Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

L'objectif du projet de navires de patrouille extracôtiers et de l' Arctique (NPEA) est de livrer six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique capables de résister aux glaces, qui seront utilisés par la Marine royale canadienne (MRC) pour mener des opérations de souveraineté et de surveillance dans les eaux canadiennes, y compris dans l'Arctique, ainsi que pour mener une grande variété d'opérations à l'étranger.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.1 Acquisition d'équipement maritime du cadre de résultats ministériel. Il vise à garantir que les projets d'équipement maritime restent conformes à la portée, au calendrier et à l'autorisation de dépenses approuvés.

Le projet NPEA a les résultats suivants :

• Acquisition de six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique pour la Marine royale canadienne;
• Fournir les infrastructures de la jetée associée à Halifax;
• Contribuer au financement du projet d'infrastructure de la jetée associée à Esquimalt;
• Livraison d'une installation d'accostage et de ravitaillement en carburant à Nanisivik, au Nunavut;
• Acquérir les produits de soutien logistique intégré associés;
• Fournir un soutien à la gestion de projet pour l'acquisition de deux variantes de navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique pour la Garde côtière canadienne (GCC), qui sera financée par la GCC.

Une fois que les navires de la MRC seront mis en service, ils contribueront à divers répertoire de programmes dans le cadre des opérations et des Forces prêtes au combat. Le projet fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à la MRC :

• Introduire une nouvelle flotte qui contribuera à l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et au niveau international;
• Veiller à ce que les éléments des forces maritimes puissent être déployés à l'appui de la posture et de l'état de disponibilité des forces;
• Veiller à ce que les flottes soient disponibles comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de disponibilité opérationnelle.

Ministère de la Défense nationale (MDN) pour AOPS 1-6

Ministère des pêches et océans (MPO), Garde côtière canadienne (GCC) pour l'AOPS 7-8

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales
Ministère des Pêches et Océans (MPO) pour l'acquisition de deux variantes de NPEA pour la Garde côtière canadienne, dans le cadre du contrat de construction du MDN.

Acquisition :

Irving Shipbuilding Inc. – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc. à Ottawa, Ontario, Canada

Un contrat unique de soutien en service à long terme est en place pour les NPEA et les navires de soutien interarmées (NSI).

Lockheed Martin – Ottawa, Ontario, Canada
General Electric – Peterborough, Ontario, Canada
Fleetway Inc. – Ottawa, Ontario, Canada
Lloyds Register – Toronto, Ontario, Canada
BAE Systems – Ottawa, Ontario, Canada
L-3 MAPPS – Saint-Laurent, Québec, Canada
DSEC – Busan, Corée

Mise en œuvre – décembre 2014
Clôture (prévue) – 2027

Approbation préliminaire de projet – mai 2007
Ingénierie de conception Logistique Maintenance et soutien Contrat attribué – mai 2008
Approbation révisée du projet (définition) I – octobre 2011
Attribution d'un contrat annexe – juin 2012
Approbation révisée du projet (définition) II – décembre 2012
Définition Contrat attribué – mars 2013
Approbation du projet (mise en œuvre) – décembre 2014
Attribution du contrat de mise en œuvre – janvier 2015
Approbation révisée du projet (mise en œuvre) – novembre 2018
Livraison du premier navire – juillet 2020
Approbation révisée du projet (mise en œuvre) – novembre 2022
Capacité opérationnelle initiale – décembre 2022
Capacité opérationnelle totale – 2026
Clôture du projet – 2027

Le projet de NPEA a atteint ses objectifs, notamment :

• Conformément au budget approuvé en 2012, le contrat de définition a été achevé en novembre 2015 sans dépassement de budget;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le navire de tête de la classe, le navire canadien de Son Majesté (NCSM) Harry DeWolf, est entré en pleine production en septembre 2015;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le deuxième navire de la classe, le NCSM Margaret Brooke, est entré en pleine production en août 2016;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le troisième navire de la classe, le futur NCSM Max Bernays, est entré en pleine production en décembre 2017;
• En septembre 2018, le NCSM Harry DeWolf a été lancé au chantier naval de Halifax, en Nouvelle-Écosse;
• Le NCSM Harry DeWolf a été baptisé lors d'une cérémonie officielle organisée par Mme Sophie Grégoire Trudeau au chantier naval d'Halifax en octobre 2018;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le quatrième navire de la classe, le futur NCSM William Hall, est entré en pleine production en juin 2019;
• Le NCSM Harry DeWolf a été livré au Canada en juillet 2020;
• Le projet d'infrastructure de la jetée à Halifax a été achevé en juillet 2019, à l'exception d'une grue ferroviaire dont l'approvisionnement est en cours, et est prêt à accueillir les NPEA et d'autres navires de la flotte;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le cinquième navire de la classe, le futur NCSM Frédérick Rolette, est entré en pleine production en mai 2021;
• Le NCSM Margaret Brookea été livré au Canada en juillet 2021;
• Le projet AOPS a contribué au montant total de sa contribution financière plafonnée au projet d'infrastructure de la jetée à Esquimalt;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le sixième navire de la classe, le futur NCSM Robert Hampton Gray, est entré en pleine production en août 2022;
• Le NCSM Max Bernays a été livré au Canada en septembre 2022;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le septième navire, premier des variantes de NPEA pour la Garde côtière canadienne, est entré en pleine production en août 2023;
• Le NCSM William Hall a été livré au Canada en août 2023;
• Le NCSM Frédérick Rolette a été livré au Canada en août 2024.

Portée : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé la construction d'un sixième navire. Le projet est en bonne voie de réaliser la portée approuvée en 2018. Comme l'a annoncé le gouvernement en mai 2019, le MDN fournira également un soutien au projet de variante des NPEA pour l'acquisition de deux navires supplémentaires pour la Garde côtière canadienne.

Coût : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé l'augmentation du budget pour la construction d'un sixième NPEA et l'extension du calendrier de production. En novembre 2022, une nouvelle augmentation du budget a été approuvée afin d'achever la construction du sixième navire, d'acheter des pièces de rechange et d'acquérir une grue sur rail pour la jetée. Le budget révisé était nécessaire principalement en raison des impacts de la COVID-19 et des défis en matière d'efficacité de la production rencontrés depuis les estimations des coûts de 2018.

Calendrier : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé la prolongation du calendrier de production de 18 mois, atténuant ainsi une partie de l'écart de production entre les NPEA et la construction du combattant de surface canadien. En novembre 2022, avec l'augmentation du budget, une extension de la période de production d'un minimum de 26 mois a été accordée.

Plan de travail : Le projet de NPEA permettra d'atteindre les objectifs suivants au cours de l'année financière (FY) 2025-2026 :

• La construction de la sixième et dernière variante de NPEA de la MRC, le futur NCSM Robert Hampton Gray, se poursuivra et sa livraison au Canada est prévue pour 2025;
• Le Bureau de gestion des projets continuera à apporter son soutien à la GCC au fur et à mesure que la construction des NPEA 7 et 8 variants de la GCC se poursuivra.

Le projet de véhicule blindé de soutien au combat (VBSC) fournira une capacité de soutien au combat blindé permettant d'assurer le soutien au commandement, le soutien au combat et le soutien au service du combat aux éléments avancés d'un groupe-brigade. Ces capacités comprennent, entre autres, des véhicules de commandement, des ambulances et des équipes de réparation mobiles.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.2 Acquisition d'équipements terrestres du cadre de résultats ministériel. Son résultat est de livrer les VBSC tout en restant dans les limites du champ d'application, du calendrier et de l'autorisation de dépenses approuvés.

Le projet VBSC prévoit l'acquisition de 360 véhicules blindés de soutien au combat.

Une fois achevé, le projet contribuera aux répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des Forces prêtes au combat. Le projet de VBSC fournira les capacités et les résultats suivants aux Forces armées canadiennes, en particulier à l'Armée canadienne :

• Fournir une flotte blindée de soutien au combat modernisée qui contribuera à garantir l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des forces terrestres soient déployables à l'appui de la posture et de l'état de disponibilité des forces;
• Veiller à ce que les flottes soient disponibles comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de disponibilité opérationnelle.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) a été appliquée au contrat de mise en œuvre du projet de VBSC. L'obligation totale en matière de RIT s'élève à 1 830 millions de dollars.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE) et ses agences de développement régional

General Dynamics Land Systems-Canada – London, Ontario, Canada

Kongsberg Defence and Aerospace - Protech Systems – Kongsberg, Norvège
Plasan Sasa Ltd – Sasa, Israël
SED Systems – Saskatoon, Saskatchewan, Canada
The Will-Burt Company – Orrville, Ohio, États-Unis
KVH Industries, Inc. – Middletown, Rhode Island, États-Unis
Terminal Cable Inc. – Carignan, Québec, Canada
Abuma Manufacturing Ltd – London, Ontario, Canada
Thales Canada – North York, Ontario, Canada
General Kinetics – Brampton, Ontario, Canada
Analytic Systems Inc. – Brampton, Ontario, Canada
IMP Group Ltd. – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

Mise en œuvre – août 2019

Approbation du projet (mise en œuvre) – août 2019
Attribution du contrat – septembre 2019
Acceptation des premiers véhicules de production – décembre 2020
Première livraison de la variantes ambulance – octobre 2023
Première livraison d'un véhicule de transport de troupes/cargo – février 2024
Première livraison de la variante poste de commandement – août 2024
Capacité opérationnelle initiale – 2024
Capacité opérationnelle totale – 2027
Clôture définitive du projet – 2028

Le projet de VBSC a atteint les objectifs, notamment :

• La production a commencé en mai 2020;
• La première variante du véhicule de transport de troupes/cargo a été produite par General Dynamics Land Systems-Canada en décembre 2020;
• La première variante Ambulance a été produite par General Dynamics Land Systems-Canada en juillet 2021;
• La première variante du poste de commandement a été produite par General Dynamics Land Systems-Canada en mars 2022;
• La variante Ambulance a été initialement livrée à l'Armée canadienne en octobre 2023;
• Le véhicule de transport de troupes/cargo a été initialement livré à l'Armée canadienne en février 2024;
• La fiabilité, la disponibilité, la maintenabilité et la durabilité (RAMD) ont été achevées pour les variantes de troupes/Véhicules de Cargo, Ambulance et Poste de commandement en février 2024;
• La variante poste de commandement a été initialement livrée à l'Armée canadienne en août 2024;
• Au total, 67 véhicules, dont des véhicules de transport de troupes/cargo, des ambulances et des postes de commandement, ont été livrés à l'Armée canadienne jusqu'en septembre 2024.

Portée : Le projet est en bonne voie pour atteindre la portée approuvée pour 2019.

Coût : Le projet s'inscrit dans le cadre du budget approuvé pour 2019.

Calendrier : Le calendrier du projet a été modifié en raison de la décision du gouvernement du Canada de faire don de 39 VBSC à l'Ukraine et des changements importants apportés à la conception des véhicules pour cinq des huit variantes en raison des exigences accrues en matière de poids. Le gouvernement du Canada a annoncé un don supplémentaire de 50 véhicules en 2023. Tout véhicule fabriqué à l'origine pour le Canada et utilisé pour le don sera remplacé par le contractant et, par conséquent, le dernier don n'aura pas d'impact sur la portée du projet.

Plan de travail : Au cours de l'AF 2025-2026, le projet devrait :

• Poursuivre les essais de qualification de la variante de guerre électronique;
• Terminer les livraisons des véhicules de transport de troupes, de l'ambulance et des variantes du poste de commandement;
• Début des essais de qualification de la variante du génie et des véhicules de récupération de la maintenance.

