2. À propos de l'Agence

Programme de logements résidentiels de la Défense

Le PLRD veille à fournir des logements locatifs aux membres des FAC chaque fois que les fonctions l’exigent. Ce programme est un élément essentiel pour rendre possibles les activités des FAC, et sert à fournir aux membres et à leurs familles des options de logements locatifs afin d’appuyer les exigences opérationnelles militaires aux endroits où les logements du secteur privé sont soit en nombre insuffisant, soit inadéquats.

En juin 2017, le chef d’état-major de la défense (CEMD) a confirmé un besoin opérationnel de logements de militaires du MDN afin d’appuyer le style de vie militaire unique, les recrues dans les FAC (officiers et militaires du rang subalternes) au début de leur carrière ainsi que les militaires en entraînement prolongé. On a déterminé que ces groupes pourraient avoir besoin d’un accès aux logements du MDN dans le cadre de leur transition vers la vie militaire ainsi que des activités d’entraînement professionnel et opérationnel d’appui, et à titre de mécanisme essentiel pour réduire au minimum les facteurs de stress auxquels font face les familles de militaires en raison des demandes uniques liées au service militaire.

En plus des besoins opérationnels en matière de logement, le cadre stratégique établit que les logements de militaires du MDN doivent également soutenir les postes isolés, les résidences désignées, les accords militaires étrangers et les endroits où la capacité du marché est limitée.

Le portefeuille existant n’est pas suffisant pour répondre aux besoins des FAC, comme l’a déclaré le CEMD, étant donné qu’il ne possède pas la combinaison appropriée de tailles de logements, ni ne répond aux besoins à certains endroits en raison des difficultés de disponibilité et d’abordabilité dans le secteur privé.

Une analyse complète a été effectuée en 2018 et approuvée par le Conseil du logement en janvier 2019; elle indiquait qu’il existait des défis en matière de logement pour des milliers de membres des FAC, qui nécessitaient une intervention à plusieurs niveaux, non seulement par de nouvelles constructions ou acquisitions, mais aussi par des changements à la politique, à la rémunération et aux avantages sociaux, ainsi que d’autres services et appuis possibles pour les membres des FAC.

Une fois que sera terminé l’examen de la politique en matière de logement (qui doit être approuvée au printemps 2024 et mise en oeuvre d’ici décembre 2024), l’ALFC disposera d’un an après la mise en oeuvre pour examiner et réviser les exigences en matière de logement, élaborer un plan d’intervention à proposer, et soumettre la politique au MDN pour que celui-ci l’examine et prenne une décision sur l’affectation des ressources destinées aux plans d’investissement qui sont requises pour répondre aux besoins des FAC en matière de logement.

À l’heure actuelle, plus de 15 % des membres admissibles des FAC vivent dans des logements de militaires. Pour ces membres, non seulement ces logements sont situés près du travail et des commodités locales, mais ils créent aussi un milieu communautaire positif et sûr qui favorise la qualité de vie des militaires et de leur famille. Cela importe surtout pour les nouveaux membres des FAC en transition vers la vie militaire.

La majorité du portefeuille de logements se compose de maisons unifamiliales et jumelées de trois ou quatre chambres construites dans les années 1950 et 1960. La construction d’un plus grand nombre de logements et le maintien de l’état général du portefeuille de logements résidentiels du MDN sont les principales priorités du PLRD.

Le PLRD intègre la gestion des biens immobiliers avec la prestation de services de logement afin de remplir son mandat. Les activités opérationnelles comprennent l’attribution des logements aux occupants, la collecte et la gestion des revenus de location, les opérations au siège social et aux emplacements, les travaux d’entretien et de réparation des logements, la planification et l’élaboration du portefeuille stratégique, ainsi que la réalisation des projets immobiliers.

Les dépenses de fonctionnement du programme, y compris l’entretien et les réparations courants, sont financées par les revenus de location nets perçus auprès des occupants. Toutefois, les dépenses en immobilisations pour la construction et la rénovation du portefeuille de logements existant sont financées par le Ministère.