Reseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : |
L’honorable Bill Blair, C.P., COM, député |
Ministre associé : |
L’honorable Ginette Petitpas Taylor, députée |
Administrateur général : |
Bill Matthews, sous-ministre |
Chef d’état-major de la Défense : |
Général Wayne D. Eyre, CMM, SMC, CD |
Portefeuille ministériel :
- Ministère de la Défense nationale
- Forces armées canadiennes
- Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
- Comité d’examen indépendant pour l’acquisition de la défense
- Cabinet du juge militaire en chef
- Recherche et développement pour la défense Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications
- Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
Instruments habilitants :
- Loi sur la défense nationale
- Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications
- Loi sur les mesures d’urgence
- Loi sur l’aéronautique
- Loi sur les pêches
Pour de plus amples renseignements, voir Législation et Défense nationale.
Année de constitution/ début : 1923
Pour obtenir de plus amples renseignements généraux, veuillez consulter le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
« Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
Pour de plus amples renseignements sur les engagements pris dans la lettre de mandat du ministère, veuillez consulter la lettre de mandat du ministre.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont disponibles sur le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
Cadre de présentation de rapport
Le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l’AF 2022-2023 sont présentés ci-dessous.
Responsabilité essentielle | Opérations | ||||
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Description | Détecter, dissuader et se défendre contre les menaces ou les attaques contre le Canada. Aider les autorités civiles et les organismes d’application de la loi, y compris la lutte contre le terrorisme, à soutenir la sécurité nationale et à intervenir en cas de catastrophe nationale ou d’urgence majeure, et mener des opérations de recherche et de sauvetage. Détecter, dissuader et se défendre contre les menaces ou les attaques contre l’Amérique du Nord en partenariat avec les États-Unis, y compris par l’intermédiaire du NORAD. Diriger et/ou contribuer aux efforts de l’OTAN et de la coalition pour dissuader et vaincre les adversaires, y compris les terroristes, afin de soutenir la stabilité mondiale. Diriger et/ou contribuer aux opérations internationales de paix et aux missions de stabilisation avec les Nations Unies, l’OTAN et d’autres partenaires multilatéraux. Participer au renforcement des capacités pour appuyer la sécurité d’autres pays et leur capacité de contribuer à la sécurité et à la sécurité des Canadiens à l’étranger. Aider les autorités civiles et les partenaires non gouvernementaux à répondre aux catastrophes internationales et nationales ou aux urgences majeures. |
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Résultats et indicateurs | Les Canadiens et les Canadiennes sont protégés contre les menaces et les attaques contre le Canada
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Intervention efficace en recherche et sauvetage auprès des personnes en détresse
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L’Amérique du Nord est protégée contre les menaces et les attaques
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L’Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques
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Les Forces armées canadiennes contribuent à un monde plus stable et pacifique
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Répertoire des programmes |
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Responsabilité essentielle | Forces prêtes | |||||
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Description | Forces prêtes au combat sur le terrain capables de réussir dans un environnement de sécurité imprévisible et complexe dans la conduite d’opérations simultanées associées à toutes les missions mandatées. |
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Résultats et indicateurs | Les Forces armées canadiennes sont prêtes à mener des opérations simultanées
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L’équipement militaire est prêt pour l’instruction et les opérations
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Répertoire des programmes |
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Responsabilité essentielle | Équipe de la Défense | |||||
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Description | Recruter, développer et soutenir une équipe de la Défense souple et diversifiée, dans un milieu de travail sain et exempt de comportements nuisibles; soutenir les familles des militaires; et répondre aux besoins de tous les militaires qui prennent leur retraite, y compris les malades et les blessés. Renforcer les collectivités canadiennes en investissant dans les jeunes. |
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Résultats et indicateurs | Les Forces armées canadiennes progressent vers leur état final de 101 500 membres
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La santé et le bien-être de l’équipe de la Défense sont bien soutenus
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L’équipe de la Défense reflète les valeurs et la diversité de la société canadienne
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Les familles des militaires sont soutenues et résilientes
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Les jeunes au Canada bénéficient d’une expérience et de possibilités qui leur permettent de réussir leur transition vers l’âge adulte
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Répertoire des programmes |
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Responsabilité essentielle | Conception de la force future | |
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Description | Élaborer et concevoir la force future en ayant une compréhension approfondie de l’environnement opérationnel futur et des risques pour la sécurité du Canada et des intérêts canadiens. Améliorer la capacité de la Défense de cerner, de prévenir, d’adapter et de réagir à un large éventail d’éventualités grâce à des réseaux d’innovation collaboratifs et à la recherche avancée. |
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Résultats et indicateurs | Les capacités de défense sont conçues pour répondre aux menaces futures
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Les défis en matière de défense et de sécurité sont relevés grâce à des solution innovantes
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Répertoire des programmes |
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Responsabilité essentielle | Acquisition de capacités | |||
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Description | Acquérir des capacités avancées pour maintenir un avantage sur les adversaires potentiels et suivre le rythme des alliés, tout en tirant pleinement parti de l’innovation et de la technologie de défense. Des ententes d’approvisionnement simplifiées et souples permettent à la Défense d’être équipée pour mener des missions. |
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Résultats et indicateurs | L’approvisionnement en matière de défense est simplifié
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L’acquisition d’équipement de défense est bien gérée
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L’acquisition de technologies de l’information de la défense est bien gérée
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Les fournitures sont disponibles et bien gérées
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Répertoire des programmes |
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Responsabilité essentielle | Bases durables, systèmes de technologie de l’information et infrastructure | ||
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Description | Développer et gérer des bases et des infrastructures modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à l’atteinte des cibles environnementales fédérales. |
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Résultats et indicateurs | Les bases navales, militaires et aériennes permettent les opérations militaires et les activités de défense
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L’infrastructure de la Défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie
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Les activités de défense sont menées de façon sécuritaire et respectueuse de l’environnement
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Répertoire des programmes |
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Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes
- Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l'InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont affichés sur le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes :
- Détails sur les programmes de paiements de transfert;
- Analyse comparative entre les sexes Plus;
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes;
- Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État.
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Coordonnées de l’organisation
Ministère de la Défense nationale
Adresse postale : 60, promenade Moodie, Ottawa (Ontario) K1A 0K2 Canada
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