L'objectif du projet de modernisation progressive du CP-140 Aurora (PMPA) est de moderniser les systèmes de mission et les capteurs des 14 avions CP-140 Aurora du Canada afin de maintenir les capacités opérationnelles de la flotte jusqu'à la date prévue de son retrait du service en 2030. Ces travaux permettront de mener des activités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) et de lutte anti-sous-marine (ASW) afin de détecter le plus tôt possible les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre de résultats ministériel. Il vise à garantir que les projets d'équipement aérospatial restent dans les limites de la portée, du calendrier et des autorisations de dépenses approuvés.

Les résultats du PMPA sont les suivants :

• Mise à niveau du bloc I, qui comprend le remplacement/la mise à niveau du matériel radio à haute fréquence, de l'enregistreur de la parole dans le poste de pilotage et de l'enregistreur de données de vol;
• Fournir les améliorations du bloc II, qui comprennent des améliorations en matière de navigation et de communication;
• Fournir les améliorations du bloc III, qui comprennent des mises à niveau de l'ordinateur de mission et des capteurs;
• Mise à niveau du bloc IV, qui ajoutera trois nouvelles capacités (communications par satellite au-delà de la ligne de visée, données sécurisées, liaison 16 et autodéfense).

Une fois que les avions CP-140 modernisés auront été mis en service, ils contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des Forces prêtes au combat. Le projet de modernisation progressive du CP-140 Aurora offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à l'Aviation royale canadienne :

• Fournir une flotte aérospatiale modernisée qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des forces aériennes et spatiales répondant aux exigences en matière de posture et d'état de disponibilité des forces restent prêts;
• Veiller à ce que les flottes soient disponibles comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de disponibilité opérationnelle.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'acquisition de défense (SAD) du Canada s'applique à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur contractuelle du contrat d'acquisition de General Dynamics Mission Systems-Canada.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

General Dynamics Mission Systems-Canada – Ottawa, Ontario, Canada
IMP Aerospace – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

CAE – Montréal, Québec, Canada

PMPA Bloc IV (Mise en œuvre) – juin 2015
Clôture (prévue) – 2024

PMPA :

Capacité opérationnelle totale du bloc I – juillet 2007
Capacité opérationnelle totale du bloc II – mars 2012
Capacité opérationnelle totale du bloc III – décembre 2019
Approbation du projet du bloc IV (définition) – octobre 2013
Approbation du projet du bloc IV (mise en œuvre) – juin 2015
Attribution du contrat à General Dynamic Mission Systems - Canada – octobre 2015
Capacité opérationnelle initiale du bloc IV – automne 2024
Capacité opérationnelle totale du bloc IV – printemps 2025
Clôture du projet – automne 2025

Le PMPA a atteint plusieurs de ses objectifs, notamment :

• Les blocs I, II et III sont achevés et ont permis de fournir à l'Aviation royale canadienne une capacité modernisée de renseignement, de surveillance, de reconnaissance et de lutte anti-sous-marine (CP-140);
• Deux avions Bloc IV ont été livrés au cours de l'AF 2024-2025, pour un total de douze avions en service.

Portée : À la suite de l'annonce de l'acquisition du P-8 Poseidon par le projet d'avion multi-mission canadien (CMMA), la portée du PMPA a été réexaminée dans le cadre de la planification du programme CP-140. Une décision prise le 3 octobre 2024 a réduit la portée du projet à la fourniture de la capacité de liaison de données sécurisée sur 12 avions. Les systèmes d'autodéfense et de communication globale par satellite à large bande ne seront plus livrés, et les deux derniers appareils ne seront plus modifiés.

Coût : Le bloc IV du PMPA est en passe d'être livré dans les limites du budget approuvé.

Calendrier : En raison de retards dans l'ingénierie, de divers problèmes techniques et de risques matérialisés, les dates de la capacité opérationnelle initiale et de la capacité opérationnelle finale du PMPA Bloc IV ont été reportées par rapport au calendrier approuvé pour 2015.

Plan de travail : Au cours de l'AF 2025-2026, la clôture du projet est prévue.

Le projet d'avion multi-missions canadiens (ACMM) fournira une capacité améliorée à long rayon d'action, à longue endurance et multi-missions pour remplacer l'avion de patrouille maritime à long rayon d'action CP-140 Aurora, qui prend de l'âge. Il sera spécialisé dans la lutte anti-sous-marine et la lutte antisurface, et sera optimisé pour le commandement, le contrôle, les communications, l'informatique, le renseignement, la surveillance et la reconnaissance. Il aura également un avantage opérationnel sur les adversaires potentiels actuels et futurs du Canada en termes de capacité, d'évolutivité, de résilience et d'interopérabilité. En outre, compte tenu des vastes zones de responsabilité maritime du Canada, il aura une portée, une endurance et une vitesse suffisantes pour surveiller et contrôler adéquatement ces zones, y compris les approches maritimes du Canada.

Ce projet contribuera au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre de résultats ministériel. Il vise à garantir que les projets d'équipement aérospatial restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l'autorisation de dépenses approuvés.

Le projet ACMM a les résultats suivants :

• Acquisition de 14 avions multi-missions P-8A avec des options pour deux avions supplémentaires;
• Acquérir des centres d'opérations tactiques fixes et déployables;
• Acquérir des dispositifs de formation et des simulateurs;
• Mise en place des infrastructures associées à Greenwood et à Comox;
• Acquérir des services et des biens de soutien en service, y compris des équipements de soutien au sol, des outils et des pièces de rechange
• Acquérir jusqu'à trois ans de soutien initial;
• Définir et mettre en place un soutien en service (SES) en régime permanent.

En outre, ce projet contribuera au répertoire du programme 6.2 Infrastructure de la Défense : construction, réfection et Investissement du cadre de résultats ministériel. Il a pour but de garantir que le portefeuille d'infrastructures est bien dimensionné et de la bonne composition.

Une fois les avions mis en service, ils contribueront à divers inventaires de programmes dans le cadre des opérations et des Forces prêtes au combat. Le projet ACMM fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à l'Aviation royale canadienne :

• Introduire une nouvelle flotte qui contribuera à garantir l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments de l'Armée de l'air soient déployables au soutien de la posture et de l'état de disponibilité des forces;
• Veiller à ce que la flotte soit disponible comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'acquisition de défense (SAD) du Canada s'applique à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur contractuelle du contrat d'acquisition de Boeing Defence par le biais d'un accord signé.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Gouvernement des États-Unis

The Boeing Company – Arlington, Virginie, États-Unis
CFM International – Cincinnati, Ohio, États-Unis

Mise en œuvre de la phase 2 – novembre 2023

Approbation du projet (définition de la phase 1) – juin 2023
Approbation modifiée du projet (mise en œuvre de la phase 2) – novembre 2023
Signature d'un contrat de vente de matériel militaire à l'étranger avec le gouvernement américain – novembre 2023
Approbation modifiée du projet (mise en œuvre de la phase 3) – 2026
Livraison du premier avion CP-8A – 2026
Livraison du dernier avion CP-8A – 2029
Capacité opérationnelle initiale – 2028
Capacité opérationnelle totale – 2033
Clôture du projet – 2033

Le projet ACMM a atteint ses objectifs, notamment :

• 10 février 2022 : Demande d'information est communiquée à l'industrie;
• 16 décembre 2022 : Stratégie d'acquisition de défense du Comité de gouvernance du sous-ministre Porte 1 (Engagement de l'industrie);
• 22 décembre 2022 : Le gouvernement du Canada a soumis une lettre de demande non contraignante au gouvernement des États-Unis pour que le CP-8A reste une option viable du projet ACMM;
• 24 mars 2023 : Comité indépendant d'examen de l'acquisition de la Défense 2ième révision;
• 15 juin 2023 : Le projet a reçu l'approbation pour commencer les activités de définition initiale de la phase 1;
• 14 juillet 2023 : Le Canada a reçu une lettre d'offre et d'acceptation du gouvernement américain dans le cadre du programme de ventes militaires à l'étranger pour l'avion CP-8A et le soutien associé;
• 28 novembre 2023 : Le projet a reçu l'approbation de la modification du projet pour commencer la mise en œuvre de la phase 2;
• 28 novembre 2023 : Lettre d'offre et d'acceptation signée par le gouvernement du Canada;
• 29 février 2024 : Signature d'un contrat entre le gouvernement des États-Unis et la société Boeing pour les avions du Canada.

Portée : Le projet est en bonne voie pour respecter la portée approuvée.

Coût : Le projet est en bonne voie pour être réalisé dans les limites du budget approuvé.

Calendrier : Le projet respecte le calendrier prévu pour la fourniture des équipements et des services requis; toutefois, les activités d'infrastructure n'ont pas encore progressé au même rythme et exercent une pression sur le calendrier global du projet.

Plan de travail : Au cours de l'AF 2025-2026, il est prévu que le projet :

• Suivre les premiers cours d'instructeur CP-8A;
• Commencer l'engagement de l'industrie pour le soutien en service (SES) en état stable;
• Approuver le plan de qualification de la navigabilité;
• Réaliser des études de site à Greenwood et Comox;
• Sélection d'armes de guerre antisurface;
• Finaliser les plans d'infrastructure provisoires pour soutenir la livraison du premier avion;
• Collaborer avec le gouvernement américain pour la finalisation et la livraison des équipements fournis par le gouvernement en vue de la livraison des aéronefs;
• Commencer la formation de conversion des premiers équipages de l'ARC;
• Aider Boeing à lancer la production des premiers avions CP-8A de l'ARC.

L'objectif du projet de destroyers de la classe fleuves et rivières (anciennement connu sous le nom des Navires de combat de surface canadien (CSC)) est d'acquérir une nouvelle capacité de combat de surface qui remplacera les destroyers de classe Iroquois et les frégates de classe Halifax. Cette acquisition permettra de surveiller et de défendre les eaux canadiennes et de contribuer aux opérations navales internationales.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.1 Acquisition d'équipements maritimes du cadre de résultats ministériel. Il vise à garantir que les projets d'équipement maritime restent conformes à la portée, au calendrier et à l'autorisation de dépenses approuvés.

Le projet DCFR a les résultats suivants :

• Recapitaliser les capacités actuellement présente dans les frégates et les destroyers retirés du service;
• Acquérir le soutien logistique intégré associé;
• Fournir les infrastructures associées;
• Définir et attribuer le(s) contrat(s) de soutien en service.

