Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement maritime respectent la portée, l’échéancier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de NPEA vise les résultats suivants :

• Acquérir six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la MRC;
• Fournir les infrastructures de jetée connexes à Halifax, Nouvelle-Écosse;
• Contribuer au financement des projets d’infrastructure de jetée connexes à Esquimalt, Colombie Britannique;
• Fournir une installation d’accostage et de ravitaillement en carburant à Nanisivik, au Nunavut;
• Acquérir des produits de soutien logistique intégré connexes;
• Fournir un soutien à la gestion de projet pour l’acquisition de deux variantes de navires de patrouille extracôtier et de l’Arctique pour la Garde côtière canadienne (GCC), qui seront financées par des autorisations de dépenses distinctes de la GCC.

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le présent projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces armées canadiennes (FAC), plus précisément à la MRC :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord, et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet.  Le Canada percevra des RIR équivalentes à 100 % de la valeur des contrats conclus pour la mise en œuvre des NPEA. Le soutien en service des navires est géré séparément en vertu du contrat sur le soutien en service des navires de patrouille extracôtier et de l’Arctique et des navires de soutien interarmées qui a été attribué en 2017.

• Ministère de la Défense nationale (MDN) pour les NPEA 1-6
• Ministère des Pêches et des Océans (MPO), GCC pour les NPEA 7-8

• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux
• Ministère des Pêches et des Océans (MPO), pour l’acquisition de deux variantes de NPEA pour la GCC utilisant le contrat de construction du MDN

Acquisition :
Les Chantiers Maritimes Irving Inc., Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc., Ottawa (Ontario), Canada.

Un seul contrat de soutien en service à long terme pour les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) et les navires de soutien interarmées (NSI) est en place.

• Lockheed Martin, Ottawa, (Ontario), Canada
• General Electric, Peterborough (Ontario), Canada
• Fleetway Inc., Ottawa (Ontario), Canada
• Lloyds Register, Toronto (Ontario), Canada
• BAE Systems, Ottawa (Ontario), Canada
• L-3 MAPPS, Saint-Laurent (Québec), Canada

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs de projet suivants ont été atteints, notamment :

• Conformément au budget de 2012 approuvé, le contrat de définition a été achevé en novembre 2015 selon le budget établi :
• Avec le début officiel des travaux, la pleine capacité de production du premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le futur NCSM Harry DeWolf, a débuté en septembre 2015 :
• Avec le début officiel des travaux, la pleine capacité de production du deuxième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le futur NCSM Margaret Brooke, a débuté en août 2016 :
• Avec le début officiel des travaux, la pleine capacité de production du troisième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le futur NCSM Max Bernays, a débuté en décembre 2017 :
• En septembre 2018, les travaux du NCSM Harry DeWolf ont été lancés au chantier Halifax Shipyard, en Nouvelle-Écosse :
• Le NCSM Harry DeWolf a été nommé lors d’une cérémonie officielle de baptême par Mme Sophie Grégoire Trudeau au chantier naval d’Halifax en octobre 2018 :
• Avec le début officiel des travaux, la pleine capacité de production du quatrième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le futur NCSM William Hall, a débuté en juin 2019 :
• Le NCSM Harry DeWolf a été livré au Canada en juillet 2020 :
• Le projet d’infrastructure de la jetée à Halifax a été achevé en juillet 2019, à l’exception de la grue sur rail, et est prêt à accueillir le NPEA et d’autres navires de la flotte :
• Avec le début officiel des travaux, la pleine capacité de production du cinquième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le futur NCSM Frédérick Rolette, a débuté en mai 2021:
• Le NCSM Margaret Brooke a été livré au Canada en juillet 2021 :
• Le projet d’infrastructure de la jetée à Esquimalt progresse et est en voie d’être en place lorsque ce sera nécessaire.

Portée : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé la construction d’un sixième navire. La portée du projet approuvée en 2018 devrait être respectée. Comme annoncé par le gouvernement en mai 2019, le MDN fournira également un soutien au projet de variante NPEA pour l’acquisition de deux navires supplémentaires pour la Garde côtière canadienne.

Coût : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé le budget accru nécessaire pour construire un sixième NPEA et pour prolonger l’échéancier de production.

Échéancier : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé l’addition de 18 mois à l’échéancier de production, atténuant ainsi une partie de l’écart de production entre la construction des NPEA et celle des navires de combat de surface canadiens.

La pandémie de la COVID-19 et les restrictions associées ont eu une incidence sur l’échéancier et les coûts du projet, principalement en raison des effets sur l’efficience de la production et des problèmes de chaîne d’approvisionnement. Malgré ces défis, au cours de l’année financière 2022-2023, le projet de navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique a atteint les jalons suivants :

• Avec le début officiel des travaux, la pleine capacité de production du sixième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le futur NCSM Robert Hampton Gray, a débuté en août 2022;
• Le NCSM Max Bernays a été livré au Canada en septembre 2022;
• En novembre 2022, les travaux du futur NCSM William Hall ont été lancés au chantier Halifax Shipyard, en Nouvelle-Écosse;
• En décembre 2022, le contrat de construction navale de NPEA a été modifié pour inclure l’acquisition de deux variantes de NPEA pour la Garde côtière canadienne;
• Au cours de la saison de construction de l’été 2022, les travaux ont progressé à l’installation navale de Nanisivik au Nunavut.

Coût et échéancier : Les autorisations d’approbation de projet et de dépenses modifiées ont été approuvées en novembre 2022, prévoyant une hausse de budget pour terminer la construction du sixième navire, acheter les pièces de rechange et la grue de jetée sur rail nécessaires, et prolonger la période de production d’au moins 26 mois. L’augmentation du budget et la prolongation de l’échéancier ont permis de remédier à l’augmentation des coûts et aux retards dus en partie aux répercussions de la COVID-19, ainsi qu’à d’autres retards de programme et à d’autres augmentations des coûts comme les problèmes de chaîne d’approvisionnement mondiale et les problèmes d’efficience de la production rencontrés depuis les estimations des coûts précédemment approuvées en 2018.

Description

Le projet de véhicule blindé de soutien au combat (VBSC) fournira une capacité de soutien au combat blindé qui assurera le soutien au commandement, le soutien au combat et le soutien logistique du combat pour les éléments avancés d’un groupe-brigade. Ces capacités comprennent, sans s’y limiter, les véhicules de commandement, les ambulances et les équipes mobiles de réparation.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.2 Acquisition d’équipement terrestre du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à livrer les VBSC tout en respectant la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de VBSC permettra d’acquérir 360 véhicules blindés de soutien au combat.

Une fois terminé, le projet contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de VBSC offrira les capacités suivantes aux Forces armées canadiennes (FAC), plus précisément à l’Armée canadienne :

• Un parc de véhicules blindés de soutien au combat modernisé qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces terrestres déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Un parc disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) s’applique au contrat de mise en œuvre des VBSC. L’obligation totale en matière de RIT est de 1 775 millions de dollars.

Ministère responsable

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes de développement régional

Entrepreneur principal

General Dynamics Land Systems Canada, London (Ontario), Canada

Principaux sous-traitants

• Kongsberg Defence and Aerospace – Protech Systems, Kongsberg, Norvège
• Plasan Sasa Ltd, Sasa, Israël
• SED Systems, Saskatoon (Saskatchewan), Canada
• The Will-Burt Company, Orrville (Ohio), États-Unis
• KVH Industries, Inc., Middletown (Rhode Island), États-Unis
• Terminal Cable Inc., Carignan (Québec), Canada
• Abuma Manufacturing Ltd, London (Ontario), Canada
• Thales Canada, North York (Ontario), Canada
• General Kinetics, Brampton (Ontario), Canada
• Analytic Systems Inc., Brampton (Ontario), Canada
• IMP Group Ltd., Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Phase du projet

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet VBSC suivants ont été atteints, notamment :

• La production a commencé en mai 2020;
• L’approbation de la conception critique pour la variante Ambulance et Poste de commandement a été obtenue;
• Le premier VBSC, une variante de véhicule de transport de troupes, a été produit par General Dynamics Land Systems Canada en décembre 2020;
• La première variante Ambulance a été produite par General Dynamics Land Systems Canada en juillet 2021;
• La première variante Poste de commandement a été produite par General Dynamics Land Systems Canada en mars 2022.

Portée : La portée prévue en 2019 devrait être respectée.

Coût : Le projet respecte le budget de 2019 approuvé.

Échéancier : Les essais de qualification des véhicules de transport de troupes, des ambulances et des postes de commandement se poursuivront en 2023. La première variante de VBSC de guerre électronique devrait être livrée début 2024.

Il y a eu quelques retards au cours de la phase de détermination des besoins en infrastructure en raison de la pandémie de la COVID-19, ainsi que des retards dans l’échéancier des livraisons d’équipement en raison d’une mise à niveau nécessaire du châssis pour tenir compte des augmentations de poids de la plateforme.

Résultats de fin d’année : au cours de l’année financière 2022-2023, le projet de VBSC a atteint les objectifs suivants :

• La première variante de VBSC – Poste de commandement a été produite en mars 2022;
• La phase I des essais de fiabilité, de disponibilité, de maintenabilité et de durabilité est terminée;
• Obtention de l’approbation de conception critique des variantes Guerre électronique et Fret;
• Au total, 86 variantes de type 2 ont été produites à ce jour par GDLS-C;
• Au total, 39 VBSC supplémentaires (variante de véhicules de transport de troupes) précédemment produits pour être livrés au Canada ont été donnés à l’Ukraine par le gouvernement du Canada. Ces véhicules doivent être remplacés par l’entrepreneur.

