Reseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Bill Blair, C.P., COM, député

Ministre associé :

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, députée

Administrateur général :

Bill Matthews, sous-ministre

Chef d’état-major de la Défense :

Général Wayne D. Eyre, CMM, SMC, CD

Portefeuille ministériel :

Instruments habilitants :

Pour de plus amples renseignements, voir Législation et Défense nationale.

Année de constitution/ début : 1923

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux, veuillez consulter le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

« Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Pour de plus amples renseignements sur les engagements pris dans la lettre de mandat du ministère, veuillez consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont disponibles sur le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Cadre de présentation de rapport

Le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l’AF 2022-2023 sont présentés ci-dessous.

Responsabilité essentielle Opérations
Description

Détecter, dissuader et se défendre contre les menaces ou les attaques contre le Canada. Aider les autorités civiles et les organismes d’application de la loi, y compris la lutte contre le terrorisme, à soutenir la sécurité nationale et à intervenir en cas de catastrophe nationale ou d’urgence majeure, et mener des opérations de recherche et de sauvetage.

Détecter, dissuader et se défendre contre les menaces ou les attaques contre l’Amérique du Nord en partenariat avec les États-Unis, y compris par l’intermédiaire du NORAD.

Diriger et/ou contribuer aux efforts de l’OTAN et de la coalition pour dissuader et vaincre les adversaires, y compris les terroristes, afin de soutenir la stabilité mondiale. Diriger et/ou contribuer aux opérations internationales de paix et aux missions de stabilisation avec les Nations Unies, l’OTAN et d’autres partenaires multilatéraux. Participer au renforcement des capacités pour appuyer la sécurité d’autres pays et leur capacité de contribuer à la sécurité et à la sécurité des Canadiens à l’étranger. Aider les autorités civiles et les partenaires non gouvernementaux à répondre aux catastrophes internationales et nationales ou aux urgences majeures.

Résultats et indicateurs

Les Canadiens et les Canadiennes sont protégés contre les menaces et les attaques contre le Canada

  • % des demandes d’aide qui sont satisfaites
  • % d’éléments de force déployés dans les délais établis
  • % des objectifs déclarés atteints par les opérations nationales
  • Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations nationales

Intervention efficace en recherche et sauvetage auprès des personnes en détresse

  • % d’interventions maritimes, aéronautiques et conjointes coordonnées en cas d’incidents de recherche et sauvetage jugées efficaces
  • % des demandes d’aide en recherche et sauvetage aéronautiques des Forces armées canadiennes qui sont satisfaites
  • % des opérations de recherche et sauvetage aéronautiques des Forces armées canadiennes qui respectent les normes établies

L’Amérique du Nord est protégée contre les menaces et les attaques

  • % des objectifs déclarés atteints par les opérations et les exercices dans l’Arctique

L’Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques

  • % des objectifs déclarés atteints par les opérations continentales
  • % des engagements et des obligations du Canada envers l’entente du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord qui sont respectés
  • Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations continentales

Les Forces armées canadiennes contribuent à un monde plus stable et pacifique

  • % des objectifs déclarés atteints par les opérations internationales
  • Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations internationales
Répertoire des programmes
  • Opérations au Canada
  • Opérations en Amérique du Nord
  • Opérations internationales
  • Mobilisation à l’échelle mondiale
  • Cyberopérations
  • Commandement, contrôle et maintien en puissance des opérations
  • Opérations spéciales
Responsabilité essentielle Forces prêtes
Description

Forces prêtes au combat sur le terrain capables de réussir dans un environnement de sécurité imprévisible et complexe dans la conduite d’opérations simultanées associées à toutes les missions mandatées.

Résultats et indicateurs

Les Forces armées canadiennes sont prêtes à mener des opérations simultanées

  • % d’opérations pouvant être menées simultanément
  • % des éléments de force prêts pour les opérations conformément aux objectifs établis

L’équipement militaire est prêt pour l’instruction et les opérations

  • % des flottes clés maritimes qui sont en bon état de fonctionnement pour répondre aux exigences en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle à l’appui des opérations simultanées
  • % des flottes terrestres qui sont en bon état de fonctionnement pour répondre aux exigences en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle à l’appui des opérations simultanées
  • % des flottes aérospatiales qui sont en bon état de fonctionnement pour répondre aux exigences en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle à l’appui des opérations simultanées
Répertoire des programmes
  • Commandement et contrôle stratégiques
  • Forces navales prêtes
  • Forces terrestres prêtes
  • Forces aériennes et spatiales prêtes
  • Forces d’opérations spéciales prêtes
  • Forces prêtes pour les systèmes d’information de communication interarmées (SIC)
  • Ready Intelligence Forces
  • Forces interarmées et combinées prêtes
  • Ready Health, police militaire et forces de soutien
  • Soutien de l’équipement
  • Conseil de liaison des Forces canadiennes et soutien de l’employeur
Responsabilité essentielle Équipe de la Défense
Description