Une fois les navires mis en service, ils contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des Forces prêtes au combat (2.2 Forces navales prêtes au combat et 2.10 Soutien de l'équipement). Le projet DCFR fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces armées canadiennes, en particulier à la Marine royale canadienne :

• Introduire une nouvelle flotte qui contribuera à l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et au niveau international;
• Veiller à ce que les éléments des Forces maritimes puissent être déployés à l'appui de la posture et de l'état de disponibilité des forces;
• Veiller à ce que les flottes soient disponibles comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de disponibilité opérationnelle.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la stratégie d'acquisition de défense (SAD) du Canada s'applique à l'évaluation et à la sélection d'une équipe de conception de navires de guerre existants pour la conception du destroyer de classe fleuves et rivières. Le Canada recevra l'équivalent de 100 % de la valeur contractuelle pour les contrats d'acquisition et de soutien en service.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE) et ses agences de développement régional

Irving Shipbuilding Inc. – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

Lockheed Martin Canada (Chef d'équipe de conception et intégrateur de systèmes de combat)
BAE Systems (Concepteur de navires de guerre)

Définition – juin 2012
Mise en œuvre (prévue) – hiver 2025

Approbation du projet ( phase 1 de définition) – juin 2012
Approbation du projet révisé ( phase 1 de définition) – décembre 2014
Publication de l'appel à propositions – octobre 2016
Approbation révisée du projet ( phase 2 de définition) – juin 2017
Attribution du contrat ( phase 2 de définition) – février 2019
Approbation du projet révisé ( phase 2 de définition) – mai 2019
Approbation du projet révisé ( phase 2 de définition) – mars 2021
Approbation du projet révisé ( phase 2 de définition) – décembre 2022
Coupe de l'acier (production à faible taux) – juin 2024
Approbation du projet (mise en œuvre) – 2025
Attribution du contrat de mise en œuvre – 2025
Production à taux plein – 2025
Première livraison – 2030-2033

Le projet DCFR a atteint ses objectifs, notamment :

• En janvier 2015, des représentants du gouvernement ont annoncé qu'Irving Shipbuilding Inc. serait le maître d'œuvre du projet DCFR;
• Les représentants du gouvernement ont annoncé la stratégie initiale de passation des marchés le 1er mai 2015;
• La présélection des soumissionnaires s'est achevée en octobre 2015;
• Un premier rapprochement des besoins a été effectué en octobre 2015;
• La stratégie d'approvisionnement affinée a été annoncée en juin 2016;
• Au cours de l'été 2016, l'industrie canadienne et les répondants présélectionnés ont travaillé sur le projet de demande de propositions (DP). Irving Shipbuilding Inc. a publié la DP le 27 octobre 2016;
• La politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement a été publiée le 7 juin 2017, citant l'acquisition de 15 navires de combat de surface canadien avec une mise à jour du budget global du projet;
• 30 novembre 2017 : Clôture de la DP du NCSC et réception des offres initiales;
• 4 décembre 2017 : Début du processus d'évaluation des offres;
• 16 octobre 2018 : Un soumissionnaire privilégié a été identifié à l'issue de l'évaluation des offres, et ce dernier a été invité à participer à l'étape suivante de la procédure de mise en concurrence, qui consiste en une période de négociations et de diligence raisonnable;
• 7 février 2019 : Lockheed Martin Canada a été identifié comme le soumissionnaire retenu pour fournir la conception et l'équipe de conception du NCSC, avec une conception basée sur le Type 26 du Royaume-Uni. Le Canada a attribué un contrat de définition à Irving Shipbuilding Inc. qui, à son tour, a attribué un contrat de sous-traitance de définition à Lockheed Martin Canada;
• 5 novembre 2019 : Le projet a terminé en grande partie la phase de rapprochement des exigences et a commencé la conception préliminaire;
• 30 septembre 2021 : Un contrat a été attribué à Poole Construction Company Limited (PCL) pour la conception et la construction d'une installation d'essai terrestre à Hartlen Point en Nouvelle-Écosse
• 10 décembre 2021 : Le projet entre en phase d'examen de la conception préliminaire;
• 16 décembre 2022 : Le DRFC a été achevée et la conception fonctionnelle a commencé;
• Avril 2024 : Le projet a achevé l'examen critique initial de la conception, l'examen critique final de la conception étant prévu pour 2025;
• Juin 2024 : Le nom de la classe est annoncé comme étant le destroyer de la classe fleuves et rivières au début de la production à faible cadence.

Portée : L'industrie s'est engagée début 2016 sur une amélioration potentielle de la stratégie d'acquisition pour sélectionner de manière compétitive un navire de guerre existant à modifier plutôt que de développer une nouvelle conception. Informé par cet engagement, le gouvernement a annoncé l'approbation de la stratégie d'acquisition affinée le 13 juin 2016. Le projet reste en bonne voie pour atteindre la portée approuvée en mai 2016.

Coût : La phase de définition actuelle s'est d'abord concentrée sur le rapprochement des exigences et passe maintenant par les phases de conception pour faire évoluer la conception du navire en vue de sa construction. Des estimations actualisées des coûts de construction du navire seront fournies par le chantier naval à l' automne 2024 afin d'appuyer l'entrée dans la phase de mise en œuvre du projet et de permettre une estimation révisée des coûts du projet.

Calendrier : Après l'attribution du contrat de définition en février 2019, la phase de conception complète se poursuivra parallèlement au lancement de la production à plein régime en 2025, avec la conception des parties les plus complexes du navire (celles qui sont principalement associées aux systèmes de combat du navire) se poursuivant jusqu'à l'examen final de la conception, probablement en 2028. Bien que des travaux soient toujours en cours avec l'entrepreneur principal canadien, Irving Shipbuilding Inc. afin d'optimiser le calendrier de construction, la livraison du premier navire devrait avoir lieu au début des années 2030 (2030-2033). Le calendrier révisé de livraison des navires tient compte de la complexité de la conception du DCFR et s'appuie sur les meilleures pratiques et les enseignements tirés par les alliés qui construisent des variantes de la même conception.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2025-2026, le projet devrait :

• Poursuivre la conception fonctionnelle et passer à la conception détaillée pour les domaines matures de la conception du navire afin de soutenir l'état de disponibilité à la production;
• Démarrer la production à plein régime sur le navire DCFR n° 1;
• Faire progresser divers éléments de l'infrastructure du MDN, y compris la conception et la construction d'une installation d'essai terrestre et d'un centre de formation et d'intégration des combattants à Halifax, ainsi que la modernisation de diverses jetées à Halifax en Nouvelle-Écosse et à Esquimalt en Colombie-Britannique.

L'objectif du projet de modernisation à mi-vie du Cormorant (MMVC) est d'étendre les capacités de recherche et de sauvetage (SAR) à voilure tournante du Canada jusqu'en 2042 au moins, en remédiant à l'obsolescence de l'équipement liée à la sécurité des vols, au maintien des capacités, à la soutenabilité des composants, aux nouvelles exigences réglementaires en matière d'espace aérien et à la formation. En outre, le projet visera à corriger les lacunes en matière de capacité, en veillant à ce que le CH-149 réponde aux exigences de disponibilité opérationnelle en augmentant la taille de la flotte de 13 à 16 hélicoptères pour soutenir un service national de recherche et de sauvetage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans les quatre bases opérationnelles principales de recherche et de sauvetage de l'escadre rotative (Comox, Colombie-Britannique; Trenton, Ontario; Greenwood, Nouvelle-Écosse et Gander, Terre-Neuve).

Ce projet contribue actuellement au répertoire de programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux et au répertoire de programme 2.4 Forces aériennes et spatiales prêtes au combat du cadre de résultats ministériel. Il vise à réaliser les mises à niveau à mi-vie du Cormorant, tout en veillant à ce que les projets respectent la portée, le calendrier et l'autorisation de dépenses approuvés. En outre, le projet doit garantir le maintien de la capacité de recherche et de sauvetage à voilure tournante tout au long de sa mise en œuvre.

En outre, le projet MMVC soutiendra les résultats pour RM 1 : Opérations et RE 2 : Forces prêtes au combat, en particulier :

• RM 1.2 Les personnes dans le besoin au Canada bénéficient d'une assistance en cas de catastrophe naturelle ou d'autres situations d'urgence;
• RM 2.2 L'équipement militaire est prêt pour l'entraînement et les opérations.

Le projet MMVC a pour but de remédier aux insuffisances de capacité et de prolonger la durée de vie de la flotte de CH-149 Cormorant jusqu'en 2042 au moins :

• Remplacer les systèmes et équipements obsolètes et améliorer la dernière configuration des avions;
• Augmenter la taille de la flotte à 16 pour pouvoir redonner à la base opérationnelle principale de Trenton une capacité complète de recherche et de sauvetage par voilure tournante;
• Modernisation des systèmes d'avionique, de communication et de détection;
• Amélioration de la formation par l'achat d'un simulateur.

Le résultat global du projet sera une combinaison d'une meilleure disponibilité des aéronefs et d'une interopérabilité accrue avec les aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe et d'autres agences de recherche, afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle et les opérations de recherche et sauvetage.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'acquisition de défense (SAD) du Canada s'applique à ce projet. L'objectif est d'atteindre 100 % de la valeur totale du contrat en valeur de contenu canadien en tant que transactions directes et indirectes des RIT.

Les engagements relatifs à la proposition de valeur à traiter dans le cadre du contrat de MMVC proposé, en pourcentage du prix total du contrat, comprennent le secteur de la Défense (30 %) (réalisable uniquement par Leonardo UK Ltd.), le développement des fournisseurs (40 %), la recherche et le développement (7,5 %) et les petites et moyennes entreprises (9 %). En outre, pas moins de 5 millions de dollars seront consacrés au développement des compétences et à la formation. Les activités commerciales proposées à ce jour comprennent le financement par GE Canada du développement des compétences en fabrication technique au Niagara College et l'établissement d'une chaire de recherche à l'École polytechnique de Montréal, pour un nouveau programme de recherche et d'éducation en innovation hydroélectrique.

Les engagements relatifs à la proposition de valeur à prendre en compte dans le cadre du contrat proposé pour le dispositif de formation à la simulation de vol de MMVC, en pourcentage du prix total du contrat, comprennent le secteur de la Défense (50 %), le développement des fournisseurs (20 %), la recherche et le développement (10 %) et les petites et moyennes entreprises (15 %).

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE)

Leonardo MW Ltd – Yeovil, Royaume-Uni et CAE – Montréal, Québec, Canada

IMP Aerospace & Defense – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada
GE Canada Aviation – Ottawa, Ontario, Canada
Rockwell Collins Canada – Ottawa, Ontario, Canada

Mise en œuvre – novembre 2022

Approbation du projet (définition) – février 2019
Publication de l'appel à propositions – janvier 2020
Réception de la proposition – mai 2020
La société a été informée que le gouvernement du Canada étudiera des solutions alternatives – novembre 2020
L'entreprise a soumis une proposition actualisée – mars 2021
Le Canada s'est réengagé auprès de l'industrie pour obtenir des propositions – décembre 2021
Approbation du projet (mise en œuvre) – novembre 2022
Attribution du contrat (mise en œuvre) – décembre 2022
Examen critique de la conception des hélicoptères – janvier 2024
Examen de la conception préliminaire d'un dispositif d'entraînement pour simulateur de vol – février 2024
Capacité opérationnelle initiale estimée – 2027
Estimation de la capacité opérationnelle totale – 2029
Estimation de la clôture effective du projet – 2030

Après examen de la proposition de l'entrepreneur de mai 2020 et, à la suite de négociations supplémentaires, la détermination que la proposition était inabordable, le projet a étudié d'autres solutions. Celles-ci ont abouti à une liste de capacités classées par ordre de priorité et à une stratégie proposée pour acheter le simulateur directement auprès de CAE à Montréal. Compte tenu de l'importance de la SAR, le ministère de la Défense nationale a identifié un financement supplémentaire potentiel pour le projet, et le Canada s'est réengagé avec Leonardo et CAE en décembre 2021 pour parvenir à une solution abordable avec la signature du contrat en décembre 2022.

Calendrier : Le projet est dans les temps pour atteindre tous ses objectifs, y compris le début de la production en 2024 (terminé), le premier vol d'hélicoptère en 2025 et la première livraison en 2026.