Description

L’objectif du Projet de modernisation progressive du CP-140 Aurora (PMPA) est de moderniser les systèmes de mission de 14 CP-140 Aurora afin de maintenir les capacités opérationnelles de la flotte jusqu’à la date de mise hors service prévue en 2030. Ces travaux permettront de mener des opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) et de lutte anti-sous-marine (LASM) afin de déceler les menaces contre la sécurité canadienne le plus tôt possible.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, l’échéancier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le PMPA vise l’atteinte des résultats suivants :

• Réaliser les mises à niveau du bloc I, comme le remplacement ou le perfectionnement de l’équipement radio haute fréquence, l’enregistreur vocal du poste de pilotage, l’enregistreur de données de vol et l’antenne servant à mesurer la plage de vitesse;
• Réaliser les mises à niveau du bloc II, qui comprennent les améliorations liées à la navigation et aux communications;
• Réaliser les mises à niveau du bloc III, qui comprennent la modernisation des ordinateurs et des capteurs de mission;
• Réaliser les mises à niveau du bloc IV, qui doteront les avions de trois nouvelles capacités (télécommunications par satellite au-delà de la portée optique, liaison 16 et autodéfense).

Une fois la flotte mise en service, elle contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le Projet de modernisation progressive du CP-140 Aurora procurera les capacités suivantes au MDN et aux FAC, plus précisément à l’Aviation royale canadienne (ARC) :

• Une flotte aérospatiale modernisée qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle, et qui demeurent prêts à intervenir;
• Un parc disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada a été appliquée à ce projet. Le Canada recevra des RTI équivalant à 100 % de la valeur du contrat d’acquisition conclu avec General Dynamics Mission Systems – Canada.

Ministère responsable

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal (pour le Bloc IV)

• General Dynamics Mission Systems Canada, Ottawa (Ontario), Canada
• IMP Aerospace, Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Principaux sous-traitants

CAE, Montréal (Québec), Canada

Phase du projet

Principaux jalons

PMPA :

Rapport d’étape et explication des écarts

Le PMPA a atteint les objectifs suivants, notamment :

• Les blocs I, II et III sont terminés et ont abouti à des aéronefs CP-140 modernisés dotés de capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, et de guerre anti-sous-marine pour l’ARC ;
• Le bloc IV est en cours, avec des travaux de modification des aéronefs en chantier chez IMP Aerospace jusqu’en 2024.

Portée : La portée prévue du bloc IV du PMPA est en voie d’être respectée.

Coût : Le budget approuvé du bloc IV du PMPA est en voie d’être respecté.

Échéancier : En raison de retards dans les travaux d’ingénierie, de divers problèmes techniques et de risques matérialisés, les dates de capacité opérationnelle initiale et de capacité opérationnelle définitive du bloc IV du PMPA ont été retardées par rapport au calendrier approuvé en 2015.

Au cours de l’année financière 2022-2023, le PMPA a atteint les objectifs suivants :

• Livraison de deux avions du bloc IV;
• Fin de la mise à niveau du bloc IV de deux dispositifs d’entraînement au sol par simulation de procédures d’équipage;
• Fins des essais de preuve de conformité au sol du système de contre-mesures à infrarouge dirigé.

Description

Ce projet vise à acquérir de nouveaux navires de combat de surface (NCSC) qui viendront remplacer les destroyers de la classe Iroquois et les frégates de la classe Halifax. Une telle acquisition permettra d’assurer la surveillance et la défense des eaux canadiennes et de contribuer aux opérations navales internationales.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement maritime respectent la portée, l’échéancier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Les résultats du projet de NCSC sont les suivants :

• Mettre à niveau les capacités actuelles des frégates et des destroyers canadiens retirés;
• Acquérir le soutien logistique intégré connexe;
• Fournir les infrastructures connexes;
• Définir et attribuer des contrats de soutien en service.

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de NCSC procurera les capacités suivantes au MND et aux FAC, plus précisément à la Marine royale canadienne (MRC) :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord, et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada s’est appliquée à l’évaluation et à la sélection d’une équipe de conception et de design de navires de guerre existants pour concevoir le navire de combat canadien. Le Canada percevra l’équivalent de 100 % de la valeur des contrats conclus, à la fois pour les acquisitions et pour le soutien en service.

Ministère responsable

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes de développement régional

Entrepreneur principal

Les Chantiers Maritimes Irving Inc., Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Principaux sous-traitants

• Lockheed Martin Canada (chef d’équipe de conception et intégrateur des systèmes de combat)
• BAE Systems (concepteur de navires de guerre)

Phase du projet

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs de projet suivants ont été atteints, notamment :

• En janvier 2015, des représentants du gouvernement ont annoncé que la société Les Chantiers Maritimes Irving Inc. sera l’entrepreneur principal désigné pour le projet de NCSC;
• Des représentants du gouvernement ont annoncé la stratégie d’approvisionnement initial le 1er mai 2015 :
• La qualification préalable des soumissionnaires a été achevée en octobre 2015 :
• Une harmonisation initiale des exigences a été achevée en octobre 2015:
• La stratégie d’approvisionnement revue a été annoncée en juin 2016 :
• Au cours de l’été 2016, l’industrie canadienne et les répondants préqualifiés retenus en sélection finale ont été consultés lors de la rédaction de l’ébauche de la demande de propositions (DP). Les Chantiers Maritimes Irving Inc. ont publié la DP le 27 octobre 2016 :
• La politique de Défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (PSE), a été publiée le 7 juin 2017. Elle mentionne l’achat de 15 navires de combat de surface canadiens et un budget de projet global révisé :
• Le 30 novembre 2017, la DP pour les NCSC a pris fin, et les premières soumissions ont été reçues :

• Le processus d’évaluation des soumissions a commencé le 4 décembre 2017 :
• Le 16 octobre 2018, un soumissionnaire privilégié a été retenu à la conclusion de l’évaluation des soumissions et le soumissionnaire privilégié a été invité à participer à l’étape suivante du processus concurrentiel, qui consiste en une période de négociations et de diligence raisonnable;
• Le 7 février 2019, Lockheed Martin Canada a été désigné comme le soumissionnaire choisi pour fournir la conception et l’équipe de conception des NCSC, dont le design est basé sur le modèle Type 26 du Royaume-Uni. Le Canada a adjugé un contrat de définition à Irving Shipbuilding Inc., qui a ensuite attribué une définition de sous-traitance à Lockheed Martin Canada;
• Le 5 novembre 2019, la phase de rapprochement des exigences du projet était en grande partie terminée et la conception préliminaire pouvait commencer;
• Le 7 octobre 2021, un contrat a été attribué à Poole Construction Company Limited (PCL) pour la conception et la construction d’une installation d’essai terrestre qui sera construite à Hartlen Point en Nouvelle-Écosse :
• Le 16 décembre 2022 : fin de l’examen préliminaire de la conception et actions appropriées convenues, permettant le démarrage progressif de la conception fonctionnelle :
• Le 13 décembre 2022 : octroi des autorisations de projet modifiées pour faire progresser la conception des navires et acquérir des articles à long délai de livraison en vue de la construction, pour concrétiser les besoins en infrastructure du MDN et pour permettre la modernisation des infrastructures du chantier naval.

Portée : L’industrie a été consultée, au début de 2016, à propos d’une amélioration potentielle à la stratégie d’approvisionnement en vue de choisir, de façon concurrentielle, un navire de guerre existant à modifier au lieu de concevoir un nouveau modèle. Renseigné par cette consultation, le gouvernement du Canada a annoncé l’approbation de cette amélioration le 13 juin 2016. Le projet devrait respecter la portée approuvée en mai 2016.

Coût : Le coût total du personnel, des opérations, de la maintenance et du coût de construction des navires est fortement influencé par la conception, qui vient de passer par la phase d’examen préliminaire de la conception en décembre 2022. Par conséquent, le coût total du projet ne sera connu que plus tard au cours du processus. Une estimation des coûts de construction est attendue pour la fin 2023 afin d’aiguiller les autorités de mise en œuvre du projet. De plus, le MDN met à jour l’estimation des coûts du cycle de vie complet des NCSC avant d’entreprendre la mise en œuvre du projet.

Description

Le Projet de modernisation à mi-vie du Cormorant (MMVC) vise à prolonger les capacités de recherche et de sauvetage (R.-S.) à voilure tournante du Canada jusqu’en 2042 au moins en s’attaquant à l’obsolescence de l’équipement liée à la sécurité des vols, au maintien en puissance des capacités, à la soutenabilité des composants, aux nouvelles exigences réglementaires de l’espace aérien, et à l’instruction grâce à la fourniture d’un simulateur national. De plus, le projet augmentera la taille de la flotte de CH-149 de 13 à 16 hélicoptères, afin de rectifier les lacunes en matière de capacité, en veillant à ce que le CH-149 réponde aux exigences de disponibilité opérationnelle pour soutenir un service national de recherche et de sauvetage 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, aux quatre bases d’opérations principales SAR à voilure tournante (Comox en Colombie-Britannique, Trenton en Ontario, Greenwood en Nouvelle-Écosse et Gander à Terre-Neuve).

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial, 1.1 Opérations au Canada et 2.4 Forces aériennes et spatiales prêtes au combat du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de réaliser les mises à niveau à mi-vie du Cormorant, tout en s’assurant que le projet respecte la portée, l’échéancier et l’autorisation de dépenses approuvés, afin de contribuer à l’efficacité opérationnelle.

En outre, le projet MMVC soutiendra les résultats de la RE 1 : Opérations et de la RE 2 : Forces prêtes au combat, plus précisément :
RM 1.2. Les personnes dans le besoin au Canada reçoivent de l’aide en cas de catastrophes naturelles et d’autres urgences;
RM 2.2. L’équipement militaire est prêt pour l’entraînement et les opérations.

Ce projet comble des lacunes en matière de capacités et prolonge la durée de vie prévue du CH-149 Cormorant au moins jusqu’en 2042, comme suit :

• En remplaçant les systèmes et les équipements désuets et en apportant des améliorations à la configuration la plus récente des aéronefs;
• En augmentant jusqu’à 16 unités contre 13 actuellement la taille de la flotte pour disposer de nouveau d’une capacité conforme complète de SAR à voilure tournante à la base d’opérations principale de Trenton;
• En mettant à niveau les systèmes d’avionique, de communication et de détection;
• En mettant à niveau les ressources de formation, y compris un simulateur national.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada a été appliquée à ce projet. L’objectif est d’atteindre 100 % de la valeur totale du contrat en valeur de contenu canadien sous forme de transactions directes et indirectes de RIT.