Recruter, développer et soutenir une équipe de la Défense souple et diversifiée, dans un milieu de travail sain et exempt de comportements nuisibles; soutenir les familles des militaires; et répondre aux besoins de tous les militaires qui prennent leur retraite, y compris les malades et les blessés. Renforcer les collectivités canadiennes en investissant dans les jeunes.

Résultats et indicateurs

Les Forces armées canadiennes progressent vers leur état final de 101 500 membres

  • % de l’effectif de la Force régulière qui est comblé
  • % des postes de la Force de réserve qui sont comblés
  • % des professions présentant des lacunes critiques

La santé et le bien-être de l’équipe de la Défense sont bien soutenus

  • % des militaires qui sont médicalement aptes à exercer leur profession
  •  % des militaires qui estiment que les Forces armées canadiennes offrent une qualité de vie raisonnable aux militaires et à leur famille
  • % des membres des Forces armées canadiennes qui se sentent satisfaits de leur emploi
  • % des employés civils qui décrivent le milieu de travail comme étant psychologiquement sain

L’équipe de la Défense reflète les valeurs et la diversité de la société canadienne

  • % des Forces armées canadiennes (FAC) qui s’identifient comme une femme
  • % de civils de l’équipe de la Défense qui se déclarent femmes
  • % des Forces armées canadiennes (FAC) qui s’identifient comme une minorité visible
  • % de civils de l’équipe de la Défense qui se déclarent membres d’une minorité visible
  • % des Forces armées canadiennes (FAC) qui s’identifient comme une personne autochtone
  • % de civils qui se déclarent Autochtones
  • % des Forces armées canadiennes (FAC) qui se déclarent victimes de harcèlement
  • % de civils qui s’identifient comme victimes de harcèlement
  • % des Forces armées canadiennes (FAC) qui s’identifient comme victimes de discrimination
  • % de civils qui s’identifient comme victimes de discrimination
  • Nombre annuel d’incidents d’inconduite sexuelle signalés dans les Forces armées canadiennes
  • Nombre de membres des Forces armées canadiennes qui ont assisté à une séance de formation sur l’inconduite sexuelle
  • % de civils de l’équipe de la Défense qui ont suivi la formation obligatoire sur le harcèlement
  • % des membres des FAC qui conviennent que la culture entourant l’inconduite sexuelle s’est améliorée au cours des 12 derniers mois
  • % des membres des FAC qui conviennent que les FAC renforcent actuellement une culture de respect mutuel, de confiance, d’honneur et de dignité. Nombre annuel d’incidents d’inconduite sexuelle signalés au sein du personnel civil de l’Équipe de la Défense

Les familles des militaires sont soutenues et résilientes

  • % des familles des Forces armées canadiennes qui estiment relever les défis de la vie militaire
  • % des membres des Forces armées canadiennes qui sont satisfaits du soutien global que leur famille reçoit des Forces armées canadiennes

Les jeunes au Canada bénéficient d’une expérience et de possibilités qui leur permettent de réussir leur transition vers l’âge adulte

  • % de la population cible de jeunes Canadiens et Canadiennes qui font partie des cadets et des Rangers juniors canadiens
Répertoire des programmes
  • Recrutement
  • Formation individuelle et formation militaire professionnelle
  • Total des soins de santé
  • Gestion de l’Équipe de la Défense
  • Transition militaire
  • Soutien aux militaires et à leur famille
  • Histoire et patrimoine militaires
  • Services de droit militaire/Surintendance de la justice militaire
  • Ombudsman
  • Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)
Responsabilité essentielle Conception de la force future
Description

Élaborer et concevoir la force future en ayant une compréhension approfondie de l’environnement opérationnel futur et des risques pour la sécurité du Canada et des intérêts canadiens. Améliorer la capacité de la Défense de cerner, de prévenir, d’adapter et de réagir à un large éventail d’éventualités grâce à des réseaux d’innovation collaboratifs et à la recherche avancée.