Budget : Le projet sera en mesure d'acheter les capacités requises avec le nouveau budget attribué.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2025-2026, le projet devrait :

• Effectuer le premier vol du nouvel hélicoptère;
• Mettre en place la chaîne de production canadienne à IMP Aerospace and Defence à Halifax, en Nouvelle-Écosse;
• Début de la formation initiale des cadres pour le personnel navigant et les techniciens de maintenance.

L'objectif du projet de remplacement d'aéronef de recherche et sauvetage à voilure fixe (ARSVF) est de remplacer la capacité fournie par les flottes d'aéronefs de recherche et sauvetage (SAR) à voilure fixe CC-115 Buffalo et CC-130H Hercules. Pour ce faire, de nouveaux aéronefs équipés de capteurs et bénéficiant d'un soutien en service à long terme seront acquis, afin que les Forces armées canadiennes puissent continuer à fournir une réponse acceptable aux incidents SAR partout dans la zone de responsabilité canadienne (AoR).

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre de résultats ministériel. Il vise à garantir que les projets d'équipements aérospatiaux restent dans la portée, du calendrier et des autorisations de dépenses approuvés.

Le projet ARSVF poursuit les objectifs suivants :

• Acquérir 16 nouveaux avions CC-295 Kingfisher équipés de capteurs pour remplacer les flottes SAR de CC-115 Buffalo et de CC-130H Hercules;
• Acquérir le soutien en service à long terme pour ces aéronefs;
• Fournir l'infrastructure associée;
• Améliorer les missions de recherche et de sauvetage.

Le projet ARSVF permettra d'assumer les responsabilités fondamentales suivantes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, et plus particulièrement de l'Aviation royale canadienne :

• Introduire une nouvelle flotte qui contribuera à garantir l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et au niveau international;
• Veiller à ce que les éléments des Forces aériennes et spatiales répondant aux exigences en matière de posture et d'état de disponibilité des Forces restent prêtes;
• Veiller à ce que les flottes disponibles soient conformes aux prévisions afin de répondre aux exigences en matière d'entraînement et de disponibilité opérationnelle.

Les principaux bénéficiaires sont ceux qui ont besoin de services de recherche et de sauvetage.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'acquisition de défense (SAD) du Canada s'applique à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur contractuelle pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Airbus Defence and Space S.A. – Madrid, Espagne

PAL Aerospace – St. John's, Terre-Neuve, Canada
CAE – Montréal, Québec, Canada
Pratt & Whitney Canada – Longueuil, Québec, Canada
L-3 WESCAM – Burlington, Ontario, Canada

Mise en œuvre – décembre 2016
Clôture du projet (prévue) – 2030-2031

Autorité de dépense (AD) - Phase de définition – mars 2012
Approbation du projet (définition) et AD modifiée – mars 2015
Approbation du projet (mise en œuvre) – décembre 2016
Attribution du contrat – décembre 2016
Première livraison d'avion – décembre 2019
Livraison finale des avions – 2025-2026
Capacité opérationnelle initiale – 2025-2026
Capacité opérationnelle totale – 2029-2030
Clôture de projet – 2030-2031

Le projet ARSVF a atteint ses objectifs, notamment :

• Le projet ARSVF a reçu l'approbation du projet pour la phase de définition au printemps 2015;
• Demande de proposition a été publié le 31 mars 2015;
• L'évaluation des offres a été réalisée au cours de l'été 2016;
• Un contrat a été attribué à Airbus Defence and Space le 1er décembre 2016;
• La première pierre du centre de formation de Comox a été posée en janvier 2018;
• L'assemblage du premier avion CC-295 a commencé en septembre 2018;
• Au cours de l'année financière 2018-2019, les revues critiques de conception ont été achevées pour les aéronefs, les dispositifs d'entraînement et la solution ISS;
• Le premier avion de Kingfisher a été accepté par le gouvernement du Canada en Espagne en décembre 2019;
• L'entraîneur à la maintenance des aéronefs est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, en provenance d'Espagne en février 2020;
• Le premier avion Kingfisher est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, le 17 septembre 2020;
• La formation initiale des cadres de maintenance et la formation intérimaire des équipages ont débuté à Comox, en Colombie-Britannique, en octobre 2020;
• Un quatrième avion Kingfisher est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, le 7 novembre 2021;
• Le quinzième appareil a été accepté par le Canada en Espagne en décembre 2022;
• Un cinquième avion Kingfisher est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, en mars 2023;
• La formation initiale des équipages et des responsables de la maintenance s'est achevée en mai 2023;
• La formation initiale des cadres du personnel navigant et la formation de conversion à la maintenance ont débuté à Comox, en Colombie-Britannique, en janvier 2024;
• La formation initiale des cadres du personnel navigant s'est achevée en mai 2024.

Portée : Le projet est en bonne voie pour atteindre la portée approuvée en 2016.

Coût : Le projet s'inscrit actuellement dans le cadre du budget approuvé pour 2016.

Calendrier : En raison du volume et de la complexité des travaux de développement restants et de la situation mondiale de la pandémie de la COVID-19, il a été nécessaire de redéfinir les principales étapes du projet en février 2022. Ainsi, le Canada a reporté la date cible de la capacité opérationnelle initiale à 2025-2026 et celle de la capacité opérationnelle totale à 2029-2030, et reste en bonne voie pour atteindre ces dates.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2025-2026, le projet devrait :

• Aider l'ARC à disposer d'une ligne de mission CC-295 d'ici le 1er mai 2025;
• Poursuivre l'essai et l'évaluation opérationnels initiaux;
• Mettre en place la base opérationnelle principale à Greenwood, en Nouvelle-Écosse;
• Conclure les programmes de certification et de qualification;
• Accepter le seizième et dernier aéronef;
• Série de formation de reconversion du progrès des équipages et de la maintenance.

L'objectif du projet de capacités futures d'avion de chasse (CFAC) est d'acquérir et de mettre en service 88 avions de combat avancés F-35, ainsi que les équipements, les armes, l'infrastructure, les technologies de l'information et le soutien associés, y compris la formation et le soutien logiciel. Ce projet exploitera les capacités canadiennes et soutiendra la croissance des industries canadiennes de l'aérospatiale et de la Défense.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre de résultats ministériel. Il vise à garantir que les projets d'équipement aérospatial restent dans la portée, du calendrier et des autorisations de dépenses approuvés.

Le CFAC vise les résultats suivants :

• Fournir une capacité de combat permettant de remplir les rôles et les missions demandés par le gouvernement du Canada.

Une fois que les avions auront été mis en service, ils contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des Forces prêtes au combat. Le projet CFAC fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à l'Aviation royale canadienne :

• Introduire une nouvelle flotte qui contribuera à garantir l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veillez à ce que les éléments des Forces aériennes et spatiales répondant aux exigences en matière de posture et d'état de disponibilité des Forces restent prêts;
• Veillez à ce que les flottes soient disponibles comme prévu pour répondre aux exigences en matière de formation et de préparation opérationnelle.

Lockheed Martin (cellule du F-35) et Pratt & Whitney (moteur du F-35) ont signé avec le Canada des accords sur les avantages économiques (AAE) qui garantiront des résultats économiques pour les secteurs canadiens de l'aérospatiale et de la défense. Les AAE contribueront à garantir que les contrats de production que l'industrie canadienne a obtenus grâce à la participation du Canada au programme « Joint Strike Fighter » se poursuivront à l'avenir. L'industrie canadienne disposera également d'opportunités significatives pour le maintien en service de la flotte canadienne. En outre, le Canada sera bien placé pour saisir les opportunités de maintenance de la flotte mondiale.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Le gouvernement américan et Lockheed Martin Corporation avec Pratt & Whitney
Lockheed Martin – Fort Worth, Texas, États-Unis
Pratt & Whitney – East Hartford, Connecticut, États-Unis

Northrop Grumman – Falls Church, Virginie, États-Unis
BAE Systems – Falls Church, Virginie, États-Unis
Raytheon Technologies – Arlington, Virginia, États-Unis

Mise en œuvre – décembre 2022

Approbation du projet (définition) – novembre 2017
Approbation du projet modifié et autorisation de dépenses/approbation du contrat (mise en œuvre) – décembre 2022^{Note de bas de page 1}
Attribution du contrat – décembre 2022
Estimation de la première livraison d'avions au Canada (à la base aérienne américaine) – 2026
Première arrivée d'un avion au Canada – 2028
Capacité opérationnelle initiale – 2029-2030
Capacité opérationnelle totale – 2032-2034
Clôture de projet efficace – 2033-2035

Portée : Le MDN collabore avec le SPAC et l'ISDE pour remplacer la flotte de chasseurs, par l'avion de combat avancé F-35A.

Les coûts : Les pressions sur les coûts résultant principalement de facteurs externes, notamment les taux de change, l'inflation et les coûts de la main-d'œuvre et des matériaux, qui ont dépassé les valeurs prévues en 2020, se sont concrétisées. En conséquence, les estimations budgétaires sont en cours d'actualisation.

Calendrier : Les activités du projet CFAC ont continué à progresser régulièrement tout au long de l'AF 2024-2025. Des retards ont été enregistrés dans la construction des installations de l'escadron de chasse, ce qui a obligé à mettre en œuvre un plan d'exploitation provisoire (PEP) afin de respecter le calendrier de livraison du premier aéronef au Canada. Par ailleurs, le calendrier reste inchangé en ce qui concerne les futurs jalons de la mise en œuvre, telles que le calendrier prévu de livraison des avions, la formation des pilotes et des techniciens, l'acquisition d'armes et la mise en place des capacités de maintien en condition opérationnelle nécessaires.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2025-2026, le projet devrait :

• Obtenir l'approbation de l'acquisition de l'ensemble des 88 avions F-35A et de l'équipement de soutien, des armes et de l'entretien associés;
• Préparation de la livraison du premier avion à la base aérienne de Luke en Arizona pour former la première tranche de pilotes et de techniciens de l'ARC;
• Faire progresser l'acquisition des armes nécessaires;
• Faire progresser les activités de conception et de construction des installations de l'escadron de chasse (FSF) à Bagotville, au Québec, et à Cold Lake, en Alberta;
• Fournir des informations pour soutenir les activités de conception et de mise en œuvre du projet d'infrastructure de combat de la défense du Canada (ICDC)

Le projet de prolongation de la durée de vie des avions Hornet permettra à la flotte de chasseurs Hornet de l'Aviation royale canadienne (ARC) de respecter ses engagements opérationnels, notamment vis-à-vis du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), jusqu'en 2032, date à laquelle la flotte de CF-35A est censée remplir ces engagements.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre de résultats ministériel. Il vise à garantir que les projets d'équipement aérospatial restent dans la portée, du calendrier et des autorisations de dépenses approuvés.

Les résultats du projet sont les suivants :

• La phase 1 du projet permettra de moderniser les systèmes avioniques et de soutien à la mission de 88 CF-188 afin de garantir la conformité aux exigences réglementaires et aux normes d'interopérabilité;
• La phase 2 du projet permettra d'améliorer les capacités de combat de 36 avions.

Une fois les avions modernisés, ils contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des Forces prêtes au combat. Le projet fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à l'Aviation royale canadienne :

• Fournir une flotte de chasseurs CF-18 modernisée, qui contribuera à garantir l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et au niveau international;
• Veiller à ce que les éléments des Forces aériennes et spatiales répondant aux exigences en matière de posture et d'état de disponibilité des Forces restent prêts;
• Veiller à ce que les flottes soient disponibles comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de disponibilité opérationnelle.