Ce marché fera progresser l’innovation canadienne dans nos industries de classe mondiale de la défense et de l’aérospatiale, tout en créant des emplois et en contribuant à la croissance économique du Canada. Grâce à l’application de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada, CAE Inc. et Leonardo U.K. Ltd investiront l’intégralité de la valeur du contrat de MMVC auprès de partenaires et de fournisseurs canadiens dans des domaines de capacité industrielle clé, notamment l’intégration de systèmes de défense, la formation et la simulation, et les systèmes et composants aérospatiaux.

Ministère responsable

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Entrepreneur principal

Leonardo MW Ltd, Yeovil, Royaume-Uni et CAE, Montréal (Québec), Canada

Principaux sous-traitants

• IMP Aerospace & Defense, Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada
• General Electric, Evendale (Ohio), États-Unis
• Rockwell Collins Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Phase du projet

Rapport d’étape et explication des écarts

Après avoir examiné la proposition de l’entrepreneur de mai 2020 et à la suite d’une nouvelle ronde de négociations, il a été déterminé que la proposition était inabordable et le projet a commencé à étudier d’autres solutions. Cela a abouti à une échelle de capacités classées par ordre de priorité et à une stratégie proposée pour acheter le simulateur directement auprès de CAE à Montréal. Compte tenu de l’importance de la R.-S., le Ministère a prévu des fonds supplémentaires pour le projet, et le Canada a repris contact avec Leonardo et CAE en décembre 2021, ce qui a abouti à une solution abordable en décembre 2022.

Portée : Une échelle de capacités (portée) hiérarchisée a été approuvée et le projet respecte la portée de l’échelle approuvée.

Échéancier : Le projet est en voie d’atteindre tous ses objectifs dans les délais, y compris le démarrage de la production en 2024, le premier vol en hélicoptère en 2025 et la première livraison en 2026.

Budget : Le projet a passé un contrat pour 16 hélicoptères améliorés dotés de tous les systèmes intégrés nécessaires pour permettre un fonctionnement avec tous les capteurs de recherche requis.

Au cours de l’année financière 2022-2023, le projet de modernisation à mi-vie du Cormorant a atteint les objectifs suivants :

• Achèvement des activités de définition, qui comprenaient la finalisation de toutes les exigences;
• Attribution de deux contrats importants : Leonardo et CAE;
• Début des activités d’ingénierie et de gestion de la mise en œuvre, y compris de l’examen des exigences des systèmes.

Description

L’objectif du projet de remplacement des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe (ARSVF) est de remplacer la capacité offerte par les flottes de recherche et sauvetage actuelles d’aéronefs CC-115 Buffalo et CC-130H Hercules. Pour ce faire, il faut acquérir de nouveaux aéronefs équipés de capteurs et assortis d’un contrat de soutien en service à long terme afin que les FAC puissent continuer à intervenir adéquatement dans l’ensemble de la zone de responsabilité canadienne lors d’incidents de recherche et sauvetage.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, l’échéancier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet d’ARSVF vise les objectifs suivants :

• Acquérir 16 nouveaux aéronefs CC-295 Kingfisher équipés de capteurs pour remplacer les flottes actuelles de recherche et sauvetage, composées de Buffalo CC-115 et d’Hercules CC-130H ;
• Acquérir le soutien en service à long terme de ces aéronefs;
• Fournir l’infrastructure connexe;
• Améliorer les missions de recherche et de sauvetage.

Le projet d’ARSVF permettra au MND et aux FAC de s’acquitter de leurs responsabilités essentielles, et plus précisément, offrira à l’Aviation royale canadienne (ARC) :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer que les opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde demeurent efficaces;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de disponibilité opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada a été appliquée à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère responsable

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Airbus Defence and Space S.A., Madrid, Espagne

Principaux sous-traitants

• PAL Aerospace, St. John’s (Terre-Neuve), Canada
• CAE, Montréal (Québec), Canada
• Pratt & Whitney Canada, Longueuil (Québec), Canada
• L-3 WESCAM, Burlington (Ontario), Canada

Phase du projet

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet d’ARSVF atteint les objectifs suivants, notamment :

• La phase de définition du projet modifié d’ARSVF a été approuvée au printemps 2015;
• La demande de propositions a été publiée le 31 mars 2015;
• L’évaluation des soumissions a été achevée durant l’été 2016;
• Un contrat a été attribué à Airbus Defence and Space le 1er décembre 2016;
• Les travaux relatifs au Centre d’entraînement de Comox ont été lancés en janvier 2018;
• L’assemblage du premier aéronef CC-295 a commencé en septembre 2018;
• Au cours de l’AF 2018-2019, les examens critiques de conception ont été achevés pour les aéronefs, les dispositifs d’instruction et la solution de soutien en service;
• Le premier aéronef Kingfisher a été accepté par le gouvernement du Canada en Espagne en décembre 2019;
• Le formateur en maintenance d’aéronefs est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, en provenance d’Espagne en février 2020;
• Le premier aéronef Kingfisher est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, le 17 septembre 2020;
• La formation initiale des cadres d’entretien a commencé à Comox, en Colombie-Britannique, en octobre 2020;
• La formation provisoire du personnel navigant a débuté à Comox, en Colombie-Britannique, en novembre 2022;
• Un quinzième avion a été accepté en Espagne le 3 décembre 2022;
• Un cinquième avion Kingfisher est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, le 25 mars 2023.

Portée : La portée approuvée en 2016 devrait être respectée.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2016 approuvé.

Échéancier : À la fin de 2021, le projet a évalué la complexité et le volume des travaux restants nécessaires pour s’assurer que la conception des aéronefs réponde aux exigences de recherche et de sauvetage du Canada. Par conséquent, la date cible d’atteinte de la capacité opérationnelle initiale a été reportée à 2025-2026 en raison de la quantité importante d’ingénierie et d’essais restants, ainsi que du travail requis pour fournir les publications techniques, les didacticiels et les systèmes de soutien nécessaires.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année financière (AF) 2022-2023, le projet de remplacement des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe a atteint les objectifs suivants :

• Acceptation de six avions, soit quinze au total;
• Obtention de plusieurs certifications et qualifications de navigabilité, y compris de vol à basse altitude, d’imprégnation de froid et de point de largage calculé;
• Suivi de la formation de familiarisation de technicien de maintenance;
• Finalisation des préparatifs pour le début des essais et évaluations opérationnels initiaux, prévus au début de l’AF 2023-2024.

Description

L’objectif du Projet de capacités futures d’avion de chasse (PCFAC) est d’acquérir et de mettre en service avec succès 88 avions chasseurs perfectionnés F-35A ainsi que l’équipement, les armes, l’infrastructure, la technologie de l’information et le maintien en puissance connexes, y compris la formation et le soutien logiciel. Ce projet permettra de tirer parti des capacités canadiennes et de soutenir la croissance des industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, l’échéancier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Les résultats du PCFAC sont les suivants :

• Obtenir une capacité de chasseurs pour assumer les rôles et les missions attribués par le gouvernement du Canada.

Une fois mis en service, les aéronefs contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le PCFAC procurera les capacités suivantes au MND et aux FAC, plus précisément à l’Aviation royale canadienne (ARC) :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Retombées industrielles

Le Canada a mis en œuvre une approche axée sur les avantages économiques dans le cadre du processus concurrentiel qui garantissait que tous les soumissionnaires puissent présenter des propositions d’avantages économiques créant des débouchés pour l’industrie canadienne.

Lockheed Martin (cellule du F-35) et Pratt & Whitney (moteur du F-35) ont signé des accords sur les retombées économiques (ARE) avec le Canada qui garantiront des résultats économiques pour les secteurs canadiens de l’aérospatiale et de la défense. Les accords sur les retombées économiques contribueront à garantir que les contrats de production que l’industrie canadienne a obtenus grâce à la participation du Canada au Programme de l’avion de combat interarmées se poursuivront à l’avenir. L’industrie canadienne aura également d’importantes possibilités de maintien en puissance de la flotte canadienne. De plus, le Canada sera bien placé pour saisir les occasions de maintenance de la flotte mondiale.

Ministère responsable

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Le gouvernement américain et Lockheed Martin Corporation avec Pratt & Whitney

Principaux sous-traitants

Northrop Grumman, BAE Systems et Raytheon Technologies

Phase du projet

Principaux jalons

Portée : Le MDN collabore avec SPAC et ISDE pour remplacer la flotte de chasseurs, en mettant l’accent sur les options correspondant aux besoins du Canada en matière de défense.

Coût : L’estimation des coûts du projet reste conforme aux 19 milliards de dollars de financement pour l’acquisition établis dans la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement (PSE). Cela comprend l’aéronef, l’équipement connexe, la configuration et les services de maintien en puissance, ainsi que la construction des installations de l’escadron de chasse à Bagotville (Québec) et à Cold Lake (Alberta).

Échéancier : Le PCFAC a continué à faire progresser régulièrement les activités du projet tout au long de l’année financière 2022-2023. Après la conclusion du processus de dialogue concurrentiel et la sélection d’un soumissionnaire privilégié fin mars 2022, la phase de finalisation du processus d’approvisionnement a pris fin au cours de l’AF 2022-2023, conduisant à l’approbation du contrat et au début de la phase de mise en œuvre du projet. L’échéancier des jalons de mise en œuvre futurs a été ajusté pour refléter l’échéancier prévu de livraison des aéronefs et les délais de construction des installations nécessaires, de formation des pilotes et des techniciens, et de mise en place des capacités de maintien en puissance nécessaires.

