Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d’être

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) appuient la vision stratégique en matière de défense du Canada pour :

En vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN), le MDN et les FAC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au quartier général de la Défense nationale à s’acquitter de leur principale responsabilité, qui consiste à assurer la défense du Canada et des Canadiens.

Mandat et rôle

Cette raison d’être constitue le mandat du ministre de la Défense nationale. Le ministre dirige le Ministère, conformément à la LDN.

Le Ministère a une relation étroite avec Anciens combattants Canada (ACC) telle que démontré par le ministre des Anciens combattants qui a un double rôle en tant que ministre associé de la Défense nationale. Ce poste est établi en vertu de la LDN. Le ministre associé est responsable des dossiers de la Défense, tel que mandaté par le premier ministre, et sa priorité est d’assurer une transition harmonieuse pour les membres des FAC qui quittent le service militaire.

Le ministre de la Défense nationale reçoit l’aide du sous-ministre (SM), nommé par le gouverneur en conseil. Le SM est son conseiller civil principal, et il est autorisé par la loi à s’occuper, au nom du ministre, de nombreux aspects de la gestion et de la direction du Ministère. Le SM est chargé de donner des conseils stratégiques, de gérer le Ministère, d’assurer la coordination interministérielle, de s’occuper des relations internationales en matière de défense, de contribuer au renouvellement de la fonction publique et de gérer les relations fédérales-provinciales ainsi que le portefeuille ministériel. Le SM est aussi l’administrateur des comptes en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques avec la responsabilité d’assurer la surveillance financière et la gestion prudente de l’allocation des ressources, et il est tenu de donner des explications sur les questions dont le SM est responsable devant les comités parlementaires.

Le chef d’état-major de la défense (CEMD) est le principal conseiller militaire du gouvernement. Il est directement responsable du commandement, du contrôle et de l’administration des FAC, du moral et du bien-être de même que des programmes de soutien du personnel visant les militaires et leurs familles et il est nommé par le gouverneur en conseil. Le CEMD conseille le ministre de la Défense nationale sur des questions comme les besoins militaires actuels et futurs, les capacités de la force, les plans d’action possibles et les conséquences d’entreprendre (ou de ne pas entreprendre) diverses activités militaires. Le CEMD doit également entretenir des relations militaires avec les alliés et les partenaires étrangers et internationaux du Canada. Le CEMD doit rendre compte au ministre de la conduite de toutes les activités des FAC ainsi que de la disponibilité opérationnelle et de la capacité d’honorer les engagements et les obligations militaires du gouvernement. Le CEMD est aussi le conseiller du premier ministre et du cabinet sur les développements et les enjeux militaires importants.

Pour de plus amples renseignements généraux au sujet du Ministère, veuillez consulter la section « Renseignements ministériels » du présent rapport. Pour en savoir davantage sur les engagements organisationnels du ministère, consultez la lettre de mandat de la ministre et la lettre de mandat supplémentaire.

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2023-12-19