La politique des retombées technologiques industrielles (RTI) sera prise en compte pour toutes les acquisitions supérieures à 20 millions de dollars afin d'atteindre 100 % de la valeur totale du contrat en contenu canadien sous la forme de transactions directes et indirectes des RTI. Cette politique s'applique à trois contrats : Le contrat Sniper Pod avec Lockheed Martin et avec Raytheon pour le radar APG-79(v)4 et les missiles AIM-9X.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

MDN; SPAC; Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE)

Le projet fait l'objet d'une passation de marché par le biais d'une combinaison d'instruments contractuels, sans entrepreneur principal. Les équipements sont principalement acquis par le biais d'accords avec le gouvernement américain dans le cadre du programme « Foreign Military Sales », et certains équipements sont acquis directement auprès des fabricants d'équipements d'origine. Les travaux d'ingénierie et d'intégration sont réalisés au Canada dans le cadre de deux contrats CF-188 existants.

Phase 1 : Mise en œuvre
Phase 2 : Mise en œuvre

Approbation du projet (définition) – Phase 1 – juin 2019
Approbation du projet (définition) – Phase 2 – mai 2020
Approbation du projet (mise en œuvre) – mai 2020
Approbation du projet (mise en œuvre) pour les systèmes restants en cours de définition – décembre 2021
Attribution du contrat (mise en œuvre) – juillet 2022
Capacité opérationnelle initiale (COI) – juin 2023
Capacité opérationnelle totale (COT) – mars 2026
Clôture du projet – décembre 2026

Le projet de prolongation de la durée de vie des avions Hornet a atteint ses objectifs, notamment :

• 6 juin 2019 : Approbation du projet (définition) avec autorisation de dépenses;
• 20 juin 2019 : Le comité d'examen indépendant des acquisitions de défense (CIEAD) pour la phase 2 est terminé;
• 27 septembre 2019 : Le comité de gouvernance de la stratégie d'acquisition de la défense a franchi le point de contrôle n° 1 de la phase 2;
• 16-17 octobre 2019 : Réunion d'intégration avec la marine et l'armée de l'air des États-Unis pour finaliser les activités de la phase 2, le calendrier de livraison et le calcul des coûts;
• 29 novembre 2019 : Comité de gouvernance de la stratégie d'acquisition de la défense – Points de contrôle # 2 et # 3 complétés pour les systèmes spécifiques de la phase 2;
• 15 mai 2020 : Approbation (définition) de la phase 2 et (mise en œuvre) avec l'autorité de dépense et l'autorité contractante reçues;
• 26 février 2021 : Les neuf lettres d'offre et d'acceptation du gouvernement des États-Unis ont été acceptées pour des acquisitions dans le cadre du programme de vente de matériel militaire à l'étranger;
• 6 octobre 2021 : Le contrat d'amélioration du « pod de sniper » est attribué à Lockheed Martin;
• 9 décembre 2021 : Approbation par le Conseil du Trésor de la mise en œuvre complète avec modification de l'autorité de dépense et de l'autorité contractante;
• 4 mai 2022 : attribution du contrat « Special Access Program Facilities » à Raymond EMC;
• 24 juin 2024 : Le projet a atteint la capacité opérationnelle initiale.

Portée : Le projet est en bonne voie pour respecter la portée approuvée.

Coût : Le projet est en bonne voie pour être réalisé dans les limites du budget approuvé.

Calendrier : Le projet est actuellement en retard sur le calendrier. Les retards de livraison des missiles AIM-120D ont repoussé l'atteinte de la pleine capacité opérationnelle à mars 2026.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2025-2026, le projet devrait :

• Prendre livraison de la majorité des équipements restants, y compris les radars APG-79(v)4, les missiles AIM-9X et les unités de transfert de données;
• Poursuivre les essais en vol et les activités de certification de navigabilité pour les nouveaux logiciels et équipements des aéronefs;
• Atteindre la pleine capacité opérationnelle d'ici mars 2026.

L'objectif du projet de capacité des chasseurs provisoires (CCP) est d'acquérir 18 avions F/A-18A/B australiens excédentaires, des pièces détachées et des équipements pour compléter la flotte CF-188 existante du Canada afin de combler le manque de capacité de combat. Un objectif secondaire consiste à déplacer le Centre d'essais techniques aérospatiaux (CETA) de Cold Lake à l'aéroport d'Ottawa, y compris la rénovation des hangars à Ottawa et le déménagement des occupants actuels, afin d'assurer la disponibilité d'une infrastructure appropriée pour la flotte élargie de CF-188.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre de résultats ministériel, dont le résultat est de veiller à ce que les projets d'équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et les autorisations de dépenses approuvés. Ce projet contribuera également au répertoire du programme 6.2 Infrastructure de la Défense : construction, réfection et Investissement du cadre de résultats ministériel, dont le résultat est de veiller à ce que le portefeuille d'infrastructures ministérielles soit de taille et de composition adéquates.

Le CCP vise les résultats suivants :

• Acquisition réussie d'avions F/A18-A/B et intégration dans la flotte de chasseurs CF-188;
• Contribuer à combler le déficit de capacités en disposant d'un nombre suffisant d'aéronefs prêts pour la mission afin de soutenir l'exécution des rôles et des missions demandés par le gouvernement du Canada;
• Déménagement du CETA de Cold Lake à l'aéroport d'Ottawa.

Une fois que les avions auront été mis en service, ils contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des Forces prêtes au combat. Le CCP fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces armées canadiennes (FAC), en particulier à l'Aviation royale canadienne (ARC) :

• Augmentation du nombre d'avions F/A-18 disponibles, ce qui contribuera à garantir l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et au niveau international;
• Veiller à ce que les éléments des Forces aériennes et spatiales répondant aux exigences en matière de posture et d'état de disponibilité des Forces restent prêts;
• Veiller à ce que les aéronefs prêts pour les missions soient disponibles comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de disponibilité opérationnelle.

Une fois le déménagement du CETA de Cold Lake à l'aéroport d'Ottawa achevé, il contribuera à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des Forces prêtes au combat, en tant qu'atout stratégique pour le MDN et les FAC, en particulier l'ARC, en garantissant la mise en œuvre en temps voulu de nouvelles capacités opérationnelles.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'acquisition de défense (SAD) du Canada ne s'applique pas à l'achat d'équipement militaire auprès d'un gouvernement étranger lorsqu'un entrepreneur principal n'est pas impliqué. Les avantages des RIT pour le secteur aérospatial canadien se concrétiseront par des opportunités pour l'industrie canadienne de fournir un soutien en service supplémentaire aux avions F/A-18A/B supplémentaires.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Acquis auprès du gouvernement australien dans le cadre d'un accord d'achat de gouvernement à gouvernement.

CF-188 Prime Air Vehicle Contractor (L3 Harris), Avionics Optimized Weapons System Management Contractor (Arcfield), Propulsion Group Sustainment Management Contractor (Magellan)

Mise en œuvre – novembre 2018

Approbation du projet (définition) – février 2017
Approbation du projet (modification de la définition) – décembre 2017
Approbation du projet (mise en œuvre) – novembre 2018
Signature de l'accord d'achat – novembre 2018
Premier avion mis à la disposition du Canada – février 2019
Capacité opérationnelle initiale – juin 2019
Introduction au service – juin 2019
Début des travaux de rénovation du hangar 14 – novembre 2022
Remise en service définitive - Tous les aéronefs et équipements – juin 2023
Capacité opérationnelle totale – mai 2026
Clôture de projet efficace – août 2026

Le projet de CCP a atteint ses objectifs, notamment :

• Transport et réception de 18 F/A-18 australiens et de deux avions non opérationnels;
• Acceptation et inspection/travail de maintenance préventive, ainsi que toutes les modifications de canadianisation de 13 avions de CCP pour s'assurer qu'ils sont fonctionnellement identiques à la flotte existante de CF-188. Ces appareils ont été remis à l'ARC et intégrés à la structure actuelle de la force de chasse;
• Les sept avions restants ont été désignés comme pièces de rechange et seront récoltés pour les composants d'intérêt, ce qui contribuera à garantir un stock de pièces de rechange suffisant pour soutenir l'ensemble de la flotte de CF-188 jusqu'à son retrait;
• Une analyse a été réalisée pour s'assurer que le nombre d'avions de CCP remis à l'ARC correspondait aux besoins opérationnels de la flotte de manière qu'elle soit en mesure de remplir ses mandats;
• Accepter les livraisons de pièces détachées et d'équipements au fur et à mesure de leur disponibilité en Australie, avec la dernière livraison devant avoir lieu en septembre 2024, et les intégrer dans le système d'approvisionnement;
• Progression de la certification de navigabilité technique et opérationnelle complète qui permettra de délivrer les certificats de navigabilité des aéronefs de CCP qui ont été mis en service;
• Achèvement de la rénovation des locaux loués à Ottawa et déménagement de 14 occupants du hangar dans les nouveaux locaux;
• Permettre au CETA de libérer sept hangars à Cold Lake, en déplaçant la majorité de l'unité dans des installations temporaires à Ottawa. Cela a facilité les travaux d'infrastructure à Cold Lake à l'appui du projet de capacité de l'avion de combat futur et de l'introduction de la flotte de F-35;
• Achèvement des activités de conception du hangar 14 et début des rénovations;
• Achèvement de la procédure d'appel d'offres et attribution des contrats pour la rénovation du hangar d'Ottawa;
• Remise en état environnementale du hangar 14, nécessaire en raison des dommages subis lors de la tempête de vent de mai 2021.

Coût : Les pressions sur les coûts liées à la modification des avions de CCP, à l'intégration des publications techniques, ainsi qu'aux coûts de construction élevés dans la région d'Ottawa, ont entraîné d'importantes pressions budgétaires. Tous les gains d'efficacité en matière d'équipement et d'infrastructure ont été étudiés et mis en œuvre. Les besoins de financement de l'infrastructure ont été stabilisés et la réduction du nombre d'avions mis en service a permis au projet de rester abordable. Tous les fonds pour les imprévus du projet ont été débloqués.

Calendrier : La pleine capacité opérationnelle et les étapes de clôture du projet sont retardées d'environ trois mois par rapport au calendrier de base approuvé, en raison de retards supplémentaires dans le démarrage des rénovations du hangar 14 dus à la réparation des dégâts causés par la tempête de mai 2022 et à la prolongation de l'assainissement de l'environnement.

Plan de travail : Pour l'année financière 2025-2026, il est prévu de :

• Achever la rénovation du hangar 14 et transférer aux gestionnaires les installations du contractant à celle du gouvernement;
• Achever l'installation des réseaux et des systèmes informatiques nécessaires;
• Commandez le Hangar 14 récemment rénové;
• Achever le déménagement du CETA de ses installations temporaires, ainsi que des derniers vestiges à Cold Lake, dans le hangar 14 récemment rénové;
• Commencer la période de garantie d'un an du constructeur, en identifiant et en corrigeant les éventuels défauts de construction.

L'objectif du projet des navires de soutien interarmées (NSI) est de livrer deux nouveaux navires de soutien pour remplacer les navires auxiliaires de ravitaillement en pétrole de la Marine royale canadienne (MRC) qui ont atteint la fin de leur service. Les capacités requises des navires de soutien interarmées sont cruciales pour la MRC. Ces nouveaux navires de la classe Protecteur permettront à un groupe opérationnel naval de rester en mer pendant de longues périodes. Ces navires fourniront des capacités de réapprovisionnement de base, ainsi qu'une capacité supplémentaire pour un transport maritime limité et un soutien limité aux opérations sur terre.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.1 Acquisition d'équipements maritimes du cadre de résultats ministériel. Il vise à garantir que les projets d'équipements maritimes restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l'autorisation de dépenses approuvés.