Résultats de fin d’année : au cours de l’année financière 2022-2023, le PCFAC a atteint les jalons suivants :

• Progression des activités de préparation du site à Cold Lake (Alberta) et à Bagotville (Québec) pour la construction finale d’une installation d’escadron de chasse à chaque emplacement, qui devrait commencer début 2024;
• Finalisation d’un accord avec le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin avec Pratt & Whitney pour l’acquisition de 88 avions de chasse F-35A pour l’Aviation royale canadienne (ARC);
• Lancement des activités de mise en œuvre du projet pour permettre la livraison d’un ensemble initial de F-35A, d’équipements et de services associés dans le cadre du Protocole d’entente sur la production, le soutien et le développement subséquent.

Description

L’objectif du projet de modernisation du système de missile de défense ponctuelle (MSMDP) pour les navires de la classe Halifax est de développer et d’acquérir une mise à niveau pour le système de missile de défense ponctuelle actuel utilisant le missile Seasparrow évolué (ESSM), dont sont équipés les navires de la classe HALIFAX. Ces travaux appuieront la capacité des navires de la classe Halifax de la Marine royale canadienne à se défendre contre les menaces actuelles et futures provenant de plateformes sous-marines, aériennes, terrestres et de surface.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement maritime respectent la portée, l’échéancier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Les résultats du projet de MSMDP sont les suivants :

• Développer un missile de défense ponctuelle amélioré dans le cadre d’une initiative appuyée par 12 pays;
• Acquérir et intégrer un système de missile de défense ponctuelle modernisé pour les navires de la classeHalifax;
• Acquérir un stock de missiles SeaSparrow évolués, bloc 2.

Une fois mis en service, le missile et ses capacités contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de MSMDP offrira les capacités suivantes au MND et aux FAC, plus précisément à la Marine royale canadienne (MRC) :

• Des capacités améliorées qui contribueront à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des capacités nouvelles pour faire en sorte que le Canada et l’Amérique du Nord soient défendus contre les menaces et les attaques.

Retombées industrielles

Les travaux prévus dans le protocole d’entente (PE) sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, seront réalisés par le gouvernement et des partenaires de l’industrie. Même si les travaux du gouvernement seront surtout réalisés par le gouvernement des États-Unis, les travaux effectués par les partenaires de l’industrie sont répartis entre les participants contributeurs en fonction de leur pourcentage de la part des coûts.

La répartition des travaux de la phase de mise en œuvre est régie par le PE de la production de l’ESSM, bloc 2, et la répartition des travaux est effectuée en fonction du pourcentage du nombre total de missiles acquis. Par conséquent, le partage des travaux correspond à 100 % de la valeur associée à la production des missiles prévus au contrat.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada ne s’applique pas à ce projet.

Ministère responsable

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Projet de système de missiles de surface SeaSparrow de l’OTAN

Principaux sous-traitants

Raytheon Missiles & Defense – Tucson, Arizona, États-Unis

Phase du projet

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet de MSMDP a atteint les objectifs suivants, notamment :

• Le gouvernement du Canada a signé le protocole d’entente (PE) sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc II, le 12 novembre 2014;
• Le gouvernement du Canada a signé le protocole d’entente sur la production des ESSM du bloc II, le 29 mars 2017.

Portée : La portée approuvée en 2017 devrait être respectée.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2017 approuvé.

Échéancier : Le tir de réduction des risques du bloc 2 de l’ESSM achevé en novembre 2022 a nécessité un autre tir avant de déclarer l’atteinte de la capacité opérationnelle initiale. Le prochain tir prévu pour l’été 2023 recueillera plus de données pour vérifier l’intégration dans le système de gestion de combat et les mises à jour logicielles des missiles. La capacité opérationnelle initiale (COI) est reportée à décembre 2023, à la suite d’un deuxième tir de réduction des risques. Tous les autres jalons futurs restent inchangés, conformément au calendrier approuvé en 2017.

Au cours de l’AF 2022-2023, les objectifs suivants seront réalisés dans le cadre du projet de MSMDP :

• Tir des premiers missiles ESSM du bloc 2 en mode optimisé;
• Achèvement de l’analyse des tirs de missiles;
• Début de la planification d’un deuxième tir de réduction des risques;
• Réception du premier envoi d’ESSM du bloc 2 au dépôt de munitions des Forces canadiennes de Rocky Point.

Description

Le projet de prolongation Hornet (PPH) permettra de s’assurer que la flotte de chasseurs Hornet de l’Aviation royale canadienne (ARC) est en mesure de respecter les engagements opérationnels, y compris le commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), jusqu’en 2032, date à laquelle la flotte de remplacement permanente devrait être pleinement opérationnelle.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, l’échéancier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Les résultats du PPH sont les suivants :

• La phase 1 du projet permettra de mettre à niveau les systèmes avioniques et de soutien de mission d’un maximum de 88 CF-188 afin d’assurer la conformité aux exigences réglementaires et aux normes d’interopérabilité.
• La phase 2 du projet permettra d’améliorer les capacités de combat d’un maximum de 36 aéronefs.

Une fois modernisés, les aéronefs contribueront à divers répertoires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes au combat. Le PPH procurera les capacités suivantes au MDN et aux FAC, plus précisément à la ARC :

• Une flotte de chasseurs CF-18 modernisés qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir.
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des Retombées Technologiques Industrielles (RIT) sera prise en compte pour toutes les acquisitions de plus de 20 millions de dollars afin d’atteindre 100 % de la valeur totale du contrat en contenu canadien sous forme de transactions directes et indirectes de RTI. La politique s’applique à cinq contrats : le contrat Sniper Pod avec Lockheed Martin, le contrat GPS avec Northrop Grumman, et avec Raytheon pour le radar APG-79(v)4, les missiles AIM-9X et les armes tirées à distance interarmes (JSOW).

Ministère responsable

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

MDN; SPAC et Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)

Entrepreneur principal

Le projet fait l’objet d’une passation de marché par le biais d’une combinaison de véhicules contractuels sans entrepreneur principal. Principalement, l’équipement est acquis par le biais d’accords avec le gouvernement des États-Unis dans le cadre du programme de ventes militaires étrangères, et certains équipements sont acquis directement auprès de fabricants d’équipement d’origine. Les travaux d’ingénierie et d’intégration sont effectués au Canada dans le cadre de deux contrats de CF-188.

Principaux sous-traitants

• Raytheon Intelligence & Space, Arlington (Virginie), États-Unis
• Raytheon Missiles & Defense, Tucson (Arizona), États-Unis
• Lockheed Martin, Orlando (Floride), États-Unis
• Northrop Grumman Corporation, Falls Church (Virginie), États-Unis
• Collins Aerospace, Cedar Rapids (Indiana), États-Unis
• CAE, Arlington (Texas), États-Unis
• L3Harris, Mirabel (Québec), Canada
• Peraton, Calgary (Alberta), Canada

Phase du projet

• Phase 1 du PPH : mise en œuvre
• Phase 2 du PPH : mise en œuvre

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Le PPH a atteint les objectifs suivants, notamment :

• 6 juin 2019 : approbation du projet (définition) avec autorisation de dépenses reçue;
• 20 juin 2019 : achèvement de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense (CIEAD) de la phase 2;
• 16-17 octobre 2019 : réunion d’intégration avec la marine et l’armée de l’air des États-Unis pour clore les activités de la phase 2, la livraison est programmée et le calcul des coûts est terminé;
• 15 mai 2020 : approbation (définition) de la phase 2 et (mise en œuvre) avec autorisation de dépenses et autorité contractante reçues;
• 13 novembre 2020 : réception du code source du logiciel de l’aéronef de la part de la marine des États-Unis pour commencer à ajouter les exigences de capacité canadiennes;
• 26 février 2021 : les neuf lettres d’offre et d’acceptation (LOA) du gouvernement des États-Unis ont été acceptées pour des acquisitions dans le cadre du programme de ventes militaires étrangères;
• 26 juillet 2021 : établissement d’un détachement à China Lake, en Californie, pour les essais en vol;
• 6 octobre 2021 : attribution du contrat de mise à niveau du Sniper Pod à Lockheed Martin;
• Novembre 2021 : attribution du contrat à Northrop Grumman pour le nouveau système de navigation GPS/inertielle;
• 9 décembre 2021 : approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor pour la mise en œuvre complète, et obtention de l’autorité de dépense et de l’autorité contractante modifiées;
• 4 mai 2022 : attribution du contrat de locaux à Raymond EMC;
• 29 juillet 2022 : attribution du contrat de système mondial de positionnement intégré et de système de navigation par inertie à Northrop Grumman.

Portée : Le projet devrait respecter la portée prévue.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé.

Échéancier: Le projet respecte actuellement l’échéancier pour la livraison des équipements et l’achèvement de l’intégration afin de répondre aux capacités requises pour la COI d’ici décembre 2023 et la COT d’ici juin 2025.

Au cours de l’année financière 2022-2023, le PPH a atteint les objectifs suivants :

• Réception des premières livraisons d’équipement, y compris des radars APG-79 (v) 4, des transpondeurs et une installation.
• Poursuite des activités d’essais en vol et de certification de navigabilité des nouveaux logiciels et de l’équipement de l’aéronef.
• Finalisation du plan avec L3Harris pour la production d’aéronefs du PPH.

Description

Le projet de capacité des chasseurs provisoires (CCP) a pour objet d’acquérir 18 avions F/A-18A/B australiens excédentaires, des pièces de rechange et de l’équipement pour la flotte actuelle de CF-188 du Canada, afin de combler les lacunes de cette dernière. Un objectif secondaire consiste à déménager le centre d’essais techniques (CETA) de Cold Lake (Alberta) à l’aéroport d’Ottawa (Ontario), ce qui comprend la rénovation du hangar d’Ottawa (Ontario) et le déménagement des occupants actuels, afin de s’assurer d’avoir une installation adéquate pour la flotte élargie de CF-188.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, l’échéancier et le pouvoir de dépenser approuvés. Ce projet contribuera également à l’atteinte de l’objectif 6.2 Construction et réfection des infrastructures de la Défense, investissements dans ces infrastructures du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que le portefeuille d’infrastructures du Ministère est de la bonne taille et de la bonne composition.