Résultats et indicateurs

Les capacités de défense sont conçues pour répondre aux menaces futures

  • Mesure dans laquelle l’évaluation de l’environnement de sécurité futur demeure valide
  • Mesure dans laquelle les évaluations de sécurité et les déductions de capacité futures demeurent cohérentes avec celles de nos alliés et partenaires
  • Mesure dans laquelle les capacités futures requises pour assurer un avantage opérationnel par rapport aux menaces à la défense et à la sécurité ont été prises en compte dans les plans de défense

Les défis en matière de défense et de sécurité sont relevés grâce à des solution innovantes

  • % d’initiatives et de projets soutenus par Sciences et technologie de la défense
  • % des projets d’Innovation pour l’excellence et la sécurité de la Défense (IDEeS) qui ont donné lieu à des conseils utiles, à l’adoption, à l’intégration ou à l’acquisition éventuelle d’une nouvelle capacité de défense et de sécurité
Répertoire des programmes
  • Développement de la force interarmées
  • Développement de la force navale
  • Développement de la Force terrestre
  • Développement de la Force aérienne et spatiale
  • Développement de la Force d’opérations spéciales
  • Développement des forces des systèmes d’information sur les communications interarmées (SIC)
  • Développement des forces du renseignement
  • Science, technologie et innovation
Responsabilité essentielle Acquisition de capacités
Description

Acquérir des capacités avancées pour maintenir un avantage sur les adversaires potentiels et suivre le rythme des alliés, tout en tirant pleinement parti de l’innovation et de la technologie de défense. Des ententes d’approvisionnement simplifiées et souples permettent à la Défense d’être équipée pour mener des missions.

Résultats et indicateurs

L’approvisionnement en matière de défense est simplifié

  • % de projets qui respectent les délais d’élaboration et d’approbation approuvés (projets à faible risque et de faible complexité)
  • % des contrats de biens et de services attribués dans les limites des objectifs de performance fixés

L’acquisition d’équipement de défense est bien gérée

  • % des projets d’équipement qui demeurent dans la portée approuvée la plus récente
  • % des projets d’équipement qui respectent le calendrier approuvé le plus récent
  • % des projets d’immobilisations qui demeurent dans les limites du pouvoir de dépenser approuvé le plus récent

L’acquisition de technologies de l’information de la défense est bien gérée

  • % de projets de technologie de l’information qui demeurent dans la portée approuvée
  • % de projets de technologie de l’information qui respectent le calendrier approuvé
  • % des projets de technologie de l’information qui demeurent dans les limites du pouvoir de dépenser approuvé

Les fournitures sont disponibles et bien gérées

  • % de stock non disponible pour répondre à la demande prévue
  • % des stocks éliminés qui ont été identifiés comme excédentaires
  • % des stocks pour lesquels les paramètres de réapprovisionnement de l’entrepôt doivent être examinés afin d’obtenir un meilleur positionnement du matériel et la satisfaction des clients en temps opportun
Répertoire des programmes
  • Acquisition d’équipement maritime
  • Acquisition d’équipement terrestre
  • Acquisition d’équipement aérospatial
  • Acquisition, conception et prestation de systèmes de technologie de l’information de la Défense
  • Gestion du matériel de la Défense
Responsabilité essentielle Bases durables, systèmes de technologie de l’information et infrastructure
Description

Développer et gérer des bases et des infrastructures modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à l’atteinte des cibles environnementales fédérales.

Résultats et indicateurs

Les bases navales, militaires et aériennes permettent les opérations militaires et les activités de défense

  • % de logements pour célibataires pouvant être utilisés
  • Écart en pourcentage du coût quotidien moyen des repas par rapport à l’indemnité normale

L’infrastructure de la Défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

  • % d’infrastructures en bon état
  • % de l’investissement en entretien et réparation par rapport à la valeur du portefeuille d’infrastructures
  • % de la valeur totale des biens immobiliers considérés comme excédentaires

Les activités de défense sont menées de façon sécuritaire et respectueuse de l’environnement

  • % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005
  • % de réduction du passif lié aux sites contaminés en fonction du passif de clôture de l’année précédente
Répertoire des programmes
  • Gestion du Programme d’infrastructure de la Défense
  • Construction, réfection et investissement d’infrastructures de défense
  • Entretien, soutien et opérations de l’infrastructure de la Défense
  • Programme de logement résidentiel de la Défense
  • Gestion des systèmes d’information, des services et des programmes de défense
  • Durabilité et protection de l’environnement
  • Affaires autochtones
  • Bases navales
  • Bases terrestres
  • Ailes aériennes et spatiales
  • Bases interarmées, communes et internationales
  • Opérations institutionnelles de la police militaire
  • Sécurité

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

  • Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont affichés sur le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Ministère de la Défense nationale
Adresse postale : 60, promenade Moodie, Ottawa (Ontario) K1A 0K2 Canada

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