Le projet NSI prévoit la livraison de deux navires de soutien interarmées à l'appui de la vision stratégique et des missions principales de la politique de défense du Canada, intitulée Protection, Sécurité, Engagement (PSE) (initiative PSE 29).

Une fois les navires mis en service, ils contribueront divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des Forces prêtes au combat. Le projet NSI fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à la MRC :

• Introduction d'une nouvelle flotte qui contribuera à l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des Forces maritimes puissent être déployés à l'appui des postures et de l'état de disponibilité des forces;
• Veiller à ce que les flottes soient disponibles comme prévu pour répondre aux exigences en matière de formation et de disponibilité opérationnelle.

La politique canadienne des retombées industrielles et régionales (RIR) s'applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur contractuelle de l'acquisition. Le soutien en service des navires est géré de façon distincte aux termes du contrat de soutien en service des navires de patrouilles extracôtiers et de l'Arctique (NPEA) et des navires de soutien interarmées (NSI) qui a été attribué en 2017.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Acquisition : Chantiers navals de Vancouver - North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc. à Ottawa, Ontario, Canada. Un contrat unique de soutien en service à long terme est en place pour les navires NPEA et NSI.

Serco Canada Marine Corporation – Ottawa, Ontario, Canada
Thales Canada Inc. – Ottawa, Ontario, Canada
Det Norske Veritas - Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL) – Montréal, Québec, Canada
ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc. – Ottawa, Ontario, Canada
VARD Electro – Tennfjord, Norvège
VARD Electro Canada Inc. – Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Trident Maritime Systems – Crozet, Virginie, États-Unis
L-3 Communications MAPPS Inc. – Saint-Laurent, Québec, Canada
Hepburn Engineering Inc. – Toronto, Ontario, Canada
MAN Diesel and Turbo – Augsbourg, Allemagne
Lockheed Martin Canada – Ottawa, Ontario, Canada
Navamar Inc. – Montréal, Québec, Canada
OSI – Burnaby, Colombie-Britannique, Canada
Indal Technologies – Mississauga, Ontario, Canada
DRS Technologies – Ottawa, Ontario, Canada
Hawbolt Industries – Chester, Nouvelle-Écosse, Canada
Federal Equipment – Ohio, États-Unis
Ultra Electronics – Dartmouth, Nouvelle-Écosse, Canada
Jastram Engineering – North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Gibbs and Cox Maritime Solutions – New York, New York, États-Unis
Joiner Systems Inc. – Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Genoa Design International – Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, Canada
Bronswerk Marine – Brossard, Québec, Canada
Bluedrop Training & Simulations Inc. (BTSI) – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada
Aluma Safway Inc. – Richmond, Colombie-Britannique, Canada
Imeco Inc. – Marinette, Wisconsin, États-Unis
Babcock Canada – Ottawa, Ontario, Canada

Mise en œuvre – février 2020
Clôture (prévue) – 2029

Approbation révisée du projet (définition) 1 – juin 2010
Approbation révisée du projet (définition) 2 – avril 2014
Approbation révisée du projet (définition) 3 – décembre 2014
Approbation révisée du projet (définition) 4 – juin 2015
Approbation révisée du projet (définition) 5 – août 2016
Approbation révisée du projet (définition) 6 – avril 2018
Approbation du projet (mise en œuvre) – février 2020
Approbation révisée du projet (mise en œuvre) – juin 2020
Attribution du contrat de mise en œuvre – juin 2020
Approbation révisée du projet (mise en œuvre) – juin 2024
Livraison du premier navire – 2025
Capacité opérationnelle initiale – 2027
Livraison du deuxième navire – 2027
Capacité opérationnelle totale – 2028
Clôture du projet – 2029

Le projet des NSI a atteint ses objectifs, notamment :

• Le projet des NSI a reçu l'approbation du projet pour sa mise en œuvre en février 2020. Par la suite, le contrat d'ingénierie de conception et de production, ainsi que le contrat relatif aux éléments à long délai de livraison, ont été modifiés. Le contrat de construction des blocs précoces a également été modifié pour servir de transition jusqu'à l'attribution du contrat de construction aux chantiers navals Seaspan de Vancouver en juin 2020;
• L'examen final de la conception a eu lieu le 22 juillet 2021. Il s'agissait de la troisième et dernière revue de la conception des NSI afin de confirmer qu'il répond à toutes les exigences du Canada;
• Grâce à ce contrat, le chantier naval a mis en place une chaîne d'approvisionnement complète impliquant un grand nombre d'entreprises canadiennes d'un bout à l'autre du pays, qui fournissent des matériaux et des équipements essentiels et contribuent à l'avancement du projet ainsi qu'à l'économie canadienne;
• Avec la poursuite des activités de construction des chantiers navals pour les NSI, le détachement canadien de Vancouver a réussi à mettre en place et à mener les inspections nécessaires des clients sur les blocs construits des NSI. La collaboration avec la Garde côtière canadienne a été mise à profit pour trouver des moyens de partager les ressources d'inspection locales;
• Indépendamment des contrats de conception et de construction des NSI, un contrat a été attribué par voie concurrentielle en 2019 à Navamar Inc. (Montréal) pour les systèmes de connecteurs mer-terre. Les trois premiers systèmes ont été livrés et le dernier système sera livré début 2024;
• En août 2023, les 123 blocs seront structurellement achevés pour les NSI1;
• En septembre 2023, 45 des 115 blocs des NSI2 seront en cours de construction, et 19 blocs seront structurellement achevés.

Portée : Le mandat de livraison de deux navires de soutien interarmées reste inchangé.

Coût : Le budget du projet a été revu et mis à jour dans le cadre de l'approbation de la mise en œuvre du projet en février 2020. Le chantier naval a subi des impacts liés à la COVID, qui ont eu une incidence sur les coûts et le calendrier. Les incidences de la COVID sur les coûts et les retards dans le calendrier ont été mises à jour dans la présentation au Conseil du Trésor de juin 2024.

Calendrier : Le calendrier du projet a été revu et un calendrier mis à jour a été publié en 2023, incluant les impacts de la COVID-19. La livraison des NSI1 est désormais prévue pour la fin 2025 et celle des NSI 2 pour la fin 2027.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2025-2026, le projet procédera aux activités suivantes :

• Réalisation d'essais d'acceptation au port des NSI1;
• Procéder aux essais de réception en mer des NSI1;
• Acceptation des NSI1;
• Consolider la structure des navires de NSI2.

L'objectif du projet de système de surveillance et de reconnaissance des véhicules blindés légers (SSRVBL) est de remplacer 141 des véhicules blindés Coyote de l'Armée canadienne par 66 systèmes de surveillance de pointe, intégrés dans 66 véhicules blindés légers (VBL) 6.0.

Ce projet contribue au répertoire du programme 5.2 Acquisition d'équipements terrestres du cadre de résultats ministériel. Il vise à garantir que les projets d'équipement terrestre restent dans la portée, du calendrier et des autorisations de dépenses approuvés.

Le projet SSRVBL a les résultats suivants :

• Livraison de 66 véhicules de reconnaissance VBL;
• Assurer l'approvisionnement initial en pièces de rechange pour les systèmes de surveillance.

Une fois que ces véhicules seront mis en service, ils contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des Forces prêtes au combat. Le projet SSRVBL fournira les capacités suivantes aux Forces armées canadiennes :

• Une capacité de surveillance terrestre modernisée qui contribuera à garantir l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et au niveau international;
• Un élément des forces terrestres déployables à l'appui de la posture et de l'état de disponibilité des forces;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle.

La politique des retombées industrielles et régionales du Canada s'applique à ce projet. Le Canada recevra de General Dynamics Land Systems-Canada des retombées industrielles et régionales équivalant à 100 % de la valeur du contrat.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

General Dynamics Land Systems-Canada – London, Ontario, Canada

Leonardo DRS – Arlington, Virginie, États-Unis

Mise en œuvre – novembre 2014
Clôture (prévue) – automne 2025

Approbation du projet (définition) – décembre 2012
Approbation du projet (mise en œuvre) – novembre 2014
Attribution du contrat – février 2015
Capacité opérationnelle initiale – automne 2024
Capacité opérationnelle totale – été 2025
Clôture du projet – automne 2025

Le projet SSRVBL a atteint ses objectifs, notamment :

• Examen critique de la conception du système de surveillance 2016;
• Examen critique de la conception du projet 2019;
• La production des véhicules SSRVBL a commencé en novembre 2020;
• Les livraisons de la batterie « Silent Watch » ont commencé en avril 2021;
• Livraison du premier véhicule en août 2023.

Portée : Le projet devrait être conforme à la portée approuvée en 2014.

Coût : Le projet s'inscrit dans le cadre du budget établi en 2014.

Calendrier : Le projet a connu un retard de sept ans par rapport au calendrier approuvé en 2014 en raison de difficultés techniques liées à la mise au point d'un système de surveillance conforme, les plus importantes étant la faillite d'un sous-traitant majeur et la complexité de l'intégration des logiciels. La livraison du premier système a été reportée à plusieurs reprises, de la date initiale de 2017 à 2023. La dernière révision du calendrier a été présentée au Comité supérieur de révision, qui l'a approuvée, le 10 novembre 2023. Les essais opérationnels qui se sont terminés au printemps 2024 ont montré que des améliorations supplémentaires étaient nécessaires pour obtenir une plateforme de véhicule plus fiable qui réponde aux exigences de disponibilité à la mission. Les livraisons de véhicules ont été suspendues jusqu'à ce que les efforts de reconception et de nouveaux essais soient achevés.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2025-2026, le projet devrait :

• Achever les essais opérationnels;
• Poursuivre la livraison de véhicules aux bases des Forces canadiennes;
• Dispenser la formation initiale des cadres;
• Poursuivre l'approvisionnement en pièces détachées;
• Déclarer la capacité opérationnelle initiale.

Le projet de modernisation des véhicules logistiques (MVL) permettra d'acquérir une nouvelle flotte de camions légers d'une capacité de chargement de 4 à 5 tonnes, des remorques et des modules qui fourniront un espace d'hébergement pour effectuer diverses tâches (comme des bureaux, des postes de commandement et des ateliers), ainsi que des kits de protection blindés pour les cabines. Le projet prévoit également l'acquisition de camions lourds et de remorques d'une capacité de chargement de 15 tonnes, de remorques pour le matériel de construction et pour le transport d'un char de combat principal, de modules pour le logement et le chargement spécialisé (comme le carburant) et de kits de protection blindés pour les cabines. Le projet MVL visera à obtenir des résultats en matière de soutien adaptés aux exigences opérationnelles des Forces armées canadiennes (FAC) pendant les 20 années de service minimum prévues. L'infrastructure comprendra une combinaison de nouvelles constructions, de rénovations et d'ajouts à l'infrastructure existante pour soutenir les nouvelles flottes.

Ce projet contribue au répertoire du programme 5.2 Acquisition d'équipements terrestres du cadre de résultats ministériel. Il vise à garantir que les projets d'équipements terrestres restent dans les limites de la portée, du calendrier et des autorisations de dépenses approuvés.