Les résultats du projet des CCP sont les suivants :

• Acquérir des aéronefs F/A18-A/B et les intégrer dans la flotte d’avions de chasse CF-188;
• Aider à régler le problème des lacunes en matière de capacité grâce à un nombre suffisant d’avions aptes à partir en mission pour soutenir l’exécution des rôles et des missions confiés par le gouvernement du Canada;
• Relocalisation du CETA de Cold Lake en Alberta à l’aéroport d’Ottawa en Ontario.

Une fois la flotte mise en service, elle contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet des CCP procurera les capacités suivantes au MND et aux FAC, plus précisément à l’Aviation royale canadienne (ARC) :

• Un nombre plus élevé d’aéronefs F/A-18/ qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir;
• Des avions aptes à partir en mission pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• Une fois la relocalisation du CETA de Cold Lake à l’aéroport d’Ottawa terminé, ces avions contribueront à l’atteinte de divers objectifs liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat du Répertoire des programmes du MND et des FAC, et plus particulièrement l’ARC, en garantissant la mise en œuvre en temps voulu de nouvelles capacités opérationnelles.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada ne s’applique pas à l’achat d’équipement militaire d’un gouvernement étranger quand un entrepreneur principal n’est pas impliqué. Les retombées applicables au secteur aérospatial canadien seront concrétisées grâce aux occasions offertes à l’industrie canadienne d’assurer un soutien en service additionnel des F/A-18A/B excédentaires.

Ministère responsable

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Achetés auprès du gouvernement australien par le biais d’un accord d’achat entre gouvernements.

Principaux sous-traitants

Entrepreneur en gestion optimisée des systèmes d’armes (L-3 MAS) chargé du véhicule aérien principal CF-188; entrepreneur en gestion optimisée des systèmes d’armes (Peraton) chargé de l’avionique; entrepreneur en gestion optimisée des systèmes d’armes (Magellan) chargé du groupe de propulsion.

Phase du projet

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet des CCP ont été atteints.

Coût : La sélection du F-35 dans le cadre du Projet des CCP a permis de fournir plus de précisions au sujet de la transition des anciennes aux futures capacités du chasseur. Cela a permis au projet des CCP de réduire le nombre total d’aéronefs à remettre en service opérationnel, tout en garantissant que la taille de la flotte résultante serait suffisante pour répondre aux mandats opérationnels de l’ARC et soutenir la transition vers le futur chasseur. Le nombre réduit d’aéronefs fournis, associé à une certitude accrue des coûts des travaux d’infrastructure et de publications techniques, ont permis au projet de rester abordable.

Échéancier : Des retards ont été rencontrés concernant l’équipement et l’infrastructure. Notamment, le projet a connu des retards importants de livraison des pièces de rechange. En ce qui concerne l’infrastructure associée à la relocalisation du CETA, les retards étaient attribuables à l’inflation, aux pénuries de main-d’œuvre et aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement mondiale, avec un effet cumulatif ayant un effet important sur l’échéancier de référence du projet.

Au cours de l’année financière 2022-2023, le projet des CCP a atteint les jalons suivants :

• Achèvement de l’acceptation et de la « canadianisation » de quatre aéronefs du projet de capacité provisoire en matière d’avions de chasse pour les rendre fonctionnellement identiques à la flotte existante de CF-188 et les intégrer dans la structure actuelle de la force de chasse, portant à 12 le nombre total d’aéronefs du projet des CCP livrés à l’ARC pour les opérations;
• Acceptation des pièces de rechange et des livraisons d’équipement dès qu’elles sont disponibles;
• Obtention du certificat de navigabilité pour les aéronefs qui ont été mis en service et ceux qui le seront prochainement;
• Négociation d’une base de paiement ferme avec l’entrepreneur principal des véhicules aériens afin de s’assurer que les travaux restants sur les aéronefs et l’intégration des données et des publications techniques peuvent être terminés en maîtrisant les dépenses;
• Achèvement du processus d’appel d’offres et attribution des contrats pour les rénovations du hangar 14 de l’aéroport international d’Ottawa;
• Début des rénovations du hangar 14 en novembre 2022;
• Achèvement de la rénovation des installations du chemin Lancaster et des lieux investis par les anciens occupants du hangar 14.

Description

Le projet de navire de soutien interarmées (NSI) vise la livraison de deux nouveaux navires de soutien pour remplacer les pétroliers ravitailleurs d’escadre de la Marine royale canadienne (MRC) qui ont atteint la fin de leur service. Les capacités requises des navires de soutien interarmées sont cruciales pour la MRC. Ces nouveaux navires de la classe Protecteur permettront aux groupes opérationnels navals de rester en mer pendant de longues périodes. Ils offriront une capacité de ravitaillement de base, une meilleure capacité de transport maritime et un meilleur soutien aux opérations des troupes à terre.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement maritime respectent la portée, l’échéancier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet de NSI fournira deux navires de soutien interarmées en appui à la vision stratégique et aux missions principales découlant de la politique de Défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (PSE) (initiative 29 de PSE).

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de NSI procurera les capacités suivantes au MND et aux FAC, plus précisément à la MRC :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord, et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet.

Ministère responsable

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Acquisition : Vancouver Shipyards Co., North Vancouver (Colombie-Britannique), Canada

Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc., Ottawa (Ontario), Canada. Un contrat unique de soutien en service (CSES) à long terme pour soutenir les NPEA et les NSI est en place.

Principaux sous-traitants

• Serco Canada Marine Corporation – Ottawa (Ontario), Canada
• Thales Canada Inc., Ottawa (Ontario), Canada
• Det Norske Veritas – Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL), Montréal (Québec), Canada
• ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc., Ottawa (Ontario), Canada
• VARD Electro, Tennfjord, Norvège
• VARD Electro Canada Inc., Vancouver (Colombie-Britannique), Canada
• Trident Maritime Systems, Crozet (Virginie), États-Unis
• L-3 Communications MAPPS Inc., St. Laurent (Québec), Canada
• Hepburn Engineering Inc., Toronto (Ontario), Canada
• MAN Diesel and Turbo, Augsburg, Allemagne
• Lockheed Martin Canada, Ottawa (Ontario), Canada
• Navamar Inc., Montréal (Québec), Canada
• OSI, Burnaby (Colombie-Britannique), Canada
• Indal Technologies, Mississauga (Ontario), Canada
• DRS Technologies, Ottawa (Ontario), Canada
• Hawbolt industries, Chester (Nouvelle-Écosse), Canada
• Federal Equipment, Ohio, États-Unis
• Ultra Electronics, Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada
• Jastram Engineering, North Vancouver (Colombie-Britannique), Canada
• Gibbs and Cox Maritime Solutions, New York (New York), États-Unis
• Joiner Systems Inc., Vancouver (Colombie-Britannique), Canada
• Genoa Design International, Mt Pearl (Terre-Neuve), Canada
• Bronswerk Marine, Brossard (Québec), Canada
• Bluedrop Training & Simulations Inc. (BTSI), Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada
• Aluma Safway Inc., Richmond (Colombie-Britannique), Canada
• Imeco Inc., Marinette (Wisconsin), États-Unis
• Babcock Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Phase du projet

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet de NSI a atteint les objectifs suivants, notamment :

• Le projet de NSI a reçu l’approbation de projet pour sa mise en œuvre en février 2020. Par la suite, le contrat d’ingénierie de conception et de production, ainsi que le contrat d’articles à long délai de livraison, ont été modifiés. Le contrat de construction de blocs anticipée a également été modifié pour servir de pont jusqu’à ce que le contrat de construction soit attribué à Seaspan Vancouver Shipyards en juin 2020;
• L’examen de la conception finale a eu lieu le 22 juillet 2021. Il s’agissait du troisième et dernier examen de la conception du NSI pour confirmer qu’il répond à toutes les exigences du Canada;
• Grâce au contrat d’articles à long délai de livraison, le chantier naval a établi une chaîne d’approvisionnement complète comprenant un nombre important d’entreprises canadiennes d’un océan à l’autre qui livrent du matériel et de l’équipement essentiels et contribuent à l’avancement du projet ainsi qu’à l’économie canadienne;
• Depuis le début de la construction, à l’origine dans le cadre du contrat de construction de blocs anticipée qui a débuté en juin 2018, 121 des 123 blocs du NSI 1 sont structurellement terminés; seuls les deux postes de ravitaillement en mer (RAS) restent à consolider sur le navire. De plus, 23 des 115 blocs du NSI 2 sont en construction.
• Avec la poursuite des activités de construction du chantier naval pour le NSI, le détachement du Canada à Vancouver a réussi à établir et à mener les inspections nécessaires des clients sur les blocs construits du NSI. La collaboration avec la Garde côtière canadienne a été mise à profit pour trouver des gains d’efficacité dans le partage des ressources d’inspection locales;
• Un contrat distinct des contrats de conception et de construction des NSI a été attribué de façon concurrentielle en 2019 à Navamar Inc. (Montréal, Québec) pour les systèmes de raccordement mer-terre. Les deux premiers ensembles de ces systèmes ont été livrés, la livraison des deux derniers étant prévue pour 2023 et début 2024.

Portée : Le mandat de livraison de deux navires de soutien interarmées demeure inchangé.

Coût : Le budget du projet a été examiné et mis à jour dans le cadre de l’approbation de la mise en œuvre du projet de février 2020.

Bien que la construction des deux NSI se poursuive, le projet a connu des difficultés en raison de la pandémie de la COVID-19, ainsi que des difficultés liées à la construction d’un navire de première cote. Le risque budgétaire demeure important étant donné les prévisions actuelles de dépenses, ce qui indique que le projet dépassera l’autorisation de dépenses actuelle.

Échéancier : L’échéancier du projet a été examiné, mis à jour et annoncé au public dans le cadre de la mise à jour de la stratégie nationale de construction navale de SPAC le 30 juin 2022. Les livraisons de navires ont été retardées en raison de la pandémie de la COVID-19, tout comme les livraisons liées à la construction d’un navire de première cote. Lors de la consolidation de l’acier de construction du NSI 1 début de 2023, l’accent sera donc mis sur les travaux d’aménagement, comme l’installation de câbles et de tuyauteries. Les responsables du projet surveillent les projections en matière de main-d’œuvre du chantier naval pour exécuter le plan de construction.

