre du programme CERP.

Les résultats attendus sont identifiés à travers les résultats du programme suivants :

• Les employeurs sont indemnisés pour les pertes opérationnelles subies par les réservistes lorsqu'ils s'absentent de leur travail pour participer à des opérations militaires ou pour acquérir des compétences militaires;
• Renforcer les relations avec les employeurs civils;
• Renforcer les capacités des parties prenantes internes et externes à soutenir les réservistes.

Sans objet

Sans objet

Aucune évaluation n'est prévue. La politique du Conseil du Trésor (CT) sur les résultats exempte les programmes permanents de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par an des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Employeurs civils de réservistes et réservistes indépendants dans les secteurs suivants : Organisations à but non lucratif, Provinces et Territoires, Industrie - relié, employeurs des premiers réservistes des Forces armées canadiennes.

Remarque : Le programme ne s'applique pas aux employeurs civils de réservistes du gouvernement fédéral, des agences fédérales et des sociétés d'État.

Les efforts du Conseil de liaison des Forces canadiennes (CLFC) du ministère de la Défense nationale (MDN) comprennent :

• Informations fournies par le site web CANADA.CA;
• Promotion du CERP sur Facebook et LinkedIn;
• Présentation aux réservistes/employeurs à chaque occasion.

Total des subventions

$2,000,000

$2,000,000

$2,000,000

$2,000,000

Total des contributions

$0

$0

$0

$0

Total des autres types de paiements de transfert

$0

$0

$0

$0

Total du programme

$2,000,000

$2,000,000

$2,000,000

$2,000,000

1949

En cours

Subvention

Crédits annuels inscrits au budget des dépenses

2013-2014

Les jeunes au Canada bénéficient d'une expérience et d'opportunités qui leur permettent de réussir leur passage à l'âge adulte.

Cadets et Rangers juniors canadiens (programme jeunesse)

Soutenir les ligues de cadets en accordant une subvention à chacun des trois bureaux nationaux (Ligue navale, Ligue des cadets de l'Armée et Ligue des cadets de l'Air) afin de permettre aux ligues de cadets de concentrer leurs efforts sur l'attraction et le développement d'un vaste réseau de bénévoles à l'appui du Mouvement des cadets.

Les résultats attendus du programme sont les suivants :

• Participer au cadre consultatif mutuellement convenu en assistant et en participant aux forums nationaux (tels que le Conseil national des cadets), aux forums régionaux (tels que les groupes régionaux de conseillers en matière de cadets) et aux forums au niveau communautaire (tels que les comités de coordination communautaire);
• Superviser et assister les comités locaux;
• Soutenir le programme des cadets en fournissant des installations, du matériel, des moyens de transport et des ressources financières lorsqu'ils ne sont pas fournis par les Forces armées canadiennes (FAC);
• Soutenir les activités de communication et s'engager auprès de l'industrie privée, des organisations non gouvernementales et des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux;
• Attribuer des prix, des reconnaissances, des bourses et des subventions aux cadets, aux corps de cadets et aux escadrons.

2012-2013

Continuation

Aucune évaluation n'est prévue. La politique du Conseil du Trésor (CT) sur les résultats exempte les programmes permanents de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par an des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ligues des cadets du Canada

Les FAC continue d'engager les ligues de cadets par l'entremise de son protocole d'entente formel et de son cadre consultatif connexe. Les engagements actuels sont axés sur la rationalisation du soutien fourni par la Ligue, ce qui sera le catalyseur d'un examen du programme actuel de paiement de transfert, le programme de subventions aux bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada.

Total des subventions

$1,500,000

$1,500,000

$1,500,000

$1,500,000

Total des contributions

$0

$0

$0

$0

Total des autres types de paiements de transfert

$0

$0

$0

$0

Total du programme

$1,500,000

$1,500,000

$1,500,000

$1,500,000

1970

En cours

Contribution

Crédits annuels par le biais d'une autorisation statutaire - Parties I-IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (R.S., 1970 c. D-3)

1970 -1971

Les familles des militaires sont soutenues et résilients

Gestion de l'Équipe de la Défense

La loi sur la continuation de la pension des services de défense prévoit le paiement de pensions à certaines personnes enrôlées en tant que membres des forces régulières avant le 1^er jour d'avril 1946.

Distribution en temps voulu des paiements aux bénéficiaires éligibles en vertu de la loi sur la continuation de la pension des services de défense

Sans objet

Sans objet

Aucune évaluation n'est prévue. La politique du Conseil du Trésor (CT) sur les résultats exempte les programmes permanents de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par an des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Personnes

Il s'agit d'un programme statutaire en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense. La sélection et la communication avec les bénéficiaires sont effectuées par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Total des subventions

$0

$0

$0

$0

Total des contributions

$110,000

$100,000

$100,000

$100,000

Total des autres types de paiements de transfert

$0

$0

$0

$0

Total du programme

$110,000

$100,000

$100,000

$100,000

1982

En cours

Contribution

Crédits annuels par le biais d'une autorité statutaire - Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

1982-1983

Les familles des militaires sont soutenues et résilientes

Gestion de l'Équipe de la Défense

La loi sur les prestations de retraite supplémentaires prévoit des prestations de retraite supplémentaires pour certaines personnes bénéficiant d'une pension versée par le Trésor public.

Distribution en temps voulu des paiements aux bénéficiaires éligibles au titre de la loi sur les prestations de retraite complémentaire

Sans objet

Sans objet

Aucune évaluation n'est prévue. La politique du Conseil du Trésor (CT) sur les résultats exempte les programmes permanents de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par an des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Personnes

Il s'agit d'un programme statutaire en vertu de la loi sur les prestations de retraite supplémentaires. La sélection et la communication avec les bénéficiaires sont effectuées par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Total des subventions

$0

$0

$0

$0

Total des contributions

$500,000

$450,000

$450,000

$450,000

Total des autres types de paiements de transfert

$0

$0

$0

$0

Total du programme

$500,000

$450,000

$450,000

$450,000