Les résultats du projet MVL sont les suivants :

• Acquérir des flottes logistiques légères et lourdes;
• Fournir un soutien en service à long terme;
• Construire et moderniser l'infrastructure pour soutenir les nouvelles flottes.

Une fois les flottes mises en service, elles contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des Forces prêtes au combat. Le projet fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux FAC, en particulier à l'Armée canadienne :

• Veiller à ce que les flottes soient disponibles comme prévu pour répondre aux exigences en matière de formation et de préparation opérationnelle;
• Fournir des flottes modernisées qui contribueront à garantir l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur, s'appliquera au projet MVL. L'obligation des RIT sera égale à la valeur du contrat. L'évaluation de l'impact économique fait également partie de la procédure d'appel d'offres.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

General Dynamics Land Systems-Canada – London, Ontario, Canada
Marshall Canada - Moncton, Nouveau-Brunswick, Canada

À déterminer

Mise en œuvre – mai 2024

Approbation du projet (définition) – février 2019
Publication de l'appel d'offres – décembre 2021
Évaluation des offres terminée – octobre 2023
Approbation du projet (mise en œuvre) – mai 2024
Attribution du contrat (mise en œuvre) – mai 2024
Capacité opérationnelle initiale – automne 2028
Capacité opérationnelle totale – automne 2030
Clôture efficace du projet – 2031

Le projet MVL a atteint les objectifs de la phase de définition, notamment :

• En avril 2019, le Canada a publié l'invitation officielle à se qualifier. Les projets de documents de demande de proposition (DP) ont été communiqués aux fournisseurs qualifiés en plusieurs phases (de juillet 2020 à août 2021);
• La DP a été envoyé aux fournisseurs qualifiés le 9 décembre 2021 et a été clôturé le 31 mai 2022;
• La période d'évaluation des offres s'est déroulée de juin 2022 à octobre 2023;
• Contrat d'acquisition et contrat de soutien en service à long terme attribué à General Dynamics Land Systems-Canada et Marshall Canada en coentreprise venture le 23 mai 2024;
• Une réunion de lancement a été organisée le 11 juin 2024 pour examiner et clarifier les exigences du projet et les attentes des clients;
• Organiser tous les deux mois des réunions d'examen de l'état d'avancement des travaux afin de rendre compte officiellement au Canada de l'état d'avancement du projet;
• Convoquer mensuellement des réunions d'examen technique de l'ingénierie des systèmes et du soutien logistique intégré afin d'examiner les examens de conception du contractant, de valider toutes les exigences techniques jusqu'à l'étape de l'acceptation finale de la conception (FDA) et d'examiner l'analyse de la soutenabilité pour tout problème découlant de l'ingénierie de l'intégration des systèmes ou de l'ingénierie logistique.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2025-2026, il est prévu de mener :

• Un examen préliminaire de la conception (EPC) pour les capacités légères et lourdes;
• Une revue critique de conception (CDR) pour les capacités légères et lourdes;
• Un programme de vérification des exigences des entrepreneurs et du Canada;
• Un développement de produits de soutien logistique intégré;
• Une préproduction d'artefacts pour les tests d'articles.

L'objectif du projet d'hélicoptère maritime (PHM) est d'acquérir une nouvelle capacité d'hélicoptère maritime pour remplacer le CH-124 Sea King. Cette acquisition permettra de remédier aux insuffisances opérationnelles de l'actuel CH-124, d'éliminer les difficultés de supportabilité de l'ancien hélicoptère et de disposer d'une flotte suffisante d'hélicoptères maritimes polyvalents embarqués pour les opérations qui se dérouleront pendant une bonne partie du 21e siècle.

Ce projet contribue au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre de résultats ministériel. Il vise à garantir que les projets d'équipement aérospatial restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l'autorisation de dépenses approuvés.

Les résultats du projet PHM sont les suivants :

• Acquérir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés;
• Fournir un soutien en service à long terme;
• Modifier les navires de la classe Halifax pour qu'ils puissent accueillir les nouveaux hélicoptères maritimes.

Une fois mise en service, la flotte contribuera à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des Forces prêtes au combat. Le projet fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, et plus particulièrement à l'Aviation royale canadienne en soutien à la Marine royale canadienne :

• Veiller à ce que les Forces maritimes et les éléments des Forces aériennes et spatiales restent prêts et puissent être déployés à l'appui de la posture et de l'état de disponibilité des forces;
• Veiller à ce que les flottes soient disponibles comme prévu pour répondre aux exigences en matière de formation et de disponibilité opérationnelle;
• Contribuer à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale.

La politique canadienne des retombées industrielles et régionales (RIR) s'applique à ce projet. Le Canada recevra de Sikorsky Aircraft des RIR équivalant à 100 % de la valeur contractuelle pour les acquisitions et à 50 % (en cours de négociation en vue d'une augmentation) de la valeur contractuelle pour la partie relative au soutien en service.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Sikorsky International Operations Incorporated – Stratford, Connecticut, États-Unis

General Dynamics Mission Systems-Canada – Ottawa, Ontario, Canada
L3Harris Technologies, Inc., anciennement L-3 MAS – Mirabel, Québec, Canada

Mise en œuvre – novembre 2004
Clôture (prévue) – décembre 2027

Approbation du projet (définition) – juin 2003
Approbation du projet (mise en œuvre) – novembre 2004
Attribution du contrat – novembre 2004
Approbation révisée du projet (mise en œuvre) – juin 2014
Première livraison (hélicoptères maritimes du Bloc 1) – juin 2015
Première livraison (hélicoptères maritimes du Bloc 2) – avril 2018
Capacité opérationnelle initiale (COI) – juin 2018
Livraison finale – juin 2025
Capacité opérationnelle totale du projet – août 2026
Clôture efficace d'un projet – décembre 2027

Le PHM a atteint les objectifs du projet, notamment :

• Le 27ème hélicoptère CH-148 Cyclone a été livré dans la configuration Bloc 2. La livraison du dernier hélicoptère (28e) est maintenant prévue pour l'année financière 2025-2026.
• Deux hélicoptères ont été mis à niveau vers la configuration finale de la version de capacité 2.1 au troisième trimestre de l'AF 2024-2025, ce qui porte le total à huit. Les hélicoptères restants devraient être convertis au cours de l'AF 2025-2026;
• Plusieurs services habilitants ont fait l'objet de démonstrations opérationnelles et/ou d'essais d'acceptation formels. Le contractant s'efforce de remédier aux problèmes constatés afin que les services puissent être acceptés au cours de l'AF 2024-2025;
• Le contractant est en bonne voie pour publier la première mise à jour logicielle du système de mission en service avant la fin de l'AF 2024-2025;
• Les douze frégates peuvent soutenir les opérations des CH-148 Cyclone embarqués pour les déploiements, avec certaines limitations pour les états de haute mer;
• Depuis la déclaration de capacité opérationnelle initiale en 2018, les Cyclones ont continuellement soutenu les opérations nationales et internationales.

Portée : Le projet a connu des difficultés techniques et des retards au cours de la phase de mise en œuvre. Toutefois, le Conseil du Trésor a reconfirmé en mai 2023 que la portée initiale du projet et les capacités requises pour la nouvelle flotte d'hélicoptères maritimes restaient valables.

Coût : Le PHM a demandé et obtenu du Conseil du Trésor une augmentation de l'autorisation de dépenser en mai 2023. L'augmentation de l'autorisation couvre les coûts liés au maintien d'un bureau de gestion de projet pendant une période beaucoup plus longue que prévu à l'origine, ainsi que les dépenses non prévues pour améliorer la sécurité des opérations embarquées de nuit et en haute mer. Le projet devrait rester dans les limites de l'autorisation de dépenses actuelle.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2025-2026, le projet devrait : Livrer le dernier hélicoptère dans le cadre du contrat d'acquisition;

• Livrer à l'ARC le dernier kit de modification de la version de capacité 2.1;
• Accepter le service de planification et d'analyse des missions;
• Accepter provisoirement la suite d'instruments de test en vol;
• Accepter provisoirement les simulateurs de vol et de mission;
• Accepter le banc d'essai de guerre électronique.

Le projet de système d'aéronefs télépiloté (SATP) fournira une nouvelle capacité pour soutenir le renseignement, la surveillance et la reconnaissance des Forces armées canadiennes (FAC) lors d'opérations nationales et internationales. L'appareil sera piloté par des pilotes certifiés de l'Aviation royale canadienne (ARC) à partir d'un centre de contrôle au sol situé à Ottawa et sera capable de transporter et d'employer des munitions à guidage de précision.

Ce projet contribue au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre de résultats ministériel, et à son résultat consistant à garantir que les projets d'équipements aérospatiaux restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l'autorisation de dépenses approuvés.

Le projet SATP a le résultat suivant :

• Fournir une capacité de SATP répondant aux exigences des Forces armées canadiennes (FAC).

Une fois ce nouveau système en place, il contribuera à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des Forces prêtes au combat. Le projet fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux FAC, en particulier à l'ARC, et soutiendra l'Armée canadienne, la Marine royale canadienne et les commandants des Forces d'opérations spéciales et des commandements opérationnels interarmées : 11 aéronefs téléguidés, un nouveau centre de contrôle au sol, six stations de contrôle au sol, deux nouveaux hangars pour les aéronefs, ainsi que l'équipement connexe, les armes initiales, les services de soutien, une solution de formation comprenant des didacticiels et des dispositifs de formation pour les équipages de mission et les techniciens, les travaux connexes et la gestion de l'information/technologie de l'information à l'appui.

La stratégie d'acquisition de la Défense (SAD) s'applique à ce projet et le MDN collabore avec Innovation, science et développement économique (ISDE) Canada lors de la mise en œuvre de la proposition de valeur.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, science et développement économique (ISDE) Canada et ses agences régionales

L'acquisition sera réalisée par le biais d'un contrat de vente commerciale directe avec General Atomics Aeronautical Systems, Inc, avec certains composants spécifiques étant acquis dans le cadre d'un accord de vente militaire à l'étranger avec le gouvernement des États-Unis.
General Atomics Aeronautical Systems, Inc – Poway, Californie, États-Unis
Gouvernement des États-Unis.

MDA – Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
CAE – Montréal, Québec, Canada
L3-Wescam – Hamilton, Ontario, Canada
Bombardier – Montréal, Québec, Canada

Mise en œuvre novembre 2023

Approbation du projet (définition) – avril 2019
Approbation du projet (mise en œuvre) – novembre 2023
Attribution du contrat (mise en œuvre) – décembre 2023
Première livraison et acceptation – début 2028
Capacité opérationnelle initiale – AF 2027-2028 à 2029-2030
Capacité opérationnelle totale – AF 2030-2031 à 2032-2033
Clôture du projet – AF 2033-2034 à 2034-2035

Le projet de SATP a atteint les objectifs du projet, notamment :

• 3 février 2023 : Attribution du contrat de conception-construction modifiée de l'infrastructure de la 14e escadre du détachement de maintenance aérienne de Greenwood;
• 23 mai 2023 : Attribution du contrat d'infrastructure de conception-construction modifié pour le centre de contrôle au sol à Ottawa;
• 23 novembre 2023 : Approbation du projet modifié et autorisation de dépenses pour la mise en œuvre accordée;
• 18 décembre 2023 : Signature d'un contrat de vente commerciale directe avec General Atomics Aeronautical Systems Inc;
• 18 décembre 2023 : Contrat de vente de matériel militaire à l' étranger (FMS) signé avec le gouvernement des États-Unis;
• Mai 2024 : Les assemblages (ailes, fuselage, etc.) des deux premiers avions sont entrés dans la chaîne de production de General Atomics Aeronautical Systems Inc.