Au cours de l’AF 2022-2023, le projet de NSI permettra d’accomplir les tâches suivantes :

• Des travaux importants ont été achevés pour le premier navire, notamment l’achèvement de la majorité des travaux d’acier et la poursuite de l’armement;
• Les travaux de construction ont progressé sur le deuxième navire;
• Le Canada prendra livraison des deux des quatre systèmes de raccordement mer-terre.

Description

L’objectif du système de surveillance du véhicule blindé léger (VBL) de reconnaissance (SSVBLRECO) est de remplacer 141 véhicules blindés Coyote de l’Armée canadienne par 66 systèmes de surveillance de pointe, intégrés à 66 châssis de véhicules blindés légers (VBL) 6.0.

Résultats du projet

Ce projet contribue au Répertoire des programmes 5.2 Acquisition d’équipement terrestre du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est d’assurer que les projets d’équipement terrestre restent dans la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet de système de surveillance de VBL de reconnaissance vise les résultats suivants :

• Livrer 66 véhicules de la variante VBL de reconnaissance;
• Fournir l’approvisionnement initial en pièces de rechange du système de surveillance.

Une fois en service, ces véhicules contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de système de surveillance et de reconnaissance VBL fournira les capacités suivantes aux FAC :

• Un parc d’équipement terrestre modernisé qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Un élément des forces terrestres déployables à l’appui de la posture et de l’état de préparation de la force;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet.

Le Canada recevra de General Dynamics Land Systems-Canada des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat.

Ministère responsable

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

General Dynamics Land Systems Canada, London (Ontario), Canada

Principaux sous-traitants

Leonardo DRS, Arlington (Virginie), États-Unis

Phase du projet

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs suivants du projet de système de surveillance de VBL de reconnaissance ont été atteints, notamment :

• Examen de conception critique du système de surveillance 2016;
• Examen de conception critique du projet en 2019.

Portée : Le projet devrait permettre de réaliser la portée approuvée en 2014.

Coût : Le projet respecte le budget établi en 2014.

Calendrier : le projet a connu un retard de six ans par rapport au calendrier approuvé de 2014 en raison des défis techniques liés au développement d’un système de surveillance conforme, l’un des plus importants étant la faillite d’un sous-traitant majeur. La livraison du premier système a été retardée à plusieurs reprises, de la date initiale de 2017 à 2023.

Description

Le Projet de modernisation des véhicules logistiques (MVL) permettra d’acquérir un nouveau parc de camions légers d’une capacité de chargement de quatre à cinq tonnes, des remorques et des modules à monter sur les camions, ainsi que des remorques qui fourniront un espace d’hébergement pour effectuer diverses tâches (comme des bureaux, des postes de commandement et des ateliers). Il permettra aussi d’acquérir des camions lourds, une remorque d’une capacité de charge de 15 tonnes, des remorques pour l’équipement de génie et le transport d’un char de combat principal et des modules d’hébergement et de transport de charges spéciales (comme du carburant). Les deux flottes se doteront d’ensembles de blindage pour la cabine. Le projet de MVL visera à obtenir des résultats en matière de maintien en puissance adaptés aux exigences opérationnelles des Forces armées canadiennes (FAC) pour les 20 années de service prévues. Le projet financera également les nouvelles infrastructures nécessaires pour soutenir les nouveaux parcs.

Résultats du projet

Ce projet contribue au Répertoire des programmes 5.2 Acquisition d’équipement terrestre du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est d’assurer que les projets d’équipement terrestre restent dans la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Les résultats du projet des MVL sont les suivants :

• Acquérir des parcs logistiques légers et lourds;
• Fournir un soutien en service à long terme;
• Fournir une infrastructure pour soutenir les nouvelles flottes.

Une fois les parcs en service, ils contribueront à divers éléments du répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au MND et aux FAC, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Faire en sorte que les parcs soient disponibles comme prévu pour satisfaire les besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• Des parcs modernisés qui contribueront à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord, et ailleurs dans le monde.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur, s’appliquera au projet de MVL. À l’égard des RIT, le Canada obtiendra des retombées égales à la valeur du contrat. L’évaluation des impacts économiques s’appliquera également.

Ministère responsable

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

À déterminer

Principaux sous-traitants

À déterminer

Phase du projet

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet des MVL a atteint les objectifs suivants dans le cadre de la phase de définition, notamment :

• En avril 2019, le Canada a publié l’invitation à se qualifier officielle. La liste actuelle des fournisseurs qualifiés (par ordre alphabétique) est la suivante :
• Daimler AG (s’est retiré en septembre 2020 pour rejoindre les équipes de General Dynamics Land Systems)
• General Dynamics Land Systems – Canada Corporation, General Dynamics Land Systems Incorporated
• Iveco Defence Vehicles S.p.A.
• Mack Defence LLC et ARQUUS
• Navistar Defence LLC (s’est retiré en septembre 2021 pour rejoindre l’équipe de Rheinmetall Inc et Rheinmetall MAN Military Vehicles GmbH)
• Oshkosh Defence Canada Incorporated et Oshkosh Defence, LLC
• Rheinmetall Canada Inc. et Rheinmetall MAN Military Vehicles GmbH
• Engagements avec les fournisseurs qualifiés d’août 2019 à décembre 2021 pour examiner et affiner les exigences et les documents d’appel d’offres
• 5 août 2020 : Contrat attribué au Nevada Automotive Test Center (NATC) pour mener le programme de conformité technique d’évaluation des offres.
• 29 novembre 2021 : Organisation de la séance virtuelle d’engagement de l’industrie virtuelle dans son ensemble.
• 9 décembre 2021 : Transmission de la demande de propositions aux fournisseurs qualifiés.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année fiancière 2022-2023, le projet de MVL a atteint les objectifs suivants :

• 31 mai 2022 : Clôture de la demande de proposition pour les fournisseurs qualifiés;
• 1er juin 2022 : Début de l’évaluation des soumissions.

Description

L’objectif du projet d’hélicoptère maritime (PHM) est d’acquérir une nouvelle capacité d’hélicoptère maritime pour remplacer le CH-124 Sea King. Il sera ainsi possible de remédier aux lacunes opérationnelles des CH-124 actuels, d’éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et de constituer un parc d’hélicoptères maritimes embarqués et polyvalents de taille suffisante pour être en mesure de continuer de mener les opérations pendant une grande partie du XXIe siècle.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Les résultats du PHM sont les suivants :

• Acquérir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés;
• Fournir un soutien en service à long terme;
• Modifier les navires de la classe Halifax pour faciliter l’intégration des nouveaux hélicoptères maritimes.

Une fois la flotte en service, elle contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Ce projet offrira au MND et aux FAC les capacités suivantes, soit sa livraison à l’Aviation royale canadienne, et servira comme suit à appuyer la Marine royale canadienne :

• Faire en sorte que les éléments des forces maritimes et des forces aériennes et spatiales soient toujours prêts et déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Un système est disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• Opérations efficaces menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet.

Le Canada recevra de Sikorsky Aircraft des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et à 80 % de la valeur des contrats conclus pour le soutien en service.

Ministère responsable

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Sikorsky International Operations Incorporated, Stratford (Connecticut), États-Unis

Principaux sous-traitants

• General Dynamics Mission Systems – Canada, Ottawa (Ontario), Canada
• L3 Harris Technologies, Inc., anciennement L-3 MAS, Mirabel (Québec), Canada

Phase du projet

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Le PHM a atteint les objectifs suivants, notamment :

• Au total, 26 hélicoptères CH-148 Cyclone ont été livrés et acceptés, tous dans la configuration du bloc 2, et des trousses de la version 2.1 de capacité ont été mises en œuvre sur trois d’entre eux;
• Depuis la déclaration de la capacité opérationnelle initiale en 2018, les cyclones ont continuellement soutenu les opérations nationales et internationales.

Portée : Le 18 juin 2014, à la suite de l’approbation du projet révisé (mise en œuvre), le gouvernement du Canada et Sikorsky International Operations Incorporated ont signé une modification de contrat. Cette modification prolonge l’entente sur le soutien en service jusqu’en 2038 et réaligne l’échéancier associé au projet.

Coût : Le Bureau de gestion de projet (BGP) du PHM demandera une autorisation de projet et un financement supplémentaires, dans le but de terminer le projet dans la portée approuvée.
Échéancier : Le BGP a déterminé un risque de retard avec son échéancier approuvé redéfini en raison de certains produits livrables en attente d’une autorisation de projet supplémentaire et de fonds supplémentaires.
Au cours de l’AF 2022-2023, le projet d’hélicoptère maritime permettra d’atteindre les jalons suivants :

• Acceptation de deux avions, deux livraisons restantes;
• Obtention des autorisations provisoires de navigabilité des simulateurs de vol et de mission;
• Livraison de deux des six simulateurs d’entretien;
• Lancement de la première amélioration du logiciel du système de mission.

Description

Le projet de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) utilise le système évolué de télécommunications militaires par satellite (MILSATCOM) dans la bande des fréquences extrêmement hautes (AEHF) du département de la Défense (DoD) des États-Unis, ce qui donne une capacité de communications transhorizon planétaires (de 65° N à 65° S), surviables, protégées et résistantes au brouillage entre l’autorité nationale de commandement et les forces déployées en appui aux missions des Forces armées canadiennes (FAC). Le projet TMPS offre aux FAC une capacité de télécommunications militaires par satellite mondiales et protégées de même qu’une interopérabilité avec certains de nos principaux alliés, en l’occurrence les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Le projet inclut des terminaux de télécommunications militaires par satellite pour les forces terrestres, maritimes et aériennes déployées.

Résultats du projet

Ce projet contribue au Répertoire des programmes 5.4 Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les capacités en matière de technologie de l’information répondent à une lacune ou à un manque de capacité.

Les résultats du projet de TMPS sont les suivants :

• Phase 1 – définition (terminée)
  • Donner accès au système MILSATCOM AEHF du département de la Défense (DoD) des États-Unis au moyen d’un protocole d’entente (PE) signé en novembre 1999.
• Phase 2 – Mise en œuvre (état actuel) :
  • Acquérir des terminaux de satellites AEHF en plusieurs versions : stations terrestres, stations navales, stations terrestres transportables et stations déployables;
  • Installer là où c’est nécessaire des terminaux de satellites AEHF (système évolué dans la bande des fréquences extrêmement hautes);
  • Fournir les infrastructures connexes.

Une fois mis en œuvre, le nouveau système contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au MND et aux FAC :

• Un parc de véhicules disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• L’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Retombées industrielles

Le département de la Défense des États-Unis s’est engagé à répartir la charge de travail avec l’industrie canadienne selon la partie achevée de la phase 1. La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada a été appliquée à la phase 2 de ce projet et une entente en matière de RIR a été négociée avec Raytheon. Innovation, Sciences et Développement économique Canada cherchera à obtenir des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministères participants

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Département de la Défense des États-Unis (DoD), par l’intermédiaire du programme des ventes militaires à l’étranger (Foreign Military Sales [FMS])

Principaux sous-traitants

Raytheon, Waltham (Massachusetts), États-Unis

Phase du projet

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs suivants du projet des TMPS ont été atteints, notamment :

• Phase 1 – définition (terminée)
  • L’approbation préliminaire du projet a été accordée en août 1999;
  • L’accès au système a été obtenu au moyen d’un PE sur les communications par satellite militaires avec le département de la Défense des États-Unis concernant le développement et l’évaluation sur le terrain, signé en novembre 1999.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • L’approbation du projet (mise en œuvre) a été reçue en novembre 2003;
  • Un PE sur les opérations et le maintien en puissance relativement à un accès continu jusqu’en 2024 a été signé en novembre 2009 avec le département de la Défense des États-Unis;
  • Des dossiers de ventes militaires à l’étranger ont été établis à compter de mars 2006 pour l’approvisionnement en équipement de terminaux;
  • La capacité opérationnelle initiale du système TMPS a été atteinte le 12 novembre 2013.

Portée : La portée approuvée en 2003 devrait être respectée.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2003 approuvé. Des stratégies d’atténuation ont été déterminées afin de réduire au minimum les coûts futurs et les situations de dépassement des prévisions budgétaires relatives aux installations. À titre d’exemple, l’installation a été confiée au fournisseur dont la structure de coût globale était la plus basse et la possibilité d’attribuer des contrats à prix ferme a aussi été explorée et appliquée.

Échéancier : Le projet a atteint la capacité opérationnelle totale 1 (COT 1) après l’installation de première classe du système de TMPS sur le sous-marin de la classe Victoria NCSM Corner Brook. Les essais sont prévus pour l’automne 2023. La construction des trois sous-marins restants sera effectuée par le MDN/les FAC pendant le reste du projet.

En raison du retard dans le calendrier global de lancement de satellite du département de la Défense des États-Unis et des installations pour les sous-marins de la classe Victoria, la capacité opérationnelle totale du projet de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) sera atteinte en juin 2034 plutôt qu’en novembre 2017 (date approuvée en 2003).

Le soutien en service du terminal TMPS de la flotte de surface a été officiellement transféré à la gestion du programme d’équipement maritime en octobre 2020.

La suppression de l’exigence relative aux terminaux portables légers a été approuvée par le Conseil des capacités de défense en avril 2021.

La prolongation jusqu’en 2035 du protocole d’entente sur l’exploitation et le soutien des systèmes avancés à très haute fréquence a été approuvée par le Bureau du secrétaire à la Défense en octobre 2021.

Au cours de l’AF 2022-2023, les objectifs suivants seront réalisés dans le cadre du projet de TMPS :

• Capacité opérationnelle totale pour la première phase de mise en œuvre (COT 1) du projet de TMPS en juin 2022.

Description

Le projet va donner un système d’aéronef télépiloté (SATP) offrant la capacité d’appuyer trois lignes de mission, afin de fournir des informations de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance (ISTAR) et de fournir des effets de frappe de précision. La capacité ISTAR sera intégrée à un système de systèmes interarmées fonctionnant en réseau, à l’appui de la vision stratégique Protection, Sécurité, Engagement (PSE).

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, visant à assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 
Le projet SATP vise les résultats suivants :

• Livraison de drones moyenne altitude et longue endurance évolués qui satisfont aux besoins des FAC.

Une fois ce nouveau système en place, il contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet procurera les capacités suivantes au MND et aux FAC, plus précisément à l’Aviation royale canadienne, et il appuiera l’Armée canadienne et la Marine royale canadienne ainsi que les commandants du Commandement des forces d’opérations spéciales et du Commandement des opérations interarmées du Canada (COI).

• Faire en sorte que les parcs soient disponibles comme prévu pour satisfaire les besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• L’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada s’applique à l’acquisition et au maintien en puissance du système d’aéronef télépiloté. Elle exige que l’industrie fasse des investissements au Canada égaux à la valeur d’acquisition et des contrats et conventions de soutien en service. Dans le cadre d’un processus concurrentiel, le gouvernement du Canada cherchera à obtenir des engagements contractuels de l’industrie harmonisés aux objectifs stratégiques de la proposition de valeur (PV).

Ministères participants

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

À déterminer

Principaux sous-traitants

À déterminer

Phase du projet

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet SATP a atteint les objectifs suivants, notamment :

• 7 juin 2017 : Protection, Sécurité, Engagement (PSE) a annoncé que le Canada ferait l’acquisition de systèmes d’aéronef télépiloté;
• 4 avril 2019 : l’approbation du projet (définition) a été reçue;
• De mai 2019 à février 2022 : conduite d’un engagement étendu avec les fournisseurs qualifiés sur un large éventail de sujets, notamment le processus d’approvisionnement en SATP, les avantages industriels et technologiques du Canada, le cadre de la proposition de valeur, les modalités, l’évaluation du coût du cycle de vie, les exigences en matière de maintien en puissance et d’instruction, la certification de navigabilité et la cybersécurité;
• 11 février 2022 : la demande de propositions (DP) a été envoyée aux deux fournisseurs qualifiés. Il convient de souligner qu’en juin 2022, l’un des deux fournisseurs qualifiés s’est retiré de l’appel à la concurrence.

Portée : Le projet devrait respecter la portée prévue.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé.

Échéancier : L’échéancier du projet redéfini a été approuvé en 2021.

Résultats de fin d’année : au cours de l’année financière 2022-2023, le projet de SATP a atteint les objectifs suivants :

• 8 août 2022 : proposition unique reçue du gouvernement américain et de General Atomics Aeronautical Systems;
• 8 août 2022 : début de l’évaluation des soumissions;
• 30 janvier 2023 : début de la phase de finalisation avec le fournisseur qualifié restant;
• 3 février 2023 : attribution du contrat de conception-construction de l’infrastructure du détachement de maintenance aérienne de la 14e Escadre Greenwood, Nouvelle-Écosse.

Description

Le projet d’aéronef stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV) fournira à l’Aviation royale canadienne (ARC) la capacité de ravitailler les aéronefs en vol (ravitaillement air-air [RAA]) et la capacité d’assurer le transport aérien du personnel et de l’équipement, y compris l’évacuation aéromédicale. La plateforme polyvalente fournira un RAA pour les opérations nationales et expéditionnaires de la coalition, tout en complétant les capacités de transport aérien stratégique de la flotte de l’ARC. L’ASTRV aura la capacité de passer d’un rôle de RAA stratégique à un rôle de transport aérien stratégique avec des changements minimes à la configuration de l’avion. Le projet d’ASTRV permettra d’acquérir suffisamment d’aéronefs pour remplacer la capacité actuelle de la flotte de cinq aéronefs CC-150 Polaris, ainsi que l’infrastructure de soutien nécessaire, la capacité d’instruction et le soutien en service connexe. L’inclusion de l’initiative de RAA supplémentaire dans le cadre de la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) au projet d’ASTRV augmentera la portée et le budget du projet, et fournira une capacité de RAA élargie qui permettra à l’ARC de répondre aux exigences de la position d’intervention du NORAD.

Résultats du projet

Ce projet contribuera au Répertoire des programmes 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, l’échéancier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet d’ASTRV, dont la portée est élargie, produit les résultats suivants :

• Fournir un ravitaillement en vol pour habiliter les éléments de la force des FAC;
• Fournir l’infrastructure et la réactivité nécessaires pour soutenir la position d’intervention requise du NORAD dans l’ouest et l’est du Canada;
• Assurer le transport stratégique de marchandises et de passagers à l’appui des objectifs du gouvernement du Canada.

Le projet d’ASTRV permettra d’assumer les responsabilités essentielles du MND et des FAC :

• Respecter ses obligations envers le NORAD;
• Respecter les engagements envers les alliés de l’OTAN;
• Apporter une contribution à la paix et la stabilité internationales en étant en mesure de mener divers déploiements, un déploiement de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe et une opération d’évacuation des non-combattants.

Retombées industrielles

La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense s’applique à ce projet et le MDN collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour définir le cadre de sa mise en œuvre.

Ministères participants

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux.