Portée : Le projet est en bonne voie pour atteindre la portée spécifiée dans l'approbation du projet 2023 (mise en œuvre).

Coût : Le projet est actuellement dans les limites du budget spécifié dans l'approbation du projet 2023 (mise en œuvre).

Calendrier : Le projet est actuellement dans les temps, conformément à l'approbation du projet en 2023 (mise en œuvre). Il est en bonne voie pour atteindre la livraison et l'acceptation du premier SATP au début de 2028.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2025-2026, il est prévu que le projet mène les activités suivantes :

• Achever l'examen critique de la conception;
• Faire progresser les éléments relatifs aux aéronefs, au soutien et à l'infrastructure SATP;
• Poursuivre le développement des solutions de formation des équipages et des techniciens;
• Les deux premiers avions de série devraient être prêts à commencer la campagne d'essais en vol et au sol en 2026;
• Commencer à construire des éléments d'infrastructure à Ottawa, Ontario et à Greenwood, Nouvelle-Écosse.

Le projet d'avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV) permettra à l'Aviation royale canadienne (ARC) de ravitailler les aéronefs en vol (ravitaillement en vol) et d'assurer le transport aérien de personnel et d'équipement, y compris l'évacuation sanitaire aérienne. La plate-forme multirôle fournira des services de ravitaillement en vol pour les opérations nationales et expéditionnaires de la coalition, tout en complétant les capacités de transport aérien stratégique de la flotte de l'ARC. L'avion STRV aura la capacité de passer d'un rôle d'AAR stratégique à un rôle de transport aérien stratégique avec un minimum de changements dans la configuration de l'aéronef. Le projet ASTRV prévoit l'acquisition de neuf avions CC-330 Husky pour remplacer les cinq avions CC-150 Polaris de la flotte actuelle, ainsi que l'infrastructure de soutien nécessaire, la capacité de formation et le soutien en service associé. L'infrastructure de deux bases d'opérations principales (Est et Ouest du Canada) et de certains sites d'opérations avancés dans le Nord sera également fournie.

Ce projet contribuera au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre de résultats ministériel. Il vise à garantir que les projets d'équipements aérospatial restent dans les limites de la portée du calendrier et des autorisations de dépenses approuvés.

Le projet ASTRV a les résultats suivants :

• Assurer le ravitaillement en vol pour permettre aux éléments de la force des FAC;
• Fournir des services stratégiques de transport de marchandises et de passagers pour soutenir les objectifs du gouvernement du Canada.

Le projet ASTRV s'inscrit dans le cadre des responsabilités fondamentales du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes :

• Respecter ses obligations dans le cadre du programme NORAD;
• Respecter les engagements pris à l'égard des alliés de l'OTAN;
• Contribuer à la paix et à la stabilité internationales par le biais de divers déploiements, déployer l'équipe d'intervention en cas de catastrophe et mener des opérations d'évacuation des non-combattants.

La stratégie d'acquisition de la défense s'applique à ce projet et le MDN collabore avec le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique pour définir sa mise en œuvre.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Airbus Defence and Space S.A. – Madrid, Espagne

Airbus SAS, Colomiers, France
Thales AVS, Mérignac, France
CAE Inc, Saint-Laurent, Québec, Canada

Mise en œuvre juin 2023

Approbation du projet (définition) – décembre 2020
Approbation du projet (début de la mise en œuvre) – juin 2022
Approbation modifiée du projet (mise en œuvre) – juin 2023
Attribution du contrat (mise en œuvre) – juin 2023
Capacité opérationnelle initiale – 2028-2029
Capacité opérationnelle totale – 2032-2033
Clôture du projet – 2032-2033

Portée : Le projet est en bonne voie pour atteindre la portée approuvée en 2020, notamment :

• Décembre 2020 : Le projet est entré dans la phase de définition;
• Juin 2022 : l'autorité contractante et dépensière (mise en œuvre anticipée) est atteinte;
• Juin 2022 : Attribution du marché pour l'acquisition de deux avions A330-200 d'occasion;
• Janvier 2023 : La demande de proposition actualisé pour l'acquisition de l'avion multirôle ASTRV est transmis au fournisseur qualifié;
• Juin 2023 : Attribution d'un contrat pour l'acquisition de trois avions A330-200 d'occasion supplémentaires, et attribution d'un contrat pour l'acquisition de quatre nouveaux avions multirôles de ravitaillement en vol et de transport A-330 et la conversion de cinq avions A-330 d'occasion;
• Mars 2024 : La base d'opérations principale (Est) du CC-330 est annoncée pour la 8e escadre de Trenton (Ontario). D'autres annonces concernant les sites d'opérations occidentaux et avancés seront faites en 2025;
• Juillet 2024 : Attribution du marché à PCL Constructors pour la conception-construction modifiée de la base opérationnelle principale (Est);
• Octobre 2024 : Demande de proposition pour le soutien en service à long terme adressé aux fournisseurs qualifiés de l'industrie.

Coût : Le projet s'inscrit actuellement dans le cadre du budget approuvé (et augmenté).

Calendrier : Le projet est en bonne voie pour franchir la phase de mise en œuvre et demander des autorisations supplémentaires pour l'infrastructure et le soutien en service à long terme à l'automne 2025.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2025-2026, le projet devrait :

• Faire progresser les processus d'ingénierie des systèmes, y compris la préparation de divers événements d'examen de l'état de préparation aux essais pour les ASTRV;
• Assurer l'exploitation et le soutien en service d'un maximum de trois aéronefs CC-330 Husky usagés à l'appui des missions du MDN et des FAC;
• Développer et concevoir l'infrastructure du projet ASTRV dans les bases d'opérations principales de l'Est et de l'Ouest, ainsi que dans les sites d'opérations avancés;
• Évaluer les réponses à l'appel d'offres relatif à l'assistance en service à long terme et présenter les informations à la gouvernance;
• Préparer un dossier de documentation qui sollicitera les autorités de mise en œuvre restantes pour l'infrastructure du projet ASTRV et le soutien à long terme en service.

La modernisation de la classe Victoria (MCV) fournira les capacités modernisées et accrues nécessaires pour maintenir la pertinence opérationnelle des sous-marins jusqu'au milieu ou à la fin des années 2030.

Les principaux objectifs du projet de la MCV sont de rendre le Canada et ses alliés plus forts :

• Amélioration des conditions d'habitabilité et de déploiement à bord des sous-marins de la classe Victoria pour les sous-mariniers de la MRC;
• Positionner les sous-marins de la classe Victoria de manière qu'ils contribuent de manière significative aux opérations interarmées sur terre des FAC;
• Garantir la capacité de survie des sous-marins de la classe Victoria face aux menaces actuelles et nouvelles dans un espace de combat de plus en plus complexe et en constante évolution.

La politique des retombées technologiques industrielles sera prise en compte pour toutes les acquisitions supérieures à 20 millions de dollars.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministère de la Défense nationale (MDN); Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC); Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE)

Le projet fait l'objet d'une passation de marché par le biais d'une combinaison de véhicules contractuels sans entrepreneur principal.

Aucun contrat n'a été conclu pour l'instant.

La modernisation de la classe Victoria est actuellement répartie entre les phases d'analyse, de définition et de mise en œuvre des options.

Approbation du projet (définition) – Obsolescence mineure – Atténuation et l'initiative de la maintenance – novembre 2020
Approbation du projet (définition) – Projet d'amélioration de la cuisine – novembre 2020
Approbation du projet (définition) Projet de modernisation de la baie des flancs – novembre 2020
Approbation du projet (définition) – Projet de modernisation du périscope – novembre 2020
Approbation du projet (mise en œuvre) – Projet de système de surveillance de l'air – octobre 2023
Approbation du projet (définition) Projet d'insonorisation – octobre 2023
Approbation du projet (définition) Projet de capacité de fusion de données – octobre 2023
Approbation du projet (mise en œuvre) Amélioration des cuisines – novembre 2023
Attribution du marché (mise en œuvre) Amélioration des cuisines – decembre 2023
Estimation de l'approbation du projet (mise en œuvre) Modernisation du périscope – avril 2025
Attribution estimée du contrat (mise en œuvre) Modernisation du périscope – juin 2024
Estimation de la première livraison (avant la mise en œuvre) – 2025
Capacité opérationnelle initiale – 2029
Capacité opérationnelle totale – 2037
Clôture du projet – 2038

Le projet MCV a atteint ses objectifs, notamment :

• Novembre 2020 : Le projet de la MCV a reçu l'approbation pour la définition des projets d'amélioration des cuisines, de modernisation de l'arsenal de flancs et de modernisation du périscope;
• Novembre 2020 : Le projet de la MCV a reçu l'approbation du ministre de la Défense nationale pour l'initiative d'atténuation et de maintenance de l'obsolescence mineure;
• Mars 2021 : Achèvement du point de contrôle n° 1 du comité de gouvernance de la stratégie d'acquisition de défense pour le projet de modernisation du périscope et le projet de modernisation de l'arsenal de flancs;
• Janvier 2022 : Les premiers projets dans le cadre de l'initiative d'atténuation de l'obsolescence et de la maintenance sont entrés en phase de mise en œuvre;
• Mars 2022 : Deux projets dans le cadre de l'initiative d'atténuation de l'obsolescence et de la maintenance sont entrés en phase de mise en œuvre;
• Octobre 2022 : Achèvement du point de contrôle n° 2 du comité de gouvernance de la stratégie d'acquisition de la Défense pour l'acquisition et le soutien du projet de modernisation du périscope;
• Juin 2023 : Les travaux d'amélioration de l'habitabilité et de déploiement ont commencé sur le NCSM Victoria;
• Août 2023 : Le comité de gouvernance de la stratégie d'acquisition de la Défense achève l'acquisition du point de contrôle n° 2 pour le projet de modernisation de l'arsenal de flancs;
• Octobre 2023 : Les projets relatifs au système de surveillance de l'air de la MCV, à l'insonorisation et à la capacité de fusion des données ont reçu l'approbation du projet et l'autorisation de dépenser pour la phase de définition;
• Novembre 2023 : Le projet d'amélioration des cuisines de la MCV a reçu l'approbation du projet et l'autorisation de dépenser pour la phase de mise en œuvre;
• Décembre 2023 : Attribution du contrat pour la partie conception et fabrication du projet d'amélioration des galeries;
• Septembre 2024 : Achèvement du point de contrôle n° 3 du Conseil de gouvernance de la stratégie d'acquisition de la Défense pour l'acquisition et le soutien du projet de modernisation du périscope.

Portée : Le projet est en bonne voie pour respecter la portée approuvée.

Coût : Le projet respecte le budget approuvé.

Calendrier : En raison des changements apportés au calendrier de maintenance et de disponibilité des sous-marins de la classe Victoria, le projet n'est plus aligné sur le calendrier approuvé dans le cadre de l'approbation de la définition du projet en novembre 2020. La capacité opérationnelle initiale est prévue pour 2029 et la capacité opérationnelle totale pour 2037.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2025-2026, le projet de la MCV permettra d'atteindre les objectifs suivants :

• Attribution d'un contrat pour des périscopes de remplacement;
• Prise de livraison du premier ensemble sous-marin d'équipements de cuisine améliorés;
• Publication d'une demande de proposition pour le projet de système de surveillance de l'air;
• Publication d'une demande de proposition pour le projet de capacité de fusion de données.