Entrepreneur principal

Airbus Defence and Space S.A., Madrid, Espagne

Principaux sous-traitants

À déterminer

Phase du projet

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Portée : La portée approuvée en 2020 devrait être respectée, et un élargissement de la portée est envisagé pour l’AF 2023-2024, notamment :

• Décembre 2020 : Le projet est entré dans la phase de définition;
• Février 2021 : Invitation à se qualifier publiée sur buyandsell.gc.ca;
• Avril 2021 : Liste des fournisseurs qualifiés publiée sur buyandsell.gc.ca;
• Juin 2021 : Séance virtuelle d’engagement de l’industrie tenue en ligne;
• Septembre 2021 : Première version du projet de contrat communiquée aux fournisseurs qualifiés;
• Novembre 2021 : Demande de propositions (DP) diffusée aux fournisseurs de la liste des fournisseurs pour les avions d’occasion;
• Mai 2022 : DP pour l’acquisition des aéronefs polyvalents ASTRV remise au fournisseur qualifié;
• Juin 2022 : Projet approuvé pour la mise en œuvre précoce, l’approvisionnement et la mise en service d’avions commerciaux A330-200 d’occasion;
• Juillet 2022 : Attribution du contrat pour l’acquisition de deux avions A330-200 d’occasion;
• Octobre 2022 : Transmission d’une deuxième demande de propositions aux fournisseurs de la liste afin d’acquérir des aéronefs d’occasion supplémentaires;
• Janvier 2023 : DP révisée pour l’acquisition des aéronefs polyvalents ASTRV remise au fournisseur qualifié.

Coût : Le projet respecte actuellement le budget approuvé de décembre 2020, mais avec l’élargissement de la portée de la modernisation du NORAD, le projet doit solliciter l’approbation de la modification du projet et une autorisation de dépenses au cours de l’AF 2023-2024.

Échéancier : Depuis le début de la phase de mise en œuvre anticipée en juin 2022, le projet est sur la bonne voie d’obtenir l’approbation d’entrer dans la phase de mise en œuvre de l’acquisition.

Résultats de fin d’année : au cours de l’année financière 2022-2023, le projet d’ASTRV a atteint les objectifs suivants :

• Approbation du début de la mise en œuvre anticipée, ce qui a conduit à l’acquisition des deux premiers Airbus A330-200 d’occasion;
• Début des activités permettant l’exploitation des deux premiers aéronefs CC-330; l’aéroport international d’Ottawa en Ontario a été désigné comme emplacement d’exploitation provisoire;
• Attribution de contrats provisoires de formation et de soutien à la maintenance pour permettre la mise en service de l’aéronef CC-330 pour le transport aérien stratégique;
• Collaboration avec l’ARC et les états-majors centraux pour élaborer et recommander des plans pour l’inclusion de l’initiative de RAA supplémentaire dans le cadre de modernisation du NORAD à la portée du projet d’ASTRV;
• Fin de l’élaboration collaborative du contrat d’acquisition d’avions et transmission d’une DP révisée au seul fournisseur qualifié;
• Achèvement de deux séances d’engagement de l’industrie axées sur le soutien en service à long terme de la flotte d’ASTRV, qui ont fourni des renseignements pour faire progresser l’analyse de rentabilisation du maintien en puissance et l’élaboration d’options générales pour la DP de soutien en service à long terme;
• Élaboration avancée de la définition et de la planification des besoins en infrastructure, en tenant compte de la portée élargie de RAA supplémentaire.

Description

Le projet de mise à niveau de l’ensemble de capteurs de guerre sous-marine (UWSU) vise à moderniser l’ensemble des capteurs de guerre sous-marine dont sont actuellement dotées les frégates de la classe Halifax. Les travaux permettront de corriger les défaillances, d’améliorer le rendement des capteurs sous-marins dans l’environnement littoral complexe et de fournir une conception de système qui favorise une amélioration continue de façon rentable. Le projet de mise à niveau de la suite logicielle de conduite de guerre sous-marine vise à améliorer le rendement des capteurs sous-marins grâce à la mise à niveau ou le remplacement des composants de l’ensemble de capteurs de guerre sous-marine. Le contrat de soutien en service (CSES) du projet d’UWSU fournira un soutien à long terme dans l’ensemble du spectre aux systèmes UWSU.  

Résultats du projet

Ce projet contribue au Répertoire des programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement maritime respectent la portée, l’échéancier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Les résultats du projet d’UWSU sont les suivants :

• Acquérir douze ensembles de navires entièrement équipés qui comprennent un nouveau sonar actif à basse fréquence à réseau passif remorqué, un nouveau système de traitement des données provenant de bouées acoustiques, une mise à niveau du sonar de coque et de nouveaux capteurs d’interception actifs.

Une fois dotés des mises à niveau requises, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au MND et aux FAC, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada a été appliquée à ce projet. Le Canada recevra des retombées industrielles et régionales équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministères participants

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

General Dynamics Mission Systems-Canada, Ottawa (Ontario) et Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada

Principaux sous-traitants

• Ultra-Electronics Marine Systems, Canada, Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada
• Nautel-Canada, Hacket’s Cove (Nouvelle-Écosse) et Cornwall (Ontario), Canada
• Jasco Research-Canada, Halifax (Nouvelle-Écosse) et Victoria (Colombie-Britannique), Canada
• Omnitech-Canada, Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada
•  

Entrepreneur principal (In-Service Support)

General Dynamics Mission Systems-Canada, Ottawa (Ontario) et Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada

Phase du projet

Principaux jalons

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs suivants du projet d’UWSU ont été atteints, notamment :

• La mise en œuvre a été approuvée le 14 juin 2018;
• Le contrat a été attribué le 28 juin 2018;
• Le lancement du projet a eu lieu en septembre 2018;
• L’examen des exigences du système a eu lieu en novembre 2018;
• L’examen préliminaire de la conception a été achevé en juillet 2019;
• Principaux volets de la révision critique de conception achevés en décembre 2020;
• L’approbation du projet modifié a été reçue du ministre de la Défense nationale le 14 juin 2021;
• Approbation d’une version de logiciel/de capacité.

Portée : Le projet est en bonne voie de réaliser la portée approuvée de la phase de mise en œuvre des mises à niveau complètes pour les douze navires de la classe Halifax.

Coûts : Les dépenses de la phase de mise en œuvre respectent les limites actuelles du budget autorisé.

Calendrier : Les principaux jalons de la capacité opérationnelle initiale sont gérés de façon active en fonction des défis techniques et du calendrier. Les calendriers du programme des périodes de travail en cale sèche et des essais de disponibilité opérationnelle ont eu une incidence sur le calendrier de réalisation des capacités opérationnelles initiale et finale du projet.

Au cours de l’AF 2022-2023, le projet d’UWSU atteindra les jalons suivants :

• Production et installation du matériel d’UWSU terminées sur le premier navire, le NCSM Ville de Québec;
• Fin de l’installation du matériel des systèmes terrestres sur les sites d’essai terrestres et au centre d’analyse de données acoustiques;
• Listes d’équipement reçues pour les trois prochaines installations à bord;
• Fin des essais de réception à l’usine des sous-systèmes sur le site de l’entrepreneur et démarrage du processus d’intégration du logiciel.

Description

Le projet de modernisation de la classe Victoria (MCV) fournira les capacités modernisées et accrues nécessaires pour maintenir la pertinence opérationnelle des sous-marins jusqu’au milieu ou à la fin des années 2030.

Résultats du projet

Les principaux objectifs du projet de MCV sont de rendre le Canada et ses alliés plus forts en :

• Améliorant l’habitabilité et les conditions de vie à bord des sous-marins de la classe Victoria pendant leurs déploiements;
• Rendant les sous-marins de la classe Victoria capables d’apporter une contribution solide aux opérations interarmées à terre;
• Assurant la surviabilité des sous-marins de la classe Victoria malgré une menace complexe et changeante dans un espace de combat en constante évolution.

Retombées industrielles

La politique de retombées industrielles et technologiques sera prise en compte pour toutes les acquisitions de plus de 20 millions de dollars.

Ministères participants

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

MDN; SPAC et Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)

Entrepreneur principal

Le projet fait l’objet d’une passation de marché par le biais d’une combinaison de véhicules contractuels sans entrepreneur principal.

Principaux sous-traitants

Aucun contrat n’a été attribué pour le moment.

Phase du projet

La modernisation de la classe Victoria est actuellement répartie entre les phases d’analyse des options, de définition et de mise en œuvre.

Principaux jalons

• Approbation du projet (définition) Initiative d’obsolescence mineure - atténuation et entretien – novembre 2020
• Approbation du projet (définition) Projet d’amélioration des cuisines – novembre 2020
• Approbation du projet (définition) Projet de modernisation des tirs de flancs – novembre 2020
• Approbation du projet (définition) Projet de modernisation du périscope – novembre 2020
• Approbation du projet (mise en œuvre) Mess, ponts des postes d’équipage, têtes de pont et lavabos – janvier 2022
• Approbation du projet (mise en œuvre) Réduction de la signature de la surface équivalente radar et stockage des aliments – mars 2022

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet de MCV suivants ont été atteints, notamment :

• Novembre 2020 : le projet de MCV a reçu l’approbation de projet pour la définition des projets d’amélioration des cuisines, de modernisation des systèmes de tir de flanc et de modernisation du périscope;
• Novembre 2020 : le projet de MCV a reçu l’approbation du ministre de la Défense nationale pour l’initiative d’atténuation et de maintenance des obsolescences mineures;
• Janvier 2022 : la mise en œuvre de trois projets d’immobilisations mineurs (mess, ponts des postes d’équipage, têtes de pont et lavabos) a été approuvée;
• Mars 2022 : la mise en œuvre de deux projets d’immobilisations mineurs (réduction de la signature de la surface équivalente radar et stockage des aliments) a été approuvée.

Portée : Le projet devrait respecter la portée prévue.

Coût : Le budget établi est respecté.

Échéancier : Le projet ne respecte pas l’échéancier approuvé dans le cadre de l’approbation de la définition du projet en novembre 2020. La capacité opérationnelle initiale est prévue pour janvier 2027 et la capacité opérationnelle totale est prévue pour décembre 2036. La capacité opérationnelle totale sera atteinte plus tard que prévu en raison des changements apportés au plan des sous-marins de la classe Victoria, ce qui a entraîné le report des dates d’installation disponibles.

Au cours de l’AF 2022-2023, le projet de MCV a atteint les objectifs suivants :

• Les mises à niveau d’habitabilité et de déploiement commenceront sur le NCSM Victoria;
• Des demandes de renseignements ont été émises pour le projet de modernisation du réseau de flanc, le projet de modernisation du périscope, le projet de système de surveillance de l’air et le projet de traitement des déchets solides.